Parliament of Lianwa - 國會

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[center]Parliament of the Lianwa Republic - 國會[/center]

[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/31/5/1501850419-event-bronze-statue-and-parliament-building-kuching-700x394.jpg[/img][/center]

[quote][center]Le pouvoir législatif est détenu par un parlement monocaméral , composé de 87 membres élus au système majoritaire par circonscriptions électorales. Les Parlementaires sont élus pour un mandat de 5 ans et peuvent légiférer sur tous les sujet.[/center]

[/quote]


[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]
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[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]

[center][ve]Parlement[/ve][/center]
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479664347-1843066-3-86ad-les-principaux-dirigeants-chinois-lors-de-bc61ab38264ce8235b6b346b9b67cf05.jpg[/img][/center]

COMPOSITION 2035-2040

Président du Parlement : Hua Lianang
Vice-Président : Jong Zietang
--------------------
Commission aux Affaires Etrangères : COAE
Commission aux Finances COF
Commission à l'Economie COE
Commission à la Gestion nationale COGENA
Commission à la Sécurité COS
Commission à la Justice COJ
Commission aux Transports et Communications COTCO


[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2017/48/4/1512058203-capture-d-ecran-2017-11-30-a-17-01-29.png[/img][/center]


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[center]COMMISSION A LA JUSTICE - COJ[/center]
[center]5 septembre 2031[/center]

Projet de loi sur la création d'un cursus honorum : - P. 2031.9.5 - Way of Honor | 荣耀之路

La Commission à la Justice du Parlement, en mémoire de notre défunt Président et pour honorer son parcours unique, invite le Conseil des Affaires d'Etat à émettre un projet de loi sur l'instauration d'un cursus honorum définissant l'ordre et les conditions d'accès aux magistratures publiques au sein de la République du Lianwa.


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[center]SESSION EXTRAORDINAIRE[/center]
[center]6 septembre 2031[/center]

Décret sur la situation problématique de l'Ashurdabad et de la fermeture de la zone de transit inter-océan : D - 2031.9.6

Proposé par : Majorité parlementaire

[quote][justify]Le Parlement de la République ;
  • prenant acte de la situation actuelle dans la Principauté d'Ashurdabad et de la violente guerre civile inter-ethnique ayant mené à la fermeture de la principale zone de transit inter-océan ;
  • considérant le péril posé à l'économie nationale lianwadaise et à sa situation particulière au sein du commerce et du fret international ;
  • défendant les intérêts stratégiques de la République du Lianwa, de la prospérité de ses citoyens et du monde ;
  • souhaitant rétablir la sécurité régionale en collaboration avec la coalition internationale et autoriser à nouveau le commerce mondial
soumet au vote de ses pairs le dépôt d'un décret afin que le Gouvernement et la Directoire de la République procède à une intervention - temporaire de 6 mois et renouvelable par le vote de cette assemblée - des Forces armées lianwadaises en Principauté d'Ashurdabad aussitôt l'entrée en vigueur du présent décret. [/justify]
[/quote]


Principales dispositions :
  • Déploiement pour 6 mois renouvelables de troupes en Ashurdabad et participation de la République du Lianwa à la coalition internationale.
  • Autorisation aux Forces armées lianwadaises d'utiliser tous les moyens légaux possédés pour rétablir la stabilité régionale et la réouverture du commerce international.

Arguments favorables :
  • L'importance stratégique revêtue par la région autour du passage entre les deux océans ainsi que la dépendance de l'économie lianwadaise au fret maritime motive à stabiliser la Principauté d'Ashurdabad.
  • Permettre l'intégration de la République du Lianwa dans le concert des nations et la démonstration de ses capacités militaires.
  • Eviter des massacres et des épurations ethniques de grandes ampleurs.

Arguments défavorables :
  • L'implication lianwadaise sur ce dossier brûlant est une ingérence dans des affaires strictement nationales.
  • Le coût important d'un déploiement international pour l'économie et le gouvernement lianwadais alors que le succès de notre modèle économique repose sur l'adaptabilité.
  • L'inexpérience des troupes lianwadaises sur un théâtre d'opérations extérieures.

Résultats des votes
Pour :55
Contre :32

[center]Décret adopté[/center]
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[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]12 décembre 2031[/center]

Loi sur la création d'un cursus honorum : - P. 2031.9.5 - Way of Honor | 荣耀之路

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat

[quote][justify]La République du Lianwa et ses institutions ;
  • prenant acte de la vacance du pouvoir suite au décès du Président et fondateur de la République ;
  • considérant la nécessité de pourvoir au poste de Chef de la Nation, le plus prestigieux de la République ;
  • défendant les intérêts stratégiques de la République du Lianwa, de l'excellence de ses serviteurs et de leurs vertus ;
  • souhaitant accorder et rendre éligible selon des critères basés sur le mérite, l'intégrité et l'excellence l'ensemble des postes de fonctionnaires
soumet au vote du Parlement souverain la loi sur le cursus honorum afin que le Gouvernement, le Directoire de la République et les institutions d'Etat soient composés de citoyens lianwadais ayant fait leur preuve au sein de la communauté et la serve à la hauteur de leur rang.[/justify]
[/quote]


Principales dispositions :
  • Les conditions d'accès à des postes au sein d'une administration sont basées sur le respect de la transparence, l'adéquation entre formation et mission, le mérite et l'excellence.
  • Tout individu de plus de 25 ans et ayant été admis au sein d'une administration d'Etat peut être élu au Parlement de la République.
  • Tout individu de plus de 40 ans et ayant exercé en tant que juge ou procureur peut être désigner à la Chancellerie ou au Censorat.
  • Tout individu de plus de 35 ans et ayant exercé un mandat parlementaire peut être désigner comme Ministre ou Secrétaire.
  • Tout individu de plus de 40 ans et ayant dirigé un administration d'Etat peut être désigné au Directoire.
  • Tout individu de plus de 45 ans et ayant été membre du Directoire peut être élu Président de la République.
  • Les rémunérations au sein de l'administration se doivent d'être basées sur le mérite personnel, la situation économique nationale et alignées sur le secteur privé.
Arguments favorables :
  • La République se doit de lutter contre la corruption, la médiocrité et l'inefficacité en instituant une loi définissant les critères claires sur l'éligibilité des fonctionnaires, représentants et dirigeants de la Nation
  • Permettre une égalité des chances en basant le fonctionnariat sur des critères transparents et le mérite.

Arguments défavorables :
  • Perte de souplesse dans le système étatique lianwadais
  • Le coût important de l'excellence sur les finances publiques
  • Le risque de corruption demeure malgré la tentative de loi.

Résultats des votes
Pour : 72
Contre : 15

[center]Loi adoptée[/center]
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[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]8 mars 2032[/center]

Loi sur la réforme de fiscalité : - P. 2032.3.8 - Fiscality | 財政

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat - Ministère du Trésor

[quote][justify]La République du Lianwa et ses institutions ;
  • prenant acte de la concurrence fiscale internationale ;
  • considérant la nécessité d'adapter le régime actuel en vue de favoriser la prospérité ;
  • défendant les intérêts de la place économique lianwadaise ;
  • souhaitant développer un système juste et équilibrer qui favorise le développement harmonieux de la République et de tous ses citoyens ;
soumet au vote du Parlement souverain la loi sur le réforme fiscale afin que le Lianwa maintienne son attractivité et favorise les activités des entreprises.[/justify]
[/quote]


Principales dispositions :
  • Mise en place d'une taxe sur le tonnage pour le secteur du fret maritime remplaçant pour ses entreprises l'impôt sur le bénéfice.
  • Création de 3 ports francs déréglementés et non soumis aux taxes de douanes. Le premier au port d'Aravindapura, le deuxième à l'aéroport et le troisième au sein de la zone d'activités commerciales et industrielles.
  • Possibilité de déduire les intérêts notionnels du capital propre ainsi que les intérêts sur la dette.
  • Les exemptions et déductions ne peuvent excéder 80% de l'impôt.

Arguments favorables :
  • La République se doit de maintenir une attractivité fiscale et économique alors que la concurrence internationale se développe.
  • Favoriser le secteur du fret maritime, activité historique le plus important pour l'économie lianwadaise.

Arguments défavorables :
  • Pertes fiscales importantes pour l'Etat.
  • Le haut degré de compétitivité de l'économie lianwadaise
  • Une réforme favorisant les actionnaires et non les travailleurs.

Résultats des votes
Pour : 68
Contre : 19

[center]Loi adoptée[/center]
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[center]SESSION EXTRAORDINAIRE[/center]
[center]8 mars 2032[/center]

Décret sur la situation problématique de l'Ashurdabad et de la fermeture de la zone de transit inter-océan : D - 2031.9.6 BIS

Proposé par : Majorité parlementaire

[quote][justify]Le Parlement de la République ;
  • prenant acte de la situation actuelle dans la Principauté d'Ashurdabad et de la violente guerre civile inter-ethnique ayant mené à la fermeture de la principale zone de transit inter-océan ;
  • considérant le maintien du péril posé à l'économie nationale lianwadaise et à sa situation particulière au sein du commerce et du fret international ;
  • défendant les intérêts stratégiques de la République du Lianwa, de la prospérité de ses citoyens et du monde ;
  • souhaitant rétablir la sécurité régionale en collaboration avec la coalition internationale et autoriser à nouveau le commerce mondial
soumet au vote de ses pairs le renouvellement du décret autorisant les Forces Armées du Lianwa à opérer en Ashurdabad[/justify]
[/quote]


Principales dispositions :
  • Déploiement pour 6 mois renouvelables de troupes en Ashurdabad et participation de la République du Lianwa à la coalition internationale.
  • Autorisation aux Forces armées lianwadaises d'utiliser tous les moyens légaux possédés pour rétablir la stabilité régionale et la réouverture du commerce international.

Arguments favorables :
  • L'importance stratégique revêtue par la région autour du passage entre les deux océans ainsi que la dépendance de l'économie lianwadaise au fret maritime motive à stabiliser la Principauté d'Ashurdabad.
  • Achever la mission internationale et régionale lancée depuis 6 mois.
  • Maintenir les excellents contacts développés par le biais de la Coalition.
  • Continuer l'entraînement des troupes sur le terrain.

Arguments défavorables :
  • L'implication lianwadaise n'a pas permis de libérer efficacement l'ensemble des otages.
  • Le coût important d'un déploiement international pour l'économie et le gouvernement lianwadais alors que le succès de notre modèle économique repose sur l'adaptabilité.
  • L'inexpérience des troupes lianwadaises sur un théâtre d'opérations extérieures avec la mort de 7 soldats.
  • Le retrait anticipé de certaines nations occidentales.
  • Les conflits entre commandements au sein de la Coalition

Résultats des votes
Pour :57
Contre :30

[center]Décret adopté[/center]
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[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]2 juillet 2032[/center]

Loi sur la protection du territoire et du tourisme : - P. 2032.7.2

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat

[quote][justify]La République du Lianwa et ses institutions ;
  • prenant acte de la faune et de la flore endémique particulièrement riche et fragile ;
  • considérant la nécessité de protéger pour les générations futures l'environnement lianwadais ;
  • souhaitant développer une offre touristique moderne et adaptée à la concurrence internationale ;
soumet au vote du Parlement souverain la loi sur sur la protection du territoire et du tourisme.[/justify]
[/quote]


Principales dispositions :
  • Création de deux parcs nationaux, l'un dans le massif montagneux intérieur, l'autre sur l'île d'Ubin.
  • Création d'une réserve naturelle sur la presqu'île du nord ouest,
  • Diminution de la taxe de séjour à 0.10 L¥ et exonération totale pour des séjours de plus de 6 jours au Lianwa.
  • Modernisation du Visa Touristique d'Entrée et facilitation d'accès pour les familles.

Arguments favorables :
  • La République se doit d'ouvrir le Lianwa, sa richesse et sa beauté aux touristes étrangers en ciblant particulièrement les revenus plus faibles et les familles
  • La défense de l'environnement est un impératif pour maintenir une activité humaine durable et la croissance de la population.

Arguments défavorables :
  • Pertes de revenus pour les collectivités dont l'activité repose sur le tourisme.
  • Perte pour les agriculteurs de terres exploitables
  • Mesure instituant un tourisme de masse

Résultats des votes
Pour : 71
Contre : 16

[center]Loi adoptée[/center]
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[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]20 août 2032[/center]

Traité Kaiyuano-Lianwadais : - T. 2032.8.20

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat

[quote][center]Traité Kaiyuano-Lianwadais[/center]

L'Empire du Kaiyuan, ci dénommées Kaiyuan, et la République du Lianwa, ci dénommé Lianwa, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux pays, qu'il soit ou non métropolitain.


I. De la reconnaissance et du respect mutuel

* Le Kaiyuan reconnaît le Lianwa comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Lianwa pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Lianwa lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Lianwa.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lianwa sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lianwa ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lianwa ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lianwa et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.

* Le Lianwa reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lianwa s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Lianwa s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Lianwa se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
* Le Lianwa s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* Le Lianwa s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lianwa, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Lianwa.

II. De la sécurité et du domaine judiciaire

* Le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à créer une force commune d'intervention et de surveillance des eaux maritimes nationales et internationales pour lutter contre les réseaux des triades.
* Le Lianwa s'engage à offrir au Kaiyuan son expertise scientifique en matière de document pour moderniser les papiers officiels Kaiyuanais et lutter contre la contrefaçon et la trafic de pièces d'identité.
* Les deux pays s'engagent à partager leurs informations sur crime organisé et les menace pour la sécurité de la Ventélie. Cet accord implique l'échange d'agents de liaison entre les différentes organisations afin de maintenir les canaux ouverts et opérationnels
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée après l'emprisonnement.
* Le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.

III. De l'économie.

* Le Kaiyuan et le Lianwa s'engagent à faciliter le commerce entre les deux pays en abaissant les frais de douane.
* Dans un effort de reconstruction du pays, le Kaiyuan s'engage a faciliter les investissements Lianwais à destination des infrastructures, notamment les infrastructures portuaires de Surin et Shengfen, les chemins de fer et autres infrastructures vitales.
* L'ancienne entreprise publique, Air Kaiyuan, sera vendu à la Lianwa Airlines pour 10 millions $ en échange du développement d'une nouvelle entreprise aérienne nationale.
* Le Kaiyuan s'engage à vendre l'Aéroport International de Fuxianji pour 100 millions $ à Feng System. En retour l'entreprise devra s'engager à reconstruire et moderniser l'aéroport afin de connecter à nouveau la capitale au reste du monde.
* Le Kaiyuan s'engage a autoriser Statoil à exploiter certains gisements de gaz naturel dans le nord, et ce, en échange d'une redevance de 7,5% de la valeur du gaz extrait.


IV. De la fiscalité.

[spoiler="CONVENTION FISCALE ELIMINANT LA DOUBLE IMPOSITION"][quote]

[center]Convention fiscale éliminant la double imposition des entreprises
Empire du Kaiyuan & République du Lianwa[/center]
  • Impôts visés : [justify]Sont concernés les impôts sur les revenus et sur la fortune perçus des personnes morales, en totalité ou sur une partie, pour le compte d’un État contractant, de ses subdivisions politiques ou de ses collectivités locales, quel que soit le système de perception et pour tout impôt de nature identique ou analogue.[/justify]
  • Fortune & bénéfices des entreprises : [justify]La fortune de toute société opérant des activités stables et régulières dans l'un des Etats contractants ou dans les deux, sont imposés dans l’État contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé. Les bénéfices d'une société sont imposés dans l'Etat contractant où ils ont été réalisés.

    Lorsqu'il concerne une société possédant différentes succursales, l'imposition perçu dans l'Etat contractant où se trouve la réalisation du bénéfice mais non le siège de direction est déductible au sein de l'Etat contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé.

    Lorsque la société d'un Etat contractant participe directement ou indirectement à la direction, au contrôle ou au capital d’une entreprise de l’autre État contractant, les bénéfices réalisés par l’une des entreprises sont imposés dans l’État contractant où le siège de direction de l’entreprise est situé.[/justify]
  • Dividendes & intérêts : [justify]Les dividendes et intérêts versés par une entreprise de l'un des Etats contractants sont imposés dans le pays dans lequel réside le bénéficiaire des revenus des actions, obligations, prises de participation et revenus de créances.[/justify]
  • Non-discrimination :[justify]L'imposition d'une entreprise active de l'autre Etat contractant ne peut être moins favorable qu'une autre entreprise de l'Etat contractant qui exercent la même activité.[/justify]
  • Arbitrage :[justify]Lorsqu’une personne morale estime que les mesures prises par un État contractant ou par les deux États contractants entraînent ou entraîneront pour elle une imposition non conforme aux dispositions de la présente Convention, elle peut, indépendamment des recours prévus par le droit interne de ces États, soumettre son cas à l’autorité compétente de l’État contractant dont elle est un résident ou à celle de l’État contractant dont elle possède la nationalité.[/justify]
[/quote][/spoiler]

Fait à Fuxianji.[/quote]

Principales dispositions :
  • Ouverture bilatérale aux investissements
  • Simplification administrative
  • Collaboration sécuritaire
  • Dynamisme bilatéral renforcé

Arguments favorables :
  • La République entend développer des partenariats privilégiés avec l'ensemble des pays du Wenlei, et particulièrement ses proches voisins aux cultures et à l'histoire proche. Ce traité d'amitié et de collaboration est un pas important dans le tissage d'un réseau dynamique et efficient visant à désenclaver le Lianwa.

Arguments défavorables :
  • Aucune clause sur les questions de protection des travailleurs
  • Perte d'indépendance et de marge de manoeuvre
  • La République n'est pas une banque pour pays en développement

Résultats des votes
Pour : 79
Contre : 8

[center]Traité adopté[/center]
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[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/46/1479482098-langfr-440px-roc-legislative-yuan-seal-svg.png[/img][/center]
[center]SESSION ORDINAIRE[/center]
[center]12 janvier 2033[/center]

Loi sur la réforme énergétique 2050 : - P. 2033.1.12

Proposé par : Conseil des Affaires d'Etat

[quote][justify]La République du Lianwa et ses institutions ;
  • prenant acte du risque de pénurie actuel pesant sur la production électrique et les logements;
  • considérant la nécessité de moderniser les infrastructures de l'île ;
  • souhaitant soutenir un développement économique harmonieux, continu et durable, décide de la présente loi.[/justify]
    [/quote]


    Principales dispositions :
    • Construction de 3 centrales géothermiques à proximité du volcan
    • Doublement du nombre d'éoliennes présentes sur l'île
    • Diminution de la consommation électrique par l'interdiction chaque premier dimanche du mois d'allumer les enseignes lumineuses commerciales et publiques
    • Incitation aux économies d'énergie à destination de la population en instituant les dimanches "sans électronique"
    • Modernisation et enterrement des lignes électriques à haute-tension
    • Création d'une ligne de train à grande vitesse reliant les villes de l'arrière-pays
    • Autorisation de rehaussement des immeubles locatifs de moins de 6 étages.

    Arguments favorables :
    • La République fait face à des difficultés dont le traitement est urgent. Cette loi est un premier projet pour améliorer la situation
    • La solution proposée prend en compte des impératifs économiques, écologiques, sociaux et protège du mitage territorial.

    Arguments défavorables :
    • Projet dont le financement n'est pas assuré.
    • Coût financier astronomique
    • Des mesures plus simples existent
    • Reprendre contrôle de l'immigration
    • Soutenir la filière du gaz est plus importante

Résultats des votes
Pour : 59
Contre : 28

[center]Loi adoptée[/center]
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