Traité avec la République du Lianwa :
Signé le 20 septembre 2032 par Son Excellence Ingrid Parle-d'Or. Contresigné le jour même par Sa Majesté Alwin XV Patte-De-Foudre, et entré en vigueur à cette même date.
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Traité Lianwadais-Vonalyan[/center]
La République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Lianwa reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Lianwa s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Lianwa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lianwa.
* Le Vonalya reconnaît le Lianwa comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Lianwa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lianwa sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lianwa ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Lianwa comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des recherches historiques, archéologiques ou autres entre les universités des deux pays.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs pays à l'installation d'entreprises de l'autre pays, pourvu que celles-ci n'agissent pas dans un des secteurs explicitement fermés par le pays d'accueil.
IV.De la question judiciaire.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à permettre à un condamné de l'autre pays de déposer une demande pour purger sa peine dans son pays natal, demande qui pourra être refusé par l'un des deux états au besoin, notamment pour des questions humanitaires, de sécurité ou tout simplement par manque d'espace.
* Le Lianwa et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V. De la fiscalité.
[spoiler="CONVENTION FISCALE ELIMINANT LA DOUBLE IMPOSITION"][quote]
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Convention fiscale éliminant la double imposition des entreprises
Royaume du Vonalya & République du Lianwa[/center]
- Impôts visés : [justify]Sont concernés les impôts sur les revenus et sur la fortune perçus des personnes morales, en totalité ou sur une partie, pour le compte d’un État contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception et pour tout impôt de nature identique ou analogue.[/justify]
- Fortune & bénéfices des entreprises : [justify]La fortune de toute société opérant des activités stables et régulières dans l'un des Etats contractants ou dans les deux, sont imposés dans l’État contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé. Les bénéfices d'une société sont imposés dans l'Etat contractant où ils ont été réalisés.
Lorsqu'il concerne une société possédant différentes succursales, l'imposition perçu dans l'Etat contractant où se trouve la réalisation du bénéfice mais non le siège de direction est déductible au sein de l'Etat contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé.
Lorsque la société d'un Etat contractant participe directement ou indirectement à la direction, au contrôle ou au capital d’une entreprise de l’autre État contractant, les bénéfices réalisés par l’une des entreprises sont imposés dans l’État contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé.[/justify]
- Dividendes & intérêts : [justify]Les dividendes et intérêts versés par une entreprise de l'un des Etats contractants sont imposés dans le pays dans lequel réside le bénéficiaire des revenus des actions, obligations, prises de participation et revenus de créances.[/justify]
- Non-discrimination :[justify]L'imposition d'une entreprise active de l'autre Etat contractant ne peut être moins favorable qu'une autre entreprise de l'Etat contractant qui exercent la même activité.[/justify]
- Arbitrage :[justify]Lorsqu’une personne morale estime que les mesures prises par un État contractant ou par les deux États contractants entraînent ou entraîneront pour elle une imposition non conforme aux dispositions de la présente Convention, elle peut, indépendamment des recours prévus par le droit interne de ces États, soumettre son cas à l’autorité compétente de l’État contractant dont elle est un résident ou à celle de l’État contractant dont elle possède la nationalité.[/justify]
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Fait à Narvarion, 20 Septembre 2032.[/quote]