LÉGISLATIF | Txileko Parlamentua

[Djinndigo]

[justify][center]PLÉBISCITE
Nomination du Kantziler (chancelier)
31 avril 2035

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/41/7/1508053889-armoiries-small.png[/img][/center]

• Proposé par : Lauaxeta OTAZABAL, chef du Parlement txiléen
• Au nom de : Parlement txiléen
• Exposé des motifs : « Comme il est de coutume depuis des temps immémoriaux pour le Parlement txiléen, nous devons nous réunir en ce jour pour nommer au rôle de chef du gouvernement, ou non, un homme qui saura être le digne successeur des Lehendakariak (présidents) de la République txiléenne, en agissant avec fermeté dans le contexte actuel pour replacer le Txile au centre des intérêts du gouvernement. Cette homme, nous devons aujourd'hui l'élire, dans le plus grand respect possible de la démocratie, et des valeurs républicaines et méritocratiques. Nous devons défendre nos idéaux, peu importe nos tenants politiques, et rester fidèle à la patrie, quitte à faire passer cette dernière avant nos intérêts personnels, même si cela impliquait de mettre notre vie en danger. Le vote est l'expression du peuple qui nous a élu et placé ici, au Parlement txiléen, pour faire écho à sa voix face au pouvoir exécutif, dans un effort de partage équitable des pouvoirs, pour ne pas dériver vers l'autoritarisme. Deux candidats au poste de Kantziler (chancelier) de la République txiléenne ont été retenus : il nous incombe donc de trancher pour placer l'un d'eux à la tête du pays, aux côtés du Kontsula (consul) Gaspar Esparzako. »

Comptage des votes :

• Votes en faveur de Iñaki Bidaurre (allégeance au [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1181&t=15416&p=325580#p325580]Quepezkoako Euskal Frontea[/url]) : 166
• Votes en faveur de Temistokles Oñatebia (allégeance au Txileko Alderdi Komunista) : 39
• Votes neutres et/ou absents : 12

Résultats :

• Le plébiscite a tranché en faveur de Iñaki Bidaurre
• Conséquences : Iñaki Bidaurre, après plébiscite, est nommé Kantziler (chancelier) de la République txiléenne pour le quinquennat 2035-2040. Il est, de par son rôle, chef du gouvernement txiléen, est est donc libre de le dissoudre. Cependant, le Parlement txiléen est libre de le destituer à un plébiscite à la majorité, lui retirant de jure le pouvoir exécutif qui lui était conféré. Il est également libre de s'opposer aux décisions du Kontsula (consul) et d'appliquer des décisions contraires au sein de son propre gouvernement, mais ce dernier peut également être dissous par le Kontsula.

Fait au siège du Parlement txiléen à Donostia (Axberiko) le 31 avril 2035[/justify]

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[justify][center]LÉGISLATIF
Validation du gouvernement pour le quinquennat 2034-2039
1^er mai 2034

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/41/7/1508053889-armoiries-small.png[/img][/center]

• Proposé par : Pantxiko ERAUL, Lehendakari (président) de la République Fédérale du Txile
• Exposé des motifs : « Comme à chaque début de quinquennat depuis les débuts de la République txiléenne, le gouvernement instauré par le chef de l’État, ici le Lehendakari (président) Pantxiko Eraul, doit d'abord être validé par le Parlement txiléen avant d'être mis en place. »

Comptage des votes :

• Votes POUR : 122
• Votes CONTRE : 58
• Votes neutres et/ou absents : 28

Résultats :

• Le gouvernement est VALIDÉ
• Conséquences : la liste gouvernementale du cabinet ministériel, proposée par Pantxiko Eraul, est validée.

[quote][center]SECOND GOUVERNEMENT DU LEHENDAKARI PANTXIKO ERAUL
1^er mai 2034[/center]

• MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (DEFENTSA MINISTERIOA) : Isaak URBEROAGA (QEF)
• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR (BARNE MINISTERIOA) : Filipe BALSATEGUI (TBA)
• MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS (OSASUN ETA KIROL MINISTERIOA) : Katalina MIGUELTXO (TBA)
• MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION (HEZKUNTZ MINISTERIOA) : Leonor ARANGUSOLO (TBA)
• MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (EKONOMIA ETA OGASUN MINISTERIOA) : Ekaitz ECIOLAZA (ZEM)
• MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU NUMÉRIQUE (KULTURA ETA DIGITAL MINISTERIOA) : Artur ECHEVESTE (TBA)
• MINISTÈRE DES TRANSPORTS (GARRAIO MINISTERIOA) : Gaitan GALLASTEGUI (TBA)
• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE (AGRICULTURA ETA INDUSTRIA MINISTERIOA) : Fabrizio GURUCIAGA (TBA)
• MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE (ENERGIA MINISTERIOA) : Amele ERZILBENGOA (TBA)
• MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT (INGURUMEN MINISTERIOA) : Xalbador ASPURU (ZEM)

[/quote]

Fait au siège du Parlement txiléen à Donostia (Axberiko) le 1^er mai 2034[/justify]

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[justify][center]LÉGISLATIF
Validation du gouvernement pour le quinquennat 2035-2040
1^er mai 2035

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/41/7/1508053889-armoiries-small.png[/img][/center]

• Proposé par : Iñaki BIDAURRE, Kantziler (chancelier) de la République Fédérale du Txile
• Au nom de : Gaspar ESPARZA, Kontsula (consul) de la République Fédérale du Txile
• Exposé des motifs : « Comme à chaque début de quinquennat depuis les débuts de la République txiléenne, le gouvernement instauré par le chef de l’État, qui est actuellement représenté par Iñaki Bidaurre en sa qualité de chancelier et Gaspar Esparza en sa qualité de consul de la République, doit être validé par le protocole démocratique électoral parlementaire. Le gouvernement proposé peut être validé ici même, ou refusé, ce qui obligera le Parlement txiléen à élaborer lui-même un gouvernement pour le quinquennat du chancelier Bidaurre. »

Comptage des votes :

• Votes POUR : 167
• Votes CONTRE : 28
• Votes neutres et/ou absents : 13

Résultats :

• Le gouvernement est VALIDÉ
• Conséquences : la liste gouvernementale du cabinet ministériel, proposée par Iñaki Bidaurre, est validée.

[quote][center]GOUVERNEMENT DU KANTZILER IÑAKI BIDAURRE
1^er mai 2035[/center]

• MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (DEFENTSA MINISTERIOA) : Isaak URBEROAGA (QEF)
• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR (BARNE MINISTERIOA) : Vitelio OÑARTE-ECHEBARRIA (QEF)
• MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS (OSASUN ETA KIROL MINISTERIOA) : Viktoria BOLOGUI (EA)
• MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION (HEZKUNTZ MINISTERIOA) : Ixaka UTARTE (EA)
• MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (EKONOMIA ETA OGASUN MINISTERIOA) : Ekaitz ECIOLAZA (ZEM)
• MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU NUMÉRIQUE (KULTURA ETA DIGITAL MINISTERIOA) : Aloise ANDIANO (QEF)
• MINISTÈRE DES TRANSPORTS (GARRAIO MINISTERIOA) : Roberto BARRUTIETA (QEF)
• MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (KANPO ARAZOETAKO MINISTERIOA) : Bartolome LANDABARRI (ZEM)
• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE (AGRICULTURA ETA INDUSTRIA MINISTERIOA) : Hektor ABAUNZA (ZEM)
• MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE (ENERGIA MINISTERIOA) : Pantxa SENDOGUI (QEF)
• MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT (INGURUMEN MINISTERIOA) : Xalbador ASPURU (ZEM)

[/quote]

Fait au siège du Parlement txiléen à Donostia (Axberiko) le 1^er mai 2035[/justify]

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[justify][center]LÉGISLATIF
Changement de statut fédéral de la Nazkoa et de la Zuarralurra
21 janvier 2036

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/41/7/1508053889-armoiries-small.png[/img][/center]

• Proposé par : Vitelio OÑARTE-ECHEBARRIA, Ministre de l'Intérieur de la République Fédérale du Txile
• Au nom de : Gaspar D'ESPARZA, Kontsula de la République Fédérale du Txile
• Exposé des motifs : « Les territoires fédéraux que sont la Zuarralurra et la Nazkoa subissent déjà plus de deux siècles un statut d'exception financière et fiscale propre à leur statut de territoire au niveau fédéral ; cet injuste régime crée des dissensions politiques comme des écarts socio-économiques entre les régions fédérales bénéficiant de l'autonomie financière, les provinces, et les territoires. Une telle tradition institutionnelle est néfaste, comme en témoigne la pauvreté des deux régions concernées. Il devient nécessaire d'évoluer d'une fédération de régions aux pouvoirs dissymétriques vers une fédération de provinces égales susceptibles de gérer elles-mêmes leur propre développement, pour le meilleur comme pour le pire. »

Comptage des votes :

• Votes POUR : 123
• Votes CONTRE : 60
• Votes neutres et/ou absents : 25

Résultats :

• Le projet de loi est VALIDÉ
• Conséquences : la loi dite « Changement de statut fédéral des régions de Nazkoa et de Zuarralurra » est validée.

[quote][center]CHANGEMENT DE STATUT FÉDÉRAL DES RÉGIONS DE NAZKOA ET ZUARRALURRA
21 janvier 2036[/center]

Article 1 : DU PASSAGE DE LA NAZKOA AU STATUT DE PROVINCE

• La région fédérale de Nazkoa obtient, à compter du 1^er février 2036, le statut fédéral de province, et perd son précédent statut de territoire fédéral.
• En conséquence de quoi, la province nouvellement déclarée de Nazkoa obtient son autonomie financière et fiscale ; les prochains prélèvements mensuels effectués seront ainsi reversés au gouvernement fédéral de la province de Nazkoa et non plus à l’État txiléen.
• Après avoir perçu les impôts et taxes fédéraux, la province de Nazkoa sera tenue par l’État fédéral de reverser les excédents budgétaires et les impôts nationaux au gouvernement central.

Article 2 : DU PASSAGE DE LA ZUARRALURRA AU STATUT DE PROVINCE

• La région fédérale de Zuarralurra obtient, à compter du 1^er février 2036, le statut fédéral de province, et perd son précédent statut de territoire fédéral.
• En conséquence de quoi, la province nouvellement déclarée de Zuarralurra obtient son autonomie financière et fiscale ; les prochains prélèvements mensuels effectués seront ainsi reversés au gouvernement fédéral de la province de Zuarralurra et non plus à l’État txiléen.
• Après avoir perçu les impôts et taxes fédéraux, la province de Zuarralurra sera tenue par l’État fédéral de reverser les excédents budgétaires et les impôts nationaux au gouvernement central.

[/quote]

Fait au siège du Parlement txiléen à Donostia (Axberiko) le 21 janvier 2036[/justify]

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[justify][center]LÉGISLATIF
Proposition de loi sur un référendum pour la détermination monarchique
9 février 2036

[img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/41/7/1508053889-armoiries-small.png[/img][/center]

• Proposé par : Beñat AISPURU, député parlementaire du canton d'Isabarrau et membre de [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1181&t=15416#p325580]Eskuin Alternatiboa[/url] (EA)
• Au nom de : [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1181&t=15416#p325580]Eskuin Alternatiboa[/url] (EA, « Droite Alternative »)
• Exposé des motifs : « En ces heures d'instabilité régionale en Cérulée, en Marquésie, en Algarbe du Nord et en Janubie, le Txile doit agir en puissance régionale et être dirigé par un homme fort. Cet homme fort, cette providence, nous l'avons et nous en avons eu besoin, comme tous les autres hommes forts qui ont fait le Txile par le passé, à commencer par Txurio Echeberea, fondateur de la République txiléenne lui-même. Mais la République est un régime passé, qui n'est pas capable de se graver dans la temporalité et d'être un phare réconciliateur quand l'unité nationale est nécessaire ; mais l'Homme fort du Txile, nous en avons encore besoin pour nous diriger et diriger le peuple txiléen vers la force, vers la gloire, vers la prospérité. Nous avons besoin d'ordre contre les casseurs, nous avons besoin de foi dans nos chaumières, nous avons besoin d'être dirigé par un homme dont la flamme ne s'étendra pas au bout de cinq ans une fois qu'il aura été éliminé comme tous les autres avant lui par le système. La République txiléenne est vieille, comme la Konstituzioa (Constitution txiléenne), de plus de deux siècles, et il devient nécessaire de changer de régime quand il en est encore temps, avant que les affres de la République parlementaire n'emporte l'unité et la stabilité de la nation. Demandons au peuple ce qu'il pense d'un prince ! »

Comptage des votes :

• Votes POUR : 117
• Votes CONTRE : 43
• Votes neutres et/ou absents : 48

Résultats :

• La proposition de loi est VALIDÉ
• Conséquences : la proposition de loi pour un référendum sur la détermination monarchique est acceptée, et le référendum (à destination de tous les électeurs de plus de dix-huit ans ayant la citoyenneté txiléenne) sera organisé le 15 février 2036. En cas de validité du référendum, le Kontsula obtiendra le titre de monarque héréditaire du Txile.

Fait au siège du Parlement txiléen à Donostia (Axberiko) le 9 février 2036[/justify]

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[justify][center]LÉGISLATIF
Loi-cadre sur la fusion des îles Paskoak et du Txile
30 juin 2037

[img]https://i.imgur.com/TLdjLkx.png[/img][/center]

• Proposé par : Iñaki Bidaurre, Kantziler (chancelier) et chef du gouvernement des Provinces-Unies du Txile
• Au nom de : Gaspar II d'Esparza, Printze (prince) et chef d’État des Provinces-Unies du Txile
• Exposé des motifs : « Après plus d’un an de contact diplomatique, économique, commercial, financier et politique entre les Provinces-Unies du Txile et la République des îles Paskoak depuis les accords txiléo-paskoans d’Aroñari du 31 mars 2036, les liens entre les deux nations susnommées se sont montrés si étroits que le rapprochement entre le Txile et les îles Paskoak ne pouvait que se solder par une intégration politique. Les similitudes institutionnelles et structurelles ne peuvent que faciliter une telle fusion. Etant donné le contexte de fragilité économique et politique de l’archipel paskoan, l’intégration aux Provinces-Unies du Txile ne peut être que bénéfique – et reste la seule option viable pour l’avenir des îles Paskoak. Réunis en la ville d’Urutzalde avec l’accord et l’appui des chefs d’États txiléen et paskoan, les gouvernements du Txile et des Paskoak, convaincus de la nécessité mutuelle d’une intégration plus poussée des îles Paskoak au sein de la fédération txiléenne, sont arrivés à un traité conférant la souveraineté paskoane aux Provinces-Unies du Txile. En vertu de ce traité, qui prendra effet le premier juillet 2037, le gouvernement txiléen supervisera l’action du gouvernement paskoan pour une durée indéfinie et s’occupera des affaires commerciales et étrangères des Paskoak selon la loi-cadre suivante. »

Comptage des votes :

• Votes POUR : 162 | ZEM, EA et QEF
• Votes CONTRE : 39 | TAK et TBA
• Votes neutres et/ou absents : 17

Résultats :

• Le projet de loi est VALIDÉ
• Conséquences : la loi dite « loi-cadre d'Urutzalde sur la fusion txiléo-paskoane » est validée.

[quote][center]LOI-CADRE D’URUTZALDE SUR LA FUSION TXILÉO-PASKOANE
30 juin 2037[/center]

Article 1 : DE LA SOUVERAINETÉ POLITIQUE

• Les îles Paskoak s’engagent à la cession complète et permanente au Txile de tous les droits de la souveraineté sur la totalité des îles Paskoak.
• Le Txile s'engage à accepter la cession mentionnée dans l’article précédent et consent à l’intégration complète des îles Paskoak au Txile.
• Le Txile s’engage à cesser de reconnaître les îles Paskoak comme indépendantes.

Article 2 : DU GOUVERNEMENT PROVINCIAL ET FÉDÉRAL

• Le gouvernement des îles Paskoak est institué en tant que gouvernement provincial au sein des institutions du Txile.
• Le gouvernement fédéral du Txile s’engage à superviser le gouvernement des îles Paskoak comme l’ensemble des autres gouvernements provinciaux.
• Le Txile s’engage à reconnaître les îles Paskoak comme une province fédérale au sein de la fédération de provinces avec pour capitale Aroñari.
• L’actuel chef d’État des îles Paskoak perd le droit à la souveraineté paskoane mais conserve son titre honorifique de Lehendakari des îles Paskoak jusqu'aux prochaines élections fixées sur le calendrier électoral des îles Paskoak. Il ne conserve plus aucun pouvoir au sein de la fédération des provinces du Txile.

Article 3 : DES INSTITUTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

• La devise officielle des îles Paskoak devient le dollar txiléen (abrégé $TX). L’actuelle devise monétaire, le dollar paskoan (abrégé $PSK), devient une devise co-officielle jusqu’au premier janvier 2038, date à laquelle la valeur de cette devise deviendra nulle.
• Jusqu’à la date susmentionnée, la valeur du dollar paskoan équivaut à la moitié de la valeur du dollar txiléen.
• Les taxes et impôts appliqués par l’État txiléen s’appliquent désormais sur le territoire des îles Paskoak sans exception.
• L’État txiléen s’engage à investir dans les infrastructures paskoanes à hauteur d’un demi-milliard de dollars internationaux par an, et ce pour une durée de quatre années consécutives.
• L’État txiléen s’engage à effacer tout emprunt émanant des autorités txiléennes à destination des îles Paskoak.

[/quote]

Fait à Urutzalde (Pomaroak), le 30 juin 2037
Cosigné par :

• Sa Majesté Gaspar II d'Esparza, prince des Provinces-Unies du Txile
• Son Excellence Izko Aturalde, Lehendakari (président) de la République des îles Paskoak

[/justify]

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[justify][center]LÉGISLATIF
Composition du Parlement pour le quinquennat 2040-2045
16 avril 2040

[img]https://i.imgur.com/TLdjLkx.png[/img]

[img]https://i.imgur.com/EwurfgF.png[/img]
[cap]Composition du Parlement txiléen pour le quinquennat 2040-2045.[/cap][/center]

Après comptage des voix par sous-division administrative (cantons) et vérification des scores totaux, les résultats des élections parlementaires pour le cycle quinquennal 2040-2045 sont désormais disponibles à compter du mois d'avril 2040 (mois des élections). Les députés parlementaires sont nommés par cantons (regroupement de villes et villages en une subdivision administrative) et sont élus à la majorité par canton. Ainsi, les citoyens txiléens votent dans leur localité pour le candidat du parti qui lui correspond le plus. Aucun parti n'est actuellement considéré comme illégal sur le territoire txiléen, et tous les citoyens ayant la nationalité txiléenne et résidant sur le sol txiléen ont le droit de vote (à l'exception des citoyens privés du droit de vote par recours judiciaire).

DÉPUTÉS PAR PARTIS ET GROUPES PARLEMENTAIRES (TOTAL : 208 DÉPUTÉS)


[hr][/hr]


COALITION GOUVERNEMENTALE (TOTAL : 114 DÉPUTÉS)

• Txilen Berritzeko Alderdia (TBA, Parti Txiléen du Renouveau) : 61 députés
• Txileko Alderdi Komunista (TAK, Parti Communiste Txiléen) : 53 députés

[hr][/hr]


BLOC D'OPPOSITION (TOTAL : 82 DÉPUTÉS)

• Quepezkoako Euskal Frontea (QEF, Front Euskal du Quepezkoa) : 44 députés
• Eskuin Alternatiboa (EA, Droite Alternative) : 25 députés
• Zentro-Eskuineko Muntaia (ZEM, Assemblée Centre-Droit) : 13 députés

[hr][/hr]


PARTIS NEUTRES (TOTAL : 12 DÉPUTÉS)

• Demokraziaren Aurretik (DA, En Avant la Démocratie) : 12 députés

[hr][/hr]


[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/43/3/1508958767-logo-tak.png[/img][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/43/3/1508958767-logo-tba.png[/img][img]https://i.imgur.com/L9wXif8.png[/img][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/43/3/1508958767-logo-zem.png[/img][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/43/3/1508958905-logo-ea.png[/img][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/43/3/1508958767-logo-qef.png[/img][/center][/justify]

[Djinndigo]

[justify][center]LÉGISLATIF
Validation du gouvernement pour le quinquennat 2040-2045
12 juin 2040

[img]https://i.imgur.com/TLdjLkx.png[/img]

[img]https://i.imgur.com/3juxkmg.png[/img]
[cap]Les différents membres du cabinet ministériel devant le Palais du Lehendakari, à Donostia.[/cap][/center]

• Proposé par : Isaak Ezabal, Kantziler (chancelier) et chef du gouvernement des Provinces-Unies du Txile
• Au nom de : Gaspar II d'Esparza, Printze (prince) et chef d’État des Provinces-Unies du Txile
• Exposé des motifs : « Comme à chaque début de quinquennat depuis les débuts de la démocratie txiléenne, le gouvernement instauré par le chef de l’État, qui est actuellement représenté par Isaak Ezabal en sa qualité de chancelier et Gaspar II d'Esparza en sa qualité de prince des Provinces-Unies, doit être validé par le protocole démocratique électoral parlementaire. Le gouvernement proposé peut être validé ici même, ou refusé, ce qui obligera le Parlement txiléen à élaborer lui-même un gouvernement pour le quinquennat du chancelier Ezabal. »

Comptage des votes :

• Votes POUR : 114 | TAK et TBA
• Votes CONTRE : 82 | ZEM, EA et QEF
• Votes neutres et/ou absents : 12 | DA

Résultats :

• Le gouvernement est VALIDÉ
• Conséquences : la liste gouvernementale du cabinet ministériel, proposée par Isaak Ezabal, est validée.

[quote][center]GOUVERNEMENT DU KANTZILER ISAAK EZABAL
12 juin 2040[/center]

• MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (DEFENTSA MINISTERIOA) : Esteban Echabere (TBA)
• MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR (BARNE MINISTERIOA) : Kristobare Calamendi (TBA)
• MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS (OSASUN ETA KIROL MINISTERIOA) : Filipa Lezahegui (TAK)
• MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION (HEZKUNTZ MINISTERIOA) : Leonor Arangusolo (TBA)
• MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES (EKONOMIA ETA OGASUN MINISTERIOA) : Mantzio Goyhenetchegaray (TBA)
• MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DU NUMÉRIQUE (KULTURA ETA DIGITAL MINISTERIOA) : Artur Echeveste (TAK)
• MINISTÈRE DES TRANSPORTS (GARRAIO MINISTERIOA) : Etxahun Zugastegui (TAK)
• MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (KANPO ARAZOETAKO MINISTERIOA) : Bartolome Landabarri (ZEM)
• MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTRIE (AGRICULTURA ETA INDUSTRIA MINISTERIOA) : Inaxio Amilivia (TBA)
• MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE (ENERGIA MINISTERIOA) : Eustasia Pellorena (TBA)
• MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT (INGURUMEN MINISTERIOA) : Donato Anchorena (TAK)

[/quote]

Fait au siège du Parlement txiléen à Donostia (Axberiko) le 12 juin 2040[/justify]

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[justify][center]LÉGISLATIF
Loi sur la poursuite de l'intervention militaire en Algarbe lébirienne
5 juin 2041

[img]https://i.imgur.com/TLdjLkx.png[/img][/center]

• Proposé par : Isaak Ezabal, Kantziler (chancelier) et chef du gouvernement des Provinces-Unies du Txile
• Au nom de : Gaspar II d'Esparza, Printze (prince) et chef d’État des Provinces-Unies du Txile
• Exposé des motifs : « Depuis plusieurs années, les Provinces-Unies se refusent à prendre une place plus importante sur le devant de la scène internationale, de peur de faire face à de nouveaux déboires similaires à la défaite tactique ayant mené à l'occupation par un pays hostile de l'île de Labegaray en 2035, dans le cadre du conflit dit de la « Guerre des Conteneurs ». Cette peur, nous en avons fait une arme, qui a justifié le développement de notre arsenal défensif, mais également un talon d'Achille puisque nous ne considérons plus notre politique étrangère et militaire que sur cette logique et ce, depuis plusieurs années encore une fois. Cette paranoïa qui paralyse et caractérise la moindre de nos initiatives, notamment dans le domaine militaire, n'a plus lieu d'être : le Txile d'aujourd'hui n'est plus ce que fut un temps la République Fédérale, à savoir un État autarcique aux perspectives incertaines dans un climat régional médiocre. Alors que le continent dorimarien connaît une évolution géopolitique sans précédent, il est également bon de rappeler que les intérêts économiques des Provinces-Unies se situent, et ce depuis plusieurs années, au-delà de ses propres frontières. Pour défendre notre économie mais aussi apporter des solutions à l'effondrement international en cours, nous nous devons de sécuriser nos intérêts en sol étranger. »

Comptage des votes :

• Votes POUR : 111 | TBA, PAP, ZEM et DA (projet largement soutenu par la droite et la gauche traditionnelle, ainsi que par les libéraux)
• Votes CONTRE : 44 | QEF (droite nationaliste et isolationniste hostile au projet)
• Votes neutres : 53 | TAK (communistes indécis sur la question, hostiles à l'autocratie illythe mais membres de la coalition au pouvoir)

Résultats :

• Le projet de loi est VALIDÉ
• Conséquences : la loi dite « loi sur la poursuite de l'intervention militaire en Algarbe lébirienne » est validée.

[quote][center]LOI SUR LA POURSUITE DE L'INTERVENTION MILITAIRE EN ALGARBE LÉBIRIENNE
5 juin 2041[/center]

Article 1 : DE LA PRÉSENCE TXILÉENNE EN ILLYTHIE

• Le gouvernement du Txile s'engage à envoyer des troupes régulières au sein des frontières de l'ancienne province lébirienne d'Illythie.
• Ces effectifs viendront suppléer aux forces de l'ordre du régime d'Atomia, et leur mission précise est laissée à la discrétion du gouvernement.
• Les effectifs des troupes engagées sont laissés à la discrétion du gouvernement.
• Ces mesures s'appliquent pour une durée de six mois, après quoi le gouvernement devra à nouveau justifier de la présence militaire txiléenne en Illythie.

Article 2 : DE LA PRÉSENCE TXILÉENNE EN ÉPIBATIE

• Le gouvernement du Txile s'engage à envoyer des troupes régulières au sein de la zone contrôlée par le régime d'Atomia et ses alliés en Épibatie.
• Ces effectifs viendront suppléer aux forces de l'ordre du régime d'Atomia, et leur mission précise est laissée à la discrétion du gouvernement.
• Les effectifs des troupes engagées sont laissés à la discrétion du gouvernement.
• Ces mesures s'appliquent pour une durée de six mois, après quoi le gouvernement devra à nouveau justifier de la présence militaire txiléenne en Épibatie.

Article 3 : DU SOUTIEN DE LA COMMUNAUTÉ EUSKALE D'ÉPIBATIE

• Le gouvernement du Txile est libre de prendre toutes les mesures nécessaires et dans la limite du raisonnable pour assurer la survie des membres de la communauté euskale d'Épibatie.
• Les membres de la communauté euskale d'Épibatie sont libres de demander leur rapatriement au sein des frontières des Provinces-Unies auprès de toute instance diplomatique ou culturelle officielle.
• Est considéré comme membre de la communauté euskale épibate tout homme ou femme pouvant attester son appartenance par ses origines, son patrimoine génétique ou sa langue maternelle.

[/quote]

Fait au siège du Parlement txiléen à Donostia (province d'Axberiko) le 5 juin 2041[/justify]