[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457524376-drapeau-dunion-europeenne-sticker-rond-rbdc7972579934d098b19da2acb89adb7-v9waf-8byvr-324.jpg[/img][/center]
[center]Vote du Congrès [/center]
- T. 1 Traité d'Henzburi
Le 15 avril 2030
Proposé par : Conseil fédéral après négociation avec Duché de Bassaxe
Principales dispositions : Signature d'un traité bilatéral entre la Bassaxe et la Sélénie
Exposé des motifs / Contexte :
Le Duché de Bassaxe a récemment proclamé son indépendance de Franconie. Afin de soutenir le nouvel état alémanique, le Conseil fédéral a négocié un accord bilatéral simple mais efficace visant à développer un partenariat constructif.
Arguments favorables :
La Sélénie a été parmi les premiers Etats à reconnaitre la Bassaxe, comprenant son désir d'indépendance, proche par la langue et la culture. Il est du devoir de notre pays d'assister le nouvel Etat.
Arguments défavorables :
Le coût d'un tel accord dépasse largement les bénéfices. Il contrevient à la neutralité sélène et immisce la Sélénie dans des affaires qui ne la concernent pas.
VOTE
POUR : 121
CONTRE :62
ABSTENTION :17
[center]TRAITE ADOPTE[/center]
[Législatif] Congrès
-
Ostendo
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457524376-drapeau-dunion-europeenne-sticker-rond-rbdc7972579934d098b19da2acb89adb7-v9waf-8byvr-324.jpg[/img][/center]
[center]Vote du Congrès [/center]
- Sommet du G30 de Santilloz
Le 2 juin 2030
Proposé par : Congrès après notification du Conseil fédéral
Principales dispositions : Participation de la Sélénie au sommet du G30
Exposé des motifs / Contexte :
L'évolution de la situation mondiale a amené le gouvernement fiémançais, après l'échec du G4, a proposé la tenue d'un sommet mondial regroupant les principales puissances diplomatiques en vue d'établir la base d'un système international de règlement des conflits et de gestion des tensions. A noter l'exclusion du Raksasa et de la Rostovie.
Arguments favorables :
La Sélénie, bien que neutre, a été invitée officiellement par le Royaume de Fiémance avec lequel le gouvernement tient actuellement des négociations trilatérales avec le Cobrac. Rester en dehors de la création d'un nouveau système diplomatique international et de nouvelles normes juridiques ne permettra pas à la Sélénie d'apporter son expérience et de défendre au niveau mondial les valeurs qui sont les siennes. Une non-participation viendrait à une exclusion sur le plan diplomatique de la Sélénie, et ne nuirait en aucun cas à sa neutralité.
Arguments défavorables :
La neutralité sélène sert justement à protéger les valeurs de la Confédération et de préserver l'image du pays et de son gouvernement. En participant à un sommet excluant de facto les principales puissances mondiales bien qu'elles soient en rivalité avec le Fiémance, serait un bien mauvais exemple adressé à ces nations. Enfin, la trop grande disparité politique et les nombreuses divergences entre modèle politique et économique condamne ce sommet à un échec auquel la Sélénie ne doit pas prendre part.
VOTE
POUR : 89
CONTRE :82
ABSTENTION :29
[center]PARTICIPATION VALIDEE[/center]
[center]Vote du Congrès [/center]
- Sommet du G30 de Santilloz
Le 2 juin 2030
Proposé par : Congrès après notification du Conseil fédéral
Principales dispositions : Participation de la Sélénie au sommet du G30
Exposé des motifs / Contexte :
L'évolution de la situation mondiale a amené le gouvernement fiémançais, après l'échec du G4, a proposé la tenue d'un sommet mondial regroupant les principales puissances diplomatiques en vue d'établir la base d'un système international de règlement des conflits et de gestion des tensions. A noter l'exclusion du Raksasa et de la Rostovie.
Arguments favorables :
La Sélénie, bien que neutre, a été invitée officiellement par le Royaume de Fiémance avec lequel le gouvernement tient actuellement des négociations trilatérales avec le Cobrac. Rester en dehors de la création d'un nouveau système diplomatique international et de nouvelles normes juridiques ne permettra pas à la Sélénie d'apporter son expérience et de défendre au niveau mondial les valeurs qui sont les siennes. Une non-participation viendrait à une exclusion sur le plan diplomatique de la Sélénie, et ne nuirait en aucun cas à sa neutralité.
Arguments défavorables :
La neutralité sélène sert justement à protéger les valeurs de la Confédération et de préserver l'image du pays et de son gouvernement. En participant à un sommet excluant de facto les principales puissances mondiales bien qu'elles soient en rivalité avec le Fiémance, serait un bien mauvais exemple adressé à ces nations. Enfin, la trop grande disparité politique et les nombreuses divergences entre modèle politique et économique condamne ce sommet à un échec auquel la Sélénie ne doit pas prendre part.
VOTE
POUR : 89
CONTRE :82
ABSTENTION :29
[center]PARTICIPATION VALIDEE[/center]
-
Ostendo
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457524376-drapeau-dunion-europeenne-sticker-rond-rbdc7972579934d098b19da2acb89adb7-v9waf-8byvr-324.jpg[/img][/center]
[center]Vote du Congrès [/center]
- P. 4 LEX SILENTIUM & SECRETUM | Loi fédérale sur le Secret Bancaire
Le 14 septembre 2030
Proposé par : Conseil fédéral
Principales dispositions :
Création d'une loi fédérale sur le secret bancaire et la confidentialité sur les clients.
Exposé des motifs / Contexte :
La liberté économique est un droit fondamental qu'entend défendre la Sélénie en préservant l'anonymat des clients des établissements bancaires en Sélénie, qu'ils soient nationaux ou étrangers.
Arguments favorables :
De nombreux pays ne disposent pas de systèmes juridiques et fiscaux respectant la liberté économique, opposant des mesures discriminantes et politiques à l'encontre de résidents estimés nuisibles ou dangereux. D'autres pays encore ne s'intègrent même pas dans l'économie mondiale par le bais de l'économie de marché. Le secret bancaire vient ainsi assurer la sécurité des acteurs économiques en Sélénie, qu'ils soient nationaux ou étrangers. La loi offre également un avantage compétitif existant dans de nombreuses autres places financières.
Arguments défavorables :
Une telle loi, bien que partant d'un sentiment noble, sera immédiatement détournée à des fins illégales et couvrira les pires activités économiques à travers le monde, drainant vers la Sélénie l'argent de la drogue et de tous les traffics existants. En l'état, et face à l'absence de mesures sur le blanchiment d'argent, la loi n'est pas satisfaisante et vise à soutenir le secteur financier sélène face à ses concurrents.
VOTE
POUR : 110
CONTRE :72
ABSTENTION :18
[center]LOI ADOPTEE[/center]
[center]Vote du Congrès [/center]
- P. 4 LEX SILENTIUM & SECRETUM | Loi fédérale sur le Secret Bancaire
Le 14 septembre 2030
Proposé par : Conseil fédéral
Principales dispositions :
Création d'une loi fédérale sur le secret bancaire et la confidentialité sur les clients.
Exposé des motifs / Contexte :
La liberté économique est un droit fondamental qu'entend défendre la Sélénie en préservant l'anonymat des clients des établissements bancaires en Sélénie, qu'ils soient nationaux ou étrangers.
Arguments favorables :
De nombreux pays ne disposent pas de systèmes juridiques et fiscaux respectant la liberté économique, opposant des mesures discriminantes et politiques à l'encontre de résidents estimés nuisibles ou dangereux. D'autres pays encore ne s'intègrent même pas dans l'économie mondiale par le bais de l'économie de marché. Le secret bancaire vient ainsi assurer la sécurité des acteurs économiques en Sélénie, qu'ils soient nationaux ou étrangers. La loi offre également un avantage compétitif existant dans de nombreuses autres places financières.
Arguments défavorables :
Une telle loi, bien que partant d'un sentiment noble, sera immédiatement détournée à des fins illégales et couvrira les pires activités économiques à travers le monde, drainant vers la Sélénie l'argent de la drogue et de tous les traffics existants. En l'état, et face à l'absence de mesures sur le blanchiment d'argent, la loi n'est pas satisfaisante et vise à soutenir le secteur financier sélène face à ses concurrents.
VOTE
POUR : 110
CONTRE :72
ABSTENTION :18
[center]LOI ADOPTEE[/center]
-
Ostendo
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2016/10/1457524376-drapeau-dunion-europeenne-sticker-rond-rbdc7972579934d098b19da2acb89adb7-v9waf-8byvr-324.jpg[/img][/center]
[center]Vote du Congrès [/center]
- P. 5 LEX SANGUINIS | Loi fédérale sur la Nationalité
Le 17 octobre 2030
Proposé par : Conseil fédéral
Principales dispositions :
Modification et modernisation de la loi sur la nationalité.
Exposé des motifs / Contexte :
Les récents événements en Fiémance motivent le Conseil fédéral a proposé en urgence une modification de la loi sur la nationalité sélène afin qu'elle soit plus en adéquation avec les réalités d'aujourd'hui et à venir, en permettant notamment aux descendants de Sélènes établis à l'étranger de bénéficier d'un retour facilité.
Arguments favorables :
Le droit du sang dans sa conception sélène empêche l'octroie de la nationalité à certaines familles mixtes et qui représentent une part importante des habitants de Sélénie. Dans le cas d'un désir de retour en Sélénie, de nombreux individus pourtant nés de parents sélènes ne bénéficient plus de la nationalité lorsque ceux-ci sont nés hors Sélénie. La situation particulière en Fiémance invite à soutenir une révision de droit de nationalité.
Arguments défavorables :
La loi actuelle vise à éviter que des éléments étrangers puissent prétendre à la citoyenneté sélène et bénéficier des avantages inhérents aux droits et devoirs de tout citoyen sélène. Cette révision ira dans le sens de plus de tolérance, une perte du civisme et la qualité des citoyens sélènes, ainsi que l'augmentation de la population aux conséquences néfastes sur l'environnement et nos paysages.
VOTE
POUR : 101
CONTRE :78
ABSTENTION :21
[center]LOI ADOPTEE[/center]
[center]Vote du Congrès [/center]
- P. 5 LEX SANGUINIS | Loi fédérale sur la Nationalité
Le 17 octobre 2030
Proposé par : Conseil fédéral
Principales dispositions :
Modification et modernisation de la loi sur la nationalité.
Exposé des motifs / Contexte :
Les récents événements en Fiémance motivent le Conseil fédéral a proposé en urgence une modification de la loi sur la nationalité sélène afin qu'elle soit plus en adéquation avec les réalités d'aujourd'hui et à venir, en permettant notamment aux descendants de Sélènes établis à l'étranger de bénéficier d'un retour facilité.
Arguments favorables :
Le droit du sang dans sa conception sélène empêche l'octroie de la nationalité à certaines familles mixtes et qui représentent une part importante des habitants de Sélénie. Dans le cas d'un désir de retour en Sélénie, de nombreux individus pourtant nés de parents sélènes ne bénéficient plus de la nationalité lorsque ceux-ci sont nés hors Sélénie. La situation particulière en Fiémance invite à soutenir une révision de droit de nationalité.
Arguments défavorables :
La loi actuelle vise à éviter que des éléments étrangers puissent prétendre à la citoyenneté sélène et bénéficier des avantages inhérents aux droits et devoirs de tout citoyen sélène. Cette révision ira dans le sens de plus de tolérance, une perte du civisme et la qualité des citoyens sélènes, ainsi que l'augmentation de la population aux conséquences néfastes sur l'environnement et nos paysages.
VOTE
POUR : 101
CONTRE :78
ABSTENTION :21
[center]LOI ADOPTEE[/center]