Zvezni senat|Sénat Fédéral_Chambre Haute

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[center][center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/04/2/1548171989-l-assmeblee-federale-litgavije.png[/img][/center][/center][center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/04/2/1548172149-etsggrdwtjyrwdghf.png[/img][/center][center]Le Sénat Fédéral situé à Dalimar dans le quartier institutionel.[/center]

Le Zvezni Senat|Sénat Fédéral, est la chambre haute du Skrbnik.
[justify]Il est composé de 108 sièges. Le mandat des sénateur est de 4 ans, la moitié du sénat est renouvelé de moitié tout les 2 ans. Le rôle du sénat est de garantir et de défendre l’intérêt des états membres de l'Union. Ils votent les lois, les amendent, il votent l'entrée en guerre du pays, il est garant de la constitutionnalité des lois, il peut donc déclarer inconstitutionnelle une loi. Le sénat est le seul à pouvoir amender un texte de loi. Ce qui fait lui l'organe le plus "difficile" a appréhender. [/justify]




Législatures :
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1327&t=17189&p=344945#p344945]Législature 2037-4 mars 2038[/url]
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1327&t=17189&p=347160#p347160]Législature 2038-2042[/url]

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[center]Législature 2037-2038_Ancienne nation du Litavia[/center]
[spoiler=Loi Salic]
Description du texte de loi : La loi Salic vise à :

• Baisser les subventions dans le secteur agricole
• ouverture des territoires agricoles aux investisseurs étrangers
• constructions de deux canals pour relier les deux grands points d'eaux à la mer

Vote Pour : 56%
Vote Contre : 44%[/spoiler]
[spoiler=Loi Volibic]
Description du texte de loi : La loi Volibic vise à :

• Réinstauré le catéchisme obligatoire dans les écoles publiques, tout niveaux excepté école découverte (maternelle)

Vote Pour : 140
Vote Contre : 110

Refus de la chambre doyenne 40/60

Réexamen à la chambre doyenne : Amendement_1 Réinstauré le catéchisme en option dans les écoles publiques jusqu'au niveau primaire inclus.
Vote C.D pour : 60
Vote C.D contre : 40

navette législative


Vote de la Chambre : 126/124
[right][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2018/48/2/1543314204-sceaux-des-chambres-legilstaive.png[/img][/right]

[/spoiler][spoiler=Loi Sécurité et Investissement]
Description du texte de loi : La loi sécurité et investissement vise à :

• Augmenter les effectifs de polices de 4000 personnes passant de 140 000 à 190 000
• Suppressions des derniers effectifs de sécurités royaux du pays, sécurités privées pour les personnalités de sangs royales

Vote Pour : 250
Vote Contre : 0

Validation de la chambre doyenne 100/0

[right][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2018/48/2/1543314204-sceaux-des-chambres-legilstaive.png[/img][/right]

[/spoiler]

[spoiler=Loi conversion économique du Litavia]
Description du texte de loi : La loi conversion économique du Litavia vise à :

• Baisse de l'impôt sur les sociétés à 0% durant les 3 premières années de l'entreprise
• Baisse de l'impôt sur le revenu de 4% pour les classes populaires (11 à 7%)
• Baisse de l'impôt sur le revenu de 6% pour les classes moyennes (16 à 10%)
• Baisse de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises étrangères s'installant au Litavia durant les 3 premières années de 17à 13%
• Incitation à la reconversion des paysans dans le secteurs industrielle, formations payées par l'état
• Augmentation de la part de la Défense dans la dépense publique de 9%, recrutement de plus de 30 à 40 000 personnes.
• Augmentation de la part de l'énergie dans la dépense publique de 7% et baisse de l'agriculture de 7%

Vote Pour : 148
Vote Contre : 102

Validation de la chambre doyenne 60/40

[right][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2018/48/2/1543314204-sceaux-des-chambres-legilstaive.png[/img][/right]

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[spoiler=Réforme constitutionelle.1]
Description du texte de loi :La réforme constitutionelle vise à :

• Abroger la constitution actuelle
• Rédiger une nouvelle constitution

Vote Pour : 140
Vote Contre : 110


[right][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2018/48/2/1543314204-sceaux-des-chambres-legilstaive.png[/img][/right]

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[spoiler=Nouvelle Constitution]
Description du texte de loi :La Nouvelle constitution institue:

• La création des Etats-Unis du Litavia

Vote Pour : 140
Vote Contre : 110


[right][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2018/48/2/1543314204-sceaux-des-chambres-legilstaive.png[/img][/right]

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[Crush]

[center]Législature 2038-2042[/center]
[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/05/2/1548785140-les-assmeblee-du-pays.png[/img][/center]
[center]Composition du Zvezni Senat

Ljusdska Stranka : 46 sièges
Republikanska Liberalna Unija : 62 sièges[/center]

[center]Nombre de sièges : 108[/center][center]Souligné: Parti ayant la majorité[/center]

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Index des principaux votes :