[Bureau Diplomatique de S.A.A.R.] Informations diplomatiques

[Hobbes]

Traité avec l'Empire de Kaiyuan :

Signé le 11 août 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Kaiyuan-Soverovie[/center]
L'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan , et les Principautés-Unies de Soverovie , ci dénommé Soverovie, ont conclus les accords suivants:

[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par l'Assemblée des Clans.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.

I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kaiyuan reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Soverovie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire de la Soverovie, sous réserve que les intérêts du Kodomo ne soit pas directement mis en jeux.

2.1 La Soverovie reconnaît le Kaiyuan comme une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
2.3 La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 La Soverovie s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.

II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.

III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:

• Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
• Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.

1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas pour les artistes.

Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades du Kaiyuan à Kurskaw, en Soverovie, ainsi que l'ouverture d'une ambassade Soverov à Fuxianji, au Kaiyuan.

IV. Accords Militaires
1.1 Est conclus un Pacte défensif entre les deux pays
1.2 Ce Pacte inclus la mise en place d'entraînement communs entre les forces armées des deux pays.
1.3 Une base militaire Soverov sera mise en place au Kaiyuan sous les conditions suivantes;

• La base militaire devra être préalablement autorisé par l'Assemblée des Clans.
• La base devra se soumettre à un bail de 5 ans renouvelable par le parlement d'un montant de 20 millions de $ annuellement.
• Un maximum de 1.000 soldats, exluant les équipages des navires, seront autorisé à être stationné dans ladite base.
• Aucuns armes de destruction massive sera autorisé dans l'enceinte de ladite base ou transitant par celle-ci.

V. Accords judiciaires
1.1 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.3 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.

VI. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis.

VII. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et la Soverovie.


VIII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti dans les limites imposé par leurs lois respectives.
1.2 Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:

• Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
• Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.

1.4 Est octroyé aux entreprises Soverov l'exploitation du gisement gazier de Guomei en échange d'une redevance de 7,5% de la valeur du gaz naturel extrait.
1.5 Les deux pays imposerons des taux de douanes associé au statut tarifaire Partenaire I;

• Ce statut évoluera en fonction de l'ancienneté et de la qualité des échanges commerciaux entre les deux partis.
• Une baisse de 10% des tarifs douanier pour les échanges de pétrole et de zinc est ajouté comme clause exeptionelle.

IX.Dispositions particulière sur les matières premières

• La Soverovie fournit du pétrole au Kaiyuan.
• Le Kaiyuan fournit du Zinc à la Soverovie.

Font suite à l'article VIII et IX, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et la Soverovie.[/justify][/quote]

[Hobbes]

Traité avec l'Union du Kodomo :

Signé le 7 août 2032 par par Le Très Honorable Comte Vladimir de Kiragrad et contresigné le 10 août 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Kodomo-Soverovie

[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=975740banireKodomoSoverovie.png][img]http://img4.hostingpics.net/thumbs/mini_975740banireKodomoSoverovie.png[/img][/url][/center]

L'Union du Kodomo, ci dénommé Kodomo, et les Principautés-Unies de Soverovie , ci dénommé Soverovie, ont conclus les accords suivants:

[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par le peuple Kodomo lors d'une votation.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.

I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kodomo reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kodomo s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kodomo se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
1.3 Le Kodomo s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Soverovie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kodomo s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire de la Soverovie, sous réserve que les intérêts du Kodomo ne soit pas directement mis en jeux.

2.1 La Soverovie reconnaît le Kodomo comme une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kodomo lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kodomo.
2.3 La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kodomo sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kodomo sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 La Soverovie s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kodomo, sous réserve que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.

II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.

III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:

• Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
• Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.

1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.

Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades Kodomo à Kurskaw, en Soverovie, ainsi que l'ouverture d'ambassades Soverov à Balthazard, Wizu-Heilenstadt et Nouvelle-Cartane au Kodomo.


IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces visant le visant.
1.3 Les deux partis accepteront d'inclure dans leurs services des agents des autorités de l'autre dans le cadre d'un échange afin de mieux cerner les criminels.
1.4 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.5 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.6 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.7 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.8 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.

Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le Kodomo et la Soverovie; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.


V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis.

VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kodomo et la Soverovie.


VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:

• Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
• Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.

1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti employant des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.

VIII.Dispositions particulière sur les matières premières

• La Soverovie fournit du pétrole au Kodomo.
• La Soverovie fournit de la platine au Kodomo.
• La Soverovie fournit de l'uranium au Kodomo.

Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre le Kodomo et la Soverovie.[/justify][/quote]

[Hobbes]

Traité avec le Royaume de Magyarie :

Signé le 3 décembre 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Sovero-Magyar[/center]

Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et le Royaume de Magyarie, ci dénommé Magyarie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel

* La Soverovie reconnaît la Magyarie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur en Magyarie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois de la Magyarie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Magyarie.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Magyarie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Magyarie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Magyarie ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.

* La Magyarie reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Magyarie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Magyarie s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Magyarie se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* La Magyarie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Magyarie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Magyarie.

II. De la culture, de l'éducation et de la coopération.

* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux magyars de s'instruire sur l'autre pays.

* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à mettre en place un visa "artiste", à coût réduit et à destination des artistes du pays co-signataire afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.

* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", gratuit et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue et les moeurs.

* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à collaborer ensemble afin que la Soverovie partage sa maitrise dans la conception de Satellite ▮ avec la Magyarie.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à collaborer ensemble afin que la Magyarie partage sa maitrise dans la conception de Hélicoptère d'Assaut ▮▮ avec la Soverovie.

III. De l'économie.

* La Soverovie et la Magyarie ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement en Magyarie, et inversement.
* La Soverovie et la Magyarie ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à réduire leurs taux de douanes à l'import de 10% pour les biens provenant du pays co-signataire.
* La Soverovie s'engage à réduire ses taux de douanes de 20% pour le lithium et le cuivre provenant de Magyarie.
* La Magyarie s'engage à réduire ses taux de douanes de 20% pour le pétrole et le gaz provenant de Soverovie.

* La Soverovie s'engage à ce que Gazorod, la société soverove de gaz, vente continuellement du gaz à Magyarországi Elektromos Müvek, la société de production et de distribution d'énergie magyare.
* La Soverovie s'engage à ce que Orel Petrol, la société soverove de pétrole, vente continuellement du pétrole à Magyarországi Elektromos Müvek, la société de production et de distribution d'énergie magyare.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à financer à part égale un projet de construction de pipelines à gaz et à pétrole entre leurs deux pays afin de faciliter le transit énergétique.
* La Magyarie accepte que Orel Petrol, la société soverove de pétrole, puisse s'installer sur son territoire afin d'y construire des stations-essences.

* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à ce que soit créé une ligne aérienne entre leurs deux capitales qui sera exploitée à part égale entre une compagnie soverove et une compagnie magyare. Les billets de cette ligne permettront de circuler, à tarif réduit, aux usagers de cette ligne aérienne sur le territoire des pays signataires pour la durée du séjour, via les transports en commun publics.

* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à ce que Korolevskiy Poyezd, la société de transport ferroviaire soverove et Vasút Királyitársaság, la société de transport ferroviaire magyare collaborent au travers d'une filiale, dénommée "Transsoverov VP". Transsoverov VP sera possédée de manière égale par les deux entreprises.
* Transsoverov VP aura pour tâche de construire et d'exploiter une ligne de Train à Grande Vitesse reliant les deux points les plus extrême de la Soverovie, à l'instar de la première ligne "Transsoverov", Kurskaw et Otetsopol.

IV.De la question judiciaire.

* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et la Magyarie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Soverovie et la Magyarie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Fait à Kurskaw, le 3 décembre 2032.[/quote]

[Hobbes]

Traité avec l'Empire de Posnanie :

Signé le 14 décembre 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Sovero-posnan[/center]

Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et l'Empire de Posnanie, ci dénommé Posnanie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de la défense

* La Soverovie reconnaît la Posnanie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie reconnaît la dynastie de Bertainville comme seule et unique dynastie légitime sur le trône de Posnanie et ce, tant que cette dynastie subsiste au regard des lois de succession ayant cours en Posnanie.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur en Posnanie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois de la Posnanie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Posnanie.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Posnanie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Posnanie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Posnanie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Posnanie ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Posnanie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Posnanie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.

* La Posnanie reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Posnanie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Posnanie reconnaît le monarque élu par les Princes et Archevêques de Soverovie comme seul et unique souverain de Soverovie et ce, tant que ce système d'élection du monarque est en vigueur au sein de la Soverovie.
* La Posnanie s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Posnanie se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* La Posnanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* La Posnanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* La Posnanie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Posnanie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Posnanie.

* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à organiser et participer à des entraînements militaires communs.
* La Soverovie et la Posnanie déclarent et s'engagent à ce qu'une agression contre l'un d'entre eux équivaut à une agression contre l'autre qui répondra en conséquence afin de défendre militairement son allié.
* Dans le cas où un des pays co-signataires devait défendre son allié, les dispositions suivantes rentreraient en vigueur: les forces navales de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales de Posnanie, et inversement; les forces aériennes de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien de Posnanie, et inversement; les forces terrestres de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire de Posnanie, et inversement.
Ces dispositions sont applicables y compris en l’absence de sollicitation par les autorités de Posnanie, et inversement.

* La Posnanie accepte que la Soverovie installe une base aéronavale sur les côtes de Posnanie avec une présence régulière de 2000 hommes (membres d'équipage de navires de guerre soverovs non-inclus)
* La Soverovie s'engage à verser 20 millions de $ chaque année à la Posnanie en échange de cette base militaire aéronavale.
* La Soverovie s'engage à informer la Posnanie du nombre d'effectif et de matériel militaire présent au sein de cette base chaque année ou à chaque modification.
* La Posnanie s'engage à ne pas communiquer les informations mentionnées ci-dessus sans l'aval de la Soverovie.
* La Posnanie pourra user de cette base afin d'y entreposer des sous-marins en cas d'impossibilité logistique pour la Posnanie de stationner ces appareils dans ses propres bases militaires.
* La Soverovie s'engage à ce que les effectifs de la base militaire ne puissent sortir en arme ou avec des uniformes militaires sur le territoire posnan, excepté avec l'autorisation expresse de la Posnanie selon des modalités décidées par le pouvoir posnan

II. De la culture, de l'éducation et de la coopération.

* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux posnans de s'instruire sur l'autre pays.

* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre en place un visa "artiste", à coût réduit et à destination des artistes du pays co-signataire afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.

* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", gratuit et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue et les moeurs.

* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à collaborer ensemble afin que la Soverovie partage sa maitrise dans l'extraction de pétrole (NT3) avec la Posnanie.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à collaborer ensemble afin que la Posnanie partage sa maitrise dans la conception de Charge bactériologique ▮▮▮ avec la Soverovie.

III. De l'économie.

* La Soverovie et la Posnanie ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement en Posnanie, et inversement.
* La Soverovie et la Posnanie ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à réduire leurs taux de douanes à l'import de 10% pour les biens provenant du pays co-signataire.
* La Soverovie s'engage à réduire ses taux de douanes à l'export de 30% pour le pétrole et le platine à destination de Posnanie.
* La Posnanie s'engage à réduire ses taux de douanes de 50% pour l'argent à destination de Soverovie.

* La Posnanie s'engage à ce que Gazorod, la société soverove de gaz, puisse exploiter 6 concessions de gaz.
* En échange de ces concessions, la Soverovie s'engage à ce que Gazorod mette 90% de l'extraction gazière de ces concessions en priorité à disposition de la demande posnane. Les surplus pourront être usé par Gazorod librement.
* La Posnanie s'engage à ce que 10% de l'extraction gazière de ces concessions exploitées par Gazorod puisse être usée librement par Gazorod.

IV.De la question judiciaire.

* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et la Posnanie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Fait à Orlès, le 14 décembre 2032.[/quote]

[Hobbes]

Traité avec la République de Vryheid :

Signé le 2 janvier 2033 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote]Traité de Kurskaw

Préambule : Dans la perspective de promouvoir les valeurs de la paix, du progrès et de la prospérité, les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid ont établi le présent traité pour la présente et les futures générations. C’est sous le regard du Dieu Tout-Puissant, Miséricordieux, Unique, créateur d’Adam et d’Eve, sanctificateur du Nouvel Israël que les deux peuples peuvent s’engager par le présent accord.

Sécurité

Article 1 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid s’engagent à se porter mutuellement assistance en cas d’agression d’un des deux. En cas d’attaque sur un, le partenaire déclarera la guerre contre l’agresseur et engagera tous les moyens pour assurer l’indépendance et la liberté de l’autre. Les deux pays peuvent décider entre eux de déployer des moyens non-militaires si la situation l’exige.

Article 2 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid pourront organiser des entrainements communs de leurs deux forces militaires selon les désirs et besoins des deux partenaires. Le choix du lieu d’entrainement devra prendre en compte les conséquences géopolitiques et diplomatiques de cet évènement sur la région. L’entrainement ne devra pas contribuer à déstabiliser une région déjà sous tension.

Article 3 : Les Principautés-Unies de Soverovie pourront construire cinq bases militaires avec une garnison ne pouvant pas dépasser les 1000 unités combattantes réparties sur les iles de Vryheid. Quatre des bases seront des simples garnisons militaires et une pourra abriter des structures aéronavales dans le but d’accueillir des vaisseaux et avions de guerre.

Article 4 : En cas d’agression contre la République de Vryheid, les Principautés-Unies de Soverovie pourront envoyer une force d’expédition militaire afin d’aider la République à repousser l’invasion. Si la guerre est déclarée, la Soverovie jouit automatiquement d’un libre accès au territoire vrye. En cas de chute du gouvernement vrye pendant la guerre, la Soverovie est autorisé à libérer le territoire et à organiser des élections sous sa protection pour reconstituer un gouvernement selon la constitution vrye.

Diplomatie

Article 5 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid entretiendront des ambassades et consulats sur leurs territoires respectifs. Ils reconnaissent aussi la souveraineté du partenaire sur tout son territoire terrestre et maritime selon les limites existantes le 1er janvier 2032. Ils s’engagent aussi à ne pas interférer dans les affaires internes du partenaire sauf si les intérêts des ressortissants ou du pays sont en jeu. Dans ce cas, le partenaire concerné appliquera une approche diplomatique et consensuelle.

Economie

Article 6 : L’entreprise Orel Petrol pourra construire des raffineries de pétrole, des réservoirs et des centrales à pétrole ainsi qu’offrir ses services de transport ainsi que mettre en place un réseau de stations d’essence sur le territoire vrye. L’entreprise jouira d’un droit d’amarrage sur un secteur déterminé du port de Vry Haven.

Article 7 : L’entreprise Yugol pourra construire des centrales à charbon sur le territoire vrye. Elle sera aussi autorisée à exploiter certaines zones forestières du Vryheid pour produire du charbon à bois. L’exploitation du bois sera soumise à la législation locale et devra être écologiquement neutre, à savoir que tout arbre coupé devra être remplacé au minimum par la plantation de trois nouveaux arbres. Si Yugol décide de lancer des programmes de déforestation supplémentaire, elle pourra déduire une partie des coûts de son bénéfice imposable.

Article 8 : L’entreprise Yugol se tiendra disponible pour construire une centrale nucléaire souterraine à sodium sur le territoire vrye. Ladite entreprise pourra recevoir un contrat pour exploiter la future centrale à condition de respecter la législation vrye et à accepter que la gestion soit sous surveillance d’une Agence gouvernementale ayant pour mission de veiller à lutter contre toute danger et risque d’accident. Un comité de médiation binational sera institué pour résoudre en amont des potentiels conflits ou disputes entre l’entreprise exploitante et l’Agence.

Article 9 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid s’engagent à soutenir la fondation d’une Agence Atomique Internationale devant favoriser la bonne gestion de l’énergie nucléaire civile dans le monde.

Culture

Article 10 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid mettront en place un programme d’échange estudiantins et un programme de visa spécifique pour les personnes voulant étudier un ou plusieurs semestres dans l’autre pays. Les visas seront gratuits, mais conditionnés au fait de suivre des cours préparatoires qui seront également pris en charge par l’ambassade du pays destinataire.

Article 11 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid mettront en place des bourses pour les étudiants provenant du pays-partenaire. La politique boursière exacte est du ressort de chaque pays, mais ne devra pas être discriminatoire.

Article 12 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid mettront en place des visas spécifiques aux artistes. Ces visas seront gratuits avec un minimum de prérequis administratifs nécessaires et pour une durée d’une semaine à huit mois.

Education

Article 13 : Les Principautés-Unies de Soverovie soutiendront la future Faculté des Lettres et Département de Physique de l’Université de Vry Haven. Ils prendront en charge la construction du complexe initial de la faculté et du départmeent pour des coûts d’un maximum de 12 millions de simpdollars. Ils assureront aussi l’entretien (salaire et coûts de fonctionnement) pour un maximum de 14 millions de simpdollars. 7 millions seront consacrés à la Faculté des Lettres et 7 autres au Département de Physique.[/quote]

[Hobbes]

Traité avec la République fédérale du Boischaut :

Signé le 2 janvier 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Sovero-boischautin[/center]

Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et la République fédérale du Boischaut, ci dénommé Boischaut, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel

* La Soverovie reconnaît le Boischaut comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur en Boischaut pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Boischaut lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Boischaut.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Boischaut sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Boischaut ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Boischaut et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Boischaut ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Boischaut et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.

* Le Boischaut reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Boischaut s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Boischaut s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Boischaut se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Le Boischaut s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Boischaut s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Le Boischaut s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Boischaut, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Boischaut.

II. De la culture, de l'éducation et de la coopération.

* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux boischautin de s'instruire sur l'autre pays.

* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre en place un visa "artiste", à coût réduit et à destination des artistes du pays co-signataire afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.

* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", gratuit et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue et les moeurs.

III. De l'économie.

* La Soverovie et le Boischaut ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement en Boischaut, et inversement.
* La Soverovie et le Boischaut ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* La Soverovie s'engage à réduire ses taux de douanes à l'export de 20% pour le gaz et le pétrole à destination du Boischaut.
* Le Boischaut s'engage à réduire ses taux de douanes à l'export de 20% pour le fer et le or à destination de Soverovie.

* Le Boischaut accepte que Gazorod, la société soverove de gaz, puisse s'installer sur son territoire afin d'y s'établir comme fournisseur de gaz.

* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à ce que soit créé une ligne aérienne entre leurs deux capitales qui sera exploitée à part égale entre une compagnie soverove et une compagnie boischautine. Les billets de cette ligne permettront de circuler, à tarif réduit, aux usagers de cette ligne aérienne sur le territoire des pays signataires pour la durée du séjour, via les transports en commun publics.

IV.De la question judiciaire.

* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et le Boischaut s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Soverovie et le Boischaut s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Fait à Kurskaw, le 2 janvier 2033.[/quote]

[Hobbes]

Traité avec la République du Wildhorn :

Signé le 9 septembre 2033 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Wildhorno-Soverov[/center]

La République du Wildhorn, ci dénommé Wildhorn, et les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Wildhorn reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Wildhorn s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Wildhorn s'engage à envoyer un ambassadeur en Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Wildhorn se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Le Wildhorn s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Soverovie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Wildhorn s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Le Wildhorn s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Wildhorn, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Wildhorn.

* La Soverovie reconnaît le Wildhorn comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur au Wildhorn pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Wildhorn lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Wildhorn.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Wildhorn sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Wildhorn sans l'accord préalable de cette dernière.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Wildhorn et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Wildhorn ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Wildhorn et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.

*Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches entre les universités des deux pays.

*Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

*Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays.

*Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.

*Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à jumeler une série de villes et de villages des deux pays entre eux, dans le but notamment de favoriser les échanges culturels et à faciliter les voyages scolaires entre les deux nations.

*Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à mettre en place une collaboration entre leurs systèmes de santé de façon à garantir la couverture des Soveroviens en voyage au Wildhorn, et inversement.

III. De l'économie.

* Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

* Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

*Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à mettre en place une réduction de 10% sur les échanges entre leurs deux pays.

IV.De la question judiciaire.

* Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.

* Le Wildhorn et la Soverovie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.


Fait à Kurskaw, le 9 septembre 2033.[/quote]

[Hobbes]

Traité fondateur de la Ligue Boréale :

Signé le 27 septembre 2033 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.


[quote][center]Traité fondateur de la Ligue Boréale[/center]

Les états souverains suivants :
-L'Amirauté du Breizhmor
-L'Empire Scandinave de Ragvarld
-Les Principautés-Unies de Soverovie
-Le Royaume de Vonalya
-Le Royaume du Wildhorn
Librement réunis dans l'amitié et la fraternité, proclament leur entente solennelle et éternelle au sein d'une seule ligue chargée de nourrir la paix et de favoriser la prospérité.

I. Fondation de la Ligue et principes généraux.

* Les signataires fondent la Ligue Boréale, reprenant des états librement associés du nord de la Dytolie et des continents voisins.

* Les signataires jurent solennellement de maintenir la paix entre eux. En cas de litige au sein de la Ligue, celui-ci sera toujours réglé par la diplomatie, et jamais par les armes.
* En cas de conflit entre deux ou plusieurs membres de la Ligue, ceux-ci pourront demander l'arbitrage non contraignant d'un membre tiers, dans le but d'éviter la guerre.
* Les signataires jurent solennellement de s'appliquer les uns aux autres les habituelles clauses diplomatiques de reconnaissance mutuelle des frontières, d'échange d'ambassades et de non-ingérence.

* Les signataires gardent leur pleine et entière liberté diplomatique, à l'intérieur et à l'extérieur de la Ligue.
* Les signataires gardent leur pleine et entière indépendance politique, et ne peuvent en aucun cas se voir imposer un type de régime du fait de leur appartenance à la Ligue.

* Un nouveau membre pourra être inclus dans la Ligue suite à une demande de sa part et à l'approbation d'au moins les deux tiers des membres de la Ligue.
* Un membre de la Ligue peut en être exclus suite à une demande d'un autre membre et à l'approbation d'au moins les deux tiers des membres de la Ligue.

* Le siège de la Ligue Boréale est établi à Vihreanil, au Royaume de Vonalya.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Les signataires s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les partenaires.

*Les signataires s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de leurs partenaires lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

* Les signataires s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de la Ligue.

* Les signataires s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

* Les signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques au sein de la Ligue et à en assurer la gratuité.

* Les signataires s'engagent à faciliter l'obtention de visas d'affaire de courte durée au sein de la Ligue et à en assurer la gratuité.

* Les signataires s'engagent à mettre en place des visas touristiques prolongés pour les pèlerins religieux.

III. De l'économie.

* Les signataires s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de la Ligue et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre eux.

* Les signataires s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre les signataires. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux nul à celles non produites ou produites en insuffisance.

* Les signataires s'engagent à mettre en place un taux de douane maximum de 10% au sein de la Ligue, pouvant bien entendu être abaissé par décision national ou par des accords bilatéraux.

* Les signataires s'engagent à assurer des taux de douane nul pour les produits de première nécessité.

* Les signataires s'engagent à mettre en place une collaboration entre leurs systèmes de santé de façon à garantir la couverture des citoyens de la Ligue en voyage au sein de la Ligue.

* Les signataires s'engagent à compléter les lignes de ferry existant déjà entre leurs membres pour connecter l'ensemble des membres de la Ligue par voie maritime, dans la mesure du possible et du raisonnable.

IV.De la question judiciaire.

* Les signataires s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Les signataires s'engagent à extrader tout citoyen d'un des pays membres qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans un pays membre avant de s'enfuir dans un second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans deux pays ou plus, les signataires s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans l'ensemble des pays où ils sont suspectés. Si la culpabilité est établie dans plusieurs procès, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des procès elle sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Les signataires s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Les signataires s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police de la Ligue de collaborer plus efficacement.

* Les signataires s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant d'un des pays membres au sein d'un autre pays membres, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

V.De la technologie.

* Les signataires s'engagent à partager mutuellement l'ensemble de leurs technologies civiles de base à chacun des autres membres.

* Les signataires s'engagent à mettre sur place des programmes de recherche communs profitant à l'ensemble des pays membres sur les technologies civiles qui leur sembleront dignes d'intérêt.

* Les signataires s'engagent à mettre sur place des programmes de recherche communs profitant à l'ensemble des pays membres sur les technologies militaires qui leur sembleront dignes d'intérêt.

VI.De la défense.

* Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des membres de la Ligue subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.

* Les signataires s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs pays.

* Les signataires s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire, de façon à sécuriser durablement les espaces maritimes nordiques.

* Les signataires s'engagent à mettre en place des entraînements communs au sein de la Ligue pour augmenter l'expérience de chacun et apprendre aux différentes armées à se coordonner en cas de conflit.

Fait à Vihreanil, le 27 septembre 2033.[/quote]

[Hobbes]

Traité avec l'Etat du Tötternland :

Signé le 27 septembre 2033 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Tötterno-Soverov[/center]

L'État du Tötternland, ci-dénommé Tötternland, et les Principautés-Unies de Soverovie, ci-dénommées Soverovie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel.

* Le Tötternland reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Tötternland s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* Le Tötternland s'engage à envoyer un ambassadeur en Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Tötternland se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Le Tötternland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Soverovie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Tötternland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Le Tötternland s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Tötternland, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Tötternland.

* La Soverovie reconnaît le Tötternland comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur au Tötternland pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Tötternland lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Tötternland.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Tötternland sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Tötternland sans l'accord préalable de cette dernière.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Tötternland et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Tötternland ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Tötternland et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

*Le Tötternland et la Soverovie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

*Le Tötternland et la Soverovie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

*Le Tötternland et la Soverovie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Tötternland et la Soverovie s'engagent à mettre en place des cours sur le pays co-signataire à destination des étudiants intéressés par un échange estudiantin afin qu'ils maîtrisent plus facilement la langue et la culture du pays dans lequel ils se rendront.

*Le Tötternland et la Soverovie s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches entre les universités des deux pays.

*Le Tötternland et la Soverovie s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.

*Le Tötternland et la Soverovie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays.

III. De l'économie et du nucléaire.

* Le Tötternland et la Soverovie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.

* Le Tötternland et la Soverovie s'engagent à réduire leurs taux de douanes à l'import de 15% pour les biens provenant du pays co-signataire.

* La Soverovie s'engage à ce que la société nationale soverove, Yugol, construise deux centrales nucléaires sur le sol du Tötternland au prix de 2 milliards de $. Ces centrales seront exploitées par Yugol qui fournira en électricité le Tötternland par le biais de ces centrales.
* La Soverovie s'engage à ce que ces centrales emploient exclusivement des tötterns à l'exception des postes à hautes responsabilités qui pourront employer des soverovs pendant 5 ans, à compter de la date de mise en service des centrales.
* Le Tötternland s'engage à ce que la société nationale soverove, Yugol, puisse bénéficier de 14% de la production nationale töttern d'uranium pour une durée de 30 ans. Cette production sera utilisée en priorité pour alimenter les centrales nucléaires construites au Tötternland et exploitées par Yugol mais pourront être utilisée librement par Yugol.
* Le Tötternland et la Soverovie s'engagent à mettre en place une collaboration scientifique bénéficiant d'un budget de 20 millions de $ (financé à part égale par les deux pays signataires) et visant à améliorer leurs techniques d'extraction de l'uranium. (NT2)

IV.De la question judiciaire.

* Le Tötternland et la Soverovie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* Le Tötternland et la Soverovie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Tötternland et la Soverovie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* Le Tötternland et la Soverovie s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.

* Le Tötternland et la Soverovie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.


Fait à Kurskaw, le 27 septembre 2033.[/quote]

[Hobbes]

Traité avec les Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu :

Signé le 6 octobre 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Archipels Unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu - Soverovie [/center]
Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommé Soverovie, et les Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu, ci dénommé Vanuaha, ont conclus les accords suivants:

[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolue.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.

I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 La Soverovie reconnaît le Vanuaha comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Vanuaha lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vanuaha.
1.3 La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vanuaha sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vanuaha ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier ou hors des zones d'accords.
1.4 La Soverovie s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Vanuaha, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soit pas directement mis en jeux.

2.1 Le Vanuaha reconnaît la Soverovie comme une nation souveraine et indépendante. Le Vanuaha s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Vanuaha se soumettront dès lors aux lois du territoire de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
2.3 Le Vanuaha s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière ou hors des zones d'accords.
2.4 Le Vanuaha s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires de la Soverovie, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soit pas directement mis en jeux.

II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre parti.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre parti pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre parti pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre parti au même titre que les citoyens du premier parti.

III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun parti ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:

• Qu'un visa valable de l'autre parti lui ait été attribué.
• Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre parti.

1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
1.6 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas de travail.

Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassade de la Soverovie à Vanatolulu, au Vanuaha, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Vanuaha à Kurskaw, en Soverovie.

IV. Accords judiciaires
1.1 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du parti où le crime a été perpétré.
1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant.
1.3 Dans le cas d'une condamnation de peine de mort au sein d'une double peine, l’exécution ne sera appliqué qu'après la peine d'emprisonnement.
1.4 Les corps ou les restes des exécutés d'un parti pourront être rendu aux familles de l'autre parti sur demande.

Fait suite à l'article IV, la création d'un accord d'extradition entre la Soverovie et le Vanuaha.

V. Partenariat étudiants et professionnel
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2.a Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.2.b Une bourse pourra être accordée aux étudiants partant dans l'autre parti.
1.2.c Certains cours visant à réduire le "choc culturel" seront mis en place dans le cadre des échanges universitaires.
1.3 Les deux partis s'engagent à autoriser l'implantation libre d'entreprises de l'autre parti sur son son sol et de manière réciproque.

Fait suite à l'article V, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre la Soverovie et le Vanuaha.

VI. Diplomatie internationale
0. Ayant pour visée la protection et la sécurité des différents états, l'article ne pourra être accessible aux différents publics des dits partis. Seul un mandat gouvernemental sous l'accord du Chef de l'Etat peut permettre d'y accéder.
1.1 Les deux partis s'engagent si nécessaire à la mise en place de mécanismes de sanctions "anti-san" économiques, diplomatiques ou culturels.
1.2 Les deux partis s'engagent à créer et financer la 'Surveillance Commune Sovero-Istopagos' (SCSI) ayant pour but la collecte et l'utilisation de données et d'informations directement en lien avec les services secrets des différents partis.

VII. Accords économiques et technologiques
1.1 Les deux partis s'engagent à l'abaissement des taux de douanes entre nos pays à hauteur de 15%. D'éventuels mécanismes de protections en cas de grave menace pour l'économie locale pourront être mis en place.

• Ce statut pourra évoluer en fonction de l'ancienneté et de la qualité des échanges commerciaux entre les deux partis.

1.2 La Soverovie échangera ses technologies de "Chalutier moyen ▮" et "Chaîne de montage automatisée" ▮ au Vanuaha en échange de la technologie "Navire de croisière ▮▮".
1.3 La Soverovie s'engage par un accord de principe à mener au cours des prochaines années un développement plus durable et écologique.

VIII.Dispositions particulières

• Le Vanuaha autorise l'installation d'une base militaire à Zomb, au nord de l'île de Zombu.*

Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre la Soverovie et le Vanuaha.[/justify]

Signé à Parla, dans les Archipels-Unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu, le 6 octobre 2032[/quote]