[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/46/4aom.jpg][img]http://zupimages.net/up/17/46/4aom.jpg[/img][/url][/center]
Congrès
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=18/38/ijja.png][img]https://zupimages.net/up/18/38/ijja.png[/img][/url][/center]
Président : Marcus Carlson (DA)
Leader majorité : Graham Salinas (DA)
Leader opposition 1 : James Cranston (RP)
Leader opposition 2 : Brett Hurst (SO)
Sièges par parties
The Socialists : 29 sièges (10,25%)
Democratic Alliance : 145 sièges (51,24%)
Republican Party : 109 sièges (38,51%)
Indépendants : 0 sièges (0%)
Sénat
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=18/38/66c9.png][img]https://zupimages.net/up/18/38/66c9.png[/img][/url][/center]
Composition 2036-2040
The Socialists : 2 sièges
Democratic Alliance : 8 sièges
Republican Party : 12 sièges
Indépendants : 0 sièges
Les codes des propositions de lois sont construit de manières suivante. La première partie est composé d'un P (pour Parliament) et du numéro de la législature. Vient ensuite l'année et enfin, le numéro de la proposition sur cette année. Par exemple un loi proposé en 2033 (sixième législature) et étant la 381ème proposition de l'année aura pour code P6-2033-381. Si le vote concerne juste une approbation (du budget ou d'une nomination à un poste), que ce soit par le congrès ou le sénat, alors on rajoute un A dans le code. De plus, si le vote ne doit passer devant que devant une chambre, alors le P est remplacé par S (pour Sénat) ou C (pour congrès).
Si la loi est adopté, le code existant déjà ne changera pas, mais on rajoutera le numéro de loi adopté cette année. On rajoute aussi le code du ministère auquel la loi s'applique. Par exemple, si cette même proposition est adopté, s'applique au Ministère de l'intérieur, et est la 12ème loi adopté de l'année, le code deviendra alors MIIN-12-P6-2033-381. Si ce code est le code officiel pour retrouver la loi, celle-ci peut aussi porter un nom (par exemple celui-ci de la personne qui la propose).
[spoiler="code nom législatif"]Ministère concerné
Ministère des affaires étrangères : STDE
Ministère de l'Agriculture, de la pêche et de l'alimentation : MAFF
Ministère de l'industrie et des mines : MIMI
Ministère de l'éducation : MIED
Ministère de la santé : MIHE
Ministère de l'intérieur : MIIN
Ministère de la justice : LADE
Ministère de la défense : DEDE
Ministère des frontières et de la nation : MIBN
Ministère de l'énergie et de l'environnement : MIEE
Ministère de l'économie et des finances : MIEF
Ministère de la culture, du tourisme et du sport : MCTS
Ministère des états, des villes et des communes : MSCM
Ministère de la famille et des services sociaux : MFSS
Ministère des transports : MITR
Ministère de l'éducation supérieure et de l'innovation : MIUI
Chambre concerné
Parlement : P
Sénat : S
Congrès : C[/spoiler]
[spoiler="code"]
Code : Tout sélectionner
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/43/n9ii.png][img]http://zupimages.net/up/17/43/n9ii.png[/img][/url]
[url=http://zupimages.net/viewer.php?id=17/46/4aom.jpg][img]http://zupimages.net/up/17/46/4aom.jpg[/img][/url][/center]
[b]Date :[/b]
[b]Code loi :[/b]
[b]Nom loi :[/b]
[b]Proposée par :[/b]
[b]Soutenue (Si la loi est proposé par un ministre) :[/b]
[b]Description :[/b]
[center][u][b]Vote du Congrès[/b][/u]
[b][color=#008000]YES :[/color][/b]
[b][color=#FF0000]NO :[/color][/b]
[b]Abstention :[/b]
[i]La loi est ### par le congrès[/i]
[u][b]Vote du sénat[/b][/u]
[b][color=#008000]YES :[/color][/b]
[b][color=#FF0000]NO :[/color][/b]
[b]Abstention :[/b]
[i]La loi est ### par le sénat[/i]
[/center]
Loi déjà voté
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1187&t=15569&p=326859#p326859]MIEF-5-P6-2034-132[/url], Loi Gleaves, adopté le 23 août 2034
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1187&t=15569&p=327340#p327340]STDE-6-S6-A-2034-141[/url], Nomination de Matthew Lucas comme ambassadeur en Shendoake, adopté le 17 septembre 2034
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1187&t=15569&p=327627#p327627]S6-2034-148[/url], motion d'application de la loi Gleaves, proposition rejetée le 27 septembre 2034
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1187&t=15569&p=329236#p329236]P6-2034-181[/url] Loi des aides sociales, proposition rejetée le 12 novembre 2034
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1187&t=15569&p=335394#p335394]DEDE-5-P6-2035-178[/url] Loi de la création de la 4th army of Oblakee, adopté le 11 Novembre 2035
[url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1187&t=15569&p=342940#p342940]MIEF-3-P7-2037-013[/url] Loi Horizon 1, adopté le 27 février 2037.