[justify][quote][center]ACCORDS BILATÉRAUX DU CONGLOMÉRAT DE CAETURIA [/center]
[center][URL=https://www.casimages.com/i/181124092740230477.jpg.html][IMG]https://nsa39.casimages.com/img/2018/11/24/181124092740230477.jpg[/IMG][/URL][/center]
[center]VOLET ECONOMIQUE [/center]
-[CONFIDENTIEL] [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1272&t=17181&p=344882#p344882]Le Conglomérat de Gyökai autorise la production et la diffusion d’œuvres musicales sur le territoire Caeturien.[/url]
-[CONFIDENTIEL] [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1272&t=17181&p=344882#p344882]Le Conglomérat de Caeturia et celui de Gyökai n'applique aucun taux de douane[/url] pour les marchandises transitant vers l'un et l'autre des territoires.
- [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1272&t=17181#p344883]Politique douanière préférentielle entre la République d'Aurora et le Conglomérat de Caeturia[/url]
[center]VOLET MILITAIRE[/center]
-[CONFIDENTIEL] [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1272&t=17181&p=344882#p344882]Le Conglomérat de Caeturia initie la vente d'armes au Conglomérat de Gyökai.[/url]
-Le Conglomérat de Caeturia et la République d'Aurora s'engagent mutuellement dans la défense et la sécurisation des [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1272&t=17181#p344883]échanges commerciaux[/url] entre les deux nations. L'envoi d'une force militaire dédiée sera faite de parts et d'autres afin d'assurer la pérennité des échanges commerciaux de façon opérationnelle.
[center]VOLET SCIENTIFIQUE[/center]
-[CONFIDENTIEL] [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1272&t=17181&p=344882#p344882]Respect de la propriété intellectuel entre le Conglomérat de Gyökai et le Conglomérat de Caeturia[/url]
-[CONFIDENTIEL] [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1272&t=17181&p=344882#p344882] Constitution d'un groupe de recherche international[/url] entre le Conglomérat de Caeturia et le Conglomérat de Gyökai pour le développement de panneaux solaires et de Frégate▮▮
-[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1272&t=17181#p344883]Constitution d'un groupe de recherche international[/url] entre le Conglomérat de Caeturia et la République d'Aurora pour le développement d'un système de défense antiaérien mobile ▮▮,en échange d'une aide Caeturienne dans le développement d'un système de radar planaire ▮▮. Parallèlement, le groupe de travail s'attachera au bon transfert des technologies matériaux composites ▮▮ et de drônes civils ▮.
[/quote][/justify]
Accords bilatéraux du Caeturia
-
Serance
[quote] [center]CONTRAT[/center]
[justify][center]Contrat de coopération entre le Conglomérat Gyôkai et le Conglomérat du Caeturia[/center]
06 Février 2036
I. CULTURE
Gyôkai s'engae à vendre au Caeturia des droits d'exploitation de ses productions musicales sur le sol Caeturian
Le Conglomérat de Caeturia et le Conglomérat Gyôkai s'engagent mutuellement à respecter la propriété intellectuelle de chacune des parties de ce contrat.
II. ÉCONOMIE
Le Caeturia s'engage à fixer à 0% ses taux de douanes envers le Teikoku.
En retour, le Conglomérat Gyôkai s'engage à faire en sorte que ce taux soit appliqué de manière réciproque au Teikoku.
Le Conglomérat de Caeturia s'engage notamment à vendre à Nomura Holdings, filiale du Conglomérat Gyôkai, des armes de combat individuel pour la mise en vente sur le marché Teiko.
III. TECHNOLOGIE
Le Caeturia s'engage à transférer au Conglomérat Gyôkai la technologie suivante : Panneaux Solaires
Le Conglomérat Gyôkai s'engage à transférer au Caeturia la technologie suivante :Frégate▮▮
Fait à Subarashî, le 5 Mars 2036, cosigné par :
Mr. Takeo Komura, représentant du Conglomérat Gyôkai.
Mme. Chrystilla Lustensa et Mr. Ruben Beatham, représentants du Conglomérat de Caeturia.[/justify]
[/quote]
[justify][center]Contrat de coopération entre le Conglomérat Gyôkai et le Conglomérat du Caeturia[/center]
06 Février 2036
I. CULTURE
Gyôkai s'engae à vendre au Caeturia des droits d'exploitation de ses productions musicales sur le sol Caeturian
Le Conglomérat de Caeturia et le Conglomérat Gyôkai s'engagent mutuellement à respecter la propriété intellectuelle de chacune des parties de ce contrat.
II. ÉCONOMIE
Le Caeturia s'engage à fixer à 0% ses taux de douanes envers le Teikoku.
En retour, le Conglomérat Gyôkai s'engage à faire en sorte que ce taux soit appliqué de manière réciproque au Teikoku.
Le Conglomérat de Caeturia s'engage notamment à vendre à Nomura Holdings, filiale du Conglomérat Gyôkai, des armes de combat individuel pour la mise en vente sur le marché Teiko.
III. TECHNOLOGIE
Le Caeturia s'engage à transférer au Conglomérat Gyôkai la technologie suivante : Panneaux Solaires
Le Conglomérat Gyôkai s'engage à transférer au Caeturia la technologie suivante :Frégate▮▮
Fait à Subarashî, le 5 Mars 2036, cosigné par :
Mr. Takeo Komura, représentant du Conglomérat Gyôkai.
Mme. Chrystilla Lustensa et Mr. Ruben Beatham, représentants du Conglomérat de Caeturia.[/justify]
[/quote]
-
Serance
[quote] [center]Accord de libre échange du 15 juillet 2036.[/center]
Entre le conglomérat de Caeturia, représenté par le commissaire aux affaires étrangères, Wilson Prime
Et la République d'Aurora, représentée par la Secrétaire d’État à l'AECOM, Véronique Roatta
Chapitre I - Volet économique "Développement de lignes commerciales et harmonisation des politiques douanières"
Le conglomérat de Caeturia s'engage à spécifier la politique douanière visant les produits commerciaux en provenance des Panoa et à destination de Caeturia. Demeurent seules taxes applicables aux marchandises panéenes, les taxes douanières ramenées à 5% du prix de marchandise selon les cours Caeturiens et la taxe pollution, forfaitaire selon PTAC/tonnage du véhicule).
En contrepartie, la République d'Aurora s'engage à spécifier la politique douanière visant les produits commerciaux en provenance de Caeturia et à destination des Panoa. Demeurent seules redevances applicables aux marchandises Caeturiennes, la redevance sur la volumétrie du navire, la redevance de stationnement et la redevance sur les déchets d'exploitation du navire.
Chapitre II - Volet géopolitique "Reconnaissance de la souveraineté Caeturienne aux détroits de Corosares et de Rusano"
La République d'Aurora s'attache à reconnaitre la souveraineté du conglomérat de Caeturia sur les détroits de Corosares et de Rusano. A cet effet, elle accepte la politique territoriale applicable aux deux enclaves Caeturiennes sans porter atteinte aux intérêts du conglomérat.
Chapitre III - Volet militaire "Lancement projet Razgriz et Nirvana, plan de lutte contre la piraterie".
Le conglomérat de Caeturia et la République d'Aurora s'engagent à la désignation d'un groupe de travail international. Ce groupe de travail, paritaire, portera sa réflexion sur le développement de programmes anti-missiles.
Le groupe de travail sera apprécié sur des critères de performance, à commencer par l'élaboration d'un système de défense antiaérien mobile ▮▮ ainsi que d'un système de radar planaire ▮▮.
Le conglomérat de Caeturia et la République d'Aurora, porteront également leurs efforts sur la sécurité des échanges commerciaux entre les deux nations et issues des voies maritimes. En l'espèce, chacune des parties détachera un contingent sans condition de taille, pour pérenniser l'activité commerciale des deux nations.
Chapitre IV - Volet économico-social "Développement de la recherche médicale et du secteur automobile"
Le conglomérat de Caeturia s'engage à subventionner partie des frais d'implantations et du coût d'investissement de la firme Biosmose aux Panoa à hauteur d'un millions de Caeturii sur les 58 millions estimés.
La République d'Aurora, en contrepartie, s'engage à respecter la propriété intellectuelle des produits Biosmose et ne jamais développer d'actionnariat majoritaire sur l'entité juridique Biosmose des Panoa.
Parallèlement, la République d'Aurora accompagne l'implantation de 4 constructeurs automobiles sur le territoire Caeturien sous l'égide d'APEXI MOTORS.
Si ces constructeurs automobiles pourront demeurer fusionnés, ils devront toutefois être implantés sous une nouvelle entité juridique pour permettre un calibrage de son actionnariat. Au total, pas plus de 51% des actions devront être détenues par APEXI MOTORS ainsi que la République d'Aurora, 1% de ses actions sera prêté au conglomérat de Caeturia sous conditions. Ceci afin de gager durablement des implantations APEXI sur le sol Caeturien.
En contrepartie, le conglomérat de Caeturia propose de s'investir dans l'actionnariat de l'entreprise, à hauteur maximale de 30%.
Les actions restantes seront ouvertes aux investisseurs Caeturiens et salariés de l'entreprise.
APEXI MOTORS souhaitant s'engager sur le développement de produits premium, la République Aurorane assistera le conglomérat de Caeturia dans le développement de procédés chimiques tels que les matériaux composites ▮▮, à destination du marché automobile. Ceci permettant aux équipementiers automobiles locaux d'aligner les critères de qualité imposés par les constructeurs automobiles.
En outre, le conglomérat de Caeturia s'engage à fournir aux autorités Auroranes, les données nécessaires à la recherche et au développement de drônes civils ▮.
Fait à Caeturia, le 15 juillet 2036, cosigné par :
M. Wilson Prime, commissaire aux affaires étrangères du Congrès de Conciliation Caeturien.
Mme Véronique Roatta, Secrétaire d’État en charge de l’action extérieure des collectivités d’outre-mer.[/quote]
Entre le conglomérat de Caeturia, représenté par le commissaire aux affaires étrangères, Wilson Prime
Et la République d'Aurora, représentée par la Secrétaire d’État à l'AECOM, Véronique Roatta
Chapitre I - Volet économique "Développement de lignes commerciales et harmonisation des politiques douanières"
Le conglomérat de Caeturia s'engage à spécifier la politique douanière visant les produits commerciaux en provenance des Panoa et à destination de Caeturia. Demeurent seules taxes applicables aux marchandises panéenes, les taxes douanières ramenées à 5% du prix de marchandise selon les cours Caeturiens et la taxe pollution, forfaitaire selon PTAC/tonnage du véhicule).
En contrepartie, la République d'Aurora s'engage à spécifier la politique douanière visant les produits commerciaux en provenance de Caeturia et à destination des Panoa. Demeurent seules redevances applicables aux marchandises Caeturiennes, la redevance sur la volumétrie du navire, la redevance de stationnement et la redevance sur les déchets d'exploitation du navire.
Chapitre II - Volet géopolitique "Reconnaissance de la souveraineté Caeturienne aux détroits de Corosares et de Rusano"
La République d'Aurora s'attache à reconnaitre la souveraineté du conglomérat de Caeturia sur les détroits de Corosares et de Rusano. A cet effet, elle accepte la politique territoriale applicable aux deux enclaves Caeturiennes sans porter atteinte aux intérêts du conglomérat.
Chapitre III - Volet militaire "Lancement projet Razgriz et Nirvana, plan de lutte contre la piraterie".
Le conglomérat de Caeturia et la République d'Aurora s'engagent à la désignation d'un groupe de travail international. Ce groupe de travail, paritaire, portera sa réflexion sur le développement de programmes anti-missiles.
Le groupe de travail sera apprécié sur des critères de performance, à commencer par l'élaboration d'un système de défense antiaérien mobile ▮▮ ainsi que d'un système de radar planaire ▮▮.
Le conglomérat de Caeturia et la République d'Aurora, porteront également leurs efforts sur la sécurité des échanges commerciaux entre les deux nations et issues des voies maritimes. En l'espèce, chacune des parties détachera un contingent sans condition de taille, pour pérenniser l'activité commerciale des deux nations.
Chapitre IV - Volet économico-social "Développement de la recherche médicale et du secteur automobile"
Le conglomérat de Caeturia s'engage à subventionner partie des frais d'implantations et du coût d'investissement de la firme Biosmose aux Panoa à hauteur d'un millions de Caeturii sur les 58 millions estimés.
La République d'Aurora, en contrepartie, s'engage à respecter la propriété intellectuelle des produits Biosmose et ne jamais développer d'actionnariat majoritaire sur l'entité juridique Biosmose des Panoa.
Parallèlement, la République d'Aurora accompagne l'implantation de 4 constructeurs automobiles sur le territoire Caeturien sous l'égide d'APEXI MOTORS.
Si ces constructeurs automobiles pourront demeurer fusionnés, ils devront toutefois être implantés sous une nouvelle entité juridique pour permettre un calibrage de son actionnariat. Au total, pas plus de 51% des actions devront être détenues par APEXI MOTORS ainsi que la République d'Aurora, 1% de ses actions sera prêté au conglomérat de Caeturia sous conditions. Ceci afin de gager durablement des implantations APEXI sur le sol Caeturien.
En contrepartie, le conglomérat de Caeturia propose de s'investir dans l'actionnariat de l'entreprise, à hauteur maximale de 30%.
Les actions restantes seront ouvertes aux investisseurs Caeturiens et salariés de l'entreprise.
APEXI MOTORS souhaitant s'engager sur le développement de produits premium, la République Aurorane assistera le conglomérat de Caeturia dans le développement de procédés chimiques tels que les matériaux composites ▮▮, à destination du marché automobile. Ceci permettant aux équipementiers automobiles locaux d'aligner les critères de qualité imposés par les constructeurs automobiles.
En outre, le conglomérat de Caeturia s'engage à fournir aux autorités Auroranes, les données nécessaires à la recherche et au développement de drônes civils ▮.
Fait à Caeturia, le 15 juillet 2036, cosigné par :
M. Wilson Prime, commissaire aux affaires étrangères du Congrès de Conciliation Caeturien.
Mme Véronique Roatta, Secrétaire d’État en charge de l’action extérieure des collectivités d’outre-mer.[/quote]
-
Serance
[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-caeturien de Caeturia
29 mai 2036[/center]
Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et le Conglomérat de Caeturia, ci dénommé Caeturia, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
III. ÉCONOMIE
IV. JUSTICE
V. DÉFENSE
VI. TECHNOLOGIE
Fait à Caeturia, le 29 mai 2036, cosigné par :
Traité txiléo-caeturien de Caeturia
29 mai 2036[/center]
Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et le Conglomérat de Caeturia, ci dénommé Caeturia, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
- Le Txile reconnaît le Caeturia comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Caeturia pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Caeturia lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caeturia.
- Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caeturia sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caeturia ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caeturia et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caeturia ou à l'étranger.
- Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caeturia et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
- Le Caeturia reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Caeturia s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Caeturia s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants du Caeturia se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
- Le Caeturia s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
- Le Caeturia s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
- Le Caeturia s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caeturia, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caeturia.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Caeturia de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à établir des jumelages entre leurs villes.
III. ÉCONOMIE
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
IV. JUSTICE
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Caeturia s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. DÉFENSE
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
- Le Txile et le Caeturia s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
VI. TECHNOLOGIE
- Le Caeturia s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Radar 3D à balayage électronique ▮▮▮
- Le Txile s'engage à transférer au Caeturia les technologies suivantes : Navire (Croiseur) ▮▮, Navire (Frégate) ▮▮ et Sous-marin ▮▮
Fait à Caeturia, le 29 mai 2036, cosigné par :
- Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
- Son Excellence Terrence Molay, Commissaire aux Affaires Étrangères du Conglomérat caeturien
-
Serance
[justify][quote]Le présent contrat est signé et prend effet à compter du 10 octobre 2036.
ENTRE:
Le Conglomérat de Caeturia, client, ci dénommé Caeturia. Un état dont les territoires sont situés en Olgarie occidentale et dont la capitale est située à Caeturia,
Représenté par : Genaro Quinta, curateur d'[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1009&p=341756#p341756]Origa corporation[/url], né le 7 décembre 1993 à Elysea, Caeturia.
D'une part,
ET:
Le Royaume des Valvatides, prestataire, ci dénommé Valvatides. Un état dont les territoires sont situés aux confins du Natolique et de la Dytolie et dont la capitale est située à Vindurhiminn,
Représenté par : Kaljo Soosaar, directeur général de Naftafirma, né le 23 juillet 2007 à Tengmalm, Royaume des Valvatides,
D'autre part,
Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent contrat de ce qui suit :
ENTRE:
Le Conglomérat de Caeturia, client, ci dénommé Caeturia. Un état dont les territoires sont situés en Olgarie occidentale et dont la capitale est située à Caeturia,
Représenté par : Genaro Quinta, curateur d'[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1009&p=341756#p341756]Origa corporation[/url], né le 7 décembre 1993 à Elysea, Caeturia.
D'une part,
ET:
Le Royaume des Valvatides, prestataire, ci dénommé Valvatides. Un état dont les territoires sont situés aux confins du Natolique et de la Dytolie et dont la capitale est située à Vindurhiminn,
Représenté par : Kaljo Soosaar, directeur général de Naftafirma, né le 23 juillet 2007 à Tengmalm, Royaume des Valvatides,
D'autre part,
Les parties désirant êtres liées, elles conviennent par le présent contrat de ce qui suit :
- Transfert
Les Valvatides, par l'intermédiaire de la société Valvate [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1009&t=16831#p341328]Naftafirma[/url], transfère auCaeturia tout les droits, titres, intérêts (actuels ou non) sur la Technologie Extraction offshore tous les travaux déjà réalisé, portions de travaux et travaux en cours de réalisation en relation avec la technologie ainsi que toutes les inventions, œuvres de propriété privée, la technologie, les informations, le savoir-faire, les documents et outils en relation avec la technologie ou le développement, l’assistance technique et la maintenance de la technologie, tous les droits d’auteurs, droits de brevets, droits sur les secrets commerciaux, les droits de marques, les droits sur bases de données et tous les droits de propriété intellectuelle de toute sorte ainsi que les droits commerciaux et contractuels et le fond de commerce, incorporés ou inclus dans, utilisés pour développer ou en relation avec ce qui précède (la "Propriété intellectuelle").
- Contrepartie
Le Caeturia s'engage sur un transfert technologique portant sur les Drone ▮. Ce dit transfert constituera la seule contrepartie exigée des Valvatides en rapport avec l’objet du présent contrat.
- Obligations du prestataire :
Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
Il reconnaît que le Client lui a donné une information complète sur ses besoins et sur les impératifs à respecter.
Il s'engage à se conformer au règlement intérieur et aux consignes de sécurité applicables chez le Client.
Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
- Obligations du client :
Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à lui remettre tous les documents nécessaires dans les meilleurs délais.
- Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne pourra être mise en cause qu'en cas de manquement à son obligation de moyens. En outre, le Client ne pourra pas l'invoquer dans les cas suivants :- s'il a omis de remettre au Prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission,
- en cas de force majeure ou d'autres causes indépendantes de la volonté du Prestataire.
- Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est assujetti au droit caeturien. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux du Caeturia.
-
Serance
[quote][justify] [center]CONVENTION DE PRESTATION[/center]
Entre les soussignés :
Vittorio Azevedo, en qualité de représentant du Conglomérat de Caeturia et souscripteur du présent contrat de prestation.
Ci-après dénommée « Caeturia »,
D’une part,
Et,
Seine Majestät, Irmingard Rosenkoenig, Königin du Gänsernberg, en qualité de prestataire de l’offre de service.
Ci-après dénommée « Gänsernberg »,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet du contrat de services
Le présent contrat est un contrat commercial ayant pour objet de définir les termes de la prestation de service.
La prestation consiste :
A fournir les quantités nécessaires de bauxite pour le bon déroulement des activités industrielles des secteurs de la télécommunication et de la distribution d’énergie Caeturiens.
ARTICLE 2 : Nature des obligations contractuelles
La prestation est jugée satisfaite dès lors que le client, le Caeturia, est satisfait dans l’entiereté des bons de commande adressé au prestataire, le Gansernberg.
Toutefois, pour permettre au prestataire, le Gansernberg, une visibilité suffisante quant à son appareil productif, le présent accord ne lie le client et son sous-traitant que pour une quantité n’étant pas supérieure à 10% de sa production annuelle de Bauxite.
Le client, le Caeturia, s’engage à faire l’acquisition des quantités de matières commandées au cours en vigueur, prenant à sa charge toute activité de transport et d’acheminement de matière.
ARTICLE 3 : Obligation et confidentialité du contrat de services
Le Prestataire, le Gansernberg, considèrera comme strictement confidentiel, sa qualité de fournisseur auprès du client.
Il s’interdit en outre, de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
Le prestataire, le Gansernberg, n’est pas lié aux utilisations directes et indirectes des quantités achetées. Les débouchés commerciaux issus des acquisitions de matières par le client, le Caeturia, ne saurait être rendre justiciable le prestataire, le Gänsernberg, qui en décline toute responsabilité.
Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
ARTICLE 4 : Cession du contrat de services
Il peut être mis fin au présent contrat d’un accord commun ou unilatéral respectant un délai de prévenance de 6 mois, permettant tant au prestataire, le Gänsernberg, de contenir la perte commercial engendrée par la rupture de contrat, que pour le client, le Caeturia, d’initier un nouvel appel d’offre en vue d’éviter la rupture d’approvisionnement.
Fait à Caeturia, le 6 juillet 2038,
[/justify][/quote]
Entre les soussignés :
Vittorio Azevedo, en qualité de représentant du Conglomérat de Caeturia et souscripteur du présent contrat de prestation.
Ci-après dénommée « Caeturia »,
D’une part,
Et,
Seine Majestät, Irmingard Rosenkoenig, Königin du Gänsernberg, en qualité de prestataire de l’offre de service.
Ci-après dénommée « Gänsernberg »,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet du contrat de services
Le présent contrat est un contrat commercial ayant pour objet de définir les termes de la prestation de service.
La prestation consiste :
A fournir les quantités nécessaires de bauxite pour le bon déroulement des activités industrielles des secteurs de la télécommunication et de la distribution d’énergie Caeturiens.
ARTICLE 2 : Nature des obligations contractuelles
La prestation est jugée satisfaite dès lors que le client, le Caeturia, est satisfait dans l’entiereté des bons de commande adressé au prestataire, le Gansernberg.
Toutefois, pour permettre au prestataire, le Gansernberg, une visibilité suffisante quant à son appareil productif, le présent accord ne lie le client et son sous-traitant que pour une quantité n’étant pas supérieure à 10% de sa production annuelle de Bauxite.
Le client, le Caeturia, s’engage à faire l’acquisition des quantités de matières commandées au cours en vigueur, prenant à sa charge toute activité de transport et d’acheminement de matière.
ARTICLE 3 : Obligation et confidentialité du contrat de services
Le Prestataire, le Gansernberg, considèrera comme strictement confidentiel, sa qualité de fournisseur auprès du client.
Il s’interdit en outre, de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
Le prestataire, le Gansernberg, n’est pas lié aux utilisations directes et indirectes des quantités achetées. Les débouchés commerciaux issus des acquisitions de matières par le client, le Caeturia, ne saurait être rendre justiciable le prestataire, le Gänsernberg, qui en décline toute responsabilité.
Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
ARTICLE 4 : Cession du contrat de services
Il peut être mis fin au présent contrat d’un accord commun ou unilatéral respectant un délai de prévenance de 6 mois, permettant tant au prestataire, le Gänsernberg, de contenir la perte commercial engendrée par la rupture de contrat, que pour le client, le Caeturia, d’initier un nouvel appel d’offre en vue d’éviter la rupture d’approvisionnement.
Fait à Caeturia, le 6 juillet 2038,
[/justify][/quote]
-
Serance
[quote][justify] [center]CONVENTION DE PRESTATION[/center]
Entre les soussignés :
Manuel Tircazes, en qualité de Président-Directeur Général de Lazerotte Corporation et prestataire de services du présent contrat.
Ci-après dénommé « Lazerotte»,
D’une part,
Et,
Roseline Delpuech, en qualité de Première ministre de la République de Santogne, souscripteur de l’offre de service.
Ci-après dénommée « Santogne »,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet du contrat de services
Le présent contrat est un contrat commercial ayant pour objet de définir les termes de la prestation de service.
La prestation consiste :
A fournir les quantités nécessaires de lithium pour le bon déroulement des activités industrielles des secteurs de l’aérospatial et de la téléphonie Santognais.
ARTICLE 2 : Nature des obligations contractuelles
La prestation est jugée satisfaite dès lors que le client, la Santogne, est satisfaite dans l'entièreté des bons de commande adressé au prestataire, Lazerotte Corporation.
Toutefois, pour permettre au prestataire, Lazerotte Corporation, une visibilité suffisante quant à son appareil productif, le présent accord ne lie le client et son sous-traitant que pour une quantité n’étant pas supérieure à 10% de sa production annuelle de lithium.
Le client, la Santogne, s’engage à faire l’acquisition des quantités de matières commandées au cours en vigueur, prenant à sa charge toute activité de transport et d’acheminement de matière.
ARTICLE 3 : Obligation et confidentialité du contrat de services
Le Prestataire, Lazerotte Corproation, considérera comme strictement confidentiel, sa qualité de fournisseur auprès du client. Il s’interdit en outre, de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
Le prestataire, Lazerotte Corproation, n’est pas lié aux utilisations directes et indirectes des quantités achetées. Les débouchés commerciaux issus des acquisitions de matières par le client, la Santogne, ne saurait être rendre justiciable le prestataire, Lazerotte Corproation, qui en décline toute responsabilité.
Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
ARTICLE 4 : Cession du contrat de services
Il peut être mis fin au présent contrat d’un accord commun ou unilatéral respectant un délai de prévenance de 6 mois, permettant tant au prestataire, Lazerotte Corporation, de contenir la perte commercial engendrée par la rupture de contrat, que pour le client, la Santogne, d’initier un nouvel appel d’offre en vue d’éviter la rupture d’approvisionnement.
Fait à Aciéta, le 12 juillet 2038, [/justify][/quote]
Entre les soussignés :
Manuel Tircazes, en qualité de Président-Directeur Général de Lazerotte Corporation et prestataire de services du présent contrat.
Ci-après dénommé « Lazerotte»,
D’une part,
Et,
Roseline Delpuech, en qualité de Première ministre de la République de Santogne, souscripteur de l’offre de service.
Ci-après dénommée « Santogne »,
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet du contrat de services
Le présent contrat est un contrat commercial ayant pour objet de définir les termes de la prestation de service.
La prestation consiste :
A fournir les quantités nécessaires de lithium pour le bon déroulement des activités industrielles des secteurs de l’aérospatial et de la téléphonie Santognais.
ARTICLE 2 : Nature des obligations contractuelles
La prestation est jugée satisfaite dès lors que le client, la Santogne, est satisfaite dans l'entièreté des bons de commande adressé au prestataire, Lazerotte Corporation.
Toutefois, pour permettre au prestataire, Lazerotte Corporation, une visibilité suffisante quant à son appareil productif, le présent accord ne lie le client et son sous-traitant que pour une quantité n’étant pas supérieure à 10% de sa production annuelle de lithium.
Le client, la Santogne, s’engage à faire l’acquisition des quantités de matières commandées au cours en vigueur, prenant à sa charge toute activité de transport et d’acheminement de matière.
ARTICLE 3 : Obligation et confidentialité du contrat de services
Le Prestataire, Lazerotte Corproation, considérera comme strictement confidentiel, sa qualité de fournisseur auprès du client. Il s’interdit en outre, de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat.
Le prestataire, Lazerotte Corproation, n’est pas lié aux utilisations directes et indirectes des quantités achetées. Les débouchés commerciaux issus des acquisitions de matières par le client, la Santogne, ne saurait être rendre justiciable le prestataire, Lazerotte Corproation, qui en décline toute responsabilité.
Le Prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.
ARTICLE 4 : Cession du contrat de services
Il peut être mis fin au présent contrat d’un accord commun ou unilatéral respectant un délai de prévenance de 6 mois, permettant tant au prestataire, Lazerotte Corporation, de contenir la perte commercial engendrée par la rupture de contrat, que pour le client, la Santogne, d’initier un nouvel appel d’offre en vue d’éviter la rupture d’approvisionnement.
Fait à Aciéta, le 12 juillet 2038, [/justify][/quote]
-
Serance
[justify][quote][center]TRAITÉ
Traité Westro-caeturien de Caeturia
10 août 2038[/center]
Le Conglomérat de Caeturia, ci dénommé Caeturia, et la République Démocratique du Westrait, ci dénommé Westrait, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
II. CULTURE, ÉDUCATION, SPORT ET TOURISME
IV. JUSTICE
V. DÉFENSE
VI. TECHNOLOGIE
Traité Westro-caeturien de Caeturia
10 août 2038[/center]
Le Conglomérat de Caeturia, ci dénommé Caeturia, et la République Démocratique du Westrait, ci dénommé Westrait, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
- Le Caeturia reconnaît le Westrait comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Caeturia s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Caeturia s'engage à détacher un ambassadeur au Westrait pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, diplomatiques ou non, représentants et ressortissants du Caeturia se soumettront dès lors aux lois du Westrait lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Westrait.
- Le Caeturia s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Westrait sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caeturia ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Caeturia s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Westrait et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caeturia ou à l'étranger.
- Le Caeturia s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Westrait et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Caeturia, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Caeturia.
- Le Westrait reconnaît le Caeturia comme une nation souveraine et indépendante. Le Westrait s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Westrait s'engage à envoyer un ambassadeur au Caeturia pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, diplomatiques ou non, représentants et ressortissants du Westrait se soumettront dès lors aux lois du Caeturia lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caeturia.
- Le Westrait s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caeturia sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caeturia sans l'accord préalable de cette dernière.
- Le Westrait s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caeturia et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caeturia ou à l'étranger.
- Le Westrait s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caeturia et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Westrait, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Westrait.
II. CULTURE, ÉDUCATION, SPORT ET TOURISME
- Le Westrait et le Caeturia s'engagent à créer une commission bilatérale paritaire au développement culturel pour statuer sur l’ensemble des demandes de financement portant mise en place d’un projet culturel.
Cette commission bilatérale au développement des oeuvres sera titulaire d’un fond correspondant à 1% du budget au développement culturel Caeturien, sans jamais tomber sous le plancher des 22,8 millions de dollar (soit plus de 90 millions de Caeturii).
Le Westrait consent, sans détermination d’un taux fixe, à financer sur une part égale cette commission. Il budgétise alors sa contribution à un plancher minimal de 22,8 millions de dollar.
Un abondement de contribution est possible à l’initiative du contributeur. Cet abondement ne saurait devenir contractuel et obligatoire. L’organisation de la commission pourra être définie par un règlement intérieur. - Le Westrait et le Caeturia s'engagent à faciliter l'échange des coordonnées des associations à but non lucratif ayant à charge les reconstitutions historiques. Cet échange se fera par le tenue d’un registre international des différentes associations agréées localement.
- Le Westrait et le Caeturia s'engagent à créer une commission bilatérale et paritaire au développement sportif pour statuer sur l’ensemble des demandes de financement et d’homologation des disciplines et portant mise en place de compétitions sportives internationales.
Cette commission bilatérale au développement sportif sera titulaire d’un fond correspondant à 1% du budget au développement culturel Caeturien, sans jamais tomber sous le plancher des 22,8 millions de dollar (soit plus de 90 millions de Caeturii).
Le Westrait consent, sans détermination d’un taux fixe, à financer sur une part égale cette commission. Il budgétise alors sa contribution à un plancher minimal de 22,8 millions de dollar.
Un abondement de contribution est possible à l’initiative du contributeur. Cet abondement ne saurait devenir contractuel et obligatoire. L’organisation de la commission pourra être définie par un règlement intérieur. - Le Westrait et le Caeturia s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays. Le Westrait et le Caeturia opteront également pour la création d’un registre international des différents sites historiques et culturels d’Olgarie, ainsi que le répertoire des associations de reconstitution historique sur leurs territoires.
- Le Westrait et le Caeturia s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Westrait comme aux citoyens du Caeturia de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Westrait et le Caeturia s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Westrait et le Caeturia s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
- Le Westrait et le Caeturia s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
- Le Westrait et le Caeturia s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Le Caeturia et le Westrait s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Caeturia et le Westrait s'engagent à supprimer les frais de douanes affiliés aux importations d’une liste exhaustive de produits, dont la liste sera tenue à jour de façon annuelle. Le Caeturia et le Westrait opteront ainsi pour des transactions commerciales en circuit-court lorsque l’une des deux parties est producteur d’un produit, l’autre non, l’obligeant à des importations sur son territoire.
IV. JUSTICE
- Le Caeturia et le Westrait s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Le Caeturia et le Westrait s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Caeturia et le Westrait s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Caeturia et le Westrait s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
- Le Caeturia et le Westrait s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
- Le Caeturia et le Westrait s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. DÉFENSE
- Le Caeturia et le Westrait s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
- Le Caeturia et le Westrait s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
- Le Caeturia et le Westrait s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
- Le Caeturia et le Westrait s'engagent à soutenir militairement les forces de l’autre partie lorsque sa souveraineté est mise en péril par un tiers.
VI. TECHNOLOGIE
- Le Westrait et le Caeturia s'engagent à créer une commission bilatérale paritaire pour l’essor de l’innovation afin qu’elle puisse statuer sur:
-l’identification des axes stratégiques et des projets d’entreprise en matière de développement des technologies civiles,
-la définition de projets civils profitables aux deux parties en vue de limiter ses importations extra-continentales/circuit long,
-l’ensemble des demandes de financement portant mise en place d’un projet technologique et scientifique civil,
-la constitution de groupes de travail internationaux sous subordination de la commission.
Cette commission bilatérale au développement des oeuvres sera titulaire d’un fond correspondant à 1% du budget au développement culturel Caeturien, sans jamais tomber sous le plancher des 22,8 millions de dollar (soit plus de 90 millions de Caeturii).
Le Westrait consent, sans détermination d’un taux fixe, à financer sur une part égale cette commission. Il budgétise alors sa contribution à un plancher minimal de 22,8 millions de dollar.
Un abondement de contribution est possible à l’initiative du contributeur. Cet abondement ne saurait devenir contractuel et obligatoire.
L’organisation de la commission pourra être définie par un règlement intérieur.
Fait à Caeturia, le 10 août 2038, cosigné par :- Son Excellence Douglas Reed, Secrétaire Général du Comité Central des Commissaires du Peuple
- Son Excellence Miguel Azevedo, Administrateur du Conglomérat de Caeturia
-
Serance
[justify][quote][center]TRAITÉ
Traité Enno-caeturien de Caeturia
8 février 2039[/center]
Le Conglomérat de Caeturia, ci dénommé Caeturia, et la République Fédérale d’Ennis, ci dénommé Ennis, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états et ses espaces souverains, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
II. CULTURE, ÉDUCATION, SPORT ET TOURISME
V. DÉFENSE
Traité Enno-caeturien de Caeturia
8 février 2039[/center]
Le Conglomérat de Caeturia, ci dénommé Caeturia, et la République Fédérale d’Ennis, ci dénommé Ennis, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états et ses espaces souverains, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
- Le Caeturia reconnaît Ennis comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Caeturia s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Caeturia s'engage à détacher un ambassadeur en Ennis pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, diplomatiques ou non, représentants et ressortissants du Caeturia se soumettront dès lors aux lois de l’Ennis lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Ennis.
- Le Caeturia s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l’Ennis sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caeturia ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Caeturia s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l’Ennis et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caeturia ou à l'étranger.
- Le Caeturia s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l’Ennis et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Caeturia, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois du Caeturia.
- L’Ennis reconnaît le Caeturia comme une nation souveraine et indépendante. L'Ennis s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- L’Ennis s'engage à envoyer un ambassadeur au Caeturia pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, diplomatiques ou non, représentants et ressortissants de l’Ennis se soumettront dès lors aux lois du Caeturia lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caeturia.
- L’Ennis s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caeturia sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caeturia sans l'accord préalable de cette dernière.
- L’Ennis s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caeturia et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caeturia ou à l'étranger.
- L’Ennis s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caeturia et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Ennis, ceci dans la mesure où lesdits ressortissants respectent les lois de l’Ennis.
II. CULTURE, ÉDUCATION, SPORT ET TOURISME
- L’Ennis et le Caeturia s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- L’Ennis et le Caeturia s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de l’Ennis comme aux citoyens du Caeturia de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- L’Ennis et le Caeturia s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- L’Ennis et le Caeturia s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
- L’Ennis et le Caeturia s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
- L’Ennis et le Caeturia s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Le Caeturia et l’Ennis s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Caeturia et l’Ennis s'engagent à rationaliser et à modérer les frais de douanes affiliés aux importations d’une liste exhaustive de produits, dont la liste sera tenue à jour de façon annuelle. Les marchés publics de Caeturia et de l’Ennis privilégieront les offres commerciales de l’autre partie lorsqu’aucun partenaire de son réseau commercial existant, ne sera positionné sur un même bien ou un même service.
- Le Caeturia et l’Ennis s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Le Caeturia et l'Ennis s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second. Le présent traité donne le droit à Ennis de refuser l'extradition si l'individu risque la peine de mort au Caeturia.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Caeturia et l’Ennis s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.
- Le Caeturia et l’Ennis s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
- Le Caeturia et l’Ennis s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
V. DÉFENSE
- Le Caeturia et l’Ennis s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
- Le Caeturia et l’Ennis s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
- Le Caeturia et l’Ennis s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
- Le Caeturia et l’Ennis s'engagent à soutenir militairement les forces de l’autre partie lorsque sa souveraineté est mise en péril par un tiers.
- Son Excellence Seán Mac Máirtín, Ministre des Affaires Étrangères et du Commerce
- Son Excellence Wilson Prime, Commissaire aux affaires étrangères au Conglomérat de Caeturia
-
Serance
[quote][center]TRAITÉ
Traité jernlando-caeturien de Røros
05 septembre 2039[/center]
[justify]L'Etat du Jernland, ci dénommé Jernland, et le Conglomérat du Caeturia, ci dénommée Caeturia, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
II. ÉCONOMIE
Fait à Røros, le 17 septembre 2039, cosigné par :
[/quote]
Traité jernlando-caeturien de Røros
05 septembre 2039[/center]
[justify]L'Etat du Jernland, ci dénommé Jernland, et le Conglomérat du Caeturia, ci dénommée Caeturia, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
- Le Jernland et le Caeturia s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Jernland et le Caeturia auront la liberté d'ouvrir un centre culturel consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Jernland comme aux citoyens du Caeturia de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Jernland et le Caeturia s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays, sous réserve qu’ils satisfassent aux critères d’admission identifiés par l’organisme et le pays d’accueil.
- Un médiateur régional en provenance du Caeturia pourra intervenir pour défendre la normalisation des échanges entre les autorités jerlanders et auroranes. Le médiateur régional sera désigné en dehors du présent traité, par accréditation de la Commission aux Affaires étrangères du Caeturia.
II. ÉCONOMIE
- Le Jernland et le Caeturia s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Jernland et le Caetueria s'engagent à favoriser les échanges commerciaux entre leurs deux économies mais se réservent le droit d'appliquer des taux de douanes souverainement et conformément à leurs autres engagements internationaux.
- Enfin, le Caeturia et le Jernland s’engagent à créer une commission bilatérale paritaire au développement scientifique et humain, pour permettre l’instauration de groupes de travail autour d’un projet de recherche et de développement défini. Ce projet, s’il est identifié de sens commun, pourra faire appel à un double financement des états signataires pour aider les entreprises Caeto-Jernlanders, à innover et maintenir l’avantage concurrentiel de leurs produits.
Fait à Røros, le 17 septembre 2039, cosigné par :
- Son Excellence Magnuss Løvenskiold, président du Statsråd
- Son Excellence Miguel Azevedo, Administrateur du Conglomérat de Caeturia
[/quote]