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SUJET :
Modifications sur la fiscalité confédérale[/center]
Proposition de loi déposée par: Gustaaf Jager, Président de la Confédération Zeederlandaise
Principales dispositions:
- Dispositions concernant les tarifs douaniers et le commerce:
- Abolition des tarifs douaniers à l'export.
- Les tarifs douaniers à l'import généraux sont réduits à 10% (Actuellement: 20%)
- Les tarifs douaniers à l'import pour les biens alimentaires sont réduits à 9,5% (Actuellement: 15%)
- Les tarifs douaniers à l'import pour les biens produits en quantité insuffisante au sein de la Confédération Zeederlandaise sont réduits à 6,5% (Actuellement: 7%)
- Les tarifs douaniers à l'import pour les biens non-produits au sein de la Confédération Zeederlandaise sont réduits à 0,5% (Actuellement: 1,5%)
- Les tarifs douaniers à l'import entre les différentes entités de la Confédération sont abolis. (Actuellement: 0,75%)
- Un tarif douanier à l'import sur un produit particulier ou sur un type de produit particulier peut être décrété par le Ministère Confédéral de l'Économie. Ce tarif douanier ne peut cependant pas dépasser 20%.
- Un tarif douanier à l'import sur un produit particulier ou sur un type de produit particulier ne peut être supérieur à 20% qu'avec l'aval du Sénat Confédéral.
- L'augmentation des tarifs douaniers pour les produits provenant d'un pays particulier ne peut se faire que dans le cadre de sanctions économiques décidées par le gouvernement confédéral, avec l'aval du Sénat Confédéral, envers un pays particulier.
- L'augmentation des tarifs douaniers pour les produits provenant d'un pays particulier doit être limité dans le temps, avec une durée maximale de 10 ans. L'augmentation peut être arrêtée avant la date-butoir si les sanctions économiques sont levées par le gouvernement confédéral, avec l'aval du Sénat Confédéral.
- L'augmentation des tarifs douaniers pour les produits provenant d'un pays particulier ne dispose d'aucune limitation pour ce qui est de son importance.
- Dispositions concernant l'imposition directe et indirecte des particuliers et des entreprises:
- La "Taxe sur le bénéfice" est renommée "Impôt sur les bénéfices d'entreprise".
- L'"Impôt sur les bénéfices d'entreprise" est réduit à 11,75% (Actuellement: 20%)
- La "Cotisation sociale (Entreprises)" est renommée "Charges sociales pour les entreprises".
- Les "Charges sociales pour les entreprises" sont réduites à 2,25% (Actuellement: 3%)
- La "Taxe sur la Valeur Ajoutée" est réduite à 16% (Actuellement: 19,75%)
- La "Cotisation Sociale (Classes populaires inférieures, supérieures et moyennes inférieures)" et la "Cotisation Sociale (Classes moyennes supérieures, aisées et très aisées)" sont abolies et remplacées par une cotisation sociale unique prenant le nom de "Cotisation Confédérale de Solidarité".
- La "Cotisation Confédérale de Solidarité" est fixée à 11%.
- La "Contribution Citoyenne (sur le revenu)" est renommé en "Contribution Confédérale Citoyenne".
- La "Contribution Confédérale Citoyenne" est réduite à 3,25% (Actuellement: 3,5%)
- Une taxe sur la consommation de substances récréatives est mise en place et concerne les alcools, le tabac et le cannabis. Cette taxe sera connue comme "Taxe Confédérale sur les Substances Récréatives".
- La "Taxe Confédérale sur les Substances Récréatives" est fixée à 5,5%.
- Dispositions concernant la mise en application du présent texte:
- L'ensemble des dispositions concernant les tarifs douaniers entreront en application à partir du 1er février 2035.
- L'ensemble des dispositions concernant l'imposition directe et indirecte des particuliers et des entreprises entreront en application à partir du 1er mars 2035.
"Cette proposition de loi rentre totalement dans les objectifs du 'Project Zeven', un ensemble d'objectifs mis en place par le gouvernement Jager et destiné à permettre un déploiement maximum du potentiel économique (et culturel) du Zeederland."
La majorité gouvernementale (à savoir le Volkspartij, la Zeederlandse Alliantie, la Lijst Willem, Vrijheid! et la Regenlandse Unie) appelle ses membres à voter en faveur de ces dispositions, dispositions qui garantiront une prospérité économique accrue pour le Zeederland et l'ensemble de ses entités.
Le Zeederlands Blok annonce ne pas donner de consigne à ses membres, considérant ces dispositions comme étant à la fois une chance pour le Zeederland avec la réduction générale des impôts, et un danger avec la réduction importante des tarifs douaniers.
Le Groen Appèl, le Socialistische Partij et le Kommunistische Partij van Zeederland appellent l'ensemble de leurs membres à rejeter ces dispositions. Si l'ensemble des partis reconnaît qu'une réduction générale des impôts et des tarifs douaniers est une bonne chose à première vue, il considère que cette réduction est un préliminaire à une diminution des droits et avantages sociaux qui ne seront plus finançables à la suite de ces réductions.
[center]POUR: 160 (LW + RU + VP + V! + ZA)
CONTRE: 63 (GA + SP + KPZ + ZB)
ABSTENTION: 2 (ZB)
Conclusion: La majorité du Sénat et la majorité des sénateurs de chaque entité confédérée se prononçant en faveur du texte, il est adopté et entre directement en application.[/center]