ACCORDS | Nazioarteko Hitzarmenak

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » lun. févr. 12, 2018 5:46 pm

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Deseret-Txile | 23 juin 2034

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/41/7/1508053889-armoiries-small.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-deseran de Donostia
23 juin 2034[/center]

La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et la République du Deseret, ci dénommé Deseret, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Deseret ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Deseret reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Deseret.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Deseret s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Deseret s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux habitants du Deseret de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Deseret s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Deseret s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Deseret s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Deseret s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Deseret s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Deseret s'engagent à mettre en place un accord de libre-échange entre eux.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Deseret s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Deseret s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Deseret s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Deseret s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Deseret s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Deseret s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et le Deseret s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
Le Txile et le Deseret s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

Le Deseret s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Hélicoptère d'Assaut ▮▮
Le Txile s'engage à transférer au Deseret la technologie suivante : Avion de combat multirôle ▮▮

Fait à Donostia, le 23 juin 2034, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
Son Excellence Alice Bartlett, Ministre des Affaires Étrangères de la République deserane

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » lun. avr. 23, 2018 9:30 am

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Lianwa-Txile | 7 août 2034

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/41/7/1508053889-armoiries-small.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-lianwadais de Donostia
7 août 2034[/center]

La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et la République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Lianwa comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Lianwa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lianwa sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lianwa ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Lianwa reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Lianwa s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lianwa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lianwa.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Lianwa s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Lianwa s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux lianwadais de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Lianwa s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Lianwa s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Lianwa s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Lianwa s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Lianwa s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Lianwa s'engagent à mettre en place un accord de libre-échange entre eux.
Le Txile et le Lianwa s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Lianwa s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Lianwa s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Lianwa s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Lianwa s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Lianwa s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Lianwa s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et le Lianwa s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
Le Txile et le Lianwa s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

Le Lianwa s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Télescope
Le Txile s'engage à transférer au Lianwa la technologie suivante : Drone ▮

Fait à Donostia, le 7 août 2034, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
Son Excellence Lien Chou, Ministre des Affaires Étrangères de la République lianwadaise

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » mer. avr. 25, 2018 2:48 pm

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Waldberg-Txile | 20 mars 2035

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/41/7/1508053889-armoiries-small.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-waldberger de Donostia
20 mars 2035[/center]

La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et le Grand-Duché du Waldberg, ci dénommé Waldberg, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Waldberg comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Waldberg pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Waldberg lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Waldberg.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Waldberg sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Waldberg ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Waldberg et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Waldberg ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Waldberg et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Waldberg reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante le Waldberg s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Waldberg s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Waldberg se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Waldberg s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Waldberg s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Waldberg s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Waldberg, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Waldberg.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Waldberg s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Waldberg s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Waldberg s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Waldberg s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Waldberg s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Waldberg s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Waldberg s'engagent à mettre en place des taux de douanes équivalents à 5% entre eux.
Le Txile s'engage à faciliter l'exportation d'or, de zinc et de diamant vers le Waldberg.
Le Waldberg s'engage à investir massivement dans la construction d'infrastructures, dont des chemins de fer et un télescope, au Txile.
Le Txile s'engage à accueillir des fermes waldberger de cacaoyers là où les conditions le permettent.
Le Txile s'engage à fournir de l'or au Waldberg en puisant dans ses propres réserves à hauteur de dix tonnes au prix du marché.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Waldberg s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Le Txile et le Waldberg s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Waldberg s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Waldberg s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Waldberg s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Waldberg s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Waldberg s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
Le Txile et le Waldberg s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

Le Waldberg s'engage à transférer au Txile les technologies suivantes : Télescope et Radar planaire ▮▮
Le Txile s'engage à transférer au Waldberg les technologies suivantes : Téléphone Mobile et Satellite ▮

Fait à Donostia, le 20 mars 2035, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
Son Excellence Helmut Holzwald, Premier Ministre du Grand-Duché waldberger

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » dim. avr. 29, 2018 1:52 pm

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Tlaloctlitlal-Txile | 27 décembre 2035

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/41/7/1508053889-armoiries-small.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-tlaloctlictec de Tlapcopa
27 décembre 2035[/center]

La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et la République du Tlaloctlitlal, ci dénommé Tlaloctlitlal, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Tlaloctlitlal comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Tlaloctlitlal pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Tlaloctlitlal lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Tlaloctlitlal.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Tlaloctlitlal sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Tlaloctlitlal ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Tlaloctlitlal et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Tlaloctlitlal ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Tlaloctlitlal et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Tlaloctlitlal reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante le Tlaloctlitlal s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Tlaloctlitlal s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Tlaloctlitlal se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Tlaloctlitlal s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Tlaloctlitlal s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Tlaloctlitlal s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Tlaloctlitlal, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Tlaloctlitlal.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux tlaloctlictecs de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à mettre en place un accord de libre-échange entre eux.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
Le Txile et le Tlaloctlitlal s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

Le Tlaloctlitlal s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Porte-Aéronef ▮▮
Le Txile s'engage à transférer au Tlaloctlitlal la technologie suivante : Navire (Frégate) ▮▮

Fait à Tlapcopa, le 27 décembre 2035, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
Son Excellence Xochitla Xopan, Tlacatl des Affaires Étrangères de la République tlaloctlictec

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » sam. juin 02, 2018 7:45 am

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Paskoa-Txile | 31 mars 2036

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/41/7/1508053889-armoiries-small.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Accords txiléo-paskoan d'Aroñari
31 mars 2036[/center]

Les Provinces-Unies du Txile, ci dénommé Txile, et la République des îles Paskoak, ci dénommé îles Paskoak, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît les îles Paskoak comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur aux îles Paskoak pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois des îles Paskoak lorsqu'ils se rendront sur le territoire des îles Paskoak.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité des îles Paskoak sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes aux îles Paskoak ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants des îles Paskoak et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent dans les îles Paskoak ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants des îles Paskoak et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Les îles Paskoak reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante. Les îles Paskoak s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Les îles Paskoak s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants des îles Paskoak se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Les îles Paskoak s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Les îles Paskoak s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Les îles Paskoak s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans les îles Paskoak, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois des îles Paskoak.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux habitants des îles Paskoak de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à mettre en place un accord de libre-échange entre eux.
Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.
Les îles Paskoak s'engagent à faciliter l'implantation des entreprises du Txile sur son sol, avec les mêmes considérations que pour les entreprises nationales.
Les îles Paskoak s'engagent à organiser un désengagement étatique progressif de l'économie nationale sur une période de dix ans.

IV. JUSTICE

Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et les îles Paskoak s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Le Txile s'engage à porter assistance aux îles Paskoak dans le cas où les îles Paskoak subiraient une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
Le Txile et les îles Paskoak s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
Les îles Paskoak s'engagent à confier une base militaire et navale au Txile sur son sol pour y faciliter la défense.
Les îles Paskoak s'engagent à conférer à l'état-major du Txile un droit de regard sur les activités et les effectifs de son armée.

Fait à Donostia, le 31 mars 2036, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères des Provinces-Unies txiléennes
Son Excellence Izko Aturalde, Lehendakari de la République paskoane

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » sam. juin 09, 2018 1:42 pm

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Cangamé-Txile | 23 novembre 2035

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/41/7/1508053889-armoiries-small.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-cangaméen de New Warrington
23 novembre 2035[/center]

La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et le Royaume du Cangamé, ci dénommé Cangamé, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Cangamé comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Cangamé pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Cangamé lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Cangamé.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Cangamé sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Cangamé ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Cangamé et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Cangamé ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Cangamé et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Cangamé reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Cangamé s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Cangamé s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Cangamé se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Cangamé s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Cangamé s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Cangamé s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Cangamé, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Cangamé.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Cangamé s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Cangamé comme aux txiléens de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Cangamé s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux et les flux de capitaux entre les deux pays.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à faciliter les échanges de capitaux et le libre-investissement entre les deux pays.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Cangamé s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Cangamé s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Cangamé s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et le Cangamé s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.

VI. TECHNOLOGIE

Le Cangamé s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Sous-marin ▮▮
Le Txile s'engage à transférer au Cangamé la technologie suivante : Porte-conteneurs ▮▮

Fait à New Warrington, le 23 novembre 2035, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
Son Excellence Chase Saunders, Ministre des Affaires Étrangères du Royaume cangaméen

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » jeu. juin 14, 2018 8:29 am

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Morino-Txile | 24 décembre 2035

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-morinois de Sergamo
24 décembre 2035[/center]

La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et la Ligue du Morino, ci dénommé Morino, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Morino comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Morino pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Morino lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Morino.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Morino sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Morino ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Morino et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Morino ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Morino et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Morino reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante le Morino s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Morino s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Morino se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Morino s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Morino s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Morino s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Morino, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Morino.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Morino s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Morino s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux morinois de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Morino s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Morino s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Morino s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Morino s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Morino s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Morino s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Morino s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Morino s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Morino s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Morino s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Morino s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Morino s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et le Morino s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Le Txile et le Morino s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

Le Morino s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Radar planaire ▮▮
Le Txile s'engage à transférer au Morino la technologie suivante : Antiaérien mobile ▮▮

Fait à Sergamo, le 24 décembre 2035, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
Son Excellence Alessandro Martinetti, Président de la Ligue morinoise

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » mar. juin 19, 2018 11:28 am

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Teikoku-Txile | 8 décembre 2035

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité teiko-txiléen de Subarashî
8 décembre 2035[/center]

La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et la République du Teikoku, ci dénommé Teikoku, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Teikoku comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Teikoku pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Teikoku lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Teikoku.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Teikoku sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Teikoku ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Teikoku et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Teikoku ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Teikoku et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Teikoku reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Teikoku s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Teikoku s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Teikoku se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Teikoku s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Teikoku s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Teikoku s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Teikoku, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Teikoku.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Teikoku s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Teikoku s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux teikos de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Teikoku s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Teikoku s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Teikoku s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Teikoku s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Teikoku s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Teikoku s'engagent à mettre en place un accord de libre-échange entre eux.
Le Txile et le Teikoku s'engagent à établir une convention fiscale bilatérale pour ne pas imposer doublement les contribuables recevant un revenu d'un des États signataires et résidant dans un autre État signataire.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Teikoku s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Teikoku s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Teikoku s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Teikoku s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Teikoku s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Teikoku s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et le Teikoku s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.

VI. TECHNOLOGIE

Le Teikoku s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Télescope
Le Txile s'engage à transférer au Teikoku la technologie suivante : Navire (Croiseur) ▮▮

Fait à Subarashî, le 8 décembre 2035, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
Son Excellence Takahiro Fujino, Ministre des Affaires Étrangères de la République teiko

[/quote][/justify]

Djinndigo · Message par **Djinndigo** » mar. juin 26, 2018 10:58 am

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Eashatri-Txile | 9 juin 2034

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-eashate de Donostia
9 juin 2034[/center]

La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et l'Empire d'Eashatri, ci dénommé Eashatri, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît l'Eashatri comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur en Eashatri pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois de l'Eashatri lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Eashatri.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Eashatri sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Eashatri ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Eashatri et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Eashatri ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Eashatri et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
L'Eashatri reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante l'Eashatri s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
L'Eashatri s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants de l'Eashatri se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
L'Eashatri s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
L'Eashatri s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
L'Eashatri s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Eashatri, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Eashatri.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et l'Eashatri s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et l'Eashatri s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens de l'Eashatri de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et l'Eashatri s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et l'Eashatri s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et l'Eashatri s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et l'Eashatri s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
Le Txile et l'Eashatri s'engagent à établir des jumelages entre leurs villes.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et l'Eashatri s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et l'Eashatri s'engagent à mettre en place des taux de douanes à hauteur de trois pourcents entre les deux pays, et ce réciproquement.
Le Txile s'engage à faciliter ses exportations de zinc vers l'Eashatri.
L'Eashatri s'engage à faciliter ses exportations d'argent vers le Txile.

IV. JUSTICE

Le Txile et l'Eashatri s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Le Txile et l'Eashatri s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et l'Eashatri s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et l'Eashatri s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et l'Eashatri s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et l'Eashatri s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Le Txile et l'Eashatri s'engagent à respecter les mesures ci-dessus sauf présence d'irrégularités importantes dans le processus judiciaire de l'autre Etat.

V. DÉFENSE

Le Txile et l'Eashatri s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et l'Eashatri s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
Le Txile et l'Eashatri s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

L'Eashatri s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : NT2 Diamant
Le Txile s'engage à transférer à l'Eashatri la technologie suivante : NT2 Or

Fait à Donostia, le 9 juin 2034, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
Son Excellence Mavi Oroshe, Ministre des Affaires Étrangères de l'Empire eashate

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Djinndigo · Message par **Djinndigo** » lun. juil. 16, 2018 4:50 pm

[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Liang-Txile | 3 octobre 2035

[img]https://i.imgur.com/ZkUX8uC.png[/img][/center]

[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-liangois de Jizhou
3 octobre 2035[/center]

La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et l'État du Liang, ci dénommé Liang, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL

Le Txile reconnaît le Liang comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Liang pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Liang lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Liang.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Liang sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Liang ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Liang et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Liang ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Liang et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
Le Liang reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Liang s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Liang s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants du Liang se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
Le Liang s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
Le Liang s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
Le Liang s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Liang, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Liang.

II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME

Le Txile et le Liang s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et le Liang s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens du Liang de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et le Liang s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et le Liang s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et le Liang s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et le Liang s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
Le Txile et le Liang s'engagent à établir des jumelages entre leurs villes.

III. ÉCONOMIE

Le Txile et le Liang s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et le Liang s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
Le Txile s'engage à faciliter l'exportation de fer et de zinc vers le Liang.
Le Liang s'engage à faciliter l'exportation de platine et de phosphate vers le Txile.

IV. JUSTICE

Le Txile et le Liang s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Le Txile et le Liang s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Liang s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et le Liang s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et le Liang s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et le Liang s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V. DÉFENSE

Le Txile et le Liang s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et le Liang s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
Le Txile et le Liang s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.

VI. TECHNOLOGIE

Le Liang s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Radars planaires ▮▮
Le Txile s'engage à transférer au Liang la technologie suivante : Satellite ▮

Fait à Jizhou, le 3 octobre 2035, cosigné par :

Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
Son Excellence Wang Xiang, Ministre des Affaires Étrangères de l'État liangois

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