La République Sénatoriale du Che, gouvernée de façon transitoire par le Général Fonghzen, reconnait et signe le Traité de Fuxianji, porté à bout de bras par l'Empire du Kaiyuan. Elle accepte la paix avec le Nanseido et l'Hokkaido.
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[center]Traité de Fuxianji[/center]
Préambule
Nous, plénipotentiaires réunis à Fuxianji, sommes
Résolus
- À préserver la paix au sein du territoire du Che,
- À créer les conditions nécessaires au maintien de la paix et de la bonne entente,
- À protéger les particularismes communautaires de territoire.
- À favoriser le progrès économique et social de la région,
A cet effet, les hautes parties contractantes représentées comme il suit;
- Par l’honorable Kaguya Saipan, Président de l’Association Panlevantiste pour le Progrès et le Développement au Che.
- Par l’honorable Généralissime Fongzhen, Général et Président de la République Sénatoriale du Che
- Par Son Altesse le Prince-Héritier Zhao Huan, Ministre Impérial des Affaires Étrangères de l’Empire du Kaiyuan.
- Par l’honorable Akikazu, Maître céleste du Nijin et membre du Conseil des vingt-huit.
Avec la présence de;
- Sa Majesté Sublissime à l’Immortelle Sagesse, Tianzun VI, Empereur du Kaiyuan et souverain des Royaumes Septentrionaux.
- Et l’honorable Azuro Seikan, Président et fondateur de l’Association Panlevantiste pour le Progrès et le Développement.
Lesquels, après avoir échangé leur plein pouvoir reconnu en bonne et due forme, ont convenu des dispositions suivantes;
À dater de la mise en vigueur du présent traité, l’état de conflictualité entre les différentes factions représenté ici même prendra fin. Dès ce moment et sous réserve du présent traité, la paix sera garantie par l’Empire de Kaiyuan et le trône du dragon vermillon.
Chapitre 1 : Des considérations politiques et officielles
Article 1
Les hautes parties contractantes reconnaissent;
- Comme représentant officiel de la République Sénatoriale du Che; le Généralisime Fongzhen.
- Comme mouvement politique indépendantiste; l’Association Panlevantiste pour le Progrès et le Développement au Che.
- Comme mouvement politique autonomiste; le Lotus bleu.
Article 2
De par ce fait même, les hautes parties contractantes reconnaissent que ce traité ne traitera que des accords bilatéraux entre la République Sénatoriale du Che et l’Association Panlevantiste pour le Progrès et le Développement au Che. Ainsi qu’entre le Mouvement du Lotus et la République Sénatoriale du Che. Tout autre accord entre différentes parties est à exclure.
Article 3
Les hautes parties contractantes reconnaissent l’Empire du Kaiyuan comme garant de l’intégrité dudit traité.
Chapitre 2 : De l’accord entre le Che et l’APPD-C
Article 4
La République Sénatoriale du Che et l’Association Panlevantiste pour le Progrès et le Développement au Che ont conclu d’un commun accord la division du pays en deux États indépendants; la République Sénatoriale du Che de l’un et l’État de Nanseido de l’autre.
Article 5
Les deux États se reconnaissent l’un et l’autre dans leurs frontières officiellement définies par ce traité. (tracé des frontières en annexe).
- Ce traité reconnaît le droit des deux États à contester ultérieurement ce tracé.
- En cas de contestation ultérieure des frontières, les deux États devront faire appel à l’Empire du Kaiyuan en tant que conciliateur, celui-ci étant ici garant dudit traité.
Article 6
Les deux États conviennent de la mise en place d’une zone démilitarisée le long et des deux côtés de la nouvelle frontière.
- La mise en place d’aménagement tel que des clôtures métalliques, des fils barbelés, de caméras de surveillance, de capteurs divers et autres éléments d’aménagement non militaire est autorisée par ce traité.
- La mise en place de champs de mines, d’explosifs, de pièges létaux ou non létaux est prohibée par ce traité.
Article 7
Les deux États conviennent de l’ouverture complète et ininterrompue des frontières pour une période de six mois afin de procéder à un échange de population.
- Ces échanges de population se doivent être volontaires et non forcés.
- Un déplacement forcé de population se devra être accompagné d’un dédommagement obligatoire de la part de l’État concerné.
- En cas d’urgence, un Fonds de dédommagement pour les déplacés du Che sera créé et financé par l’Empire du Kaiyuan.
- Les déplacés (de force) auront un maximum de deux ans afin de faire leur réclamation auprès dudit fond.
Article 8
Les intérêts économiques de l’Empire d’Hokkaido sont maintenus au sein des deux États.
- Toutefois ceux-ci disposent de la possibilité de nationaliser les intérêts économiques Hokkai sur leur territoire en échange d’un dédommagement adéquat.
- En cas de besoin, l’Empire du Kaiyuan offrira des prêts à taux nul aux États concernés destiné au remboursement des entreprises lésées. Un accord financier applicable seulement pour deux ans.
- Cet article s’applique à toute autre entreprise étrangère installée au sein des deux États.
Article 9
Concernant la politique monétaire, les deux États ont convenu;
- Le maintien du Pojnoti en tant que monnaie nationale pour la République Sénatoriale du Che
- L’adoption du Kin en tant que monnaie nationale pour l’État de Nanseido.
- Les deux monnaies seront indexées sur le Yuen Kaiyuanais afin de lutter contre les inconvénients de l’hyperinflation découlant de la crise et ainsi favoriser la situation économique et commerciale des deux États.
Article 10
Les deux États conviennent à un partage de la dette publique du pays.
- 50% de la dette reviendra à l’État de Nanseido
- 50% de la dette reviendra à la République Sénatoriale du Che
- Ce partage s’appliquera aussi aux dettes publiques des anciennes entités territoriales du Zuzon, du Vuton, du Zigon et du Voron.
Article 11
Les deux États conviennent que les forces armées de la République Sénatoriale du Che sont en droit de garder la totalité de son matériel militaire et éventuellement d’exiger la restitution du matériel se trouvant sur le territoire de l’État de Nanseido.
- Cet accord ne concerne que le matériel ayant été acquis avant le début de la crise.
- L’on entend ici par matériel; armes, munitions, équipements, fournitures, véhicules, mobiliers, réserves et toute autre propriété matérielle de l’Armée.
- Les propriétés foncières sous propriété de l’Armée de la République Sénatoriale du Che au Nanseido seront restituées à l’État de Nanseido en échange d’une compensation financière équivalente à la valeur des terrains.
Article 12
Les deux États conviennent de la signature d’un pacte de non-agression de 10 ans renouvelable.
- La base militaire Kaiyuanaise au sud du Che est maintenue.
- Une deuxième base militaire Kaiyuanaise sera mise en place au nord du territoire, au sein de l’État de Nanseido.
- Les deux bases acceuilleront les forces d’observation de l’Empire du Kaiyuan, destiné à observer le bon déroulement et le respect des clauses dudit traité.
- Cette force d’observation prendra le nom de Mission impériale d’observation au Che (MIOC).
- Les bases militaires prendront la forme d’un bail de 5 ans renouvelable par le pouvoir législatif des États concernés.
- La MIOC veillera à l’application et aux maintiens du pacte de non-agression.
Chapitre 3 : De l’accord entre le Che et le Lotus bleu
Article 13
La République Sénatoriale du Che et le Mouvement du Lotus bleu ont conclu d’un commun accord;
- La reconnaissance du Lotus Bleu comme mouvement politique au sein de la République Sénatoriale du Che.
- La reconnaissance de la République Sénatoriale du Che comme gouvernement légitime au sein de la totalité des territoires sous contrôle du Général Fongzhen et sous contrôle du Lotus bleu.
Article 14
Les parties contractantes ont convenu;
- À la reconnaissance, par la République Sénatoriale du Che, des institutions mises en place par le mouvement du Lotus bleu et de leur rôle dans l'administration et la gestion politique du Che.
- De par ce fait même la République Sénatoriale du Che reconnait l’autorité du Lotus Bleu sur les collectivités locales sous son influence.
Article 15
Le Mouvement du Lotus Bleu exprime officiellement son profond désaccord au sujet de la division du pays en deux entités étatiques indépendantes entre la République Sénatoriale du Che et l’État de Nanseido. Toutefois, le Mouvement ne s’opposera pas à la signature et l’application dudit traité.
Chapitre 4 : Signatures et reconnaissance
Article 16
Les parties contractantes s’engagent à reconnaître la pleine valeur dudit traité, des accords qui y ont été conclus et des garanties formulées par l’Empire du Kaiyuan.
Article 17
Le présent traité traduit en Sano (Che), en Nijiinais (Nanseido) et en Mandarin Kai (Kaiyuan) sera déposé dans les archives du Gouvernement de l’Empire du Kaiyuan. Des copies dûment certifiées conformes en seront remises par lui aux parties signataires.
EN FOI DE QUOI les représentants des hautes parties contractantes ont signé le présent traité.
FAIT à Fuxianji le quinze juin deux mille vingt-neuf.[/quote]