[center][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=282450Fdration20des20lesUnies.png][img]http://img4.hostingpics.net/pics/282450Fdration20des20lesUnies.png[/img][/url][/center]
[center][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=622497Ancreblason.jpg][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_622497Ancreblason.jpg[/img][/url][/center]
Traitée diplomatique
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Exvilia
[center]Traité de coopération entre l'IJndenland et les Îles-Unies[/center]
- 1. Ici la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland, désignée comme l'IJndenland et la Fédération des Îles-Unies, désignée comme les Îles-Unies.
- 2. L'IJndenland reconnaît les Îles-Unies comme une nation souveraine et indépendante. L'IJndenland s'engage à respecter cette souveraineté.
3. L'IJndenland reconnaît les autorités gouvernementales des Îles-Unies comme légitimes. L'IJndenland s'engage à respecter cette légitimité.
4. L'IJndenland s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants des Îles-Unies et à leurs biens sur le territoire de l'IJndenland ou à l'étranger.
5. L'IJndenland s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité des Îles-Unies sur son propre territoire.- 5.1 Le territoire de la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte suivante : [url=http://img15.hostingpics.net/pics/730891IJndenland.png]Carte[/url]
7. Les Îles-Unies reconnaissent les autorités gouvernementales de l'IJndenland comme légitimes. Les Îles-Unies s'engagent à respecter cette légitimité.
8. Les Îles-Unies s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'IJndenland et à leurs biens sur le territoire des Îles-Unies ou à l'étranger.
9. Les Îles-Unies s'engagent à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'IJndenland sur son propre territoire.- 9.1 Le territoire de la Fédération des Îles-Unies est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte annexe suivante : [url=http://img15.hostingpics.net/pics/319599lesUnies.png]Carte[/url]
- 10.1 Les Îles-Unies s'engagent à mettre à disposition des autorités diplomatiques d'IJndenland un bâtiment à Hotonto. Ce bâtiment sera considéré comme territoire ijndenlandais et en constitutera une ambassade souveraine, régie par les lois internationales diplomatiques.
10.2 La nomination de l'ambassadeur de chacun des États signataires devra être validée par les autorités de l'autre État pour être officielle.
- 11.1 La durée d'un visa de tourisme ne peut excéder 3 mois. La demande de visa s'effectue auprès des services compétents au sein de l'ambassade de l'État coopérant. Pour obtenir un visa de tourisme dans l'État coopérant, le citoyen deva remplir les conditions suivantes :
- Ne pas commencer d'études ou de formation de plus de 3 mois ;
- Ne pas avoir eu de condamnation criminelle dans les 24 derniers mois ;
- Ne pas être porteur d'une maladie infectieuse (tuberculose, etc.) ;
- Ne pas travailler une fois dans le pays.
- Ne pas commencer d'études ou de formation de plus de 6 mois ;
- Ne pas avoir eu de condamnation criminelle dans les 24 derniers mois ;
- Ne pas être porteur d'une maladie infectieuse (tuberculose, etc.) ;
- Disposer d'un contrat de travail avant de déposer la demande de visa.
- 12. L'IJndenland s'engage à créer une zone commerciale franche à proximité de Groenekerkedam, sur une superficie de 350 hectares.
13. Les Îles-Unies s'engagent à créer une zone commerciale franche à proximité de Hotonto, sur une superficie de 350 hectares.
14. L'IJndenland s'engage à créer une zone d'entrepôts francs au sein du port de Groenekerkedam.
15. L'IJndenland et les Îles-Unies s'engagent à simplifier les procédures administratives permettant l'installation mutuelle d'entreprises étrangères.
16. L'IJndenland et les Îles-Unies s'engagent à harmoniser leurs taux mutuels de douane sur cinq ans au niveau de 2%. Une liste de produits exemptés sera publiée conjointement par les autorités compétentes.
- 17. L'IJndenland et les Îles-Unies s'engagent à organiser et participer à trois entraînements militaires communs.
- 17.1 Deux entraînements se feront en mer, l'un dans les eaux ijndenlandaises, sous gestion ijndenlandaise, l'autre dans les eaux îliennes, sous gestion îlienne, et seront destinés à la coopération des forces maritimes et aériennes.
17.2 Un entraînement se fera sur terre, sur le territoire ijndenlandais, sous gestion ijndenlandaise, et sera destiné à la coopération des forces terrestres et aériennes.
19. L'IJndenland s'engage à louer, au prix fixe de 10 000$ par an, aux Îles-Unies une parcelle de terrain afin d'en faire une base militaire multi-armées.
20. Les Îles-Unies s'engagent à louer, au prix fixe de 10 000$ par an, à l'IJndenland une parcelle de terrain afin d'en faire une base militaire multi-armées - 17.1 Deux entraînements se feront en mer, l'un dans les eaux ijndenlandaises, sous gestion ijndenlandaise, l'autre dans les eaux îliennes, sous gestion îlienne, et seront destinés à la coopération des forces maritimes et aériennes.
- 21. L'IJndenland et les Îles-Unies s'engagent à faire une déclaration conjointe, publique et officielle. Dans cette déclaration, les représentants de chacun des États signataires du présent traité annonceront leur amitié mutuelle.
- 21.1 Les représentants des Îles-Unies annonceront leur soutien officiel à la candidature de la ville de Groenekerkedam à l'organisation des Jeux Olympiques d'Été 2032.
- 23. Ce traité ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants de l'IJndenland et des Îles-Unies.
24. La violation de l'une des clauses de l'une des sections du présent traité par l'une des deux parties ou les deux parties peut entraîner la nullité de l'intégralité du traité.- 24.1 Une violation des présentes dispositions se réalisant aux dépens de l'un des deux pays signataires mènera à une compensation financière proportionnelle au préjudice causé.
24.2 En cas d'impossibilité pour les États signataires de s'accorder quant à une disposition du présent traité ou afin de déterminer s'il y a eu violation de celui-ci ainsi que la sanction alors exigible, un des États signataires pourra faire appel, à n'importe quel moment, à l'entreprise d'arbitrage Woord&Beelen.
- 24.1 Une violation des présentes dispositions se réalisant aux dépens de l'un des deux pays signataires mènera à une compensation financière proportionnelle au préjudice causé.
- Fait le 17 novembre 2031, à Groenekerkedam ;
Pour la Communauté des États de Droit du Grand-duché d'IJndenland,- Le Ministre du Commerce,
M. Godfried Schoorl ;
Le Ministre des Affaires Étrangères,
M. Aldert Meeuwes.
- La Secrétaire du Commerce,
Mme Mokiri Taina ;
Le PDG de KGP,
M. Ngaî Tahu.
- Le Ministre du Commerce,
-
Exvilia
[center]Traité Sovero-Îlilien
[/center]
Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et la Fédération des Îles-Unies, ci dénommé Îles-Unies, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de la coopération
* La Soverovie reconnaît les Îles-Unies comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur aux Îles-Unies pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois des Îles-Unies lorsqu'ils se rendront sur le territoire des Îles-Unies.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité des Îles-Unies sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes aux Îles-Unies ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants des Îles-Unies et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent aux Îles-Unies ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants des Îles-Unies et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.
* Les Îles-Unies reconnaissent la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Les Îles-Unies s'engagent à respecter cette souveraineté.
* Les Îles-Unies s'engagent à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants des Îles-Unies se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Les Îles-Unies s'engagent à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Les Îles-Unies s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Les Îles-Unies s'engagent à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent aux Îles-Unies, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois des Îles-Unies.
* La Soverovie et les Îles-Unies déclarent et s'engagent à ce qu'une agression contre l'un d'entre eux équivaut à une agression contre l'autre qui répondra en conséquence afin de défendre militairement son allié.
* Dans le cas où un des pays co-signataires devait défendre son allié, les dispositions suivantes rentreraient en vigueur: les forces navales de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales des Îles-Unies, et inversement; les forces aériennes de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien des Îles-Unies, et inversement; les forces terrestres de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire des Îles-Unies, et inversement.
Ces dispositions sont applicables y compris en l’absence de sollicitation par les autorités du Thorval, et inversement.
* Les navires militaires soverovs pourront stationner et s’entraîner dans les ports et eaux îliliens avec l'accord des Îles-Unies qui décidera de la durée du stationnement et du nombre de navires pouvant être stationné.
* Les troupes terrestres et aériennes soveroves pourront stationner et s'entraîner sur le sol et dans l'espace aérien îlilien avec l'accord des Îles-Unies qui décidera de la durée du stationnement et du nombre de troupes et d'avions pouvant être stationné.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place un programme commun de recherche visant à développer la technologie militaire navale des deux pays. Le programme sera financé à hauteur de 10 millions d'EcS, à part égale, par les deux états signataires. Les bénéfices de ces recherches seront également répartis de manière égale aux deux pays.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux îliliens de s'instruire sur l'autre pays.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de visas pour les étudiants.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes et des touristes entre les deux pays, afin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
III. De l'économie.
* La Soverovie et les Îles-Unies ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement au Îles-Unies, et inversement.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place des taux de douanes raisonnables entre leurs deux pays pour les autres produits.
* Les Îles-Unies s'engagent à ne pas demander de taxes à l'exportation pour le cuivre à destination de la Soverovie
* La Soverovie s'engage à réduire de 15% les taxes à l'exportation de charbon, de gaz et de pétrole à destination des Îles-Unies.
* La Soverovie et les Îles-Unies autorisent l'implantation des entreprises du pays co-signataires.
* La Soverovie s'engage d'ouvrir le port de Kver-Agodiev aux investissements îliliens. Si le port de Kver-Agodiev devenait ouvert à l'investissement en général, les sociétés îliliennes bénéficieront d'une réduction des taxes sur leurs bénéfices de 15%.
IV.De la question judiciaire.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Hotonto, le 29 juillet 2032.
[/center]
Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et la Fédération des Îles-Unies, ci dénommé Îles-Unies, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de la coopération
* La Soverovie reconnaît les Îles-Unies comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur aux Îles-Unies pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois des Îles-Unies lorsqu'ils se rendront sur le territoire des Îles-Unies.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité des Îles-Unies sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes aux Îles-Unies ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants des Îles-Unies et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent aux Îles-Unies ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants des Îles-Unies et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Soverovie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.
* Les Îles-Unies reconnaissent la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. Les Îles-Unies s'engagent à respecter cette souveraineté.
* Les Îles-Unies s'engagent à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants des Îles-Unies se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* Les Îles-Unies s'engagent à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* Les Îles-Unies s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* Les Îles-Unies s'engagent à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent aux Îles-Unies, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois des Îles-Unies.
* La Soverovie et les Îles-Unies déclarent et s'engagent à ce qu'une agression contre l'un d'entre eux équivaut à une agression contre l'autre qui répondra en conséquence afin de défendre militairement son allié.
* Dans le cas où un des pays co-signataires devait défendre son allié, les dispositions suivantes rentreraient en vigueur: les forces navales de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales des Îles-Unies, et inversement; les forces aériennes de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien des Îles-Unies, et inversement; les forces terrestres de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire des Îles-Unies, et inversement.
Ces dispositions sont applicables y compris en l’absence de sollicitation par les autorités du Thorval, et inversement.
* Les navires militaires soverovs pourront stationner et s’entraîner dans les ports et eaux îliliens avec l'accord des Îles-Unies qui décidera de la durée du stationnement et du nombre de navires pouvant être stationné.
* Les troupes terrestres et aériennes soveroves pourront stationner et s'entraîner sur le sol et dans l'espace aérien îlilien avec l'accord des Îles-Unies qui décidera de la durée du stationnement et du nombre de troupes et d'avions pouvant être stationné.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place un programme commun de recherche visant à développer la technologie militaire navale des deux pays. Le programme sera financé à hauteur de 10 millions d'EcS, à part égale, par les deux états signataires. Les bénéfices de ces recherches seront également répartis de manière égale aux deux pays.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux îliliens de s'instruire sur l'autre pays.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place des procédures facilitant l'obtention de visas pour les étudiants.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes et des touristes entre les deux pays, afin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
III. De l'économie.
* La Soverovie et les Îles-Unies ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement au Îles-Unies, et inversement.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à mettre en place des taux de douanes raisonnables entre leurs deux pays pour les autres produits.
* Les Îles-Unies s'engagent à ne pas demander de taxes à l'exportation pour le cuivre à destination de la Soverovie
* La Soverovie s'engage à réduire de 15% les taxes à l'exportation de charbon, de gaz et de pétrole à destination des Îles-Unies.
* La Soverovie et les Îles-Unies autorisent l'implantation des entreprises du pays co-signataires.
* La Soverovie s'engage d'ouvrir le port de Kver-Agodiev aux investissements îliliens. Si le port de Kver-Agodiev devenait ouvert à l'investissement en général, les sociétés îliliennes bénéficieront d'une réduction des taxes sur leurs bénéfices de 15%.
IV.De la question judiciaire.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Soverovie et les Îles-Unies s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Hotonto, le 29 juillet 2032.
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Exvilia
[center]TRAITE DIPLOMATIQUE
FÎU-Sankakkei[/center]
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par le peuple FÎU lors d'une votation. Et l'acceptation de la Voûte Céleste de la Sankakkei Corporation .
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le FÎU reconnaît le Sankakkei comme étant une nation souveraine et indépendante. Le FÎU s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du FÎU se soumettront dès lors aux lois du Sankakkei lorsqu'ils se rendront sur le territoire du San.
1.3 Le FÎU s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Sankakkei sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Sankakkei ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le FÎU s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Sankakkei, sous réserve que les intérêts du FÎU ne soit pas directement mis en jeux.
2.1 Le Sankakkei reconnaît le FÎU comme une nation souveraine et indépendante. Le Sankakkei s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Sankakkei se soumettront dès lors aux lois du territoire du FÎU lorsqu'ils se rendront sur le territoire du FÎU.
2.3 Le Sankakkei s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du FÎU sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au FÎU sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Sankakkei s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du FÎU , sous réserve que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Le FÎU facilitera l'obtention des visas estudiantins aux ressortissants Sans. Les ressortissants FÎU sont soumis au visas estudiantin Sans.
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades Îliliennes à Sankakkei, au Sankakkei, ainsi que l'ouverture d'ambassades Sans à Hotonto dans la fédération de Jukai.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces le visant.
1.3 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.4 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.5 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.6 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.7 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.
1.8.1 Ne sont pas considéré comme criminel au FÎU pourvu qu'aucun crime autre n'est été commis (Meurtre, viol, trafics d'être humain, trafic de drogue, séquestrations, attentats, incitation à la haine et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux):
1.8.2 Ne sont pas considéré comme criminel au Sankakkei pourvu qu'aucun crime autre n'est été commis contraire à son recours légal:
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le FÎU et la Sankakkei; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis et leur contrôle.
1.6 L'élaboration d'une étude scientifique de coopération scientifique entre l'entreprise Interbus et la NISA dans le domaine spatiale.
1.7 La FÎU rejoint [url=http://www.simpolitique.com/topic-t14218.html#p305066]Institut internationale des énergies et des Technologie[/url].
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le FÎU et la Sankakkei.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti faisant travailler des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.
1.9 Couverture conjointe des systèmes de communication et satellitaire.
1.10 Le FÎU s'engage à favoriser l'entreprise Interbus en tant que Lanceur en temps que partenaire de la NISA et de son site de lancement dans le cadre de la spatiale.
1.11 l'entreprise Amaterasu investira pour établir des centrales solaires thermodynamiques au FÎU.
1.12 La Sankakkei Corporation et le FÎU s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
1.13 La FÎU rejoint les accords de la Sphère de Coprospérité.
VIII.Dispositions particulière sur les matières premières
IX.Accords Militaires
1.1 Autorisation bipolaire d'amarrages en cas d'avarie pour la flotte militaire ainsi que de circuler dans un cadre pacifique et de séjourner dans les ports. Un accord préalable et une copie du carnet de route doit être fournis au préalable.
1.2 la mise en place du protocole 鉄 Tetsu (fer)
Les pays signataires peuvent agir sur les terres, les airs et les mers d'un autre pays signataires à condition:
[/justify]
FÎU-Sankakkei[/center]
[justify]0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolu par le peuple FÎU lors d'une votation. Et l'acceptation de la Voûte Céleste de la Sankakkei Corporation .
Une fois ce traité accepté par les deux partis, celui-ci ne pourra être rompu, sauf en cas de force majeure.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le FÎU reconnaît le Sankakkei comme étant une nation souveraine et indépendante. Le FÎU s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du FÎU se soumettront dès lors aux lois du Sankakkei lorsqu'ils se rendront sur le territoire du San.
1.3 Le FÎU s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Sankakkei sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Sankakkei ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
1.4 Le FÎU s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatique, commerciale et militaire du Sankakkei, sous réserve que les intérêts du FÎU ne soit pas directement mis en jeux.
2.1 Le Sankakkei reconnaît le FÎU comme une nation souveraine et indépendante. Le Sankakkei s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Sankakkei se soumettront dès lors aux lois du territoire du FÎU lorsqu'ils se rendront sur le territoire du FÎU.
2.3 Le Sankakkei s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du FÎU sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au FÎU sans l'accord préalable de cette dernière.
2.4 Le Sankakkei s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du FÎU , sous réserve que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux partis s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partis et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partis.
1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partis pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partis pour dédommager toutes les victimes.
1.3 Les deux partis s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partis au même titre que les citoyens du premier partis.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux partis voyageant chez l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
1.2 Aucun partis ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
- Qu'un visa valable de l'autre partis lui ait été attribué.
- Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partis.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
1.4 Les deux partis facilitent l'obtention des visas touristiques.
1.5 Le FÎU facilitera l'obtention des visas estudiantins aux ressortissants Sans. Les ressortissants FÎU sont soumis au visas estudiantin Sans.
Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades Îliliennes à Sankakkei, au Sankakkei, ainsi que l'ouverture d'ambassades Sans à Hotonto dans la fédération de Jukai.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux partis s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 Les deux partis s'engagent à prévenir les autorités de l'autre de toutes menaces le visant.
1.3 Les criminels de l'un des partis ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice du partis où le crime a été perpétré.
1.4 Le principe de la double peine est accepté par les deux partis, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.5 Les corps ou les restes des exécutés d'un partis pourront être rendu aux familles de l'autre partis sur demande.
1.6 Ne seront pas rendu les corps ou restes des exécutés pouvant susciter l'adoration.
1.7 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'un de ses ressortissants, y comprit politique.
1.8.1 Ne sont pas considéré comme criminel au FÎU pourvu qu'aucun crime autre n'est été commis (Meurtre, viol, trafics d'être humain, trafic de drogue, séquestrations, attentats, incitation à la haine et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux):
- Les lanceurs d'alertes.
- Les opposants politiques.
- Les membres d'ONG et d'associations.
- Toute personne persécuté pour sa religion, ses choix, ses idées.
- Toute personne persécuté pour son apparence, sa nationalité.
- Les prisonniers politique et de guerre de l'autre partis, y compris évadés.
1.8.2 Ne sont pas considéré comme criminel au Sankakkei pourvu qu'aucun crime autre n'est été commis contraire à son recours légal:
- Les lanceurs d'alertes.
- Les opposants politiques.
- Les membres d'ONG et d'associations.
- Toute personne persécuté pour sa religion, ses choix, ses idées.
- Toute personne persécuté pour son apparence, sa nationalité.
- Les prisonniers politique et de guerre de l'autre partis, y compris évadés.
Font suite à l'article IV, la création d'une base de données commune entre le FÎU et la Sankakkei; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, de renseignements et juridiques de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux partis s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partis dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux partis accueilleront des étudiants de l'autre partis dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les deux partis s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partis désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux partis pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des deux partis.
1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux partis et leur contrôle.
1.6 L'élaboration d'une étude scientifique de coopération scientifique entre l'entreprise Interbus et la NISA dans le domaine spatiale.
1.7 La FÎU rejoint [url=http://www.simpolitique.com/topic-t14218.html#p305066]Institut internationale des énergies et des Technologie[/url].
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux partis s'engagent à autoriser la tenu d'évènements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
1.1 Les deux partis s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
1.2 Les deux partis s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés du premier parti rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le FÎU et la Sankakkei.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux partis s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti.
1.2 Les deux partis sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
1.3 Les deux partis ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
- Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
- Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.
1.4 Aucun des deux partis ne peut attribuer d'immunité judiciaire à l'une de ses entreprises.
1.5 Les entreprises des deux partis seront soumis à leurs lois et normes et ne pourront y déroger.
1.6 Aucune entreprise de l'autre parti faisant travailler des enfants, mettant en danger ses collaborateurs ou pratiquant de quelque forme que ce soit l'esclavage ou toute forme d'exploitation ne pourra exporter ses produit chez le premier parti.
1.7 Est instauré un label "Appellation d'Origine Contrôlé" afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux partis.
1.8 Les deux partis s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre parti.
1.9 Couverture conjointe des systèmes de communication et satellitaire.
1.10 Le FÎU s'engage à favoriser l'entreprise Interbus en tant que Lanceur en temps que partenaire de la NISA et de son site de lancement dans le cadre de la spatiale.
1.11 l'entreprise Amaterasu investira pour établir des centrales solaires thermodynamiques au FÎU.
1.12 La Sankakkei Corporation et le FÎU s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
1.13 La FÎU rejoint les accords de la Sphère de Coprospérité.
VIII.Dispositions particulière sur les matières premières
- La FÎU fournit du cuivre au Sankakkei.
- Le Sankakkei fournit du pétrole au FÎU.
- Le Sankakkei fournit du fer au FÎU.
- Le Sankakkei fournit du zinc au FÎU.
- Le Sankakkei fournit du lithium au FÎU.
IX.Accords Militaires
1.1 Autorisation bipolaire d'amarrages en cas d'avarie pour la flotte militaire ainsi que de circuler dans un cadre pacifique et de séjourner dans les ports. Un accord préalable et une copie du carnet de route doit être fournis au préalable.
1.2 la mise en place du protocole 鉄 Tetsu (fer)
Les pays signataires peuvent agir sur les terres, les airs et les mers d'un autre pays signataires à condition:
- Les deux parties ont officialisé l'accord avant toute intervention.
- Le cadre de l'opération est fixé lors de l'accord.
- Un conseiller tactique et observateur stratégique sera opérationnel dans le centre de commandement de l'opération en question.
- Le conseiller tactique a toutes les latitudes pour questionner, conseiller, corriger, ou annuler l'opération.
- L'opération militaire peut inclure un nombre indéfini de pays signataires ,qui sont définis pendant l'accord .
- Le pays qui accueille l'opération doit spécifier les autorisations spécifiques liées à la logistique lors de l'accord.
- Le nombre de conseiller tactique minimal est d'un, suivant l'ampleur de l'opération militaire se nombre peut-être augmenter afin de faciliter l'opération entre les pays qui composent l'accord.
- Le non-respect du protocole sera considéré comme de l'ingérence, juger comme tel par le pays qui accueil, pouvant conduire à des dommages et intérêts,les militaires et leur matériels serait alors prisonnier de guerre, ainsi que la radiation du pays au protocole de 鉄 Tetsu.
- Les pays signataires du protocole s'engagent à effectuer à des exercices militaires tous les six mois, les thèmes et détaillent des exercices sont délayer aux instances dirigeantes des forces militaires.
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