Législatif - Assemblée impériale

Youggort · Message par **Youggort** » mar. août 01, 2017 12:06 pm

- - - - Proposition de loi: Dispositif sécuritaire en vue de l'organisation de la coupe de Dytolie
        Loi de Contrainte
        Proposition de loi MAI02102033ACONT
        
        Sur proposition du: Ministère de l'intérieur
        Datée du: 02/10/2033
        
        Contenu résumé:
        
        Le gouvernement de l'Empire Posnan reçoit l'autorisation de débloquer jusqu'à sept cent millions de livres posnanes afin de recruter des policiers supplémentaires.
        
        Le ministère de l'intérieur de l'Empire Posnan reçoit l'autorisation de déployer les forces de sécurité autour des lieux de rassemblement inhérents à la compétition sportive du Championnat dytolien de football.
        
        Le Premier-Ministre est autorisé à accordé la responsabilité du déploiement des forces de sécurité aux organisateurs de la manifestation sportive.
        
        Les agressions de rues entre supporter d'un club ou d'une sélection passe d'une amende de quatre-cent cinquante libre posnanes à une peine d'emprisonnement de six mois, d'une interdiction de pénétrer dans un stade à perpétuité et d'une amande de huit-cent livres posnanes.
        
        Les agressions contre une personne dépositaire de l'ordre public passent d'une peine de prison de deux mois et d'une amende de sept-cent cinquante livres posnanes à une peine de prison de huit mois, d'un retrait de six mois de la nationalité posnane, ainsi que d'une amande de mille livres posnanes cinquante.
        
        Le ministère de la culture ainsi que le ministère de la vie sociale sont autorisé à prononcer des interdictions de stade.
        
        La pénétration d'une enceinte dont l'utilisation pour le championnat dytolien de football est punie d'une amande de mille livres posnanes et d'une peine de prison de 5 mois.
        
        Toute forme de violence étant à proscrire dans les enceintes sportives et en dehors, une commission d'éthique et de sécurité dans le football est créée par l'état et collaborera avec les instances de la Fédération du Football Posnan.
        Ligne politique officielle des partis politiques:
      - Parti Impérial Conservateur: Appel au vote favorable
      - Parti traditionnel de Posnanie: Appel à l'abstention
      - Union traditionnelle catholique: Appel à l'abstention
      - Parti écologiste impérial de Posnanie: Appel à l'abstention
      - Front Impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
      - Parti communiste posnan: Appel au vote défavorable
      - Union d'indépendance occitan: Appel au vote défavorable
      - Mouvement républicain et libéral de Posnanie: Appel au vote défavorable
      - Parti Social national: Appel au vote défavorable

Youggort · Message par **Youggort** » dim. août 06, 2017 10:27 am

- - - - Proposition de loi: Dispositif sécuritaire en vue de l'organisation de la coupe de Dytolie
        Loi de Concert
        Proposition de loi MIP17102033ACONC
        
        Sur proposition du: Ministère de l'intérieur
        Datée du: 02/10/2033
        
        Contenu résumé:
        
        Une semaine de formation du posnan à la citoyenneté est créée. Son but est de faire connaître aux jeunes, suite à leur service militaire obligatoire: les rudiments des institutions posnanes, le respect dû à la personne impériale et à l'histoire de la Posnanie
        
        La semaine de formation sera dispensée par des inspecteurs académiques issus des académies affiliées à l'instruction publique. Une prime sera versée aux inspecteurs dispensant cette formation du citoyen.
        
        Cette formation de la personne en citoyen est obligatoire une fois le 21ème anniversaire passé. Toute personne ne respectant par cet article seront ponctionnés de 50% de leur salaire mensuel, d'une inégibilité et d'une amende.
        
        Le vote ne pourra être effectué qu'une fois la majorité civile atteinte (21 ans) et la formation complètement terminée.
        
        Ligne politique officielle des partis politiques:
        
        Parti Impérial Conservateur: Appel au vote favorable
        
        Parti traditionnel de Posnanie: Appel au vote favorable
        
        Union traditionnelle catholique: Appel à l'abstention L'UTC appelle à l’abstention du fait du non respect des accord entre le Gouvernement et lui.
        
        Parti écologiste impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
        
        Front Impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
        
        Parti communiste posnan: Appel au vote défavorable Le parti communiste craint un formatage de l'âme humaine à l'Empire.
        
        Union d'indépendance occitan: Appel au vote défavorable
        
        Mouvement républicain et libéral de Posnanie: Appel au vote défavorable
        
        Parti Social national: Appel au vote défavorable

Youggort · Message par **Youggort** » ven. août 18, 2017 6:26 pm

- Vote des projets de loi MAI02102033ACONT & MIP17102033ACONC
  Scrutin réalisé le 24 août 2033 sur les projets ayant étés proposés par le ministère de l'intérieur en date du 02 novembre 2033.
  - Rappel des textes:
    - [url=http://www.simpolitique.com/post318597.html#p318052]Projet de loi MAI02102033ACONT[/url]
    - [url=http://www.simpolitique.com/post318597.html#p318597]Projet de loi MIP17102033ACONC[/url]
  - Scrutin réalisé sur une base de 210 députés présents sur 350. (60% de taux de remplissage de l’hémicycle au moment du vote):
    - Quant à la proposition MAI02102033ACONT:
      - Votes positifs: 200 voix
      - Votes négatifs: 58 voix
      - Votes nuls: Le reste
      - Code couleur: Vert (Approbation), Orange (En incapacité de vote), rouge (Non approuvé)
      - Approbation du royaume d'Occilée
      - Approbation du royaume de Nouvelle-Occilée
      - Approbation du royaume de Padeiro
      - Approbation du royaume de Mauristan
      - Approbation du royaume d'Occitanie
      Le projet est présenté à sa Majesté l'Empereur et au gouvernement pour approbation.
    - Quant à la proposition MIP17102033ACONC:
      - Votes positifs: 170 voix
      - Votes négatifs: 25 voix
      - Votes nuls: Le reste
      - Code couleur: Vert (Approbation), Orange (En incapacité de vote), rouge (Non approuvé)
      - Approbation du royaume d'Occilée
      - Approbation du royaume de Nouvelle-Occilée
      - Approbation du royaume de Padeiro
      - Approbation du royaume de Mauristan
      - Approbation du royaume d'Occitanie
      Le projet est présenté à sa Majesté l'Empereur et au gouvernement pour approbation.

Youggort · Message par **Youggort** » jeu. août 24, 2017 9:58 pm

- - - - Proposition de loi: Interdiction des mouvances indépendantistes
        Loi de Contrainte
        Proposition de loi MAI12122033ACONT
        
        Sur proposition du: Parti Social-Nationaliste
        Datée du: 12/12/2033
        
        Contenu résumé:
        
        Les partis prônant l'indépendance d'une ville, d'une région, d'un département ou d'un royaume sont passibles d'une interdiction définitive. Cette interdiction définitive doit être prononcée par l'Assemblée Impériale dans un vote à la majorité des membres.
        
        Le Gouvernement est en droit de saisir les députés sur la dangerosité d'un groupe de personne voulant l'indépendance d'un territoire.
        
        Une fois l'interdiction prononcée par les pouvoirs de l'Assemblée Impériale, les locaux du parti sont saisis et les dirigeants peuvent être mis en état d'arrestation s'ils ne communiquent pas la liste officielle des membres du groupe ainsi que l'argent des cotisations.
        
        Aucune possibilité de recours n'est possible.
        
        En cas de tentative de recréation d'un parti déjà interdit par l'Assemblée législative par la même personne, celle-ci s'expose à une peine de prison de 15 ans minimums et de 50'000 livres posnanes d'amendes.
        
        Ligne politique officielle des partis politiques:
        
        Parti Impérial Conservateur: Appel au vote favorable
        
        Parti traditionnel de Posnanie: Appel au vote favorable
        
        Union traditionnelle catholique: Appel au vote favorable
        
        Parti écologiste impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
        
        Front Impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
        
        Parti communiste posnan: Appel au vote défavorable Le parti communiste est défavorable au vote positif car cela pourrait engendrer des dérives au niveau de l'Empire.
        
        Union d'indépendance occitan: Appel au vote défavorable Serait directement touché.
        
        Mouvement républicain et libéral de Posnanie: Appel au vote défavorable
        
        Parti Social national: Appel au vote favorable

Youggort · Message par **Youggort** » mer. nov. 01, 2017 4:19 pm

[quote]

[img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/01/171101051226661543.png[/img]
EXPEDITEUR: Sa Majesté l'Empereur de Posnanie Jules Ier, Roi d'Occilée & de Nouvelle-Occilée, roi de Mauristan, de Padeiro et d'Occitanie.
DESTINATAIRE: Messieurs les députés de l'Assemblée Impériale.
DATE: 30 juin 2034.

- Mesdames, messieurs.
  
  Nous vous informons que suite à la [url=http://www.simpolitique.com/post325866.html#p325866]réforme de la Constitution et la constitution du Second Empire de Posnanie[/url], vous avez avec brio réussi à débattre et à voter une constitution digne et acceptable pour la Posnanie, en cela nous vous remercions. Cependant,
  vos attributions n'étant plus d'actualité, vous serez libres de vous représenter aux élections que nous allons préparer afin d'élire une assemblée de septembre 2034 jusqu'à septembre 2039.
  
  Merci de votre aide,
  
  Sa Majesté Jules Ier.

[/quote]

Youggort · Message par **Youggort** » lun. nov. 27, 2017 10:51 pm

[quote][img]http://nsa39.casimages.com/img/2017/11/01/171101051226661543.png[/img]
COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE IMPÉRIALE

- - Au début du mois de septembre, il a été demandé aux citoyens posnans (Occilée, Mauristan, Occitanie & Padeiro) de prendre part aux élections afin d'élire un nouveau conseil impérial selon les préceptes de la Constitution voulue et signée par Jules Ier en 2034, prenant légalement la succession de la Loi Constitutionnelle de 1930. Selon la loi électorale de 2029, chaque citoyen s'est vu remettre un bulletin où il lui a été demandé de classer les partis éligibles désignés par l'Empereur par ordre de préférence. Un nombre de point a été accordé par vote par rapport au classement de celui-ci. Les résultats, au niveau national ont été additionnés. La loi proportionnelle s'applique donc pour cette élection.
    - Résultats:
      - Parti Impérial Conservateur - 6 (sièges élus) + 9 (sièges de nomination) = 15 / 77
      - Parti Traditionnel de Posnanie - 10 (Sièges élus) + 4 (sièges de nomination) = 14 / 77
      - Parti écologiste et impérial de Posnanie - 3 (sièges élus) + 1 (sièges de nomination) = 4 / 77
      - Parti Social-National - 9 (sièges élus) + 12 (sièges de nomination) = 23 / 77
      - Parti Communiste posnan - 3 (sièges élus) + 0 (sièges de nomination) = 3 / 77
      - Front Impérial de Posnanie - 2 (sièges élus) + 8 (sièges de nomination) = 10 / 77
      - Parti Impérialiste et progressiste - 1 (siège élu) + 2 sièges de nomination) = 3 / 77
      - Mouvement Impérial Progressiste - 3 (sièges élus) + 2 (sièges de nomination) = 5 / 77
      - Association suprématiste dytolienne - 0 (siège élu) + 0 (siège de nomination) = 0 / 77
      - Parti Libéral Ultra-catholique - 0 (siège élu) + 0 (siège de nomination) = 0 / 77
      Les députés élus et nommés par l'Empereur et leur parti politique seront priés de se faire connaître à l'Assemblée Impériale munis de leur accréditation parlementaire afin de débuter leur mandat qui aura cours jusqu'au 5 septembre 2039.
      
      Sa Majesté Jules Ier,
      Empereur de Posnanie,
      Roi d'Occilée et de Nouvelle-Occilée,
      Roi de Padeiro,
      Roi du Mauristan et d'Occitanie.

[/quote]

Youggort · Message par **Youggort** » jeu. janv. 25, 2018 6:08 pm

- - - - Proposition de loi: Augmentation de la liberté législative au Mauristan
        Proposé par le gouvernement
        Proposition de loi MAI15032035-1
        
        Sur proposition du: Ministre des affaires intérieures
        Datée du: 15/03/2035
        
        Contenu résumé:
        
        Le Conseil Royal du Mauristan est autorisé à promulguer des lois unilatéralement.
        
        Les lois votées par le Conseil Royal du Mauristan seront soumises au Haut-Conseil d’Appel et de décisions politiques. Celles-ci seront traitées prioritairement aux autres requêtes et ne pourront entrer en vigueur qu'une fois le Haut-Conseil d'Appel favorable.
        
        Le Conseil Royal du Mauristan est autorisé à nommer une comission législative temporaire afin de rédiger les lois et de décharger le gouvernement du pouvoir législatif.
        
        En cas de mise en danger de l'ordre public, le Conseil Royal du Mauristan est autorisé à fermer les frontières et à pratiquer des contrôles d'identité obligatoires sans accord préalable de sa Majesté l'Emperer.
        
        Ligne politique officielle des partis politiques:
        
        Parti Impérial Conservateur: Appel au vote favorable
        
        Parti traditionnel de Posnanie: Appel au vote favorable
        
        Union traditionnelle catholique: Appel au vote favorable
        
        Parti écologiste impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
        
        Front Impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
        
        Parti Social national: Appel au vote favorable
        
        Parti Libéral Ultra-catholique: Appel au vote favorable
        
        Association suprématiste dytolienne: Appel au vote favorable
        
        Mouvement Impérial Progressiste: Appel au vote favorable
        
        Parti Impérialiste et progressiste: Appel au vote favorable

Youggort · Message par **Youggort** » jeu. janv. 25, 2018 6:19 pm

- - - - Proposition de loi: Modification temporaire du droit à la vie
        Proposé par le Parti Social-Nationaliste [PSN]
        Proposition de loi MAI15032035-2
        
        Sur proposition du: Député Jacques-Henri Colleaux
        Datée du: 15/03/2035
        
        Contenu résumé:
        
        Le droit à la vie est toujours garanti pour les citoyens de l'Empire de Posnanie.
        
        Les officiers de police, les militaires sont autorisés à user de leurs armes et de tuer une personne menaçant l'ordre public de manière grave.
        
        En cas de tentative d'attaque des forces de l'ordre, ceux-ci sont autorisés à mettre hors d'état de nuire les fautifs par tous les moyens à leur disposition.
        
        La neutralisation de potentiels ennemis de l'état ne peut être reprochée aux forces de l'ordre devant un tribunal.
        
        Ligne politique officielle des partis politiques:
        
        Parti Impérial Conservateur: Appel à l'abstention
        
        Parti traditionnel de Posnanie: Appel à l'abstention
        
        Union traditionnelle catholique: Appel au vote favorable
        
        Parti écologiste impérial de Posnanie: Appel à l'abstention
        
        Front Impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
        
        Parti Social national: Appel au vote favorable
        
        Parti Libéral Ultra-catholique: Appel au vote favorable
        
        Association suprématiste dytolienne: Appel au vote favorable
        
        Mouvement Impérial Progressiste: Appel à l'abstention
        
        Parti Impérialiste et progressiste: Appel au vote favorable

Youggort · Message par **Youggort** » dim. janv. 28, 2018 7:54 pm

- Vote des projets de loi MAI15032035-2 & MAI15032035-1
  Scrutin réalisé le 24 mars 2035 sur les projets ayant étés proposés par le ministère de l'intérieur en date du 15 mars 2035.
  - Rappel des textes:
    - [url=http://www.simpolitique.com/legislatif-assemblee-imperiale-t13389-15.html#p332437]Projet de loi MAI15032035-1[/url]
    - [url=http://www.simpolitique.com/legislatif-assemblee-imperiale-t13389-15.html#p332438]Projet de loi MAI15032035-2[/url]
  - Scrutin réalisé sur une base de 75 députés présents sur 77. (97% de taux de remplissage de l’hémicycle au moment du vote):
    - Quant à la proposition MAI15032035-1:
      - Votes positifs: 73 voix
      - Votes négatifs: 1 voix
      - Votes nuls: 1 voix
  - Scrutin réalisé sur une base de 75 députés présents sur 77. (97% de taux de remplissage de l’hémicycle au moment du vote):
    - Quant à la proposition MAI15032035-2:
      - Votes positifs: 38 voix
      - Votes négatifs: 21 voix
      - Votes nuls: 18 voix
    Les projets vont êtres présentés à sa Majesté l'Empereur pour validation.

Youggort · Message par **Youggort** » jeu. mai 03, 2018 2:54 pm

- - - - Proposition de loi: Etablissement du droit de la mer
        Proposé par le Gouvernement [GOUV]
        Proposition de loi MAI-09012036-1
        
        Sur proposition du: Ministre de l'intérieur Boris JIDJEDEV
        Datée du: 09 Janvier 2036
        
        Contenu résumé:
        Toute action jugée illégale par la Posnanie selon son droit national terrestre et/ou maritime peut entrainer des poursuites judiciaires et/ou des arrestations et saisies de matériels.
        
        Le droit terrestre & maritime s'appliquent sur le domaine maritime posnan. Celui-ci est défini à 190 milles marins.
        
        Le survol et la navigation sont autorisées sans douane et sans contrôle sanitaire dans la zone allant de 30 à 190 milles marins. Dans la zone précédant ces 30 mètres, toute navigation pourra être arrêtée pour un contrôle des autorités posnanes.
        
        L'Empire se réserve le droit d'immobiliser dans le lieu de son choix toute embarcation qu'elle juge illicite. Les occupants pourront être placés en détention provisoire dès lors que l'intérêt public posnan exprimant le besoin.
        
        L'Empire posnan pourra tirer à vue sur tous navires ne respectant pas la législation de manière à porter atteinte à la sécurité publique posnane ou battant le pavillon d'un pays placé sur une liste noire.
        
        Le choix des pays placés sur la liste noire revient à l'empereur et au gouvernement uniquement.
        
        Ligne politique officielle des partis politiques:
        
        Parti Impérial Conservateur: Appel au vote favorable
        
        Parti traditionnel de Posnanie: Appel au vote défavorable
        
        Union traditionnelle catholique: Appel au vote défavorable
        
        Parti écologiste impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
        
        Front Impérial de Posnanie: Appel au vote favorable
        
        Parti Social national: Appel au vote favorable
        
        Parti Libéral Ultra-catholique: Appel au vote favorable
        
        Association suprématiste dytolienne: Appel au vote favorable
        
        Mouvement Impérial Progressiste: Appel au vote défavorable
        
        Parti Impérialiste et progressiste: Appel au vote défavorable