[center][bask]Décret No 26[/bask]
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[quote="Oroskon VI"]
[ve][center]Décret sur la monarchie[/center]
Préambule : Le présent décret établi les règles concernant la titulature, le protocole et la succession à la Couronne tarnoise. Le présent document ne peut qu'être modifié avec l'approbation du monarque tarnois. Ce décret possède un caractère constitutionnel pour toutes les questions liées à la monarchie tarnoise.
Article 1 : Le souverain tarnois porte le titre officiel de « Prince des peuples tarnois » et fait office de premier parmi les hommes et les femmes de la Nation tarnoise. Il fait office de protecteur des constitutions et des coutumes de ces peuples, assurant la justice et la paix dans ces territoires.
Article 2 : Les personnes s'adressant au monarque peuvent opter parmi les appellations suivantes, selon leur rang et leur office.
Les personnes de sang tarnois et sujets de la Couronne sont autorisées à utiliser les appellations suivantes.
- Mon père/ma mère
- Monsieur/madame le Prince/la Princesse
- Mon seigneur/ma dame
Les diplomates et dignitaires étrangers peuvent faire usage des appellations ci-dessous
- Votre Magnificence
- Votre Altesse
Les monarques de foi catholique sont dans le droit de faire appel de la manière suivante.
- Mon frère/ma sœur
- Mon cousin/ma cousine
- Votre Altesse
Article 2 : Peuvent prétendre au trône tarnois toutes les personnes descendant directement d'Oroskon, fils d'Orkmon de Kanton et d'Arkanta de Tarnaska Magna. Toutes les autres lignes royales son exclues de la succession. Après la mort du précèdent monarque, le Sénat se réunit dans le Palais et nomme parmi sa descendance un successeur. Le souverain est autorisé à designer dans son testament le successeur qui a sa préférence. En absence d'enfants naturels, le Sénat peut choisir un successeur parmi les parents du souverain. En cas d'incapacité du Sénat à prendre une décision, c'est l'enfant le plus âgé qui est nommé monarque.
Article 3 : Le souverain tarnois doit être de religion catholique. Il a le droit de se convertir après sa nomination, tant que la conversion se fait avant le sacre. Celle-ci doit être exécutée par un prêtre reconnu par l’Église catholique. Les autres membres de la famille du prince sont libres d'opter pour la religion de leur plaisir.
Article 4 : Les restrictions imposées au monarque dans le choix de son conjoint/e, ne sont pas effectives pour les membres de sa famille et ne peuvent pas compromettre un mariage engagé avant le sacre. Si le monarque est célibataire après son sacre, il doit se soumettre aux restrictions qui sont fixées par la constitution du pays. Si des potentiels conjoints sont trouvés en dehors des territoires tarnois dans ce cadre, leur race est déterminée par un comité composé par l'évêque de Titanua, l'évêque de Sayakon, le président du Sénat et cinq préfets nommés par le Sénat.
Article 5 : Le prince et la Cour doivent prendre pour résidence principale la cité de Titanua et ses environs. Le choix de la résidence exacte est laissé libre à chaque monarque. Le souverain est dans le droit d'opter pour une résidence en dehors des enceintes de la ville à condition de ne pas être éloigné de plus de cent kilomètres du centre-ville de la capitale.
Article 6 : Le monarque tarnois a droit de lever un impôt sur le revenu. Cet impôt ne peut pas dépasser le taux de 0.5%. L'argent doit servir à subvenir aux besoins du souverain, de sa Cour, à la maintenance de ses propriétés et aux œuvres de bienfaisance. Le monarque est libre d'affecter l'argent aux différentes missions selon les proportions de son bon plaisir. Le prince est aussi dans le droit d'investir dans des manufactures et dans la terre à hauteur maximale d'un quart de ses revenus annuels. L'investissement économique ne doit pas compromettre le financement des autres dépenses et se faire dans des industries aux excellentes moeurs.
Au nom de la Fédération et de ses peuples,
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Oroskon VI van Tarnos[/ve][/quote]
Registre légal
-
Amaski
[center][bask]Décret No 27[/bask]
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[quote="Oroskon VI"]
[ve][center]Décret sur le Budget 2029[/center]
1) Le présent décret met fin à toutes les coutumes et lois fiscales établies par la Fédération d'Aquanox. L'abolition entre en vigueur le 2 janvier 2029 et ne s'applique pas durant le jour du premier janvier 2029. En cas de litige, c'est l'administration fiscale locale ou, en absence, nationale qui prend la décision finale.
2) Le Gouvernement tarnois établit et collecte les taxes suivantes : une taxe sur la fortune de plus de 50'000 dollars, une taxe sur les héritages de plus de 50'000 dollars, une taxe sur la valeur ajoutée, une taxe sur la valeur ajoutée des produits de consommation importés et une taxe sur l'énergie produite à partir des ressources fossiles.
3) Le Gouvernement tarnois établit et collecte les impôts suivants : un impôt sur les revenus et un impôt sur les bénéfices.
4) Le Gouvernement établit un taux de 4,1% applicable à la taxe sur les fortunes de plus de 50'000 dollars. Les terres, les domiciles principaux et les outils de travail ne sont pas calculés dans la fortune soumise à la taxe. L'administration fiscale attend de cette taxe des rentrées fiscales à hauteur de 59 milliards et 286 millions de dollars pour l'année 2029.
5) Le Gouvernement établit trois taux à l'intérieur de la taxe sur les revenus. Les citoyens aux bas revenus seront taxés à hauteur de 6.5%. Les citoyens avec des hauts revenus seront soumis à un taux de 22% et les personnes avec des très hauts revenus devront s’acquitter d'une taxe sur le revenu de 45%. L'administration fiscale attend de cette taxe des rentrées fiscales à hauteur de 19 milliards et 130 millions de dollars pour l'année 2029. On estime que la première tranche contribuera avec 5 milliards 781 millions, la deuxième à hauteur de 5 milliards 567 millions et les citoyens dans la troisième tranche paieront en tout 7 milliards 782 millions de dollars.
6) Le Gouvernement établit un taux de 15% applicable à l'impôt sur les bénéfices. Toutes les entités économiques ayant engendré un bénéfice net devront s'acquitter d'un impôt à hauteur de 15% sur la somme de leurs bénéfices. L'administration fiscale attend de cet impôt des rentrées fiscales à hauteur de 9 milliards et 640 millions de dollars pour l'année 2029.
7) Le Gouvernement établit trois taux à l'intérieur de la taxe sur la valeur ajoutée. Les produits les plus élémentaires et indispensable au quotidien seront soumis à un taux de 10% sur la valeur du produit. Les produits dits de luxe seront imposés à hauteur de 40%. L'administration fiscale attend de cette taxe des rentrées fiscales à hauteur de 42 milliards et 800 millions de dollars pour l'année 2029. La tranche sur les produits de base devrait contribuer à hauteur de 16 milliards 67 millions de dollars. Celle sur les produits de luxe devrait rapporter 31 milliards 133 millions de dollars.
8) Le Gouvernement établit un taux de 10% sur la taxe sur la valeur ajoutée des produits de consommation importés. Cette taxe est à payer en plus de la tva de base. L'administration fiscale attend de cette taxe des rentrées fiscales à hauteur de 4 milliards et 820 millions de dollars pour l'année 2029.
9) Le Gouvernement établit un taux de 10% sur la taxe sur l'énergie produite à partir des ressources fossiles. L'administration fiscale attend de cette taxe des rentrées fiscales à hauteur de 7 milliards et 225 millions de dollars pour l'année 2029.
10) Le Gouvernement estime collecter des taxes et des impôts pour la somme de 162 milliards 761 millions de dollars.
11 ) Le Gouvernement tarnois décide d'engager des dépenses dans le domaine public à hauteur de 174 milliards 465 millions de dollars.
12) La défense nationale se verra doté d'un budget de 22 milliards de dollars. Ce budget devra financer l'entretien des armes, le versement des soldes et à toutes les dépenses liés à la maintenant de la défense nationale.
13) L'éducation nationale aura à sa disposition 14 milliards 430 millions de dollars. Le nombre d'enseignants tout cycle et domaine confondu est établi à 7 millions 400 milles personnes. Tous les enseignants et professeurs en activité seront mis sous l'autorité de l'Etat tarnois. Les administrations locales auront pour mission de recruter du personnel enseignant jusqu'à atteindre le nombre fixé par le présent décret. Le salaire annuel moyen des enseignants est fixé à 1300 dollars. Les écoles, collèges et universités auront droit à un soutien matériel à hauteur de 4 milliards 810 millions de dollars.
14) Le Gouvernement tarnois maintiendra une administration à hauteur de 1 million 100 milles fonctionnaires, toutes les missions confondues. Le salaire annuel moyen des fonctionnaires est fixé à 1300 dollars. Un budget de 715 millions de dollars est prévu pour les frais divers de l'administration publique.
15) Le Gouvernement tarnois établit une allocation universelle pour tous les habitants de la péninsule tarnoise. Chaque habitant aura droit à une allocation annuelle de 150 dollars. L'administration fiscale prévoit des dépenses totales de 66 milliards de dollars pour le financement de l'allocation universelle. Toutes les autres allocations sociales sont supprimées.
16) Le système de santé national aura à sa disposition 15 milliards 180 millions de dollars. L'Etat tarnois assurera l'engagement de 1 millions 760 milles médecins et 4 millions 400 milles infirmiers. Tous les médecins et infirmiers en activité seront mis sous l'autorité de l'Etat tarnois. Les administrations locales auront pour mission de recruter les médecins et infirmiers nécessaire pour atteindre le nombre fixé par le présent décret. Le salaire annuel moyen des médecins est fixé à 2000 dollars et celui d'un infirmier à 1000 dollars. Pour les investissements matériels, l’État mettra à disposition 3 milliards 960 millions de dollars.
17) Le Gouvernement tarnois consacrera 2 milliards 970 millions à la sécurité publique en engageant 1 million 320 mille policiers. Chaque policier aura droit à un salaire annuel à hauteur de 1500 dollars. Tous les polciiers en activité seront mis sous l'autorité de l'Etat tarnois. Les administrations locales auront pour mission de recruter les policiers nécessaire pour atteindre le nombre fixé par le présent décret. Pour les investissements matériels, l’État mettra à disposition 990 millions de dollars.
18) L'Etat tarnois mettra à disposition des services secrets un fond doté de 1 milliard de dollars. 100 dollars seront consacrés à l'achat de lollipops.
19) Le Gouvernement tarnois consacrera 5 milliards de dollars à la maintenance et à l'extension du réseau routier de la péninsule tarnoise.
20) Le Gouvernement tarnois consacrera 25 milliards 800 millions de dollars à la recherche publique. 15 milliards 800 millions de dollars seront investis pour le programme nucléaire militaire du pays. Les 10 milliards restant seront consacrés au programme spatial.
21) Le Gouvernement tarnois consacrera 5 milliards de dollars au financement des activités culturelles majeures du pays.
22) Le Gouvernement tarnois consacrera 15 milliards de dollars à la maintenance et à l'extension de l'espace urbain de la péninsule tarnoise.
23) L'Etat tarnois acquittera d'intérêts à hauteur de 3 milliards 240 millions de dollars auprès les principales banques privées de la péninsule tarnoise.
Au nom du Tarnosia et de ses peuples,
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Oroskon VI van Tarnos[/ve]
Annexe :
[spoiler="Résumé"][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=192431Budget2029.png][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_192431Budget2029.png[/img][/url][/spoiler][/quote]
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Oroskon VI"]
[ve][center]Décret sur le Budget 2029[/center]
1) Le présent décret met fin à toutes les coutumes et lois fiscales établies par la Fédération d'Aquanox. L'abolition entre en vigueur le 2 janvier 2029 et ne s'applique pas durant le jour du premier janvier 2029. En cas de litige, c'est l'administration fiscale locale ou, en absence, nationale qui prend la décision finale.
2) Le Gouvernement tarnois établit et collecte les taxes suivantes : une taxe sur la fortune de plus de 50'000 dollars, une taxe sur les héritages de plus de 50'000 dollars, une taxe sur la valeur ajoutée, une taxe sur la valeur ajoutée des produits de consommation importés et une taxe sur l'énergie produite à partir des ressources fossiles.
3) Le Gouvernement tarnois établit et collecte les impôts suivants : un impôt sur les revenus et un impôt sur les bénéfices.
4) Le Gouvernement établit un taux de 4,1% applicable à la taxe sur les fortunes de plus de 50'000 dollars. Les terres, les domiciles principaux et les outils de travail ne sont pas calculés dans la fortune soumise à la taxe. L'administration fiscale attend de cette taxe des rentrées fiscales à hauteur de 59 milliards et 286 millions de dollars pour l'année 2029.
5) Le Gouvernement établit trois taux à l'intérieur de la taxe sur les revenus. Les citoyens aux bas revenus seront taxés à hauteur de 6.5%. Les citoyens avec des hauts revenus seront soumis à un taux de 22% et les personnes avec des très hauts revenus devront s’acquitter d'une taxe sur le revenu de 45%. L'administration fiscale attend de cette taxe des rentrées fiscales à hauteur de 19 milliards et 130 millions de dollars pour l'année 2029. On estime que la première tranche contribuera avec 5 milliards 781 millions, la deuxième à hauteur de 5 milliards 567 millions et les citoyens dans la troisième tranche paieront en tout 7 milliards 782 millions de dollars.
6) Le Gouvernement établit un taux de 15% applicable à l'impôt sur les bénéfices. Toutes les entités économiques ayant engendré un bénéfice net devront s'acquitter d'un impôt à hauteur de 15% sur la somme de leurs bénéfices. L'administration fiscale attend de cet impôt des rentrées fiscales à hauteur de 9 milliards et 640 millions de dollars pour l'année 2029.
7) Le Gouvernement établit trois taux à l'intérieur de la taxe sur la valeur ajoutée. Les produits les plus élémentaires et indispensable au quotidien seront soumis à un taux de 10% sur la valeur du produit. Les produits dits de luxe seront imposés à hauteur de 40%. L'administration fiscale attend de cette taxe des rentrées fiscales à hauteur de 42 milliards et 800 millions de dollars pour l'année 2029. La tranche sur les produits de base devrait contribuer à hauteur de 16 milliards 67 millions de dollars. Celle sur les produits de luxe devrait rapporter 31 milliards 133 millions de dollars.
8) Le Gouvernement établit un taux de 10% sur la taxe sur la valeur ajoutée des produits de consommation importés. Cette taxe est à payer en plus de la tva de base. L'administration fiscale attend de cette taxe des rentrées fiscales à hauteur de 4 milliards et 820 millions de dollars pour l'année 2029.
9) Le Gouvernement établit un taux de 10% sur la taxe sur l'énergie produite à partir des ressources fossiles. L'administration fiscale attend de cette taxe des rentrées fiscales à hauteur de 7 milliards et 225 millions de dollars pour l'année 2029.
10) Le Gouvernement estime collecter des taxes et des impôts pour la somme de 162 milliards 761 millions de dollars.
11 ) Le Gouvernement tarnois décide d'engager des dépenses dans le domaine public à hauteur de 174 milliards 465 millions de dollars.
12) La défense nationale se verra doté d'un budget de 22 milliards de dollars. Ce budget devra financer l'entretien des armes, le versement des soldes et à toutes les dépenses liés à la maintenant de la défense nationale.
13) L'éducation nationale aura à sa disposition 14 milliards 430 millions de dollars. Le nombre d'enseignants tout cycle et domaine confondu est établi à 7 millions 400 milles personnes. Tous les enseignants et professeurs en activité seront mis sous l'autorité de l'Etat tarnois. Les administrations locales auront pour mission de recruter du personnel enseignant jusqu'à atteindre le nombre fixé par le présent décret. Le salaire annuel moyen des enseignants est fixé à 1300 dollars. Les écoles, collèges et universités auront droit à un soutien matériel à hauteur de 4 milliards 810 millions de dollars.
14) Le Gouvernement tarnois maintiendra une administration à hauteur de 1 million 100 milles fonctionnaires, toutes les missions confondues. Le salaire annuel moyen des fonctionnaires est fixé à 1300 dollars. Un budget de 715 millions de dollars est prévu pour les frais divers de l'administration publique.
15) Le Gouvernement tarnois établit une allocation universelle pour tous les habitants de la péninsule tarnoise. Chaque habitant aura droit à une allocation annuelle de 150 dollars. L'administration fiscale prévoit des dépenses totales de 66 milliards de dollars pour le financement de l'allocation universelle. Toutes les autres allocations sociales sont supprimées.
16) Le système de santé national aura à sa disposition 15 milliards 180 millions de dollars. L'Etat tarnois assurera l'engagement de 1 millions 760 milles médecins et 4 millions 400 milles infirmiers. Tous les médecins et infirmiers en activité seront mis sous l'autorité de l'Etat tarnois. Les administrations locales auront pour mission de recruter les médecins et infirmiers nécessaire pour atteindre le nombre fixé par le présent décret. Le salaire annuel moyen des médecins est fixé à 2000 dollars et celui d'un infirmier à 1000 dollars. Pour les investissements matériels, l’État mettra à disposition 3 milliards 960 millions de dollars.
17) Le Gouvernement tarnois consacrera 2 milliards 970 millions à la sécurité publique en engageant 1 million 320 mille policiers. Chaque policier aura droit à un salaire annuel à hauteur de 1500 dollars. Tous les polciiers en activité seront mis sous l'autorité de l'Etat tarnois. Les administrations locales auront pour mission de recruter les policiers nécessaire pour atteindre le nombre fixé par le présent décret. Pour les investissements matériels, l’État mettra à disposition 990 millions de dollars.
18) L'Etat tarnois mettra à disposition des services secrets un fond doté de 1 milliard de dollars. 100 dollars seront consacrés à l'achat de lollipops.
19) Le Gouvernement tarnois consacrera 5 milliards de dollars à la maintenance et à l'extension du réseau routier de la péninsule tarnoise.
20) Le Gouvernement tarnois consacrera 25 milliards 800 millions de dollars à la recherche publique. 15 milliards 800 millions de dollars seront investis pour le programme nucléaire militaire du pays. Les 10 milliards restant seront consacrés au programme spatial.
21) Le Gouvernement tarnois consacrera 5 milliards de dollars au financement des activités culturelles majeures du pays.
22) Le Gouvernement tarnois consacrera 15 milliards de dollars à la maintenance et à l'extension de l'espace urbain de la péninsule tarnoise.
23) L'Etat tarnois acquittera d'intérêts à hauteur de 3 milliards 240 millions de dollars auprès les principales banques privées de la péninsule tarnoise.
Au nom du Tarnosia et de ses peuples,
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Oroskon VI van Tarnos[/ve]
Annexe :
[spoiler="Résumé"][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=192431Budget2029.png][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_192431Budget2029.png[/img][/url][/spoiler][/quote]
-
Amaski
[center][bask]Décret No 28[/bask]
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Oroskon VI"]
[ve][center]Décret sur la politique monétaire 2029[/center]
Préambule : La Principauté tarnoise affirme sa volonté de soutenir la libéralisation de l’économie péninsulaire dans le cadre de la stratégie économique poursuivie par les différents gouvernements tarnois depuis le Grand Chaos. Soucieuse d’assurer le bonheur du plus grand nombre, le Gouvernement tarnois affirme également de soutenir une politique économique reprenant les principes keynésiens et s'inspirant du modèle socio-démocrate hokkai.
Article 1 : Le Gouvernement tarnois détient le droit de librement imprimer de la monnaie. La dite monnaie porte le nom de ryaïn et sa valeur est définie par le marché national et international. En cas de spéculation excessive, le Gouvernement est dans le droit de prendre des mesures afin de stabiliser la valeur de la monnaie nationale. Le Gouvernement confie à ce but la gestion de l'impression, de la stabilisation et de la mise en circulation de la monnaie nationale à la Banque centrale du Tarnosia. La Banque centrale du tarnosia est gérée par un directeur nommé par le Prince tarnois pour un mandat renouvelable d'une durée de trois ans.
Article 2 : Toute tentative de faux monnayage est punie par une peine d'au moins cinq ans de camp de travail. En cas de faux monnayage massif, la peine capitale peut être décidée par les juges. Les personnes étrangères s'adonnant au faux monnayage sur le territoire tarnois et reconnus coupables par un tribunal tarnois sont soumises à la peine capitale sans possibilité de recours juridique. Le Prince tarnois et le Pape sont dans le droit de muter la peine capitale en un emprisonnement à vie.
Article 3 : Le ryaïn est diffusé sous la forme de deux types de pièces de monnaie et six types de billets de banque. Les deux types de pièces de monnaies doivent représenter les valeurs de 1 et 5 ryaïns. Les pièces de monnaie doivent être produites en cuivre. Les billets de banque doivent représenter pour leur part les valeurs monétaires de 10, 100, 500, 1000, 5000 et 10'000 ryaïns. Chaque billet doit avoir marqué sur lui sa valeur, l'auteur de l'impression ainsi que la représentation d'une personnalité religieuse majeure.
Article 4 : Le Gouvernement tarnois doit maintenir l'endettement de l’État égal ou inférieur à 60% du produit intérieur brut annuel en temps de paix sauf en cas de crise économique majeure. Dans le cadre de cette politique de stabilité budgétaire, le Gouvernement ne peut pas proposer un budget dont les frais de fonctionnement ne sont pas couverts par les revenus issus des impôts et des taxes de l’année fiscale à venir. Les dépenses militaires de base du pays doivent également être inférieures à 5% du produit intérieur brut sauf en cas de conflit militaire ou en cas de crise économique majeure.
Article 5 : La nationalisation d'entreprises privées ou d'entreprises dont une partie est détenue par des actionnaires privés ne peut pas être conduite à l'encontre de la volonté des propriétaires ou des actionnaires privés concernés par la nationalisation. Tout projet de fédéralisation d'entreprise dans le cadre de la participation à la Fédération transnationale doit également avoir l'approbation de tous les acteurs concernés par le projet de fédéralisation, publics et privés. Les propriétés de personnes ayant acquis les dits biens de manière frauduleuse ne peuvent pas jouir de la protection juridique offerte par le présent article.
Article 6 : Le Gouvernement tarnois est dans le droit d'émettre des bons du Trésor selon les limites fixées par l'article 4. Peuvent être acquéreurs des dits bons du Trésor tout investisseur privé ou public tarnois et étranger. Le remboursement des bons du Trésor doit être assuré par l'Etat tarnois dans toutes les circonstances sauf en cas de crise exceptionnelle. Les intérêts sur les dits bons est fixé par le Gouvernement tarnois.
Article 7 : Le présent décret remplace toute législation antérieure étant en contradiction avec les présentes dispositions. Le décret peut être modifié à l'avenir par décision du Gouvernement tant que le changement en question n'implique pas une modification des objectifs fixés par le préambule du décret.
Au nom du Tarnosia et de ses peuples,
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Oroskon VI van Tarnos[/ve]
Annexe :
[spoiler="Billets de banque"][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=305427ryan10.png][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_305427ryan10.png[/img][/url]
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=308813ryan100.png][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_308813ryan100.png[/img][/url]
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[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=998664ryan1000.png][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_998664ryan1000.png[/img][/url]
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[/quote]
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Oroskon VI"]
[ve][center]Décret sur la politique monétaire 2029[/center]
Préambule : La Principauté tarnoise affirme sa volonté de soutenir la libéralisation de l’économie péninsulaire dans le cadre de la stratégie économique poursuivie par les différents gouvernements tarnois depuis le Grand Chaos. Soucieuse d’assurer le bonheur du plus grand nombre, le Gouvernement tarnois affirme également de soutenir une politique économique reprenant les principes keynésiens et s'inspirant du modèle socio-démocrate hokkai.
Article 1 : Le Gouvernement tarnois détient le droit de librement imprimer de la monnaie. La dite monnaie porte le nom de ryaïn et sa valeur est définie par le marché national et international. En cas de spéculation excessive, le Gouvernement est dans le droit de prendre des mesures afin de stabiliser la valeur de la monnaie nationale. Le Gouvernement confie à ce but la gestion de l'impression, de la stabilisation et de la mise en circulation de la monnaie nationale à la Banque centrale du Tarnosia. La Banque centrale du tarnosia est gérée par un directeur nommé par le Prince tarnois pour un mandat renouvelable d'une durée de trois ans.
Article 2 : Toute tentative de faux monnayage est punie par une peine d'au moins cinq ans de camp de travail. En cas de faux monnayage massif, la peine capitale peut être décidée par les juges. Les personnes étrangères s'adonnant au faux monnayage sur le territoire tarnois et reconnus coupables par un tribunal tarnois sont soumises à la peine capitale sans possibilité de recours juridique. Le Prince tarnois et le Pape sont dans le droit de muter la peine capitale en un emprisonnement à vie.
Article 3 : Le ryaïn est diffusé sous la forme de deux types de pièces de monnaie et six types de billets de banque. Les deux types de pièces de monnaies doivent représenter les valeurs de 1 et 5 ryaïns. Les pièces de monnaie doivent être produites en cuivre. Les billets de banque doivent représenter pour leur part les valeurs monétaires de 10, 100, 500, 1000, 5000 et 10'000 ryaïns. Chaque billet doit avoir marqué sur lui sa valeur, l'auteur de l'impression ainsi que la représentation d'une personnalité religieuse majeure.
Article 4 : Le Gouvernement tarnois doit maintenir l'endettement de l’État égal ou inférieur à 60% du produit intérieur brut annuel en temps de paix sauf en cas de crise économique majeure. Dans le cadre de cette politique de stabilité budgétaire, le Gouvernement ne peut pas proposer un budget dont les frais de fonctionnement ne sont pas couverts par les revenus issus des impôts et des taxes de l’année fiscale à venir. Les dépenses militaires de base du pays doivent également être inférieures à 5% du produit intérieur brut sauf en cas de conflit militaire ou en cas de crise économique majeure.
Article 5 : La nationalisation d'entreprises privées ou d'entreprises dont une partie est détenue par des actionnaires privés ne peut pas être conduite à l'encontre de la volonté des propriétaires ou des actionnaires privés concernés par la nationalisation. Tout projet de fédéralisation d'entreprise dans le cadre de la participation à la Fédération transnationale doit également avoir l'approbation de tous les acteurs concernés par le projet de fédéralisation, publics et privés. Les propriétés de personnes ayant acquis les dits biens de manière frauduleuse ne peuvent pas jouir de la protection juridique offerte par le présent article.
Article 6 : Le Gouvernement tarnois est dans le droit d'émettre des bons du Trésor selon les limites fixées par l'article 4. Peuvent être acquéreurs des dits bons du Trésor tout investisseur privé ou public tarnois et étranger. Le remboursement des bons du Trésor doit être assuré par l'Etat tarnois dans toutes les circonstances sauf en cas de crise exceptionnelle. Les intérêts sur les dits bons est fixé par le Gouvernement tarnois.
Article 7 : Le présent décret remplace toute législation antérieure étant en contradiction avec les présentes dispositions. Le décret peut être modifié à l'avenir par décision du Gouvernement tant que le changement en question n'implique pas une modification des objectifs fixés par le préambule du décret.
Au nom du Tarnosia et de ses peuples,
[img]http://img11.hostingpics.net/pics/713679oros.gif[/img]
Oroskon VI van Tarnos[/ve]
Annexe :
[spoiler="Billets de banque"][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=305427ryan10.png][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_305427ryan10.png[/img][/url]
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=308813ryan100.png][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_308813ryan100.png[/img][/url]
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=332272ryan500.png][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_332272ryan500.png[/img][/url]
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=998664ryan1000.png][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_998664ryan1000.png[/img][/url]
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=700935ryan5000.png][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_700935ryan5000.png[/img][/url]
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=509073ryan10000.png][img]http://img15.hostingpics.net/thumbs/mini_509073ryan10000.png[/img][/url][/spoiler]
[/quote]
-
Amaski
[center][bask]Décret No 29[/bask]
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Oroskon VI"]
[center]Décret sur la libéralisation économique [/center]
Préambule : Le Gouvernement et le Sénat tarnois affirment leur attachement à la liberté d'entreprise. Les Tarnois sont dotés du droit inaliénable d'avoir l'occasion d'assurer leur subsistance par leur travail, l'investissement et la création selon le cadre fixé par la loi et sous condition d'un engagement personnel fort. A ce titre, l'Autorité nationale décide d'ouvrir des secteurs tenus jusqu'à la par le secteur public à l’investissement privé. L’Etat gardera le droit d'assurer l'équilibre de la société via des conglomérats publics dans ces mêmes domaines.
Article 1 : L'entreprise Vashara San Corporation sera partiellement privatisée dans les six mois à venir. Sa valeur totale est fixée à 14 milliards de dollars et le rachat d'une part sur cent est fixé à 140 millions de dollars. La Fédération transnationale est autorisée à racheter 51% des parts de Vashara San Corporation au cours des huit mois à venir.
Article 2 : L’État crée l'entreprise Blackwater Institut qui sera entièrement en main publique (100% des actions sous contrôle de l’État). Les brevets et les activités de recherche de Vashara San Corporation sont transférés à l'entreprise Blackwater Institut. Celle-ci aura pour devoir d'assurer l'innovation dans le domaine militaire ainsi que la vente de technologie destinée à la défense nationale auprès d'autres pays. Elle sera financée par la vente technologique et un soutien public sous forme de subside de recherche. La Blackwater Institut ne pourra pas toucher des subsides de recherche provenant d'organisations non-tarnoises.
Article 3 : Les autorités de la Fédération transnationale ne pourront pas fédéraliser des entreprises privées tarnoises. Les entreprises en main publiques et privées ne pourront également pas être fédéralisées si un des actionnaires s'oppose à la fédéralisation. Tout projet de fédéralisation pourra que se faire avec l'accord du Sénat, du Gouvernement et de la Couronne tarnoise. Une entreprise tarnoise fédéralisée par la Fédération transnationale ne pourra pas déplacer son siège social et devra payer tous ces impôts dans la péninsule tarnoise. Elle sera également soumise à un taux d'impôt sur les bénéfices de 25%. Le Gouvernement peut en tout instant monter ou baisser le taux de l'impôt.
Article 4 : La ville de Titanua est autorisée à établir une bourse dans son enceinte et d'en jouir du monopole. Les autres bourses dites « sauvages » devront fermer leurs portes dans les trois mois à venir. Elles seront autorisées de pouvoir gratuitement transférer leurs activités vers la Bourse de Titanua. La Bourse de Titanua sera mise sous surveillance d'un comité d'inspection des activités boursières. L'organisation concrète de la bourse est laissée aux autorités locales. Toutes les activités financières engagées à la Bourse seront soumises à la loi et fiscalité tarnoise.
Article 5 : Les entreprises privées pourront être actives dans le secteur de l'armement, de l'énergie, du transport ferroviaire, du transport aérien et de l'exploitation minière sous condition de posséder une licence. Uniquement les entreprises tarnoises pourront s'engager dans les secteurs mentionnés. L’État peut en tout instant retirer une licence si des abus graves sont constatés. Une entreprise tarnoise active dans les domaines soumis à licence pourra vendre jusqu'à 30% de ses parts à des acteurs publics ou privés étrangers. Au-delà de 30%, l'entreprise perdra ses licences. Une entreprise étrangère peut, avec l'approbation du Gouvernement et du Sénat, faire une demande de licence pour être active dans les domaines de l'énergie, du transport aérien, du transport ferroviaire et de l'exploitation minière.
Article 6 : L'exploitation de ressources minières doit se faire selon les conditions fixées par la loi tarnoise. L'exportation de minerais n'est pas autorisée sans licence. Une licence d'exportation de minerais doit être donnée par le Gouvernement tarnois et fixer le type de minerai, la quantité et le pays de destination. Une entreprise procédant à des exportations sans autorisation pourra être interdite d'activité sur le sol tarnois et soumise à des fortes amendes, cela en fonction de la gravité des faits.
Au nom de la Fédération et de ses peuples,
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[/quote]
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[quote="Oroskon VI"]
[center]Décret sur la libéralisation économique [/center]
Préambule : Le Gouvernement et le Sénat tarnois affirment leur attachement à la liberté d'entreprise. Les Tarnois sont dotés du droit inaliénable d'avoir l'occasion d'assurer leur subsistance par leur travail, l'investissement et la création selon le cadre fixé par la loi et sous condition d'un engagement personnel fort. A ce titre, l'Autorité nationale décide d'ouvrir des secteurs tenus jusqu'à la par le secteur public à l’investissement privé. L’Etat gardera le droit d'assurer l'équilibre de la société via des conglomérats publics dans ces mêmes domaines.
Article 1 : L'entreprise Vashara San Corporation sera partiellement privatisée dans les six mois à venir. Sa valeur totale est fixée à 14 milliards de dollars et le rachat d'une part sur cent est fixé à 140 millions de dollars. La Fédération transnationale est autorisée à racheter 51% des parts de Vashara San Corporation au cours des huit mois à venir.
Article 2 : L’État crée l'entreprise Blackwater Institut qui sera entièrement en main publique (100% des actions sous contrôle de l’État). Les brevets et les activités de recherche de Vashara San Corporation sont transférés à l'entreprise Blackwater Institut. Celle-ci aura pour devoir d'assurer l'innovation dans le domaine militaire ainsi que la vente de technologie destinée à la défense nationale auprès d'autres pays. Elle sera financée par la vente technologique et un soutien public sous forme de subside de recherche. La Blackwater Institut ne pourra pas toucher des subsides de recherche provenant d'organisations non-tarnoises.
Article 3 : Les autorités de la Fédération transnationale ne pourront pas fédéraliser des entreprises privées tarnoises. Les entreprises en main publiques et privées ne pourront également pas être fédéralisées si un des actionnaires s'oppose à la fédéralisation. Tout projet de fédéralisation pourra que se faire avec l'accord du Sénat, du Gouvernement et de la Couronne tarnoise. Une entreprise tarnoise fédéralisée par la Fédération transnationale ne pourra pas déplacer son siège social et devra payer tous ces impôts dans la péninsule tarnoise. Elle sera également soumise à un taux d'impôt sur les bénéfices de 25%. Le Gouvernement peut en tout instant monter ou baisser le taux de l'impôt.
Article 4 : La ville de Titanua est autorisée à établir une bourse dans son enceinte et d'en jouir du monopole. Les autres bourses dites « sauvages » devront fermer leurs portes dans les trois mois à venir. Elles seront autorisées de pouvoir gratuitement transférer leurs activités vers la Bourse de Titanua. La Bourse de Titanua sera mise sous surveillance d'un comité d'inspection des activités boursières. L'organisation concrète de la bourse est laissée aux autorités locales. Toutes les activités financières engagées à la Bourse seront soumises à la loi et fiscalité tarnoise.
Article 5 : Les entreprises privées pourront être actives dans le secteur de l'armement, de l'énergie, du transport ferroviaire, du transport aérien et de l'exploitation minière sous condition de posséder une licence. Uniquement les entreprises tarnoises pourront s'engager dans les secteurs mentionnés. L’État peut en tout instant retirer une licence si des abus graves sont constatés. Une entreprise tarnoise active dans les domaines soumis à licence pourra vendre jusqu'à 30% de ses parts à des acteurs publics ou privés étrangers. Au-delà de 30%, l'entreprise perdra ses licences. Une entreprise étrangère peut, avec l'approbation du Gouvernement et du Sénat, faire une demande de licence pour être active dans les domaines de l'énergie, du transport aérien, du transport ferroviaire et de l'exploitation minière.
Article 6 : L'exploitation de ressources minières doit se faire selon les conditions fixées par la loi tarnoise. L'exportation de minerais n'est pas autorisée sans licence. Une licence d'exportation de minerais doit être donnée par le Gouvernement tarnois et fixer le type de minerai, la quantité et le pays de destination. Une entreprise procédant à des exportations sans autorisation pourra être interdite d'activité sur le sol tarnois et soumise à des fortes amendes, cela en fonction de la gravité des faits.
Au nom de la Fédération et de ses peuples,
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[/quote]
-
Amaski
[center][bask]Décret No 30[/bask]
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[quote="Oroskon VI"]
[center]Décret sur l'autocratie constitutionnelle[/center]
Préambule : Le Sénat et la Couronne affirment leur volonté commune de lutter contre la tyrannie et le despotisme. Ils se montrent solidaires de tous les peuples sans quelconque distinction car jugeant que nulle population peut être tenue responsable pour les forfaitures commises par ses gouvernements, aussi démocratique puisse être le mode d'élection du dit gouvernement. Également, le Sénat et la Couronne affichent leur volonté d'assurer le renouveau moral, religieux et politique de la péninsule tarnoise selon le prince d'un seul État-nation incontesté.
Article 1 : Viktoria de Schlessien n'est plus considérée par le Sénat et la Couronne comme la légitime souveraine du Saint-Empire. En prenant note du retrait de l'autorité impériale par le Saint-Père, le Sénat et la Couronne considèrent le Saint Empire comme dissous et sans existence juridique quelconque car toutes ces institutions étaient soit abolies soit inopérantes. C'est ainsi que le Sénat et la Couronne se considèrent affranchis de tout lien politique avec le dit empire.
Article 2 : Le Sénat et la Couronne déclarent leur adhésion à l'Empire intemporel de Dieu. C'est ainsi qu'ils proclament Jésus-Christ, le Sauveur de l'espèce humaine, comme leur empereur et souverain. Le Sénat et la Couronne ne reconnaissent aucun intermédiaire entre la Couronne tarnoise et l'Empereur du Monde qu'est Jésus-Christ car les hommes ne sauraient être séparés de leur Créateur par quelconque intermédiaire. Le lien sacré entre la Couronne tarnoise et l'Empire divin est considéré comme un fait.
Article 3 : Le pouvoir de la Couronne est considéré comme découlant de ses propres forces et étant encadré par la Constitution. Ce principe est défini comme l'autocratie constitutionnelle. Le Pape est considéré comme ayant aucune autorité politique, morale ou religieuse sur l'institution de la Couronne. Tout futur empereur d'un Saint-Empire restauré n'aura aucune autorité politique ou morale sur la Couronne tarnoise.
Article 4 : Les territoires de l’île d'Astara sont considérés comme faisant partis des territoires historiques de la monarchie tarnoise et non de l'espace continental alméran. Le Sénat et la Couronne refusent de reconnaître les prétentions d'un potentiel futur Saint-Empire sur ces territoires.
Article 5 : La péninsule tarnoise étant séparée du continent vicaskaran par quatre océans, les territoires de la Couronne tarnoise ne sont pas considérés comme faisant partis du Vicaskaran. Le Sénat et la Couronne proclament l'unicité de l'Etat-nation tarnois et son indéfectible attachement aux espaces libres de l'occupation coloniale. Le Java et l'Icario ne sont pas considérés comme des territoires tarnois car n'ayant jamais été intégrés dans le système de la Grande Roue.
Article 6 : La Couronne tarnoise est composée de deux royaumes. Le premier est le Royaume du Tarnosia et ses dépendances. Le deuxième est celui de Nueva Esperanza. Les constitutions, lois et accords régnants dans les deux entités s'appliquent sans modification et selon les pratiques établies jusqu'à maintenant. Tout l'ensemble politique porte le nom de Fédération tarnoise.
Article 7 : Afin de rompre avec les infamies commises par les envahisseurs almérans, le Royaume de Nueva Esperanza change son nom en Royaume de Zorokan. La ville de Nueva Esperanza est rebaptisée Zorokon. La langue officielle du Zorokon est le tarnois et le numancien. Le numancien ne sera plus enseignée dans les écoles en tant que première langue, mais en tant que deuxième langue obligatoire. Les quantités d'heures d'enseignements consacrés au numancien et au tarnois sont fixées par les autorités locales.
Article 8 : Le Sénat et la Couronne déclarent l'unification des églises tarnoises. La Couronne élira parmi le clergé catholique du Royaume du Tarnosia et du Royaume de Zorokan un représentant politique pour les églises des deux territories. Celui-ci portera le titre de Rock et siégera dans la ville de Titanua comme porte-parole de la communauté catholique de tous les territoires de la Fédération tarnoise. Le Rock catholique héritera de tous les privilèges, domaines et propriétés du Rock novuniste. Ce dernier est destitué par le présent décret de son rang.
Au nom de la Fédération et de ses peuples,
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[/quote]
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Oroskon VI"]
[center]Décret sur l'autocratie constitutionnelle[/center]
Préambule : Le Sénat et la Couronne affirment leur volonté commune de lutter contre la tyrannie et le despotisme. Ils se montrent solidaires de tous les peuples sans quelconque distinction car jugeant que nulle population peut être tenue responsable pour les forfaitures commises par ses gouvernements, aussi démocratique puisse être le mode d'élection du dit gouvernement. Également, le Sénat et la Couronne affichent leur volonté d'assurer le renouveau moral, religieux et politique de la péninsule tarnoise selon le prince d'un seul État-nation incontesté.
Article 1 : Viktoria de Schlessien n'est plus considérée par le Sénat et la Couronne comme la légitime souveraine du Saint-Empire. En prenant note du retrait de l'autorité impériale par le Saint-Père, le Sénat et la Couronne considèrent le Saint Empire comme dissous et sans existence juridique quelconque car toutes ces institutions étaient soit abolies soit inopérantes. C'est ainsi que le Sénat et la Couronne se considèrent affranchis de tout lien politique avec le dit empire.
Article 2 : Le Sénat et la Couronne déclarent leur adhésion à l'Empire intemporel de Dieu. C'est ainsi qu'ils proclament Jésus-Christ, le Sauveur de l'espèce humaine, comme leur empereur et souverain. Le Sénat et la Couronne ne reconnaissent aucun intermédiaire entre la Couronne tarnoise et l'Empereur du Monde qu'est Jésus-Christ car les hommes ne sauraient être séparés de leur Créateur par quelconque intermédiaire. Le lien sacré entre la Couronne tarnoise et l'Empire divin est considéré comme un fait.
Article 3 : Le pouvoir de la Couronne est considéré comme découlant de ses propres forces et étant encadré par la Constitution. Ce principe est défini comme l'autocratie constitutionnelle. Le Pape est considéré comme ayant aucune autorité politique, morale ou religieuse sur l'institution de la Couronne. Tout futur empereur d'un Saint-Empire restauré n'aura aucune autorité politique ou morale sur la Couronne tarnoise.
Article 4 : Les territoires de l’île d'Astara sont considérés comme faisant partis des territoires historiques de la monarchie tarnoise et non de l'espace continental alméran. Le Sénat et la Couronne refusent de reconnaître les prétentions d'un potentiel futur Saint-Empire sur ces territoires.
Article 5 : La péninsule tarnoise étant séparée du continent vicaskaran par quatre océans, les territoires de la Couronne tarnoise ne sont pas considérés comme faisant partis du Vicaskaran. Le Sénat et la Couronne proclament l'unicité de l'Etat-nation tarnois et son indéfectible attachement aux espaces libres de l'occupation coloniale. Le Java et l'Icario ne sont pas considérés comme des territoires tarnois car n'ayant jamais été intégrés dans le système de la Grande Roue.
Article 6 : La Couronne tarnoise est composée de deux royaumes. Le premier est le Royaume du Tarnosia et ses dépendances. Le deuxième est celui de Nueva Esperanza. Les constitutions, lois et accords régnants dans les deux entités s'appliquent sans modification et selon les pratiques établies jusqu'à maintenant. Tout l'ensemble politique porte le nom de Fédération tarnoise.
Article 7 : Afin de rompre avec les infamies commises par les envahisseurs almérans, le Royaume de Nueva Esperanza change son nom en Royaume de Zorokan. La ville de Nueva Esperanza est rebaptisée Zorokon. La langue officielle du Zorokon est le tarnois et le numancien. Le numancien ne sera plus enseignée dans les écoles en tant que première langue, mais en tant que deuxième langue obligatoire. Les quantités d'heures d'enseignements consacrés au numancien et au tarnois sont fixées par les autorités locales.
Article 8 : Le Sénat et la Couronne déclarent l'unification des églises tarnoises. La Couronne élira parmi le clergé catholique du Royaume du Tarnosia et du Royaume de Zorokan un représentant politique pour les églises des deux territories. Celui-ci portera le titre de Rock et siégera dans la ville de Titanua comme porte-parole de la communauté catholique de tous les territoires de la Fédération tarnoise. Le Rock catholique héritera de tous les privilèges, domaines et propriétés du Rock novuniste. Ce dernier est destitué par le présent décret de son rang.
Au nom de la Fédération et de ses peuples,
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[/quote]
-
Amaski
[center][bask]Décret No 31[/bask]
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[quote="Oroskon VI"]
[center]Décret sur l'application de la législation transnationale[/center]
Article 1 : Le présent décret définit la mise en conformité de la législation tarnoise avec les lois, directives et arrêtés établis par la Fédération transnationale. Toutes les législations transnationales n'étant pas encore cadrées par la loi tarnoise, sont considérées comme faisant foi tant qu'aucune loi de la Fédération tarnoise ne va à l'encontre de ladite législation. Dans ce cas, c'est la loi tarnoise qui fait foi.
Article 2 : Les visas étudiants sont accordés selon les conditions fixées par les réglementations sur les flux migratoires de la Fédération transnationale. Les visas de travail sont accordés par les préfets selon les besoins de leurs territoires et dans le cadre de la législation de la Fédération transnationale. La nationalité tarnoise peut qu'être accordé si les personnes qui résident et travaillent depuis cinq années consécutives dans la Fédération tarnoise intègrent une des quatre races principales de la Fédération.
Article 3 : L'intégration dans une race se fait par l'intégration d'un clan faisant partie d'une race tarnoise. La personne devra être acceptée par ce clan. Dans ce cas, elle gagne l'appartenance à la race du clan. Si la personne ne peut pas intégrer une des quatre grandes races, elle fera partie d'office de la race des foedi et ne pourra pas recevoir la nationalité tarnoise. Une personne intégrée dans la race des foedi peut en tout moment intégrer une des quatre races tarnoises si elle est acceptée par un clan.
Article 4 : La prostitution est interdite, mais n'est pas pénalement punissable. Seules les personnes faisant appel à ce type de services peuvent être jugées en infraction avec l'interdiction de prostitution. Ces personnes peuvent être amendées jusqu'à 20 ryaïn par infraction. Les personnes forçant une autre personne à se prostituer pour le bénéfice économique de la première personne peuvent être condamnées à des amendes, des travaux forcés et la peine de mort. Les grandes villes fédérales devront mettre en place, dans le cadre de leurs possibilités, des politiques pour lutter contre la prostitution forcée.
Article 5 : La plantation de drogues à titre privée est autorisée sous condition d'achat d'une licence auprès les autorités préfectorales locales. Si les autorités jugent la plantation comme étant un risque sanitaire pour la collectivité, ils peuvent refuser la vente d’une licence à ladite personne. Toute personne entretenant une plantation privée illégale peut être sanctionnée avec des amendes et des travaux forcés. Les clubs privés offrant la possibilité de consommer des drogues devront également posséder une licence d'exploitation émise par la préfecture. Les autorités pourront également refuser la vente de la licence si elles jugent la mise en place d'un tel club privé comme dommageable à la collectivité.
Article 6 : Les habitants de la péninsule tarnoise ont droit à jouir d'un accès à l'eau potable. Les autorités publiques doivent se fixer pour priorité d'assurer cet accès dans les meilleurs délais en prenant en compte les réalités du terrain et les contraintes financières. L'objectif doit être que chaque personne puisse avoir accès à au moins deux litres d'eau potable par jour. En cas de pénurie locale, des distributions d'eau inférieures au seuil des deux litres est acceptable si cela permet de garantir le ravitaillement du plus grand nombre et évite des cas de déshydratation grave. Les autorités doivent soutenir et permettre les initiatives privées pour l'accès à l'eau potable. Les privés pourront se ravitailler en eau dans une source dont la qualité d'eau n'est pas du niveau de l'eau potable, mais qui ne pose pas de risque sanitaire supérieur aux effets encourus par l'inaccessibilité à la dite eau.
Article 7 : L'obligation de remplacer le tout-à-l'égout des déchets organiques humains naturels par des toilettes à litière bio-maitrisée peut être suspendue au cas par cas par les autorités locales si cela pose des contraintes excessives sur les populations locales et que l'impact écologique est considéré comme négligeable. La valorisation des déchets organiques humains doit être une priorité des pouvoirs publics et ils devront inciter la récolte des dits déchets et leur utilisation à des buts écologiques et économiques. Cette politique devra prioriser l'agriculture comme profiteuse des déchets organiques humains. La mise en conformité de ces dispositions doit se faire dans les trois ans. Des dérogations peuvent être offertes par les autorités locales au cas par cas.
Au nom de la Fédération et de ses peuples,
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[/quote]
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[quote="Oroskon VI"]
[center]Décret sur l'application de la législation transnationale[/center]
Article 1 : Le présent décret définit la mise en conformité de la législation tarnoise avec les lois, directives et arrêtés établis par la Fédération transnationale. Toutes les législations transnationales n'étant pas encore cadrées par la loi tarnoise, sont considérées comme faisant foi tant qu'aucune loi de la Fédération tarnoise ne va à l'encontre de ladite législation. Dans ce cas, c'est la loi tarnoise qui fait foi.
Article 2 : Les visas étudiants sont accordés selon les conditions fixées par les réglementations sur les flux migratoires de la Fédération transnationale. Les visas de travail sont accordés par les préfets selon les besoins de leurs territoires et dans le cadre de la législation de la Fédération transnationale. La nationalité tarnoise peut qu'être accordé si les personnes qui résident et travaillent depuis cinq années consécutives dans la Fédération tarnoise intègrent une des quatre races principales de la Fédération.
Article 3 : L'intégration dans une race se fait par l'intégration d'un clan faisant partie d'une race tarnoise. La personne devra être acceptée par ce clan. Dans ce cas, elle gagne l'appartenance à la race du clan. Si la personne ne peut pas intégrer une des quatre grandes races, elle fera partie d'office de la race des foedi et ne pourra pas recevoir la nationalité tarnoise. Une personne intégrée dans la race des foedi peut en tout moment intégrer une des quatre races tarnoises si elle est acceptée par un clan.
Article 4 : La prostitution est interdite, mais n'est pas pénalement punissable. Seules les personnes faisant appel à ce type de services peuvent être jugées en infraction avec l'interdiction de prostitution. Ces personnes peuvent être amendées jusqu'à 20 ryaïn par infraction. Les personnes forçant une autre personne à se prostituer pour le bénéfice économique de la première personne peuvent être condamnées à des amendes, des travaux forcés et la peine de mort. Les grandes villes fédérales devront mettre en place, dans le cadre de leurs possibilités, des politiques pour lutter contre la prostitution forcée.
Article 5 : La plantation de drogues à titre privée est autorisée sous condition d'achat d'une licence auprès les autorités préfectorales locales. Si les autorités jugent la plantation comme étant un risque sanitaire pour la collectivité, ils peuvent refuser la vente d’une licence à ladite personne. Toute personne entretenant une plantation privée illégale peut être sanctionnée avec des amendes et des travaux forcés. Les clubs privés offrant la possibilité de consommer des drogues devront également posséder une licence d'exploitation émise par la préfecture. Les autorités pourront également refuser la vente de la licence si elles jugent la mise en place d'un tel club privé comme dommageable à la collectivité.
Article 6 : Les habitants de la péninsule tarnoise ont droit à jouir d'un accès à l'eau potable. Les autorités publiques doivent se fixer pour priorité d'assurer cet accès dans les meilleurs délais en prenant en compte les réalités du terrain et les contraintes financières. L'objectif doit être que chaque personne puisse avoir accès à au moins deux litres d'eau potable par jour. En cas de pénurie locale, des distributions d'eau inférieures au seuil des deux litres est acceptable si cela permet de garantir le ravitaillement du plus grand nombre et évite des cas de déshydratation grave. Les autorités doivent soutenir et permettre les initiatives privées pour l'accès à l'eau potable. Les privés pourront se ravitailler en eau dans une source dont la qualité d'eau n'est pas du niveau de l'eau potable, mais qui ne pose pas de risque sanitaire supérieur aux effets encourus par l'inaccessibilité à la dite eau.
Article 7 : L'obligation de remplacer le tout-à-l'égout des déchets organiques humains naturels par des toilettes à litière bio-maitrisée peut être suspendue au cas par cas par les autorités locales si cela pose des contraintes excessives sur les populations locales et que l'impact écologique est considéré comme négligeable. La valorisation des déchets organiques humains doit être une priorité des pouvoirs publics et ils devront inciter la récolte des dits déchets et leur utilisation à des buts écologiques et économiques. Cette politique devra prioriser l'agriculture comme profiteuse des déchets organiques humains. La mise en conformité de ces dispositions doit se faire dans les trois ans. Des dérogations peuvent être offertes par les autorités locales au cas par cas.
Au nom de la Fédération et de ses peuples,
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Amaski
[center][bask]Décret No 32[/bask]
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[quote="Oroskon VI"]
[center]Décret sur les bons industriels[/center]
Article 1 : Le Gouvernement fédéral est dans le droit d'émettre des bons industriels dans le cadre de la présente loi. Les bons industriels sont compris comme un outil financier dont l'objectif est d'inciter l'investissement étranger dans le secteur primaire, secondaire et tertiaire de l'économie tarnoise pour assurer la prospérité de la péninsulaire tarnoise et garantir une rente financière profitable aux investisseurs. Le Gouvernement est responsable à ce que ces deux objectifs soient remplis.
Article 2 : Les bons industriels émis doivent être couverts en tout instant. Cela signifie que le Gouvernement fédéral doit se porter garant à ce que les dividendes liés aux bons industriels soient versés à tous les investisseurs à hauteur des taux proposés à l'achat des dits bons. Le paiement de ces dividendes est considéré comme une dépense prioritaire au même titre que le paiement des intérêts sur la dette nationale. En cas d'incapacité de verser les dividendes pour des raisons de crise majeure, l'Etat doit émettre des bons de trésors en faveur des investisseurs avec des taux d'intérêts supérieurs à ceux des bons industriels. L'émission de bons de trésor doit être considérée comme une mesure dite « ultima ratio ».
Article 3 : Les investisseurs achetant des bons industriels sont juridiquement considérés comme des personnes tarnoises faisant partie de la race des foedi. Ils sont donc autorisés à porter plainte et recours devant des tribunaux tarnois sur tout sujet lié à leur investissement. Un investisseur ayant plus de cinquante usines dans le pays doit aussi avoir la possibilité de communiquer directement avec le Ministère de l’Économie et du Développement sur tous les sujets pouvant influencer les activités économiques de ses usines.
Article 4 : L'investisseur ayant acquis des bons industriels avec lesquels sont construits des usines et des manufactures, est légalement le propriétaire de toutes les usines et manufactures construites avec l'argent de la vente de bons industriels. L'investisseur peut en tout moment échanger ses bons industriels contre les manufactures ou usines correspondants. Les services du Gouvernement fédéral auront alors au plus trois mois pour assurer le transfert de propriété. L'investisseur pourra alors revendre ou gérer lui-même les dites manufactures et usines.
Article 5 : Les taux de dividendes des bons industriels sont fixés par le Gouvernement fédéral. Celui-ci ne peut pas modifier le taux à la baisse sans le consentement des investisseurs concernés. Il peut en revanche unilatéralement hausser le taux sur les bons d'achat passés, présents ou futures. Les investisseurs concernés peuvent faire recours contre la hausse devant un tribunal foedi et selon le droit économique tarnois. Les dividendes sont versés en ryaïns et doivent être adaptés à l'inflation. Le Gouvernement fédéral assure aux investisseurs la possibilité de convertir les ryaïns en dollars sans perte et le plus facilement que possible.
Article 6 : Une manufacture et usine construite avec des bons industriels ne peut ni être saisie ni être nationalisée par les autorités publiques. En cas de forfait commis, ce sont les directeurs et les fonctionnaires traitant les bons industriels qui sont considérés comme juridiquement responsables. Un investisseur ne peut pas être poursuivi pour des crimes commis par les dirigeants d’une manufacture ou d’une usine qu'il ne dirige pas directement.
Article 7 : Les investisseurs sont en droit de demander quels types de bons industriels ils veuillent acquérir. Ils peuvent demander à recevoir que des bons industriels certifiant le respect de certaines règles morales et religieuses. Il doit aussi être possible aux investisseurs de pouvoir exprimer dans quels secteurs ils veuillent investir en priorité. Les services du Gouvernement fédéral doivent prendre en compte les requêtes. En cas qu'il ne serait pas possible de garantir la rentabilité sur long terme avec les conditions exigées par les investisseurs, ceux-ci doivent être informés et avertis sur les risques. L'Etat peut au cas par cas décider de refuser la vente de bons industriels sous certaines conditions si cela nuit les bonnes mœurs ou les intérêts de la nation.
Au nom de la Fédération et de ses peuples,
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[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Oroskon VI"]
[center]Décret sur les bons industriels[/center]
Article 1 : Le Gouvernement fédéral est dans le droit d'émettre des bons industriels dans le cadre de la présente loi. Les bons industriels sont compris comme un outil financier dont l'objectif est d'inciter l'investissement étranger dans le secteur primaire, secondaire et tertiaire de l'économie tarnoise pour assurer la prospérité de la péninsulaire tarnoise et garantir une rente financière profitable aux investisseurs. Le Gouvernement est responsable à ce que ces deux objectifs soient remplis.
Article 2 : Les bons industriels émis doivent être couverts en tout instant. Cela signifie que le Gouvernement fédéral doit se porter garant à ce que les dividendes liés aux bons industriels soient versés à tous les investisseurs à hauteur des taux proposés à l'achat des dits bons. Le paiement de ces dividendes est considéré comme une dépense prioritaire au même titre que le paiement des intérêts sur la dette nationale. En cas d'incapacité de verser les dividendes pour des raisons de crise majeure, l'Etat doit émettre des bons de trésors en faveur des investisseurs avec des taux d'intérêts supérieurs à ceux des bons industriels. L'émission de bons de trésor doit être considérée comme une mesure dite « ultima ratio ».
Article 3 : Les investisseurs achetant des bons industriels sont juridiquement considérés comme des personnes tarnoises faisant partie de la race des foedi. Ils sont donc autorisés à porter plainte et recours devant des tribunaux tarnois sur tout sujet lié à leur investissement. Un investisseur ayant plus de cinquante usines dans le pays doit aussi avoir la possibilité de communiquer directement avec le Ministère de l’Économie et du Développement sur tous les sujets pouvant influencer les activités économiques de ses usines.
Article 4 : L'investisseur ayant acquis des bons industriels avec lesquels sont construits des usines et des manufactures, est légalement le propriétaire de toutes les usines et manufactures construites avec l'argent de la vente de bons industriels. L'investisseur peut en tout moment échanger ses bons industriels contre les manufactures ou usines correspondants. Les services du Gouvernement fédéral auront alors au plus trois mois pour assurer le transfert de propriété. L'investisseur pourra alors revendre ou gérer lui-même les dites manufactures et usines.
Article 5 : Les taux de dividendes des bons industriels sont fixés par le Gouvernement fédéral. Celui-ci ne peut pas modifier le taux à la baisse sans le consentement des investisseurs concernés. Il peut en revanche unilatéralement hausser le taux sur les bons d'achat passés, présents ou futures. Les investisseurs concernés peuvent faire recours contre la hausse devant un tribunal foedi et selon le droit économique tarnois. Les dividendes sont versés en ryaïns et doivent être adaptés à l'inflation. Le Gouvernement fédéral assure aux investisseurs la possibilité de convertir les ryaïns en dollars sans perte et le plus facilement que possible.
Article 6 : Une manufacture et usine construite avec des bons industriels ne peut ni être saisie ni être nationalisée par les autorités publiques. En cas de forfait commis, ce sont les directeurs et les fonctionnaires traitant les bons industriels qui sont considérés comme juridiquement responsables. Un investisseur ne peut pas être poursuivi pour des crimes commis par les dirigeants d’une manufacture ou d’une usine qu'il ne dirige pas directement.
Article 7 : Les investisseurs sont en droit de demander quels types de bons industriels ils veuillent acquérir. Ils peuvent demander à recevoir que des bons industriels certifiant le respect de certaines règles morales et religieuses. Il doit aussi être possible aux investisseurs de pouvoir exprimer dans quels secteurs ils veuillent investir en priorité. Les services du Gouvernement fédéral doivent prendre en compte les requêtes. En cas qu'il ne serait pas possible de garantir la rentabilité sur long terme avec les conditions exigées par les investisseurs, ceux-ci doivent être informés et avertis sur les risques. L'Etat peut au cas par cas décider de refuser la vente de bons industriels sous certaines conditions si cela nuit les bonnes mœurs ou les intérêts de la nation.
Au nom de la Fédération et de ses peuples,
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[/quote]
-
Amaski
[center][bask]Décret No 33[/bask]
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Oroskon VI"]
[center]Décret proclamant l'embargo envers les Provinces-Unies du Raksasa[/center]
Article 1 : La Fédération tarnoise proclame la rupture des relations diplomatiques entre elle et les Provinces-Unies du Raksasa. Elle ne maintiendra pas de représentation diplomatique sur le territoire des Provinces-Unies pendant toute la durée de validité du présent décret. En conséquence, tous les accords diplomatiques signés entre les deux pays sont suspendus avec effet immédiat.
Article 2 : La Fédération tarnoise proclame la rupture des relations diplomatiques entre elle et le Plarel. Elle ne maintiendra pas de représentation diplomatique sur le territoire du Plarel pendant toute la durée de validité du présent décret.
Article 3 : La Fédération tarnoise proclame la rupture des relations diplomatiques entre elle et la République de Kapasane. Elle ne maintiendra pas de représentation diplomatique sur le territoire de Kapasane pendant toute la durée de validité du présent décret. En conséquence, tous les accords diplomatiques signés entre les deux pays sont suspendus avec effet immédiat. La Fédération tarnoise cesse également de reconnaître l’île de Kapasane comme un pays souverain de plein droit et la considère comme une province rebelle.
Article 4 : La Fédération tarnoise proclame la rupture des relations diplomatiques entre elle et la République d'Eran. Elle ne maintiendra pas de représentation diplomatique sur le territoire de l'Eran pendant toute la durée de validité du présent décret. En conséquence, tous les accords diplomatiques signés entre les deux pays sont suspendus avec effet immédiat. La Fédération tarnoise reconnaît également le parti communiste comme la seule force de gouvernement légitime de l'Eran.
Article 5 : Les avions détenus par une entreprise du Raksasa, du Plarel, de l'Eran et du Kapasane ou en partance d'un aéroport situé dans un des pays cité sont interdits de survol du territoire de la Fédération tarnoise. Sont considérés comme des avions venant de ces pays aussi les aéronefs ayant fait escale dans un aéroport situé dans un pays tiers.
Article 6 : La Fédération tarnoise proclame l’instauration d’un embargo économique, commercial et financier à l’égard des Provinces-Unies du Raksasa. Les produits suivants sont exclus de cet embargo : lait en poudre, céréales, riz, antibiotiques et traitements contre des maladies graves. En cas de catastrophe naturelle, les associations conduisant une mission humanitaire au Raksasa peuvent demander la suspension de l'embargo sur des produits indispensables pour venir en aide aux populations civiles touchées par le cataclysme.
Article 7 : La Fédération tarnoise établit l’interdiction de l’entrée sur son territoire de tout produit élaboré, totalement ou partiellement, avec des produits d’origine raksas, même dans un pays tiers. Les entreprises tarnoises affectées de manière négative par cette mesure peuvent s'adresser au Ministère de l’Économie et de l'Industrie pour réclamer un programme d'aide afin d'adapter leur activité économique aux nouvelles conditions commerciales.
Article 8 : La Fédération tarnoise annonce l’interdiction de toutes les transactions financières avec les Provinces-Unies du Raksasasa et l'interdiction pour les établissements financiers d'utiliser le dollar raksasan dans leurs opérations. Le Ministère de l’Économie et de l'Industrie incitera les instituts financiers à remplacer leurs réserves de dollars par des couronnes thorvaliennes. A cette fin, la Banque nationale procédera à l'achat systématique de couronnes thorvaliennes pour servir de monnaie de référence pour les transactions internationales.
Article 9 : Le présent décret peut être suspendu par le Gouvernement en tout instant par simple décision du Premier Ministre. En cas de levée de l'embargo raksas et d'une reprise des relations diplomatiques entre la Fédération tarnoise et les Provinces-Unies du Raksasa à condition égale, le présent décret est automatiquement suspendu après un délai de 45 jours suivant la mise en place des conditions mentionnées. Le Gouvernement est dans le droit de suspendre des dispositions du présent décret au cas par cas.
Au nom de la Fédération et de ses peuples,
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[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Oroskon VI"]
[center]Décret proclamant l'embargo envers les Provinces-Unies du Raksasa[/center]
Article 1 : La Fédération tarnoise proclame la rupture des relations diplomatiques entre elle et les Provinces-Unies du Raksasa. Elle ne maintiendra pas de représentation diplomatique sur le territoire des Provinces-Unies pendant toute la durée de validité du présent décret. En conséquence, tous les accords diplomatiques signés entre les deux pays sont suspendus avec effet immédiat.
Article 2 : La Fédération tarnoise proclame la rupture des relations diplomatiques entre elle et le Plarel. Elle ne maintiendra pas de représentation diplomatique sur le territoire du Plarel pendant toute la durée de validité du présent décret.
Article 3 : La Fédération tarnoise proclame la rupture des relations diplomatiques entre elle et la République de Kapasane. Elle ne maintiendra pas de représentation diplomatique sur le territoire de Kapasane pendant toute la durée de validité du présent décret. En conséquence, tous les accords diplomatiques signés entre les deux pays sont suspendus avec effet immédiat. La Fédération tarnoise cesse également de reconnaître l’île de Kapasane comme un pays souverain de plein droit et la considère comme une province rebelle.
Article 4 : La Fédération tarnoise proclame la rupture des relations diplomatiques entre elle et la République d'Eran. Elle ne maintiendra pas de représentation diplomatique sur le territoire de l'Eran pendant toute la durée de validité du présent décret. En conséquence, tous les accords diplomatiques signés entre les deux pays sont suspendus avec effet immédiat. La Fédération tarnoise reconnaît également le parti communiste comme la seule force de gouvernement légitime de l'Eran.
Article 5 : Les avions détenus par une entreprise du Raksasa, du Plarel, de l'Eran et du Kapasane ou en partance d'un aéroport situé dans un des pays cité sont interdits de survol du territoire de la Fédération tarnoise. Sont considérés comme des avions venant de ces pays aussi les aéronefs ayant fait escale dans un aéroport situé dans un pays tiers.
Article 6 : La Fédération tarnoise proclame l’instauration d’un embargo économique, commercial et financier à l’égard des Provinces-Unies du Raksasa. Les produits suivants sont exclus de cet embargo : lait en poudre, céréales, riz, antibiotiques et traitements contre des maladies graves. En cas de catastrophe naturelle, les associations conduisant une mission humanitaire au Raksasa peuvent demander la suspension de l'embargo sur des produits indispensables pour venir en aide aux populations civiles touchées par le cataclysme.
Article 7 : La Fédération tarnoise établit l’interdiction de l’entrée sur son territoire de tout produit élaboré, totalement ou partiellement, avec des produits d’origine raksas, même dans un pays tiers. Les entreprises tarnoises affectées de manière négative par cette mesure peuvent s'adresser au Ministère de l’Économie et de l'Industrie pour réclamer un programme d'aide afin d'adapter leur activité économique aux nouvelles conditions commerciales.
Article 8 : La Fédération tarnoise annonce l’interdiction de toutes les transactions financières avec les Provinces-Unies du Raksasasa et l'interdiction pour les établissements financiers d'utiliser le dollar raksasan dans leurs opérations. Le Ministère de l’Économie et de l'Industrie incitera les instituts financiers à remplacer leurs réserves de dollars par des couronnes thorvaliennes. A cette fin, la Banque nationale procédera à l'achat systématique de couronnes thorvaliennes pour servir de monnaie de référence pour les transactions internationales.
Article 9 : Le présent décret peut être suspendu par le Gouvernement en tout instant par simple décision du Premier Ministre. En cas de levée de l'embargo raksas et d'une reprise des relations diplomatiques entre la Fédération tarnoise et les Provinces-Unies du Raksasa à condition égale, le présent décret est automatiquement suspendu après un délai de 45 jours suivant la mise en place des conditions mentionnées. Le Gouvernement est dans le droit de suspendre des dispositions du présent décret au cas par cas.
Au nom de la Fédération et de ses peuples,
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[/quote]
-
Amaski
[center][bask]Décret No 34[/bask]
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[quote="Oroskon VI"]
[center]Décret sur le soutien international[/center]
Article 1 : Le Gouvernement fédéral est dans le droit d'allouer toutes ou une partie des dividendes issus des entreprises publiques à l'aide au développement et au soutien des alliés de la Fédération tarnoise. Uniquement le revenu des dividendes non utilisé dans le cadre de programmes nationaux peut être alloué à ces missions. Les programmes nationaux doivent toujours être prioritaires. Le Gouvernement fédéral peut donc allouer uniquement les revenus n'ayant pas été utilisés pour des programmes nationaux durant la même année.
Article 2 : Le Gouvernement est autorisé à fixer lui-même les montants et à décider des destinataires à condition que la somme totale des aides n’excède pas les dividendes perçus selon les conditions fixées plus haut. L’exécutif aura à sa disposition trois outils : soutien d'institutions, soutien économique et crédit de guerre. Le présent décret fixe la définition et les limites de chaque type de soutien. Le Gouvernement peut accorder des exceptions à ces conditions avec l'approbation du Sénat.
Article 3 : Les soutiens d'institutions sont accordés à des mouvements politiques étrangers défendant une cause proche des valeurs et idées de la Fédération tarnoise. Les soutiens sont illimités en matière de montant d'argent, mais sont restreints à un versement annuel unique pouvant être répété, mais n'ayant pas vocation à être un soutien permanent.
Article 4 : Les soutiens économiques sont accordés à des états s'étant récemment ouverts au monde et qui sont proches diplomatiquement de la Fédération tarnoise. Ces soutiens ont pour vocation de favoriser le développement industriel, culturel et social des dits états afin qu'ils puissent intégrer plus facilement la communauté internationale du Simpomonde. Les crédits accordés ne peuvent pas être utilisés pour l'achat d'armes. Les crédits sont aussi plafonnés à hauteur de 5 milliards de dollars par an et peuvent être accordés pendant plusieurs années de suite de manière mécanique dans le respect des ressources disponibles.
Article 5 : Le Vatican peut jouir d'un soutien économique en étant exempté des conditions fixées précédemment. Il peut en tout instant profiter d'un soutien économique tant que le montant ne dépasse pas les 2 milliards de dollars par an. En cas d'achat d'armes de la part du Vatican, celui-ci perd droit à tout soutien économique pendant cinq ans. Le Vatican peut être définitivement exclu de tout programme d'aide si celui-ci pratique une politique d'armement notable et contraire à son rôle de centre religieux.
Article 6 : Le Gouvernement fédéral peut accorder des crédits de guerre à des pays alliés impliqués dans un conflit militaire dans leur région. Les montants sont illimités. Le Gouvernement peut en cas d'urgence alimenter les crédits de guerre avec des sources financières tierces. Pour jouir de crédits de guerre, le pays bénéficiaire doit accepter le respect de la vie des civils et autoriser la mise en place de camps de réfugiés et de secours humanitaires. Le Gouvernement fédéral peut fixer des conditions supplémentaires au cas par cas afin de prendre en compte la réalité du terrain.
Article 7 : Les soutiens et crédits accordés peuvent être suspendus ou révoqués en tout instant si le Gouvernement fédéral le juge nécessaire. Les états et organisations concernées devront être informés de cette décision et recevoir une explication sur la raison de la fin du soutien. Les ambassadeurs en place sont chargés d'accomplir ce travail d'information et de se tenir à disposition des autorités concernées.
Article 8 : Une organisation ou un état peut postuler pour recevoir un soutien ou un crédit. Le Gouvernement fédéral peut répondre ou pas à la demande en fonction de ses objectifs stratégiques. Le Gouvernement n'est pas obligé de motiver le refus d'une demande faite par un état ou une organisation.
Article 9 : Le présent décret peut être modifié uniquement par le Sénat et selon une procédure de vote régulière. C'est également le Sénat qui est le seul habilité à suspendre ou supprimer le présent décret dans le cadre d'une séance régulière de tous les collèges.
Au nom de la Fédération et de ses peuples,
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[/quote]
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Oroskon VI"]
[center]Décret sur le soutien international[/center]
Article 1 : Le Gouvernement fédéral est dans le droit d'allouer toutes ou une partie des dividendes issus des entreprises publiques à l'aide au développement et au soutien des alliés de la Fédération tarnoise. Uniquement le revenu des dividendes non utilisé dans le cadre de programmes nationaux peut être alloué à ces missions. Les programmes nationaux doivent toujours être prioritaires. Le Gouvernement fédéral peut donc allouer uniquement les revenus n'ayant pas été utilisés pour des programmes nationaux durant la même année.
Article 2 : Le Gouvernement est autorisé à fixer lui-même les montants et à décider des destinataires à condition que la somme totale des aides n’excède pas les dividendes perçus selon les conditions fixées plus haut. L’exécutif aura à sa disposition trois outils : soutien d'institutions, soutien économique et crédit de guerre. Le présent décret fixe la définition et les limites de chaque type de soutien. Le Gouvernement peut accorder des exceptions à ces conditions avec l'approbation du Sénat.
Article 3 : Les soutiens d'institutions sont accordés à des mouvements politiques étrangers défendant une cause proche des valeurs et idées de la Fédération tarnoise. Les soutiens sont illimités en matière de montant d'argent, mais sont restreints à un versement annuel unique pouvant être répété, mais n'ayant pas vocation à être un soutien permanent.
Article 4 : Les soutiens économiques sont accordés à des états s'étant récemment ouverts au monde et qui sont proches diplomatiquement de la Fédération tarnoise. Ces soutiens ont pour vocation de favoriser le développement industriel, culturel et social des dits états afin qu'ils puissent intégrer plus facilement la communauté internationale du Simpomonde. Les crédits accordés ne peuvent pas être utilisés pour l'achat d'armes. Les crédits sont aussi plafonnés à hauteur de 5 milliards de dollars par an et peuvent être accordés pendant plusieurs années de suite de manière mécanique dans le respect des ressources disponibles.
Article 5 : Le Vatican peut jouir d'un soutien économique en étant exempté des conditions fixées précédemment. Il peut en tout instant profiter d'un soutien économique tant que le montant ne dépasse pas les 2 milliards de dollars par an. En cas d'achat d'armes de la part du Vatican, celui-ci perd droit à tout soutien économique pendant cinq ans. Le Vatican peut être définitivement exclu de tout programme d'aide si celui-ci pratique une politique d'armement notable et contraire à son rôle de centre religieux.
Article 6 : Le Gouvernement fédéral peut accorder des crédits de guerre à des pays alliés impliqués dans un conflit militaire dans leur région. Les montants sont illimités. Le Gouvernement peut en cas d'urgence alimenter les crédits de guerre avec des sources financières tierces. Pour jouir de crédits de guerre, le pays bénéficiaire doit accepter le respect de la vie des civils et autoriser la mise en place de camps de réfugiés et de secours humanitaires. Le Gouvernement fédéral peut fixer des conditions supplémentaires au cas par cas afin de prendre en compte la réalité du terrain.
Article 7 : Les soutiens et crédits accordés peuvent être suspendus ou révoqués en tout instant si le Gouvernement fédéral le juge nécessaire. Les états et organisations concernées devront être informés de cette décision et recevoir une explication sur la raison de la fin du soutien. Les ambassadeurs en place sont chargés d'accomplir ce travail d'information et de se tenir à disposition des autorités concernées.
Article 8 : Une organisation ou un état peut postuler pour recevoir un soutien ou un crédit. Le Gouvernement fédéral peut répondre ou pas à la demande en fonction de ses objectifs stratégiques. Le Gouvernement n'est pas obligé de motiver le refus d'une demande faite par un état ou une organisation.
Article 9 : Le présent décret peut être modifié uniquement par le Sénat et selon une procédure de vote régulière. C'est également le Sénat qui est le seul habilité à suspendre ou supprimer le présent décret dans le cadre d'une séance régulière de tous les collèges.
Au nom de la Fédération et de ses peuples,
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[/quote]
-
Amaski
[center][bask]Décret du Grand Conseil No 1[/bask]
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[quote="Oroskon VI"]
[center]Sur la Foi des Tarnois[/center]
Préambule : Nous, représentants de la Nation tarnoise réunis en l'an 2503 à Orkmonkon en Grand Conseil, proclamons notre attachement à la souveraineté indivisible et sacrée des peuples tarnois ainsi qu'à l'unité des terres entre les deux océans. Afin que plus jamais la désunion ravage nos contrées, nous établissons les présents décrets pour que la paix, le progrès et la prospérité règnent entre tous les peuples ci-présents.
Article 1 : L'Union des Églises est proclamée à partir du premier janvier de l'an 2504 (A.D 2031) entre la Foi novuniste et la Foi catholique. Toutes les deux religions seront considérées comme les doctrines religieuses officielles des peuples tarnois. Leurs prêtres, leurs temples et leurs principales activités seront financés par les états.
Article 2 : Le judaïsme et l'islam sont reconnus comme des religions dont la pratique ne peut pas être restreinte outre ce que les mœurs et les lois prescrivent raisonnablement. Les communautés musulmanes et juives ne jouiront d'aucun soutien financier public, mais seront libres de se financer autrement dans le respect de la loi et des bonnes mœurs.
Article 3 : Le Kuningas est le garant de la paix entre les différentes religions et peut en tout moment prendre les mesures nécessaires pour contrer les agissements de ceux voulant nuire à la paix entre les communautés. En cas de nécessité, les autorités publiques pourront engager des poursuites contre les personnes suspectées d'être engagées dans des activités contraires à la paix religieuse.
Article 4 : Nul prêtre ne peut détenir de terres. Les moines se mettant sous la protection royale seront autorisés à exploiter des terres loués sans contrepartie par le Kuningas. Ce dernier peut en tout instant révoquer l'allocation d'une terre. Les moines auront à partir de cet instant encore deux ans de jouissance des terres avant que celles-ci reviennent à la Couronne. En cas d'activité criminelle prouvée et jugée par un tribunal, la Couronne peut révoquer le droit d'exploitation de manière anticipée mais en dédommageant les investissements faits par les religieux.
Article 5 : Le Grand Temple Bleu est proclamé panthéon pour la religion catholique, novuniste, juive et musulmane. Le temple sera en main de la Couronne qui se chargera de veiller à son bon entretien et aussi à la répartition équitable des espaces entre les différentes communautés religieuses. Des factions d'une religion peuvent être exclues du Grand Temple Bleu si ceux-ci agissent à l'encontre de la paix religieuse.
Article 6 : Les sujets de la Couronne sont interdits de participer à quelconque croisade ou expédition militaire de nature religieuse. Toute personne s'adonnant à une campagne militaire au nom d'un dieu perdra le droit d'habiter dans les territoires tarnois. Tout prêtre faisant appel à la croisade/guerre religieuse pourra être poursuivi en justice pour trahison et puni avec une peine pécuniaire allant de 100 à 3000 ryaïns de l'an 2503.
Article 7 : L’athéisme et l'agnosticisme d’un individu ne peuvent pas faire objet d'une poursuite en justice de la part des autorités publiques.
Article 8 : Les édifices religieux de plus de cent ans sont soumis automatiquement à la protection du patrimoine. Ils peuvent qu'être détruits avec l'approbation de la communauté religieuse locale et si le bâtiment ne possède aucune valeur historique majeure ou/et se trouve dans un état de délabrement irréversible. En cas de destruction d'un bâtiment religieux, la Couronne s'engage à assurer la reconstruction d'un édifice avec la même capacité d'accueil de croyants et cela en concertation avec la communauté religieuse locale. Des exceptions peuvent être faites en tout instant avec l'accord de la dite communauté.
Article 9 : La Couronne constitue un comité d'Inquisition afin de coordonner les ressources financières et humaines dans la lutte contre les sextes agissant volontairement et systématiquement contre la paix religieuse et la sécurité publique. L'Inquisition sera dirigée par un directoire constitué de deux évêques, deux prêtres novunistes, deux imams et deux rabbins qui devront décider à l'unanimité moins un d'engager des politiques de lutte contre une secte jugée dangereuse.
Au nom des peuples tarnois,
Les représentants du Royaume du Tarnosia
Les représentants du Royaume du Zorokan
Les représentants de la République Populaire d'Icario
Les représentants de la République d'Icario
Les représentants divers
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[img]http://img4.hostingpics.net/pics/462465empire.png[/img][/center]
[quote="Oroskon VI"]
[center]Sur la Foi des Tarnois[/center]
Préambule : Nous, représentants de la Nation tarnoise réunis en l'an 2503 à Orkmonkon en Grand Conseil, proclamons notre attachement à la souveraineté indivisible et sacrée des peuples tarnois ainsi qu'à l'unité des terres entre les deux océans. Afin que plus jamais la désunion ravage nos contrées, nous établissons les présents décrets pour que la paix, le progrès et la prospérité règnent entre tous les peuples ci-présents.
Article 1 : L'Union des Églises est proclamée à partir du premier janvier de l'an 2504 (A.D 2031) entre la Foi novuniste et la Foi catholique. Toutes les deux religions seront considérées comme les doctrines religieuses officielles des peuples tarnois. Leurs prêtres, leurs temples et leurs principales activités seront financés par les états.
Article 2 : Le judaïsme et l'islam sont reconnus comme des religions dont la pratique ne peut pas être restreinte outre ce que les mœurs et les lois prescrivent raisonnablement. Les communautés musulmanes et juives ne jouiront d'aucun soutien financier public, mais seront libres de se financer autrement dans le respect de la loi et des bonnes mœurs.
Article 3 : Le Kuningas est le garant de la paix entre les différentes religions et peut en tout moment prendre les mesures nécessaires pour contrer les agissements de ceux voulant nuire à la paix entre les communautés. En cas de nécessité, les autorités publiques pourront engager des poursuites contre les personnes suspectées d'être engagées dans des activités contraires à la paix religieuse.
Article 4 : Nul prêtre ne peut détenir de terres. Les moines se mettant sous la protection royale seront autorisés à exploiter des terres loués sans contrepartie par le Kuningas. Ce dernier peut en tout instant révoquer l'allocation d'une terre. Les moines auront à partir de cet instant encore deux ans de jouissance des terres avant que celles-ci reviennent à la Couronne. En cas d'activité criminelle prouvée et jugée par un tribunal, la Couronne peut révoquer le droit d'exploitation de manière anticipée mais en dédommageant les investissements faits par les religieux.
Article 5 : Le Grand Temple Bleu est proclamé panthéon pour la religion catholique, novuniste, juive et musulmane. Le temple sera en main de la Couronne qui se chargera de veiller à son bon entretien et aussi à la répartition équitable des espaces entre les différentes communautés religieuses. Des factions d'une religion peuvent être exclues du Grand Temple Bleu si ceux-ci agissent à l'encontre de la paix religieuse.
Article 6 : Les sujets de la Couronne sont interdits de participer à quelconque croisade ou expédition militaire de nature religieuse. Toute personne s'adonnant à une campagne militaire au nom d'un dieu perdra le droit d'habiter dans les territoires tarnois. Tout prêtre faisant appel à la croisade/guerre religieuse pourra être poursuivi en justice pour trahison et puni avec une peine pécuniaire allant de 100 à 3000 ryaïns de l'an 2503.
Article 7 : L’athéisme et l'agnosticisme d’un individu ne peuvent pas faire objet d'une poursuite en justice de la part des autorités publiques.
Article 8 : Les édifices religieux de plus de cent ans sont soumis automatiquement à la protection du patrimoine. Ils peuvent qu'être détruits avec l'approbation de la communauté religieuse locale et si le bâtiment ne possède aucune valeur historique majeure ou/et se trouve dans un état de délabrement irréversible. En cas de destruction d'un bâtiment religieux, la Couronne s'engage à assurer la reconstruction d'un édifice avec la même capacité d'accueil de croyants et cela en concertation avec la communauté religieuse locale. Des exceptions peuvent être faites en tout instant avec l'accord de la dite communauté.
Article 9 : La Couronne constitue un comité d'Inquisition afin de coordonner les ressources financières et humaines dans la lutte contre les sextes agissant volontairement et systématiquement contre la paix religieuse et la sécurité publique. L'Inquisition sera dirigée par un directoire constitué de deux évêques, deux prêtres novunistes, deux imams et deux rabbins qui devront décider à l'unanimité moins un d'engager des politiques de lutte contre une secte jugée dangereuse.
Au nom des peuples tarnois,
Les représentants du Royaume du Tarnosia
Les représentants du Royaume du Zorokan
Les représentants de la République Populaire d'Icario
Les représentants de la République d'Icario
Les représentants divers
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