Projet de loi P-62 Seconde ordonnance d'état sur la crise de Nakano TV[/center]
Proposé par : Le Premier Ministre
Principales dispositions :
Le groupe Nakano Médias , désormais propriété totale de l'état hokkaidien est liquidé
La chaine de restauration rapide Nakano Alimentation sera vendue aux enchères
La milice privée du groupe est incorporée au groupe publique d'armement et de mercenariat Kirishina-Aldébaran
Les filières médiatiques du groupe sont incorporées au groupe publique d'audiovisuel qui est par là-même au passage renommé en NHK Médias
La chaine Nakano TV est renommée en NHK
NHK First devient NHK-2 et NHK Second devient NHK-3
NHK-Regional ne fait l'objet d'aucun changement
Un plan de départ volontaire anticipé à la retraite sera organisé , avec de fortes primes pour ceux qui accepteront de quitter l'entreprise
Les postes en doublon seront supprimés une fois que l'occupant dudit poste aura quitté l'entreprise pour quelconque raison
Aucun contrat en intérim ne sera renouvelé
Les deux précédents points sont nécessaires afin de garantir la bonne santé financière et administrative du groupe ainsi élargi
Tout les salaires de l'ancien groupe Nakano Médias sont garantis
Il n'y aura aucun licenciement et aucune suppression de poste imposée
Exposé des motifs / Contexte : Le Groupe Nakano Médias voit sa figure de proue s'écrouler, jour après jour, en Bourse malgré de bons résultats bruts ce qui mets toute la compagnie dans le rouge . Si rien n'est fait assez tot l'entreprise pourrait (comble du malheur...) faire banqueroute malgré des audiences exceptionnelles , faute de cash disponible pour payer les employés , les actionnaires et les sous-traitants !
Au bord du gouffre , les salariés de l'entreprise en ont appelé au gouvernement national pour mettre fin au calvaire que subit en ce moment la compagnie et en ces temps de prospérité économique et avec les sociaux-démocrates au pouvoir, l'appel a été entendu ... Toute la gauche fait bloc autours d'eux et même le Parti Libéral préfère s'abstenir, dans le besoin de ne pas provoquer la fureur des électeurs de la capitale à quelques mois des élections provinciales mais sans pour autant voter en faveur du texte .
L’extrême-droite hokkaidienne , en partie par populisme , votera oui pour selon eux " tancer les takfiristes assassins et soutenir le noble peuple hokkai contre l'injustice des états étrangers ", pendant que Nouvelle Conscience , qui dixit son secrétaire général " n'en a rien à foutre ", s'abstiendra aussi ...
Il n'y a que la Solidarité Technocratique , qui dans son style très culturien s'oppose à la notion même d'état et encore moins à son intervention dans l'économie , votera ouvertement contre ce projet de loi ...
Partis favorables :
Fraternité Rouge
Parti Social-Démocrate
Renouveau National
Écologie et Justice
Partis défavorables :
Solidarité Technocratique
Partis s'abstenant :
Parti Libéral
Nouvelle Conscience
[center]Vote : POUR : à venir CONTRE : à venir ABSTENTION : à venir
Projet de loi P-63 Loi corrective sur l'avortement[/center]
Proposé par : Collectif anonyme de 16 députés
Principales dispositions :
L'Assemblée Nationale réitère la reconnaissance de l'avortement comme un droit inaliénable de la femme hokkaidienne
Lorsqu'une condition médicale est détectée soit chez le fœtus soit chez la mère et que celle-ci est incurable au moment où est effectué le test alors l'avortement est gratuit
L'avortement pour les femmes de moins de 21 ans est gratuit
L'age de 21 ans est préféré à celui de 16 ans qu'est la majorité civile car d'une part cela élargit l'accès à l'avortement gratuit et d'autre part car l'instruction publique obligatoire s'achève à l'age de 21 ans
L'avortement en cas de viol est gratuit quel que soit l'age de la mère
Un avortement demandé chez une mère de plus de 21 ans et sans raison médicale recevable au sens de l'incurabilité ou du viol est payant ; son prix est fixé au coût réel de l'opération plus une surcote d'un tiers
Exposé des motifs / Contexte : Environ trois ans après la première loi impériale sur l'avortement , qui s'inscrivait à l'époque dans un plan plus large de restructuration en faveur d'une relance de la natalité , le Parlement adopte une nouvelle loi servant à rectifier et clarifier cette première loi . Elle réaffirme l'avortement en tant que droit fondamental et précise les conditions selon lesquelles une femme peut obtenir un avortement gratuit . En revanche , pour celles qui sont exclues de ces conditions le prix de l'avortement augmente car la surcote au coût de l'acte passe d'un quart à un tiers , augmentant donc de 8 % ... Comme pour la première fois une poignée de députées féministes protestent haut et fort contre la mesure en étant paradoxalement rejointes dans leur refus par ceux qui croient au contraire que cette loi est trop permissive ... Nouvelle Conscience est déchiré entre son conservatisme moral et son optique environnementaliste de décroissance démographique tandis que Écologie et Justice est lui déchiré et hésitant entre ultraprogressisme sur le plan des mœurs (ici à la fois ravi et scandalisé) et le fait qu'il est d'accord avec la volonté de décroissance démographique des chorocrates : après moult tergiversations , le parti votera en faveur du texte mais à bout de bras ... Pendant ce temps c'est le même phénomène qui agite le PPP, avec les mêmes conséquences . Bon gré mal gré , la loi passe malgré tout avec une très large majorité car elle contente tout le monde , sans ravir personne ... Les indications de vote partisan sont ici sans vraie valeur, et le vote est avant tout individuel .
Partis favorables :
Une moitié de tout les partis
Partis défavorables :
Aucun mais une opposition virulente à l'échelon individuel
Partis s'abstenant :
Une moitié tout les partis
[center]Vote : POUR : 1239 CONTRE : 309 ABSTENTION : 927
Projet de loi P-64 Loi pour la création des gardes-côtes[/center]
Proposé par : le PPP
Principales dispositions :
Est créée la notion de Gardes-Côtes d'Hokkaido
Les Gardes-Côtes ont autorité en la ZEE et les eaux territoriales d'Hokkaido
Ils forment une agence séparée de la Marine Impériale , sous l'autorité du Ministère de la Sureté Nationale mais devront fusionner avec elle en cas de guerre
Les gardes-côtes ont en temps de paix le statut de policiers et en temps de guerre le statut de militaires
La Marine Impériale répond à un besoin de sureté militaire tandis que les gardes-côtes répondent à un besoin de sureté policière
Les Gardes-Côtes ont pour rôle de sécuriser les hokkais et leurs possessions en la ZEE d'Hokkaido et cela passe par l'accomplissement des taches suivantes :
- Lutte contre l'immigration illégale
- Lutte contre la piraterie et le terrorisme
- Lutte contre la surpêche et refoulage des pêcheurs non-hokkais
- Lutte contre les dégazages clandestins
- Fournir une aide médicale d'urgence
- Aider à la mise en sureté de navires devenus incontrôlables
- Participer aux études météorologiques de l'ORT
Mais cette liste est non-exhaustive = ils devront s'acquitter de tout ce qu'ils peuvent accomplir pouvant rendre service à la communauté hokkai et internationale
Tout navire entrant dans la ZEE de l'Hokkaido se verra signalées les règles de sécurité en vigueur et ses droits et devoirs
Le premier devoir de tout navire en contact avec les Gardes-Côtes est de coopérer pleinement et sans violence physique ou verbale avec nos services
Tout navire entrant dans les eaux territoriales de l'Hokkaido sans avoir précisé auparavant son identité et son objectif sera considéré comme suspect et pourra être coulé après sommation si les gardes-côtes l'estiment nécessaire
Tout navire attaquant physiquement , injuriant ou refusant de coopérer avec nos services sera coulé séance tenante sans aucune sommation
Aucun migrant ne respectant pas les critères fixés par les ordonnances d'accueil des chénéens ou de création du PCVJ ne sera accepté en terre hokkai
Ils seront escortés voire transportés directement par les gardes-côtes vers les eaux internationales et déposés là avec ordre de ne pas revenir.
En cas de récidive la punition sera l'exécution immédiate
Exposé des motifs / Contexte : Le Parti Populaire Panlevantin propose cette loi afin de remédier à un flou juridique auquel était en proie l'Hokkaido depuis des années : la taskforce maritime de l'ASEME ne concerne que les eaux internationales et les militaires kaiyuanais défendant l'Hokkaido ne s'occupe en fait que de la défense militaire stratégique de l'archipel . Résultat : il n'y avait jusqu'alors personne pour se charger de faire respecter la loi hokkaidienne dans la ZEE du pays ! Le Parlement est comme toujours très divisé sur la question : à gauche le 3P et la Fraternité Rouge sont pour, afin de faire appliquer sa souveraineté nationale en mer. Le Renouveau National votera aussi en faveur du texte mais se demande bien pourquoi personne au gouvernement n'y a pensé plus tôt ... Écologie et Justice préfère s'abstenir, car cette agence ne serait pas comptée dans la partie militaire du budget de la sureté nationale et le parti considère qu'il s'agit là d'un moyen brumeux pour augmenter en douce le budget de la défense , ce qui objectivement n'est pas faux non plus ... Nouvelle Conscience n'en a dixit ses dirigeants " absolument rien à cirer " et s'abstiendra donc elle aussi .
Le Parti Libéral votera lui en faveur du texte mais critique durement le gouvernement pour les surcouts que ça va engendrer, tout comme la Solidarité Technocratique . Au final il s'agit donc plus d'un consensus pour l’intérêt supérieur du pays et pas du tout un soutien au PPP.
Partis favorables :
Parti Populaire Panlevantin
Fraternité Rouge
Renouveau National
Parti Libéral
Solidarité Technocratique
Partis défavorables :
Aucun mais une opposition virulente à l'échelon individuel
Projet de loi P-65 Loi pour la création d'un office à l'environnement[/center]
Proposé par : le PPP
Principales dispositions :
Est créée un Office Public pour l'Environnement
Pouvant être désigné sous l'abréviation officielle d'OPE
La gestion de cet office est confié à un poste créé pour la direction de celui-ci et qui portera le titre de Secrétaire D’État à l'environnement
L'OPE est 1 branche du Ministère de l’Économie et de la Maitrise du Territoire
Le Secrétaire d’État à l'Environnement est par conséquent sous l'autorité directe du Ministre de l’Économie et de la Maitrise du Territoire
L'OPE sera donc pleinement compétent pour toutes les questions liées à l'environnement ce qui inclut la protection de la nature et la gestion des risques naturels
Les employés de l'état dont la fonction principale est liée aux domaines suscités sont désormais affiliés à l'OPE
L'OPE est une entité morale et judiciaire habilité à poursuivre en justice toute personne , entreprise ou entité morale (et ce y compris l'état) pour des crimes et délits relatifs aux règlements environnementaux
Le budget de l'OPE fait partie du budget de son ministère auquel il est affilié et il est donc fixé par les parlementaires lors des débats sur la loi de finance fixant le budget annuel de l'état
Les Congrès Provinciaux et Territoriaux devront verser une part modulable des fonds qu'ils allouent à leurs ministères de l’Économie et de la Maitrise du Territoire aux antennes provinciales de l'OPE à un seuil minimal de 8 %
L'OPE est pourvue d'antennes locales dans chaque provinces et territoires de l'Empire d'Hokkaido
Si la loi est approuvée par les parlementaires alors elle entrera immédiatement en vigueur, et ce sur l'ensemble du territoire national
Exposé des motifs / Contexte : Une coalition bipartisane composée d’Écologie & Justice et de la Nouvelle Conscience offre au vote ce projet de loi afin d'agir concrètement en faveur de l'environnement par la création d'une structure étatique dédiée dotée d'un budget et de droits , centralisant au passage les efforts .
Ces deux partis vont bien sûr voter pour, mais seront confrontés à une opposition libérale véhémente et vent debout contre ce projet qui menace directement les entreprises privées d'une ingérence de plus en plus forte de l'état dans leurs affaires . Le 3P, qui lui exerce la réalité du pouvoir, voit d'un assez mauvais œil l'idée que l'OPE puisse poursuivre l'état en justice et la centrale du parti préfère s'abstenir, pour à la fois signaler le mécontentement du gouvernement mais sans fâcher leurs alliés écologistes , tandis que la base est laissée libre de son choix : une majorité va voter pour, mais une minorité non-négligeable va voter contre . La Fraternité Rouge et le Renouveau National vont voter en faveur du texte pour le plaisir d'emmerder respectivement les entreprises privées d'un coté et l'état de l'autre mais au fond s'en foutent pas mal ...
Projet de loi P-66 Motion de condamnation de l'esclavage[/center]
Proposé par : Coalition bipartisane E&J + FR
Principales dispositions :
L'esclavage est inacceptable quelles qu'en soient les dorures et tromperies qu'il déploie pour se cacher
En tant que nation solidaire , citadelle des libertés individuelles et phare de la culture moderne pour le Makara et le monde , l'Hokkaido se doit de condamner sans ambigüité l'esclavage et donc les pays pratiquant l'esclavage
L'Hokkaido adresse donc officiellement une motion de remontrance au pays suivant :
Casti
Cabral
Sébaldie
Cette motion de remontrance interdit à l'état hokkaidien d'y implanter des entreprises publiques , d'y rechercher des partenaires commerciaux et de tenter tout contact diplomatique et ce tant qu'ils n'auront pas adopté et appliqué concrètement une loi de prohibition de l'esclavage
Cette motion ne concerne pas les entreprises privées au nom de la liberté du commerce mais oblige l'état à se désolidariser pleinement de ces éventuelles pratiques et constitue une critique officielle et publique envers celles qui s'y livreraient
Est créé un échelon supplémentaire dans l'échelle des taux de douanes appliqués par notre pays afin de servir de palier entre un taux normal et un statut d'embargo
Cet échelon supplémentaire est fixé à 45 % et concernera la Sébaldie
La Cabral et le Casti sont eux ajoutés à la liste des pays sous embargo
L'état hokkaidien félicite l'URR qui sur ce point précis aura eu une bonne et noble idée et se joint à elle dans la condamnation de l'esclavage tout en rappelant à celle-ci que l'ancien régime rostov ultraterrienkoviste l'a lui-même pratiqué ...
Exposé des motifs / Contexte : Une coalition bipartisane composée d’Écologie & Justice et de la Fraternité Rouge demande à l'assemblée de condamner haut et fort les pays pratiquant l'esclavage en réaction à la loi immonde qui vient d’être passée en Sébaldie , et le second parti mentionné y est d'autant plus favorable que l'URR qui est son modèle idéologique a voté la première une loi en ce sens . On a ici affaire à l'ultragauche traditionnelle mais le projet fait mouche à travers toute la gauche car le 3P et la Nouvelle Conscience ont décidé de s'y joindre . En revanche la loi devra faire face à l'opposition du Parti Libéral et du Renouveau National qui pour l'un ne veulent pas perdre des marchés commerciaux et pour l'autre soutient " la protection des races supérieures contre les races inférieures " ... La Solidarité Technocratique a quant à elle décidé de s'abstenir.
Projet de loi P-67 Offre de traité à adresser au Nanseido[/center]
Proposé par : Parti Populaire Panlevantin
Principales dispositions :
Prenant en considération l'état actuel de l'Hokkaido et du Nanseido
Constatant qu'ils ont des objectifs de développement identiques
Qu'ils sont deux pays géographiquement voisins
Que les philosophies de gouvernance des deux pays sont identiques
Que les deux pays ont un jour été unis en une puissance régionale
Qu'ils ont en commun une même langue , religion et culture
Considérant que la division actuelle est regrettable sous tout point de vue
L'Assemblée Nationale demande au gouvernement hokkaidien de prendre immédiatement contact avec le Nanseido pour lui proposer de constituer une union diplomatique/économique/territoriale/défensive entre nos deux pays sur la base du projet de traité ci-joint
La présente commission transpartisane propose de se servir de ce [url=http://www.simpolitique.com/bases-federation-levant-t11932.html]document d'archives[/url] (qui devait à l'origine servir de traité avec le Che) comme base de travail pour la constitution d'une éventuelle union
Exposé des motifs / Contexte : Cette loi est proposée par le Parti Populaire Panlevantin qui a été élu en Octobre 2028 sur la promesse qu'il ferait tout pour parvenir à réunifier les peuples du Levant . Avec la chute des dictatures continentales et la naissance du Nanseido, le parti a estimé qu'il était enfin temps de tenter un rapprochement avec le nouveau voisin du Sud . Ce projet est soutenu par le Parti Libéral qui s'intéresse grandement à une éventuelle union économique avec le Nanseido et par Ecologie et Justice qui soutient inconditionnellement le 3P, tandis que l'autre grand parti environnementaliste qu'est la Nouvelle Conscience ne se sent pas concernée et préfère s'abstenir. C'est aussi le cas de la Fraternité Rouge et du Renouveau National mais qui eux s'abstiennent afin de ne pas avoir à se briser en deux du fait que dans les deux il existe deux grands courants contradictoire favorable ou opposé à une union avec le Nanseido . Le seul parti a voté ouvertement contre le projet de loi est la Solidarité Technocratique qui se fonde sur les théorèmes de la Fédération Transnationale qui elle-même condamne le panlevantisme , mais les députés de la ST furent sévèrement chahutés et violemment hués par les députés panlevantistes qui les accusent d'être un cheval de Troie technocrate au service des ennemis de la nation ...
Projet de loi P-68 Nouvelles régulations pour l'autonomisation de la jeunesse[/center]
Proposé par : Commission à l'éducation et la santé
Principales dispositions :
Les établissements d'enseignement supérieur, ce qui inclue les Ōkina kōtō et les universités/facultés sous l'acronyme officiel d'EES , jouiront désormais d'une autonomie renforcée
L'exécutif des EES sera un Conseil Décisionnaire élu au suffrage universel direct démocratique et gratuit par les élèves membres de l'assemblée
L'organe législatif est l'Assemblée des Élèves qui rassemblent un dixième des élèves choisi par tirage au sort pour un an scolaire
Le CD élit un exécuteur, sous le titre de seitokaichô , à la majorité absolue chaque année
Dans chaque établissement l'AdE se réunira au moins une fois par moitié de l'année scolaire pour valider ou pas les décisions prises par le CD
Chaque EES est responsable de la répartition interne du budget qui lui est alloué par l'état ; cette répartition est votée à la majorité absolue par l'Assemblée des Élèves
Les EES sont responsables de leur propre sécurité et du maintien de l'ordre en son sein et à ce titre ils forment et entretiennent leurs propres forces dédiées
Les individus membres de ces forces internes de sécurité seront entrainés et équipés par l'Armée Impériale
Les EES sont responsables de l'application de la justice en leur sein => Ils assument seuls les enquêtes puis fixent seuls les sanctions à apporter aux crimes et délits qui y sont commis
La justice est exécutée par le CD, avec le droit à une défense équitable et le seitokaichô est responsable de l'application immédiate des sentences
Exposé des motifs / Contexte : Cette loi proposée par le Ministère de l'Education Nationale fait consensus parmi les parlementaires qui sont tous d'accord pour accorder davantage d'autonomie aux élèves : ça les éduque au sens de l'argent selon les néolibéraux , ça leur donne l'expérience de la démocratie directe et surtout locale pour les trois partis à tendance gauchiste que sont la Nouvelle Conscience , la Fraternité Rouge et Écologie & Justice , c'est les deux arguments précités à la fois pour les technocrates et enfin le 3P, dont la base électorale est très jeune , est le premier à soutenir la loi et aussi le gouvernement au passage ... Seul les ultraconservateurs du Renouveau National voteront contre ce projet de loi car cela va selon eux engendrer un abâtardissement de la jeunesse en lui donnant trop de pouvoirs .