Assemblée Nationale d'Aleka

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » mar. janv. 16, 2018 11:35 pm

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-934 Loi pour la restructuration du paysage télévisuel[/center]

- - - Proposée par : le Parti Libéral-Démocrate
      
      Préambule et esprit des lois :
    - La présente loi se donne pour objectif de dynamiser le paysage télévisuel alekan et de réduire les coûts de production pour l'état
    - La présente loi s'intègre au corpus législatif de la République d'Aleka dès sa signature par le Gouverneur-Général
    - Elle vient remplacer la législation actuellement en vigueur, en la matière de télédiffusion
    - Elle portera le titre officiel suivant : Televisual Landscape Restructuration Act of 2035
    - Tout contrevenant à cette loi sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions spécifiques prévues à chaque article
      
      Principales dispositions :
      - Les chaînes de télévision AETN et AOT, occupant les canaux 6 et 7 du paysage télévisuel gratuit de la République d'Aleka sont supprimées
      - Leurs salariés aux compétences rares et/ou indispensables des chaînes ainsi supprimées sont transférés au Groupe SA-BC/UK
      - Leurs employés sans compétences intéressantes ou qui ne seront pas utiles au Groupe SA-BC/UK sont licenciés avec préavis et compensations selon la réglementation en vigueur
      - Les programmes déjà réalisés qui étaient autrefois la propriété des chaînes ainsi supprimées sont transférés au catalogue potentiel à la télédiffusion du Groupe SA-BC/UK
      - Les programmes qui étaient en cours de production au sein des chaînes ainsi supprimées seront si c'est possible menés à leur terme par les salariés qui y étaient affectés
      - Tout les programmes dont la production n'était pas encore entamée sont finalement annulés
      - Les studios d'enregistrement extérieurs et en salles des chaînes ainsi supprimées sont transférés au Groupe SA-BC/UK et à la SBC
      - Leurs locaux de bureaux classiques seront vendus aux enchères auprès d'acheteurs privés potentiels
      - Tout le matériel rare et précieux ou moderne des chaînes ainsi supprimées est transféré
      - Les canaux N°6 et N°7, ainsi libérés , seront vendus aux enchères auprès d'investisseurs potentiels privés
      Exposé des motifs / Contexte :
      Cette proposition de loi , poussée en avant par les libéraux-démocrates , avait pour but de diminuer les dépenses de l'état tout en faisant rentrer de l'argent pour en augmenter les recettes mais étant donné que face à elle se dresse le Bloc Démocratie au grand complet avec ses 52 % des sièges au sein de l'organe législatif, la proposition était de toutes façons morte née ...
      D'autant plus que la loi reçut aussi une fin de non-recevoir par l'AWB, qui craint - et ils n'ont d'ailleurs de fait pas tort sur ce point - que la privatisation se fasse au profit d'entreprises privées étrangères qui émettraient exclusivement en briton standard et feraient ainsi reculer l'alekâns à la TV.
      Pendant ce temps , les écologistes et les communistes , unis dans la défense du service audiovisuel public et la défense des salariés , se joignent aux démobloquistes pour voter contre le texte de loi .
      Enfin , les pirates préfèrent s'abstenir, tiraillés entre la défense d'un service public haut-de-gamme et l'ouverture du secteur télévisuel aux investisseurs étrangers et privés .
      
      Partis favorables :
      - Parti Libéral-Démocrate
      Partis défavorables :
      - Droit Devant-!
      - Bloc Démocratie
      - Ligne Rouge
    Partis indécis ou s'abstenant :
    - Parti Pirate
    - Mouvement de Résistance Alekaner
    [center]Vote :
    POUR : 56
    CONTRE : 244
    ABSTENTION : 100
    
    Loi rejetée.

[/center]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » ven. janv. 19, 2018 9:41 pm

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-935 Loi pour changer le nom officiel d'une province[/center]

- - - Proposée par : le Chief-Whip du BD
      
      Préambule et esprit des lois :
    - La présente loi sert à donner suite à la consultation populaire qui avait eu lieu en même temps que les élections législatives générales et qui demandait aux habitants de la Province de Shimonoseki s'ils voulaient changer le nom de la province
    - Considérant que le vote a donné une majorité claire en faveur d'un changement de nom l'Assemblée Nationale se reconnaît être obligée de procéder à ce changement
    - Le changement de nom serait effectif partout dès demain si le vote au sein de la présente assemblée confirme ce changement
    - Elle portera le titre officiel suivant : Provincial Nameswapping Provisions Act of 2035
    - Elle donne aux départements d'état concernés les moyens financiers et humains ainsi que les habilitations officielles qui sont nécessaires à concrétiser ce changement de nom
      
      Principales dispositions :
      - Le nom de Province de Shimonoseki est par la présente aboli
      - Le nouveau nom est reconnu comme étant : Province du Cap Septentrional
      - Les traductions en briton standard et en alekâns sont reconnues ainsi :
      - Northern Cape Province
      - Nordenkâp Provinsie
      - Le changement est rétroactif. Partout où cela est techniquement faisable l'ancien nom de la province devra être effacé et remplacé par le nouveau nom officiel
      Exposé des motifs / Contexte :
      Cette modeste proposition de loi est sponsorisée par la Première Ministre afin que l'état honore l'engagement qu'il avait prit de respecter le résultat de la consultation populaire provinciale qui avait été tenue le 1^er Mars 2034 et qui donna une majorité en faveur du principe d'un changement de nom et à la question suivante sur le remplaçant du simple nom de "Cap Septentrional".
      La loi est soutenue à l'unanimité par le Bloc Démocratie par obéissance envers la Première Ministre et par les alliés de gauche du parti au nom du respect du vote des gens .
      La loi est également soutenue par l'AWB, qui se réjouit de voir l'ancien nom qui était tiré d'une vieille langue khoïsan aujourd'hui éteinte disparaître pour être remplacé par un nom plus passe-partout dans les langues dytoliennes ...
      Enfin le seul parti à ne pas voter en faveur du texte est le Parti Libéral-Démocrate pour qui tout ça est une perte de temps et d'argent ridicule sur un sujet mineur, mais qui s'abstient car voter contre serait nier le résultat de la consultation populaire et les néolibéraux-démocrates ne peuvent pas se permettre de perdre des plumes médiatiques en la matière !
      
      Partis favorables :
      - Droit Devant-!
      - Bloc Démocratie
      - Ligne Rouge
      - Parti Pirate
      - Mouvement de Résistance Alekaner
      Partis défavorables :
      - Aucun en particulier.
    Partis indécis ou s'abstenant :
    - Parti Libéral-Démocrate
    [center]Vote :
    POUR : 344
    CONTRE : zéro
    ABSTENTION : 56
    
    Loi approuvée.

[/center]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » sam. janv. 20, 2018 7:58 am

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-936 Loi pour la création d'une Agence à la Reconstruction[/center]

- - - Proposée par : le Chief-Whip du BD
      
      Préambule et esprit des lois :
    - La présente loi sert à doter l'état d'un outil efficace pour le pilotage au quotidien et sur le terrain de chaque chantier de reconstruction dans le cadre de l'effort continu global de réhabilitation du pays dans son ensemble
    - Elle portera le titre officiel suivant : Reconstruction Agency Foundations Act of 2035
    - Elle donne aux départements d'état concernés les moyens financiers et humains ainsi que les habilitations officielles qui sont nécessaires à concrétiser la réjuvénation de l'Algarbe du Sud
    - Toute personne perturbant le travail de cette agence sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions générales prévues par la loi générale
      
      Principales dispositions :
      - Est créée une agence dont le rôle est de superviser tout ce qui concerne la réhabilitation de tout les éléments physiques ayant été détruits durant la Weltkrieg
      - Son nom est reconnu comme étant : Agence pour la Reconstruction
      - L'Agence sera financée par l'état alekan via une contribution financière exceptionnelle demandée à l'économie nationale
      - Son financement sera fixé année après année comme étant une ligne supplémentaire dans le budget annuel de l'état et pourra être revu à la hausse ou à la baisse selon les besoins réels et dans la mesure du possible
      - Son autorité surpasse toutes les règles habituelles du fonctionnement normal de l'état et de l'économie ainsi que les chefs ou sous-chefs locaux
      - Elle n'est soumise qu'à l'autorité directe de l'exécutif national et n'est tenue qu'à ne rien faire d'illégal et à gérer ses fonds d'une manière exemplaire
      - Son Directeur-Général est appointé et licencié sur simple décret exécutif signé par le Gouverneur-Général à l'initiative du Premier Ministre
      - Son rôle est de financer, superviser et délivrer au destinataire chaque chantier de reconstruction dû à la Weltkrieg
      - Les chantiers déjà en cours sont appelés à continuer normalement comme initialement prévu tout en se signalant auprès de l'AR pour qu'elle les inclue à terme sous sa supervision
      Exposé des motifs / Contexte :
      Cette modeste proposition de loi est sponsorisée par la Première Ministre afin que l'état honore l'engagement qu'il avait prit de respecter le résultat de la consultation populaire provinciale qui avait été tenue le 1^er Mars 2034 et qui donna une majorité en faveur du principe d'un changement de nom et à la question suivante sur le remplaçant du simple nom de "Cap Septentrional".
      La loi est soutenue à l'unanimité par le Bloc Démocratie par obéissance envers la Première Ministre et par les alliés de gauche du parti au nom du respect du vote des gens .
      La loi est également soutenue par l'AWB, qui se réjouit de voir l'ancien nom qui était tiré d'une vieille langue khoïsan aujourd'hui éteinte disparaître pour être remplacé par un nom plus passe-partout dans les langues dytoliennes ...
      Enfin le seul parti à ne pas voter en faveur du texte est le Parti Libéral-Démocrate pour qui tout ça est une perte de temps et d'argent ridicule sur un sujet mineur, mais qui s'abstient car voter contre serait nier le résultat de la consultation populaire et les néolibéraux-démocrates ne peuvent pas se permettre de perdre des plumes médiatiques en la matière !
      
      Partis favorables :
      - Droit Devant-!
      - Bloc Démocratie
      - Ligne Rouge
      - Parti Pirate
      - Mouvement de Résistance Alekaner
      Partis défavorables :
      - Aucun en particulier.
    Partis indécis ou s'abstenant :
    - Parti Libéral-Démocrate
    [center]Vote :
    POUR : 344
    CONTRE : zéro
    ABSTENTION : 56
    
    Loi approuvée.

[/center]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » sam. janv. 20, 2018 11:00 pm

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition de loi
L-937 Loi pour la création d'un Ministère de la Réconciliation[/center]

- - - Proposée par : le Chief-Whip du BD
      
      Préambule et esprit des lois :
    - La présente loi sert à doter l'état d'un outil efficace pour impulser en Aleka une tendance globale de consolidation de saines relations entre les blancs et les noirs
    - Elle portera le titre officiel suivant : Reconciliation Ministry Foundations Act of 2035
    - Elle donne aux départements d'état concernés les moyens financiers et humains ainsi que les habilitations officielles qui sont nécessaires à la concrétisation des engagements de l'Aleka du Traité de Houndstad
    - Toute personne perturbant le travail de ce Ministère sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions générales prévues par la loi générale
      
      Principales dispositions :
      - Est créé séance tenante un nouveau Ministère au sein du Gouvernement d'Aleka dont l'objectif exact est le suivant : << favoriser les bonnes relations entre les Noirs et Blancs >>
      - Son nom est reconnu comme étant : Ministère de la Réconciliation
      - Il existera pour une durée minimale de 2920 Jours soit 8 ans à compter du premier Minuit après l'adoption par la présente Assemblée de cette loi et pourra au cours de ses cent derniers jours être renouvelé si ça s'avérait nécessaire et ce pour une nouvelle phase de 1460 Jours soit 4 ans
      - Le Ministère sera financé par l'état alekan via une contribution financière exceptionnelle demandée à l'économie nationale
      - Son financement sera fixé année après année comme étant une ligne supplémentaire dans le budget annuel de l'état et devra être revu à la hausse dans la mesure du possible au fur et à mesure que les travaux de reconstruction physique du pays progressent et que leurs besoins financiers diminuent
      - Son autorité surpasse toutes les règles habituelles du fonctionnement normal de l'état et de l'économie ainsi que les chefs ou sous-chefs locaux
      - Elle n'est soumise qu'à l'autorité directe de l'exécutif national et n'est tenue qu'à ne rien faire d'illégal et à gérer ses fonds d'une manière exemplaire dans le seul et unique but d'accomplir la mission qui lui a été fixée
      - Le Ministre qui est à la tête de ce Ministère est appointé et licencié sur simple décret exécutif signé par le Gouverneur-Général à l'initiative du Premier Ministre
      - Son action peut prendre toutes les formes nécessaires à l'accomplissement de sa mission avec pour seule limite la légalité
      Exposé des motifs / Contexte :
      Cette proposition de loi avancée par le Chief-Whip du Bloc Démocratie est directement sponsorisée par la Première Ministre en personne qui ordonne à chaque député démobloquiste de voter formellement en faveur de ce texte peu importe les réserves qu'il ou elle peut avoir.
      Le texte est tout naturellement rejeté d'office par l'opposition au grand complet donc par l'AWB et par les néolibéraux-démocrates pour qui c'est respectivement une abomination d'Eldricht et un gaspillage d'argent public .
      L'opposition est tellement enragée contre le Gouvernement qu'elle boycotte le processus de rédaction de la loi et ne se présente que pour caster leurs votes CONTRE la proposition avant de repartir aussitôt en claquant la porte derrière eux en signe de mépris envers la gauche alekane en général et le Gouvernement d'obédience démobloquiste en particulier.
      Pendant ce temps , la proposition de loi reçoit tout naturellement le soutien unanime de tout les partis de gauche représentés au sein de l'Assemblée Nationale , y compris des pirates !
      
      Partis favorables :
      - Droit Devant-!
      - Bloc Démocratie
      - Ligne Rouge
      - Parti Pirate
      Partis défavorables :
      - Parti Libéral-Démocrate
      - Mouvement de Résistance Alekaner
    Partis indécis ou s'abstenant :
    - Aucun en particulier.
    [center]Vote :
    POUR : 272
    CONTRE : 128
    ABSTENTION : zéro
    
    Loi approuvée.

[/center]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » mar. janv. 30, 2018 2:53 am

[center]Assemblée Nationale

Loi de Finances
LdF-936 Pour le budget de l'Aleka en 2035[/center]

Proposé par : le Ministre de l’Économie
Principales dispositions :
- Le PIB de l'Aleka est au 1^er Janvier 2035 de 35'626'302'594 $impodollars en livres sterling
- Conformément au programme électoral du Bloc Démocratie en 2034 et à plus forte raison à cause de la guerre le budget de l'état est élevé de 18 % à 40 % du PIB
- Le budget de l'état est donc pour 2035 de 14'250'521'037 $impodollars en Rands contre 5'948'845'364 en 2034
- Les sources de recettes de l'état sur l'année fiscale 2034 pour 2035 sont :
  - Taxe sur la Valeur Ajoutée : 4 % = 570'020'841 $
  - Impôt sur les revenus : 32 % = 4'560'166'732 $
  - Impôt sur les sociétés : 33 % = 4'702'671'942 $
  - Impôt sur la fortune : 17 % = 2'422'588'576 $
  - Impôt sur les placements : 14 % = 1'995'072'945 $
    => Pour un total de 14'250'521'037 $impodollars
- La répartition des dépenses se fera donc ainsi pour 2035 :
  - Éducation Nationale : 14 % = 1'995'072'945 $
  - Culture et les Sports : 6 % = 855'031'262 $
  - Santé et Vie Sociale : 10 % = 1'425'052'104 $
  - Maitrise Territoriale : 5 % = 712'526'052 $
  - Sécurité Nationale : 6 % = 855'031'262 $
  - Chancellerie et Soutien Extérieur : 3 % = 427'515'631 $
  - Ministère pour la Réconciliation : 4 % = 570'020'841 $
  - Agence pour la Reconstruction : 42 % = 5'985'218'836 $
  - Frais de Fonctionnement : 2 % = 285'010'420 $
- Les finances pour la gestion habituelle de l'état sont maintenus à un niveau équivalent en chiffres bruts avec une très légère augmentation qui sert à absorber l'inflation
- Conformément à ses engagements dans le Traité de Houndstad l'Aleka se dote d'un Ministère pour la Réconciliation qui comme son nom l'indique vise à financer une politique globale de réunification des races en Algarbe du Sud
- Le Gouvernement d'Aleka promet au Deseret que le budget de ce MPLR sera augmenté dans les prochaines années de manière à pouvoir intensifier la lutte dans un futur proche
- Sandra Ann Baumer, la Première Ministre d'Aleka , a composé elle-même le présent budget et ordonne à sa majorité de le voter tel quel

Exposé des motifs / Contexte :
La loi passe avec le soutien unanime de l'Assemblée Nationale à l'exception des néolibéraux-démocrates qui protestent contre la phénoménale augmentation des taxes et impôts qui va selon eux tuer l'économie nationale d'après-guerre : pour marquer leur désapprobation ils s'absentent délibérément de tout le processus de création de la loi de finances et ne reviennent qu'un bref instant pour pouvoir caster leurs votes CONTRE avant de repartir aussitôt en claquant la porte derrière eux .
Tout les autres parlementaires , y compris ceux de l'AWB, condamnent vigoureusement cette attitude en insultant de tout les noms quiconque a voté CONTRE au projet de loi de finances ...
Pour le Ministre démobloquiste de l’Économie venu défendre son projet de loi de finances il s'agit d'un mal regrettable mais nécessaire à la réjuvénation du pays et donc un acte pour lequel il ne faut avoir aucun état d'âme en ces temps extrêmement troublés .

Partis favorables :
- Bloc Démocratie
- Ligne Rouge
- Straightforward
- Alekaner Weerstandbewegung
- Parti Pirate
Partis défavorables :
- Parti Libéral-Démocrate
Partis indécis ou s'abstenant :
- Aucun en particulier.

[center]Vote :

POUR : 344
CONTRE : 56
ABSTENTION : zéro

LdF validée.[/center]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » mer. févr. 14, 2018 10:53 am

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Proposition d'Ordonnance
O-4 Ordonnance législative pour la réaffirmation de la souveraineté du Zuloland[/center]

- - - Proposée par : la Première Ministre
      
      Préambule et esprit des lois :
    - La présente loi sert à à garantir l'indépendance souveraine de l'Algarbe du Sud contre toutes les perversions étrangères et les menaces à son unité populaire
    - Elle portera le titre officiel suivant :
      Zuloland Sovereignty Reassessment Legislative Ordinance of 2035
    - Elle donne aux départements d'état concernés les moyens financiers et humains ainsi que les habilitations officielles qui sont nécessaires au rétablissement de la normalité constitutionnelle au Zuloland telle que prévue par la Constitution d'Aleka
    - Toute personne perturbant ce travail sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions générales prévues par la loi générale
      
      Principales dispositions :
      - Considérant la présence d'armes à feu de fabrication alekane en territoire du Zuloland ce qui constitue une exportation illégale d'armement national en dehors du territoire de l'Aleka
      - Considérant la présence au Zuloland d'un armement blindé venu de toutes évidences de l'étranger, ce qui constitue un complot avec une force extérieure
      - Considérant la présence d'espions du Vryheid sur le sol du Zuloland que personne au sein de l'état du bantoustan n'a pu ou pire encore voulu nous signaler, ce qui relève de l'espionnage par une force extérieure
      - Considérant les autorités actuelles de facto du Zuloland comme illégitimes car arrivées au pouvoir par la violence et dans l'illégalité la plus totale
      - Considérant les autorités actuelles de jure et autrefois de facto du Zuloland comme illégitimes pour avoir été chroniquement incompétentes dans l'exercice des fonctions qui leur avaient été déléguées
      - La République d'Aleka considère avoir été trahie dans sa confiance par le Zuloland dans son essence nationale qui se rend coupable du crime de haute trahison
      - En conséquence de quoi la République d'Aleka déclare par sa constitution qui constitue le fondement de la création des bantoustans que le bantoustan du Zuloland est par la présente dissous sur le champ et réintégré à la République d'Aleka sous la forme d'un district spécial sous autorité militaire jusqu'à ce qu'un nouvel état légitime et compétent puisse y être réinstallé
      - La Milice Fédérale est habilitée à entrer en territoire du Zuloland pour y balayer le coup d'état militaire des généraux fêlons et y rétablir l'ordre public
      - Elle est dotée de l'équipement suivant :
        
        - 8 Chars d'assaut modernes
        - 12 Pièces d'artillerie modernes
        - Une Frégate moderne
        -- 15 Hélicoptères d'attaque obsolètes
        -- 5 Antiaériens mobiles obsolètes
        -- 2 Sous-marins obsolètes
      - Si d'ici 96 H son équipement ne suffit pas à accomplir sa mission alors les forces armées régulières alekanes interviendront en renfort pour participer à l'effort
      Exposé des motifs / Contexte :
      Face à l'urgence de la situation au Zuloland et vu qu'il s'agit d'une question de souveraineté nationale tout les partis appellent leurs députés à voter en faveur de cette ordonnance législative .
      Seule une petite quinzaine de députés libéraux-démocrates et écologistes votent contre ou bien s'abstiennent pour diverses raisons sous les huées et les insultes de tout les autres députés y compris des autres de leurs propres partis .
      
      Partis favorables :
      - Droit Devant-!
      - Bloc Démocratie
      - Ligne Rouge
      - Parti Pirate
      - Parti Libéral-Démocrate
      - Mouvement de Résistance Alekaner
      Partis défavorables :
      - Aucun en particulier.
    Partis indécis ou s'abstenant :
    - Aucun en particulier.
    [center]Vote :
    POUR : 385
    CONTRE : 6
    ABSTENTION : 9
    
    Loi approuvée.

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » mar. févr. 20, 2018 5:46 pm

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Réforme Constitutionnelle
Pour la salvation de la nation[/center]

- - - Proposée par : la Première Ministre
      
      Préambule et esprit des lois :
    - La présente motion est votée à l'appel de la Première Ministre sur demande des putschistes
    - Elle portera le titre officiel suivant :
      Impeachment and Rebranding of the Chief Executives Legislative Motion of 2035
    - Elle amende la Constitution sans la changer, pour refléter le changement de nom et de fonctions des postes principaux de l'état
      
      Principales dispositions :
      - Le Gouverneur-Général Andrew Wellington est démis de ses fonctions par la présente motion de censure
      - Les anciennes responsabilités suivantes sont supprimées :
        
        Reporter au Roi tout acte qui porterait préjudice à la gloire et aux intérêts de la Britonnie
        
        Exiger de l'Aleka qu'il fournisse la Britonnie en soldats en cas de guerre
      - En conséquence de quoi l'interdiction suivante est supprimée :
        
        De dire à l'Aleka de quelle manière il doit fournir sa participation militaire
      - Tout les droits et les devoirs de chef de l'état et de chef de gouvernement sont fusionnés en une seule et unique fonction intitulée Président de la République
      - Après la fin du mandat de Florian de Klerk le prochain Président de la République sera élu au suffrage universel direct à bulletin secret
      - La République d'Aleka renie son statut de dominion britonnique et se proclame état-nation intégralement souverain et indépendant
      - L'Aleka est une république présidentielle forte et indivisible
      - L'Assemblée Nationale élit Florian de Klerk au poste de Président de la République
      Exposé des motifs / Contexte :
      C'est là la validation dans la loi du coup de force dans les faits accomplis par les militaires qui obtiennent ainsi , pour leur plus grand plaisir, l'arrivée d'un de leurs leaders préférés au pouvoir, comme nouvel homme fort de la République .
      Ce coup de force néonationaliste est unanimement condamné par la gauche radicale et même un tiers du parti majoritaire préfère s'abstenir tant le sujet est électrique pour ne pas vexer l'électorat même si une certaine majorité de la population accorde un soutien tacite au nouvel état en n'allant pas manifester, et en continuant de mener leurs vies quotidiennes comme avant .
      
      Partis favorables :
      - Bloc Démocratie (⅔)
      - Mouvement de Résistance Alekaner
      Partis défavorables :
      - Parti Libéral-Démocrate
      - Ligne Rouge
      - Parti Pirate
      - Droit Devant-!
    Partis indécis ou s'abstenant :
    - Bloc Démocratie (⅓)
    [center]Vote :
    POUR : 211
    CONTRE : 120
    ABSTENTION : 69
    
    Loi approuvée.

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » sam. avr. 14, 2018 6:57 pm

Nouvelle Majorité Parlementaire !

[center][img]https://s7.postimg.cc/atq8is5i3/Aleka_2035-2039.png[/img]
[img]https://s7.postimg.cc/co330l5e3/Parlement_d_Aleka_2035_provisoire.png[/img][/center]

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » dim. avr. 15, 2018 1:47 pm

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Réforme Constitutionnelle
Pour la transformation du Parlement[/center]

- - - Proposée par : le Président de la République
      
      Préambule et esprit des lois :
    - La présente motion est votée à l'appel de la Première Ministre sur demande des putschistes
    - Elle portera le titre officiel suivant :
      Constitutional Reform of our Parliament Fundamental Law of 2035
    - Elle amende la Constitution sans la changer, pour refléter le changement de localisation et du nombre de parlementaires à l'Assemblée Nationale
      
      Principales dispositions :
      - L'Assemblée Nationale est déplacée de ses actuels bureaux à Moonhoek vers le nouveau centre dédié à Grünalia
      - Le nombre de députés à l'Assemblée Nationale est porté de 400 à 1997
      - Les partis ayant gagné leurs droits de représentation à l'Assemblée Nationale lors des dernières élections législatives sont appelés à choisir parmi leurs rangs les députés supplémentaires qui viendront rejoindre les délégations déjà en place
      - La proportionnalité absolue de la représentation des partis en pourcentages est rigoureusement respectée durant cet accroissement du nombre de députés
      - Le poste de Chancelier de l’Échiquier en tant que président des débats à l'Assemblée Nationale est renommé en Modérateur Général afin de donner l'exclusivité de ce titre au trésorier du Gouvernement en concordance avec la tradition britonne
      - Le mandat parlementaire est réduit de 1460 Jours à 1095 Jours et les élections législatives doivent se tenir au maximum 1100 Jours pleins après le jour des précédentes élections législatives
      Exposé des motifs / Contexte :
      La droite alekane allant des nationalistes britophones aux libéraux-démocrates votent en faveur de cette loi qui les arrange à la fois par intérêt personnel et pour en même temps faire chier la gauche ...
      Les opposants à la loi , avec les néodémocrates en tête , considèrent que le déplacement permettra à l'exécutif d'avoir un plus grand levier de pression sur l'Assemblée Nationale ne serait-ce que par la proximité physique et constitue au delà de ça une facette d'un mouvement plus global de concentration du pouvoir.
      L'opposition de gauche considère également que ça va donner au Président de la République plus de pouvoir, en lui offrant tout une légion de députés godillots qui n'auront même pas à lire les lois ni à les commenter.
      Elle craint aussi que loin de favoriser une meilleure représentativité du peuple il s'agisse aussi et surtout d'un moyen pour noyer les débats au sens propre comme au figuré avec un brouhaha intenable dans les salles de réunion qui favorisera les comportements grégaires sans réflexion au profit de la majorité parlementaire ...
      
      Partis favorables :
      - Renouveau National
      - Britonnic Folk Party
      - Parti Libéral-Démocrate
      Partis défavorables :
      - Nouveau Parti Démocrate
      - Ligne Rouge
      - Parti Pirate
      - Droit Devant-!
      - Antiapartheid National Conference
    Partis indécis ou s'abstenant :
    - Aucun en particulier.
    [center]Vote :
    POUR : 288
    CONTRE : 98
    ABSTENTION : 14
    
    Loi approuvée.

Thunderoad · Message par **Thunderoad** » lun. avr. 16, 2018 11:11 pm

[center]Assemblée Nationale d'Aleka

Loi Commune
Pour la lutte contre la désinformation[/center]

- - - Proposée par : le Président de la République
      
      Préambule et esprit des lois :
    - La présente loi est votée à l'appel du Gouvernement sur demande du Président de la République
    - Elle portera le titre officiel suivant :
      Protection and Concord of Social Harmony Act of 2035
    - Elle donne aux départements d'état concernés les moyens financiers et humains ainsi que les habilitations officielles qui sont nécessaires à la mise en application de la présente loi
    - Toute personne perturbant ce travail sera immédiatement mis à l'amende ou au fouet s'il ou elle ne peut pas payer, en plus des dispositions générales prévues par la loi générale
      
      Principales dispositions :
      - Afin de générer un cadre social apaisé propre aux bonne mœurs et à la coexistence pacifique entre toutes les races dans le respect de l'ordre pyramidal de classification raciale
      - La présente loi créée :
        
        le Comité de Protection de la Moralité Publique
        
        Qui est dirigé par un Directeur-Général nommé par le Président de la République
        
        Sous la supervision du Ministère de la Sûreté Nationale
        
        Sous l'autorité finale du Président de la République
        
        Dont l'abréviation officielle est CPMP
      - Le CPMP est habilité à enquêter sur tout produit culturel ou d'information publié en Aleka afin d'en déterminer la véracité et la bonne moralité
      - L'exercice du rôle de média est désormais juridiquement lié à l'acquisition du statut de média accrédité en Aleka
      - Dans chaque entreprise de média accrédité du pays devra siéger au moins un émissaire voire plus si nécessaire du CPMP chargé d'étudier tout le contenu produit avant et après sa diffusion
      - Tout produit contenant des informations qui sont fausses ou dangereuses pour la sécurité de l'état peut être interdit de diffusion ou corrigé afin d'en expurger ce qui ne va pas et ce à priori comme à postériori
      - La détermination de ce qui peut être attentatoire à la sécurité de l'état est laissée à la discrétion du Directeur Général du CPMP
      - Ne pas retirer un produit considéré comme nocif constitue pour son auteur une infraction à la présente loi
      - Trois infractions à la présente loi engendreront la révocation immédiate de la licence de média accrédité
      - Toute organisation s'exerçant à la publication d'un produit culturel sans licence valide de média accrédité est illégale et ses membres sont coupables du chef d'accusation de terrorisme
      Exposé des motifs / Contexte :
      Rarement une loi n'aura polarisé à ce point les parlementaires à l'Assemblée Nationale !
      Tandis que le Renouveau National vote en bloc en sa faveur, l'opposition vote contre :
      Or, vu que le 1^er a 54 % des sièges à l'Assemblée Nationale la 2^nde se sait perdante ...
      
      Partis favorables :
      - Renouveau National
      Partis défavorables :
      - Nouveau Parti Démocrate
      - Ligne Rouge
      - Parti Pirate
      - Droit Devant-!
      - Antiapartheid National Conference
      - Britonnic Folk Party
      - Parti Libéral-Démocrate
    Partis indécis ou s'abstenant :
    - Aucun en particulier.
    [center]Vote :
    POUR : 216
    CONTRE : 184
    ABSTENTION : zéro
    
    Loi approuvée.