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[center][bask]DECRET SUR LE COMMERCE[/bask]

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[QUOTE="Décret sur le Commerce"][bask]
Article 1 : Le commerce avec les pays étrangers est régulé par la Couronne impériale afin de préserver la prospérité et le bonheur des habitants des territoires du Karnobat. Seule la Couronne impériale peut accorder des droits et imposer des devoirs dans le commerce avec l'étranger. Le présent décret peut être modifié en tout temps par la Couronne.

Article 2 : Les marchands du Royaume du Thorval et de la Slovianie peuvent librement acheter et vendre leurs biens dans les territoires du Karnobat.

a) La Couronne peut imposer des limitations sur certains produits étant jugés contraire aux bonnes mœurs et à la santé publique.

b) Toute importation de livres de ces pays doit être réalisée avec une autorisation de la Couronne.

c) Certains ouvrages d’utilité publique comme des manuels techniques, la Bible ou des traités de doctrine chrétienne peuvent avoir une exemption d'office. La liste des ouvrages exemptés devra être tenue à jour et accessible à tous les marchands du pays.

Article 3 : Le commerce avec les villes et pays soumis au ban est prohibé d'office. Les commerçants de la ville ou du pays sous ban pourront s'installer au Karnobat, mais n'auront pas la possibilité d'importer et d’exporter vers leur contrée d'origine.

Article 4 : L'usure est prohibée au sein de l'Empire de Karnobat. Un prêt ne peut pas être émis avec un taux d'intérêt supérieur à 7% par année. Les paiements d'intérêts peuvent se faire en monnaie ou en nature. Le cas d'usure est à traiter par les tribunaux comme des cas de vol. Les prêts accordés selon les présentes directives sont à classer par les tribunaux sous la catégorie des loyers.

Article 5 : Le nombre de monnaies étrangères acceptées au sein de l'Empire de Karnobat est limité. La Couronne fixe les monnaies étrangères jugées fiables et acceptables pour les transactions.

a) Les nobles, abbés, maires et évêques peuvent frapper librement la monnaie selon le principe des bonnes mœurs. Tout acte de faux monnayage ou de dilution monétaire sera puni avec une sanction allant de l'amende jusqu'à l’exécution. Le crime de faux monnayage et de dilution monétaire est jugé sans considération pour les privilèges des individus concernés.

Article 6 : Des compagnies commerciales étrangères peuvent fonder des comptoirs dans certaines villes du Karnobat en concluant un contrat avec la Couronne impériale. Chaque comptoir est soumis à un contrat spécifique prévoyant les devoirs et obligations de chaque parti. [/bask]


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