[center]Diplomaatiliste arhiivide büroo - Bureau des archives diplomatiques[/center]
[center][img]http://i.imgur.com/aiqaeBh.jpg[/img][/center]
Bureau établi au sein du Ministères des Affaires étrangères, le Bureau des archives diplomatiques recense les traités en cours et obsolètes, et fournit à la disposition des citoyens kvorquènes la liste des ambassadeurs en fonction dans les différentes nations.
Traités en cours :
[url=http://www.simpolitique.com/post314147.html#p314147]- Traité de coopération et d’amitié entre le Royaume de Magyarie et la République de Kvorquénie (signé le 28 mai 2033)[/url]
[url=http://www.simpolitique.com/post323123.html#p323123]- Traité entre le Royaume du Vonalya et la République de Kvorquénie (signé le 13 juin 2033)[/url]
Ambassadeurs en activité :
- Leevi Eskola, ambassadeur à Szeged (Magyarie)
- Õnnela Eenpalu, ambassadrice à Narvarion (Vonalya)
Bureau des archives diplomatiques
-
Birch
[quote][center]Traité de coopération et d’amitié entre le Royaume de Magyarie et la République de Kvorquénie[/center]
Volet diplomatique
Article 1
• Le Royaume de Magyarie reconnaît l’indépendance de la République de Kvorquénie et sa souveraineté sur l’ensemble du territoire kvorquène.
• La République de Kvorquénie reconnaît l’indépendance du Royaume de Magyarie et sa souveraineté sur l’ensemble du territoire magyar.
Article 2
• Le Royaume de Magyarie établira une ambassade sur le sol kvorquène. Le personnel diplomatique magyar bénéficiera de toutes les prérogatives associées à leur statut.
• La République de Kvorquénie établira une ambassade sur le sol magyar. Le personnel diplomatique kvorquène bénéficiera de toutes les prérogatives associées à leur statut.
Article 3
• Le Royaume de Magyarie souligne les liens qui l’unissent à la République de Kvorquénie, et fait vœu de coopérer avec la République de Kvorquénie dans un esprit d’entente et d’amitié.
• La République de Kvorquénie souligne les liens qui l’unissent au Royaume de Magyarie, et fait vœu de coopérer avec le Royaume de Magyarie dans un esprit d’entente et d’amitié.
Volet culturel
Article 4
• Afin de faciliter les échanges d’étudiants entre les deux pays, il ne sera plus nécessaire aux étudiants d’un pays signataire de réclamer un visa afin de partir étudier dans le second pays signataire.
• Les diplômes obtenus en Magyarie seront reconnus en Kvorquénie au même titre que leurs équivalents kvorquènes. Ceux obtenus en Kvorquénie seront reconnus en Magyarie au même titre que leurs équivalents magyars.
Article 5
• Le Royaume de Magyarie affirme son attachement à l’enseignement de la langue kvorquène sur son territoire. En conséquence, elle s’engage à former et à recruter des enseignants pouvant effectuer cette mission.
• La République de Kvorquénie affirme son attachement à l’enseignement de la langue magyare sur son territoire. En conséquence, elle s’engage à former et à recruter des enseignants pouvant effectuer cette mission.
• Afin de promouvoir entre autres les cultures et langues magyares et kvorquènes, les deux pays signataires s’engagent à financer conjointement un programme d’études commun relatif aux cultures finno-ougriennes.
Article 6
• Afin de mettre en avant le patrimoine et les productions culturelles kvorquènes, le Royaume de Magyarie s’engage à faire la promotion de ces dernières par le biais de ces institutions culturelles.
• Afin de mettre en avant le patrimoine et les productions culturelles magyares, la République de Kvorquénie s’engage à faire la promotion de ces dernières par le biais de ces institutions culturelles.
• En particulier, il sera établi un fonds commun afin de promouvoir les coproductions cinématographiques magyaro-kvorquènes.
Article 7
• Afin de promouvoir les échanges touristiques entre les deux pays signataires, les visas touristiques pour les ressortissants magyars et kvorquènes verront leur procédure de demande simplifiée.
Volet judiciaire
Article 8
• Les ressortissants d’un quelconque des pays signataires s’engagent à respecter les lois et législations de l’autre pays signataire.
• En cas de procès pour des faits condamnables effectués dans l’un des pays signataires, le ressortissant condamné effectuera sa peine dans le pays ayant prononcé la condamnation, puis sera renvoyé dans son pays d’origine à l’issue de celle-ci.
Article 9
• Pour les affaires relevant du droit commun, les polices des deux pays signataires s’engagent à coopérer lorsqu’une aide peut être apportée par l’une des forces policières à l’autre.
• S’il en est fait la demande par un pays signataire, le second pays signataire auquel il a été fait la demande s’engage à extrader un ressortissant du premier pays signataire condamné ou recherché par ce dernier.
Volet économique
Article 10
• Les produits magyars importés en République de Kvorquénie verront leurs droits de douane abaissés à 5 %. Les produits kvorquènes importés au Royaume de Magyarie verront leurs droits de douane abaissés à 5 %.
Article 11
• Les entreprises des deux pays signataires peuvent librement s’implanter dans chacun des deux pays signataires.
Article 12
• Le Royaume de Magyarie s’engage à fournir la République de Kvorquénie en cuivre à 20 % de ses besoins.
Article 13
• La République de Kvorquénie s’engage à fournir le Royaume de Magyarie en pétrole à 20 % de ses besoins.
Article 14
• Les lignes aériennes entre le Royaume de Magyarie et la République de Kvorquénie sont ouvertes. Les compagnies aériennes des deux pays signataires peuvent proposer des trajets vers les aéroports des deux pays signataires.
Fait à Szeged, le 28 mai 2033.[/quote]
Volet diplomatique
Article 1
• Le Royaume de Magyarie reconnaît l’indépendance de la République de Kvorquénie et sa souveraineté sur l’ensemble du territoire kvorquène.
• La République de Kvorquénie reconnaît l’indépendance du Royaume de Magyarie et sa souveraineté sur l’ensemble du territoire magyar.
Article 2
• Le Royaume de Magyarie établira une ambassade sur le sol kvorquène. Le personnel diplomatique magyar bénéficiera de toutes les prérogatives associées à leur statut.
• La République de Kvorquénie établira une ambassade sur le sol magyar. Le personnel diplomatique kvorquène bénéficiera de toutes les prérogatives associées à leur statut.
Article 3
• Le Royaume de Magyarie souligne les liens qui l’unissent à la République de Kvorquénie, et fait vœu de coopérer avec la République de Kvorquénie dans un esprit d’entente et d’amitié.
• La République de Kvorquénie souligne les liens qui l’unissent au Royaume de Magyarie, et fait vœu de coopérer avec le Royaume de Magyarie dans un esprit d’entente et d’amitié.
Volet culturel
Article 4
• Afin de faciliter les échanges d’étudiants entre les deux pays, il ne sera plus nécessaire aux étudiants d’un pays signataire de réclamer un visa afin de partir étudier dans le second pays signataire.
• Les diplômes obtenus en Magyarie seront reconnus en Kvorquénie au même titre que leurs équivalents kvorquènes. Ceux obtenus en Kvorquénie seront reconnus en Magyarie au même titre que leurs équivalents magyars.
Article 5
• Le Royaume de Magyarie affirme son attachement à l’enseignement de la langue kvorquène sur son territoire. En conséquence, elle s’engage à former et à recruter des enseignants pouvant effectuer cette mission.
• La République de Kvorquénie affirme son attachement à l’enseignement de la langue magyare sur son territoire. En conséquence, elle s’engage à former et à recruter des enseignants pouvant effectuer cette mission.
• Afin de promouvoir entre autres les cultures et langues magyares et kvorquènes, les deux pays signataires s’engagent à financer conjointement un programme d’études commun relatif aux cultures finno-ougriennes.
Article 6
• Afin de mettre en avant le patrimoine et les productions culturelles kvorquènes, le Royaume de Magyarie s’engage à faire la promotion de ces dernières par le biais de ces institutions culturelles.
• Afin de mettre en avant le patrimoine et les productions culturelles magyares, la République de Kvorquénie s’engage à faire la promotion de ces dernières par le biais de ces institutions culturelles.
• En particulier, il sera établi un fonds commun afin de promouvoir les coproductions cinématographiques magyaro-kvorquènes.
Article 7
• Afin de promouvoir les échanges touristiques entre les deux pays signataires, les visas touristiques pour les ressortissants magyars et kvorquènes verront leur procédure de demande simplifiée.
Volet judiciaire
Article 8
• Les ressortissants d’un quelconque des pays signataires s’engagent à respecter les lois et législations de l’autre pays signataire.
• En cas de procès pour des faits condamnables effectués dans l’un des pays signataires, le ressortissant condamné effectuera sa peine dans le pays ayant prononcé la condamnation, puis sera renvoyé dans son pays d’origine à l’issue de celle-ci.
Article 9
• Pour les affaires relevant du droit commun, les polices des deux pays signataires s’engagent à coopérer lorsqu’une aide peut être apportée par l’une des forces policières à l’autre.
• S’il en est fait la demande par un pays signataire, le second pays signataire auquel il a été fait la demande s’engage à extrader un ressortissant du premier pays signataire condamné ou recherché par ce dernier.
Volet économique
Article 10
• Les produits magyars importés en République de Kvorquénie verront leurs droits de douane abaissés à 5 %. Les produits kvorquènes importés au Royaume de Magyarie verront leurs droits de douane abaissés à 5 %.
Article 11
• Les entreprises des deux pays signataires peuvent librement s’implanter dans chacun des deux pays signataires.
Article 12
• Le Royaume de Magyarie s’engage à fournir la République de Kvorquénie en cuivre à 20 % de ses besoins.
Article 13
• La République de Kvorquénie s’engage à fournir le Royaume de Magyarie en pétrole à 20 % de ses besoins.
Article 14
• Les lignes aériennes entre le Royaume de Magyarie et la République de Kvorquénie sont ouvertes. Les compagnies aériennes des deux pays signataires peuvent proposer des trajets vers les aéroports des deux pays signataires.
Fait à Szeged, le 28 mai 2033.[/quote]
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Birch
[quote][center]Traité Kvorquéno-Vonalyan[/center]
La République de Kvorquénie, ci dénommé Kvorquénie, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* La Kvorquénie reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. La Kvorquénie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Kvorquénie s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Kvorquénie se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* La Kvorquénie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Kvorquénie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* La Kvorquénie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Kvorquénie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Kvorquénie.
* Le Vonalya reconnaît la Kvorquénie comme une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur en Kvorquénie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Kvorquénie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Kvorquénie.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Kvorquénie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Kvorquénie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Kvorquénie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Kvorquénie ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Kvorquénie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musés, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musé ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux citoyens de la Kvorquénie comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à assurer la gratuité des visas étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à mettre en place une équivalence de diplômes entre leurs universités.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à ouvrir un département consacré à la culture de l'autre pays ou, si un tel département existe déjà plus généralement, à ouvrir une section spécialisée dans la langue et l'histoire de l'autre pays.
III. De l'économie.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent en outre à mettre en place un abattement de 10% pour les produits importés ou exportés depuis ou vers l'autre pays.
*La Kvorquénie s'engage à appliquer des taux de douanes nuls sur le gaz importé depuis le Vonalya.
*Le Vonalya s'engage à appliquer des taux de douanes nuls sur les denrées agricoles et le pétrole importés depuis la Kvorquénie.
*La Kvorquénie s'engage à autoriser l'implantation de la Société Vonalyanne du Gaz sur son sol.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à collaborer dans le domaine de l'éolien, en fondant une entreprise bi-nationale destinée à propager cette énergie et en favorisant globalement l'implantation d'éoliennes de technologie vonalyanne en Kvorquénie.
IV.De la question judiciaire.
* La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Jahe, le 13 juin 2033.[/quote]
La République de Kvorquénie, ci dénommé Kvorquénie, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* La Kvorquénie reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. La Kvorquénie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Kvorquénie s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Kvorquénie se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* La Kvorquénie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Kvorquénie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* La Kvorquénie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Kvorquénie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Kvorquénie.
* Le Vonalya reconnaît la Kvorquénie comme une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur en Kvorquénie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Kvorquénie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Kvorquénie.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Kvorquénie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes en Kvorquénie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Kvorquénie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Kvorquénie ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Kvorquénie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musés, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musé ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux citoyens de la Kvorquénie comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à assurer la gratuité des visas étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à mettre en place une équivalence de diplômes entre leurs universités.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à ouvrir un département consacré à la culture de l'autre pays ou, si un tel département existe déjà plus généralement, à ouvrir une section spécialisée dans la langue et l'histoire de l'autre pays.
III. De l'économie.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent en outre à mettre en place un abattement de 10% pour les produits importés ou exportés depuis ou vers l'autre pays.
*La Kvorquénie s'engage à appliquer des taux de douanes nuls sur le gaz importé depuis le Vonalya.
*Le Vonalya s'engage à appliquer des taux de douanes nuls sur les denrées agricoles et le pétrole importés depuis la Kvorquénie.
*La Kvorquénie s'engage à autoriser l'implantation de la Société Vonalyanne du Gaz sur son sol.
*La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à collaborer dans le domaine de l'éolien, en fondant une entreprise bi-nationale destinée à propager cette énergie et en favorisant globalement l'implantation d'éoliennes de technologie vonalyanne en Kvorquénie.
IV.De la question judiciaire.
* La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* La Kvorquénie et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Jahe, le 13 juin 2033.[/quote]