Parlement Fédéral

[Lychaka]

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PARLEMENT DE LA FÉDÉRATION
DES PEUPLES D'IJKOU-IJKA[/center]

Index des lois
1964

• [url=http://www.simpolitique.com/post293333.html#p293333]Loi relative à l'abolition de la peine de mort [A][/url]

1965

• [url=http://www.simpolitique.com/post324304.html#p324304]Loi relative aux élections syndicales [A][/url]

(A = Adoptée, R = Refusée, AJ = Ajournée)


Actuelle composition du Parlement Fédéral (2030) :

• - Parti Social Ijkou : 201 députés (54%)
  - Rassemblement National Fédéral : 97 députés (26%)
  - Union Tribale : 71 députés (19%)
  - Association Écologiste Nationale 1 député (0,2%)

[Lychaka]

Loi relative à l'Abolition de la Peine de Mort
29/11/1964

[justify]Aujourd'hui, le groupe de députés du Parti Social Ijkou propose au Parlement Fédéral une loi relative à l'Abolition de la Peine de Mort.
Cette proposition de loi prévoit l'abolition de la peine de mort au sein de la Fédération d'Ijka-Ijkou, y compris au sein des tribus fédérées. La sentence de mort ne sera ainsi plus une peine pouvant être prononcée par quelque pouvoir judiciaire de la Fédération et sous quelque motif.

Partis favorables : Parti Social Ijkou
Partis opposés : Parti de l'Ijk
Partis partagés : Union Tribale

Pour : 257 (69%)
Contre : 64 (17%)
Abstention : 49 (13%)[/justify]

[Lychaka]

Loi relative aux élections syndicales
07/01/1965

[justify]Aujourd'hui, le groupe de députés du Parti Social Ijkou propose au Parlement Fédéral une loi relative aux élections syndicales.
Cette proposition de loi prévoit :

• des élections syndicales dans toutes les coopératives, entreprises d'Etat et entreprises privées à partir de 7 salariés
• l'organisation de ces élections est laissée à l'initiative du gouvernement, qui décide de leur tenue 4 mois à l'avance par décret
• ces élections ne peuvent pas être organisées plus d'une fois par tranche d'un an, la périodicité conseillée est de trois ans entre chaque élection syndicale
• la participation des salariés à ces élections est obligatoire
• les syndicats présentent dans les entreprises où ils sont présents une liste de salariés volontaires pour assumer la charge de responsable syndical
• ces salariés volontaires, candidats aux élections syndicales, doivent être issus de l'entreprise dans laquelle ils se présentent aux élections syndicales
• les représentants syndicaux sont élus à la proportionnelle, les postes de représentants syndicaux sont répartis proportionnellement aux votes recueillis
• le nombre de poste de représentants syndicaux par entreprise dépend du nombre de salariés de l'unité productive : le socle minimum est de 2 représentants syndicaux, on compte 2 représentants syndicaux supplémentaires par tranche de 100 salariés
• le mandat de représentant syndical constitue une immunité contre le licenciement, il peut cependant être révoqué par vote à la majorité des salariés, il ne constitue pas non plus une immunité judiciaire

Partis favorables : Parti Social Ijkou
Partis opposés : Parti de l'Ijk
Partis partagés : Union Tribale

Pour : 292 (79%)
Contre : 34 (9%)
Abstention : 44 (12%)

La proposition de loi est adoptée.[/justify]