Projet de loi P-69 Loi contre l'usage injuste de l'ADN[/center]
Proposé par : le Ministère de l’Éducation Nationale
Principales dispositions :
Aucune entité privée ou publique ni aucun individu quel qu'il soit ne pourra contraindre d'une quelconque manière un citoyen hokkaidien à effectuer un test de décryptage de son ADN
La seule et unique exception à ce principe est lorsqu'un test ADN est demandé par la Justice dans le cadre d'un crime ou d'un délit
Les résultats de tout test ADN doivent être détruits sans aucune copie restante du coté du provider de services au maximum 365 jours après livraison au client à l'exception de ceux réalisés au service de la justice
Les résultats de tout test ADN réalisé au service de la justice ayant été négatifs et/ou inutiles à résoudre une affaire doivent être détruits aussitôt après qu'ils eut été confirmés inutiles
Les résultats de tout test ADN réalisé au service de la justice ayant été positifs et/ou décisifs doivent être conservés pour l'éternité en coffre-fort avec un accès réservé qu'à la justice et personne d'autre
Il est rigoureusement prohibé à toute entité publique ou privée et/ou individu qui qu'il soit d'accéder à un test de décryptage ADN contre le bon gré du dépisté en question
Il est rigoureusement prohibé à toute entité publique ou privée et/ou individu qui qu'il soit de se servir d'un test de décryptage ADN qu'il aurait obtenu avec l'approbation du dépisté contre les intérêts de celui-ci
La discrimination , sous quelque forme que ce soit pour quelques fins que ce soit , sur la base des informations génétiques d'une personne est formellement interdite
L'age et la fragilité mentale ou physique de la victime devront être considéré(e)s par le juge comme circonstances aggravantes pour l'accusé
La justice est exécutée par le CD, avec le droit à une défense équitable et le seitokaichô est responsable de l'application immédiate des sentences
Exposé des motifs / Contexte : Cette loi est proposée aux parlementaires par les membres de la commission transpartisane à l'éducation et à la santé qui avait auparavant proposé avec succès les nouvelles régulations sur l'autonomisation des établissements d'enseignement supérieur, pour doter le pays d'une législation avantgardiste afin de mieux protéger les hokkais contre ce qui est prédit par les philosophes comme le nouvel horizon discriminatoire de ces trente prochaines années : la discrimination sur des bases génétiques . Tout les partis approuvent ce projet de loi à l'exception du Parti Libéral qui dit que cela va être un frein inutile et injuste au marché de l'assurance ...
Projet de loi P-70 Loi organique pour l'avenir de la Province des Iles Ryukyo[/center]
Proposé par : Commission transpartisane
Principales dispositions :
Prenant en considération l'état actuel de l'Hokkaido et des Ryukyo
Constatant qu'ils ont des objectifs de développement identiques
Mais que nos méthodes diffèrent en de trop nombreux points
Qu'ils sont deux pays géographiquement voisins
Que les philosophies de gouvernance des deux pays sont séparées
Que les deux pays ont un destin commun mais sur 2 voies différentes
Que nos langues , religions et cultures sont cousines et cohérentes ensembles mais séparées au sein d'une même famille commune
Considérant que la situation actuelle est regrettable en tout point de vue
L'Assemblée Nationale reconnait officiellement le droit intrinsèque à l'autodétermination dont dispose le peuple des Iles Ryukyo
La Province Autonome des Iles Ryukyo est constitutionnellement reconnue comme étant un collectivité à part du reste de l'Hokkaido jouissant d'un droit fondamental à l'autogestion au sein de l'Empire d'Hokkaido et devient une véritable entité souveraine et de nationalité qui viendrait en plus et complémentaire de la citoyenneté de l'Empire d'Hokkaido
Sont considérés comme citoyens de la PA²IR les individus qui y sont nés + y ont passé plus de la moitié de leurs vie et y sont domiciliés à compter du 1er Avril 2030
La présente commission transpartisane propose aux Iles Ryukyo le calendrier politique suivant :
- 1er Mai 2030 = statut d'autonomie renforcée
- 1er Juillet 2033 = Référendum d'opinion sur ce nouveau statut
Suivant l'avis des votants , les Ryukyo pourront choisir l'une des options suivantes pour le futur :
- Maintenir le status-quo
- Négocier pour faire diminuer ou augmenter ses prérogatives tout en gardant le statut de Province membre de l'Empire d'Hokkaido
- Sortir de l'Empire d'Hokkaido et devenir un état-fédéré souverain membre de la FEUL
Dans le cadre du renforcement du statut d'autonomie des Ryukyo l'état central dévolue constitutionnellement l'intégralité de ses compétences aux autorités provinciales locales à l'exception des domaines suivants :
- La monnaie et ses attributs
- Les relations diplomatiques extra-fédérales
- Les affaires policières multiprovinciales
- Les armes à feu licenciées
- La politique générale d'immigration
- L'énergie atomique et les armes nucléaires
Les autres domaines de compétence non-cités à l'article précédent sont désormais la propriété exclusive des autorités provinciales des Ryukyo
Dans le cadre de ce renforcement , sont ajoutés les points suivants de précision des compétences des autorités provinciales locales :
- Celles-ci disposent du droit d’exclure de son territoire provincial toute personne de citoyenneté hokkai qui y est installé par une motion votée en ce sens précisant systématiquement l'identité de la personne visée et qui pour être adoptée devra réunir la majorité des ¾ du Congrès Provincial
- De manière facultative, à la libre appréciation du Congrès Provincial peut instaurer, par une motion approuvée à la majorité absolue , des services de douanes internes à ses frontières maritimes et aériennes à l'encontre des provinces et territoires membres de l'état-fédéré de l'Hokkaido mais les frontières internationales et interfédérales restent une prérogative de l’État central.
- La Province Autonome des Iles Ryukyo disposera désormais d'un droit inaliénable à se créer puis entretenir sa propre armée publique appelée Garde Provinciale disposant de tout les attributs d'une armée nationale mais financée exclusivement par elle-même et composée uniquement de citoyens de la PA²IR
- En conséquence de quoi les citoyens ryukois sont désormais dispensés de s'acquitter du service militaire général
Le Parlement des Ryukyo sera renouvelé en Juin 2030 par les ryukois avec des élections législatives transparentes et démocratiques au suffrage universel direct et changera de titre officielle pour devenir l'Assemblée Nationale des Iles Ryukyo
Le Gouverneur de la PA²IR sera élu par les ryukois en Juin 2030 au suffrage universel direct uninominal à deux tours
En attendant , le Congrès et le Gouverneur élus en Octobre 2026 continuent à expédier les affaires courantes
Exposé des motifs / Contexte : Cette loi est proposée par la commission transpartisane chargée d'étudier, en coopération avec des représentants attitrés des Ryukyo, le devenir de l'archipel . Après plus d'un an et demi de négociations au sein de la susdite commission et environ trois ans si l'on inclue les négociations informelles qui ont lieu depuis le début de la décentralisation en 2026 , voici qu'enfin une loi est proposée au vote ! Pas trop tôt , disent les députés ryukois ...
Tout les partis votent en faveur du texte , sauf le Renouveau National qui vote contre au nom de l'unité monochrome de la nation et la Nouvelle Conscience qui s'en fout totalement de la question .
Partis favorables :
Écologie et Justice
Parti Populaire Panlevantin
Parti Libéral
Solidarité Technocratique
Fraternité Rouge
Partis défavorables :
Renouveau National
Partis s'abstenant et/ou indécis :
Nouvelle Conscience
Vote : POUR : majoritéchiffres à venir CONTRE : minoritéchiffres à venir ABSTENTION : minoritéchiffres à venir
Motion de censure P-71 Loi pour une motion de censure constructive[/center]
Proposé par : Comité de 16 députés anonymes
Principales dispositions :
Prenant en considération l'état actuel de l'Hokkaido
Les députés signataires adressent une admonestation au gouvernement actuel sur la base des motifs suivants :
Le gouvernement a restreint les droits individuels socioéconomiques des hokkaidiens comme jamais auparavant
Que sa politique intérieure et extérieure hystérise les débats politiques jusqu'à l'explosion et engendre la discorde parmi les parlementaires
Que cette meme politique engendre un rejet massif à l'étranger de nos communautés expatriées et nos valeurs réelles
Que ce gouvernement envahit et annexe des territoires qui en aucun cas n'appartiennent à l'Hokkaido ni ne nous ont appelé à l'aide
Et ils requièrent donc sa démission immédiate
Exposé des motifs / Contexte : Cette motion fait écho à la rage de plus en plus croissante qui bouillonne en Hokkaido contre le gouvernement panlevantin en place depuis maintenant 14 ans . En fait le débat s'est globalement hystérisé : la part des indécis dans le débat a chuté , et celles des deux camps ont gonflé jusqu'à se stabiliser depuis quelques mois en un formatage " 2 Tiers POUR et un Tiers CONTRE " et qui semble être dorénavant la règle . La majorité en faveur du gouvernement s'est élargie mais l'opposition s'est durcie jusqu'à l’extrême pour en arriver à ça : pour la première fois depuis 2008, une motion de censure a été déposée au Parlement pour tenter de déboulonner le gouvernement . Le symbole est de taille car la dernière fois c'était justement le Parti Démocratique , l'ancetre de l'actuel parti au pouvoir, qui avait déposé une motion contre le gouvernement d'ultra-droite de l'époque ! Or, et c'est là aussi très symbolique , le Renouveau National s'est aujourd'hui abstenu : il n'a pas voté pour, mais il n'a pas non plus voté contre ... Et c'est là une nuance importante , dont le PPP se serait pourtant bien passé !
Seul le parti des technocrates proazude qu'est la Solidarité Technocratique , vote ouvertement contre cette motion de censure : le reste de l'arène politique vote contre ou s'abstient , pour échapper aux reproches des électeurs , car si un tiers du peuple s'est radicalisé contre le gouvernement les deux autres tiers le soutiennent de plus en plus et se mettre à dos les deux tiers du peuple serait un très mauvais pas en cas d'élections législatives qui seraient inévitables en cas de démission du gouvernement actuel ... Qui bénéficie bien sur du soutien unanime du bloc panlevantin tandis que la FR et l'E&J, partagés entre solidarité avec le gouvernement et certaines reproches pacifistes et/ou anticapitalistes de certains , préfèrent en tant que partis s'abstenir, eux aussi , afin de ne blesser personne .
C'est pratiquement un duel entre les panlevantins et les technocrates et malheureusement pour ces-derniers le résultat du vote est sans appel ...
Partis favorables :
Solidarité Technocratique
Partis défavorables :
Parti Populaire Panlevantin
Partis s'abstenant et/ou indécis :
Nouvelle Conscience
Fraternité Rouge
Renouveau National
Parti Libéral-Démocrate
Écologie et Justice
Vote : POUR : 198 CONTRE : 1114 ABSTENTION : Tout le restechiffres à venir
Projet de loi P-72 Loi organique pour l'avenir de l'îlot Anami[/center]
Proposé par : Commission transpartisane
Principales dispositions :
Prenant en considération l'état actuel de l'ile d'Anami
Constatant qu'il y a des enjeux de développement différents
Considérant l'altérité génétique et culturelle de l'ethnie sami
Et que nos méthodes diffèrent en de trop nombreux points
Tenant compte de la séparation géographique entre Anami et l'Hokkaido
Que les philosophies de gouvernance des deux ethnies sont séparées
Que les deux pays ont un destin commun mais sur 2 voies différentes
Que nos langues , religions et cultures sont intrinsèquement différentes
Considérant que la situation actuelle est regrettable en tout point de vue
L'Assemblée Nationale reconnait officiellement le droit intrinsèque à l'autodétermination dont dispose les habitants de l'ile d'Anami
L'ile d'Anami est officiellement organisée en Territoire Autonome
Sont considérés comme citoyens d'Anami tout les individus qui y ont leurs domicile principal et permanent à compter du 1er Juin 2030
La présente commission transpartisane offre à l'ile d'Anami le calendrier politique suivant :
- 1er Juillet 2030 = statut d'autonomie renforcée
- 1er Novembre 2033 = Référendum d'opinion sur ce nouveau statut
Suivant l'avis des votants , l'ile d'Anami pourra choisir l'une des options suivantes pour son futur :
- Maintenir le status-quo
- Négocier pour faire diminuer ou augmenter ses prérogatives tout en gardant le statut de Territoire membre de l'Empire d'Hokkaido
- Sortir de l'Empire d'Hokkaido et devenir un état-fédéré souverain membre de la FEUL
Dans le cadre de son statut de Territoire Autonome les autorités exécutives et législatives locales auront la pleine et entière maitrise des domaines suivants :
- L'instruction publique dont les programmes scolaires et la gestion du temps et des activités faisant partie ou étant reliée à celle-ci afin de les adapter aux impératifs ethniques et climatiques locaux
- Les relations diplomatiques avec le Lénovin mais toujours en présence et avec un droit de véto des autorités centrales
- Les affaires religieuses et culturelles
- La langue dans tout ses aspects
- L'immobilier et la gestion des troupeaux de rennes
Les autres domaines de compétence non-cités à l'article précédent demeurent la propriété exclusive du gouvernement central
Les sames sont exemptés d'office d'avoir à faire le service militaire national sauf si ils en expriment formellement le désir.
Le Parlement d'Anami sera élu en Juillet 2030 par les anamiens avec des élections législatives transparentes et démocratiques au suffrage universel direct et changera de titre officielle pour devenir le Congrès Territorial d'Anami
Le Gouverneur d'Anami sera élu par les anamiens en Juillet 2030 au suffrage universel direct uninominal à deux tours
En attendant , le Gouverneur nommé en 2028 continue à expédier les affaires courantes
Exposé des motifs / Contexte : Cette loi est proposée par la commission transpartisane chargée d'étudier, en coopération avec des représentants attitrés de l'ilot, son futur. Après plus de 2 années de négociations au sein de la susdite commission voici qu'enfin une loi est proposée au vote ! Pas trop tôt , disent les délégués d'Anami venus ici pour défendre l'ile ...
Tout les partis votent en faveur du texte , sauf le Renouveau National qui vote contre au nom de l'unité monochrome de la nation et la Nouvelle Conscience qui s'en fout totalement de la question .
Partis favorables :
Écologie et Justice
Parti Populaire Panlevantin
Parti Libéral
Solidarité Technocratique
Fraternité Rouge
Partis défavorables :
Renouveau National
Partis s'abstenant et/ou indécis :
Nouvelle Conscience
Vote : POUR : Tout le restechiffres à venir CONTRE : 222 ABSTENTION : 371
Projet de loi P-73 Loi pour l'instauration obligatoire du recyclage[/center]
Proposé par : Coalition bipartisane E&J+NC
Principales dispositions :
Instauration du recyclage obligatoire des déchets dans tous les foyers, commerces et entreprises du Territoire Autonome de Yamanaka
Chaque collectivité devra installer des bennes de recyclages sur l'ensemble du territoire
Le tri des déchets sera décomposé en 10 catégories :
[[axd]Acier, métaux précieux et autres[/axd]]
[[axd]Textiles + papiers et cartons[/axd]]
[[axd]Matières plastiques non-biodégradables[/axd]]
[[axd]Verre[/axd]]
[[axd]Bois et déchets organiques[/axd]]
[[axd]Céramique, briques et ciment[/axd]]
[[axd]Piles, batteries et cartouches d'encre[/axd]]
[[axd]Matériel électronique[/axd]]
[[axd]Produits chimiques ou ménagers[/axd]]
[[axd]Ampoules et néons[/axd]]
Tous les commerces de détails devront mettre à disposition de leur clients des poubelles de tris
[[axd]Piles, batteries et cartouches d'encre[/axd]]
[[axd]Matériel électronique[/axd]]
et [[axd]Ampoules et néons[/axd]]
Adaptation des centres de recyclage préexistants et construction planifiée sur 4 ans de nouveaux centres afin de répondre à la nouvelle demande avec la création d'un impôt sur la pollution
Instauration d'une amende d'une somme égal à 10% des revenus mensuel brut de l'entreprise/magasin/foyer en cas de flagrant délits
Augmentation de 100% de l'amende de base à chaque récidive
Exposé des motifs / Contexte : Le système de santé hokkaidien coûte de plus en plus cher, les travaux d'entretien sur les structures du pays sont de plus en plus nombreux et la facture de l'état ne cesse de croitre d'où l'évidence qu'il est temps d'agir à la source : contre la pollution . La nouvelle Secrétaire d’État à l'Environnement Sakura Braunschweig est venu à Kautokaino pour soutenir la coalition environnementaliste en agitant le drapeau des économies en faveur de l'environnement. En prenant dès à présent des mesure simples, tel que l'instauration du recyclage, l'Empire d'Hokkaido aura tout à y gagner. C'est un choix social, économique et raisonné. Sur le long terme, c'est la facture des hôpitaux qui diminuera proportionnellement à la diminution du nombre de maladies liés à la pollution. Dès aujourd'hui, le recyclage permettra de récupérer des matériaux de tout type afin de pouvoir les réutiliser et les revendre. N'oublions pas qu'en plus du papier, de l'acier et du verre, ressources indispensables au quotidien des citoyens, le recyclage des appareils électroniques permettra de récupérer des matériaux nobles tels que de l'or, du cuivre ... etc ... L'Empire d'Hokkaido jouira d'une plus grande indépendance vis à vis de ses voisins . Outre cela l'Empire jouira d'une meilleure image à l'international qui serait bénéfique pour le tourisme . Les centrales de recyclages seront rapidement rentabilisées et offrent dix fois plus d'emplois qu'une centrale d'incinération des déchets . Les déchets deviendrons une source de revenu pour l'état, et plus une source de dépense. En parallèle à cela, les contrôles fréquent et la répression monétaires envers les tricheurs permettra de financer la création des nouvelles centrales. Les pollueurs payeront d'eux même la création du système de tri hokkaidien . L'agriculture jouira d'un engrais naturel en grande quantité permettant d’accroitre la qualité de nos denrées alimentaires et la rentabilité et donc les profits générés . Transformons l'environnement en machine à sous en la protégeant plutôt qu'en la détruisant !
Partis favorables :
Nouvelle Conscience
Écologie et Justice
Partis défavorables :
Parti Libéral-Démocrate
Partis indécis et/ou s'abstenant :
Tout les autres
[center]Vote : POUR : 230 CONTRE : 27 ABSTENTION : Tout le reste
Projet de loi P-74 Loi constitutionnelle pour un port d'arme intelligent[/center]
Proposé par : Parti Populaire Panlevantin
Principales dispositions :
Les citoyens hokkaidiens ont un droit intrinsèque à la possession d'armes pour leur propre sécurité et celle des familles
Le monopole de la production , de l'achat et de la vente d'armes est confié à l'entreprise privée Kirishina Corporation
Toute arme ou acte en rapport avec des armes n'étant pas passé par la KC est invalide et passable de poursuites judiciaires
L'achat et la vente d'armes par les citoyens doivent se faire avec la KC et chaque acte doit être authentifié et validé par l'entreprise et l'état
Chaque arme doit faire l'objet d'une registration auprès de la KC et de l'état
La modification des armes produites et vendues par la KC est interdite
Est créée une liste rouge de l'armement sur laquelle est d'office présente toute personne présentant l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- N'étant pas de citoyenneté hokkaidienne
- De moins de 16 ans révolus
- Ayant un casier judiciaire : la moindre infraction est éliminatoire
- Ayant maintenant ou eu dans le passé un besoin en psychotropes
- Ayant un handicap mental
- Sourdes et/ou aveugles
L'acquisition d'armement est interdite aux individus de la liste rouge
Toute personne ayant rendu accessible une arme à un individu ainsi que l'entreprise Kirishina Corporation en tant que personne sera poursuivie en justice pour négligence criminelle et complicité
Les armes doivent être stockées désarmées dans un coffre blindé fermé à clef, physiquement inaccessible aux enfants et séparées des munitions qui doivent être gardées à part dans un second coffre répondant aux mêmes critères que le premier.
Quand elles nécessitent un transport les armes doivent être transportées sans munitions et cachées au mieux dans le véhicule puis sorties et armées qu'au dernier moment , juste avant l'utilisation
Dans les Territoires Autonomes insulaires d'outremer les autorités locales pourront prendre des décrets modifiant au cas par cas les règles sur le transport public d'armes à feu en fonction de la nécessité locale par rapport aux dangers de la faune locale
Les armes suivantes ne sont pas soumises à une obligation de déclaration et de vérification des antécédents et demeurent donc en vente libre totalement non-régulée :
- Les poignards
- Les couteaux à cran d'arrêt
- Les haches de combat
- Les gaz lacrymogènes/incapacitants
- Les armes à feu à un coup et se chargeant par l'avant
- Les armes de type taser
- Les matraques de combat
Exposé des motifs / Contexte : Environ trois ans après la dépénalisation un peu floue de la détention d'armes il fallait clarifier la situation car c'est justement grâce au flou artistique pénal en la matière que des armes avaient pu être acquises sans soucis par des terroristes venus du Barebjal . La présente loi est constitutionnelle ce qui garantit sa stabilité et sa bonne foi et offre un cadre sécurisant tout en laissant les bons citoyens tranquilles . Les panlevantistes qui sont favorables à ce cadre à la fois rigide et populaire voteront en faveur du texte avec le soutien du Renouveau National qui se réjouit de voir qu'enfin on interdit l'accès aux armes aux étrangers tout en les garantissant aux bons citoyens .
Pendant ce temps les écologistes sont déchirés : Une moitié de l'E&J et de la NC votera pour le texte car il lui convient globalement tout en prévenant qu'elle se battra sans pitié au niveau local dans les Territoires Autonomes pour empêcher l'adoption de décrets sur le transport d'armes contre la faune locale tandis que l'autre moitié votera absolument contre au nom du pacifisme !
Rejoins d'ailleurs en ce sens par les technocrates libéraux qui estiment que ceci est une nouvelle marche de plus dans l'autocratie militarisante du pays ...
Pour finir, la Fraternité Rouge votera en faveur du texte afin de soutenir le gouvernement panlevantiste avec lequel elle est alliée pendant que les libéraux-démocrates préféreront s'abstenir, car aucun courant majoritaire n'a pu émerger au sein du parti qui se sent tiraillé entre plusieurs lignes ...
Partis favorables :
Parti Populaire Panlevantin
Nouvelle Conscience [Une moitié]
Fraternité Rouge
Renouveau National
Partis défavorables :
Solidarité Technocratique
Nouvelle Conscience [L'autre moitié]
Écologie et Justice
Partis indécis et/ou s'abstenant :
Parti Libéral-Démocrate
[center]Vote : POUR : 1819 CONTRE : 508 ABSTENTION : 148
[center]Congrès Territorial de Polynésie Orientale
Projet de loi P-75 Loi organique sur l'identité culturelle locale[/center]
Proposé par : Parti Populaire Panlevantin
Principales dispositions :
Le polynésien standardisé est reconnu comme langue coofficielle aux côtés de l'hokkai du Territoire Autonome de la Polynésie Orientale
Le polynésien standardisé a pour système d'écriture un abugida
En raison de son statut de langue coofficielle à égalité avec l'hokkai le polynésien doit figurer partout où il y a de l'hokkai et ce toujours à taille et visibilité égales
Dans les établissements scolaires les élèves aborigènes auront l'hokkai et les élèves hokkais auront le polynésien comme langue secondaire obligatoire respective
Les citoyens ont un droit intrinsèque à ce que l'état et ses incarnations répondent en la langue officielle qu'ils maitrisent le mieux et l'état doit fournir des services gratuits de traduction
Le TAPO se dotera d'un drapeau régional qu'il pourra faire flotter à côté et à égalité avec le drapeau national
Le TAPO se dotera d'un hymne populaire en langue polynésienne qu'il pourra faire jouer à côté et à égalité avec notre hymne national
Exposé des motifs / Contexte : Plus de trois ans après la découverte de l'ile d'Oiapaha et confronté à l'augmentation d'un esprit revendicatif dans le territoire où les hokkais tendent à se fondre dans la population aborigène et à se rebiffer contre l'état central et avec la réalisation récente d'un alphasyllabaire révolutionnaire pour la transcription du polynésien les députés du territoire approuvent ensembles la reconnaissance officielle de la langue polynésienne . Tous ? Non : les députés du Renouveau National et de la Fierté Makarane persistent à s'opposer à tout le reste de la législature territoriale au nom de l'unicité culturelle et politique éternelle de la nation hokkaidienne ...
Tandis que les 151 députés de la majorité polynésienne votent bien entendu à l'unanimité en faveur de ce projet de loi émis par le 3P et le font donc passer comme une lettre à la poste .
Partis favorables :
Tout les autres
Partis défavorables :
Renouveau National
Fierté Makarane
Partis indécis et/ou s'abstenant :
Aucun
[center]Vote : POUR : tout le reste CONTRE : 7 ABSTENTION : zéro
[center]Congrès Territorial de Polynésie Orientale
Projet de loi P-76 Loi pour la sécurité de l'enfance[/center]
Proposé par : Renouveau National
Principales dispositions :
L'age de la majorité de consentement mutuel est relevé de 12 à 14 ans
Les relations sexuelles entre une personne majeure et une autre mineure sur la base d'un consentement mutuel éclairé sont légales
Toute relation sexuelle sans consentement mutuel éclairé constitue un viol
Toute personne ayant été jugée et condamnée pour viol ou complicité d'un viol ou non-dénonciation de viol est automatiquement inscrite à vie au " fichier national public des détraqués mentaux " qui peut être désigné sous l'acronyme FNPDM
Les détraqués mentaux sont exclus à vie des allocations et aides sociales publiques et privées
Les détraqués mentaux ont l'interdiction de sortir, chaque nuit , du coucher du soleil au lever du soleil le lendemain matin
Les détraqués mentaux sont exclus à vie des jobs suivants :
- Les métiers de médecine et de nursing
- Impliquant un contact (même immatériel) avec des moins de 21 ans
- Les métiers de justice
Les détraqués mentaux ont l'interdiction d'y venir, de travailler, ou d'être domicilié à moins d'un quart d'heure de marche à pied des sites suivants :
- Les gares routières , ferroviaires et aéroportuaires
- Stades et salles de concert
- Commerces et supermarchés
- Les établissements scolaires
- Les bâtiments religieux
- Les parks publics et privés
Les détraqués mentaux ont l'obligation de placer, bien en vue des passants en face de leur domicile un panneau portant en lettres majuscules la motion " Détraqué mental et pervers sexuel condamné par la justice "
Les récidivistes de viol sur mineurs avec meurtre doivent risquer automatiquement la peine de mort
Exposé des motifs / Contexte : Ce projet de loi a été approuvé à l'unanimité par les parlementaires au nom de la lutte contre la délinquance sexuelle envers les mineurs et seule une poignée de membres du parti écologiste libertaire moderniste E&J préfèrent s'abstenir, sous les sifflets de leurs collègues députés , et ce au nom du droit au repentir, même pour les crimes les plus odieux .
Partis favorables :
Tout les partis
Partis défavorables :
Aucun parti
Partis indécis et/ou s'abstenant :
⅛ d’Écologie et Justice
[center]Vote : POUR : tout le reste CONTRE : zéro ABSTENTION : 16