[justify]15 novembre 2033 Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote d’une résolution, fermant l’espace maritime amarantin aux navires naviguant sous pavillon du Commonwealth.
[/justify]
[hr][/hr]
Proposition de résolution AE-2033-11-15 fermant l’espace maritime amarantin aux navires naviguant sous pavillon du Commonwealth. Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif
Contexte / Exposé des motifs :
Ayant connaissance des évènements en Nouvelle-Occilée, la Ligue amarantine se montre déterminée à lutter contre la mainmise de l’Union Panocéanique sur plusieurs régions du monde, en instaurant ce blocus. Considérant que la mise sous influence de l’Union Panocéanique conduira in fine la Nouvelle-Occilée à sa vassalisation par la Brittonnie, la Ligue amarantine entend instaurer cette mesure drastique pour l’enjoindre à y cesser tout projet d’influence.
Principales dispositions :
L’espace maritime amarantin interdit toute navigation de navires sous pavillon du Commonwealth.
Le texte fixe une durée d’application de six mois, pouvant être raccourcie ou reconduite par adoption d’un simple amendement au Conseil exécutif.
Résultat des votes :
Partie continentale (12 membres)
République maritime de Dentegorie : Pour
République maritime de Céjanoise : Pour
République du Caducée : Pour
République de Grande-Rufade : Neutre
Etat autonome du Barnique : Contre
Communauté des Melgares : Contre
Cité-Etat de Montorive : Pour
Cité-Etat des Octaves : Neutre
Cité-Etat de Dorobie : Neutre
Cité-Etat de Fagrasie : Contre
Cité-Etat de Griotorie : Pour
Cité-Etat de Sceptrie : Pour
Partie insulaire (4 membres)
Royaume de Forluno : Contre
Principauté de Movopolis : Neutre
République de Spongorie : Neutre
Etat autonome de Haute-Alilée : Contre
Arguments favorables :
L’Union Panocéanique est une organisation rivale de la future Union Céruléenne, dont sera membre l’Empire de Posnanie. Il convient donc de lui faire pression en imposant ce blocus maritime.
Les entités voisines de la Cité-Etat de Fagrasie voteront favorablement à ce texte, qui pénalisera la Fagrasie, à leur profit.
Arguments défavorables :
De nombreuses entités s’abstiennent tant la situation paraît confuse. D’autres sont fidèles à leur ligne politique de neutralité diplomatique.
La Cité-Etat de Fagrasie, maintenant gérée indirectement par le Vryheid, est farouchement hostile à ce blocus maritime, d’autant qu’elle avait pour projet de développer les relations commerciales entre l’Amarantie et le Commonwealth.
La résolution est adoptée par 6 voix contre 5. Code de la résolution : AE-2033-11-15
[justify]15 décembre 2033 Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote d’une résolution, ratifiant la convention de l’Organisation pour l’interdiction des armes de destruction massive.
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[hr][/hr]
Proposition de résolution AE-2033-12-15 autorisant la ratification du Traité de Cabusa dans un délai d’un an. Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif
Contexte / Exposé des motifs :
Préalable à une Union Céruléenne, le Traité de Cabusa, d’ores et déjà signé par la République Sérénissime de Siracuzzia, le Royaume des Deux-Lucagnes et la Ligue de Montalvo, crée un espace commun en termes de navigation maritime et de libre-circulation des hommes. Cette ouverture est nécessaire au dynamisme de la région et c’est la raison pour laquelle la Ligue amarantine exprime son désir de rejoindre l’Espace commun.
Pour être adopté, un traité international doit être approuvé par une majorité qualifiée de 75 % des suffrages exprimés.
Principales dispositions :
La Ligue amarantine s’engage, dans un délai d’un an, de ratifier le traité suivant :
[quote]TRAITÉ DE CABUSA sur la libre-circulation Repubblica serenissima di Siracuzzia - Regno delle Due-Lucanie - Ligo d'Amaranto - Lega di Montalvo
Préambule : Sont nommés citoyens dans le-dit traité les ressortissants de communautés reconnues comme telles dans les États signataires. Le Traité de Cabusa exclue les communautés indigènes des territoires lucaniens d'Algarbe, les Vartomi, Barbaresques et Slavi de la Ligue de Montalvo.
TITRE I : CRÉATION D’UN ESPACE MARITIME COMMUN (Spazio Marittimo Communo - SMC)
Section 1 : Liberté de navigation
Article 1
Les États-parties s’engagent à laisser entrer et naviguer librement dans leurs eaux territoriales les ressortissants de l’État co-contractant, qu’ils soient professionnels ou plaisanciers, tout en conservant la faculté de mener des opérations de contrôle en mer notamment pour contrôler leur identité.
Article 2
Les États-parties s’engagent à accorder aux ressortissants de l’État co-contractant, qu’ils soient professionnels ou plaisanciers, la liberté d’accéder à leurs ports et marinas ainsi que le droit d’y mouiller dans les mêmes conditions que leurs propres ressortissants.
Section 2 : Liberté d’exploitation des ressources
Article 3
Les États-parties s’engagent à accorder aux acteurs économiques domiciliés sur le territoire de leur cocontractant la liberté d’accéder à leur zone économique exclusive et d’y exploiter les ressources maritimes s’y trouvant dans les mêmes conditions que pour leurs propres acteurs économiques.
Section 3 : Création du Bureau de l’espace maritime commun (BEMC)
Article 4
1. Chaque État-partie accueille sur son territoire des bureaux de l'espace maritime commun auxquels ils mettent à disposition des moyens matériels, notamment des locaux pour y installer ses services, ainsi que du personnel, notamment du personnel administratif mais également du personnel navigant.
2. Les États-parties s’engagent à prendre en charge à part égale les dépenses nécessaires au fonctionnement régulier des bureaux de l'espace maritime commun.
Article 5
1. Un Bureau central de l'espace maritime commun, établi dans la Citta di Siracuzzia, centralise les informations recueillies par chacun des bureaux de l'espace maritime commun lors de l'enregistrement des navigateurs, coordonne les missions de surveillance et de secours en mer assurées par ces derniers et communique chaque année aux gouvernements des États-parties un rapport chiffré sur l’évolution du trafic dans l’espace maritime commun et sur les infractions relevées.
2. La direction du Bureau central est confiée à un collège composé de représentants de chacun des gouvernements des États-parties et sa présidence est assurée chaque année par le représentant d'un État différent de celui dont ressort le président sortant.
Article 6
1. Les bureaux de l'espace maritime commun délivrent :
a) une carte de libre-navigation aux plaisanciers régulièrement enregistrés auprès de leurs services, à renouveler tous les cinq ans.
b) une carte de libre-exploitation, incluant également la liberté de navigation, aux professionnels de la mer régulièrement enregistrés auprès de leurs services, à renouveler chaque année.
2. Grâce aux informations récoltées par les bureaux maritime commun lors des enregistrements, le Bureau central de l’espace maritime commun constitue une base de données commune permettant de faciliter l’identification des personnes bénéficiant de la liberté de navigation ou d’exploitation des ressources au sein de l’espace maritime commun.
Article 7
1. Les bureaux de l’espace maritime commun assurent une mission de surveillance permanente du trafic et des activités dans l’espace maritime commun à travers des patrouilles coordonnées par le Bureau central. L'objectif de ces patrouilles est de repérer et sanctionner les infractions de banditisme maritime, de navigation clandestine ou d'exploitation clandestine des ressources. Chaque infraction relevée doit faire l'objet d'une amende forfaitaire et d'un procès-verbal à transmettre au Bureau central. Le montant des amendes recueillies est réinjecté dans le financement des bureaux de l'espace maritime commun.
2. Les bureaux de l’espace maritime commun assurent également des missions de secours en mer coordonnées par le Bureau central.
TITRE II : CRÉATION D’UN ESPACE HUMAIN COMMUN (Spazio Umano Communo - SUC)
Article 8
1. Tout travailleur et tout retraité disposant de la nationalité de l’un des États-parties peut entrer et circuler librement au sein d’un espace humain commun formé par le territoire des États-parties.
2. Afin que la liberté de circulation soit effective, les États parties s’engagent à traiter les ressortissants de l’État co-contractant sur un pied d’égalité avec leurs propres ressortissants, notamment en matière fiscale.
Article 9
Les travailleurs, où qu’ils séjournent et où qu’ils réalisent leur activité au sein de l’espace humain commun, continuent à bénéficier des prestations sociales de leur État d’origine et/ou des prestations définies par des traités supranationaux entre cocontractants.
Article 10
1. Les travailleurs ressortissants d’un État-partie ayant séjourné de façon continue pendant plus de cinq années dans l’autre État-partie sont libres de continuer à y séjourner à la perte de leur emploi.
2. Les travailleurs ressortissants d’un État-partie ayant séjourné pendant moins de cinq années dans l’autre État-partie peuvent continuer à y séjourner aussi longtemps que pourrait le faire le titulaire d’un visa classique dans l’État d’accueil.
[/quote]
Résultat des votes :
Partie continentale (12 membres)
République maritime de Dentegorie : Pour
République maritime de Céjanoise : Contre
République du Caducée : Pour
République de Grande-Rufade : Contre
Etat autonome du Barnique : Contre
Communauté des Melgares : Contre
Cité-Etat de Montorive : Pour
Cité-Etat des Octaves : Pour
Cité-Etat de Dorobie : Pour
Cité-Etat de Fagrasie : Pour
Cité-Etat de Griotorie : Pour
Cité-Etat de Sceptrie : Pour
Partie insulaire (4 membres)
Royaume de Forluno : Pour
Principauté de Movopolis : Pour
République de Spongorie : Pour
Etat autonome de Haute-Alilée : Pour
Arguments favorables :
Les entités les plus libérales applaudissent un traité de bon sens, qui redynamisera « une Cérulée paralysée par les nationalismes et le repli sur soi ».
Le vote favorable de la Cité-Etat de Dorobie, initialement hostile à ce texte, [url=http://www.simpolitique.com/post321044.html#p321044]a été acheté[/url].
Arguments défavorables :
Plusieurs entités craignent que ce traité mette fin à leur singularité : l’Etat autonome du Barnique et la République maritime de Céjanoise craignent que le texte, en substance, ne finisse par bannir la pratique de l’aliénation en Amarantie.
Hostiles au libre-échange, la Communauté des Melgares et la République de Grande-Rufade voteront contre ce texte, la première pour sauvegarder son modèle social face aux dérives capitalistes, la seconde pour préserver son modèle économique traditionnel.
La résolution doit obtenir l’approbation de 75 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 12 sur 16.
La résolution est adoptée par 12 voix contre 4. Code de la résolution : AE-2033-12-15
[justify]6 mars 2034 Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote d’un amendement de la Charte, interdisant aux entreprises enregistrées dans l’Espace Céruléen de faire appel à des individus classés comme aliénés par les institutions amarantines, pour y travailler sans contrat de travail.
[/justify]
[hr][/hr]
Proposition d’amendement de la Charte 2034-06-04 sur l’interdiction aux entreprises enregistrées dans l’Espace Céruléen de faire appel à des individus classés comme aliénés par les institutions amarantines, pour y travailler sans contrat de travail. Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif
Contexte / Exposé des motifs :
Le présent texte a longuement été mûri par les différents membres du Conseil exécutif, afin de faciliter l’intégration de l’Amarantie dans une union céruléenne, une condition sine qua non posée par d’autres Etats céruléens pour des raisons éthiques et de concurrence déloyale. Si l’amendement n’abolit pas l’aliénation, il rend l’usage des aliénés illégal par les entreprises et les cantonne à une monnaie d’échange de leurs propriétaires et au rôle de domestiques de maison.
L’amendement doit obtenir l’unanimité des suffrages exprimés.
Pour mieux comprendre le vote, [url=http://www.simpolitique.com/post323809.html#p323809]la lecture de ce long RP est recommandée[/url]
Principales dispositions :
Les aliénés ne peuvent plus travailler dans une entreprise enregistrée dans l’Espace Céruléen, sans avoir signé de contrat de travail au préalable.
Résultat des votes :
Partie continentale (12 membres)
République maritime de Dentegorie : Pour
République maritime de Céjanoise : Contre
République du Caducée : N’a pas pu participer au vote
République de Grande-Rufade : N’a pas pu participer au vote
Etat autonome du Barnique : Neutre
Communauté des Melgares : Pour
Cité-Etat de Montorive : [url=http://www.simpolitique.com/post315270.html#p315270]Vote sacrificiel en faveur du texte[/url]
Cité-Etat des Octaves : N’a pas pu participer au vote
Cité-Etat de Dorobie : N’a pas pu participer au vote
Cité-Etat de Fagrasie : N’a pas pu participer au vote
Cité-Etat de Griotorie : N’a pas pu participer au vote
Cité-Etat de Sceptrie : N’a pas pu participer au vote
Partie insulaire (4 membres)
Royaume de Forluno : N’a pas pu participer au vote
Principauté de Movopolis : N’a pas pu participer au vote
République de Spongorie : N’a pas pu participer au vote
Etat autonome de Haute-Alilée : N’a pas pu participer au vote
Arguments favorables :
Les entités les plus progressistes, qui condamnent depuis longtemps l’esclavagisme (caché sous le nom d’aliénation), trouvent le texte peu ambitieux, mais « mieux que rien ».
Le vote des autres entités a été acheté, au fil de négociations sous plusieurs mois.
Arguments défavorables :
La République maritime de Céjanoise a voté contre le texte, au nom du « maintien des traditions ».
Malgré le veto de la République maritime de Céjanoise, l’amendement de la Charte est adopté, par le vote sacrificiel du représentant de la Cité-Etat de Montorive en faveur du texte.
[justify]16 mars 2034 15 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote d’une résolution portant sanctions financières et diplomatiques à l’égard de la Confédération d’Algarbe-du-Sud
[/justify]
[hr][/hr]
Proposition de résolution AE-2034-03-15 portant sanctions financières et diplomatiques à l’égard de la Confédération d’Algarbe-du-Sud. Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif
Contexte / Exposé des motifs :
La présente résolution fait suite à plusieurs prises de position du gouvernement de la Confédération d’Algarbe-du-Sud : en janvier, le gouvernement sud-algarbien appelle à des troubles de l’ordre public en Amarantie, en invitant des citoyens anti-apartheid de la République du Tlaloclitlal à cibler l’Amarantie et l’ELA plutôt que l’Aleka. Un [url=http://www.simpolitique.com/post322309.html#p322309]premier avertissement[/url] fut donné, suivi des excuses officielles du gouvernement sud-algarbien. Toutefois, le 22 février dernier, le secrétaire général du parti gouvernemental réitère les attaques diffamatoires à l’égard de l’Amarantie, en lui prêtant des « crimes odieux » lors d’une conférence de presse, sans réaction de la part du gouvernement.
Considérant le manque de sincérité des premières excuses données par le gouvernement sud-algarbien, et par conséquent le risque qu’encourt la Ligue amarantine pour la sécurité de ses citoyens et de ses biens, le Conseil exécutif décide d’adopter une série de sanctions douanières et diplomatiques à l’égard de la Confédération d’Algarbe-du-Sud.
À l’instar des traités internationaux établissant des taux douaniers communs sur l’ensemble du territoire amarantin, les résolutions portant sanctions douanières à l’égard d’un Etat doivent être approuvées par au moins 75 % des suffrages exprimés.
Principales dispositions :
Selon la [url=http://www.simpolitique.com/post322356.html#p322356]classification douanière en vigueur[/url], la Confédération d’Algarbe-du-Sud est catégorisée comme « Hostilité III » sur l’ensemble du territoire amarantin, en lieu et place des législations individuelles de chaque entité. Cette catégorisation imposer un taux douanier d’au moins 100 % sur la valeur des produits importés d’Algarbe-du-Sud, et d’au plus 200 %.
La Ligue amarantine contraint tout ressortissant de l’Algarbe-du-Sud souhaitant entrer en Amarantie à l’obtention d’un visa préalable, décerné par les autorités amarantines, quel que soit la nature et la durée du séjour.
Les ressortissants sud-algarbiens présents sur le sol amarantin doivent se mettre en conformité avec la nouvelle législation auprès des autorités amarantines dans les 6 mois à compter de l’adoption du présent texte. Au-delà de ce délai, la Haute Cour d’Amarantie pourra autoriser des extraditions à effet immédiat.
Résultat des votes :
Partie continentale (12 membres)
République maritime de Dentegorie : Pour
République maritime de Céjanoise : Pour
République du Caducée : Pour
République de Grande-Rufade : Neutre
Etat autonome du Barnique : Pour
Communauté des Melgares : Pour
Cité-Etat de Montorive : Absent
Cité-Etat des Octaves : Neutre
Cité-Etat de Dorobie : Neutre
Cité-Etat de Fagrasie : Contre
Cité-Etat de Griotorie : Pour
Cité-Etat de Sceptrie : Pour
Partie insulaire (4 membres)
Royaume de Forluno : Pour
Principauté de Movopolis : Pour
République de Spongorie : Pour
Etat autonome de Haute-Alilée : Pour
Arguments favorables :
La plupart des entités saluent un texte « à la mesure des propos proférés par l’Algarbe-du-Sud », en rappelant que le texte ne cible que l’Algarbe-du-Sud et non le reste du Commonwealth ou de l’UPO.
La Communauté des Melgares, qui avait déjà instauré des barrières tarifaires importantes à l’égard de l’Algarbe-du-Sud, se moque de l’exposé des motifs officiel, considérant que rappeler l’esclavagisme amarantin n’est pas dans de la diffamation mais la réalité. Elle considère toutefois l’Algarbe-du-Sud mal placée et votera en faveur du texte.
Arguments défavorables :
La Cité-Etat de Fagrasie, gérée indirectement par le Vryheid, est hostile à ce texte qui porte atteinte à ses intérêts économiques.
La résolution doit obtenir l’approbation de 75 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 9 sur 12.
La résolution est adoptée par 11 voix contre 1. Code de la résolution : AE-2034-03-16
[justify]8 juillet 2034 13 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote d’une résolution organisant l’opération militaire contre le Commonwealth.
[/justify]
[hr][/hr]
Proposition de résolution MI-2034-07-08 organisant l’opération militaire contre le Commonwealth. Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif
Contexte / Exposé des motifs :
La Ligue amarantine prend acte du refus de dialogue de la part des autorités sud-algarbiennes concernant l’arrêt total de la production de systèmes Skorpion-Klub. La Ligue considère que l’existence de ces dispositifs constitue une menace sérieuse et permanente vis-à-vis d’elle et du reste du monde, puisqu’ils rendent dangereuses toutes les routes commerciales qu’empruntent la Ligue amarantine. De plus, l’Algarbe-du-Sud a, à plusieurs reprises, dénigré la Ligue amarantine et a appelé des citoyens anti-apartheid de la République du Tlaloclitlal à cibler l’Amarantie et l’ELA plutôt que l’Aleka, ce qui a fait l’objet d’une [url=http://www.simpolitique.com/post324087.html#p324087]précédente résolution AE-2034-03-15 portant sanctions financières et diplomatiques à l’égard de la Confédération d’Algarbe-du-Sud[/url].
La montée en puissance de l’Algarbe-du-Sud au sein du Commonwealth et sa militarisation effrénée font d’elle une réelle menace. Si elle déplore la mort d’innocents, l’Amarantie estime que l’Empire Luciférien d’Algarbe était légitime à torpiller des navires sous pavillon du Commonwealth, au nom du principe de précaution. Considérant tous ces éléments, l’Amarantie constitue un état-major pour participer à des opérations militaires qui auront pour objectifs le maintien de la paix et de la stabilité mondiales.
Principales dispositions :
Un état-major, sous le commandement du Général Kleono Demarĉoj, est constitué. Il aura pour objectif d’organiser les troupes et la flotte amarantines, conformément aux directives de la Commission Militaire, incarnée par son président.
L’état-major peut être à tout moment modifié ou révoqué par un vote à la majorité simple du Conseil Exécutif.
Résultat des votes :
Partie continentale (12 membres)
République maritime de Dentegorie : Pour
République maritime de Céjanoise : Pour
République du Caducée : Pour
République de Grande-Rufade : Neutre
Etat autonome du Barnique : Pour
Communauté des Melgares : Absent
Cité-Etat de Montorive : Pour
Cité-Etat des Octaves : Absent
Cité-Etat de Dorobie : Neutre
Cité-Etat de Fagrasie : Absent
Cité-Etat de Griotorie : Neutre
Cité-Etat de Sceptrie : Pour
Partie insulaire (4 membres)
Royaume de Forluno : Pour
Principauté de Movopolis : Pour
République de Spongorie : Pour
Etat autonome de Haute-Alilée : Pour
Arguments favorables :
La plupart des membres présents ont été convaincus de la menace sud-algarbienne à l’encontre de la Ligue amarantine, et rappellent que l’Amarantie reçoit un flux très important de marchandises conteneurisées en provenance du monde entier.
Arguments défavorables :
Plutôt que de voter contre, les membres opposés à la résolution ont tenté d’annuler la séance du Conseil exécutif en la boycottant, dans l’espoir que le quorum ne soit atteint.
Outre les entités anti-interventionnistes, la Cité de Fagrasie, proche de l’Union Panocéanique, est opposée de manière virulente à cette résolution.
La résolution doit obtenir l’approbation de 50 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 6 sur 10.
La résolution est adoptée par 10 voix contre 0. Code de la résolution : MI-2034-07-08
[justify]20 août 2034 Tous les membres sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote d’une résolution mettant fin à l’intervention amarantine en Algarbe-du-Sud.
[/justify]
[hr][/hr]
Proposition de résolution MI-2034-08-20 mettant fin à l’intervention amarantine en Algarbe-du-Sud. Déposée par : Cité-Etat de Fagrasie, Cité-Etat des Octaves, Communauté des Melgares
Contexte / Exposé des motifs :
Voilà maintenant 43 jours que la Ligue amarantine est entrée en conflit contre la Confédération d’Algarbe-du-Sud. Cette intervention, en plus de coûter la vie de nos soldats, n’atteint pas les objectifs fixés, et représente un coût matériel et financier de plus en plus important. Il ne s’agit pas de cautionner les actes de l’Union Panocéanique et nous continuons à considérer le système Skorpion-Klub comme une menace mondiale permanente. Aussi, il ne s’agit pas d’une déclaration de paix, mais de cessez-le-feu.
La résolution est débattue est dans un [url=http://www.simpolitique.com/post326650.html#p326650]contexte d’une opposition populaire contre la guerre[/url] de plus en plus importante.
Principales dispositions :
À compter de la ratification de la résolution, qui doit avoir lieu dans les quinze prochains jours, la Ligue amarantine déclare le cessez-le-feu et se retire du conflit contre la confédération d’Algarbe-du-Sud.
L’état-major, en coopération avec la Commission militaire du Conseil Exécutif aura à charge de procéder au retrait progressif des troupes et de la flotte amarantines.
Résultat des votes :
Partie continentale (12 membres)
République maritime de Dentegorie : Contre
République maritime de Céjanoise : Contre
République du Caducée : Neutre
République de Grande-Rufade : Pour
Etat autonome du Barnique : Contre
Communauté des Melgares : Pour
Cité-Etat de Montorive : Contre
Cité-Etat des Octaves : Pour
Cité-Etat de Dorobie : Pour
Cité-Etat de Fagrasie : Pour
Cité-Etat de Griotorie : Pour
Cité-Etat de Sceptrie : Pour
Partie insulaire (4 membres)
Royaume de Forluno : Contre
Principauté de Movopolis : Neutre
République de Spongorie : Neutre
Etat autonome de Haute-Alilée : Contre
Arguments favorables :
Par rapport au vote du 8 juillet dernier, plusieurs entités ont changé d’avis, compte tenu de l’opinion populaire de plus en plus défavorable à la guerre. Par ailleurs, certaines de ces entités sont en pré-campagne électorale.
Arguments défavorables :
Pour les opposants à cette résolution, le retrait de l’Amarantie du conflit la discréditerait sur la scène mondiale. Les moyens engagés sur le terrain par la Ligue sont trop importants pour faire marche arrière et malgré ses pertes, la Coalition bénéficie d’un avantage numérique, qui ne serait plus garanti sans l’Amarantie.
La résolution doit obtenir l’approbation d’au moins 50 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 7 sur 13.
La résolution est adoptée par 7 voix contre 6. Code de la résolution : MI-2034-08-20
[justify]30 septembre 2034 15 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote d’une résolution nationalisant, à titre temporaire, la filiale amarantine du groupe VSV.
[/justify]
[hr][/hr]
Proposition de résolution MI-2034-09-30 nationalisant, à titre temporaire, la filiale amarantine du groupe VSV. Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif
Contexte / Exposé des motifs :
Evoquée [url=http://www.simpolitique.com/post326342.html#p326342]dès le mois de juillet[/url], au plus fort des tensions entre l’Amarantie et l’Union Panocéanique, la nationalisation du groupe vry permettrait à la Ligue amarantine de reprendre sa souveraineté sur sa diplomatie, et acter sa totale rupture avec l’UPO. La nationalisation est privilégiée à une exclusion de la Cité-Etat de Fagrasie, administrativement trop longue. Elle est en revanche très coûteuse et le Fonds souverain espère trouver rapidement un acquéreur.
Principales dispositions :
Le Fonds souverain amarantin achète 100 % du capital de la filiale amarantine de VSV, située dans la Cité-Etat de Fagrasie, auprès du groupe vry VSV, à un montant égal à sa valeur boursière au moment du vote de la résolution.
La nationalisation est à titre temporaire et au terme de [url=http://www.simpolitique.com/aeronautique-cession-filiale-vsv-t15629.html]l’appel d’offres[/url], elle prendra fin. L’entreprise sélectionnée possédera 100 % des immobilisations de VSV sur le sol fagrasien.
Résultat des votes :
Partie continentale (12 membres)
République maritime de Dentegorie : Pour
République maritime de Céjanoise : Pour
République du Caducée : Pour
République de Grande-Rufade : Neutre
Etat autonome du Barnique : Neutre
Communauté des Melgares : Contre
Cité-Etat de Montorive : Pour
Cité-Etat des Octaves : Contre
Cité-Etat de Dorobie : Pour
Cité-Etat de Fagrasie : Absent
Cité-Etat de Griotorie : Contre
Cité-Etat de Sceptrie : Contre
Partie insulaire (4 membres)
Royaume de Forluno : Neutre
Principauté de Movopolis : Neutre
République de Spongorie : Neutre
Etat autonome de Haute-Alilée : Pour
Arguments favorables :
Le Vryheid, par VSV, était une épée de Damoclès sur la sécurité de l’Amarantie, sa nationalisation est souhaitée par ceux qui étaient favorables au conflit contre le Commonwealth.
L’Océan Janubien n’est pas une zone attractive pour les intérêts amarantins, il est préférable d’en faire profiter des investisseurs ventéliens, olgariens ou dytoliens à la rigueur.
Arguments défavorables :
VSV a d’ores et déjà stoppé son activité en Amarantie, la Cité-Etat de Fagrasie n’a pas répondu présente.
Les entités défavorables à la guerre s’opposent à ce que le Fonds souverain, c’est-à-dire indirectement l’argent du contribuable, finance les excès de quelques-uns.
La résolution doit obtenir l’approbation d’au moins 50 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 5 sur 10.
La résolution est adoptée par 6 voix contre 4. Code de la résolution : MI-2034-09-30
[justify]20 octobre 2034 15 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote d’un accord bilatéral entre la Ligue amarantine et le Royaume de Hachémanie.
[/justify]
[hr][/hr]
Proposition de résolution AE-2034-10-20 d’adoption de l’accord bilatéral signé le 20 octobre 2034 entre la Ligue amarantine et le Royaume de Hachémanie. Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif
Contexte / Exposé des motifs :
Ce texte vise à poursuivre l’alliance de l’Amarantie avec la Hachémanie en dehors du conflit. La Hachémanie est un partenaire qui s’est montrée totalement digne de confiance. De plus, ses ressources pétrolifères sont nécessaires au bon développement de l’économie amarantine, largement tributaire des importations.
Principales dispositions :
[quote][center]Traité bilatéral Signé entre la Ligue Amarantine et le Royaume de Hachémanie[/center]
Les deux Etats nommés ci-dessus ont conclu les accords suivants et s’appliquent, sauf mentions contraires, sur tout leur territoire.
1. Diplomatie
Les deux Etats se reconnaissent comme des nations souveraines et indépendantes et s’engager à respecter cette souveraineté.
Les deux Etats s’engagent à assurer au mieux le dialogue par l’établissement d’une ambassade.
Les agents, représentants et ressortissants d’un Etat se soumettent aux lois de l’autre Etat quand ils s’y rendent.
Chaque Etat s’engage à ne pas contribuer à l’affaiblissement de l’autorité de l’autre Etat sur son territoire et à ne pas y envoyer de troupes sans l’accord préalable de ce dernier.
Chaque Etat s’engage à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l’autre Etat à leurs biens.
Les ressortissants d'un pays séjournant dans l'autre pays sont dispensés de visa si leur séjour est inférieur ou égal à 90 jours.
2. Economie
Est instaurée une zone de libre-échange entre les deux Etats dans laquelle les deux Etats s’engagent à ne soumettre aucun produit ou service à un taux douanier supérieur à 10 %.
La Ligue amarantine lève tout droit douanier sur l’importation de produits pétroliers en provenance du Royaume de Hachémanie.
3. Militaire
Les deux Etats s’engagent à organiser, de manière régulière, des entraînements communs entre leurs armées respectives.
La Ligue amarantine donne son accord, au royaume de Hachémanie, pour l’installation d’une base militaire hachémanienne en Amarantie, située dans la République maritime de Dentegorie.
Le Royaume de Hachémanie donne son accord, à la Ligue amarantine, pour l’installation d’une base militaire amarantine en Hachémanie, située à Madana.
4. Coopération culturelle et scientifique
La Ligue amarantine s’engage à aider le Royaume de Hachémanie dans son programme de recherche et développement de la technologie suivante : Satellite ▮
Le Royaume de Hachémanie s’engager à aider la Ligue amarantine dans son programme de recherche et développement de la technologie suivante : Radar planaire ▮▮
20 octobre 2034
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Résultat des votes :
Partie continentale (12 membres)
République maritime de Dentegorie : Pour
République maritime de Céjanoise : Pour
République du Caducée : Pour
République de Grande-Rufade : Neutre
Etat autonome du Barnique : Pour
Communauté des Melgares : Contre
Cité-Etat de Montorive : Pour
Cité-Etat des Octaves : Neutre
Cité-Etat de Dorobie : Pour
Cité-Etat de Fagrasie : Absent
Cité-Etat de Griotorie : Neutre
Cité-Etat de Sceptrie : Neutre
Partie insulaire (4 membres)
Royaume de Forluno : Pour
Principauté de Movopolis : Pour
République de Spongorie : Pour
Etat autonome de Haute-Alilée : Pour
Arguments favorables :
Les entités qui ont soutenu le conflit votent toutes favorablement à ce texte, estimant que la Hachémanie est devenu un partenaire indispensable pour l’Amarantie.
Arguments défavorables :
La Communauté des Melgares considère, au-delà des considérations diplomatiques, que cet accord entérine la dépendance de l’Amarantie au pétrole hachémanien, au lieu de rechercher des sources d’énergie plus viables.
La résolution doit obtenir l’approbation d’au moins 75 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 9 sur 11.
La résolution est adoptée par 9 voix contre 1. Code de la résolution : AE-2034-10-20
[justify]24 octobre 2034 15 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote d’un accord bilatéral entre la Ligue amarantine et le Royaume de Hachémanie.
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[hr][/hr]
Proposition de résolution AE-2034-10-24 d’adoption de l’accord bilatéral signé le 24 octobre 2034 entre la Ligue amarantine et l’Empire Luciférien d’Algarbe. Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif
Contexte / Exposé des motifs :
Ce texte vise à entériner la coopération déjà existante entre la Ligue amarantine et l’Empire Luciférien d’Algarbe et d’en élargir la portée par l’abrogation de droits de douane sur l’importation de matières premières, dont est riche le sol luciférien.
Principales dispositions :
[quote][center]Traité bilatéral Signé entre la Ligue Amarantine et l’Empire Luciférien d’Algarbe[/center]
Les deux Etats nommés ci-dessus ont conclu les accords suivants et s’appliquent, sauf mentions contraires, sur tout leur territoire.
1. Diplomatie
Les deux Etats se reconnaissent comme des nations souveraines et indépendantes et s’engager à respecter cette souveraineté.
Les deux Etats s’engagent à assurer au mieux le dialogue par l’établissement d’une ambassade.
Les agents, représentants et ressortissants d’un Etat se soumettent aux lois de l’autre Etat quand ils s’y rendent.
Chaque Etat s’engage à ne pas contribuer à l’affaiblissement de l’autorité de l’autre Etat sur son territoire et à ne pas y envoyer de troupes sans l’accord préalable de ce dernier.
Chaque Etat s’engage à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l’autre Etat à leurs biens.
2. Economie
La Ligue amarantine lève tout droit douanier sur l’importation de coltan, de bauxite, de lithium et de fer en provenance de l’Empire Luciférien d’Algarbe.
Les différentes entités de la Ligue amarantine et les différents Etats de l’Empire Luciférien mènent leur propre politique douanière, en dehors des ressources cités à l’article précédent.
Chaque Etat s’engage à ne pas nationaliser les entreprises de l’autre Etat présentes sur son territoire.
3. Militaire
Les deux Etats s’engagent à organiser, de manière régulière, des entraînements communs entre leurs armées respectives.
4. Coopération culturelle et scientifique
La Ligue amarantine s’engage à aider l’Empire Luciférien dans son programme de recherche et développement de la technologie suivante : Téléscope
L’Empire Luciférien s’engage à aider la Ligue amarantine dans son programme de recherche et développement de la technologie suivante : Missiles balistiques courts [<800km]
24 octobre 2034
[/quote]
Résultat des votes :
Partie continentale (12 membres)
République maritime de Dentegorie : Pour
République maritime de Céjanoise : Pour
République du Caducée : Pour
République de Grande-Rufade : Neutre
Etat autonome du Barnique : Pour
Communauté des Melgares : Contre
Cité-Etat de Montorive : Pour
Cité-Etat des Octaves : Contre
Cité-Etat de Dorobie : Pour
Cité-Etat de Fagrasie : Absent
Cité-Etat de Griotorie : Neutre
Cité-Etat de Sceptrie : Neutre
Partie insulaire (4 membres)
Royaume de Forluno : Pour
Principauté de Movopolis : Pour
République de Spongorie : Pour
Etat autonome de Haute-Alilée : Pour
Arguments favorables :
Pour la majorité des entités, ce traité ne fait qu’officialiser une coopération déjà importante entre l’Amarantie et l’Empire Luciférien.
Arguments défavorables :
Outre la Communauté des Melgares qui considère l’Empire Luciférien comme une « menace mondiale, un Etat belliqueux et esclavagiste », la Cité-Etat des Octaves craint elle aussi que la mauvaise réputation de l’Empire n’entache celle de la Ligue.
La résolution doit obtenir l’approbation d’au moins 75 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 9 sur 12.
La résolution est adoptée par 9 voix contre 2. Code de la résolution : AE-2034-10-24
[justify]21 novembre 2034 15 des 16 membres sont présents, le quorum est atteint.
L'ordre du jour appelle :
Le vote d’un accord bilatéral entre la Ligue amarantine et la République txiléenne.
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Proposition de résolution AE-2034-11-21 ratifiant l’accord bilatéral entre la Ligue amarantine et la République txiléenne. Déposée par : Présidence du Conseil Exécutif
Contexte / Exposé des motifs :
Ce texte vise à entériner la coopération déjà existante entre la Ligue amarantine et la République txiléenne, en l’élargissant à une coopération judiciaire, culturelle, scientifique.
Principales dispositions :
[quote][ [center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Amarantie-Txile | 21 novembre 2034
[quote][center]TRAITÉ Traité txiléo-amarantin de Donostia 21 novembre 2034[/center]
La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et la Ligue d'Amarantie, ci dénommé Amarantie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
Le Txile reconnaît l'Amarantie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur en Amarantie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois d'Amarantie lorsqu'ils se rendront sur le territoire d'Amarantie.
Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité d'Amarantie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Amarantie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants d'Amarantie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Amarantie ou à l'étranger.
Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants d'Amarantie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
l'Amarantie reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante l'Amarantie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
l'Amarantie s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
Les agents et représentants et ressortissants d'Amarantie se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
l'Amarantie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
l'Amarantie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
l'Amarantie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Amarantie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois d'Amarantie.
II. CULTURE, ÉDUCATION ET TOURISME
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux Amarantins de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. ÉCONOMIE
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à mettre en place des taux de douanes équivalents au niveau premier du grade de partenaire dans le tableau des taux de douanes d'Amarantie.
IV. JUSTICE
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et l'Amarantie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. DÉFENSE
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
Le Txile et l'Amarantie s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
VI. TECHNOLOGIE
l'Amarantie s'engage à transférer au Txile les technologies suivantes : Sous-marin ▮▮ et Télescope
Le Txile s'engage à transférer en Amarantie les technologies suivantes : Drone ▮ et Barrage hydroélectrique ▮
Fait à Donostia, le 21 novembre 2034, cosigné par :
Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
Son Excellence Setho Jarcenton, Ministre des Affaires Étrangères par intérim de la Ligue amarantine
[/quote][/quote]
Résultat des votes :
Partie continentale (12 membres)
République maritime de Dentegorie : Pour
République maritime de Céjanoise : Pour
République du Caducée : Pour
République de Grande-Rufade : Neutre
Etat autonome du Barnique : Pour
Communauté des Melgares : Contre
Cité-Etat de Montorive : Pour
Cité-Etat des Octaves : Contre
Cité-Etat de Dorobie : Pour
Cité-Etat de Fagrasie : Absent
Cité-Etat de Griotorie : Neutre
Cité-Etat de Sceptrie : Neutre
Partie insulaire (4 membres)
Royaume de Forluno : Pour
Principauté de Movopolis : Neutre
République de Spongorie : Neutre
Etat autonome de Haute-Alilée : Pour
Arguments favorables :
Pour la majorité des entités, ce traité ne fait qu’officialiser une coopération déjà importante entre l’Amarantie et le Txile.
Le Txile est un partenaire actif sur la scène diplomatique, qui s’est tissé à un important réseau.
Le Txile deviendrait ainsi le fournisseur en fer pour l’Amarantie, à la faveur des droits de douane réduits.
Arguments défavorables :
Pour la Communauté des Melgares et la Cité-Etat des Octaves, la République txiléenne reste un Etat belliqueux même « caché derrière des sourires diplomatiques ».
La résolution doit obtenir l’approbation d’au moins 75 % des suffrages exprimés, c’est-à-dire au moins 8 sur 10.
La résolution est adoptée par 8 voix contre 2. Code de la résolution : AE-2034-11-21