[Bureau Diplomatique de S.A.A.R.] Informations diplomatiques

[Hobbes]

[center]Informations Diplomatiques

[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/18/17021808242594464.png[/img][/center]

Ici sont rassemblés les divers traités entre les Principautés-Unies de Soverovie et d'autres pays.
Sont également rassemblés la liste des ambassades soveroves à l'étranger ainsi que les ambassades étrangères en Soverovie.

Organisations Internationales:

• [url=http://www.simpolitique.com/post317829.html#p317829]Ligue Boréale[/url] (Membre-fondateur)

Garanties:

• [url=http://www.simpolitique.com/post320454.html#p320454]Traité de Kurskaw[/url] - Traité de Paix entre l'État du Tötternland et l'Empire d'Atzum - 30 novembre 2033

Liste des traités:

• [url=http://www.simpolitique.com/topic14168.html#p304201]Traité avec le Royaume de Vonalya[/url] - 23 mai 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post304663.html#p304663]Traité avec le Commonwealth[/url] - 12 juin 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post305015.html#p305015]Traité avec le Royaume de Thorval[/url] - 17 juin 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post304688.html#p304688]Traité avec le Grand-Duché Caskar[/url] - 18 juin 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post306438.html#p306438]2ème Traité avec le Royaume de Vonalya[/url] - 20 juin 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post305011.html#p305011]Accords avec la Ligue de Montalvo[/url] - 12 juillet 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post305892.html#p305892]Traité avec la Grand-Royaume d'Uhmali[/url] - 19 juillet 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post305418.html#p305418]Traité avec la Confédération Sankakkei[/url] - 20 juillet 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post318810.html#p318808]Traité avec le Royaume du Sengaï[/url] - 20 juillet 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post305880.html#p305880]Traité avec la Fédération des Îles-Unies[/url] - 29 juillet 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post308777.html#p308777]Traité avec l'Union du Kodomo[/url] - 7 août 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post318810.html#p318809]Traité avec la République du Lianwa[/url] - 10 août 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post318810.html#p318810]Accords avec la République du Lianwa[/url] - 10 août 2032 [NON-ACCESSIBLE AU PUBLIC]
• [url=http://www.simpolitique.com/post308687.html#p308687]Traité avec l'Empire du Kaiyuan[/url] - 11 août 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post318384.html#p318384]Traité avec les Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu[/url] - 6 octobre 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post308843.html#p308843]Traité avec le Royaume de Magyarie[/url] - 3 décembre 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post309251.html#p309251]Traité avec l'Empire de Posnanie[/url] - 14 décembre 2032
• [url=http://www.simpolitique.com/post309394.html#p309394]Traité avec la République du Vryheid[/url] - 2 janvier 2033
• [url=http://www.simpolitique.com/post309395.html#p309395]Traité avec la République fédérale du Boischaut[/url] - 2 janvier 2033
• [url=http://www.simpolitique.com/post309395.html#p317026]Traité avec la République du Wildhorn[/url] - 9 septembre 2033
• [url=http://www.simpolitique.com/post317858.html#p317858]Traité avec l'Etat du Tötternland[/url] - 27 septembre 2033
• [url=http://www.simpolitique.com/post320500.html#p320500]Traité avec le Royaume des Deux-Lucagnes[/url] - 9 octobre 2033
• [url=http://www.simpolitique.com/post320182.html#p320182]Traité avec la République de Mari[/url] - 21 novembre 2033

Liste des ambassades:

• Ambassadeur soverov au Royaume de Vonalya: Marquis Andreï Bvorski
  Ambassadeur du Royaume de Vonalya en Soverovie: Dame Edwina de Christabard
• Ambassadeurs soverovs au Commonwealth:
  • Marquis Alexeï Dvorak (Britonnie)
  • Marquis Eugeniusz Bounine (Aleka)
  • Marquise Dominika Vavilov (Nunakya)
  • Marquise Hilda Micharine (Yanaon)
  • Marquis Paweł Dénikine (Skipper's Rock)
  Ambassadeurs du Commonwealth en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov au Royaume de Thorval: Marquise Weronika Ambroziewicz
  Ambassadeur du Royaume de Thorval en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov au Grand-Duché Caskar: Marquise Natalia Kurylowicz
  Ambassadeur du Grand-Duché Caskar en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov au Montalvo: Marquis Grigor Kostawenkov
  Ambassadeur de la Ligue du Montalvo en Soverovie: Mercurio di Scarpafone
• Ambassadeur soverov en Uhmali: Marquis Igor Azurovenko
  Ambassadeur du Grand-Royaume d'Uhmali en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov au Sankakkei: Marquis Vladimir Iounkov
  Ambassadeur de la Confédération Sankakkei en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov au Sengaï: Marquise Anastasia Terrensko
  Ambassadeur du Royaume du Sengaï en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov aux Îles-Unies: Marquis Ivan Mendolov
  Ambassadeur de la Fédération des Îles-Unies en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov au Kodomo: Marquis Pawel Toronkov
  Ambassadeur de l'Union du Kodomo en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov au Lianwa: Marquis Ivan Orelkov
  Ambassadeur de la République du Lianwa en Soverovie: Su Kwaelung
• Ambassadeur soverov au Kaiyuan: Marquise Anastasia Sovensko
  Ambassadeur de l'Empire du Kaiyuan en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov au Vanuaha: Marquise Marina Bargovich
  Ambassadeur des Archipels unis du Vanuaha, du Maïa et du Hipolulu en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov en Magyarie: Marquis Valery Rurikoski
  Ambassadeur du Royaume de Magyarie en Soverovie: Sandór Leszák
• Ambassadeur soverov en Posnanie: Marquis Lech Kolkhozowski
  Ambassadeur de l'Empire de Posnanie en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov en Vryheid: Marquise Antonina Kaniline
  Ambassadeur de la République du Vryheid en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov en Boischaut: Marquis Anastas Gribouchkine
  Ambassadeur de la République fédérale du Boischaut en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov en Wildhorn: Marquise Aglaya Tubevoski
  Ambassadeur de la République du Wildhorn en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov en Tötternland: Marquise Sevastiana Kalesza
  Ambassadeur de l'Etat du Tötternland en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov en Deux-Lucagnes: Marquise Elizaveta Toporov
  Ambassadeur du Royaume des Deux-Lucagnes en Soverovie: ?
• Ambassadeur soverov en Mari: Marquis Viktor Kersounine
  Ambassadeur de la République de Mari en Soverovie: ?

[center]Carte des Relations Diplomatiques des Principautés-Unies
(6 décembre 2033)*
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/652622diplo2033opt.png[/img]

Légende:

Jaune : Principautés-Unies de Soverovie
Bleu : Ligue Boréale
Vert foncé : Allié
Mauve : Garantie
Vert clair : Partenaire
Vert pâle : Volonté d'établir des relations positives
Blanc : Neutre
Orange : Méfiance malgré accords
Rouge : Méfiance sans accords
Gris foncé : Hostile
Noir : Guerre[/center]
* HRP: Les rencontres RP étant ce qu'elles sont, les rencontres en cours (22 août IRL) sont renseignées comme pays où il y a une volonté d'établir des relations positives.

[Hobbes]

Traité avec le Royaume de Vonalya :

Signé le 23 Mai 2032 par Le Très Honorable Comte Vladimir de Kiragrad et contresigné par Son Excellence Augustus XXV, Régent des Principautés-Unies, Archevêque de Kurskaw et Electeur de la Couronne et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Sovero-Vonalyan[/center]

Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de l'éducation.

* La Soverovie reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.

* Le Vonalya reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à établir la gratuité des visas étudiants entre leurs deux pays, et à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de ceux-ci.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue.

II. De la culture et du tourisme.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux vonalyans de s'instruire sur l'autre pays.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à favoriser les liaisons entre leurs deux états. Pour se faire, une liaison maritime par ferry sera mise en place entre Port-Kurskaw et Narvarion-Vihreanil. Les ferrys partant de Port-Kurskaw seront gérés par une compagnie soverove cependant que ceux faisant la route dans l'autre sens seront gérés par une compagnie vonalyanne.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à doubler la liaison navale d'une liaison aérienne entre leurs deux pays. De plus, les billets internationaux achetés pour passer d'un pays à l'autre donneront droit à des réductions pour les trajets aériens nationaux effectués par la suite au cours d'un même séjour.

III. De l'économie.

* La Soverovie et le Vonalya ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement au Vonalya, et inversement.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes raisonnables entre leurs deux pays pour les autres produits.

* La Soverovie et la Vonalya s'engagent à pratiquer des taxes réduites sur les achats et ventes de nourriture entre leurs deux pays.

IV.De la question judiciaire.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.

*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

Fait à Kurskaw, le 23 mai 2032.[/quote]

[Hobbes]

Traité avec le Commonwealth :

Signé le 12 juin 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Commonwealth - Principautés Unies de Soverovie[/center]

Le Commonwealth des Nations, ci-dénommé "Commonwealth" incluant :

• - La Britonnie
  - L'Aleka
  - Le Nunakya
  - Yanaon
  - Skipper's Rock

Et les Principautés-Unies de Soverovie , ci-dénommé "Soverovie" ont conclu les accords suivants .
Ces accords mentionnés ci-dessous s'appliquent sauf en cas d'une mention spécifique sur tout le territoire des deux nations qu'il soit ou non métropolitain.

• I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
  
  • Le Commonwealth reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Commonwealth s'engage à respecter cette souveraineté.
  • Le Commonwealth s'engage à envoyer 5 ambassadeurs en Soverovie, un pour chacune de ses composantes, pour assurer au mieux le dialogue entre les deux ensembles, l'ambassadeur de Britonnie représentant aussi l'ensemble du Commonwealth au besoin.
  • Les agents, représentants et ressortissants du Commonwealth se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Soverovie .
  • Le Commonwealth s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Soverovie ou dans ses territoires extranationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
  • Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
  • Le Commonwealth s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Commonwealth, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Commonwealth.
  • La Soverovie reconnaît le Commonwealth comme un ensemble souverain et indépendant de nations subordonnées à la Britonnie : la Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté et cette subordination.
  • La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur dans chacune des parties du Commonwealth pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
  • Les agents et représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Commonwealth lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Commonwealth.
  • La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Commonwealth sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Commonwealth sans l'accord préalable de cette dernière.
  • La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Commonwealth ou à l'étranger.
  • La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Commonwealth et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Soverovie dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de Soverovie.
• II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
  
  • Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à mettre sur pied un programme bilatéral d'échanges entre leurs musées facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
  • Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays permettant aux citoyens du Commonwealth comme de la Soverovie de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
  • Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
  • Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre entre les deux pays afin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays . Cet objectif sera facilité par la gratuité des visas de travail pour les artistes et l'abolition de toutes les taxes sur l'import-export entre les deux pays de matériel de travail artistique.
• III. De l'économie.
  
  • Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
  • Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
  • Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays et à favoriser les liaisons entre leurs deux États. Notamment, des lignes en carferries seront ouvertes entre le la Soverovie et les diverses parties du Commonwealth.
  • Est créé un marché commun limité aux 2 pays membres détenant le statut de membre officiel
  • Ce marché commun implique l’uniformisation des tarifs douaniers respectant les barèmes suivants
    • Tous les produits entrants, provenant de l'un des pays-membres et fabriqués en quantité suffisante dans l'autre vers lesquels ils sont exportés, seront désormais soumis à un régime de taxation douanière entre 18 % et 20 %
    • Tous les produits entrants provenant de l'un des pays-membres et fabriqués en quantité insuffisante dans le pays vers lesquels ils sont exportés, seront désormais soumis à un régime de taxation douanière entre 3,5 % et 8 %
    • Tous les produits non fabriqués localement seront exempts de toute taxation douanière
  • Ce marché commun autorise le boycott de produits extérieurs au susdit marché sous décision unanime des pays-membres
  • Les pays-membres restent malgré tout souverains sur leurs impositions douanières envers tout pays extérieur au susdit marché
• IV.De la question judiciaire.
  
  • Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues notamment par un accès libre aux fichiers policiers pour toutes les affaires non-couvertes par le secret défense ou le secret d'état
  • Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
  • Le Commonwealth et la Soverovie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

[right]Lu et approuvé ce jour, avec signatures des participants[/right]

Fait à Kurskaw, le 12 juin 2032.[/quote]

[Hobbes]

Traité avec le Grand-Duché Caskar

Signé le 18 juin 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Sovero-Caskar[/center]

Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et le Grand-Duché du Caskar, ci dénommé Caskar, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de la coopération

* La Soverovie reconnaît le Caskar comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur au Caskar pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Caskar lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caskar .
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caskar sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caskar ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Caskar et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Caskar ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Caskar et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.

* Le Caskar reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Caskar s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Caskar s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Caskar se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Le Caskar s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Le Caskar s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Caskar , ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Caskar .

*Les navires militaires pourront séjourner dans les ports uniquement sur accord express de l’État possesseur pour une durée de séjour qui sera décidée par le pays hébergeur selon le motif soumis.


II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux caskars de s'instruire sur l'autre pays.

* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de visas pour les étudiants.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue.

* La Soverovie et le Caskar s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes et des touristes entre les deux pays, afin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.


III. De l'économie.

* La Soverovie et le Caskar ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement au Caskar, et inversement.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à mettre en place des taux de douanes raisonnables entre leurs deux pays pour les autres produits.

* Le Caskar s'engage à ce que ses entreprises installées sur le territoire soverov emploient exclusivement des natifs.

* Le Caskar et la Soverovie s'accorde pour un partage à 50 % des taxes appliquées par la Soverovie sur le chiffres d'affaire des entreprises Caskar installées sur ses terres.

* La Soverovie s'engage à fournir au Caskar la moitié de sa production de platine pendant une durée de 5 ans en échange de l'installation d'équipements de téléphonie mobile modernes sur l’entièreté du territoire soverov.

* La Soverovie s'engage à laisser le droit d'exploiter la moitié de ses ressources de pétrole en échanges de la dotation de la technologie pétrolifère Caskar. Le Caskar disposera de 60% de cette production tandis que 40% devra revenir à l'Etat Soverov. Ce droit d'exploitation est assuré pour 5 ans.

* La Soverovie s'engage à fournir au Caskar du charbon pendant une durée de 5 ans en échange de paiements à effectuer à chaque réception de la livraison.

* Le Caskar s'engage à ce que les société Caskars, se soumettent aux lois fiscales et sociales de la Soverovie pendant toute la durée de leurs droits d'exploitations de 5 ans.
* Le Caskar s'engage à ce que la Société Pétrolifère Caskar fasse raffiner le pétrole provenant des ressources pétrolifères de Soverovie par des raffineries soveroves.


IV.De la question judiciaire.

* La Soverovie et le Caskar s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et le Caskar s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Soverovie et le Caskar s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.


Fait à Kurskaw, le 18 juin 2032.[/quote]

[Hobbes]

Accords avec la Ligue de Montalvo

Signé le 12 juillet 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote]
[center]Accords Sovero-montalvéen[/center]

Économique

• -Circulation des personnes
• Visas à 50%, valables 10 ans, pour les Montalvéens en Sovérovie.
• Tolérance à l'égard de la pratique du Montalvéen pour les enfants bénéficiaires du regroupement familial en Sovérovie.
• Création d'un Visa étudiant spécial permettant aux Sovéroviens non-boursiers d'effectuer leurs études dans la Ligue et inversement, sans subir de politique de préférence nationale de la part des Universités et établissements du supérieur.
  -Gisements de charbon de la Principauté de Restov
• Les réserves probables de charbon de la Principauté de Restov sont laissés à la gestion et l'exploitation des firmes montalvéennes intéressées, pour une durée de 8 ans.
• Les entreprises d'exploitation et leurs sous-traitants sont autorisés d'entrée et d'établissement sur le territoire sovéroviens, tenus au respect de la législation.
• Une politique fiscale avantageuse est mise en place : abaissement de 20% de la taxe sur les bénéfices des sociétés, et de 5% des charges sociales existantes.
• Un plafond des prix pour le charbon vendu aux centrales sovéroviennes est fixé (80% du cours mondial), pour une vente en priorité dans une logique d'utilisation en flux continu en cas de besoin de charbon pour l'alimentation du réseau électrique.

-Gisement de Lithium de Nazalie (Lajamiglia)
[*]La Ligue confirme que la ressource n'étant pas protégée, les acteurs sovéroviens peuvent se fournir en Lithium aux prix du marché auprès de la firme exploitante (Alcalini).
-Transfert de la technologie d'exploitation du charbon (NT2) sous 5 ans, par la formation d'ingénieurs et techniciens sovéroviens.


Militaire et militaro-scientifique
Le suivant programme sera financé à hauteur de 350 millions de Lires annuels par la Sovérovie, et 650 millions de Lires annuels par la Ligue de Montalvo.
-Base navale militaire sovérove dans le sud de la Nazalie (3000 hommes)

• Présence régulière de bâtiments militaires, présence de missiles balistiques (portée <800km, nombre d'ogives limité à 150)
• Exercices de marines communs dans le Détroit et au large, dans la ZEE montalvéenne.
• Formation d'ingénieurs Sovéroviens autour de la construction de Croiseurs.
• Formation d'ingénieurs montalvéens autour de la construction de Missiles ballistiques de courte portée.

-Base scientifique commune avec présence montalvéenne en Restovie (~500 hommes)

• Programme scientifique commun d'étude des sols et du climat sibérien.
• Programmation d'une projection scientifique en Arctique.

-Accord militaire de défense réciproque en cas d'attaque extérieure


Judiciaire
-Des accords d'extradition sont mis en place.
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[Hobbes]

Traité avec le Royaume de Thorval

Signé le 17 juin 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Sovero-Thorvalois[/center]

Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et le Royaume de Thorval, ci dénommé Thorval, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.


I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de la défense

* La Soverovie reconnaît le Thorval comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur au Thorval pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Thorval lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Thorval.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Thorval sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Thorval ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Thorval et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Thorval ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Thorval et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.

* Le Thorval reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Thorval s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Thorval s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Thorval se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Le Thorval s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Thorval s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Le Thorval s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Thorval , ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Thorval.

* La Soverovie et le Thorval s'engagent à organiser et participer à des entraînements militaires communs en raison d'au minimum 3 par an.
* La Soverovie et le Thorval déclarent et s'engagent à ce qu'une agression contre l'un d'entre eux équivaut à une agression contre l'autre qui répondra en conséquence afin de défendre militairement son allié.
* Dans le cas où un des pays co-signataires devait défendre son allié, les dispositions suivantes rentreraient en vigueur: les forces navales de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales du Thorval, et inversement; les forces aériennes de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien du Thorval, et inversement; les forces terrestres de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire du Thorval, et inversement.
Ces dispositions sont applicables y compris en l’absence de sollicitation par les autorités du Thorval, et inversement.


II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux thorvalois de s'instruire sur l'autre pays.

* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de visas pour les étudiants provenant du pays co-signataire.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans leurs ambassades pour en maîtriser plus facilement la langue.

* La Soverovie et le Thorval s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes entre les deux pays, notamment par la gratuité de la procédure d'obtention d'un visa aux artistes du pays co-signataire, afin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de visas pour les touristes provenant du pays co-signataire.
* Le Thorval peut, si il le souhaite, fixer des quotas sur la délivrance de visas touristiques aux soverovs.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à favoriser les liaisons entre leurs deux états. Pour se faire, une liaison maritime par ferry sera mise en place entre Jensgård et Kurskaw. Cette liaison sera assurée par une compagnie soverove qui sera tenue de reverser 40% de ses bénéfices nets à la guilde des navigateurs de Jensgård.


III. De l'économie.

* La Soverovie et le Thorval s'engagent à faciliter le commerce de fourrures et de produits halieutiques entre leurs deux pays.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à mettre en place des taux de douanes de 5% sur les produits artisanaux.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à accorder une gratuité de visas pour les artisans du pays co-signataire désirant se rendre dans leur pays.


IV.De la question judiciaire.

* La Soverovie et le Thorval s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second, dans la mesure du respect du droit d'asile chrétien et si le crime est également reconnu comme tel dans le droit du pays co-signataire.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et le Thorval s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée après l'emprisonnement.
* La Soverovie et le Thorval s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.


Fait à Kurskaw, le 17 juin 2032.[/quote]

[Hobbes]

Traité avec la Confédération Sankakkei :

Signé le 20 juillet 2032 par Le Très Honorable Comte Vladimir de Kiragrad et contresigné le 21 juillet 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Sovero-San[/center]

Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et la Sankakkei Corporation, ci dénommé Sankakkei, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance et du respect mutuel

* La Soverovie reconnaît le Sankakkei comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur au Sankakkei pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois du Sankakkei lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Sankakkei.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Sankakkei sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Sankakkei ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Sankakkei et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Sankakkei ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Sankakkei et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.

* Le Sankakkei reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Sankakkei s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Sankakkei s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Sankakkei se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Le Sankakkei s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Sankakkei s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Le Sankakkei s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Sankakkei, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Sankakkei.

Fait à Kaïta, le 20 juillet 2032.[/quote]

[Hobbes]

Traité avec les Îles-Unies :

Signé le 29 juillet 2032 par Le Très Honorable Comte Vladimir de Kiragrad et contresigné le 30 juillet 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Sovero-Îlilien[/center]

Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et la Fédération des Îles-Unies, ci dénommé Îles-Unies, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de la coopération

* La Soverovie reconnaît les Îles-Unies comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur aux Îles-Unies pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois des Îles-Unies lorsqu'ils se rendront sur le territoire des Îles-Unies.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité des Îles-Unies sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes aux Îles-Unies ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants des Îles-Unies et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent aux Îles-Unies ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants des Îles-Unies et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.

* Les Îles-Unies reconnaissent la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Les Îles-Unies s'engagent à respecter cette souveraineté.
* Les Îles-Unies s'engagent à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants des Îles-Unies se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Les Îles-Unies s'engagent à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Les Îles-Unies s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Les Îles-Unies s'engagent à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent aux Îles-Unies, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois des Îles-Unies.

* La Soverovie et les Îles-Unies déclarent et s'engagent à ce qu'une agression contre l'un d'entre eux équivaut à une agression contre l'autre qui répondra en conséquence afin de défendre militairement son allié.
* Dans le cas où un des pays co-signataires devait défendre son allié, les dispositions suivantes rentreraient en vigueur: les forces navales de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales des Îles-Unies, et inversement; les forces aériennes de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien des Îles-Unies, et inversement; les forces terrestres de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire des Îles-Unies, et inversement.
Ces dispositions sont applicables y compris en l’absence de sollicitation par les autorités des Îles-Unies, et inversement.
* Les navires militaires soverovs pourront stationner et s’entraîner dans les ports et eaux îliliens avec l'accord des Îles-Unies qui décidera de la durée du stationnement et du nombre de navires pouvant être stationné.
* Les troupes terrestres et aériennes soveroves pourront stationner et s'entraîner sur le sol et dans l'espace aérien îlilien avec l'accord des Îles-Unies qui décidera de la durée du stationnement et du nombre de troupes et d'avions pouvant être stationné.

* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place un programme commun de recherche visant à développer la technologie militaire navale des deux pays. Le programme sera financé à hauteur de 10 millions d'EcS, à part égale, par les deux états signataires. Les bénéfices de ces recherches seront également répartis de manière égale aux deux pays.

II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.

* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux îliliens de s'instruire sur l'autre pays.

* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de visas pour les étudiants.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue.

* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes et des touristes entre les deux pays, afin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.


III. De l'économie.

* La Soverovie et les Îles-Unies ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement au Îles-Unies, et inversement.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place des taux de douanes raisonnables entre leurs deux pays pour les autres produits.

* Les Îles-Unies s'engagent à ne pas demander de taxes à l'exportation pour le cuivre à destination de la Soverovie
* La Soverovie s'engage à réduire de 15% les taxes à l'exportation de charbon, de gaz et de pétrole à destination des Îles-Unies.

* La Soverovie et les Îles-Unies autorisent l'implantation des entreprises du pays co-signataires.

* La Soverovie s'engage d'ouvrir le port de Kver-Agodiev aux investissements îliliens. Si le port de Kver-Agodiev devenait ouvert à l'investissement en général, les sociétés îliliennes bénéficieront d'une réduction des taxes sur leurs bénéfices de 15%.


IV.De la question judiciaire.

* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.


Fait à Hotonto, le 29 juillet 2032.[/quote]

[Hobbes]

Traité avec le Grand-Royaume d'Uhmali

Signé le 19 juillet 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Sovero-Uhmaléen[/center]

Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et le Grand-Royaume d'Uhmali, ci dénommé Uhmali, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de la coopération.

* La Soverovie reconnaît le Uhmali comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur en Uhmali pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois de l'Uhmali lorsqu'ils se rendront sur le territoire de Uhmali.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Uhmali sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Uhmali ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Uhmali et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Uhmali ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Uhmali et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.

* L'Uhmali reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. L'Uhmali s'engage à respecter cette souveraineté.
* L'Uhmali s'engage à envoyer un ambassadeur en Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de Uhmali se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* L'Uhmali s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* L'Uhmali s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* L'Uhmali s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Uhmali, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de Uhmali.

* La Soverovie et l'Uhmali s'engagent à organiser et participer à des entraînements militaires communs.
* La Soverovie et l'Uhmali déclarent et s'engagent à ce qu'une agression contre l'un d'entre eux équivaut à une agression contre l'autre qui répondra en conséquence afin de défendre militairement son allié.
* Dans le cas où un des pays co-signataires devait défendre son allié, les dispositions suivantes rentreraient en vigueur: les forces navales de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales de l'Uhmali, et inversement; les forces aériennes de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien de l'Uhmali, et inversement; les forces terrestres de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire de l'Uhmali, et inversement.
Ces dispositions sont applicables y compris en l’absence de sollicitation par les autorités de Uhmali, et inversement.

* La Soverovie et l'Uhmali s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et l'Uhmali s'engagent à mettre en place des cours sur le pays co-signataire à destination des étudiants intéressés par un échange estudiantin afin qu'ils maîtrisent plus facilement la langue et la culture du pays dans lequel ils se rendront.


II. De l'économie.

* La Soverovie et l'Uhmali ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement en Uhmali, et inversement.

* L'Uhmali s'engage à réduire de 25% les tarifs de douane pour le coltan et de 15% les tarifs de douanes pour le fer en direction de la Soverovie ou des entreprises soveroves.
* La Soverovie s'engage à réduire de 20% les tarifs de douane pour le platine et de 15% les tarifs de douanes pour le gaz en direction de l'Uhmali ou des entreprises uhmaléennes.

* L'Uhmali accorde à l'entreprise soverove Gazorod, l'autorisation d'installer des centres de stockages gaziers et des pipelines ayant pour objectif de permettre une facilité de distribution du gaz en Uhmali et en Wenlei. Gazorod s'engage à employer majoritairement des travailleurs uhmaléens qui devront constituer, après 10 ans de présence sur le sol uhmaléen, la totalité du personnel en Uhmali.
* L'Uhmali autorise les entreprises soveroves à s'implanter sur son sol. Ces entreprises s'engagent à respecter les lois en vigueur dans le pays et à employer majoritairement des travailleurs uhmaléens qui devront constituer, après 10 ans de présence sur le sol uhmaléen, la totalité du personnel en Uhmali.
* La Soverovie autorise les entreprises uhmaléennes à s'implanter sur son sol. Ces entreprises s'engagent à respecter les lois en vigueur dans le pays et à employer majoritairement des travailleurs soverovs qui devront constituer, après 10 ans de présence sur le sol soverov, la totalité du personnel en Soverovie.


III. De la culture.

* La Soverovie et l'Uhmali s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et l'Uhmali s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux uhmaléens de s'instruire sur l'autre pays.


IV.De la question judiciaire.

* La Soverovie et l'Uhmali s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et l'Uhmali s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et l'Uhmali s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Soverovie et l'Uhmali s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.


Fait à Kurskaw, le 19 juillet 2032.[/quote]

[Hobbes]

Second Traité avec le Royaume de Vonalya

Signé le 20 juin 2032 par Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi et entré en vigueur à cette même date.

[quote][center]Traité Complémentaire Sovero-Vonalyan[/center]

Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.

I. De la coopération

* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à faciliter l'octroi de visas aux ressortissants du pays co-signataire après vérification du casier judiciaire ou de leur potentiel fichage.
* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à attribuer automatiquement un visa aux nobles du pays co-signataire sauf si le pays du noble concerné émet un avis contraire.

* La Soverovie et le Vonalya ouvrent leurs ports et aéroports aux engins civils du pays co-signataire. Les appareils navals et aériens des deux pays peuvent stationner ou se ravitailler librement. Les autorités compétentes peuvent néanmoins limiter ce droit dans la durée en cas de crise interne ou externe concernant l'un des deux pays co-signataire.

* La Soverovie et le Vonalya ouvrent leurs ports et aéroports militaires aux armées du pays co-signataire. Les forces armées navales et aériennes des deux pays peuvent stationner ou se ravitailler librement. Les autorités compétentes peuvent néanmoins limiter ce droit dans la durée en cas de crise interne ou externe concernant l'un des deux pays co-signataire.
* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à organiser et participer à des entraînements militaires communs en raison d'au minimum 3 par an.
* La Soverovie et le Vonalya déclarent et s'engagent à ce qu'une agression contre l'un d'entre eux équivaut à une agression contre l'autre qui répondra en conséquence afin de défendre militairement son allié.
* Dans le cas où un des pays co-signataires devait défendre son allié, les dispositions suivantes rentreraient en vigueur: les forces navales de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales du Vonalya, et inversement; les forces aériennes de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien du Vonalya, et inversement; les forces terrestres de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire du Vonalya, et inversement.


II. De l'économie.

* La Soverovie accepte que l'entreprise vonalyanne, nommée Société Vonalyanne du Gaz, installe et gère dix centrales au gaz sur son sol pour une durée de 10 ans qui sera obligatoirement renouvelé pour une période de 4 ans minimum.
* La Société Vonalyanne du Gaz s'engage à utiliser exclusivement le gaz de la société Gazorod pour ses centrales. Si l'approvisionnement en gaz venait à être insuffisant, la Société Vonalyanne du Gaz dispose de l'autorisation pour s'approvisionner ailleurs mais sans modifier les prix et jusqu'à ce que l'approvisionnement de Gazorod redevienne suffisant.
* La Société Vonalyanne du Gaz s'engage à respecter les lois de Soverovie et à employer le plus de travailleurs soverovs possible pour, après un délai de 10 ans, employer exclusivement des soverovs dans ses installations sur le sol soverov.
* Le Vonalya s'engage à céder 5% parmi ses parts de la Société Vonalyanne du Gaz à la Soverovie.
* La Société Vonalyanne du Gaz et la société soverove, Gazorod, s'engagent à collaborer dans le domaine de la recherche dans le domaine de l'extraction gazière.

* Le Vonalya accepte que la société soverove, Orel Petrol, s'installe sur son sol afin de construire et de gérer des stations-essences et des centres de stockage de pétrole.
* Le Vonalya s'engage à réduire les coûts d'amarrage pour les pétroliers de Orel Petrol.
* Orel Petrol s'engage à respecter les lois du Vonalya et à employer le plus de travailleurs vonalyans possible pour, après un délai de 10 ans, employer exclusivement des vonalyans dans ses installations sur le sol vonalyan.
* Orel Petrol s'engage à maintenir des prix raisonnablement bas dans le marché intérieur vonalyan en échange de réductions fiscales.

* La Soverovie et le Vonalya ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* La Soverovie et le Vonalya s'engagent à réduire les taxes à l'importation pour les produits provenant du pays co-signataires de 15%

Fait à Christabard, le 20 juin 2032.[/quote]