Ouverture d'ambassades et de consulat dans les deux pays signataires
Reconnaissance de souveraineté mutuelle
Pacte de non-agression bilatéral
- Dispositions Économiques
Le Caskar reçoit la permission d'installer un Poseïchas en Aminavie afin de promouvoir l'artisanat international et d'exporter l'Aminavien.
Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageur entre les territoires
L'Aminavie et le Caskar s'engage sur la voie de la coopération spatiale, l'Aminavie mettant à disposition son centre de lancement spatiale en échange de quoi le Caskar installera l'ICS en Aminavie sans aucun frais pour celle-ci.
- Dispositions Culturelles
Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
- Dispositions Militaires
Les bâtiments des deux parties sont autorisés à un séjours dans les ports du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable sont accord après une demande formulé par l'autre partie.
La durée et les conditions d'hébergement des bâtiments demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.
Ouverture d'ambassades et de consulat dans les deux pays signataires
Reconnaissance de souveraineté mutuelle
Pacte de non-agression bilatéral
- Dispositions Commerciales
Les pays signataires s'entendent sur la liberté des échanges suivant les lois et taxes des deux partis
Le Caskar s'engage à produire trente unités de bâtiments commerciaux de classe Muse contre paiement de ceux-ci par le Vryheid.
Le Caskar reçoit la permission d'installer des Poseïchas au Vryheid
Le Vryheid et les compagnies de transports lui étant affiliés sont libres de desservir les ports et aéroports Caskar.
- Dispositions de coopération
Le Vryheid autorise une escadre de combat Caskar à séjourner dans ses ports dans le but de relâcher de part leur mission de lutte contre la piraterie. Le porte-avion doit rester en mer. La présente clause n'est valable que 60 jours après l'arrivée du premier navire, après quoi, le Caskar devra retirer ses forces ou demander un prolongement aux autorités partenaires.
Les matelots sont soumis aux lois Vryheid dès qu'ils quittent leurs bâtimens.
Le Vryheid est libre de révoquer la présente clause à tout moment.
Le Caskar s'engage à construire un Louksa pour 30 000 élèves et à fournir l'administration et le personnel de base à sa mise en route. Le Consul sera nommé et sous contrôle du gouvernement Vryheid. Le Vryheid est le propriétaire du Louksa, l'administration Caskar ne peut et ne pourra interférer en aucun cas avec lui. Le Louksa Vry Haven demeure en lien avec les autres Louksa et doit maintenir la possibilités de circuler des étudiants intégrés au système. Les bases de données seront ajoutés au réseau intégré afin d'ouvrir de nouvelles perspectives d'avenir aux étudiants membres.
Le Louksa intégrera dans ses programme l'enseignement de la langue Caskar comme optionnelle.
[center]Traité entre le Grand Duché Caskar et l'archipel de Vanuaha[/center]
[quote]
A l'issue des négociations, les résolutions suivantes ont été prises :
- Un échange d'ambassade, un traité de non-agression et une reconnaissance mutuelle
- Une alliance diplomatique garantissant un soutien mutuel
- Un pacte d'amitié et d'entraide
- Une réflexion sur le plan culturel et éducatif
- Des engagements prévus lors du sommet pétrolier
- L'ouverture d'un comptoir commercial du Caskar au Vanuaha
- La mise en avant touristique du Vanuaha au Caskar
- L'achat futur d'un bateau de croisière au Caskar du Vanuaha avantageux en échange de l'offre de la technologie concernée
- Offre de technologies istopagos (croiseurs, éoliennes terrestres et marines, centrales hydroélectriques sans réservoir) en échange d'avantages sur l'ICS et la construction d'un aéroport dans la ville de Mak.
- L'achat d'avions civils du Caskar sera privilégié par le Vanuaha
[/quote]
[quote="ACCORD"]Accord bilatéral entre le Grand-Duché de Caskar et la Royaume de Thorval
1. Diplomatie
1.1 Les Partis signataires reconnaissent réciproquement leurs frontières et leurs capitales comme étant les seules légitimes.
1.2 Les Partis signataires s'engagent à ne jamais mettre en dangers la sécurité intérieure et extérieure de l'autre Parti.
1.3 Les Partis signataires s'engagent à venir en aide (dans la limite de leurs pouvoirs) aux citoyens et aux sujets de l'autre parti, si ces derniers se trouvent en situation de détresse.
2. Commerce
2.1 Les Partis signataires s'engagent à appliquer des droits douaniers justes, s'accordant à leurs besoins.
2.2 Les Cités de Jensgård, de Sankt-Thøger et de Valborg acceptent d'abriter un bureau portuaire Caskar où s'échangeront spécialement l'artisanat d'art et les plats gastronomiques des deux Partis.
3. Divers
3.1 Les Partis s'engagent à autoriser la coopération de leurs polices en matière criminelle, incluant l'échange d'informations et la tenue d'opérations communes.
3.2 Les Partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
3.3 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projets de recherche communs sans autorisation préalable des deux partis.
3.4 Les Partis s'engagent à autoriser la tenu d'événements culturels de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
3.5 Les Partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti. A cet effet, il sera pris grand soin des œuvres lors des échanges.
4. Compléments
4.1 Le présent Accord entrera en vigueur à la date de la signature des deux Partis signataires.
4.2 Les différents et les litiges entre les Partis signataires intervenant dans la mise en œuvre des dispositions du présent Accord seront réglés par voie de négociation et de consultations diplomatiques.
4.3 Le présent Accord demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'une des deux Partis le dénonce par voie diplomatique.[/quote]
[quote][center]TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE NON-AGRESSION ET DE NON-INGÉRENCE
Kaiyuan-Caskar[/center] L'Empire du Kaiyuan, ci dénommé Kaiyuan , et le Grand Duché du Caskar , ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants:
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par l'Assemblée des Clans.
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar.
1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Caskar, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soit pas directement mis en jeux.
2.1 Le Caskar reconnaît le Kaiyuan comme une nation souveraine et indépendante. Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
2.3 Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Caskar s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve que les intérêts de celui-ci ne soit pas directement mis en jeux.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
1.6 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas pour les artistes.
1.7 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas professionnels.
1.8 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas médicaux.
1.9 Les deux partis faciliteront l'obtention des visas de travail.
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassade du Kaiyuan à Setan, au Caskar, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Caskar à Fuxianji, au Kaiyuan.
IV. Accords de coopération en matière de sécurité internationale
1.1 Est conclus un traité de coopération en matière de sécurité international.
1.2 Ce traité consiste à un partage d'information en matière de terrorisme international, de piraterie et de crime organisé.
1.3 Ce traité s'applique aux services de renseignements des deux partis, ainsi que de leurs forces de sécurité internes.
V. Accords judiciaires
1.1 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.3 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
VI. Partenariat étudiants et professionnel
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
VII. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
1.4 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales, universitaires et locales.
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Caskar.
VIII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti dans les limites imposé par leurs lois respectives.
1.2 Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
1.4 Le Kaiyuan autorise l'installation d'une Poseïchas à Shengfen. Les produits transitant par la Poseïchas seront issu des catégories suivantes; les Objets d'art, l'horlogerie, les instrument de musique, les bijoux, les ouvrages en pierre, les objets issu de la vannerie, les articles de bourrellerie, de sellerie ou de maroquinerie, plumes apprêtées et articles en plumes et les ouvrages en verre.
1.5 Les deux pays imposerons des taux de douanes associé au statut tarifaire Partenaire I;
Ce statut évoluera en fonction de l'ancienneté et de la qualité des échanges commerciaux entre les deux partis.
IX.Dispositions particulière sur les matières premières
Le Caskar fournit du pétrole au Kaiyuan.
Le Kaiyuan fournit du Zinc au Caskar.
Le Kaiyuan fournit du Platine au Caskar.
Le Kaiyuan fournit de l'Or au Caskar.
Le Kaiyuan fournit du Charbon au Caskar.
Le Kaiyuan fournit du Fer au Caskar.
Font suite à l'article VIII et IX, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Caskar.[/justify]
Le Grand Duché du Caskar et l’Empire d’Eashatri s’engagent respectivement à respecter les termes du présent accord, qui ne pourra être rompu qu’en cas d’un nouvel accord easho-caskar le stipulant.
I-Mesures diplomatiques :
L’Empire d’Eashatri reconnait l’intégrité et la souveraineté territoriale du Grand Duché du Caskar et s’engage à la respecter.
Le Grand Duché du Caskar s’engage de manière réciproque à reconnaître la souveraineté de l’Empire d’Eashatri sur les territoires sous le contrôle du gouvernement eashe à la date du 5 décembre 2033 et à la respecter.
Les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants eashes respecteront la législation caskare lorsqu’ils entreront sur le sol caskar.
De la même manière, les agents, représentants, fonctionnaires et ressortissants caskars respecteront la législation eashe lorsqu’ils entreront sur le sol eashe.
L’Eashatri et le Cakar s’engagent à respecter les droits inaliénables des ressortissants de l’autre nation, et à ne pas les priver de leurs biens sauf en cas de mesure judiciaire, suivant la loi du pays concerné.
Une ambassade caskare sera ouverte dans le centre historique d’Eskha, et une ambassade eashe sera également ouverte sur le sol caskar à un emplacement décidé selon les bonnes volontés de la Grande Duchesse.
Le Caskar et l’Eashatri s’engagent à ne pas chercher à déstabiliser le gouvernement de l’autre pays, sous quelque forme que ce soit.
II-Mesures économiques :
Le Caskar et l’Eashatri s’engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux acteurs de l’autre pays ainsi que les échanges commerciaux.
Le Caskar aura la possibilité d’ouvrir des centres commerciaux Scenochas à Eskha, Astapur et Padrahamphur, où commerçants caskars et eashes pourront vendre leurs produits selon les modalités de fonctionnement de cette entreprise mais aussi les lois eashes.
Un Poseïchas sera parallèlement ouvert à Eskha afin de faire connaître les produits de la culture caskare en Eashatri, dans le respect des lois eashes.
La compagnie aérienne partiellement publique CAJN aura la possibilité d’effectuer des liaisons entre Setan et les différents aéroports qu’elle dessert actuellement. Il en sera de même pour la Compagnie des Cieux caskare, qui aura la possibilité de déssservir les quatre aéroports eashes d’Eskha, Astapur, Padrahamphur et Cadra-Emphur.
III- Etablissement d’échanges culturels
Les musées du Caskar et de l’Eashatri seront en lien permanent, dans le cadre d’un partenariat d’échanges, afin de diversifier leur patrimoine, de démocratiser l’histoire et les cultures caskare et eashes au-delà de leurs frontières, mais aussi de promouvoir les artistes contemporains. Aini le prêt d’œuvres et l’organisation d’expositions les mettant en jeu sera facilité.
Un dispositif d’échanges scolaire sera établi entre les établissements eashes et les louskas caskars pour les étudiants souhaitant découvrir un nouveau pays et un nouveau système éducatif.
Afin de favoriser le tourisme en Eashatri, l’obtention de cartes de séjour sera écourtée pour les citoyens caskars, et nécessitera donc une simple demande à l’ambassade eashe, avec pour seuls documents à fournir un passeport à jour et un casier judiciaire ne faisant pas état de trafics de stupéfiants ou de tentatives d’homicide, que l’ambassade se chargera d’obtenir par coopération avec les services caskars concernés.
IV-Coopération des systèmes judiciaires caskars et eashes
Une communication et une coopération renforcée sera établie entre les différentes agences de forces de l’ordre eashes et les forces de l’ordre caskares correspondantes, avec notamment des échanges de documents concernant les personnes poursuivies par chacun des systèmes judiciaires concernés.
L’Eashatri et le Caskar créeront une base données communes à ce propos.
L'Eashatri et le Caskar remettront à la justice de l’autre pays dans les plus brefs délais toute personne poursuivie, dans la limite où elle n'aurait pas demandé le droit d'asile.
L'Eashatri et le Caskar s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
Les jugements des tribunaux eashes et caskars seront reconnus mutuellement par les deux nations concernées.
L’Eashatri et le Caskar s’engagent à communiquer tous les renseignements que leurs services auraient à propos de la piraterie ou du terrorisme pouvant intéresser leur partenaire.
Rédigé et signé le 5 décembre 2032 à Eskha, au Ministère Eashe des Affaires Etrangères
[/quote]
[center]Traité de vente avec le Grand Duché du Caskar, ratifié et entré en vigueur le 26/12/2033[/center]
[quote][center]Traité de vente du porte-aéronefs CATOBAR BZHM Doug-Aerlestr[/center] Le Grand-Duché du Caskar, nommé ici Caskar, et l'Amirauté du Breizhmor, nommé ici Breizhmor s'accordent sur les termes de vente suivants :
Le Breizhmor s'engage à vendre le porte-aéronefs moderne de type CATOBAR BZHM Soug-Aerlestr d'une capacité de 80 aéronefs sur un délais de deux à un mois au prix de vente de 1 500 000 000$.
Le Caskar s'engage à payer le Breizhmor 750 000 000$ deux fois, avec un décalage d'un ans entre les deux payements, pour un montant total de 1 500 000 000$.
Le Breizhmor s'engage à former les ingénieurs et militaires caskars à l'utilisation et l'entretient du bâtiment vendu.
Le Caskar et le Breizhmor s'engagent à ouvrir une ambassade dans chacun des pays, dans le but de disposer d'un point d'ancrage pour de futurs relations.
Economie :
-Installation de deux Poseïchas sur les côtes du Bykova a Novoye Nogayevo et dans la capitale Retnya.
-Echanges de ressources rendus possible
-Concession Caskar d'un territoire de 3.15km2 sur la côte est du Bykova à 22 kilomètre d'Olioutorski, dans le Kraï Koriaks. Sur place se trouve un vieux ponton de pêche avec deux petits chalutiers et deux maisons adossées au ponton. 11 personnes y vivent. Les deux ressources se trouvant dans cette région sont des rennes et du poisson.
Image
coopération technologique :
Citer :
Transfert vers le Bykova :
- Ordinateur
- Téléphonie mobile
- Hôpitaux ▮▮▮ (années 2000)
-Sous-marin ▮▮ (Type)
-Avion civils jusque Type-A320
En échange de :
Citer : Transfert vers le Caskar :
-Avions de combats ▮▮,
-hélicos d'assaut ▮▮
-Éoliennes
-Barrage hydroélectrique ▮ (type jura)
-Antiaérien mobile ▮▮
Culture :
-Echanges d'expositions temporaires entre musées nationaux.
-Ouverture d'un Louksa à Retnya pouvant accueillir 1'100 étudiants
Militaire :
-Traité de non agression
-Alliance défensive
*-Alliance militaire spéciale - Bykova Soutient un siège de la nouvelle organisation à Setan*
HRP : Rencontre faite sur Discord le 27.09.2017 finie à 20:41
[/quote]
L'Empire de Ragvarld, ci dénommé Ragvarld, et le Grand-Duché de Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Ragvarld reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Ragvarld s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime. * Le Ragvarld s'engage à envoyer un ambassadeur au Caskar pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états. * Les agents, représentants et ressortissants du Ragvarld se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar. * Le Ragvarld s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier. * Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger. * Le Ragvarld s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Ragvarld, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Ragvarld.
* Le Caskar reconnaît le Ragvarld comme une nation souveraine et indépendante Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime. * Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur au Ragvarld pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états. * Les agents et représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois du Ragvarld lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Ragvarld. * Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Ragvarld sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Ragvarld sans l'accord préalable de cette dernière. * Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Ragvarld ou à l'étranger. * Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Ragvarld et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caskar, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à fonder dans leur pays un musé ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux citoyens du Sengaï comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays. Ils confirment aussi le droit des entreprises de chacun des pays à s'implanter dans l'autre.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 10% sur le commerce du cuivre dans le but de faciliter celui-ci.
IV.De la question judiciaire.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Ragvarld et le Caskar s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Ragvarld et le Caskar s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
[quote][center]জলপ্রপাত করণ
Contrat sur la Concession Caskar au sein des Etats-Princiers d'Oyestarna[/center]
Aux termes d'un vote du Conseil des Maharajas des Etats-Princiers d'Oyestarna en date du 7 Novembre 2034 à Bithwanath, avec une majorité de 5 voix ;
Suite aux échanges entre les autorités caskar et oyestarnaises, sur leur engagement à respecter ce contrat dans le but d'opérer une bénéfice et enrichissement mutuel ;
a été adopté les résolutions suivantes :
- Un territoire d'une dizaine de kilomètres carrés situé sur la côte Est de l'Etat de Paungbyin sera mis à disposition du gouvernement caskar.
- Chaque individu habitant sur ce territoire se verra offrir par le gouvernement caskar la somme de 2000 dollars, afin de pouvoir quitter - si les deux parties le souhaitent - le territoire tout en continuant à vivre.
- Le territoire ne pourra être occupée des forces armées caskar, et ne pourra servir à des fins militaires.
- Les frontières de la concession ne pourraient être fermées à l'entrée comme à la sortie à des citoyens oyestarnais.
- Un citoyen Oyestarnais ne saurait être jugé, battu, ou retenu malgré lui au sein de la concession caskar.
- Les autorités oyestarnaises ne sauraient être compétentes - en dehors de ces points - sur les affaires se passant à l'intérieur de la concession caskar.
- Aucune taxe ne sera prélevée sur les activités de cette concession, puisqu'elle fera partie de l'Etat caskar pendant la durée du contrat.
Le présent contrat sera reconductible automatiquement tous les 6 ans, à moins qu'un vote du Conseil des Maharajas n'y mettent fin dans les deux mois qui suivent la nomination d'un Maharana.[/quote]