[center]Palais Royal des Principautés-Unies
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/02/23/170223060221985809.png[/img][/center]
[center]Armoiries de la Couronne de S.A.A.R. Anastasia I[/center]
Siège du pouvoir des Principautés-Unies, le Palais Royal (ou Palais de l'Aigle) est la résidence principale du Roi.
Le Roi est le Chef d'état des Principautés-Unies. Il est élu à vie entre les différents princes-candidats par le Conseil restreint, composé des 5 Princes et des 8 Archevêques du pays. Depuis la Réforme de 2026, adopté suite aux Contestations de la même année, le Prince-candidat élu deviens Roi, une fois que la majorité du Sejm vote favorablement à son intronisation. Si le prince-candidat est rejeté, le Conseil est invité à désigner un autre candidat.
Le Roi représente l'Etat mais ne dispose pas de tous les pouvoirs. Il est le chef de la diplomatie soverove, a le pouvoir de frapper la monnaie, proposer des lois au Sejm et de modifier la Constitution (avec l'accord des Princes et du Sejm). Il a également la charge des forces armées et de la défense du territoire ainsi que d'être médiateur en cas de conflit entre principautés et en cas de crise politique.
C'est par la voix du Palais Royal que le Roi s'exprime.
[center]Actuel Chef de l'Etat:
[/center][center][img]http://resize-parismatch.ladmedia.fr/rcrop/250,250/img/var/news/storage/images/paris-match/people-a-z/astrid-de-belgique/7563538-2-fre-FR/Astrid-de-Belgique.jpg[/img][/center]
[center]Son Auguste Altesse Royale, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies de Soverovie, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi[/center]
[center][img]https://www.imagevienna.com/fileadmin/images/home/Vienna_Sightseeing.jpg[/img][/center]
[center]Photographie du Palais de l'Aigle[/center]
Palais Royal
-
Hobbes
[quote][center]Décret de Son Auguste Altesse Royale du 9 juin 2032
De l'armée et de son potentiel de défense
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi annonçons:
Deus Vult[/quote]
De l'armée et de son potentiel de défense
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi annonçons:
- Saisir le Sejm afin de modifier le plus rapidement possible les lois sur le service militaire obligatoire appliquées dans toutes les Principautés, comme suit:
- Le service militaire obligatoire est considéré comme devoir pour tous les citoyens de confession chrétienne.
- Le service militaire obligatoire est d'une durée de 3 ans à réaliser entre 16 et 23 ans.
- Une fois le service militaire réalisé, le citoyen dispose des droits de vote, d'obtenir un passeport et de travailler dans l'administration publique.
- Une fois le service militaire réalisé, le citoyen doit servir pour une durée de 3 mois dans l'armée soverove et ce, tous les trois ans.
- Ne pas effectuer ce service de 3 mois tous les trois ans, retire au citoyen en faute les droits qu'il a obtenu en réalisant son service militaire la première fois.
- Un citoyen ayant omis de réaliser son service de 3 mois tous les trois ans et ayant perdu le droit de vote, d'obtenir un passeport et de travailler dans l'administration publique et qui désirerait récupérer ces droits devra obligatoirement servir dans l'armée pour la durée cumulée de tout ses manquements auquel s'ajoute une durée équivalente au tiers de la somme de la durée totale des manquements.
- Un citoyen objecteur de conscience devra obligatoirement servir dans l'armée
- Le service militaire d'un citoyen objecteur de conscience aura la même durée du premier service militaire, le même service de 3 mois tous les 3 ans et obtiendra les mêmes droits à la fin de son premier service militaire que le citoyen l'ayant effectué normalement.
- Un citoyen objecteur de conscience ne pourra servir que dans une fonction administrative ou d'entretien du matériel et des infrastructures militaires.
- Un citoyen objecteur de conscience risque les mêmes sanctions qu'un citoyen effectuant son service militaire en cas de manquements.
- Le service militaire d'un citoyen, qu'il soit objecteur de conscience ou non, lui impose de se rendre au centre de recrutement de l'armée le plus proche afin de servir la nation en cas de déclaration de guerre de ou contre les Principautés-Unies de Soverovie
- Un non-respect de l'imposition ci-dessus sera considéré comme une désertion et sera punissable de la peine de mort.
- Utiliser notre pouvoir royal dans le domaine de l'armée afin de:
- Créer un service militaire de renseignement et de contre-espionnage qui sera nommé "Bureau de Renseignement de Son Auguste Altesse Royale"
- Le "Bureau de Renseignement de Son Auguste Altesse Royale" est une section attachée à l'armée de Soverovie
- Le "Bureau de Renseignement de Son Auguste Altesse Royale" ne dépend que de l'autorité de la Couronne
- Le "Bureau de Renseignement de Son Auguste Altesse Royale" sera basé dans un endroit tenu secret défense
- Créer un service militaire de recherche spéciale qui sera nommé "Bureau de Recherche Militaire de Son Auguste Altesse Royale"
- Le "Bureau de Recherche Militaire de Son Auguste Altesse Royale" est une section attachée à l'armée de Soverovie
- Le "Bureau de Recherche Militaire de Son Auguste Altesse Royale" ne dépend que de l'autorité de la Couronne
- Le "Bureau de Recherche Militaire de Son Auguste Altesse Royale" sera basé dans un endroit tenu secret défense
- Ces deux bureaux percevront en priorité les budget de la Défense avec un maximum de 10% de ce budget
- La Couronne est la seule à avoir le droit de consulter et de faire consulter l'utilisation de ces budgets
Deus Vult[/quote]
-
Hobbes
[quote][center]Décret de Son Auguste Altesse Royale du 1er juillet 2032
De la Foi
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi annonçons:
Ces dispositions sont appliquées dès leur annonce.
Deus Vult[/quote]
De la Foi
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Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi annonçons:
- Notre intention d'ajouter à la Constitution, composée de la Charte des Princes et des Réformes précédentes, les réformes suivantes:
- Réaffirmer que les Principautés-Unies sont un pays catholique.
- Toutes les Principautés de Soverovie sont catholiques et uniquement catholiques.
- Ne peut être citoyen soverov que les chrétiens.
- Être citoyen donne droit à tous les droits garantis par les Principautés-Unies.
- Ne pas être citoyen ne garantit que le droit à la vie.
- Réaffirmer que la liberté de culte ne concerne que le domaine privé. La seule religion autorisée en public est la religion catholique.
- Saisir le Sejm afin de voter des lois concernant le domaine religieux appliquées dans toutes les Principautés, comme suit:
- Lancement d'un programme de missionnaires nationaux en collaboration avec l'Eglise de Soverovie.
- Ce programme a pour objectif de veiller à l'unité religieuse de la Soverovie en convertissant les régions non-chrétiennes.
- Les étrangers non-chrétiens ne sont pas concernés par ces missions.
- Les 'hérésies chrétiennes' comme le protestantisme et l'orthodoxie ne sont pas concernées par ces missions.
- Ce programme sera sous la supervision des archevêques de Soverovie.
- Ce programme sera financé à hauteur de 75% de ses coûts par le Royaume, les 25% restants devront être financés par l'Eglise.
- Ce programme ne concerne que le territoire national soverov et ne peut s'étendre à l'international.
- Tout individu chrétien s'opposant ouvertement et agressivement aux missions telles que citées précédemment sera arrêté par l'armée et s'expose à des poursuites judiciaires devant un tribunal ecclésiastique approuvé par la Couronne.
- Utiliser notre pouvoir royal dans le domaine de l'armée afin de:
- Veiller au bon déroulement des missions telles que citées précédemment.
- Le Sejm et le Prince souverain disposeront d'un droit de regard sur les actes de l'armée dans le cadre de ces missions.
- Contrôler et placer sous surveillance les individus non-chrétiens.
- Tout individu non-chrétien s'opposant ouvertement et agressivement aux missions telles que citées précédemment sera arrêté par l'armée.
- Tout individu non-chrétien ayant été arrêté sera emprisonné dans un camp contrôlé par l'armée pour une durée indéterminée.
- Toute propriété d'un soverov non-chrétien peut être saisie par l'armée au profit de l'Etat si et seulement si cette saisie s'explique par l'arrestation de son propriétaire pour la raison mentionnée ci-dessus, l'intérêt de cette propriété pour le bon déroulement des missions et/ou cette propriété est une menace pour le bon déroulement des missions et à la sécurité des missionnaires.
Ces dispositions sont appliquées dès leur annonce.
Deus Vult[/quote]
-
Hobbes
[quote][center]Avis de Son Auguste Altesse Royale du 17 juillet 2032
Des pays dont la visite doit être prudente
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi souhaitons informer nos sujets que, dans un souci de veiller à la sécurité des soverovs désirant explorer le vaste monde créé par le Seigneur, certains pays représentent une destination particulièrement dangereuse pour la sécurité et le bien-être des soverovs.
Ces pays sont les suivants:
Deus Vult[/quote]
Des pays dont la visite doit être prudente
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi souhaitons informer nos sujets que, dans un souci de veiller à la sécurité des soverovs désirant explorer le vaste monde créé par le Seigneur, certains pays représentent une destination particulièrement dangereuse pour la sécurité et le bien-être des soverovs.
Ces pays sont les suivants:
- UNICS
- Bykova
- Amarantie
- Tlaloctlitlal
Deus Vult[/quote]
-
Hobbes
[quote][center]Avis de Son Auguste Altesse Royale du 23 juillet 2032
De la précision
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi souhaitons informer nos sujets et amis de l'étranger que les étrangers ne sont pas concernés, et ne l'ont jamais été, par le Décret du 1er juillet, intitulé 'De la Foi', car selon le droit soverov, les étrangers disposent d'un statut de "étranger". Être non-citoyen est également un statut nommé "non-citoyen". En d'autres termes, le droit soverov prévoit 3 statuts dans ses lois: citoyen, étranger et non-citoyen. Cet état de fait exclut les étrangers du décret.
De plus, nous voudrions faire savoir au monde et particulièrement à nos amis de l'étranger que nous regrettons certaines accusations lancées à l'encontre de notre Royaume. Nous comprenons les différences culturelles entre les nations et ne pouvons que déplorer que cette compréhension ne soit pas partagée par certaines nations, surtout quand celles-ci sont secouées par des tensions que le Décret, dont il aurait peut-être été plus sage de s'en inspirer au lieu de l'accuser, a pour ambition d'éviter.
Nous voudrions également faire savoir que les départs d'individus concernés par le Décret "De la Foi" ne sont pas illégales, dans les limites du respect des lois de Soverovie, mais ne sont pas encouragées par la Couronne. Cependant, toute violation de la souveraineté de la Soverovie dans le cadre d'une éventuelle intervention étrangère afin de participer à ces départs se soldera par une réponse immédiate de notre part.
Deus Vult[/quote]
De la précision
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi souhaitons informer nos sujets et amis de l'étranger que les étrangers ne sont pas concernés, et ne l'ont jamais été, par le Décret du 1er juillet, intitulé 'De la Foi', car selon le droit soverov, les étrangers disposent d'un statut de "étranger". Être non-citoyen est également un statut nommé "non-citoyen". En d'autres termes, le droit soverov prévoit 3 statuts dans ses lois: citoyen, étranger et non-citoyen. Cet état de fait exclut les étrangers du décret.
De plus, nous voudrions faire savoir au monde et particulièrement à nos amis de l'étranger que nous regrettons certaines accusations lancées à l'encontre de notre Royaume. Nous comprenons les différences culturelles entre les nations et ne pouvons que déplorer que cette compréhension ne soit pas partagée par certaines nations, surtout quand celles-ci sont secouées par des tensions que le Décret, dont il aurait peut-être été plus sage de s'en inspirer au lieu de l'accuser, a pour ambition d'éviter.
Nous voudrions également faire savoir que les départs d'individus concernés par le Décret "De la Foi" ne sont pas illégales, dans les limites du respect des lois de Soverovie, mais ne sont pas encouragées par la Couronne. Cependant, toute violation de la souveraineté de la Soverovie dans le cadre d'une éventuelle intervention étrangère afin de participer à ces départs se soldera par une réponse immédiate de notre part.
Deus Vult[/quote]
-
Hobbes
[quote][center]Décret de Son Auguste Altesse Royale du 26 juillet 2032
Des Précisions sur le Décret "De la Foi"
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi, après avoir constaté certaines imprécisions et avoir écouter de nombreuses critiques venant de toutes les franges de la population, avons décidé en accord avec les acteurs concernés par le Décret "De la Foi" de modifier le plus rapidement possible les points suivants:
Ces dispositions sont appliquées dès leur annonce.
Deus Vult[/quote]
Des Précisions sur le Décret "De la Foi"
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi, après avoir constaté certaines imprécisions et avoir écouter de nombreuses critiques venant de toutes les franges de la population, avons décidé en accord avec les acteurs concernés par le Décret "De la Foi" de modifier le plus rapidement possible les points suivants:
- Pour ce qui est de la Constitution:
- Rappeler et affirmer la reconnaissance de trois statuts, conformément au droit soverov: citoyen, étranger, non-citoyen.
- Abroger la modalité suivante: "Ne pas être citoyen ne garantit que le droit à la vie."
- Ajouter la modalité suivante: "Être non-citoyen garantit le droit à la vie, le droit à un traitement digne, le droit de vivre dignement et le droit à la propriété dans les limites de la loi."
- Ajouter la modalité suivante: "Les étrangers bénéficient de tous les droits garantis par les Principautés-Unies et le droit à la liberté de culte."
Ces dispositions sont appliquées dès leur annonce.
Deus Vult[/quote]
-
Hobbes
[quote][center]Décret de Son Auguste Altesse Royale du 30 août 2032
De la Révolution Fiscale
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi, annonçons, dans un souci de faire entrer la Soverovie dans une économie ouverte et dans une ère de prospérité pour tous nos sujets:
Ces dispositions sont appliquées dès leur annonce.
Deus Vult[/quote]
De la Révolution Fiscale
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi, annonçons, dans un souci de faire entrer la Soverovie dans une économie ouverte et dans une ère de prospérité pour tous nos sujets:
- Saisir le Sejm afin de voter des lois concernant le domaine fiscal appliquées dans toutes les Principautés, comme suit:
- En ce qui concerne les guildes et les allocations:
- Fusion de toutes les guildes présentes sur le territoire en une guilde nationale
- Cette guilde nationale sera connue comme "La Guilde Soverove"
- La Guilde Soverove sera présidée par un individu élu par le Sejm pour un mandat de 5 ans.
- Cette guilde aura pour rôle de fournir les allocations de pensions, les allocations d'étude, les allocations de chômage et les allocations d'aide à l'accès aux énergies. Elle disposera pour se faire d'un budget donné par l'Etat pour chacun de ces rôles.
- Le Service Soverov des Allocations de Chômage, le Service Soverov d'Aide à l'Accès aux Energies et le Service Soverov des Allocations d'Etudes sont intégrés à la Guilde Soverove afin de constituer les bases de la structure de la nouvelle entité.
- La Guilde Soverove aura également pour rôle de défendre les intérêts de ses membres face aux employeurs de ses membres par la négociation.
- Tous les travailleurs, les étudiants et les chômeurs soverovs devront s'inscrire à la Guilde Soverove sous peine de ne pas bénéficier des allocations dont ils ont droit.
- Les personnes déjà membres des guildes seront automatiquement membre de la Guilde Soverove.
- Tout individu habitant en Soverovie dispose du droit de devenir membre de la Guilde Soverove.
- Tout individu membre de la Guilde Soverove et étant employé dans le cadre d'une activité rémunérée aura le statut "travailleur" pendant toute la durée de son contrat.
- L'accès aux allocations est régi par la loi soverove.
- L'allocation de pension est versée à toute personne ayant 60 ans ou plus. Tout membre de la Guilde Soverove ayant 60 ans ou plus aura le statut de "retraité".
- L'allocation de pension, précédemment administrée par les guildes, sera versé par la Guilde Soverove à hauteur de 1200 EcS par an et par personne.
- Toute personne active, c'est-à-dire, chômeurs et travailleurs paieront une cotisation de 6% sur leur revenu afin de financer l'allocation de pension.
- L'allocation de chômage sera versé à toute personne ne disposant pas d'un emploi et étant inscrit à la Guilde Soverove comme chercheur d'emploi.
- Seul les individus âgés entre 15 et 59 ans inclus peuvent s'inscrire comme "chercheur d'emploi" si et seulement si ils ne font pas d'étude.
- L'allocation de chômage sera versé par la Guilde Soverove à ses membres "chercheurs d'emploi" à hauteur de 1000 EcS par an et par personne.
- L'allocation d'étude est versé à tout individu étant inscrit comme étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur accrédité et ne touchant aucune autre allocation, exceptée celle d'aide à l'accès aux énergies. Ces individus devront s'inscrire dans la Guilde Soverove où ils bénéficieront du statut "étudiant".
- L'allocation d'étude sera versé par la Guilde Soverove à ses membres "étudiants" à hauteur de 700 EcS par an et par personne.
- L'allocation d'aide à l'accès aux énergies sera versée à tout individu membre de la Guilde Soverove et bénéficiant du statut "travailleur", "chercheur d'emploi", "retraité" ou "étudiant" à hauteur de 55 EcS par an et par personne.
- Les allocations ne peuvent être taxées directement, à l'exception de l'allocation de chômage pour la cotisation visant à financer la retraite.
- En ce qui concerne les impôts:
- L'imposition sur le revenu au taux unique de 15% est annulé.
- L'imposition sur le revenu sera désormais divisées en 4 paliers. Le premier palier concernera les 60% d'adultes soverovs les plus pauvres; le second palier concernera les 25% d'adultes soverovs 'du milieu'; le troisième palier concernera les 14% d'adultes les plus aisés; le quatrième palier concernera les 1% d'adultes les plus riches du pays.
- Ces paliers seront déterminés chaque année par le Trésor Royal des Principautés-Unies de Soverovie.
- L'impôt sur le revenu pour les individus du premier palier sera de 14,5%
- L'impôt sur le revenu pour les individus du second palier sera de 18,5%
- L'impôt sur le revenu pour les individus du troisième palier sera de 22,5%
- L'impôt sur le revenu pour les individus du quatrième palier sera de 28,5%
- L'impôt sur les bénéfices bruts des entreprises sera réduit à 17%
- La Contribution Fraternelle des particuliers sera désormais de 23,5%
- La Contribution Fraternelle des entreprises sera réduit à 2%.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sera réduit à 22%
- La Tarif de douane à l'import sera réduit à 20% et le Tarif de douane à l'export sera réduit à 15%
- La Soverovie réaffirme son absence de taxation sur le capital et sur le patrimoine mobilier et immobilier.
- En ce qui concerne les entreprises et industries:
- Toutes les entreprises étrangères sont désormais libres de s'installer sur le territoire soverov avec les mêmes facilités que les entreprises soveroves.
- Le pays est désormais ouvert aux investissements étrangers excepté dans les monopoles d'état.
- Les secteurs du transport ferroviaire, de l'énergie, de l'extraction minière et de l'armement sont monopoles d'état sauf en cas d'accords internationaux.
- Les entreprises étrangères sont soumises aux même régimes fiscaux que les entreprises soveroves excepté en cas d'accords internationaux.
- Les entreprises étrangères doivent respecter les lois de Soverovie à l'instar des entreprises soveroves.
- Toutes les entreprises devront accepter la constitution d'une représentation de la Guilde Soverove par leurs employés si l'entreprise emploie plus de 10 travailleurs.
- En ce qui concerne les guildes et les allocations:
Ces dispositions sont appliquées dès leur annonce.
Deus Vult[/quote]
-
Hobbes
[quote][center]Avis de Son Auguste Altesse Royale du 1er septembre 2032
Du Grand Karupurajyam
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi annonçons regretter une certaine hostilité de la part de certaines nations envers le pays connu sous le nom de Grand Karupurajyam. Nous regrettons essentiellement la volonté manifeste de certaines nations à ne pas respecter la souveraineté légitime du Royaume Noir et la décision de l'ancienne nation connue sous le nom d'Aryanjarapur qui a souhaité rejoindre cet ensemble étatique. La souveraineté d'une nation est capitale et doit être respectée par les autres nations souveraines sous peine de pouvoir voir leur souveraineté remise en question de façon légitime.
Même si nous regrettons également la politique de fermeture, nous tenons à signaler notre respect pour ces volontés isolationnistes, volontés d'une nation souveraine et indépendante. Nous souhaitons également signaler notre volonté d'ouvrir un dialogue avec le Reyan afin d'établir les bases d'une collaboration économique et diplomatique respectant la souveraineté et garantissant un grand enrichissement pour nos deux nations ainsi que pour la région.
Nous sommes fermement convaincues que le dialogue et la coopération sont préférables à la menace et au manque de respect.
Deus Vult[/quote]
Du Grand Karupurajyam
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi annonçons regretter une certaine hostilité de la part de certaines nations envers le pays connu sous le nom de Grand Karupurajyam. Nous regrettons essentiellement la volonté manifeste de certaines nations à ne pas respecter la souveraineté légitime du Royaume Noir et la décision de l'ancienne nation connue sous le nom d'Aryanjarapur qui a souhaité rejoindre cet ensemble étatique. La souveraineté d'une nation est capitale et doit être respectée par les autres nations souveraines sous peine de pouvoir voir leur souveraineté remise en question de façon légitime.
Même si nous regrettons également la politique de fermeture, nous tenons à signaler notre respect pour ces volontés isolationnistes, volontés d'une nation souveraine et indépendante. Nous souhaitons également signaler notre volonté d'ouvrir un dialogue avec le Reyan afin d'établir les bases d'une collaboration économique et diplomatique respectant la souveraineté et garantissant un grand enrichissement pour nos deux nations ainsi que pour la région.
Nous sommes fermement convaincues que le dialogue et la coopération sont préférables à la menace et au manque de respect.
Deus Vult[/quote]
-
Hobbes
[quote][center]Décret de Son Auguste Altesse Royale du 5 septembre 2032
Des Précisions sur le Décret "De la Révolution Fiscale"
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi, après avoir constaté de graves manquements en ce qui concerne la protection de l'environnement et de la santé de nos sujets, avons décidé d'ajouter les dispositions suivantes au Décret Royal intitulé "De la Révolution Fiscale"
Ces dispositions sont appliquées dès leur annonce.
Deus Vult[/quote]
Des Précisions sur le Décret "De la Révolution Fiscale"
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi, après avoir constaté de graves manquements en ce qui concerne la protection de l'environnement et de la santé de nos sujets, avons décidé d'ajouter les dispositions suivantes au Décret Royal intitulé "De la Révolution Fiscale"
- Saisir le Sejm afin de voter des lois concernant le domaine environnemental, comme suit:
- La part du budget national consacré à l'écologie, la gestion et la protection de la nature ne pourra jamais être inférieure à 1% du PIB.
- Les nouvelles industries lourdes désirant s'installer en Soverovie ne pourront le faire au sein des grandes zones urbanisées (Zones de Kurskaw, Kver-Agodiev, Restov, Gansk, Ariev, Dimingrad) et à une distance inférieure à 10km de ces zones urbanisées.
- Korolevskiy Poyezd (KP) et les entreprises de transports urbains veilleront à établir des lignes ferroviaires ou des lignes de bus afin de desservir les industries lourdes situées à plus de 10km des grandes zones urbanisées. Les horaires de ces lignes devront voir un arrêt desservi au moins une fois par heure.
- Les industries devront nécessairement faire recycler la majorité de leurs déchets par une entreprise de traitement des déchets ou bien par leur propre service de traitement des déchets si l'entreprise en dispose d'une.
- La part du budget consacré à la subventions d'entreprises de traitement des déchets ne pourra jamais être inférieure à 10% du budget national consacré à l'écologie, la gestion et la protection de la nature.
- La part du budget consacré à la subventions d'entreprises de traitement des eaux usées ne pourra jamais être inférieure à 10% du budget national consacré à l'écologie, la gestion et la protection de la nature.
Ces dispositions sont appliquées dès leur annonce.
Deus Vult[/quote]
-
Hobbes
[quote][center]Avis de Son Auguste Altesse Royale du 1er octobre 2032
Des Etats-Fédérés d'Olgarie
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/02/23/1702231107369698.png[/img][/center]
Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi annonçons notre soutien quant aux mouvements sécessionnistes et légitimes des états du Yankee, Pennington, Mohawkee, Lewson, Grant et Sumter. Convaincu que la volonté de libération nationale est un droit inaliénable à tous les peuples de la Terre, nous ne pouvons que marquer notre soutien à ces désirs légitimes, marchant dans les pas de la nation du Deseret, une jeune mais grande et souveraine nation du contient olgarien.
Nous annonçons également un soutien équivalent aux états du South Moyave, Habanera et San Andreas qui hésitent encore à saisir la main de la liberté nationale mais, nous en sommes sûres, ces états prendront le bon choix et les Principautés-Unies de Soverovie se tiendront à leurs dispositions, comme pour les états déjà saisis par le désir d'indépendance, si ces derniers désirent nouer des liens diplomatiques avec notre nation.
La Soverovie tient également à faire connaître son regret quant à la récente position du Boischaut qui semble voir en ces mouvements d'aspirations nationales, des troubles négatifs. A cela, nous désirons affirmer que ces mouvements indépendantistes légitimes sont des événements particulièrement positifs pour l'Olgarie et pour le monde car ils permettront les pleines réalisations de plusieurs nations riches et fascinantes, pleines réalisations qui ne pourront qu'enrichir aussi bien économiquement et culturellement le monde.
Deus Vult[/quote]
Des Etats-Fédérés d'Olgarie
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Nous, Anastasia I, Reine des Principautés-Unies, Princesse de Kver et Protectrice de la Foi annonçons notre soutien quant aux mouvements sécessionnistes et légitimes des états du Yankee, Pennington, Mohawkee, Lewson, Grant et Sumter. Convaincu que la volonté de libération nationale est un droit inaliénable à tous les peuples de la Terre, nous ne pouvons que marquer notre soutien à ces désirs légitimes, marchant dans les pas de la nation du Deseret, une jeune mais grande et souveraine nation du contient olgarien.
Nous annonçons également un soutien équivalent aux états du South Moyave, Habanera et San Andreas qui hésitent encore à saisir la main de la liberté nationale mais, nous en sommes sûres, ces états prendront le bon choix et les Principautés-Unies de Soverovie se tiendront à leurs dispositions, comme pour les états déjà saisis par le désir d'indépendance, si ces derniers désirent nouer des liens diplomatiques avec notre nation.
La Soverovie tient également à faire connaître son regret quant à la récente position du Boischaut qui semble voir en ces mouvements d'aspirations nationales, des troubles négatifs. A cela, nous désirons affirmer que ces mouvements indépendantistes légitimes sont des événements particulièrement positifs pour l'Olgarie et pour le monde car ils permettront les pleines réalisations de plusieurs nations riches et fascinantes, pleines réalisations qui ne pourront qu'enrichir aussi bien économiquement et culturellement le monde.
Deus Vult[/quote]