Journal Officiel du Sultanat d'Alfranie
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[center]Sultanat d'Alfranie[/center]
[center]Journal Officiel[/center]
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/43/o2le.png][img]http://zupimages.net/up/16/43/o2le.png[/img][/url][/center]
[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°074-2031-253
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable Sultan Sidi Ali, est décidé:
* Les investissements dans les secteurs marchands, énergétiques, miniers, pétroliers, hydrauliques, agricoles, et de services sont ouverts aux capitaux privés nationaux;
* Les entreprises appartenant à des nationaux et œuvrant sur le territoire national doivent disposer de leur siège social sur le territoire national;
* Les entreprises appartenant à des nationaux et œuvrant exclusivement à l'étranger peuvent disposer de leur siège social sur un territoire étranger à la condition de disposer de bureaux sur le territoire national où devront être accessibles aux autorités toutes les données légales, financières, comptables et les données d'activités de ces entreprises, sous peine de poursuite pour intelligence avec un Etat étranger;
* Les investissements dans les secteurs marchands, énergétiques, miniers, pétroliers, hydrauliques, agricoles, et de services sont ouverts aux capitaux privés étrangers dans le cadre d'holdings;
* Ces holdings doivent disposer de leur siège social sur le territoire national;
* Ces holdings ne peuvent appartenir à des investisseurs étrangers représentants plus de 49% des actionnaires/propriétaires de la société;
* Toute entreprise œuvrant sur le territoire national a pour obligation d'employer à qualification équivalente des nationaux.
Le décret Royal est applicable dès publication.
[center]Journal Officiel[/center]
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[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°074-2031-253
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable Sultan Sidi Ali, est décidé:
* Les investissements dans les secteurs marchands, énergétiques, miniers, pétroliers, hydrauliques, agricoles, et de services sont ouverts aux capitaux privés nationaux;
* Les entreprises appartenant à des nationaux et œuvrant sur le territoire national doivent disposer de leur siège social sur le territoire national;
* Les entreprises appartenant à des nationaux et œuvrant exclusivement à l'étranger peuvent disposer de leur siège social sur un territoire étranger à la condition de disposer de bureaux sur le territoire national où devront être accessibles aux autorités toutes les données légales, financières, comptables et les données d'activités de ces entreprises, sous peine de poursuite pour intelligence avec un Etat étranger;
* Les investissements dans les secteurs marchands, énergétiques, miniers, pétroliers, hydrauliques, agricoles, et de services sont ouverts aux capitaux privés étrangers dans le cadre d'holdings;
* Ces holdings doivent disposer de leur siège social sur le territoire national;
* Ces holdings ne peuvent appartenir à des investisseurs étrangers représentants plus de 49% des actionnaires/propriétaires de la société;
* Toute entreprise œuvrant sur le territoire national a pour obligation d'employer à qualification équivalente des nationaux.
Le décret Royal est applicable dès publication.
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[center]Sultanat d'Alfranie[/center]
[center]Journal Officiel[/center]
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/43/o2le.png][img]http://zupimages.net/up/16/43/o2le.png[/img][/url][/center]
[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°074-2031-254
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable Sultan Sidi Ali, est décidé:
* Le Sultanat d'Alfranie accorde le droit de voyage sur son sol à tout étranger pour raisons d'affaires, de tourisme, de pèlerinage religieux;
* L'accès au territoire national se fait après l'obtention d'un visa d'entrée et de séjour obtenu auprès des autorités consulaires à l'étranger ou auprès des services de douanes aux postes frontières;
* Conformément à sa souveraineté, le Sultanat d'Alfranie est libre de d'accorder ou de refuser un visa d’entrée et de séjour, sans avoir à motiver sa décision;
* Les sujets Alfraniens sont libres de voyager à l’extérieur du pays pour raisons d'affaires et de tourisme;
* Les sujets Alfraniens désireux de voyager doivent demander l’obtention d'un visa de sortie du territoire obtenu auprès des services du Ministère de l'Intérieur siégeant dans les bureaux des muhafazat;
* Les bureaux des muhafazat, agissant sous délégation du pouvoir Royal, sont libres d'accepter ou de refuser un visa de sortie du territoire national sans avoir à motiver leurs décisions.
Le décret Royal est applicable dès publication.
[center]Journal Officiel[/center]
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[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°074-2031-254
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable Sultan Sidi Ali, est décidé:
* Le Sultanat d'Alfranie accorde le droit de voyage sur son sol à tout étranger pour raisons d'affaires, de tourisme, de pèlerinage religieux;
* L'accès au territoire national se fait après l'obtention d'un visa d'entrée et de séjour obtenu auprès des autorités consulaires à l'étranger ou auprès des services de douanes aux postes frontières;
* Conformément à sa souveraineté, le Sultanat d'Alfranie est libre de d'accorder ou de refuser un visa d’entrée et de séjour, sans avoir à motiver sa décision;
* Les sujets Alfraniens sont libres de voyager à l’extérieur du pays pour raisons d'affaires et de tourisme;
* Les sujets Alfraniens désireux de voyager doivent demander l’obtention d'un visa de sortie du territoire obtenu auprès des services du Ministère de l'Intérieur siégeant dans les bureaux des muhafazat;
* Les bureaux des muhafazat, agissant sous délégation du pouvoir Royal, sont libres d'accepter ou de refuser un visa de sortie du territoire national sans avoir à motiver leurs décisions.
Le décret Royal est applicable dès publication.
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[center]Sultanat d'Alfranie[/center]
[center]Journal Officiel[/center]
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/43/o2le.png][img]http://zupimages.net/up/16/43/o2le.png[/img][/url][/center]
[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°074-2031-489
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable Sultan Sidi Ali, est décidé:
[justify]* Les sujets majeurs et non condamnés à la perte de leurs droits civiques sont libres d'avoir leurs opinions politiques propres appartenant aux courants de pensées royalistes, libéraux, nationalistes, conservateurs, socialistes et communistes.
* Des associations relatives aux courants de pensées cités peuvent être créées après enregistrement et habilitation fournie par les autorités des muhafazat.
* Ces associations peuvent tenir des réunions ouvertes aux seuls membres recensés dont la liste est communiquée chaque mois aux autorités des muhafazat sous peine de retrait de l'habilitation.
* Les réunions doivent se tenir dans un lieu et à un horaire communiqués aux autorités des muhafazat qui disposent du droit d'interdire temporairement ces réunions en cas de menace de trouble à l'ordre public.
* Tout prosélytisme est interdite à ces associations ou aux sujets appartenant à ces courants de pensées.
* Tout sujet condamné dans le passé pour son appartenance aux courants de pensées dorénavant autorisés est rétabli dans l'ensemble de ces droits. Toute mention de condamnation ou de poursuite relatives à ce genre d'activité est supprimé du casier judiciaire du concerné[/justify]
Le décret Royal est applicable dès publication.
[center]Journal Officiel[/center]
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[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°074-2031-489
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable Sultan Sidi Ali, est décidé:
[justify]* Les sujets majeurs et non condamnés à la perte de leurs droits civiques sont libres d'avoir leurs opinions politiques propres appartenant aux courants de pensées royalistes, libéraux, nationalistes, conservateurs, socialistes et communistes.
* Des associations relatives aux courants de pensées cités peuvent être créées après enregistrement et habilitation fournie par les autorités des muhafazat.
* Ces associations peuvent tenir des réunions ouvertes aux seuls membres recensés dont la liste est communiquée chaque mois aux autorités des muhafazat sous peine de retrait de l'habilitation.
* Les réunions doivent se tenir dans un lieu et à un horaire communiqués aux autorités des muhafazat qui disposent du droit d'interdire temporairement ces réunions en cas de menace de trouble à l'ordre public.
* Tout prosélytisme est interdite à ces associations ou aux sujets appartenant à ces courants de pensées.
* Tout sujet condamné dans le passé pour son appartenance aux courants de pensées dorénavant autorisés est rétabli dans l'ensemble de ces droits. Toute mention de condamnation ou de poursuite relatives à ce genre d'activité est supprimé du casier judiciaire du concerné[/justify]
Le décret Royal est applicable dès publication.
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[center]Sultanat d'Alfranie[/center]
[center]Journal Officiel[/center]
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[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°013-2032-117
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable Sultan Sidi Ali, est décidé:
[justify]* L'Islam soufi reste Religion d'Etat mais le Sultanat d'Alfranie reconnait le culte juif et chrétien sur son territoire.
* La liberté de culte est accordée pour les cultes des Gens du Livre: religion juive dans sa diversité, religion chrétienne dans sa diversité.
* Aucune discrimination de toute sorte ne peut être opérée contre un croyant juif ou chrétien. Tous les Sujets sont reconnus comme égaux aux yeux du Sultan.
* La mention de la religion disparaît de tous les documents d'identité.
* Les Sujets pratiquant les cultes cités sont libres de pratiquer leur culte, de créer des associations cultuelles et d'ouvrir des lieux de culte reconnus après autorisation des autorités des muhafazat.
* Les mêmes dispositions sont accordées aux étrangers présents légalement sur le territoire national. L'ouverture d'un lieu de culte par un étranger et soumis à la double autorisation des autorités des muhafazat et des services du Ministère des Affaires Etrangères.
* Tout prosélytisme demeure interdit aux associations religieuses.
* L'Islam soufi restant Religion d'Etat, il est interdit à tout croyant d'une Religion autorisée de blasphémer contre les symboles, les lieux de culte, les croyances de l'Islam soufi. Tout blasphème contre le Prophète, les Saints et le Commandant des Croyants est également interdit.
* L'Islam soufi restant Religion d'Etat, tout interdit religieux de cette Religion doit être suivi par tous les Sujets et étrangers présents sur le territoire national, en particulier en période de jeûne, où un strict respect des interdits doit être observé en public.
* En vertu de la reconnaissance de la liberté religieuse est permis la consommation d'alcool aux chrétiens et juifs et de viande de porc aux chrétiens. Il est également permis aux croyants de ces religions de faire commerce de ces aliments. La vente de ces aliments est autorisée aux seuls croyants de ces religions. Toute vente à un musulman sera sanctionnée.[/justify]
Le décret Royal est applicable dès publication.
[center]Journal Officiel[/center]
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[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°013-2032-117
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable Sultan Sidi Ali, est décidé:
[justify]* L'Islam soufi reste Religion d'Etat mais le Sultanat d'Alfranie reconnait le culte juif et chrétien sur son territoire.
* La liberté de culte est accordée pour les cultes des Gens du Livre: religion juive dans sa diversité, religion chrétienne dans sa diversité.
* Aucune discrimination de toute sorte ne peut être opérée contre un croyant juif ou chrétien. Tous les Sujets sont reconnus comme égaux aux yeux du Sultan.
* La mention de la religion disparaît de tous les documents d'identité.
* Les Sujets pratiquant les cultes cités sont libres de pratiquer leur culte, de créer des associations cultuelles et d'ouvrir des lieux de culte reconnus après autorisation des autorités des muhafazat.
* Les mêmes dispositions sont accordées aux étrangers présents légalement sur le territoire national. L'ouverture d'un lieu de culte par un étranger et soumis à la double autorisation des autorités des muhafazat et des services du Ministère des Affaires Etrangères.
* Tout prosélytisme demeure interdit aux associations religieuses.
* L'Islam soufi restant Religion d'Etat, il est interdit à tout croyant d'une Religion autorisée de blasphémer contre les symboles, les lieux de culte, les croyances de l'Islam soufi. Tout blasphème contre le Prophète, les Saints et le Commandant des Croyants est également interdit.
* L'Islam soufi restant Religion d'Etat, tout interdit religieux de cette Religion doit être suivi par tous les Sujets et étrangers présents sur le territoire national, en particulier en période de jeûne, où un strict respect des interdits doit être observé en public.
* En vertu de la reconnaissance de la liberté religieuse est permis la consommation d'alcool aux chrétiens et juifs et de viande de porc aux chrétiens. Il est également permis aux croyants de ces religions de faire commerce de ces aliments. La vente de ces aliments est autorisée aux seuls croyants de ces religions. Toute vente à un musulman sera sanctionnée.[/justify]
Le décret Royal est applicable dès publication.
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[center]Sultanat d'Alfranie[/center]
[center]Journal Officiel[/center]
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/43/o2le.png][img]http://zupimages.net/up/16/43/o2le.png[/img][/url][/center]
[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°076-2032-223
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable Sultan Sidi Ali, est décidé:
[justify]* Conformément à la réglementation, aux us et coutumes, aux croyances et à l'attachement à la foi soufie, le Sultan d'Alfranie assume la responsabilité de Commandant des Croyants.
* Conformément à la volonté des communautés chrétiennes et juives d'Orient, conformément à la demande express de leurs représentants et autorités, le Sultan d'Alfranie est reconnu comme Protecteur des Juifs et Chrétiens d'Orient.
* La dénomination officielle de la charge de Sultan en exercice est Le Vénérable, le Sultan Sidi (prénom), Commandant des Croyants et Protecteur des Juifs et Chrétiens d'Orient.
* Est accepté, pour les publications non officielles, une dénomination plus courte, ne faisant pas référence aux responsabilités religieuse du Sultan.
* Est accepté, pour les publications non officielles, que le terme le Vénérable, soit publié ou annoncé avant ou après le terme le Sultan Sidi (prénom).[/justify]
Le décret Royal est applicable dès publication.
[center]Journal Officiel[/center]
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/43/o2le.png][img]http://zupimages.net/up/16/43/o2le.png[/img][/url][/center]
[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°076-2032-223
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable Sultan Sidi Ali, est décidé:
[justify]* Conformément à la réglementation, aux us et coutumes, aux croyances et à l'attachement à la foi soufie, le Sultan d'Alfranie assume la responsabilité de Commandant des Croyants.
* Conformément à la volonté des communautés chrétiennes et juives d'Orient, conformément à la demande express de leurs représentants et autorités, le Sultan d'Alfranie est reconnu comme Protecteur des Juifs et Chrétiens d'Orient.
* La dénomination officielle de la charge de Sultan en exercice est Le Vénérable, le Sultan Sidi (prénom), Commandant des Croyants et Protecteur des Juifs et Chrétiens d'Orient.
* Est accepté, pour les publications non officielles, une dénomination plus courte, ne faisant pas référence aux responsabilités religieuse du Sultan.
* Est accepté, pour les publications non officielles, que le terme le Vénérable, soit publié ou annoncé avant ou après le terme le Sultan Sidi (prénom).[/justify]
Le décret Royal est applicable dès publication.
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[center]Sultanat d'Alfranie[/center]
[center]Journal Officiel[/center]
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/43/o2le.png][img]http://zupimages.net/up/16/43/o2le.png[/img][/url][/center]
[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°329-2032-472
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable, le Sultan Sidi Ali, Commandant des Croyants et Protecteur des Juifs et Chrétiens d'Orient, est décidé:
[justify]Suite au contexte international et à ses éventuelles conséquences, le plan sauvegarde nationale niveau orange a été déclenché ce jour.
Ce plan est déclenché jusqu'à nouvel ordre.
Suite à cette application, niveau orange, est rappelé à la population :
* Toute occupation de l'espace public est interdit.
* Toute réunion publique doit être autorisée formellement par les autorités des muhafazat. Un service de sécurité interne doit obligatoirement être mis en place.
* Tout attroupement devant les lieux dits sensibles sont interdits. Pour rappel, sont définis comme lieux sensibles les enceintes et les alentours (périmètre de 200 mètres) des établissements scolaires et universitaires ; des lieux de culte ; des représentations étrangères ; des bâtiments publics ; des commissariats ; des casernes ; des gares routières ; des gares ferroviaires ; des gares maritimes ; des aéroports. Toute file d'attente relative à ces lieux doivent être faite dans leurs enceintes, après fouille réglementaire.
* Toute violation à ces obligations conduira à la mise aux arrêts des personnes concernées et l’engagement de poursuites judiciaires pour violation des obligations relatives à la Sauvegarde Nationale.[/justify]
Le décret Royal est applicable dès publication.
[center]Journal Officiel[/center]
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/43/o2le.png][img]http://zupimages.net/up/16/43/o2le.png[/img][/url][/center]
[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°329-2032-472
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable, le Sultan Sidi Ali, Commandant des Croyants et Protecteur des Juifs et Chrétiens d'Orient, est décidé:
[justify]Suite au contexte international et à ses éventuelles conséquences, le plan sauvegarde nationale niveau orange a été déclenché ce jour.
Ce plan est déclenché jusqu'à nouvel ordre.
Suite à cette application, niveau orange, est rappelé à la population :
* Toute occupation de l'espace public est interdit.
* Toute réunion publique doit être autorisée formellement par les autorités des muhafazat. Un service de sécurité interne doit obligatoirement être mis en place.
* Tout attroupement devant les lieux dits sensibles sont interdits. Pour rappel, sont définis comme lieux sensibles les enceintes et les alentours (périmètre de 200 mètres) des établissements scolaires et universitaires ; des lieux de culte ; des représentations étrangères ; des bâtiments publics ; des commissariats ; des casernes ; des gares routières ; des gares ferroviaires ; des gares maritimes ; des aéroports. Toute file d'attente relative à ces lieux doivent être faite dans leurs enceintes, après fouille réglementaire.
* Toute violation à ces obligations conduira à la mise aux arrêts des personnes concernées et l’engagement de poursuites judiciaires pour violation des obligations relatives à la Sauvegarde Nationale.[/justify]
Le décret Royal est applicable dès publication.
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[center]Sultanat d'Alfranie[/center]
[center]Journal Officiel[/center]
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/43/o2le.png][img]http://zupimages.net/up/16/43/o2le.png[/img][/url][/center]
[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°012-2033-017
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable, le Sultan Sidi Ali, Commandant des Croyants et Protecteur des Juifs et Chrétiens d'Orient, est décidé:
[justify]* Le Sultanat d'Alfranie déclare la guerre au Mjalnar.
* L'ensemble des forces armées sont placées sous la direction exclusive du Général Ouaziz.
* La mobilisation générale est proclamée. Tout homme de 18 à 50 ans dispose d'un délai de 12 heures pour se rendre à la caserne concernée.
* La loi martiale est proclamée sur l'ensemble du territoire national.[/justify]
Le décret Royal est applicable dès publication.
[center]Journal Officiel[/center]
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/43/o2le.png][img]http://zupimages.net/up/16/43/o2le.png[/img][/url][/center]
[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°012-2033-017
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable, le Sultan Sidi Ali, Commandant des Croyants et Protecteur des Juifs et Chrétiens d'Orient, est décidé:
[justify]* Le Sultanat d'Alfranie déclare la guerre au Mjalnar.
* L'ensemble des forces armées sont placées sous la direction exclusive du Général Ouaziz.
* La mobilisation générale est proclamée. Tout homme de 18 à 50 ans dispose d'un délai de 12 heures pour se rendre à la caserne concernée.
* La loi martiale est proclamée sur l'ensemble du territoire national.[/justify]
Le décret Royal est applicable dès publication.
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[center]Sultanat d'Alfranie[/center]
[center]Journal Officiel[/center]
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/43/o2le.png][img]http://zupimages.net/up/16/43/o2le.png[/img][/url][/center]
[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°012-2033-083
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable, le Sultan Sidi Ali, Commandant des Croyants et Protecteur des Juifs et Chrétiens d'Orient, est décidé:
[justify]* La décision J.O.N°012-2033-017 est annulée.
* Le Sultanat d'Alfranie met fin de façon unilatérale et sans signature de quelconque accord à l'état de guerre avec le Mjalnar.
* L'ensemble des troupes stationnées à l'étranger doit rentrer sur le territoire national dans un délai d'une semaine.
* La mobilisation générale prend fin. Les réservistes et mobilisés peuvent rejoindre leurs foyers.
* La proclamation de la loi martiale prend fin.
* La décision J.O. N°329-2032-472 est annulée.
*Le plan sauvegarde nationale niveau orange est suspendu. L'ensemble des restrictions relatives à la décision pré-citée sont suspendues.[/justify]
Le décret Royal est applicable dès publication.
[center]Journal Officiel[/center]
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/43/o2le.png][img]http://zupimages.net/up/16/43/o2le.png[/img][/url][/center]
[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°012-2033-083
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable, le Sultan Sidi Ali, Commandant des Croyants et Protecteur des Juifs et Chrétiens d'Orient, est décidé:
[justify]* La décision J.O.N°012-2033-017 est annulée.
* Le Sultanat d'Alfranie met fin de façon unilatérale et sans signature de quelconque accord à l'état de guerre avec le Mjalnar.
* L'ensemble des troupes stationnées à l'étranger doit rentrer sur le territoire national dans un délai d'une semaine.
* La mobilisation générale prend fin. Les réservistes et mobilisés peuvent rejoindre leurs foyers.
* La proclamation de la loi martiale prend fin.
* La décision J.O. N°329-2032-472 est annulée.
*Le plan sauvegarde nationale niveau orange est suspendu. L'ensemble des restrictions relatives à la décision pré-citée sont suspendues.[/justify]
Le décret Royal est applicable dès publication.
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slimane54
[quote="slimane54"][center]Sultanat d'Alfranie[/center]
[center]Journal Officiel[/center]
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/43/o2le.png][img]http://zupimages.net/up/16/43/o2le.png[/img][/url][/center]
[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°053-2033-272
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable, le Sultan Sidi Ali, Commandant des Croyants et Protecteur des Juifs et Chrétiens d'Orient, est décidé:
[justify]*Les Sujets sont convoqués pour les élections municipales.
* Une liste de municipalités a été ce jour éditées pour chaque Muhafazat.
* Les comités de villages disposent d'une semaine -soit jusqu'au 18 mars- pour demander leur intégration dans une autre municipalité.
* Une liste définitive sera publiée le 21 mars sans possibilité de modification.
* Les responsables des Muhafazat devront proposés le 23 mars au Sultan une liste de 5 noms par municipalité pour occuper la fonction de maires.
* Les maires seront nommés pour une durée de trois ans par le Sultan le 25 mars. Leur nomination est révocable à tout moment par le Sultan.
* Les maires auront comme première mission d'organiser le vote du conseil municipal de leur territoire. Ces élections se tiendront le 8 avril.
* Les maires devront enregistrer toutes les listes normalement constituées, permettre à la campagne électorale de se dérouler dans les meilleurs conditions, en ne favorisant aucune liste, sous peine de prison, ils devront définir et arrêter les lieux de vote.[/justify]
Le décret Royal est applicable dès publication.[/quote]
[center]Journal Officiel[/center]
[center][url=http://zupimages.net/viewer.php?id=16/43/o2le.png][img]http://zupimages.net/up/16/43/o2le.png[/img][/url][/center]
[center]Au nom de Dieu, le Miséricordieux, Celui qui fait Miséricorde[/center]
J.O. N°053-2033-272
Suite à la décision de son Excellence, le Vénérable, le Sultan Sidi Ali, Commandant des Croyants et Protecteur des Juifs et Chrétiens d'Orient, est décidé:
[justify]*Les Sujets sont convoqués pour les élections municipales.
* Une liste de municipalités a été ce jour éditées pour chaque Muhafazat.
* Les comités de villages disposent d'une semaine -soit jusqu'au 18 mars- pour demander leur intégration dans une autre municipalité.
* Une liste définitive sera publiée le 21 mars sans possibilité de modification.
* Les responsables des Muhafazat devront proposés le 23 mars au Sultan une liste de 5 noms par municipalité pour occuper la fonction de maires.
* Les maires seront nommés pour une durée de trois ans par le Sultan le 25 mars. Leur nomination est révocable à tout moment par le Sultan.
* Les maires auront comme première mission d'organiser le vote du conseil municipal de leur territoire. Ces élections se tiendront le 8 avril.
* Les maires devront enregistrer toutes les listes normalement constituées, permettre à la campagne électorale de se dérouler dans les meilleurs conditions, en ne favorisant aucune liste, sous peine de prison, ils devront définir et arrêter les lieux de vote.[/justify]
Le décret Royal est applicable dès publication.[/quote]