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Traité avec le Vonalya[/center]
[center]1/09/2034[/center]
Proposé par : Madame la Première Ministre, Sarah Connolly
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Traité Lorthono-Vonalyan[/center]
Le Royaume des Îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Lorthon reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lorthon s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lorthon.
* Le Vonalya reconnaît le Lorthon comme une nation souveraine et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lorthon.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Lorthon comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
*Le Lorthon fera appel à la Société Vent et Lumière du Vonalya pour installer un parc éolien sur son territoire, sur plusieurs sites convenus par les deux parties.
IV.De la question judiciaire.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Lorthon et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la technologie.
*Le Vonalya s'engage à transférer au Lorthon les technologies pour fabriquer des éoliennes, d'une part, et des portes-aéronefs, d'autre part.
*Le Lorthon s'engage à transférer au Vonalya la technologies pour fabriquer des pièces d'artillerie de qualité moderne.
Fait à Hallvard, le 1 Novembre 2034.[/quote]
Partis favorables :- National Crown Party
- Conservative Party
- Labour Party
- Green Isles
Partis défavorables : - Gaelic Front
- Golpsie Free !
Vote : - Pour : 215 députés
- Contre : 26 députés
Sa Majesté :
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Résultat : Approuvée