[center]Assemblée Territoriale
Skipper's Rock[/center]
[center][img]http://m.visitgibraltar.gi/images/image_gallery/qFIg5_Parliament_House.jpg[/img][/center]
Assemblée Territoriale de Skipper's Rock
-
Thunderoad
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2017/17/1493499228-gibraltar-parliament-2.png[/img][/center]
Partis en Présence :
Partis en Présence :
- Opposition
- 6 MPs : Parti Travailliste
- 1 MP : El Capitan
- Majorité
- 10 MPs : Parti Conservateur (dont le speaker, gérant les débats)
- 2 MPs : Britonnic Folk Party
- PT : Rebecca Flores
- PT : Pauline Murray
- PT : Lola Cross
- PT : Shannon O'Hara
- PT : Bonnie Coxon
- PT : Randall Schwehrdoffer
- EC : Flores Valduriez
---------- - PC+Speaker : Kevin Sherman
- PC : Niklas Aliburton
- PC : Bob Rutherford
- PC : Christopher Powell
- PC : Paula Moore
- PC : Johnny Cooper
- PC : Patrick Johnson
- PC : David Stewart
- PC : Randall Wilson
- PC : Stan Wharton
- BFP : John Marshall
- BFP : Chris Walker
-
Thunderoad
[center]Assemblée Nationale d'Aleka
Proposition de loi
L-23 Loi pour la création d'un télédiffuseur public[/center]
Proposition de loi
L-23 Loi pour la création d'un télédiffuseur public[/center]
- Proposée par : le Chief-Whip du BD
Préambule et esprit des lois : - Considérant la part de plus en plus importante que représente la population civile parmi les habitants permanents du TAO
- Considérant que de n'avoir pour seuls médias qu'un réseau d'information destiné aux militaires et un journal papier d'opposition exclusivement en tardisian rend le paysage médiatique du TAO étriqué et inadapté aux besoins de la population civile
- La présente loi sert à doter le TAO de Skipper's Rock d'un télédiffuseur public répondant précisément aux besoins en divertissement et en informations locales de la population du TAO
- Elle portera le titre officiel suivant : SBS Foundation Act of 2035
- Elle donne au Ministère de la Culture et des Sports du TAO de Skipper's Rock les moyens financiers et humains ainsi que les habilitations officielles qui sont nécessaires à la concrétisation de cette loi
- Toute personne perturbant le travail de ce Ministère sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions générales prévues par la loi générale
Principales dispositions :- Son nom est reconnu comme étant : Skippertown Broascasting Service
- Cet organisme est financé par l'état territorial et placé sous l'autorité directe du Ministre de la Culture qui en sera ex-officio le PDG
- La SBS est une société anonyme à capital fermé (PLC, en briton), dont le capital initial est divisé en 1000 parts rigoureusement égales qui seront réparties de la manière suivante :
- 501 parts pour le Ministère de la Culture du TAO de Skipper's Rock
- 168 parts pour le Ministère de la Culture de Britonnie
- 167 parts pour la Britonnia Broadcasting Corporation
- 164 parts pour le Groupe SA-BC/UK
- Son financement sera fixé année après année comme étant une ligne supplémentaire dans le budget annuel de l'état territorial et pourra être revu à la hausse ou à la baisse en fonctions des besoins
- L'entreprise ne diffusera qu'uniquement dans ces plages horaires :
- de 6 H à 9 H du matin
- de Midi à 14 H
- de 17 H à Minuit
- Lors des plages horaires suivantes :
- de Minuit à 6 H du matin
- de 14 H à 17 H
- Il ne sera diffusé qu'une simple mire d'étalonnage graphique
- La SBS ouvre et ferme ses plages horaires de diffusion en jouant une version orchestrale du God Save the King sur fond d'Union Jack
- Son slogan officiel est "Bringing the World Back Home"
- Son temps d'antenne est aux trois quarts en briton et à un quart en tardisian
- Les programmes en briton devront être sous-titrés à l'écran en tardisian et ceux en tardisian l'être en briton
- La SBS assurera également un sous-titrage en option en montalvéen
- La SBS devra produire par elle-même au moins un quart de son temps d'antenne hebdomadaire dont au moins un journal quotidien d'infos locales d'une durée minimale d'une demie-heure
Cette proposition de loi avancée par le Chief-Whip des Travaillistes a pour but de mettre fin au monopole de l'armée britonnique sur les médias dans le TAO de Skipper's Rock et reçoit bien évidement le soutien unanime de toute l'opposition .
Les deux députés nationalistes rejettent naturellement la proposition de loi en raison de son soutien indéfectible pour les militaires qui sans pour autant l'exprimer, digèreraient très mal la fin de ce monopole et votent aussi contre car le texte donne du temps d'antenne et donc de l'exposition au public à d'autres langues que le briton standard ce qui pour eux va à l'encontre de l'unité populaire nationale .
Le Parti Conservateur vote à plus des deux tiers contre cette proposition de loi au nom du rejet de l'interventionnisme d'état dans les affaires économiques et donc aussi au fait même de demander au taxpayeur de soutenir financièrement une entreprise à l'horizon aussi limité .
En revanche on notera une coupure avec trois députés sur les dix qui sont affiliés au Parti Conservateur, qui eux se font une interprétation différente du libéralisme .
Votes des Parlementaires :
- ✔ PT : Rebecca Flores
- ✔ PT : Pauline Murray
- ✔ PT : Lola Cross
- ✔ PT : Shannon O'Hara
- ✔ PT : Bonnie Coxon
- ✔ PT : Randall Schwehrdoffer
- ✔ EC : Flores Valduriez
---------- - ✘ PC+Speaker : Kevin Sherman
- ✔ PC : Niklas Aliburton
- ✘ PC : Bob Rutherford
- ✘ PC : Christopher Powell
- ✔ PC : Paula Moore
- ✘ PC : Johnny Cooper
- ✘ PC : Patrick Johnson
- ✘ PC : David Stewart
- ✔ PC : Randall Wilson
- ✘ PC : Stan Wharton
- ✘ BFP : John Marshall
- ✘ BFP : Chris Walker
POUR : 10
CONTRE : 9
ABSTENTION : zéro
Loi approuvée.
- Proposée par : le Chief-Whip du BD
-
Thunderoad
[center]Assemblée Nationale d'Aleka
Proposition de loi
L-24 Loi pour sanctionner l'Aleka[/center]
Proposition de loi
L-24 Loi pour sanctionner l'Aleka[/center]
- Proposée par : le Chief-Whip du PT-TAOSR
Préambule et esprit des lois : - Considérant le comportement inacceptable de l'Aleka depuis Mars 2035
- Considérant que les autorités de facto en place en Aleka n'ont aucune légitimité légale et conduisent une politique contraire aux valeurs fondamentales du Commonwealth
- La présente loi sert à faire appliquer des sanctions claires et rigoureuses sur l'Aleka
- Elle portera le titre officiel suivant : Sanctions and Punishment on Aleka Act of 2035
- Elle donne au Gouvernement du TAO de Skipper's Rock les moyens financiers et humains ainsi que les habilitations officielles qui sont nécessaires à la concrétisation de cette loi
- Toute personne perturbant le travail de ce Ministère sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions générales prévues par la loi générale
Principales dispositions :- Le Territoire Autonome d'Outremer de Skipper's Rock ci-abrégé en TAOSR se réaffirme comme une entité membre de l'Empire Britonnique
- Le TAOSR condamne les actes et propos racistes de citoyens l'Aleka envers les populations bantoues de l'île d'Algarbe du Sud
- Le TAOSR se détache absolument de cela et réaffirme son attachement aux valeurs de la monarchie parlementaire démocratique
- Le TAOSR condamne totalement le coup d'état de Florian de Klerk et de ses alliés réalisé dans la nuit du 23 au 24 Mai
- Le TAOSR considère Florian de Klerk comme illégitime et réaffirme considérer :
- la Première Ministre Sandra Ann Baumer
- le Gouverneur-Général Andrew Wellington
- la Chancelière Lizzie Thorensen
- Comme la véritable branche exécutive de l'état du dominion de la République d'Aleka
- L'Aleka est un dominion souverain du Royaume-Uni de la Britonnie sous le régime de la monarchie parlementaire démocratique
- Le TAOSR reconnaît l'ordonnance exécutive de la Chambre des Communes de Britonnie instaurant des sanctions sur l'Aleka
- Le TAOSR dresse une liste de 100'000 individus qui sont connus pour avoir eu et/ou avoir encore des liens avec Florian de Klerk et/ou ses alliés et/ou qui n'ont sciemment pas réagi face à son coup d'état alors qu'ils ou elles auraient pu agir pour empêcher/ralentir ce crime de haute-trahison
- Tout les biens matériels et immatériels ainsi que les avoirs détenus au TAOSR par les personnes citées pour sécession sont immédiatement confisqués par l'état du TAOSR et retenus jusqu'à nouvel ordre
- S'ils ou elles posent le pied dans le TAOSR ils seront immédiatement arrêtés et transférés à la Britonnie afin d'y être jugés pour leurs crimes
- Les parts du capital de la Skippertown Broadcasting Service qui avaient été données au Groupe SATV, télédiffuseur public d'Aleka jugé comme porte-voix propagandiste au service de Florian de Klerk , sont confisquées par l'état du TAOSR sans compensation et transférées à la Britonnia Broadcasting Corporation
- Le TAOSR réclame la libération immédiate de tout les prisonniers politiques retenus en otage par l'état alekan dans ses prisons et pénitenciers
- Le TAOSR félicite tout les pays qui ont imposé contre l'Aleka des sanctions similaires
Cette proposition de loi est avancée par le Chief-Whip des Travaillistes pour suivre le train de sanctions adoptées par la Britonnie à l'initiative du New Labour, que le Parti Travailliste du TAOSR tente d'émuler.
La loi passe avec le soutien des néonationalistes britophones et une députée du Parti Conservateur.
Le reste des Tories est en revanche opposé à ces sanctions au nom de la liberté du commerce et parce qu'ils se sentent en fait assez proche des nationalistes alekans sur les questions sociétales ...
Votes des Parlementaires :
- ✔ PT : Rebecca Flores
- ✔ PT : Pauline Murray
- ✔ PT : Lola Cross
- ✔ PT : Shannon O'Hara
- ✔ PT : Bonnie Coxon
- ✔ PT : Randall Schwehrdoffer
- ✔ EC : Flores Valduriez
---------- - ✘ PC+Speaker : Kevin Sherman
- ✘ PC : Niklas Aliburton
- ✘ PC : Bob Rutherford
- ✘ PC : Christopher Powell
- ✔ PC : Paula Moore
- ✘ PC : Johnny Cooper
- ✘ PC : Patrick Johnson
- ✘ PC : David Stewart
- ✘ PC : Randall Wilson
- ✘ PC : Stan Wharton
- ✔ BFP : John Marshall
- ✔ BFP : Chris Walker
POUR : 10
CONTRE : 9
ABSTENTION : zéro
Loi approuvée.
- Proposée par : le Chief-Whip du PT-TAOSR
-
Thunderoad
[center]Assemblée Nationale d'Aleka
Proposition de loi
L-25 Loi pour défendre notre identité culturelle[/center]
Proposition de loi
L-25 Loi pour défendre notre identité culturelle[/center]
- Proposée par : le Chief-Whip du PC-TAOSR
Préambule et esprit des lois : - Considérant le conflit qui a ravagé l'Aminavie en 2036
- Considérant que les autorités de facto en place en Aminavie mènent une politique délibérée de submersion migratoire en vue du remplacement total et définitif de la population originelle en Dytolie
- La présente loi sert à faire appliquer des sanctions claires et rigoureuses sur l'Aminavie
- Elle portera le titre officiel suivant : Cultural Self-Preservation Act of 2037
- Elle donne au Gouvernement du TAO de Skipper's Rock les moyens financiers et humains ainsi que les habilitations officielles qui sont nécessaires à la concrétisation de cette loi
- Toute personne perturbant le travail de ce Ministère sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions générales prévues par la loi générale
Principales dispositions :- Le Territoire Autonome d'Outremer de Skipper's Rock ci-abrégé en TAOSR se réaffirme comme une entité membre de l'Empire Britonnique
- Le TAOSR condamne les actes et propos des autorités salafistes d'Aminavie pratiquant l'islamisme totalitaire
- Le TAOSR se détache absolument de cela et réaffirme son attachement aux valeurs de la monarchie parlementaire démocratique de tradition adélosaxonne britonnique
- Le TAOSR condamne et rejette totalement les autorités actuellement au pouvoir en Aminavie
- Le TAOSR refuse catégoriquement d'accueillir le moindre migrant originaire d'Algarbe du Nord et/ou de foi mahométane
- Le TAOSR refoulera en dehors de son territoire systématiquement toute personne correspondant aux critères susmentionnés
- Le TAOSR détruira toute embarcation en provenance d'Algarbe du Nord persistant encore après trois sommations de faire demi-tour à vouloir entrer dans son espace maritime
- Le TAOSR détruira tout avion en provenance d'Algarbe du Nord persistant encore après trois sommations de faire demi-tour à vouloir entrer dans son espace aérien
- Le TAOSR appelle la métropole à comprendre les raisons qui l'ont poussé à prendre ces mesures radicales pour en tirer les conséquences au niveau de l'action gouvernementale britonne
- Le TAOSR demande à la métropole de ne pas lui imposer l'accueil de migrants arrivés sur l'île de la Britonnie et étant dans le besoin de logement et de travail
- Si le nouveau Gouvernement en place en métropole venait à vouloir nous imposer l'accueil de migrants dans le TAOSR alors notre entité luttera par tout les moyens légaux à sa disposition même les plus regrettables pour entraver ce projet
Cette proposition de loi est avancée par le Chief-Whip des Tories pour tenter de rassurer tant bien que mal la population locale qui en majorité composée de militaires ou de civils plus ou moins liés aux forces armées et qui se sent en danger de submersion démographique face au flot de migrants souvent pauvres donc sévèrement dans le besoin qui affluent par bateau vers la Dytolie et dont la source semble ne pas se tarir, l'inondation pouvant ainsi augmenter.
La loi passe grâce à la courte majorité absolue parlementaire qui est détenue depuis la fondation du TAOSR par le Parti Conservateur, avec le vif soutien supplémentaire des deux parlementaires néonationalistes britophones du BFP.
Les autres parlementaires en revanche votent contre pour symboliser l'union de toutes les sensibilités humanistes contre la "vague scélérate" comme ils disent du néofascisme intolérant et Randall Schwehrdoffer, le Chief-Whip de la gauche locale promet de faire remonter l'affaire à la maison-mère du New Labour.
Votes des Parlementaires :
- ✘ PT : Rebecca Flores
- ✘ PT : Pauline Murray
- ✘ PT : Lola Cross
- ✘ PT : Shannon O'Hara
- ✘ PT : Bonnie Coxon
- ✘ PT : Randall Schwehrdoffer
- ✘ EC : Flores Valduriez
---------- - ✔ PC+Speaker : Kevin Sherman
- ✔ PC : Niklas Aliburton
- ✔ PC : Bob Rutherford
- ✔ PC : Christopher Powell
- ✔ PC : Paula Moore
- ✔ PC : Johnny Cooper
- ✔ PC : Patrick Johnson
- ✔ PC : David Stewart
- ✔ PC : Randall Wilson
- ✔ PC : Stan Wharton
- ✔ BFP : John Marshall
- ✔ BFP : Chris Walker
POUR : 12
CONTRE : 7
ABSTENTION : zéro
Loi approuvée.
- Proposée par : le Chief-Whip du PC-TAOSR