[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ REGISTRE DESINITIATIVESPOPULAIRESNATIONALES Liste au 31 mai 2028
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RAPPEL DE LA LOI :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
N°8 / « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie »
Date de dépôt : 3 novembre 2027
Date de clôture des signatures : 3 mai 2028 Exposé des motifs : « Les relations diplomatiques entre la Sébaldie et la Tchoconalie se sont détériorées depuis l’élection de Fahd el-Sayeed à la présidence de la République tchoconalienne en 2024. Puissance régionale du continent, la Tchoconalie est un interlocuteur incontournable pour la diplomatie sébalde, surtout depuis le choix de la Sébaldie de réorienter sa politique énergétique. Par cette initiative, nous enjoignons le gouvernement sébalde à demander officiellement à la Tchoconalie la reprise des pourparlers, dans un délai de six mois à compter l’adoption de la présente initiative par voie législative ou référendaire. » Nombre de signataires : 150 101 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°9 / Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires.
Date de dépôt : 10 novembre 2027
Date de clôture des signatures : 10 mai 2028 Exposé des motifs : « La Fédération de défense des intérêts des retraités relaie le désespoir de nombreuses personnes âgées qui, faute de prothèses dentaires correctes, se privent d’un grand nombre d’aliments difficiles à croquer, la pomme étant le plus connu. Les signataires de cette initiative demandent ainsi au gouvernement d’investir à hauteur minimum d’1 million symbolique de Bald (monnaie sébalde) dans la recherche de prothèses dentaires résistantes, pour les rendre moins onéreuses. » Nombre de signataires : 151 002 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°10 / Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent.
Date de dépôt : 12 novembre 2027
Date de clôture des signatures : 12 mai 2028 Exposé des motifs : « La Sébaldie est un [url=http://www.simpolitique.com/post259943.html#p259943]pays de jeux d’argent[/url]. Si la présente initiative ne vise pas à condamner ce pan de notre économie, elle tend à la régulariser pour qu’il contribue réellement aux finances de l’Etat. Actuellement, les gains de jeux d’argent sont non imposables. Cette situation est insupportable, les joueurs doivent contribuer, comme n’importe quel autre contribuable qui le fait – lui – avec le fruit de son travail, aux finances publiques. L’initiative vise à soumettre les gains annuels supérieurs à 5 000 Bald issus de jeux d’argent à une taxe de l’ordre de 10 %. » Nombre de signataires : 154 296 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°11 / « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. »
Date de dépôt : 18 novembre 2027
Date de clôture des signatures : 18 mai 2028 Exposé des motifs : « Les signataires de cette initiative ont eu vent de la [url=http://www.simpolitique.com/post265483.html#p265483]proposition du Comité de Libération de l’Espace[/url] aux élections wapongaises de 2027 de nationaliser une partie de l’activité prostitutionnelle pour répondre à cette mission d’intérêt général. La présente initiative souhaite qu’un dispositif similaire soit adopté en Sébaldie, par la création de postes de « prostitués provinciaux », accessibles par concours. Les modalités de ces concours, ouverts à tout Sébalde et tout étranger régularisé présent sur le territoire sébalde, sans conditions de diplômes, seront votées par chacun des dix conseils provinciaux. Les prostitués provinciaux recevront une rémunération mensuelle fixe et devront assouvir les besoins des clients qui en ont fait la requête, selon les conditions de ressources de ces derniers. Les candidats qui ont réussi le concours seront inscrits sur la liste d’aptitude de chaque province. Pour répondre aux exigences de certaines municipalités, le pouvoir de décider des modalités du concours pourra être délégué aux municipalités qui en font la demande et qui reçoivent un avis favorable du conseil provincial. » Nombre de signataires : 98 867 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°12 / « Agriculteurs exposés aux épandages : pour une reconnaissance de nos pathologies comme maladies professionnelles »
Date de dépôt : 29 novembre 2027
Date de clôture des signatures : 29 mai 2028 Exposé des motifs : « L’agriculture doit non seulement répondre aux besoins de la population nationale mais aussi veiller à dégager des marges suffisantes à fins d’exportation. Pour remplir cette mission et veiller aux besoins de chacun, les agriculteurs sont quotidiennement exposés à des doses de pesticides, d’engrais et autres produits pouvant directement impacter à long terme leur santé. Ainsi, les agriculteurs et leurs employés sacrifient leur propre vie pour nourrir les Sébaldes. Or, ce sacrifice n’est pas reconnu. Les pathologies liées à l’exposition quotidienne des épandages (cf. annexe) ne sont pas considérées comme maladies professionnelles, condition sine qua non pour que les agriculteurs puissent percevoir une indemnité étatique, leur permettant notamment de subvenir aux frais médicaux et paramédicaux inhérents à ces pathologies. Pour que justice soit enfin faite pour les travailleurs agricoles, pères nourriciers des Sébaldes. » Nombre de signataires : 121 099 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 8 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°13 / « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée »
Date de dépôt : 12 décembre 2027
Date de clôture des signatures : 12 juin 2028 Exposé des motifs : « Depuis le début du XXe siècle, date de la première vague d’immigration, la Sébaldie accueille une communauté musulmane, à qui elle a offert une vie décente. Encore ancrée dans la chrétienté, la Sébaldie avait alors imposé un cadre de vie strict aux mahométans, notamment en ce qui concerne l’exercice de la foi. Sous l’impulsion des gouvernements de ces quarante dernières années, la communauté musulmane est devenue démonstrative, revendicatrice. Des mosquées aux imposants minarets, comme [url=http://www.simpolitique.com/post185963.html#p185963]celle de Kavas[/url], sont sorties de terre à partir des années 1970. Les riverains n’ont pu que subir, impuissants, ce spectacle éprouvant pour les paysages sébaldes. Aujourd’hui, ils sont réveillés quotidiennement par l’appel à la prière du muezzin. Pour retrouver la paix des yeux et des oreilles, la présente initiative entend mettre fin de manière rétroactive à cette ignominie, par la destruction des minarets déjà existants, ainsi que par l’interdiction de tout projet de mosquée à minarets. » Nombre de signataires : 157 647 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
N°14 / « Seniors au volant, danger au tournant : joignons l’utile à l’agréable »
Date de dépôt : 16 décembre 2027
Date de clôture des signatures : 16 juin 2028 Exposé des motifs : « Résolument humaniste, la présente initiative fait le double constat suivant : d’une part, les personnes âgées sont victimes d’une baisse de leurs capacités visuelles, auditives et sensorielles dont elles ne prennent pas conscience quand elles prennent le volant ; d’autre part, elles sont plus sujettes que les autres à la solitude. L’initiative entend suspendre le permis de conduire des personnes à partir de leur soixante-treizième année, année de transition entre le troisième et le quatrième âge. Les personnes âgées pourront être véhiculées, à l’arrière du véhicule, par une tierce personne, renforçant ainsi les liens intergénérationnels. » Nombre de signataires : 90 551 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! »
Date de dépôt : 21 décembre 2027
Date de clôture des signatures : 21 juin 2028 Exposé des motifs : « La présente initiative fait suite à la [url=http://www.simpolitique.com/post266321.html#p266321]proposition de résolution rejetée par le Parlement[/url] condamnant la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. Depuis 2026, la Fédération de Cyrénanie englobe Tel-Erib. En réalité, c’est la sioniste Tel-Erib qui a agi de sa suprématie sur sa voisine cyrénane, le nom de Cyrénanie n’étant qu’un leurre destiné à camoufler une annexion forcée et violente. L’initiative rappelle que « nulle communauté religieuse ne peut revendiquer un Etat en motivant cette revendication par le fait qu’elle est le « peuple élu », qui plus est au mépris des interdits moraux et des impératifs de paix ». L’initiative prévoit que la Sébaldie condamne officiellement la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, et plus particulièrement l’Etat de Tel-Erib qui la compose, pour son impunité face aux réseaux de pédophilie internes ainsi que pour la vision suprématiste qui gouverne la diplomatie. Par ailleurs, une fois adoptée, l’initiative devra être suivie par une rupture progressive des liens politiques, diplomatiques, économiques, culturels, scientifiques qui lie la Sébaldie à la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, invitant donc les ressortissants sébaldes à quitter le territoire de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. » Nombre de signataires : 185 470 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent »
Date de dépôt : 21 décembre 2027
Date de clôture des signatures : 21 juin 2028 Exposé des motifs : « Auteurs de l’initiative, des Hokkaidiens naturalisés sébaldes avertissent leurs compatriotes vis-à-vis de l’usage du vif-argent, mieux connu sous le nom de mercure. L’exposition à ce métal a des conséquences terribles pour les hommes et la faune. Les symptômes sont une destruction des os, des troubles neurologiques faisant perdre la coordination des membres, puis la parole et la vue et rendant même la respiration compliquée... Les douleurs inhérentes à cette intoxication sont si intenses qu'un quart des victimes se suicident moins d'un mois après l'apparition des premiers symptômes de la maladie tandis que les autres survivent à l'état de légume humain, au bord de la folie. L'empoisonnement au mercure est aussi appelé Maladie de Minahata, du nom d'un village hokkaidien, et a terrassé 10 000 locaux en à peine six ans. Ainsi, les auteurs de cette initiative, constatant que ce poison est encore largement utilisé dans tous les domaines industriels et ce malgré la reconnaissance par le milieu médical de sa dangerosité, demandent l'interdiction pure et simple de l'utilisation de mercure dans toute l'économie nationale sébalde, le ban des produits étrangers ayant été fabriqués et/ou mis en contact avec du mercure ou des vapeurs de mercure, la destruction immédiate des biens incriminés. Les auteurs de l’initiative enjoignent également le ministère public à se constituer partie civile auprès des personnes qui ont exposées à leur insu et par négligence au mercure, en vue d'une peine maximale de dix ans de prison et 500 000 Bald d'amende. » Nombre de signataires : 137 566 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 9 / 10
N°17 / « La Sébaldie des municipalités ! »
Date de dépôt : 30 décembre 2027
Date de clôture des signatures : 30 juin 2028 Exposé des motifs : «C'est incroyable de toujours différencier la ville du village au beau milieu du XXIe siècle. Distinguer les localités est une coutume réactionnaire, anti-progressiste et affreusement inégalitaire. L'immense mégalopole a la même dignité que le petit patelin de cent habitants. Ainsi, au nom de l'égalité la plus élémentaire, l’initiative se propose d’interdire à tout document officiel de désigner n’importe quelle municipalité ou partie d’une municipalité par le terme de « village ». » Nombre de signataires : 80 600 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
N°18 / « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique »
Date de dépôt : 5 janvier 2028
Date de clôture des signatures : 5 juillet 2028 Exposé des motifs : « La Fédération de Défense des Retraités s’associe aux auteurs de cette initiative pour dénoncer l’envolée du prix du timbre qui s’élève aujourd’hui à 1.30 Bald pour 50 grammes. Les auteurs rappellent que la communication postale est une tradition appartenant au patrimoine national et réitèrent sa nécessité pour les non-possesseurs de ces instruments numériques diaboliques permettant d’envoyer des « courriels ». L’initiative propose ainsi de rétablir un timbre à 20 g, supprimé par la politique gouvernementale, à un prix ne pouvant pas dépasser un Bald symbolique. » Nombre de signataires : 87 110 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°19 / « Permettons à chacun de vivre sur des ronds-points pour leur donner une réelle utilité »
Date de dépôt : 12 janvier 2027
Date de clôture des signatures : 12 juillet 2028 Exposé des motifs : « Les routes et leurs aménagements sont des propriétés de l’Etat, la présente initiative ne vise pas à contester cette légitimité propriété, les routes étant des biens communs. Néanmoins, nombre des ronds-points restent inoccupés, limités à une zone herbeuse sans quelconque utilité. Cette situation pose un véritable problème dans les municipalités denses, où le foncier se fait rare et cher. La présente initiative vise donc à permettre à des investisseurs d’acquérir l’intérieur de certains ronds-points, définis par les municipalités, pour des projets immobiliers. » Nombre de signataires : 57 818 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
N°20 / « Dégrader la publicité ne relève pas du délit mais de la liberté d’expression ! »
Date de dépôt : 29 janvier 2027
Date de clôture des signatures : 30 juillet 2028 Exposé des motifs : « Il ne passe pas un jour sans que, piétons ou automobilistes, nous assistions à une forme d’agression visuelle. Celle-ci, parfaitement légale, n’en reste pas moins une agression. De ce fait, si les pouvoirs publics nous obligent à être spectateurs de ce flot publicitaire sur le mobilier urbain ou routier, nous devrions être tout aussi capables de répondre, en déchirant des affiches publicitaires ou en les taguant. Cela est pourtant interdit et condamné par la loi. La présente initiative soutient donc la possibilité de dégrader le mobilier urbain et routier exclusivement destiné à la publicité au nom de la liberté d’expression et, surtout, pour la liberté de conscience de chacun. » Nombre de signataires : 74 309 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
N°21 / « Pour répondre aux besoins de la société, réformons l’enseignement des sciences humaines à l’université ! »
Date de dépôt : 10 février 2028
Date de clôture des signatures : 11 août 2028 Exposé des motifs : « Le Rassemblement des Contribuables s’interroge de l’utilité de l’enseignement des sciences humaines à l’université. Financés par des fonds publics, les jeunes perdent leur temps à étudier des disciplines aussi inutiles que la sociologie, la psychologie, l’histoire, l’art, la philosophie... La société sébalde n’a pas besoin d’étudiants professionnels, qui ne parviendront jamais à s’insérer dans le tissu économique national et qui, dans l’attente de trouver un emploi dans leur discipline, bloqueront le marché du travail et représenteront ainsi un coût à l’ensemble des contribuables. L’initiative demande à ce que les départements universitaires de sciences humaines disparaissent et que leurs formations ne puissent qu’être assurées par des écoles privées. » Nombre de signataires : 60 046 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
N°22 / « Totalitarisme de la minceur : pour un indice de masse corporelle minimal dans l’espace public. »
Date de dépôt : 12 février 2028
Date de clôture des signatures : 13 août 2028 Exposé des motifs : « La minceur est une pseudo-vertu, largement véhiculée par les médias. La présence à la télévision, au cinéma et dans les magazines de modes de jeunes filles caractérisées par leur minceur, voire leur maigreur, est une incitation à notre jeunesse à reproduire cet exemple. L’initiative demande donc à l’Etat de punir les vecteurs d’information pour leur complicité dans ce fléau sanitaire qu’est l’anorexie. À l’exception des campagnes de lutte contre l’anorexie, l’initiative demande donc à ce que les individus qui apparaissent dans ces vecteurs d’information visuels, aient un indice de masse corporelle supérieur à 18.5. » Nombre de signataires : 45 633 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
N°23 / « Le réseau ferré national nous prend des pigeons… imposons-leur donc un tarif kilométrique à vol d’oiseau ! »
Date de dépôt : 25 février 2028
Date de clôture des signatures : 26 août 2028 Exposé des motifs : « Actuellement, le prix d’un trajet en train est calculé en fonction de la distance parcourue par le train. Cette absurdité conduit à payer un trajet jusqu’à 50 % plus cher par rapport à sa distance réelle, c’est-à-dire la distance à vol d’oiseau. L’usager n’a pas à payer les lacunes du réseau ferroviaire sébalde : non seulement les détours lui rendent le trajet plus long mais en plus, ce détour lui est répercuté sur son coût. Dès lors, puisque la compagnie ferroviaire nationale nous prend pour des pigeons, il va de soi que seule la distance à vol d’oiseau puisse être retenue pour calculer le prix d’un trajet. C’est l’objet de la présente initiative. » Nombre de signataires : 100 605 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°24 / « Pour l’instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol, lorsque la victime est objectivement attrayante. »
Date de dépôt : 1er mars 2028
Date de clôture des signatures : 2 septembre 2028 Exposé des motifs : « La présente initiative ne vise pas à dépénaliser le viol, qui reste sans équivoque un crime odieux. Néanmoins, la loi ne peut rien faire contre la biologie et ce à plus forte raison quand la victime d’un viol a, délibérément ou non, provoqué son agresseur par une tenue aguicheuse. C’est sur cette coresponsabilité du crime que les auteurs de l’initiative entendent interpeller les pouvoirs publics en proposant, pour chaque affaire de violences sexuelles, à ce qu’un jury populaire délibère sur l’aspect physique objectivement attractif de la victime. Si la victime est déclarée « objectivement attractive » par la majorité du jury populaire, l’agresseur voit sa peine diminuée de 3 à 5 ans d’emprisonnement, selon l’appréciation du juge. » Nombre de signataires : 38 010 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
N°25 / « Pour répondre à la crise du logement, réquisitionnons les logements vides. »
Date de dépôt : 7 mars 2028
Date de clôture des signatures : 8 septembre 2028 Exposé des motifs : « Il est difficile de se loger en Sébaldie. C’est un constat largement partagé par toute la société civile et une partie de la classe politique. Néanmoins, rien n’est fait concrètement pour lutter contre ce fléau. La crainte de l’étalement urbain, ancrée dans la culture sébalde, a rendu les grandes villes surchargées. Le gouvernement Liesder I a cru bon y répondre en [url=http://www.simpolitique.com/post253526.html#p253526]assouplissant les exigences locatives (loi MSSAS1-2026)[/url], permettant à des propriétaires de louer des logements d’une superficie de 2 m². La solution est pourtant d’une simplicité consternante : la réquisition des logements vides. Ainsi, l’initiative demande à ce que l’Etat oblige tout propriétaire du logement vacant occupé moins de six mois sur douze à le louer au prix du marché, diminué de 30 % au moins. » Nombre de signataires : 49 060 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! »
Date de dépôt : 10 mars 2028
Date de clôture des signatures : 11 septembre 2028 Exposé des motifs : « [url=http://www.simpolitique.com/post259943.html#p259943]Les Sébaldes dorment moins de 7 heures par jour[/url]. Ce manque de sommeil, devenu un enjeu de santé publique, de cohésion sociale et même de l’économie nationale. Le gouvernement, voulant se saisir du dossier, veut [url=http://www.simpolitique.com/plantes-medicinales-vertus-soporifiques-t12148.html]droguer ses concitoyens avec des anxiolytiques naturels[/url] pour rétablir un sommeil artificiel. Pourtant, un individu ne dormira jamais mieux que de lui-même, sans être aidé de quelque manière que ce soit. Or, comment bien dormir lorsque les lampadaires continuent à éblouir l’intérieur des foyers et ce, parfois toute la nuit ? Actuellement, la décision de laisser les lampadaires allumés dépend du conseil municipal de chaque ville. Les auteurs de l’initiative demandent à ce que l’éclairage public cesse de fonctionner dans les zones habitées après 22 heures sur l’ensemble du territoire jusqu’à 6 heures du matin. Le dispositif s’étend également aux enseignes lumineuses des commerçants ou des particuliers (illuminations de Noël notamment) qui seraient de nature à éblouir les riverains. Des conditions plus restrictives peuvent être adoptées par chaque municipalité. » Nombre de signataires : 32 977 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
N°27 / « Stop à la gentrification et à la hipsterisation de nos quartiers : hachons menu ces faux-bûcherons. »
Date de dépôt : 29 mars 2028
Date de clôture des signatures : 29 septembre 2028 Exposé des motifs : « Des quartiers de Stranaberg et de Triansa – pour ne citer qu’eux – autrefois populaires sont aujourd’hui achetés par une bande de hippies à la barbe négligée et aux lobes écartés comme des aborigènes de l’île d’Unawi. Ce processus inexorable remplace peu à peu nos commerces utiles par des cafés-philo, des bars à céréales et autres lavoirs-librairies. Il est devenu de plus en plus difficile de s’installer dans ces quartiers depuis leur invasion par ces faux-bûcherons venus de familles aisées, qui exhibent sans pudeur leur pilosité à travers leurs chemises à carreaux ouverte, à la barbe malodorante, aux ignobles lunettes factices et dont les oreilles effraient nos enfants. L’initiative propose de lutter partiellement contre ce phénomène en interdisant tout commerçant ayant une barbe dont la longueur dépasse 25 mm et/ou portant des écarteurs d’oreilles d’exercer son activité. » Nombre de signataires : 40 503 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
N°28 / « Des abeilles sur le toit : une initiative qui ne se contente pas de faire le buzz ! »
Date de dépôt : 9 avril 2028
Date de clôture des signatures : 10 octobre 2028 Exposé des motifs : « Conscients des opportunités qu’offre le cadre urbain à des abeilles qui malheureusement se raréfient de plus en plus, les auteurs de l’initiative demandent à ce que l’Etat accorde un allègement d’impôt de 5 % par an sur les bénéfices de toute entreprise qui ferait le choix d’installer une ou plusieurs ruches sur son toit ou dans un espace prévu à cet effet dans leurs locaux et dont la production de miel excéderait 7 kilogrammes par ruche. La ville est en effet devenue un espace privilégié pour ces insectes pollinisateurs, indispensables à notre écosystème. À défaut de pouvoir s’épanouir dans une ruralité de plus en plus acquise à la monoculture, les abeilles peuvent survivre dans un milieu urbain et être productives si les pouvoirs publics en donnent les moyennes. » Nombre de signataires : 25 130 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
N°29 / « Le Sébastov a désuni des familles, exigeons des réparations. »
Date de dépôt : 2 mai 2028
Date de clôture des signatures : 3 novembre 2028 Exposé des motifs : « La présente initiative est portée par les membres détenteurs de la nationalité sébalde de l’Association de Rudolpho Ferrer d’aide aux immigrés installés en Sébaldie. Elle vient au secours des immigrés de Sébastov qui, voulant fuir le régime, ont pour beaucoup d’entre eux dû abandonner leur famille. Cette initiative consiste en l’adoption d’une résolution condamnant officiellement la République Marxiste Démocratique Populaire du Sébastov pour son refus net à ce que des Sébastovs installés en Sébaldie puissent communiquer avec leurs familles restées au pays. Elle vise notamment à ce que le gouvernement engage des pourparlers avec le Sébastov dans un délai de trois mois à compter de l’adoption de l’initiative par voie parlementaire ou référendaire. » Nombre de signataires : 4 086 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
N°30 / « Les comas éthyliques engorgent les services d’urgence, ne perdons plus de temps avec ces ivrognes. »
Date de dépôt : 9 mai 2028
Date de clôture des signatures : 10 novembre 2028 Exposé des motifs : « Il n’est pas un jour sans que les services ambulanciers et hospitaliers soient confrontés à un cas de coma éthylique. Cette pathologie est une intoxication voulue et parfois même recherchée par des individus de tous genres, notamment des jeunes en quête d’ivresse au cours de leurs soirées. Ces cas de personnes qui frôlent volontairement la mort sont une perte de moyens et surtout de temps pour des services qui pourraient être mobilisés pour des cas tout aussi graves, sinon davantage, de patients qui, eux, ne s’amusent pas à frôler avec la mort. L’initiative propose donc à ce que les cas d’intoxication alcoolique « évidents » ne soient plus traités par les services d’urgence et qu’ils fassent l’objet d’une consultation médicale ordinaire chez un médecin généraliste. Lorsque le cas d’intoxication alcoolique ne s’avère pas « évident » et qu’il peut suggérer d’autres formes de pathologiques nécessitant une prise en charge ambulancière et hospitalière en urgence, l’initiative prévoit à ce que les frais de soins et de services ambulanciers soient entièrement à la charge financière du patient. » Nombre de signataires : 8 861 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
N°31 / « Le partage tue la création, permettons au contraire de la financer. »
Date de dépôt : 15 mai 2028
Date de clôture des signatures : 16 novembre 2028 Exposé des motifs : « Le Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle interpelle le gouvernement sur le danger que représentent pour leur activité les supports matérialisés de stockage destinés à être ensuite partagés, tels que les clés USB, les disques durs externes, cartes mémoires et autres. Il est en effet admissible que des consommateurs puissent partager gratuitement leurs contenus auprès de leur entourage sans que les auteurs des contenus concernés ne puissent percevoir des droits. Par exemple, un détenteur d’une clé USB peut très facilement copier le contenu d’un album musical qu’il a acheté pour le partager à de tierces personnes. Celles-ci profitent donc d’un contenu, d’une création pour laquelle ils n’ont donné aucune contribution. De cette manière, le partage finit par tuer la création, l’auteur ne pouvant plus rien percevoir sur ses productions. À l’heure d’Internet et du tout-numérique, cette situation déréglementée est catastrophique pour lui. L’initiative propose donc à ce qu’une taxe soit instaurée sur tout support de contenu, de l’ordre de 5 %, représentant au minimum 1 Bald, dont les recettes seraient redistribuées équitablement auprès des créateurs adhérents au Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle, premier organisme représentatif des créateurs culturels. » Nombre de signataires : 1 024 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
N°32 / « Promotion des fruits et légumes biscornus »
Date de dépôt : 22 mai 2028
Date de clôture des signatures : 23 novembre 2028 Exposé des motifs : « Victimes de préjugés, les fruits et légumes biscornus sont discriminés. Les grandes surfaces, en particulier, refusent de les proposer dans ses rayons, ce qui a pour conséquence directe la mise aux ordures des produits « laids » et donc, une incitation au gaspillage alimentaire. Pourtant, ces fruits et légumes sont d’une qualité nutritive et gustative égale, sinon supérieure aux produits « beaux ». En l’occurrence, il convient de rappeler que les pesticides peuvent être utilisés afin que les fruits et légumes soient conformes à des standards de « beauté » très spécifiques. Parfois même, ils ne sont utilisés qu’à cette fin exclusive. Cette situation inacceptable est depuis très longtemps critiquée par les associations de consommateurs qui, faute de moyens, demandent au gouvernement d’apporter son concours pour la coréalisation d’un spot de santé publique diffusable à partir de six mois à compter de l’adoption de l’initiative par voie parlementaire ou référendaire aux heures de grande écoute, dont les modalités sont précisées dans la pièce ci-jointe. » Nombre de signataires : 3 473 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
N°33 / « Instaurons une cérémonie d’intégration pour chaque individu naturalisé sébalde »
Date de dépôt : 28 mai 2028
Date de clôture des signatures : 29 novembre 2028 Exposé des motifs : « Nous appelons le gouvernement à la prudence quant aux vagues de naturalisation à venir. L’ouverture des frontières a en effet ouvert la voie à d’innombrables candidats à la naturalisation sébalde qui méconnaissent parfois les droits et devoirs qui leur incombent. L’initiative n’a pas pour objectif de contester la politique d’immigration du gouvernement, mais de la compléter par une meilleure implication de l’Etat dans le processus d’intégration à la société sébalde. Ainsi, l’initiative prévoit que chaque municipalité, qui constitue l’échelon le plus pertinent, organise annuellement une cérémonie de bienvenue dite d’intégration aux Sébaldes naturalisés l’année précédente pour leur rappeler ce que la nationalité sébalde revêt comme valeurs, droits et devoirs. Soucieuse du principe de subsidiarité, l’initiative laisse le soin aux municipalités d’adopter les modalités d’organisation de ces cérémonies qu’elles souhaitent. » Nombre de signataires : 640 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES CLÔTURÉES :
N°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde » - Limitation de la force armée à des fins non-défensives - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269477.html#p269477]Vote[/url]) - Soumise à référendum le 8 octobre 2028.
N°2 / « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants » - Dépénalisation des relations sexuelles entre mineurs et majeurs consentants - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269601.html#p269601]Vote[/url]) - Soumise à référendum le 8 octobre 2028
N°3 / « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! » - Retrait des capitaux étatiques des banques privées au profit d'une plateforme de financement participatif - Rejetée par le Parlement en mai 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269979.html#p269979]Vote[/url]) - Soumise à référendum le 8 octobre 2028.
N°5 / « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. » – Interdiction de la pratique de la chasse à des fins de loisir – En attente d’un vote au Parlement
INITIATIVES ECHOUÉES OU ANNULÉES :
N°4 / « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. » - Légalisation du mariage homosexuel – Quota non atteint.
N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. » – Indépendance de l’île d’Unawi – Annulée par l’arrêt CC-2028-INT6 rendu par la Cour Constitutionnelle.
N°7 / « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! » – Définition de jours fériés pour les contribuables de confession musulmane, en lien avec leur foi – Quota non atteint.
---------------------------------------------------------------------------------------------------- HRP : Je reste ouvert à toute proposition sérieuse ou loufoque d’initiatives populaires nationales, [url=http://www.simpolitique.com/boite-idees-initiatives-populaires-nationales-sebaldes-t12146.html]sur ce topic[/url].
[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ REGISTRE DESINITIATIVESPOPULAIRESNATIONALES Liste au 30 juin 2028
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RAPPEL DE LA LOI :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
N°13 / « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée »
Date de dépôt : 12 décembre 2027
Date de clôture des signatures : 12 juin 2028 Exposé des motifs : « Depuis le début du XXe siècle, date de la première vague d’immigration, la Sébaldie accueille une communauté musulmane, à qui elle a offert une vie décente. Encore ancrée dans la chrétienté, la Sébaldie avait alors imposé un cadre de vie strict aux mahométans, notamment en ce qui concerne l’exercice de la foi. Sous l’impulsion des gouvernements de ces quarante dernières années, la communauté musulmane est devenue démonstrative, revendicatrice. Des mosquées aux imposants minarets, comme [url=http://www.simpolitique.com/post185963.html#p185963]celle de Kavas[/url], sont sorties de terre à partir des années 1970. Les riverains n’ont pu que subir, impuissants, ce spectacle éprouvant pour les paysages sébaldes. Aujourd’hui, ils sont réveillés quotidiennement par l’appel à la prière du muezzin. Pour retrouver la paix des yeux et des oreilles, la présente initiative entend mettre fin de manière rétroactive à cette ignominie, par la destruction des minarets déjà existants, ainsi que par l’interdiction de tout projet de mosquée à minarets. » Nombre de signataires : 239 597 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°14 / « Seniors au volant, danger au tournant : joignons l’utile à l’agréable »
Date de dépôt : 16 décembre 2027
Date de clôture des signatures : 16 juin 2028 Exposé des motifs : « Résolument humaniste, la présente initiative fait le double constat suivant : d’une part, les personnes âgées sont victimes d’une baisse de leurs capacités visuelles, auditives et sensorielles dont elles ne prennent pas conscience quand elles prennent le volant ; d’autre part, elles sont plus sujettes que les autres à la solitude. L’initiative entend suspendre le permis de conduire des personnes à partir de leur soixante-treizième année, année de transition entre le troisième et le quatrième âge. Les personnes âgées pourront être véhiculées, à l’arrière du véhicule, par une tierce personne, renforçant ainsi les liens intergénérationnels. » Nombre de signataires : 140 030 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 9 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! »
Date de dépôt : 21 décembre 2027
Date de clôture des signatures : 21 juin 2028 Exposé des motifs : « La présente initiative fait suite à la [url=http://www.simpolitique.com/post266321.html#p266321]proposition de résolution rejetée par le Parlement[/url] condamnant la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. Depuis 2026, la Fédération de Cyrénanie englobe Tel-Erib. En réalité, c’est la sioniste Tel-Erib qui a agi de sa suprématie sur sa voisine cyrénane, le nom de Cyrénanie n’étant qu’un leurre destiné à camoufler une annexion forcée et violente. L’initiative rappelle que « nulle communauté religieuse ne peut revendiquer un Etat en motivant cette revendication par le fait qu’elle est le « peuple élu », qui plus est au mépris des interdits moraux et des impératifs de paix ». L’initiative prévoit que la Sébaldie condamne officiellement la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, et plus particulièrement l’Etat de Tel-Erib qui la compose, pour son impunité face aux réseaux de pédophilie internes ainsi que pour la vision suprématiste qui gouverne la diplomatie. Par ailleurs, une fois adoptée, l’initiative devra être suivie par une rupture progressive des liens politiques, diplomatiques, économiques, culturels, scientifiques qui lie la Sébaldie à la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie, invitant donc les ressortissants sébaldes à quitter le territoire de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie. » Nombre de signataires : 230 771 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent »
Date de dépôt : 21 décembre 2027
Date de clôture des signatures : 21 juin 2028 Exposé des motifs : « Auteurs de l’initiative, des Hokkaidiens naturalisés sébaldes avertissent leurs compatriotes vis-à-vis de l’usage du vif-argent, mieux connu sous le nom de mercure. L’exposition à ce métal a des conséquences terribles pour les hommes et la faune. Les symptômes sont une destruction des os, des troubles neurologiques faisant perdre la coordination des membres, puis la parole et la vue et rendant même la respiration compliquée... Les douleurs inhérentes à cette intoxication sont si intenses qu'un quart des victimes se suicident moins d'un mois après l'apparition des premiers symptômes de la maladie tandis que les autres survivent à l'état de légume humain, au bord de la folie. L'empoisonnement au mercure est aussi appelé Maladie de Minahata, du nom d'un village hokkaidien, et a terrassé 10 000 locaux en à peine six ans. Ainsi, les auteurs de cette initiative, constatant que ce poison est encore largement utilisé dans tous les domaines industriels et ce malgré la reconnaissance par le milieu médical de sa dangerosité, demandent l'interdiction pure et simple de l'utilisation de mercure dans toute l'économie nationale sébalde, le ban des produits étrangers ayant été fabriqués et/ou mis en contact avec du mercure ou des vapeurs de mercure, la destruction immédiate des biens incriminés. Les auteurs de l’initiative enjoignent également le ministère public à se constituer partie civile auprès des personnes qui ont exposées à leur insu et par négligence au mercure, en vue d'une peine maximale de dix ans de prison et 500 000 Bald d'amende. » Nombre de signataires : 170 025 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°17 / « La Sébaldie des municipalités ! »
Date de dépôt : 30 décembre 2027
Date de clôture des signatures : 30 juin 2028 Exposé des motifs : «C'est incroyable de toujours différencier la ville du village au beau milieu du XXIe siècle. Distinguer les localités est une coutume réactionnaire, anti-progressiste et affreusement inégalitaire. L'immense mégalopole a la même dignité que le petit patelin de cent habitants. Ainsi, au nom de l'égalité la plus élémentaire, l’initiative se propose d’interdire à tout document officiel de désigner n’importe quelle municipalité ou partie d’une municipalité par le terme de « village ». » Nombre de signataires : 150 097 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°18 / « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique »
Date de dépôt : 5 janvier 2028
Date de clôture des signatures : 5 juillet 2028 Exposé des motifs : « La Fédération de Défense des Retraités s’associe aux auteurs de cette initiative pour dénoncer l’envolée du prix du timbre qui s’élève aujourd’hui à 1.30 Bald pour 50 grammes. Les auteurs rappellent que la communication postale est une tradition appartenant au patrimoine national et réitèrent sa nécessité pour les non-possesseurs de ces instruments numériques diaboliques permettant d’envoyer des « courriels ». L’initiative propose ainsi de rétablir un timbre à 20 g, supprimé par la politique gouvernementale, à un prix ne pouvant pas dépasser un Bald symbolique. » Nombre de signataires : 132 498 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 8 / 10
N°19 / « Permettons à chacun de vivre sur des ronds-points pour leur donner une réelle utilité »
Date de dépôt : 12 janvier 2027
Date de clôture des signatures : 12 juillet 2028 Exposé des motifs : « Les routes et leurs aménagements sont des propriétés de l’Etat, la présente initiative ne vise pas à contester cette légitimité propriété, les routes étant des biens communs. Néanmoins, nombre des ronds-points restent inoccupés, limités à une zone herbeuse sans quelconque utilité. Cette situation pose un véritable problème dans les municipalités denses, où le foncier se fait rare et cher. La présente initiative vise donc à permettre à des investisseurs d’acquérir l’intérieur de certains ronds-points, définis par les municipalités, pour des projets immobiliers. » Nombre de signataires : 90 551 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°20 / « Dégrader la publicité ne relève pas du délit mais de la liberté d’expression ! »
Date de dépôt : 29 janvier 2027
Date de clôture des signatures : 30 juillet 2028 Exposé des motifs : « Il ne passe pas un jour sans que, piétons ou automobilistes, nous assistions à une forme d’agression visuelle. Celle-ci, parfaitement légale, n’en reste pas moins une agression. De ce fait, si les pouvoirs publics nous obligent à être spectateurs de ce flot publicitaire sur le mobilier urbain ou routier, nous devrions être tout aussi capables de répondre, en déchirant des affiches publicitaires ou en les taguant. Cela est pourtant interdit et condamné par la loi. La présente initiative soutient donc la possibilité de dégrader le mobilier urbain et routier exclusivement destiné à la publicité au nom de la liberté d’expression et, surtout, pour la liberté de conscience de chacun. » Nombre de signataires : 147 654 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 9 / 10
N°21 / « Pour répondre aux besoins de la société, réformons l’enseignement des sciences humaines à l’université ! »
Date de dépôt : 10 février 2028
Date de clôture des signatures : 11 août 2028 Exposé des motifs : « Le Rassemblement des Contribuables s’interroge de l’utilité de l’enseignement des sciences humaines à l’université. Financés par des fonds publics, les jeunes perdent leur temps à étudier des disciplines aussi inutiles que la sociologie, la psychologie, l’histoire, l’art, la philosophie... La société sébalde n’a pas besoin d’étudiants professionnels, qui ne parviendront jamais à s’insérer dans le tissu économique national et qui, dans l’attente de trouver un emploi dans leur discipline, bloqueront le marché du travail et représenteront ainsi un coût à l’ensemble des contribuables. L’initiative demande à ce que les départements universitaires de sciences humaines disparaissent et que leurs formations ne puissent qu’être assurées par des écoles privées. » Nombre de signataires : 99 079 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°22 / « Totalitarisme de la minceur : pour un indice de masse corporelle minimal dans l’espace public. »
Date de dépôt : 12 février 2028
Date de clôture des signatures : 13 août 2028 Exposé des motifs : « La minceur est une pseudo-vertu, largement véhiculée par les médias. La présence à la télévision, au cinéma et dans les magazines de modes de jeunes filles caractérisées par leur minceur, voire leur maigreur, est une incitation à notre jeunesse à reproduire cet exemple. L’initiative demande donc à l’Etat de punir les vecteurs d’information pour leur complicité dans ce fléau sanitaire qu’est l’anorexie. À l’exception des campagnes de lutte contre l’anorexie, l’initiative demande donc à ce que les individus qui apparaissent dans ces vecteurs d’information visuels, aient un indice de masse corporelle supérieur à 18.5. » Nombre de signataires : 74 810 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
N°23 / « Le réseau ferré national nous prend des pigeons… imposons-leur donc un tarif kilométrique à vol d’oiseau ! »
Date de dépôt : 25 février 2028
Date de clôture des signatures : 26 août 2028 Exposé des motifs : « Actuellement, le prix d’un trajet en train est calculé en fonction de la distance parcourue par le train. Cette absurdité conduit à payer un trajet jusqu’à 50 % plus cher par rapport à sa distance réelle, c’est-à-dire la distance à vol d’oiseau. L’usager n’a pas à payer les lacunes du réseau ferroviaire sébalde : non seulement les détours lui rendent le trajet plus long mais en plus, ce détour lui est répercuté sur son coût. Dès lors, puisque la compagnie ferroviaire nationale nous prend pour des pigeons, il va de soi que seule la distance à vol d’oiseau puisse être retenue pour calculer le prix d’un trajet. C’est l’objet de la présente initiative. » Nombre de signataires : 156 111 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
N°24 / « Pour l’instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol, lorsque la victime est objectivement attrayante. »
Date de dépôt : 1er mars 2028
Date de clôture des signatures : 2 septembre 2028 Exposé des motifs : « La présente initiative ne vise pas à dépénaliser le viol, qui reste sans équivoque un crime odieux. Néanmoins, la loi ne peut rien faire contre la biologie et ce à plus forte raison quand la victime d’un viol a, délibérément ou non, provoqué son agresseur par une tenue aguicheuse. C’est sur cette coresponsabilité du crime que les auteurs de l’initiative entendent interpeller les pouvoirs publics en proposant, pour chaque affaire de violences sexuelles, à ce qu’un jury populaire délibère sur l’aspect physique objectivement attractif de la victime. Si la victime est déclarée « objectivement attractive » par la majorité du jury populaire, l’agresseur voit sa peine diminuée de 3 à 5 ans d’emprisonnement, selon l’appréciation du juge. » Nombre de signataires : 57 203 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
N°25 / « Pour répondre à la crise du logement, réquisitionnons les logements vides. »
Date de dépôt : 7 mars 2028
Date de clôture des signatures : 8 septembre 2028 Exposé des motifs : « Il est difficile de se loger en Sébaldie. C’est un constat largement partagé par toute la société civile et une partie de la classe politique. Néanmoins, rien n’est fait concrètement pour lutter contre ce fléau. La crainte de l’étalement urbain, ancrée dans la culture sébalde, a rendu les grandes villes surchargées. Le gouvernement Liesder I a cru bon y répondre en [url=http://www.simpolitique.com/post253526.html#p253526]assouplissant les exigences locatives (loi MSSAS1-2026)[/url], permettant à des propriétaires de louer des logements d’une superficie de 2 m². La solution est pourtant d’une simplicité consternante : la réquisition des logements vides. Ainsi, l’initiative demande à ce que l’Etat oblige tout propriétaire du logement vacant occupé moins de six mois sur douze à le louer au prix du marché, diminué de 30 % au moins. » Nombre de signataires : 75 051 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! »
Date de dépôt : 10 mars 2028
Date de clôture des signatures : 11 septembre 2028 Exposé des motifs : « [url=http://www.simpolitique.com/post259943.html#p259943]Les Sébaldes dorment moins de 7 heures par jour[/url]. Ce manque de sommeil, devenu un enjeu de santé publique, de cohésion sociale et même de l’économie nationale. Le gouvernement, voulant se saisir du dossier, veut [url=http://www.simpolitique.com/plantes-medicinales-vertus-soporifiques-t12148.html]droguer ses concitoyens avec des anxiolytiques naturels[/url] pour rétablir un sommeil artificiel. Pourtant, un individu ne dormira jamais mieux que de lui-même, sans être aidé de quelque manière que ce soit. Or, comment bien dormir lorsque les lampadaires continuent à éblouir l’intérieur des foyers et ce, parfois toute la nuit ? Actuellement, la décision de laisser les lampadaires allumés dépend du conseil municipal de chaque ville. Les auteurs de l’initiative demandent à ce que l’éclairage public cesse de fonctionner dans les zones habitées après 22 heures sur l’ensemble du territoire jusqu’à 6 heures du matin. Le dispositif s’étend également aux enseignes lumineuses des commerçants ou des particuliers (illuminations de Noël notamment) qui seraient de nature à éblouir les riverains. Des conditions plus restrictives peuvent être adoptées par chaque municipalité. » Nombre de signataires : 51 030 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
N°27 / « Stop à la gentrification et à la hipsterisation de nos quartiers : hachons menu ces faux-bûcherons. »
Date de dépôt : 29 mars 2028
Date de clôture des signatures : 29 septembre 2028 Exposé des motifs : « Des quartiers de Stranaberg et de Triansa – pour ne citer qu’eux – autrefois populaires sont aujourd’hui achetés par une bande de hippies à la barbe négligée et aux lobes écartés comme des aborigènes de l’île d’Unawi. Ce processus inexorable remplace peu à peu nos commerces utiles par des cafés-philo, des bars à céréales et autres lavoirs-librairies. Il est devenu de plus en plus difficile de s’installer dans ces quartiers depuis leur invasion par ces faux-bûcherons venus de familles aisées, qui exhibent sans pudeur leur pilosité à travers leurs chemises à carreaux ouverte, à la barbe malodorante, aux ignobles lunettes factices et dont les oreilles effraient nos enfants. L’initiative propose de lutter partiellement contre ce phénomène en interdisant tout commerçant ayant une barbe dont la longueur dépasse 25 mm et/ou portant des écarteurs d’oreilles d’exercer son activité. » Nombre de signataires : 70 788 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°28 / « Des abeilles sur le toit : une initiative qui ne se contente pas de faire le buzz ! »
Date de dépôt : 9 avril 2028
Date de clôture des signatures : 10 octobre 2028 Exposé des motifs : « Conscients des opportunités qu’offre le cadre urbain à des abeilles qui malheureusement se raréfient de plus en plus, les auteurs de l’initiative demandent à ce que l’Etat accorde un allègement d’impôt de 5 % par an sur les bénéfices de toute entreprise qui ferait le choix d’installer une ou plusieurs ruches sur son toit ou dans un espace prévu à cet effet dans leurs locaux et dont la production de miel excéderait 7 kilogrammes par ruche. La ville est en effet devenue un espace privilégié pour ces insectes pollinisateurs, indispensables à notre écosystème. À défaut de pouvoir s’épanouir dans une ruralité de plus en plus acquise à la monoculture, les abeilles peuvent survivre dans un milieu urbain et être productives si les pouvoirs publics en donnent les moyennes. » Nombre de signataires : 40 200 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
N°29 / « Le Sébastov a désuni des familles, exigeons des réparations. »
Date de dépôt : 2 mai 2028
Date de clôture des signatures : 3 novembre 2028 Exposé des motifs : « La présente initiative est portée par les membres détenteurs de la nationalité sébalde de l’Association de Rudolpho Ferrer d’aide aux immigrés installés en Sébaldie. Elle vient au secours des immigrés de Sébastov qui, voulant fuir le régime, ont pour beaucoup d’entre eux dû abandonner leur famille. Cette initiative consiste en l’adoption d’une résolution condamnant officiellement la République Marxiste Démocratique Populaire du Sébastov pour son refus net à ce que des Sébastovs installés en Sébaldie puissent communiquer avec leurs familles restées au pays. Elle vise notamment à ce que le gouvernement engage des pourparlers avec le Sébastov dans un délai de trois mois à compter de l’adoption de l’initiative par voie parlementaire ou référendaire. » Nombre de signataires : 11 980 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
N°30 / « Les comas éthyliques engorgent les services d’urgence, ne perdons plus de temps avec ces ivrognes. »
Date de dépôt : 9 mai 2028
Date de clôture des signatures : 10 novembre 2028 Exposé des motifs : « Il n’est pas un jour sans que les services ambulanciers et hospitaliers soient confrontés à un cas de coma éthylique. Cette pathologie est une intoxication voulue et parfois même recherchée par des individus de tous genres, notamment des jeunes en quête d’ivresse au cours de leurs soirées. Ces cas de personnes qui frôlent volontairement la mort sont une perte de moyens et surtout de temps pour des services qui pourraient être mobilisés pour des cas tout aussi graves, sinon davantage, de patients qui, eux, ne s’amusent pas à frôler avec la mort. L’initiative propose donc à ce que les cas d’intoxication alcoolique « évidents » ne soient plus traités par les services d’urgence et qu’ils fassent l’objet d’une consultation médicale ordinaire chez un médecin généraliste. Lorsque le cas d’intoxication alcoolique ne s’avère pas « évident » et qu’il peut suggérer d’autres formes de pathologiques nécessitant une prise en charge ambulancière et hospitalière en urgence, l’initiative prévoit à ce que les frais de soins et de services ambulanciers soient entièrement à la charge financière du patient. » Nombre de signataires : 25 033 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
N°31 / « Le partage tue la création, permettons au contraire de la financer. »
Date de dépôt : 15 mai 2028
Date de clôture des signatures : 16 novembre 2028 Exposé des motifs : « Le Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle interpelle le gouvernement sur le danger que représentent pour leur activité les supports matérialisés de stockage destinés à être ensuite partagés, tels que les clés USB, les disques durs externes, cartes mémoires et autres. Il est en effet admissible que des consommateurs puissent partager gratuitement leurs contenus auprès de leur entourage sans que les auteurs des contenus concernés ne puissent percevoir des droits. Par exemple, un détenteur d’une clé USB peut très facilement copier le contenu d’un album musical qu’il a acheté pour le partager à de tierces personnes. Celles-ci profitent donc d’un contenu, d’une création pour laquelle ils n’ont donné aucune contribution. De cette manière, le partage finit par tuer la création, l’auteur ne pouvant plus rien percevoir sur ses productions. À l’heure d’Internet et du tout-numérique, cette situation déréglementée est catastrophique pour lui. L’initiative propose donc à ce qu’une taxe soit instaurée sur tout support de contenu, de l’ordre de 5 %, représentant au minimum 1 Bald, dont les recettes seraient redistribuées équitablement auprès des créateurs adhérents au Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle, premier organisme représentatif des créateurs culturels. » Nombre de signataires : 8 622 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
N°32 / « Promotion des fruits et légumes biscornus »
Date de dépôt : 22 mai 2028
Date de clôture des signatures : 23 novembre 2028 Exposé des motifs : « Victimes de préjugés, les fruits et légumes biscornus sont discriminés. Les grandes surfaces, en particulier, refusent de les proposer dans ses rayons, ce qui a pour conséquence directe la mise aux ordures des produits « laids » et donc, une incitation au gaspillage alimentaire. Pourtant, ces fruits et légumes sont d’une qualité nutritive et gustative égale, sinon supérieure aux produits « beaux ». En l’occurrence, il convient de rappeler que les pesticides peuvent être utilisés afin que les fruits et légumes soient conformes à des standards de « beauté » très spécifiques. Parfois même, ils ne sont utilisés qu’à cette fin exclusive. Cette situation inacceptable est depuis très longtemps critiquée par les associations de consommateurs qui, faute de moyens, demandent au gouvernement d’apporter son concours pour la coréalisation d’un spot de santé publique diffusable à partir de six mois à compter de l’adoption de l’initiative par voie parlementaire ou référendaire aux heures de grande écoute, dont les modalités sont précisées dans la pièce ci-jointe. » Nombre de signataires : 10 685 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
N°33 / « Instaurons une cérémonie d’intégration pour chaque individu naturalisé sébalde »
Date de dépôt : 28 mai 2028
Date de clôture des signatures : 29 novembre 2028 Exposé des motifs : « Nous appelons le gouvernement à la prudence quant aux vagues de naturalisation à venir. L’ouverture des frontières a en effet ouvert la voie à d’innombrables candidats à la naturalisation sébalde qui méconnaissent parfois les droits et devoirs qui leur incombent. L’initiative n’a pas pour objectif de contester la politique d’immigration du gouvernement, mais de la compléter par une meilleure implication de l’Etat dans le processus d’intégration à la société sébalde. Ainsi, l’initiative prévoit que chaque municipalité, qui constitue l’échelon le plus pertinent, organise annuellement une cérémonie de bienvenue dite d’intégration aux Sébaldes naturalisés l’année précédente pour leur rappeler ce que la nationalité sébalde revêt comme valeurs, droits et devoirs. Soucieuse du principe de subsidiarité, l’initiative laisse le soin aux municipalités d’adopter les modalités d’organisation de ces cérémonies qu’elles souhaitent. » Nombre de signataires : 4 101 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
N°34 / « Pour une Sébaldie unie et solidaire »
Date de dépôt : 11 juin 2028
Date de clôture des signatures : 12 décembre 2028 Exposé des motifs : «L'Union des Juifs Sébaldes , par sa politique ouvertement sécessionniste et son mépris envers tous ceux qui ne partagent pas son projet, menace l'unité de la République Sébalde. Cette pétition demande à émettre un blâme officiel de l’Etat central contre ce parti d'une part et une loi punissant quiconque fait l'apologie de la sécession de quelque entité politico-administrative contre la République Sébalde. En ces temps d'incertitude et où les frontières bougent comme les dunes de sable du désert barebjalien, il est absolument nécessaire de confirmer avec force l'indivisibilité de notre nation face à tous les indépendantistes, menteurs et vendeurs de chimères, qui ne conduiraient qu'à l'appauvrissement économique et culturel de notre patrie à tous… » Nombre de signataires : 8 050 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
N°35 / « Vers la fin des conflits interreligieux »
Date de dépôt : 12 juin 2028
Date de clôture des signatures : 13 décembre 2028 Exposé des motifs : « Considérant que les conflits entre juifs et musulmans aux frontières du Novacan sont préoccupants et regrettables, l'initiative vise à privilégier une résolution du contentieux par l'indépendance du Novacan. Étant donné qu'une initiative populaire ne peut modifier les éléments constitutifs de l'État, la présente initiative propose aux parlementaires de signer une résolution afin de mener à l'ouverture de négociations avec les autorités novacanaises, au sujet d'une indépendance ou d'une autonomie extrême de la province, sans obligation de résultat. L'indépendance du Novacan permettra aux juifs et aux musulmans de ne plus avoir à vivre dans le même pays, afin de réduire les tensions entre les deux communautés, qui sont principalement dues à la loi de financement des cultes, votée en 2024, qui finance bien plus la communauté juive que la communauté musulmane. » Nombre de signataires : 3 013 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
N°36 / « Education sexuelle pratique au lycée »
Date de dépôt : 20 juin 2028
Date de clôture des signatures : 21 décembre 2028 Exposé des motifs : «La vie est dure et il faut s'y préparer. Ainsi, ce projet de loi vise à instaurer au baccalauréat une épreuve obligatoire de sexe pratique (n'importe quel endroit, avec la personne souhaitée, de préférence un professeur habilité). L'étudiant sera noté selon un barème établi par le ministère selon plusieurs critères (temps, positions, bruits produits...). L'épreuve sera donc observée par un "inspecteur des braguettes" chargé de donner une note finale selon la performance. L'objectif est de donner goût à la chose pour faire repartir la démographie sébalde. » Nombre de signataires : 955 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 0 / 10
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES CLÔTURÉES :
N°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde » - Limitation de la force armée à des fins non-défensives - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269477.html#p269477]Vote[/url]) - Soumise à référendum le 8 octobre 2028.
N°2 / « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants » - Dépénalisation des relations sexuelles entre mineurs et majeurs consentants - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269601.html#p269601]Vote[/url]) - Soumise à référendum le 8 octobre 2028
N°3 / « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! » - Retrait des capitaux étatiques des banques privées au profit d'une plateforme de financement participatif - Rejetée par le Parlement en mai 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269979.html#p269979]Vote[/url]) - Soumise à référendum le 8 octobre 2028.
N°5 / « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. » – Interdiction de la pratique de la chasse à des fins de loisir – Rejetée par le Parlement en juin 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post270781.html#p270781]Vote[/url]) - Soumise à référendum le 8 octobre 2028.
N°8 / « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie » – Reprise des relations bilatérales avec la République de Tchoconalie – En attente d’un vote au Parlement
N°9 / Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires. – Investissement d’un million de Bald minimum dans la recherche et le perfectionnement de nouvelles prothèses dentaires – En attente d’un vote au Parlement.
N°10 / Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent. – Création d’une taxe de 10 % sur les gains d’argent supérieurs à 5000 Bald. – En attente d’un vote au Parlement.
INITIATIVES ECHOUÉES OU ANNULÉES :
N°4 / « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. » - Légalisation du mariage homosexuel – Quota non atteint.
N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. » – Indépendance de l’île d’Unawi – Annulée par l’arrêt CC-2028-INT6 rendu par la Cour Constitutionnelle.
N°7 / « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! » – Définition de jours fériés pour les contribuables de confession musulmane, en lien avec leur foi – Quota non atteint.
N°11 / « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. » – Nationalisation partielle de l’activité prostitutionnelle, élevée au rang de mission d’intérêt général – Quota non atteint.
N°12 / « Agriculteurs exposés aux épandages : pour une reconnaissance de nos pathologies comme maladies professionnelles » – Reconnaissance des pathologies des travailleurs agricoles liées à leur exposition aux épandages – Quota non atteint.
---------------------------------------------------------------------------------------------------- HRP : Je reste ouvert à toute proposition sérieuse ou loufoque d’initiatives populaires nationales, [url=http://www.simpolitique.com/boite-idees-initiatives-populaires-nationales-sebaldes-t12146.html]sur ce topic[/url].
[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ REGISTRE DESINITIATIVESPOPULAIRESNATIONALES Liste au 2 septembre 2028
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[/center]
RAPPEL DE LA LOI :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
N°18 / « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique »
Date de dépôt : 5 janvier 2028
Date de clôture des signatures : 5 juillet 2028 Exposé des motifs : « La Fédération de Défense des Retraités s’associe aux auteurs de cette initiative pour dénoncer l’envolée du prix du timbre qui s’élève aujourd’hui à 1.30 Bald pour 50 grammes. Les auteurs rappellent que la communication postale est une tradition appartenant au patrimoine national et réitèrent sa nécessité pour les non-possesseurs de ces instruments numériques diaboliques permettant d’envoyer des « courriels ». L’initiative propose ainsi de rétablir un timbre à 20 g, supprimé par la politique gouvernementale, à un prix ne pouvant pas dépasser un Bald symbolique. » Nombre de signataires : 179 514 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°19 / « Permettons à chacun de vivre sur des ronds-points pour leur donner une réelle utilité »
Date de dépôt : 12 janvier 2027
Date de clôture des signatures : 12 juillet 2028 Exposé des motifs : « Les routes et leurs aménagements sont des propriétés de l’Etat, la présente initiative ne vise pas à contester cette légitimité propriété, les routes étant des biens communs. Néanmoins, nombre des ronds-points restent inoccupés, limités à une zone herbeuse sans quelconque utilité. Cette situation pose un véritable problème dans les municipalités denses, où le foncier se fait rare et cher. La présente initiative vise donc à permettre à des investisseurs d’acquérir l’intérieur de certains ronds-points, définis par les municipalités, pour des projets immobiliers. » Nombre de signataires : 131 115 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 8 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°20 / « Dégrader la publicité ne relève pas du délit mais de la liberté d’expression ! »
Date de dépôt : 29 janvier 2027
Date de clôture des signatures : 30 juillet 2028 Exposé des motifs : « Il ne passe pas un jour sans que, piétons ou automobilistes, nous assistions à une forme d’agression visuelle. Celle-ci, parfaitement légale, n’en reste pas moins une agression. De ce fait, si les pouvoirs publics nous obligent à être spectateurs de ce flot publicitaire sur le mobilier urbain ou routier, nous devrions être tout aussi capables de répondre, en déchirant des affiches publicitaires ou en les taguant. Cela est pourtant interdit et condamné par la loi. La présente initiative soutient donc la possibilité de dégrader le mobilier urbain et routier exclusivement destiné à la publicité au nom de la liberté d’expression et, surtout, pour la liberté de conscience de chacun. » Nombre de signataires : 203 608 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°21 / « Pour répondre aux besoins de la société, réformons l’enseignement des sciences humaines à l’université ! »
Date de dépôt : 10 février 2028
Date de clôture des signatures : 11 août 2028 Exposé des motifs : « Le Rassemblement des Contribuables s’interroge de l’utilité de l’enseignement des sciences humaines à l’université. Financés par des fonds publics, les jeunes perdent leur temps à étudier des disciplines aussi inutiles que la sociologie, la psychologie, l’histoire, l’art, la philosophie... La société sébalde n’a pas besoin d’étudiants professionnels, qui ne parviendront jamais à s’insérer dans le tissu économique national et qui, dans l’attente de trouver un emploi dans leur discipline, bloqueront le marché du travail et représenteront ainsi un coût à l’ensemble des contribuables. L’initiative demande à ce que les départements universitaires de sciences humaines disparaissent et que leurs formations ne puissent qu’être assurées par des écoles privées. » Nombre de signataires : 164 788 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°22 / « Totalitarisme de la minceur : pour un indice de masse corporelle minimal dans l’espace public. »
Date de dépôt : 12 février 2028
Date de clôture des signatures : 13 août 2028 Exposé des motifs : « La minceur est une pseudo-vertu, largement véhiculée par les médias. La présence à la télévision, au cinéma et dans les magazines de modes de jeunes filles caractérisées par leur minceur, voire leur maigreur, est une incitation à notre jeunesse à reproduire cet exemple. L’initiative demande donc à l’Etat de punir les vecteurs d’information pour leur complicité dans ce fléau sanitaire qu’est l’anorexie. À l’exception des campagnes de lutte contre l’anorexie, l’initiative demande donc à ce que les individus qui apparaissent dans ces vecteurs d’information visuels, aient un indice de masse corporelle supérieur à 18.5. » Nombre de signataires : 140 752 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 9 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°23 / « Le réseau ferré national nous prend des pigeons… imposons-leur donc un tarif kilométrique à vol d’oiseau ! »
Date de dépôt : 25 février 2028
Date de clôture des signatures : 26 août 2028 Exposé des motifs : « Actuellement, le prix d’un trajet en train est calculé en fonction de la distance parcourue par le train. Cette absurdité conduit à payer un trajet jusqu’à 50 % plus cher par rapport à sa distance réelle, c’est-à-dire la distance à vol d’oiseau. L’usager n’a pas à payer les lacunes du réseau ferroviaire sébalde : non seulement les détours lui rendent le trajet plus long mais en plus, ce détour lui est répercuté sur son coût. Dès lors, puisque la compagnie ferroviaire nationale nous prend pour des pigeons, il va de soi que seule la distance à vol d’oiseau puisse être retenue pour calculer le prix d’un trajet. C’est l’objet de la présente initiative. » Nombre de signataires : 222 041 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°24 / « Pour l’instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol, lorsque la victime est objectivement attrayante. »
Date de dépôt : 1er mars 2028
Date de clôture des signatures : 2 septembre 2028 Exposé des motifs : « La présente initiative ne vise pas à dépénaliser le viol, qui reste sans équivoque un crime odieux. Néanmoins, la loi ne peut rien faire contre la biologie et ce à plus forte raison quand la victime d’un viol a, délibérément ou non, provoqué son agresseur par une tenue aguicheuse. C’est sur cette coresponsabilité du crime que les auteurs de l’initiative entendent interpeller les pouvoirs publics en proposant, pour chaque affaire de violences sexuelles, à ce qu’un jury populaire délibère sur l’aspect physique objectivement attractif de la victime. Si la victime est déclarée « objectivement attractive » par la majorité du jury populaire, l’agresseur voit sa peine diminuée de 3 à 5 ans d’emprisonnement, selon l’appréciation du juge. » Nombre de signataires : 150 009 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°25 / « Pour répondre à la crise du logement, réquisitionnons les logements vides. »
Date de dépôt : 7 mars 2028
Date de clôture des signatures : 8 septembre 2028 Exposé des motifs : « Il est difficile de se loger en Sébaldie. C’est un constat largement partagé par toute la société civile et une partie de la classe politique. Néanmoins, rien n’est fait concrètement pour lutter contre ce fléau. La crainte de l’étalement urbain, ancrée dans la culture sébalde, a rendu les grandes villes surchargées. Le gouvernement Liesder I a cru bon y répondre en [url=http://www.simpolitique.com/post253526.html#p253526]assouplissant les exigences locatives (loi MSSAS1-2026)[/url], permettant à des propriétaires de louer des logements d’une superficie de 2 m². La solution est pourtant d’une simplicité consternante : la réquisition des logements vides. Ainsi, l’initiative demande à ce que l’Etat oblige tout propriétaire du logement vacant occupé moins de six mois sur douze à le louer au prix du marché, diminué de 30 % au moins. » Nombre de signataires : 150 440 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! »
Date de dépôt : 10 mars 2028
Date de clôture des signatures : 11 septembre 2028 Exposé des motifs : « [url=http://www.simpolitique.com/post259943.html#p259943]Les Sébaldes dorment moins de 7 heures par jour[/url]. Ce manque de sommeil, devenu un enjeu de santé publique, de cohésion sociale et même de l’économie nationale. Le gouvernement, voulant se saisir du dossier, veut [url=http://www.simpolitique.com/plantes-medicinales-vertus-soporifiques-t12148.html]droguer ses concitoyens avec des anxiolytiques naturels[/url] pour rétablir un sommeil artificiel. Pourtant, un individu ne dormira jamais mieux que de lui-même, sans être aidé de quelque manière que ce soit. Or, comment bien dormir lorsque les lampadaires continuent à éblouir l’intérieur des foyers et ce, parfois toute la nuit ? Actuellement, la décision de laisser les lampadaires allumés dépend du conseil municipal de chaque ville. Les auteurs de l’initiative demandent à ce que l’éclairage public cesse de fonctionner dans les zones habitées après 22 heures sur l’ensemble du territoire jusqu’à 6 heures du matin. Le dispositif s’étend également aux enseignes lumineuses des commerçants ou des particuliers (illuminations de Noël notamment) qui seraient de nature à éblouir les riverains. Des conditions plus restrictives peuvent être adoptées par chaque municipalité. » Nombre de signataires : 153 833 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
N°27 / « Stop à la gentrification et à la hipsterisation de nos quartiers : hachons menu ces faux-bûcherons. »
Date de dépôt : 29 mars 2028
Date de clôture des signatures : 29 septembre 2028 Exposé des motifs : « Des quartiers de Stranaberg et de Triansa – pour ne citer qu’eux – autrefois populaires sont aujourd’hui achetés par une bande de hippies à la barbe négligée et aux lobes écartés comme des aborigènes de l’île d’Unawi. Ce processus inexorable remplace peu à peu nos commerces utiles par des cafés-philo, des bars à céréales et autres lavoirs-librairies. Il est devenu de plus en plus difficile de s’installer dans ces quartiers depuis leur invasion par ces faux-bûcherons venus de familles aisées, qui exhibent sans pudeur leur pilosité à travers leurs chemises à carreaux ouverte, à la barbe malodorante, aux ignobles lunettes factices et dont les oreilles effraient nos enfants. L’initiative propose de lutter partiellement contre ce phénomène en interdisant tout commerçant ayant une barbe dont la longueur dépasse 25 mm et/ou portant des écarteurs d’oreilles d’exercer son activité. » Nombre de signataires : 164 852 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
N°28 / « Des abeilles sur le toit : une initiative qui ne se contente pas de faire le buzz ! »
Date de dépôt : 9 avril 2028
Date de clôture des signatures : 10 octobre 2028 Exposé des motifs : « Conscients des opportunités qu’offre le cadre urbain à des abeilles qui malheureusement se raréfient de plus en plus, les auteurs de l’initiative demandent à ce que l’Etat accorde un allègement d’impôt de 5 % par an sur les bénéfices de toute entreprise qui ferait le choix d’installer une ou plusieurs ruches sur son toit ou dans un espace prévu à cet effet dans leurs locaux et dont la production de miel excéderait 7 kilogrammes par ruche. La ville est en effet devenue un espace privilégié pour ces insectes pollinisateurs, indispensables à notre écosystème. À défaut de pouvoir s’épanouir dans une ruralité de plus en plus acquise à la monoculture, les abeilles peuvent survivre dans un milieu urbain et être productives si les pouvoirs publics en donnent les moyennes. » Nombre de signataires : 100 677 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°29 / « Le Sébastov a désuni des familles, exigeons des réparations. »
Date de dépôt : 2 mai 2028
Date de clôture des signatures : 3 novembre 2028 Exposé des motifs : « La présente initiative est portée par les membres détenteurs de la nationalité sébalde de l’Association de Rudolpho Ferrer d’aide aux immigrés installés en Sébaldie. Elle vient au secours des immigrés de Sébastov qui, voulant fuir le régime, ont pour beaucoup d’entre eux dû abandonner leur famille. Cette initiative consiste en l’adoption d’une résolution condamnant officiellement la République Marxiste Démocratique Populaire du Sébastov pour son refus net à ce que des Sébastovs installés en Sébaldie puissent communiquer avec leurs familles restées au pays. Elle vise notamment à ce que le gouvernement engage des pourparlers avec le Sébastov dans un délai de trois mois à compter de l’adoption de l’initiative par voie parlementaire ou référendaire. » Nombre de signataires : 44 023 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
N°30 / « Les comas éthyliques engorgent les services d’urgence, ne perdons plus de temps avec ces ivrognes. »
Date de dépôt : 9 mai 2028
Date de clôture des signatures : 10 novembre 2028 Exposé des motifs : « Il n’est pas un jour sans que les services ambulanciers et hospitaliers soient confrontés à un cas de coma éthylique. Cette pathologie est une intoxication voulue et parfois même recherchée par des individus de tous genres, notamment des jeunes en quête d’ivresse au cours de leurs soirées. Ces cas de personnes qui frôlent volontairement la mort sont une perte de moyens et surtout de temps pour des services qui pourraient être mobilisés pour des cas tout aussi graves, sinon davantage, de patients qui, eux, ne s’amusent pas à frôler avec la mort. L’initiative propose donc à ce que les cas d’intoxication alcoolique « évidents » ne soient plus traités par les services d’urgence et qu’ils fassent l’objet d’une consultation médicale ordinaire chez un médecin généraliste. Lorsque le cas d’intoxication alcoolique ne s’avère pas « évident » et qu’il peut suggérer d’autres formes de pathologiques nécessitant une prise en charge ambulancière et hospitalière en urgence, l’initiative prévoit à ce que les frais de soins et de services ambulanciers soient entièrement à la charge financière du patient. » Nombre de signataires : 98 620 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
N°31 / « Le partage tue la création, permettons au contraire de la financer. »
Date de dépôt : 15 mai 2028
Date de clôture des signatures : 16 novembre 2028 Exposé des motifs : « Le Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle interpelle le gouvernement sur le danger que représentent pour leur activité les supports matérialisés de stockage destinés à être ensuite partagés, tels que les clés USB, les disques durs externes, cartes mémoires et autres. Il est en effet admissible que des consommateurs puissent partager gratuitement leurs contenus auprès de leur entourage sans que les auteurs des contenus concernés ne puissent percevoir des droits. Par exemple, un détenteur d’une clé USB peut très facilement copier le contenu d’un album musical qu’il a acheté pour le partager à de tierces personnes. Celles-ci profitent donc d’un contenu, d’une création pour laquelle ils n’ont donné aucune contribution. De cette manière, le partage finit par tuer la création, l’auteur ne pouvant plus rien percevoir sur ses productions. À l’heure d’Internet et du tout-numérique, cette situation déréglementée est catastrophique pour lui. L’initiative propose donc à ce qu’une taxe soit instaurée sur tout support de contenu, de l’ordre de 5 %, représentant au minimum 1 Bald, dont les recettes seraient redistribuées équitablement auprès des créateurs adhérents au Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle, premier organisme représentatif des créateurs culturels. » Nombre de signataires : 86 041 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
N°32 / « Promotion des fruits et légumes biscornus »
Date de dépôt : 22 mai 2028
Date de clôture des signatures : 23 novembre 2028 Exposé des motifs : « Victimes de préjugés, les fruits et légumes biscornus sont discriminés. Les grandes surfaces, en particulier, refusent de les proposer dans ses rayons, ce qui a pour conséquence directe la mise aux ordures des produits « laids » et donc, une incitation au gaspillage alimentaire. Pourtant, ces fruits et légumes sont d’une qualité nutritive et gustative égale, sinon supérieure aux produits « beaux ». En l’occurrence, il convient de rappeler que les pesticides peuvent être utilisés afin que les fruits et légumes soient conformes à des standards de « beauté » très spécifiques. Parfois même, ils ne sont utilisés qu’à cette fin exclusive. Cette situation inacceptable est depuis très longtemps critiquée par les associations de consommateurs qui, faute de moyens, demandent au gouvernement d’apporter son concours pour la coréalisation d’un spot de santé publique diffusable à partir de six mois à compter de l’adoption de l’initiative par voie parlementaire ou référendaire aux heures de grande écoute, dont les modalités sont précisées dans la pièce ci-jointe. » Nombre de signataires : 67 252 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
N°33 / « Instaurons une cérémonie d’intégration pour chaque individu naturalisé sébalde »
Date de dépôt : 28 mai 2028
Date de clôture des signatures : 29 novembre 2028 Exposé des motifs : « Nous appelons le gouvernement à la prudence quant aux vagues de naturalisation à venir. L’ouverture des frontières a en effet ouvert la voie à d’innombrables candidats à la naturalisation sébalde qui méconnaissent parfois les droits et devoirs qui leur incombent. L’initiative n’a pas pour objectif de contester la politique d’immigration du gouvernement, mais de la compléter par une meilleure implication de l’Etat dans le processus d’intégration à la société sébalde. Ainsi, l’initiative prévoit que chaque municipalité, qui constitue l’échelon le plus pertinent, organise annuellement une cérémonie de bienvenue dite d’intégration aux Sébaldes naturalisés l’année précédente pour leur rappeler ce que la nationalité sébalde revêt comme valeurs, droits et devoirs. Soucieuse du principe de subsidiarité, l’initiative laisse le soin aux municipalités d’adopter les modalités d’organisation de ces cérémonies qu’elles souhaitent. » Nombre de signataires : 85 644 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°34 / « Pour une Sébaldie unie et solidaire »
Date de dépôt : 11 juin 2028
Date de clôture des signatures : 12 décembre 2028 Exposé des motifs : «L'Union des Juifs Sébaldes , par sa politique ouvertement sécessionniste et son mépris envers tous ceux qui ne partagent pas son projet, menace l'unité de la République Sébalde. Cette pétition demande à émettre un blâme officiel de l’Etat central contre ce parti d'une part et une loi punissant quiconque fait l'apologie de la sécession de quelque entité politico-administrative contre la République Sébalde. En ces temps d'incertitude et où les frontières bougent comme les dunes de sable du désert barebjalien, il est absolument nécessaire de confirmer avec force l'indivisibilité de notre nation face à tous les indépendantistes, menteurs et vendeurs de chimères, qui ne conduiraient qu'à l'appauvrissement économique et culturel de notre patrie à tous… » Nombre de signataires : 100 170 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°35 / « Vers la fin des conflits interreligieux »
Date de dépôt : 12 juin 2028
Date de clôture des signatures : 13 décembre 2028 Exposé des motifs : « Considérant que les conflits entre juifs et musulmans aux frontières du Novacan sont préoccupants et regrettables, l'initiative vise à privilégier une résolution du contentieux par l'indépendance du Novacan. Étant donné qu'une initiative populaire ne peut modifier les éléments constitutifs de l'État, la présente initiative propose aux parlementaires de signer une résolution afin de mener à l'ouverture de négociations avec les autorités novacanaises, au sujet d'une indépendance ou d'une autonomie extrême de la province, sans obligation de résultat. L'indépendance du Novacan permettra aux juifs et aux musulmans de ne plus avoir à vivre dans le même pays, afin de réduire les tensions entre les deux communautés, qui sont principalement dues à la loi de financement des cultes, votée en 2024, qui finance bien plus la communauté juive que la communauté musulmane. » Nombre de signataires : 90 045 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
N°36 / « Education sexuelle pratique au lycée »
Date de dépôt : 20 juin 2028
Date de clôture des signatures : 21 décembre 2028 Exposé des motifs : «La vie est dure et il faut s'y préparer. Ainsi, ce projet de loi vise à instaurer au baccalauréat une épreuve obligatoire de sexe pratique (n'importe quel endroit, avec la personne souhaitée, de préférence un professeur habilité). L'étudiant sera noté selon un barème établi par le ministère selon plusieurs critères (temps, positions, bruits produits...). L'épreuve sera donc observée par un "inspecteur des braguettes" chargé de donner une note finale selon la performance. L'objectif est de donner goût à la chose pour faire repartir la démographie sébalde. » Nombre de signataires : 59 470 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
N°37 / « Responsabilisons les enfants musulmans : laissons-les manger du porc et juger d’eux-mêmes »
Date de dépôt : 11 juillet 2028
Date de clôture des signatures : 12 janvier 2029 Exposé des motifs : « Les enfants ne sont pas la propriété de leurs parents, ce sont des êtres qui doivent être responsabilisés le plus rapidement possible. Ils n’ont de fait pas à subir les lubies religieuses de leurs parents qui leur imposent une foi qu’ils rejetteront possiblement une fois adultes. En l’occurrence, il est inadmissible que les enfants musulmans soient privés de porc dans les cantines scolaires, sous prétexte que leurs parents y ont mis leur veto. À cet âge, les enfants veulent jouer, découvrir de nouvelles choses, et ne pas se voir imposer des interdits alimentaires infondés, d’autant qu’ils ne comprennent pas pourquoi leurs camarades peuvent manger du porc et pas eux. Ils se sentent discriminés et rejetés. C’est pourquoi la présente initiative, soutenue par des acteurs agricoles, propose à ce que tous les enfants demi-pensionnaires mangent du porc, à moins que ces derniers – et exclusivement ces derniers, en l’absence de leurs parents - ne fassent une demande explicite auprès de la direction de l’établissement pour ne plus en manger. La décision de l’élève reste à la discrétion exclusive de l’établissement et ne pourra pas être communiquée à un tiers, pas mêmes aux parents ou tuteurs légaux. » Nombre de signataires : 26 579 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
N°38 / « Interdiction d'accès des poussettes aux transports et bâtiments publics »
Date de dépôt : 21 juillet 2028
Date de clôture des signatures : 22 janvier 2029 Exposé des motifs : «Les citoyens naissent libre et égaux en droit. A ce titre, aucun citoyen en tentative de reproduction n'a le droit d'occuper au détriment des autres un espace de trois fois la superficie normalement nécessaire, nuisant au bon fonctionnement des services publics comme au confort général des citadins et usagers de l'espace public. Oui, une poussette prend quatre à cinq fois plus d'espace qu'un enfant porté par celle-ci en occuperait debout, et jusqu'à dix fois plus que s'il était tenu dans les bras ou sur les genoux de son géniteur. » Nombre de signataires : 25 110 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
N°39 / « Majorité citoyenne à partir des 20 ans révolus »
Date de dépôt : 14 août 2028
Date de clôture des signatures : 15 février 2029 Exposé des motifs : « Les jeunes ne peuvent participer pleinement à la vie politique du fait de leur manque d'expériences personnelles et encore moins s'ils ne payent pas d'impôts et donc ne participent non plus à la vie économique et social de la nation. 20 ans semble être un bon compromis entre l'entrée dans une vie pleinement active pour notre pays. » Nombre de signataires : 15 897 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES CLÔTURÉES :
N°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde » - Limitation de la force armée à des fins non-défensives - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269477.html#p269477]Vote[/url]) - Soumise à référendum le 8 octobre 2028.
N°2 / « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants » - Dépénalisation des relations sexuelles entre mineurs et majeurs consentants - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269601.html#p269601]Vote[/url]) - Soumise à référendum le 8 octobre 2028
N°3 / « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! » - Retrait des capitaux étatiques des banques privées au profit d'une plateforme de financement participatif - Rejetée par le Parlement en mai 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269979.html#p269979]Vote[/url]) - Soumise à référendum le 8 octobre 2028.
N°5 / « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. » – Interdiction de la pratique de la chasse à des fins de loisir – Rejetée par le Parlement en juin 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post270781.html#p270781]Vote[/url]) - Soumise à référendum le 8 octobre 2028.
N°8 / « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie » – Reprise des relations bilatérales avec la République de Tchoconalie – Adoptée par le Parlement en juillet 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post271413.html#p271413]Vote[/url])
N°9 / Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires. – Investissement d’un million de Bald minimum dans la recherche et le perfectionnement de nouvelles prothèses dentaires – En attente d’un vote au Parlement.
N°10 / Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent. – Création d’une taxe de 10 % sur les gains d’argent supérieurs à 5000 Bald. – En attente d’un vote au Parlement.
N°13 / « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée » – Interdiction de construction de minarets sur les mosquées actuelles et futures et destruction de ceux déjà construits – En attente d’un vote au Parlement.
N°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! » – Condamnation officielle de Tel-Erib et fermeture des relations avec la Cyrénanie entière – En attente d’un vote au Parlement.
N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent » – Interdiction totale de l’usage du mercure et élimination de toute présence de mercure dans les objets ou structures déjà existants – En attente d’un vote au Parlement.
N°17 / « La Sébaldie des municipalités ! » – Obligation d’utiliser le terme « municipalités » en lieu et place des termes « villes » et associés – En attente d’un vote au Parlement.
INITIATIVES ECHOUÉES OU ANNULÉES :
N°4 / « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. » - Légalisation du mariage homosexuel – Quota non atteint.
N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. » – Indépendance de l’île d’Unawi – Annulée par l’arrêt CC-2028-INT6 rendu par la Cour Constitutionnelle.
N°7 / « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! » – Définition de jours fériés pour les contribuables de confession musulmane, en lien avec leur foi – Quota non atteint.
N°11 / « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. » – Nationalisation partielle de l’activité prostitutionnelle, élevée au rang de mission d’intérêt général – Quota non atteint.
N°12 / « Agriculteurs exposés aux épandages : pour une reconnaissance de nos pathologies comme maladies professionnelles » – Reconnaissance des pathologies des travailleurs agricoles liées à leur exposition aux épandages – Quota non atteint.
N°14 / « Seniors au volant, danger au tournant : joignons l’utile à l’agréable » – Suspension du permis de conduire à tout Sébalde âgé de plus de 73 ans révolus – Quota non atteint.
---------------------------------------------------------------------------------------------------- HRP : Je reste ouvert à toute proposition sérieuse ou loufoque d’initiatives populaires nationales, [url=http://www.simpolitique.com/boite-idees-initiatives-populaires-nationales-sebaldes-t12146.html]sur ce topic[/url].
[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ REGISTRE DESINITIATIVESPOPULAIRESNATIONALES Liste au 24 décembre 2028
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RAPPEL DE LA LOI :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
N°25 / « Pour répondre à la crise du logement, réquisitionnons les logements vides. »
Date de dépôt : 7 mars 2028
Date de clôture des signatures : 8 septembre 2028 Exposé des motifs : « Il est difficile de se loger en Sébaldie. C’est un constat largement partagé par toute la société civile et une partie de la classe politique. Néanmoins, rien n’est fait concrètement pour lutter contre ce fléau. La crainte de l’étalement urbain, ancrée dans la culture sébalde, a rendu les grandes villes surchargées. Le gouvernement Liesder I a cru bon y répondre en [url=http://www.simpolitique.com/post253526.html#p253526]assouplissant les exigences locatives (loi MSSAS1-2026)[/url], permettant à des propriétaires de louer des logements d’une superficie de 2 m². La solution est pourtant d’une simplicité consternante : la réquisition des logements vides. Ainsi, l’initiative demande à ce que l’Etat oblige tout propriétaire du logement vacant occupé moins de six mois sur douze à le louer au prix du marché, diminué de 30 % au moins. » Nombre de signataires : 168 687 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! »
Date de dépôt : 10 mars 2028
Date de clôture des signatures : 11 septembre 2028 Exposé des motifs : « [url=http://www.simpolitique.com/post259943.html#p259943]Les Sébaldes dorment moins de 7 heures par jour[/url]. Ce manque de sommeil, devenu un enjeu de santé publique, de cohésion sociale et même de l’économie nationale. Le gouvernement, voulant se saisir du dossier, veut [url=http://www.simpolitique.com/plantes-medicinales-vertus-soporifiques-t12148.html]droguer ses concitoyens avec des anxiolytiques naturels[/url] pour rétablir un sommeil artificiel. Pourtant, un individu ne dormira jamais mieux que de lui-même, sans être aidé de quelque manière que ce soit. Or, comment bien dormir lorsque les lampadaires continuent à éblouir l’intérieur des foyers et ce, parfois toute la nuit ? Actuellement, la décision de laisser les lampadaires allumés dépend du conseil municipal de chaque ville. Les auteurs de l’initiative demandent à ce que l’éclairage public cesse de fonctionner dans les zones habitées après 22 heures sur l’ensemble du territoire jusqu’à 6 heures du matin. Le dispositif s’étend également aux enseignes lumineuses des commerçants ou des particuliers (illuminations de Noël notamment) qui seraient de nature à éblouir les riverains. Des conditions plus restrictives peuvent être adoptées par chaque municipalité. » Nombre de signataires : 159 045 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°27 / « Stop à la gentrification et à la hipsterisation de nos quartiers : hachons menu ces faux-bûcherons. »
Date de dépôt : 29 mars 2028
Date de clôture des signatures : 29 septembre 2028 Exposé des motifs : « Des quartiers de Stranaberg et de Triansa – pour ne citer qu’eux – autrefois populaires sont aujourd’hui achetés par une bande de hippies à la barbe négligée et aux lobes écartés comme des aborigènes de l’île d’Unawi. Ce processus inexorable remplace peu à peu nos commerces utiles par des cafés-philo, des bars à céréales et autres lavoirs-librairies. Il est devenu de plus en plus difficile de s’installer dans ces quartiers depuis leur invasion par ces faux-bûcherons venus de familles aisées, qui exhibent sans pudeur leur pilosité à travers leurs chemises à carreaux ouverte, à la barbe malodorante, aux ignobles lunettes factices et dont les oreilles effraient nos enfants. L’initiative propose de lutter partiellement contre ce phénomène en interdisant tout commerçant ayant une barbe dont la longueur dépasse 25 mm et/ou portant des écarteurs d’oreilles d’exercer son activité. » Nombre de signataires : 188 072 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°28 / « Des abeilles sur le toit : une initiative qui ne se contente pas de faire le buzz ! »
Date de dépôt : 9 avril 2028
Date de clôture des signatures : 10 octobre 2028 Exposé des motifs : « Conscients des opportunités qu’offre le cadre urbain à des abeilles qui malheureusement se raréfient de plus en plus, les auteurs de l’initiative demandent à ce que l’Etat accorde un allègement d’impôt de 5 % par an sur les bénéfices de toute entreprise qui ferait le choix d’installer une ou plusieurs ruches sur son toit ou dans un espace prévu à cet effet dans leurs locaux et dont la production de miel excéderait 7 kilogrammes par ruche. La ville est en effet devenue un espace privilégié pour ces insectes pollinisateurs, indispensables à notre écosystème. À défaut de pouvoir s’épanouir dans une ruralité de plus en plus acquise à la monoculture, les abeilles peuvent survivre dans un milieu urbain et être productives si les pouvoirs publics en donnent les moyennes. » Nombre de signataires : 148 150 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 9 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°29 / « Le Sébastov a désuni des familles, exigeons des réparations. »
Date de dépôt : 2 mai 2028
Date de clôture des signatures : 3 novembre 2028 Exposé des motifs : « La présente initiative est portée par les membres détenteurs de la nationalité sébalde de l’Association de Rudolpho Ferrer d’aide aux immigrés installés en Sébaldie. Elle vient au secours des immigrés de Sébastov qui, voulant fuir le régime, ont pour beaucoup d’entre eux dû abandonner leur famille. Cette initiative consiste en l’adoption d’une résolution condamnant officiellement la République Marxiste Démocratique Populaire du Sébastov pour son refus net à ce que des Sébastovs installés en Sébaldie puissent communiquer avec leurs familles restées au pays. Elle vise notamment à ce que le gouvernement engage des pourparlers avec le Sébastov dans un délai de trois mois à compter de l’adoption de l’initiative par voie parlementaire ou référendaire. » Nombre de signataires : 102 541 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°30 / « Les comas éthyliques engorgent les services d’urgence, ne perdons plus de temps avec ces ivrognes. »
Date de dépôt : 9 mai 2028
Date de clôture des signatures : 10 novembre 2028 Exposé des motifs : « Il n’est pas un jour sans que les services ambulanciers et hospitaliers soient confrontés à un cas de coma éthylique. Cette pathologie est une intoxication voulue et parfois même recherchée par des individus de tous genres, notamment des jeunes en quête d’ivresse au cours de leurs soirées. Ces cas de personnes qui frôlent volontairement la mort sont une perte de moyens et surtout de temps pour des services qui pourraient être mobilisés pour des cas tout aussi graves, sinon davantage, de patients qui, eux, ne s’amusent pas à frôler avec la mort. L’initiative propose donc à ce que les cas d’intoxication alcoolique « évidents » ne soient plus traités par les services d’urgence et qu’ils fassent l’objet d’une consultation médicale ordinaire chez un médecin généraliste. Lorsque le cas d’intoxication alcoolique ne s’avère pas « évident » et qu’il peut suggérer d’autres formes de pathologiques nécessitant une prise en charge ambulancière et hospitalière en urgence, l’initiative prévoit à ce que les frais de soins et de services ambulanciers soient entièrement à la charge financière du patient. » Nombre de signataires : 153 682 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°31 / « Le partage tue la création, permettons au contraire de la financer. »
Date de dépôt : 15 mai 2028
Date de clôture des signatures : 16 novembre 2028 Exposé des motifs : « Le Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle interpelle le gouvernement sur le danger que représentent pour leur activité les supports matérialisés de stockage destinés à être ensuite partagés, tels que les clés USB, les disques durs externes, cartes mémoires et autres. Il est en effet admissible que des consommateurs puissent partager gratuitement leurs contenus auprès de leur entourage sans que les auteurs des contenus concernés ne puissent percevoir des droits. Par exemple, un détenteur d’une clé USB peut très facilement copier le contenu d’un album musical qu’il a acheté pour le partager à de tierces personnes. Celles-ci profitent donc d’un contenu, d’une création pour laquelle ils n’ont donné aucune contribution. De cette manière, le partage finit par tuer la création, l’auteur ne pouvant plus rien percevoir sur ses productions. À l’heure d’Internet et du tout-numérique, cette situation déréglementée est catastrophique pour lui. L’initiative propose donc à ce qu’une taxe soit instaurée sur tout support de contenu, de l’ordre de 5 %, représentant au minimum 1 Bald, dont les recettes seraient redistribuées équitablement auprès des créateurs adhérents au Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle, premier organisme représentatif des créateurs culturels. » Nombre de signataires : 160 744 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°32 / « Promotion des fruits et légumes biscornus »
Date de dépôt : 22 mai 2028
Date de clôture des signatures : 23 novembre 2028 Exposé des motifs : « Victimes de préjugés, les fruits et légumes biscornus sont discriminés. Les grandes surfaces, en particulier, refusent de les proposer dans ses rayons, ce qui a pour conséquence directe la mise aux ordures des produits « laids » et donc, une incitation au gaspillage alimentaire. Pourtant, ces fruits et légumes sont d’une qualité nutritive et gustative égale, sinon supérieure aux produits « beaux ». En l’occurrence, il convient de rappeler que les pesticides peuvent être utilisés afin que les fruits et légumes soient conformes à des standards de « beauté » très spécifiques. Parfois même, ils ne sont utilisés qu’à cette fin exclusive. Cette situation inacceptable est depuis très longtemps critiquée par les associations de consommateurs qui, faute de moyens, demandent au gouvernement d’apporter son concours pour la coréalisation d’un spot de santé publique diffusable à partir de six mois à compter de l’adoption de l’initiative par voie parlementaire ou référendaire aux heures de grande écoute, dont les modalités sont précisées dans la pièce ci-jointe. » Nombre de signataires : 142 509 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 8 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°33 / « Instaurons une cérémonie d’intégration pour chaque individu naturalisé sébalde »
Date de dépôt : 28 mai 2028
Date de clôture des signatures : 29 novembre 2028 Exposé des motifs : « Nous appelons le gouvernement à la prudence quant aux vagues de naturalisation à venir. L’ouverture des frontières a en effet ouvert la voie à d’innombrables candidats à la naturalisation sébalde qui méconnaissent parfois les droits et devoirs qui leur incombent. L’initiative n’a pas pour objectif de contester la politique d’immigration du gouvernement, mais de la compléter par une meilleure implication de l’Etat dans le processus d’intégration à la société sébalde. Ainsi, l’initiative prévoit que chaque municipalité, qui constitue l’échelon le plus pertinent, organise annuellement une cérémonie de bienvenue dite d’intégration aux Sébaldes naturalisés l’année précédente pour leur rappeler ce que la nationalité sébalde revêt comme valeurs, droits et devoirs. Soucieuse du principe de subsidiarité, l’initiative laisse le soin aux municipalités d’adopter les modalités d’organisation de ces cérémonies qu’elles souhaitent. » Nombre de signataires : 135 606 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 8 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°34 / « Pour une Sébaldie unie et solidaire »
Date de dépôt : 11 juin 2028
Date de clôture des signatures : 12 décembre 2028 Exposé des motifs : « L'Union des Juifs Sébaldes , par sa politique ouvertement sécessionniste et son mépris envers tous ceux qui ne partagent pas son projet, menace l'unité de la République Sébalde. Cette pétition demande à émettre un blâme officiel de l’Etat central contre ce parti d'une part et une loi punissant quiconque fait l'apologie de la sécession de quelque entité politico-administrative contre la République Sébalde. En ces temps d'incertitude et où les frontières bougent comme les dunes de sable du désert barebjalien, il est absolument nécessaire de confirmer avec force l'indivisibilité de notre nation face à tous les indépendantistes, menteurs et vendeurs de chimères, qui ne conduiraient qu'à l'appauvrissement économique et culturel de notre patrie à tous… » Nombre de signataires : 190 780 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°35 / « Vers la fin des conflits interreligieux »
Date de dépôt : 12 juin 2028
Date de clôture des signatures : 13 décembre 2028 Exposé des motifs : « Considérant que les conflits entre juifs et musulmans aux frontières du Novacan sont préoccupants et regrettables, l'initiative vise à privilégier une résolution du contentieux par l'indépendance du Novacan. Étant donné qu'une initiative populaire ne peut modifier les éléments constitutifs de l'État, la présente initiative propose aux parlementaires de signer une résolution afin de mener à l'ouverture de négociations avec les autorités novacanaises, au sujet d'une indépendance ou d'une autonomie extrême de la province, sans obligation de résultat. L'indépendance du Novacan permettra aux juifs et aux musulmans de ne plus avoir à vivre dans le même pays, afin de réduire les tensions entre les deux communautés, qui sont principalement dues à la loi de financement des cultes, votée en 2024, qui finance bien plus la communauté juive que la communauté musulmane. » Nombre de signataires : 155 004 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°36 / « Education sexuelle pratique au lycée »
Date de dépôt : 20 juin 2028
Date de clôture des signatures : 21 décembre 2028 Exposé des motifs : «La vie est dure et il faut s'y préparer. Ainsi, ce projet de loi vise à instaurer au baccalauréat une épreuve obligatoire de sexe pratique (n'importe quel endroit, avec la personne souhaitée, de préférence un professeur habilité). L'étudiant sera noté selon un barème établi par le ministère selon plusieurs critères (temps, positions, bruits produits...). L'épreuve sera donc observée par un "inspecteur des braguettes" chargé de donner une note finale selon la performance. L'objectif est de donner goût à la chose pour faire repartir la démographie sébalde. » Nombre de signataires : 152 251 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°37 / « Responsabilisons les enfants musulmans : laissons-les manger du porc et juger d’eux-mêmes »
Date de dépôt : 11 juillet 2028
Date de clôture des signatures : 12 janvier 2029 Exposé des motifs : « Les enfants ne sont pas la propriété de leurs parents, ce sont des êtres qui doivent être responsabilisés le plus rapidement possible. Ils n’ont de fait pas à subir les lubies religieuses de leurs parents qui leur imposent une foi qu’ils rejetteront possiblement une fois adultes. En l’occurrence, il est inadmissible que les enfants musulmans soient privés de porc dans les cantines scolaires, sous prétexte que leurs parents y ont mis leur veto. À cet âge, les enfants veulent jouer, découvrir de nouvelles choses, et ne pas se voir imposer des interdits alimentaires infondés, d’autant qu’ils ne comprennent pas pourquoi leurs camarades peuvent manger du porc et pas eux. Ils se sentent discriminés et rejetés. C’est pourquoi la présente initiative, soutenue par des acteurs agricoles, propose à ce que tous les enfants demi-pensionnaires mangent du porc, à moins que ces derniers – et exclusivement ces derniers, en l’absence de leurs parents - ne fassent une demande explicite auprès de la direction de l’établissement pour ne plus en manger. La décision de l’élève reste à la discrétion exclusive de l’établissement et ne pourra pas être communiquée à un tiers, pas mêmes aux parents ou tuteurs légaux. » Nombre de signataires : 180 670 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°38 / « Interdiction d'accès des poussettes aux transports et bâtiments publics »
Date de dépôt : 21 juillet 2028
Date de clôture des signatures : 22 janvier 2029 Exposé des motifs : «Les citoyens naissent libre et égaux en droit. A ce titre, aucun citoyen en tentative de reproduction n'a le droit d'occuper au détriment des autres un espace de trois fois la superficie normalement nécessaire, nuisant au bon fonctionnement des services publics comme au confort général des citadins et usagers de l'espace public. Oui, une poussette prend quatre à cinq fois plus d'espace qu'un enfant porté par celle-ci en occuperait debout, et jusqu'à dix fois plus que s'il était tenu dans les bras ou sur les genoux de son géniteur. » Nombre de signataires : 169 811 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°39 / « Majorité citoyenne à partir des 20 ans révolus »
Date de dépôt : 14 août 2028
Date de clôture des signatures : 15 février 2029 Exposé des motifs : « Les jeunes ne peuvent participer pleinement à la vie politique du fait de leur manque d'expériences personnelles et encore moins s'ils ne payent pas d'impôts et donc ne participent non plus à la vie économique et social de la nation. 20 ans semble être un bon compromis entre l'entrée dans une vie pleinement active pour notre pays. » Nombre de signataires : 130 455 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°40 / « Pas de repos éternel pour les criminels ! »
Date de dépôt : 1er septembre 2028
Date de clôture des signatures : 2 mars 2029 Exposé des motifs : « Un criminel, reconnu comme tel par la justice, a-t-il le droit de mourir dignement lorsqu’il a contribué à détruire la vie d’un tiers ? La réponse est clairement non. La victime, ses proches et plus largement l’ensemble de la société choqué par les actes perpétrés par un criminel sont en droit de perturber le « repos en paix » de ce dernier. La présente initiative propose ainsi que les sépultures des auteurs d’un crime quel qu’il soit, qui ont été jugés comme tels, puissent être légalement saccagées et profanées. » Nombre de signataires : 125 338 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°41 / « Protégeons nos enfants de la consommation décadente par une monnaie alternative »
Date de dépôt : 17 septembre 2028
Date de clôture des signatures : 18 mars 2029 Exposé des motifs : « Cette initiative propose l’instauration d’une monnaie alternative au Bald, qui pourrait être nommée « Bald Junior », et qui serait destinée exclusivement aux individus âgés de moins de 18 ans et inversement, ces derniers ne pourraient acquérir des biens et services qui seraient libellés en Bald Junior. Seuls les biens et services qui auront obtenu l’aval du Conseil représentatif des Familles Sébaldes, pourront obtenir le double-libellé Bald-Bald Junior. Les produits inappropriés pour des jeunes, tels que la pornographie, les films et jeux vidéo violents, l’alcool, le tabac, la nourriture malsaine ne pourront plus, ainsi, être achetés par nos enfants. Les commerçants sont tenus de vérifier l’âge du client pour les produits qui n’auront pas obtenu la certification Junior et encourent des poursuites légales en cas de non-respect de la loi. » Nombre de signataires : 70 507 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
N°42 / « Abrogation de la loi des quatre jours travaillés non payés »
Date de dépôt : 21 septembre 2028
Date de clôture des signatures : 22 mars 2029 Exposé des motifs : « Adoptée par le Parlement sous le gouvernement Liesder I, la [url=http://www.simpolitique.com/post252393.html#p252393]loi MSFTP1-2026[/url] est hostile aux travailleurs. En autorisant les employeurs à ne pas payer leurs salariés les quatre premiers jours de leur contrat sous prétexte d’une période d’essai, elle a conduit à de nombreux abus, en particulier sur les contrats très courts de moins d’une semaine. Non seulement la loi est injuste, mais elle ne contribue pas à l’essor économique, en appauvrissant encore davantage les salariés précaires. La présente initiative demande son abrogation pure et simple. » Nombre de signataires : 90 570 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
N°43 / « Nos animaux sont des êtres sensibles, ils sont donc citoyens sébaldes ! »
Date de dépôt : 3 octobre 2028
Date de clôture des signatures : 4 avril 2029 Exposé des motifs : « La loi sébalde a beau considérer les animaux comme des êtres doués de sensibilité, elle ne leur accorde aucun droit de parole sur les débats publics. Dans les faits, la Sébaldie les rabaisse au statut de bien meuble. Nul ne connaît mieux un animal que son propriétaire. Aussi, l’initiative propose à ce que le suffrage des propriétaires soit multiplié d’autant de fois qu’ils ont d’animaux identifiés par l’Etat et vaccinés annuellement. Cette mesure désengorgera donc les refuges animaliers en incitant à l’adoption les citoyens sébaldes, tout en les responsabilisant en les obligeant à vacciner leurs compagnons tous les ans, le cachet de vaccination faisant foi auprès du service d’état civil de la municipalité. » Nombre de signataires : 69 551 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
N°44 / « Luttons contre le vieillissement avec des années de 24 mois. »
Date de dépôt : 29 octobre 2028
Date de clôture des signatures : 30 avril 2029 Exposé des motifs : « Les années passent si vite… Quel quinquagénaire n’a jamais eu envie de revenir à ses 25 ans ? De plus, l’âge est un facteur discriminant, surtout quand on dépasse certains seuils critiques comme celui des 30, 40 et 50 ans. La présente initiative propose de définir un calendrier sébalde de vingt-quatre-mois, correspondant à deux révolutions complètes de la Simpoterre autour du Soleil. La majorité civile sera donc fixée à 9 nouveaux ans et la majorité sexuelle à 8 ans. » Nombre de signataires : 32 989 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
N°45 / « Interdiction de vendre des animaux vivants en grande surface. »
Date de dépôt : 5 novembre 2028
Date de clôture des signatures : 6 mai 2029 Exposé des motifs : « Langoustines, crabes, homards, huîtres, moules… nombreux sont encore les animaux à se présenter aux clients de supermarchés encore vivants, sur les étals des poissonniers. Or, les clients sont plus à même à acheter des produits carnés, transformés ou non, prêts à être consommés. Dans le cas contraire, le jugement des consommateurs peut être altéré en voyant de leur vivant les animaux qu’ils consommeront. » Nombre de signataires : 28 540 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
N°46 / « Inutile et coûteuse, la conquête spatiale ne recevra pas un Bald. »
Date de dépôt : 10 décembre 2028
Date de clôture des signatures : 11 mai 2029 Exposé des motifs : « Alors que des Etats comme le Mayong, le Raksasa ou l’Endo dépensent des milliards pour des satellites tout juste bons à tirer des clichés hyper-pixélisés de nouvelles planètes naines que l’on voit à peine, la République Sébalde use les deniers publics à des fins nettement plus utiles, pour son peuple. La présente initiative propose donc de supprimer toute dotation à l’agence sébalde aérospatiale pour une durée de dix ans. » Nombre de signataires : 13 150 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES CLÔTURÉES :
N°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde » - Limitation de la force armée à des fins non-défensives - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269477.html#p269477]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°2 / « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants » - Dépénalisation des relations sexuelles entre mineurs et majeurs consentants - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269601.html#p269601]Vote[/url]) – Rejeté par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°3 / « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! » - Retrait des capitaux étatiques des banques privées au profit d'une plateforme de financement participatif - Rejetée par le Parlement en mai 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269979.html#p269979]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°5 / « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. » – Interdiction de la pratique de la chasse à des fins de loisir – Rejetée par le Parlement en juin 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post270781.html#p270781]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°8 / « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie » – Reprise des relations bilatérales avec la République de Tchoconalie – Adoptée par le Parlement en juillet 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post271413.html#p271413]Vote[/url])
N°9 / Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires. – Investissement d’un million de Bald minimum dans la recherche et le perfectionnement de nouvelles prothèses dentaires – Adoptée par le Parlement en septembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post272768.html#p272768]Vote[/url])
N°10 / Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent. – Création d’une taxe de 10 % sur les gains d’argent supérieurs à 5000 Bald. -Rejetée par le Parlement en novembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273734.html#p273734]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°13 / « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée » – Interdiction de construction de minarets sur les mosquées actuelles et futures et destruction de ceux déjà construits – Rejetée par le Parlement en novembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273799.html#p273799]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! » – Condamnation officielle de Tel-Erib et fermeture des relations avec la Cyrénanie entière – En attente d’un vote au Parlement.
N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent » – Interdiction totale de l’usage du mercure et élimination de toute présence de mercure dans les objets ou structures déjà existants – En attente d’un vote au Parlement.
N°17 / « La Sébaldie des municipalités ! » – Obligation d’utiliser le terme « municipalités » en lieu et place des termes « villes » et associés – En attente d’un vote au Parlement.
N°18 / « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique » – Rétablissement par l’administration postale sébalde d’un timbre de 20 grammes vendu à un tarif maximal de 1 Bald. – En attente d’un vote au Parlement.
N°20 / « Dégrader la publicité ne relève pas du délit mais de la liberté d’expression ! » – Légalisation des dégradations de mobilier urbain à usage publicitaire au nom de la liberté d’expression – En attente d’un vote au Parlement.
N°21 / « Pour répondre aux besoins de la société, réformons l’enseignement des sciences humaines à l’université ! » – Suppression des formations supérieures publiques en sciences humaines – En attente d’un vote au Parlement.
N°23 / « Le réseau ferré national nous prend des pigeons… imposons-leur donc un tarif kilométrique à vol d’oiseau ! » – Nouvelle tarification des trajets du réseau ferroviaire sébalde sur la base non plus des distances parcourues par les trains mais par celles effectuées par vol d’oiseau. – En attente d’un vote au Parlement.
N°24 / « Pour l’instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol, lorsque la victime est objectivement attrayante. » – Instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol si le jury populaire définit, par un vote à la majorité qualifiée, la victime comme « objectivement attrayante » - En attente d’un vote au Parlement.
INITIATIVES ECHOUÉES OU ANNULÉES :
N°4 / « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. » - Légalisation du mariage homosexuel – Quota non atteint.
N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. » – Indépendance de l’île d’Unawi – Annulée par l’arrêt CC-2028-INT6 rendu par la Cour Constitutionnelle.
N°7 / « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! » – Définition de jours fériés pour les contribuables de confession musulmane, en lien avec leur foi – Quota non atteint.
N°11 / « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. » – Nationalisation partielle de l’activité prostitutionnelle, élevée au rang de mission d’intérêt général – Quota non atteint.
N°12 / « Agriculteurs exposés aux épandages : pour une reconnaissance de nos pathologies comme maladies professionnelles » – Reconnaissance des pathologies des travailleurs agricoles liées à leur exposition aux épandages – Quota non atteint.
N°14 / « Seniors au volant, danger au tournant : joignons l’utile à l’agréable » – Suspension du permis de conduire à tout Sébalde âgé de plus de 73 ans révolus – Quota non atteint.
N°19 / « Permettons à chacun de vivre sur des ronds-points pour leur donner une réelle utilité » – Redéfinition des carrefours à sens giratoire comme espaces constructibles et vivables – Quota non atteint.
N°22 / « Totalitarisme de la minceur : pour un indice de masse corporelle minimal dans l’espace public. » – Obligation pour les individus apparaissant sur des vecteurs d’informations visuels (télévision, presse, Internet, affichage…) d’avoir un indice de masse corporelle strictement supérieur à 18.5 – Quota non atteint.
---------------------------------------------------------------------------------------------------- HRP : Je reste ouvert à toute proposition sérieuse ou loufoque d’initiatives populaires nationales, [url=http://www.simpolitique.com/boite-idees-initiatives-populaires-nationales-sebaldes-t12146.html]sur ce topic[/url].
[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ REGISTRE DESINITIATIVESPOPULAIRESNATIONALES Liste au 18 février 2029
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[/center]
RAPPEL DE LA LOI :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
N°39 / « Majorité citoyenne à partir des 20 ans révolus »
Date de dépôt : 14 août 2028
Date de clôture des signatures : 15 février 2029 Exposé des motifs : « Les jeunes ne peuvent participer pleinement à la vie politique du fait de leur manque d'expériences personnelles et encore moins s'ils ne payent pas d'impôts et donc ne participent non plus à la vie économique et social de la nation. 20 ans semble être un bon compromis entre l'entrée dans une vie pleinement active pour notre pays. » Nombre de signataires : 162 970 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°40 / « Pas de repos éternel pour les criminels ! »
Date de dépôt : 1er septembre 2028
Date de clôture des signatures : 2 mars 2029 Exposé des motifs : « Un criminel, reconnu comme tel par la justice, a-t-il le droit de mourir dignement lorsqu’il a contribué à détruire la vie d’un tiers ? La réponse est clairement non. La victime, ses proches et plus largement l’ensemble de la société choqué par les actes perpétrés par un criminel sont en droit de perturber le « repos en paix » de ce dernier. La présente initiative propose ainsi que les sépultures des auteurs d’un crime quel qu’il soit, qui ont été jugés comme tels, puissent être légalement saccagées et profanées. » Nombre de signataires : 177 048 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
N°41 / « Protégeons nos enfants de la consommation décadente par une monnaie alternative »
Date de dépôt : 17 septembre 2028
Date de clôture des signatures : 18 mars 2029 Exposé des motifs : « Cette initiative propose l’instauration d’une monnaie alternative au Bald, qui pourrait être nommée « Bald Junior », et qui serait destinée exclusivement aux individus âgés de moins de 18 ans et inversement, ces derniers ne pourraient acquérir des biens et services qui seraient libellés en Bald Junior. Seuls les biens et services qui auront obtenu l’aval du Conseil représentatif des Familles Sébaldes, pourront obtenir le double-libellé Bald-Bald Junior. Les produits inappropriés pour des jeunes, tels que la pornographie, les films et jeux vidéo violents, l’alcool, le tabac, la nourriture malsaine ne pourront plus, ainsi, être achetés par nos enfants. Les commerçants sont tenus de vérifier l’âge du client pour les produits qui n’auront pas obtenu la certification Junior et encourent des poursuites légales en cas de non-respect de la loi. » Nombre de signataires : 101 789 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°42 / « Abrogation de la loi des quatre jours travaillés non payés »
Date de dépôt : 21 septembre 2028
Date de clôture des signatures : 22 mars 2029 Exposé des motifs : « Adoptée par le Parlement sous le gouvernement Liesder I, la [url=http://www.simpolitique.com/post252393.html#p252393]loi MSFTP1-2026[/url] est hostile aux travailleurs. En autorisant les employeurs à ne pas payer leurs salariés les quatre premiers jours de leur contrat sous prétexte d’une période d’essai, elle a conduit à de nombreux abus, en particulier sur les contrats très courts de moins d’une semaine. Non seulement la loi est injuste, mais elle ne contribue pas à l’essor économique, en appauvrissant encore davantage les salariés précaires. La présente initiative demande son abrogation pure et simple. » Nombre de signataires : 138 980 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 8 / 10
N°43 / « Nos animaux sont des êtres sensibles, ils sont donc citoyens sébaldes ! »
Date de dépôt : 3 octobre 2028
Date de clôture des signatures : 4 avril 2029 Exposé des motifs : « La loi sébalde a beau considérer les animaux comme des êtres doués de sensibilité, elle ne leur accorde aucun droit de parole sur les débats publics. Dans les faits, la Sébaldie les rabaisse au statut de bien meuble. Nul ne connaît mieux un animal que son propriétaire. Aussi, l’initiative propose à ce que le suffrage des propriétaires soit multiplié d’autant de fois qu’ils ont d’animaux identifiés par l’Etat et vaccinés annuellement. Cette mesure désengorgera donc les refuges animaliers en incitant à l’adoption les citoyens sébaldes, tout en les responsabilisant en les obligeant à vacciner leurs compagnons tous les ans, le cachet de vaccination faisant foi auprès du service d’état civil de la municipalité. » Nombre de signataires : 111 104 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°44 / « Luttons contre le vieillissement avec des années de 24 mois. »
Date de dépôt : 29 octobre 2028
Date de clôture des signatures : 30 avril 2029 Exposé des motifs : « Les années passent si vite… Quel quinquagénaire n’a jamais eu envie de revenir à ses 25 ans ? De plus, l’âge est un facteur discriminant, surtout quand on dépasse certains seuils critiques comme celui des 30, 40 et 50 ans. La présente initiative propose de définir un calendrier sébalde de vingt-quatre-mois, correspondant à deux révolutions complètes de la Simpoterre autour du Soleil. La majorité civile sera donc fixée à 9 nouveaux ans et la majorité sexuelle à 8 ans. » Nombre de signataires : 49 807 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
N°45 / « Interdiction de vendre des animaux vivants en grande surface. »
Date de dépôt : 5 novembre 2028
Date de clôture des signatures : 6 mai 2029 Exposé des motifs : « Langoustines, crabes, homards, huîtres, moules… nombreux sont encore les animaux à se présenter aux clients de supermarchés encore vivants, sur les étals des poissonniers. Or, les clients sont plus à même à acheter des produits carnés, transformés ou non, prêts à être consommés. Dans le cas contraire, le jugement des consommateurs peut être altéré en voyant de leur vivant les animaux qu’ils consommeront. » Nombre de signataires : 34 874 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
N°46 / « Inutile et coûteuse, la conquête spatiale ne recevra pas un Bald. »
Date de dépôt : 10 décembre 2028
Date de clôture des signatures : 11 mai 2029 Exposé des motifs : « Alors que des Etats comme le Mayong, le Raksasa ou l’Endo dépensent des milliards pour des satellites tout juste bons à tirer des clichés hyper-pixélisés de nouvelles planètes naines que l’on voit à peine, la République Sébalde use les deniers publics à des fins nettement plus utiles, pour son peuple. La présente initiative propose donc de supprimer toute dotation à l’agence sébalde aérospatiale pour une durée de dix ans. » Nombre de signataires : 40 077 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
N°47 / « Le local social, le logement social destiné aux entreprises »
Date de dépôt : 17 janvier 2029
Date de clôture des signatures : 18 juin 2029 Exposé des motifs : « L’un des principaux freins à l’entreprenariat réside dans l’incapacité pour les entreprises à trouver un local adapté à leurs besoins. De la même manière que les particuliers bénéficient d’un dispositif de logements sociaux destinés aux plus précaires d’entre eux, la présente initiative propose à ce que chaque municipalité dispose de son propre parc immobilier public destiné aux entreprises. Les candidats à l’entreprenariat déposent un dossier spécifiant leurs besoins et selon leur trésorerie, la longévité de leur candidature et le secteur économique, accèdent à un local social dont le loyer demandé est inférieur à un montant égal au prix du marché minoré de 30 % au moins. » Nombre de signataires : 28 227 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
N°48 / « Défiscalisation totale des revenus générés par le covoiturage »
Date de dépôt : 19 janvier 2029
Date de clôture des signatures : 20 juin 2029 Exposé des motifs : « Alors que les villes sébaldes, en raison de leur [url=http://www.simpolitique.com/post271248.html#p271248]configuration centripète[/url], voient leur trafic souvent surchargé, la solution que constitue le covoiturage est pourtant soumise à un régime fiscal décourageant. En effet, les revenus générés par le covoiturage, via des plateformes de mise en contact des usagers potentiels avec leurs conducteurs, sont soumis à la même taxation que les autres revenus. En contribuant à rendre nos villes plus respirables, les partisans du covoiturage sont des citoyens responsables qui méritent de fait une compensation financière de la part de l’administration fiscale. L’initiative propose donc à ce que les revenus générés par le covoiturage soient totalement fiscalisés. Il en va de la vivabilité de nos villes et de celle de notre environnement ! » Nombre de signataires : 26 815 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES CLÔTURÉES :
N°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde » - Limitation de la force armée à des fins non-défensives - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269477.html#p269477]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°2 / « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants » - Dépénalisation des relations sexuelles entre mineurs et majeurs consentants - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269601.html#p269601]Vote[/url]) – Rejeté par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°3 / « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! » - Retrait des capitaux étatiques des banques privées au profit d'une plateforme de financement participatif - Rejetée par le Parlement en mai 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269979.html#p269979]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°5 / « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. » – Interdiction de la pratique de la chasse à des fins de loisir – Rejetée par le Parlement en juin 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post270781.html#p270781]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°8 / « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie » – Reprise des relations bilatérales avec la République de Tchoconalie – Adoptée par le Parlement en juillet 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post271413.html#p271413]Vote[/url])
N°9 / Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires. – Investissement d’un million de Bald minimum dans la recherche et le perfectionnement de nouvelles prothèses dentaires – Adoptée par le Parlement en septembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post272768.html#p272768]Vote[/url])
N°10 / Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent. – Création d’une taxe de 10 % sur les gains d’argent supérieurs à 5000 Bald. -Rejetée par le Parlement en novembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273734.html#p273734]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°13 / « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée » – Interdiction de construction de minarets sur les mosquées actuelles et futures et destruction de ceux déjà construits – Rejetée par le Parlement en novembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273799.html#p273799]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! » – Condamnation officielle de Tel-Erib et fermeture des relations avec la Cyrénanie entière – Rejetée par le Parlement en janvier 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post275701.html#p275701]Vote[/url])
N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent » – Interdiction totale de l’usage du mercure et élimination de toute présence de mercure dans les objets ou structures déjà existants – Rejetée par le Parlement en février 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post275941.html#p275941]Vote[/url])
N°17 / « La Sébaldie des municipalités ! » – Obligation d’utiliser le terme « municipalités » en lieu et place des termes « villes » et associés – En attente d’un vote au Parlement.
N°18 / « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique » – Rétablissement par l’administration postale sébalde d’un timbre de 20 grammes vendu à un tarif maximal de 1 Bald. – En attente d’un vote au Parlement.
N°20 / « Dégrader la publicité ne relève pas du délit mais de la liberté d’expression ! » – Légalisation des dégradations de mobilier urbain à usage publicitaire au nom de la liberté d’expression – En attente d’un vote au Parlement.
N°21 / « Pour répondre aux besoins de la société, réformons l’enseignement des sciences humaines à l’université ! » – Suppression des formations supérieures publiques en sciences humaines – En attente d’un vote au Parlement.
N°23 / « Le réseau ferré national nous prend des pigeons… imposons-leur donc un tarif kilométrique à vol d’oiseau ! » – Nouvelle tarification des trajets du réseau ferroviaire sébalde sur la base non plus des distances parcourues par les trains mais par celles effectuées par vol d’oiseau. – En attente d’un vote au Parlement.
N°24 / « Pour l’instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol, lorsque la victime est objectivement attrayante. » – Instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol si le jury populaire définit, par un vote à la majorité qualifiée, la victime comme « objectivement attrayante » - En attente d’un vote au Parlement.
N°25 / « Pour répondre à la crise du logement, réquisitionnons les logements vides. » – Obligation pour les propriétaires de logements occupés moins de six mois sur douze à le louer au prix du marché, minoré de 30 % au moins – En attente d’un vote au Parlement.
N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! » – Coupure de tout dispositif extérieur d’éclairage public, commercial ou ménager entre un créneau minimum compris entre 22 heures et 6 heures du matin – En attente d’un vote au Parlement.
N°27 / « Stop à la gentrification et à la hipsterisation de nos quartiers : hachons menu ces faux-bûcherons. » – Interdiction pour les commerçants de porter une barbe dépassant 25 millimètres et/ou de porter un écarteur de lobe d’oreille – En attente d’un vote au Parlement.
N°30 / « Les comas éthyliques engorgent les services d’urgence, ne perdons plus de temps avec ces ivrognes. » – Instauration d’un refus de prise en charge par les services d’urgences hospitaliers des individus présentant un cas « évident » de coma éthylique et déremboursement de cette prise en charge lorsque le cas n’est pas « évident » - En attente d’un vote au Parlement.
N°31 / « Le partage tue la création, permettons au contraire de la financer. » – Instauration d’une taxe de 5 % et d’au moins 1 Bald sur tout support de contenu (clés USB, disques durs...), dont les recettes seraient réparties équitablement entre tous les créateurs adhérents au Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle. – En attente d’un vote au Parlement.
N°34 / « Pour une Sébaldie unie et solidaire » – Interdiction pour les partis politique sébaldes de faire l’apologie de la sécession de quelque entité politico-administrative. – En attente d’un vote au Parlement.
N°35 / « Vers la fin des conflits interreligieux » – Signature d’une résolution ouvrant les négociations avec les autorités novacanaises, au sujet d'une indépendance ou d'une autonomie extrême de la province, sans obligation de résultat. – En attente d’un vote au Parlement.
N°36 / « Education sexuelle pratique au lycée » – Instauration en 10e et 11e classes du lycée de cours de pratique sexuelle et d’un examen évaluant les acquis pour l’obtention du baccalauréat. – En attente d’un vote au Parlement.
N°37 / « Responsabilisons les enfants musulmans : laissons-les manger du porc et juger d’eux-mêmes » – Abolition pour les parents du droit dont ils bénéficiaient jusqu’alors de refuser à ce que leurs enfants mangent des plats à base de porc dans les cantines scolaires et limitation en lieu et place de ce droit aux enfants qui en font la demande explicite et individuelle auprès de la direction l’établissement concerné. – En attente d’un vote au Parlement.
N°38 / « Interdiction d'accès des poussettes aux transports et bâtiments publics » – Interdiction d’accès aux poussettes dans les transports en commun et dans les espaces accueillant le public. – En attente d’un vote au Parlement.
INITIATIVES ECHOUÉES OU ANNULÉES :
N°4 / « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. » - Légalisation du mariage homosexuel – Quota non atteint.
N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. » – Indépendance de l’île d’Unawi – Annulée par l’arrêt CC-2028-INT6 rendu par la Cour Constitutionnelle.
N°7 / « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! » – Définition de jours fériés pour les contribuables de confession musulmane, en lien avec leur foi – Quota non atteint.
N°11 / « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. » – Nationalisation partielle de l’activité prostitutionnelle, élevée au rang de mission d’intérêt général – Quota non atteint.
N°12 / « Agriculteurs exposés aux épandages : pour une reconnaissance de nos pathologies comme maladies professionnelles » – Reconnaissance des pathologies des travailleurs agricoles liées à leur exposition aux épandages – Quota non atteint.
N°14 / « Seniors au volant, danger au tournant : joignons l’utile à l’agréable » – Suspension du permis de conduire à tout Sébalde âgé de plus de 73 ans révolus – Quota non atteint.
N°19 / « Permettons à chacun de vivre sur des ronds-points pour leur donner une réelle utilité » – Redéfinition des carrefours à sens giratoire comme espaces constructibles et vivables – Quota non atteint.
N°22 / « Totalitarisme de la minceur : pour un indice de masse corporelle minimal dans l’espace public. » – Obligation pour les individus apparaissant sur des vecteurs d’informations visuels (télévision, presse, Internet, affichage…) d’avoir un indice de masse corporelle strictement supérieur à 18.5 – Quota non atteint.
N°28 / « Des abeilles sur le toit : une initiative qui ne se contente pas de faire le buzz ! » – Instauration d’un allègement d’impôt de 5 % par an pour toute entreprise ayant installé sur son toit ou dans un espace prévu à cet effet dans leurs locaux une ou plusieurs ruches dont la production annuelle est supérieure à 7 kilogrammes de miel. – Quota non atteint.
N°29 / « Le Sébastov a désuni des familles, exigeons des réparations. » – Adoption d’une résolution condamnant officiellement la République Marxiste Démocratique Populaire du Sébastov. – Quota non atteint.
N°32 / « Promotion des fruits et légumes biscornus » – Coréalisation par l’Etat et les associations de consommateurs d’un spot de santé publique, diffusé aux heures de grande écoute, faisant la promotion de la consommation de fruits et légumes qui ne respecteraient pas les normes esthétiques. – Quota non atteint.
N°33 / « Instaurons une cérémonie d’intégration pour chaque individu naturalisé sébalde » – Instauration d’une cérémonie annuelle, dans chaque municipalité, en vertu de modalités précisées par cette dernière, destinée aux naturalisés l’année précédente en vue de leur rappeler « ce que la nationalité sébalde revêt comme valeurs, droits et devoirs ». – Quota non atteint.
---------------------------------------------------------------------------------------------------- HRP : Je reste ouvert à toute proposition sérieuse ou loufoque d’initiatives populaires nationales, [url=http://www.simpolitique.com/boite-idees-initiatives-populaires-nationales-sebaldes-t12146.html]sur ce topic[/url].
[justify]Eu égard à l’adoption de la [url=http://www.simpolitique.com/post276292.html#p276292]loi MSER2-2029[/url], la Cour Constitutionnelle se prononce sur la constitutionnalité des initiatives populaires N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent » ; N°25 / « Pour répondre à la crise du logement, réquisitionnons les logements vides. » ; N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! » ; N°48 / « Défiscalisation totale des revenus générés par le covoiturage ».
LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Considérant qu’aux termes la loi MSER2-2029 portant interdiction d’usage des termes « ville » et « village » dans les textes officiels émanant d’organismes publics ;
Considérant qu’aux termes de la loi MSER2-2027 organisant l’initiative populaire, les initiatives populaires constituent des textes officiels dès l'officialisation de leur dépôt auprès de la Cour Constitutionnelle ;
Considérant que le terme « village » usité dans l’exposé des motifs de l’initiative populaire N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent » renvoie à une acceptation propre à l’organisation territoriale de l’Empire d'Hokkaido et qu’il ne saurait de facto être remplacé de manière appropriée par le terme « commune » dans ce contexte précis ;
Considérant que l’exposé des motifs des initiatives N°25 / « Pour répondre à la crise du logement, réquisitionnons les logements vides. » ; N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! » ; N°48 / « Défiscalisation totale des revenus générés par le covoiturage » utilise les termes proscrits « ville » ou « villes » et que ces termes ont influencé les signataires dans leur décision, biaisant ainsi le processus de collecte de signatures ;
DÉCIDE :
Les dispositions des initiatives N°25 / « Pour répondre à la crise du logement, réquisitionnons les logements vides. » ; N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! » ; N°48 / « Défiscalisation totale des revenus générés par le covoiturage » sont contraires à la Constitution, annulant de jure le processus législatif de celles-ci ;
Les dispositions de l’initiative populaire populaire N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent » sont déclarées conformes à la Constitution ;
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.[/justify]
[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ REGISTRE DESINITIATIVESPOPULAIRESNATIONALES Liste au 21 avril 2029
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RAPPEL DE LA LOI :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
N°40 / « Pas de repos éternel pour les criminels ! »
Date de dépôt : 1er septembre 2028
Date de clôture des signatures : 2 mars 2029 Exposé des motifs : « Un criminel, reconnu comme tel par la justice, a-t-il le droit de mourir dignement lorsqu’il a contribué à détruire la vie d’un tiers ? La réponse est clairement non. La victime, ses proches et plus largement l’ensemble de la société choqué par les actes perpétrés par un criminel sont en droit de perturber le « repos en paix » de ce dernier. La présente initiative propose ainsi que les sépultures des auteurs d’un crime quel qu’il soit, qui ont été jugés comme tels, puissent être légalement saccagées et profanées. » Nombre de signataires : 182 941 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°41 / « Protégeons nos enfants de la consommation décadente par une monnaie alternative »
Date de dépôt : 17 septembre 2028
Date de clôture des signatures : 18 mars 2029 Exposé des motifs : « Cette initiative propose l’instauration d’une monnaie alternative au Bald, qui pourrait être nommée « Bald Junior », et qui serait destinée exclusivement aux individus âgés de moins de 18 ans et inversement, ces derniers ne pourraient acquérir des biens et services qui seraient libellés en Bald Junior. Seuls les biens et services qui auront obtenu l’aval du Conseil représentatif des Familles Sébaldes, pourront obtenir le double-libellé Bald-Bald Junior. Les produits inappropriés pour des jeunes, tels que la pornographie, les films et jeux vidéo violents, l’alcool, le tabac, la nourriture malsaine ne pourront plus, ainsi, être achetés par nos enfants. Les commerçants sont tenus de vérifier l’âge du client pour les produits qui n’auront pas obtenu la certification Junior et encourent des poursuites légales en cas de non-respect de la loi. » Nombre de signataires : 140 198 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 9 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°42 / « Abrogation de la loi des quatre jours travaillés non payés »
Date de dépôt : 21 septembre 2028
Date de clôture des signatures : 22 mars 2029 Exposé des motifs : « Adoptée par le Parlement sous le gouvernement Liesder I, la [url=http://www.simpolitique.com/post252393.html#p252393]loi MSFTP1-2026[/url] est hostile aux travailleurs. En autorisant les employeurs à ne pas payer leurs salariés les quatre premiers jours de leur contrat sous prétexte d’une période d’essai, elle a conduit à de nombreux abus, en particulier sur les contrats très courts de moins d’une semaine. Non seulement la loi est injuste, mais elle ne contribue pas à l’essor économique, en appauvrissant encore davantage les salariés précaires. La présente initiative demande son abrogation pure et simple. » Nombre de signataires : 189 018 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°43 / « Nos animaux sont des êtres sensibles, ils sont donc citoyens sébaldes ! »
Date de dépôt : 3 octobre 2028
Date de clôture des signatures : 4 avril 2029 Exposé des motifs : « La loi sébalde a beau considérer les animaux comme des êtres doués de sensibilité, elle ne leur accorde aucun droit de parole sur les débats publics. Dans les faits, la Sébaldie les rabaisse au statut de bien meuble. Nul ne connaît mieux un animal que son propriétaire. Aussi, l’initiative propose à ce que le suffrage des propriétaires soit multiplié d’autant de fois qu’ils ont d’animaux identifiés par l’Etat et vaccinés annuellement. Cette mesure désengorgera donc les refuges animaliers en incitant à l’adoption les citoyens sébaldes, tout en les responsabilisant en les obligeant à vacciner leurs compagnons tous les ans, le cachet de vaccination faisant foi auprès du service d’état civil de la municipalité. » Nombre de signataires : 147 871 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 9 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°44 / « Luttons contre le vieillissement avec des années de 24 mois. »
Date de dépôt : 29 octobre 2028
Date de clôture des signatures : 30 avril 2029 Exposé des motifs : « Les années passent si vite… Quel quinquagénaire n’a jamais eu envie de revenir à ses 25 ans ? De plus, l’âge est un facteur discriminant, surtout quand on dépasse certains seuils critiques comme celui des 30, 40 et 50 ans. La présente initiative propose de définir un calendrier sébalde de vingt-quatre-mois, correspondant à deux révolutions complètes de la Simpoterre autour du Soleil. La majorité civile sera donc fixée à 9 nouveaux ans et la majorité sexuelle à 8 ans. » Nombre de signataires : 84 108 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
N°45 / « Interdiction de vendre des animaux vivants en grande surface. »
Date de dépôt : 5 novembre 2028
Date de clôture des signatures : 6 mai 2029 Exposé des motifs : « Langoustines, crabes, homards, huîtres, moules… nombreux sont encore les animaux à se présenter aux clients de supermarchés encore vivants, sur les étals des poissonniers. Or, les clients sont plus à même à acheter des produits carnés, transformés ou non, prêts à être consommés. Dans le cas contraire, le jugement des consommateurs peut être altéré en voyant de leur vivant les animaux qu’ils consommeront. » Nombre de signataires : 58 556 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
N°46 / « Inutile et coûteuse, la conquête spatiale ne recevra pas un Bald. »
Date de dépôt : 10 décembre 2028
Date de clôture des signatures : 11 mai 2029 Exposé des motifs : « Alors que des Etats comme le Mayong, le Raksasa ou l’Endo dépensent des milliards pour des satellites tout juste bons à tirer des clichés hyper-pixélisés de nouvelles planètes naines que l’on voit à peine, la République Sébalde use les deniers publics à des fins nettement plus utiles, pour son peuple. La présente initiative propose donc de supprimer toute dotation à l’agence sébalde aérospatiale pour une durée de dix ans. » Nombre de signataires : 120 770 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°47 / « Le local social, le logement social destiné aux entreprises »
Date de dépôt : 17 janvier 2029
Date de clôture des signatures : 18 juin 2029 Exposé des motifs : « L’un des principaux freins à l’entreprenariat réside dans l’incapacité pour les entreprises à trouver un local adapté à leurs besoins. De la même manière que les particuliers bénéficient d’un dispositif de logements sociaux destinés aux plus précaires d’entre eux, la présente initiative propose à ce que chaque municipalité dispose de son propre parc immobilier public destiné aux entreprises. Les candidats à l’entreprenariat déposent un dossier spécifiant leurs besoins et selon leur trésorerie, la longévité de leur candidature et le secteur économique, accèdent à un local social dont le loyer demandé est inférieur à un montant égal au prix du marché minoré de 30 % au moins. » Nombre de signataires : 95 481 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
N°48 / « Défiscalisation totale des revenus générés par le covoiturage »
Date de dépôt : 19 janvier 2029
Date de clôture des signatures : 20 juin 2029 Exposé des motifs : « Alors que les villes sébaldes, en raison de leur [url=http://www.simpolitique.com/post271248.html#p271248]configuration centripète[/url], voient leur trafic souvent surchargé, la solution que constitue le covoiturage est pourtant soumise à un régime fiscal décourageant. En effet, les revenus générés par le covoiturage, via des plateformes de mise en contact des usagers potentiels avec leurs conducteurs, sont soumis à la même taxation que les autres revenus. En contribuant à rendre nos villes plus respirables, les partisans du covoiturage sont des citoyens responsables qui méritent de fait une compensation financière de la part de l’administration fiscale. L’initiative propose donc à ce que les revenus générés par le covoiturage soient totalement fiscalisés. Il en va de la vivabilité de nos villes et de celle de notre environnement ! » Nombre de signataires : 101 007 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
N°49 / « Les prostitués meurent d’une offre trop importante : pour l’instauration d’un numerus clausus. »
Date de dépôt : 14 février 2029
Date de clôture des signatures : 15 août 2029 Exposé des motifs : « Sous l’effet de l’immigration et du tourisme, beaucoup d’hommes et de femmes se laissent tenter par l’activité prostitutionnelle, au point que les maisons closes deviennent saturées. En conséquence, de nombreux prostitués se retrouvent avec trop peu de clients pour que leur activité devienne rentable. Cette situation, si elle convient aux proxénètes, réduit le niveau de vie de leurs salariés. L’initiative propose donc à ce que les municipalités aient la possibilité d’établir un numerus clausus dans les maisons closes de son territoire. Afin que chacun y trouve son compte. » Nombre de signataires : 49 460 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
N°50 / « La circoncision est la seule mutilation sexuelle encore légale, luttons contre cette injustice ! »
Date de dépôt : 23 février 2029
Date de clôture des signatures : 24 août 2029 Exposé des motifs : « [url=http://www.simpolitique.com/post276076.html#p276076]Je m’appelle Yoav[/url], je suis d’origine juive. Dès ma naissance, un groupe d’hommes m’a mutilé, avec le consentement de mes parents. Depuis, je ne suis plus le même. J’ai une carence que rien ne pourra combler. Mon absence de prépuce fait de moi un homme incomplet et j’en souffre au quotidien, dans mes relations personnelles comme professionnelles. Il est temps de mettre fin à la dernière mutilation sexuelle encore légale : abolissons la circoncision rituelle ! » Nombre de signataires : 47 748 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
N°51 / « Nous ne pouvons pas nous contenter d’une seule femme ! »
Date de dépôt : 8 mars 2029
Date de clôture des signatures : 9 septembre 2029 Exposé des motifs : « Le Front islamique est atterré par l’escalade islamophobe en Sébaldie. Considérant que trop de cadeaux ont été offerts aux autres communautés, il est temps que la Oumma fasse valoir ses droits. La Sébaldie, qui se dit multiculturelle, interdit pourtant la polygamie, qui est une tradition millénaire. Cette loi ethnocentrée ne peut plus être acceptée : nous, hommes musulmans, ne pouvons pas nous contenter d’une seule femme. Pour être pleinement comblés, nous avons besoin de la reconnaissance légale de nos autres épouses. Dans un premier temps, nous proposons à travers cette initiative que soit autorisé pour les hommes le fait d’avoir une seconde épouse, reconnue comme telle. » Nombre de signataires : 35 084 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
N°52 / « L’Etat inocule des poisons à nos enfants. Non aux vaccins obligatoires ! »
Date de dépôt : 2 avril 2029
Date de clôture des signatures : 3 octobre 2029 Exposé des motifs : « Pour des raisons de coûts, [url=http://www.simpolitique.com/post277271.html#p277271]la Sébaldie veut obliger tous ses citoyens à se faire dépister[/url], indépendamment des risques que fait courir ce soi-disant dispositif de prévention de santé publique. Dans le même ordre d’idées, elle oblige les parents à faire vacciner leurs enfants, c’est-à-dire à leur introduire dans l’organisme une part de virus. Nous ignorons tout de la manière dont les laboratoires pharmaceutiques, qui ne représentent que leurs propres intérêts, conçoivent ces vaccins et pourtant, l’Etat nous oblige à nous empoisonner avec ces substances. Les enfants appartiennent à leurs parents avant tout, qui ont le droit de refuser ces campagnes d’empoisonnement massif. C’est le sens de cette initiative. » Nombre de signataires : 41 404 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
N°53 / « Mettons un terme aux ambitions impériales de l’Hokkaido ! »
Date de dépôt : 17 avril 2029
Date de clôture des signatures : 18 octobre 2029 Exposé des motifs : « Alors que des Sébaldes semblent obnubilés par les relations que leur pays entretient avec la Cyrénanie, il est un pays qui nous est beaucoup plus proche géographiquement… et beaucoup plus dangereux. Derrière son vernis de social-démocratie, l’Hokkaido veut imposer par la force son idéologie panlevantine mortifère, en s’accaparant des terres du Che et du Nihongo, qui plus est avec le consentement des autres Etats makarans. Nous ne pouvons pas laisser l’Hokkaido faire ce qu’il veut. Aussi, l’initiative demande l’adoption par l’Etat sébalde d’une résolution condamnant officiellement l’Empire d’Hokkaido dans laquelle elle lui refuse de reconnaître sa souveraineté sur les territoires de Che et de Nihongo. » Nombre de signataires : 35 010 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES CLÔTURÉES :
N°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde » - Limitation de la force armée à des fins non-défensives - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269477.html#p269477]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°2 / « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants » - Dépénalisation des relations sexuelles entre mineurs et majeurs consentants - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269601.html#p269601]Vote[/url]) – Rejeté par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°3 / « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! » - Retrait des capitaux étatiques des banques privées au profit d'une plateforme de financement participatif - Rejetée par le Parlement en mai 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269979.html#p269979]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°5 / « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. » – Interdiction de la pratique de la chasse à des fins de loisir – Rejetée par le Parlement en juin 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post270781.html#p270781]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°8 / « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie » – Reprise des relations bilatérales avec la République de Tchoconalie – Adoptée par le Parlement en juillet 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post271413.html#p271413]Vote[/url])
N°9 / Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires. – Investissement d’un million de Bald minimum dans la recherche et le perfectionnement de nouvelles prothèses dentaires – Adoptée par le Parlement en septembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post272768.html#p272768]Vote[/url])
N°10 / Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent. – Création d’une taxe de 10 % sur les gains d’argent supérieurs à 5000 Bald. -Rejetée par le Parlement en novembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273734.html#p273734]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°13 / « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée » – Interdiction de construction de minarets sur les mosquées actuelles et futures et destruction de ceux déjà construits – Rejetée par le Parlement en novembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273799.html#p273799]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! » – Condamnation officielle de Tel-Erib et fermeture des relations avec la Cyrénanie entière – Rejetée par le Parlement en janvier 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post275701.html#p275701]Vote[/url])
N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent » – Interdiction totale de l’usage du mercure et élimination de toute présence de mercure dans les objets ou structures déjà existants – Rejetée par le Parlement en février 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post275941.html#p275941]Vote[/url])
N°17 / « La Sébaldie des municipalités ! » – Obligation d’utiliser le terme « municipalités » en lieu et place des termes « villes » et associés – En attente d’un vote au Parlement. – Adoptée par le Parlement en février 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post276292.html#p276292]Vote[/url])
N°18 / « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique » – Rétablissement par l’administration postale sébalde d’un timbre de 20 grammes vendu à un tarif maximal de 1 Bald. – En attente d’un vote au Parlement. - Rejetée par le Parlement en avril 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post275941.html#p275941]Vote[/url])
N°20 / « Dégrader la publicité ne relève pas du délit mais de la liberté d’expression ! » – Légalisation des dégradations de mobilier urbain à usage publicitaire au nom de la liberté d’expression – Rejetée par le Parlement en mars 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post277039.html#p277039]Vote[/url])
N°21 / « Pour répondre aux besoins de la société, réformons l’enseignement des sciences humaines à l’université ! » – Rejetée par le Parlement en avril 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post277746.html#p277746]Vote[/url])
N°23 / « Le réseau ferré national nous prend des pigeons… imposons-leur donc un tarif kilométrique à vol d’oiseau ! » – Nouvelle tarification des trajets du réseau ferroviaire sébalde sur la base non plus des distances parcourues par les trains mais par celles effectuées par vol d’oiseau. – En attente d’un vote au Parlement.
N°24 / « Pour l’instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol, lorsque la victime est objectivement attrayante. » – Instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol si le jury populaire définit, par un vote à la majorité qualifiée, la victime comme « objectivement attrayante » - En attente d’un vote au Parlement.
N°27 / « Stop à la gentrification et à la hipsterisation de nos quartiers : hachons menu ces faux-bûcherons. » – Interdiction pour les commerçants de porter une barbe dépassant 25 millimètres et/ou de porter un écarteur de lobe d’oreille – En attente d’un vote au Parlement.
N°30 / « Les comas éthyliques engorgent les services d’urgence, ne perdons plus de temps avec ces ivrognes. » – Instauration d’un refus de prise en charge par les services d’urgences hospitaliers des individus présentant un cas « évident » de coma éthylique et déremboursement de cette prise en charge lorsque le cas n’est pas « évident » - En attente d’un vote au Parlement.
N°31 / « Le partage tue la création, permettons au contraire de la financer. » – Instauration d’une taxe de 5 % et d’au moins 1 Bald sur tout support de contenu (clés USB, disques durs...), dont les recettes seraient réparties équitablement entre tous les créateurs adhérents au Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle. – En attente d’un vote au Parlement.
N°34 / « Pour une Sébaldie unie et solidaire » – Interdiction pour les partis politique sébaldes de faire l’apologie de la sécession de quelque entité politico-administrative. – En attente d’un vote au Parlement.
N°35 / « Vers la fin des conflits interreligieux » – Signature d’une résolution ouvrant les négociations avec les autorités novacanaises, au sujet d'une indépendance ou d'une autonomie extrême de la province, sans obligation de résultat. – En attente d’un vote au Parlement.
N°36 / « Education sexuelle pratique au lycée » – Instauration en 10e et 11e classes du lycée de cours de pratique sexuelle et d’un examen évaluant les acquis pour l’obtention du baccalauréat. – En attente d’un vote au Parlement.
N°37 / « Responsabilisons les enfants musulmans : laissons-les manger du porc et juger d’eux-mêmes » – Abolition pour les parents du droit dont ils bénéficiaient jusqu’alors de refuser à ce que leurs enfants mangent des plats à base de porc dans les cantines scolaires et limitation en lieu et place de ce droit aux enfants qui en font la demande explicite et individuelle auprès de la direction l’établissement concerné. – En attente d’un vote au Parlement.
N°38 / « Interdiction d'accès des poussettes aux transports et bâtiments publics » – Interdiction d’accès aux poussettes dans les transports en commun et dans les espaces accueillant le public. – En attente d’un vote au Parlement.
N°39 / « Majorité citoyenne à partir des 20 ans révolus » – Elévation de la majorité civile à l’âge de 20 ans révolus. – En attente d’un vote au Parlement.
INITIATIVES ECHOUÉES OU ANNULÉES :
N°4 / « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. » - Légalisation du mariage homosexuel – Quota non atteint.
N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. » – Indépendance de l’île d’Unawi – Annulée par l’arrêt CC-2028-INT6 rendu par la Cour Constitutionnelle.
N°7 / « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! » – Définition de jours fériés pour les contribuables de confession musulmane, en lien avec leur foi – Quota non atteint.
N°11 / « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. » – Nationalisation partielle de l’activité prostitutionnelle, élevée au rang de mission d’intérêt général – Quota non atteint.
N°12 / « Agriculteurs exposés aux épandages : pour une reconnaissance de nos pathologies comme maladies professionnelles » – Reconnaissance des pathologies des travailleurs agricoles liées à leur exposition aux épandages – Quota non atteint.
N°14 / « Seniors au volant, danger au tournant : joignons l’utile à l’agréable » – Suspension du permis de conduire à tout Sébalde âgé de plus de 73 ans révolus – Quota non atteint.
N°19 / « Permettons à chacun de vivre sur des ronds-points pour leur donner une réelle utilité » – Redéfinition des carrefours à sens giratoire comme espaces constructibles et vivables – Quota non atteint.
N°22 / « Totalitarisme de la minceur : pour un indice de masse corporelle minimal dans l’espace public. » – Obligation pour les individus apparaissant sur des vecteurs d’informations visuels (télévision, presse, Internet, affichage…) d’avoir un indice de masse corporelle strictement supérieur à 18.5 – Quota non atteint.
N°28 / « Des abeilles sur le toit : une initiative qui ne se contente pas de faire le buzz ! » – Instauration d’un allègement d’impôt de 5 % par an pour toute entreprise ayant installé sur son toit ou dans un espace prévu à cet effet dans leurs locaux une ou plusieurs ruches dont la production annuelle est supérieure à 7 kilogrammes de miel. – Quota non atteint.
N°29 / « Le Sébastov a désuni des familles, exigeons des réparations. » – Adoption d’une résolution condamnant officiellement la République Marxiste Démocratique Populaire du Sébastov. – Quota non atteint.
N°32 / « Promotion des fruits et légumes biscornus » – Coréalisation par l’Etat et les associations de consommateurs d’un spot de santé publique, diffusé aux heures de grande écoute, faisant la promotion de la consommation de fruits et légumes qui ne respecteraient pas les normes esthétiques. – Quota non atteint.
N°33 / « Instaurons une cérémonie d’intégration pour chaque individu naturalisé sébalde » – Instauration d’une cérémonie annuelle, dans chaque municipalité, en vertu de modalités précisées par cette dernière, destinée aux naturalisés l’année précédente en vue de leur rappeler « ce que la nationalité sébalde revêt comme valeurs, droits et devoirs ». – Quota non atteint.
N°25 / « Pour répondre à la crise du logement, réquisitionnons les logements vides. » – Obligation pour les propriétaires de logements occupés moins de six mois sur douze à le louer au prix du marché, minoré de 30 % au moins – Annulée par l’arrêt CC-2029-INIT25 rendu par la Cour Constitutionnelle.
N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! » – Coupure de tout dispositif extérieur d’éclairage public, commercial ou ménager entre un créneau minimum compris entre 22 heures et 6 heures du matin – Annulée par l’arrêt CC-2029-INIT26 rendu par la Cour Constitutionnelle.
---------------------------------------------------------------------------------------------------- HRP : Je reste ouvert à toute proposition sérieuse ou loufoque d’initiatives populaires nationales, [url=http://www.simpolitique.com/boite-idees-initiatives-populaires-nationales-sebaldes-t12146.html]sur ce topic[/url].
[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ REGISTRE DESINITIATIVESPOPULAIRESNATIONALES Liste au 9 juillet 2029
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RAPPEL DE LA LOI :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
N°41 / « Protégeons nos enfants de la consommation décadente par une monnaie alternative »
Date de dépôt : 17 septembre 2028
Date de clôture des signatures : 18 mars 2029 Exposé des motifs : « Cette initiative propose l’instauration d’une monnaie alternative au Bald, qui pourrait être nommée « Bald Junior », et qui serait destinée exclusivement aux individus âgés de moins de 18 ans et inversement, ces derniers ne pourraient acquérir des biens et services qui seraient libellés en Bald Junior. Seuls les biens et services qui auront obtenu l’aval du Conseil représentatif des Familles Sébaldes, pourront obtenir le double-libellé Bald-Bald Junior. Les produits inappropriés pour des jeunes, tels que la pornographie, les films et jeux vidéo violents, l’alcool, le tabac, la nourriture malsaine ne pourront plus, ainsi, être achetés par nos enfants. Les commerçants sont tenus de vérifier l’âge du client pour les produits qui n’auront pas obtenu la certification Junior et encourent des poursuites légales en cas de non-respect de la loi. » Nombre de signataires : 140 198 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 9 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°42 / « Abrogation de la loi des quatre jours travaillés non payés »
Date de dépôt : 21 septembre 2028
Date de clôture des signatures : 22 mars 2029 Exposé des motifs : « Adoptée par le Parlement sous le gouvernement Liesder I, la [url=http://www.simpolitique.com/post252393.html#p252393]loi MSFTP1-2026[/url] est hostile aux travailleurs. En autorisant les employeurs à ne pas payer leurs salariés les quatre premiers jours de leur contrat sous prétexte d’une période d’essai, elle a conduit à de nombreux abus, en particulier sur les contrats très courts de moins d’une semaine. Non seulement la loi est injuste, mais elle ne contribue pas à l’essor économique, en appauvrissant encore davantage les salariés précaires. La présente initiative demande son abrogation pure et simple. » Nombre de signataires : 189 018 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°43 / « Nos animaux sont des êtres sensibles, ils sont donc citoyens sébaldes ! »
Date de dépôt : 3 octobre 2028
Date de clôture des signatures : 4 avril 2029 Exposé des motifs : « La loi sébalde a beau considérer les animaux comme des êtres doués de sensibilité, elle ne leur accorde aucun droit de parole sur les débats publics. Dans les faits, la Sébaldie les rabaisse au statut de bien meuble. Nul ne connaît mieux un animal que son propriétaire. Aussi, l’initiative propose à ce que le suffrage des propriétaires soit multiplié d’autant de fois qu’ils ont d’animaux identifiés par l’Etat et vaccinés annuellement. Cette mesure désengorgera donc les refuges animaliers en incitant à l’adoption les citoyens sébaldes, tout en les responsabilisant en les obligeant à vacciner leurs compagnons tous les ans, le cachet de vaccination faisant foi auprès du service d’état civil de la municipalité. » Nombre de signataires : 147 871 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 9 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°44 / « Luttons contre le vieillissement avec des années de 24 mois. »
Date de dépôt : 29 octobre 2028
Date de clôture des signatures : 30 avril 2029 Exposé des motifs : « Les années passent si vite… Quel quinquagénaire n’a jamais eu envie de revenir à ses 25 ans ? De plus, l’âge est un facteur discriminant, surtout quand on dépasse certains seuils critiques comme celui des 30, 40 et 50 ans. La présente initiative propose de définir un calendrier sébalde de vingt-quatre-mois, correspondant à deux révolutions complètes de la Simpoterre autour du Soleil. La majorité civile sera donc fixée à 9 nouveaux ans et la majorité sexuelle à 8 ans. » Nombre de signataires : 90 744 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°45 / « Interdiction de vendre des animaux vivants en grande surface. »
Date de dépôt : 5 novembre 2028
Date de clôture des signatures : 6 mai 2029 Exposé des motifs : « Langoustines, crabes, homards, huîtres, moules… nombreux sont encore les animaux à se présenter aux clients de supermarchés encore vivants, sur les étals des poissonniers. Or, les clients sont plus à même à acheter des produits carnés, transformés ou non, prêts à être consommés. Dans le cas contraire, le jugement des consommateurs peut être altéré en voyant de leur vivant les animaux qu’ils consommeront. » Nombre de signataires : 67 980 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°46 / « Inutile et coûteuse, la conquête spatiale ne recevra pas un Bald. »
Date de dépôt : 10 décembre 2028
Date de clôture des signatures : 11 mai 2029 Exposé des motifs : « Alors que des Etats comme le Mayong, le Raksasa ou l’Endo dépensent des milliards pour des satellites tout juste bons à tirer des clichés hyper-pixélisés de nouvelles planètes naines que l’on voit à peine, la République Sébalde use les deniers publics à des fins nettement plus utiles, pour son peuple. La présente initiative propose donc de supprimer toute dotation à l’agence sébalde aérospatiale pour une durée de dix ans. » Nombre de signataires : 170 630 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°47 / « Le local social, le logement social destiné aux entreprises »
Date de dépôt : 17 janvier 2029
Date de clôture des signatures : 18 juin 2029 Exposé des motifs : « L’un des principaux freins à l’entreprenariat réside dans l’incapacité pour les entreprises à trouver un local adapté à leurs besoins. De la même manière que les particuliers bénéficient d’un dispositif de logements sociaux destinés aux plus précaires d’entre eux, la présente initiative propose à ce que chaque municipalité dispose de son propre parc immobilier public destiné aux entreprises. Les candidats à l’entreprenariat déposent un dossier spécifiant leurs besoins et selon leur trésorerie, la longévité de leur candidature et le secteur économique, accèdent à un local social dont le loyer demandé est inférieur à un montant égal au prix du marché minoré de 30 % au moins. » Nombre de signataires : 159 047 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°48 / « Défiscalisation totale des revenus générés par le covoiturage »
Date de dépôt : 19 janvier 2029
Date de clôture des signatures : 20 juin 2029 Exposé des motifs : « Alors que les villes sébaldes, en raison de leur [url=http://www.simpolitique.com/post271248.html#p271248]configuration centripète[/url], voient leur trafic souvent surchargé, la solution que constitue le covoiturage est pourtant soumise à un régime fiscal décourageant. En effet, les revenus générés par le covoiturage, via des plateformes de mise en contact des usagers potentiels avec leurs conducteurs, sont soumis à la même taxation que les autres revenus. En contribuant à rendre nos villes plus respirables, les partisans du covoiturage sont des citoyens responsables qui méritent de fait une compensation financière de la part de l’administration fiscale. L’initiative propose donc à ce que les revenus générés par le covoiturage soient totalement fiscalisés. Il en va de la vivabilité de nos villes et de celle de notre environnement ! » Nombre de signataires : 162 045 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°49 / « Les prostitués meurent d’une offre trop importante : pour l’instauration d’un numerus clausus. »
Date de dépôt : 14 février 2029
Date de clôture des signatures : 15 août 2029 Exposé des motifs : « Sous l’effet de l’immigration et du tourisme, beaucoup d’hommes et de femmes se laissent tenter par l’activité prostitutionnelle, au point que les maisons closes deviennent saturées. En conséquence, de nombreux prostitués se retrouvent avec trop peu de clients pour que leur activité devienne rentable. Cette situation, si elle convient aux proxénètes, réduit le niveau de vie de leurs salariés. L’initiative propose donc à ce que les municipalités aient la possibilité d’établir un numerus clausus dans les maisons closes de son territoire. Afin que chacun y trouve son compte. » Nombre de signataires : 78 009 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 5 / 10
N°50 / « La circoncision est la seule mutilation sexuelle encore légale, luttons contre cette injustice ! »
Date de dépôt : 23 février 2029
Date de clôture des signatures : 24 août 2029 Exposé des motifs : « [url=http://www.simpolitique.com/post276076.html#p276076]Je m’appelle Yoav[/url], je suis d’origine juive. Dès ma naissance, un groupe d’hommes m’a mutilé, avec le consentement de mes parents. Depuis, je ne suis plus le même. J’ai une carence que rien ne pourra combler. Mon absence de prépuce fait de moi un homme incomplet et j’en souffre au quotidien, dans mes relations personnelles comme professionnelles. Il est temps de mettre fin à la dernière mutilation sexuelle encore légale : abolissons la circoncision rituelle ! » Nombre de signataires : 99 581 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°51 / « Nous ne pouvons pas nous contenter d’une seule femme ! »
Date de dépôt : 8 mars 2029
Date de clôture des signatures : 9 septembre 2029 Exposé des motifs : « Le Front islamique est atterré par l’escalade islamophobe en Sébaldie. Considérant que trop de cadeaux ont été offerts aux autres communautés, il est temps que la Oumma fasse valoir ses droits. La Sébaldie, qui se dit multiculturelle, interdit pourtant la polygamie, qui est une tradition millénaire. Cette loi ethnocentrée ne peut plus être acceptée : nous, hommes musulmans, ne pouvons pas nous contenter d’une seule femme. Pour être pleinement comblés, nous avons besoin de la reconnaissance légale de nos autres épouses. Dans un premier temps, nous proposons à travers cette initiative que soit autorisé pour les hommes le fait d’avoir une seconde épouse, reconnue comme telle. » Nombre de signataires : 69 408 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
N°52 / « L’Etat inocule des poisons à nos enfants. Non aux vaccins obligatoires ! »
Date de dépôt : 2 avril 2029
Date de clôture des signatures : 3 octobre 2029 Exposé des motifs : « Pour des raisons de coûts, [url=http://www.simpolitique.com/post277271.html#p277271]la Sébaldie veut obliger tous ses citoyens à se faire dépister[/url], indépendamment des risques que fait courir ce soi-disant dispositif de prévention de santé publique. Dans le même ordre d’idées, elle oblige les parents à faire vacciner leurs enfants, c’est-à-dire à leur introduire dans l’organisme une part de virus. Nous ignorons tout de la manière dont les laboratoires pharmaceutiques, qui ne représentent que leurs propres intérêts, conçoivent ces vaccins et pourtant, l’Etat nous oblige à nous empoisonner avec ces substances. Les enfants appartiennent à leurs parents avant tout, qui ont le droit de refuser ces campagnes d’empoisonnement massif. C’est le sens de cette initiative. » Nombre de signataires : 71 448 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
N°53 / « Mettons un terme aux ambitions impériales de l’Hokkaido ! »
Date de dépôt : 17 avril 2029
Date de clôture des signatures : 18 octobre 2029 Exposé des motifs : « Alors que des Sébaldes semblent obnubilés par les relations que leur pays entretient avec la Cyrénanie, il est un pays qui nous est beaucoup plus proche géographiquement… et beaucoup plus dangereux. Derrière son vernis de social-démocratie, l’Hokkaido veut imposer par la force son idéologie panlevantine mortifère, en s’accaparant des terres du Che et du Nihongo, qui plus est avec le consentement des autres Etats makarans. Nous ne pouvons pas laisser l’Hokkaido faire ce qu’il veut. Aussi, l’initiative demande l’adoption par l’Etat sébalde d’une résolution condamnant officiellement l’Empire d’Hokkaido dans laquelle elle lui refuse de reconnaître sa souveraineté sur les territoires de Che et de Nihongo. » Nombre de signataires : 108 408 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 7 / 10
N°54 / « Pollution lumineuse dans nos chères municipalités. »
Date de dépôt : 12 mai 2029
Date de clôture des signatures : 13 novembre 2029 Exposé des motifs : « Annulée par la Cour Constitutionnelle pour un motif stupide, l’initiative N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! » renaît de ses cendres. Nous proposons à ce que les ce que l’éclairage public cesse de fonctionner dans les zones habitées après 22 heures sur l’ensemble du territoire jusqu’à 6 heures du matin. Le dispositif s’étend également aux enseignes lumineuses des commerçants ou des particuliers (illuminations de Noël notamment) qui seraient de nature à éblouir les riverains. Des conditions plus restrictives peuvent être adoptées par chaque municipalité. » Nombre de signataires : 32 410 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
N°55 / « Encore et toujours, nous plaiderons en faveur de la réquisition des logements vides ! »
Date de dépôt : 18 mai 2029
Date de clôture des signatures : 19 novembre 2029 Exposé des motifs : « Les capitalistes tentent de ralentir notre combat en faisant annuler notre belle initiative par la Cour Constitutionnelle parce que nous avons pas utilisé le mot « municipalité » dans l’exposé des motifs. C’est chose faite. Le nom et l’exposé des motifs changent, pas notre objectif, celui d’obliger tout propriétaire du logement vacant occupé moins de six mois sur douze à le louer au prix du marché, diminué de 30 % au moins. » Nombre de signataires : 48 074 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
N°56 / « Le wheeling n’est pas un délit mais une forme artistique. »
Date de dépôt : 2 juin 2029
Date de clôture des signatures : 3 décembre 2029 Exposé des motifs : « Considéré comme dangereux par la classe réactionnaire de Sébaldie, le wheeling est une figure artistique consistant à faire rouler sur la roue arrière un deux-roues motorisé ou non. Au lieu de considérer à juste valeur le talent de ses performeurs, la loi sébalde se contente de les blâmer et de les sanctionner, prétextant que cette pratique porterait atteinte à la sécurité routière et la tranquillité publique. Nous ne laisserons pas les réactionnaires prendre le dessus dans notre pays : le wheeling est un art et à ce titre, il doit être dépénalisé et promu au rang de forme artistique. » Nombre de signataires : 21 014 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
Date de clôture des signatures : 5 décembre 2029 Exposé des motifs : « Les Etats de droit tirent leur légitimité autoritaire et totalitariste de ce principe, qui d’ailleurs ne figure textuellement nulle part dans les textes juridiques sébaldes, selon lequel les citoyens doivent répondre devant la justice le moindre des faits et des gestes sans pouvoir plaider l’ignorance de leur illégalité. L’initiative propose donc à ce que soit instaurée une « circonstance d’ignorance de la loi », qui permettrait aux citoyens traduits en justice pour un délit ou un crime d’être pleinement acquittés quand ils prouvent de bonne foi auprès des magistrats leur méconnaissance de la loi pour les faits qui leur sont reprochés. » Nombre de signataires : 38 433 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES CLÔTURÉES :
N°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde » - Limitation de la force armée à des fins non-défensives - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269477.html#p269477]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°2 / « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants » - Dépénalisation des relations sexuelles entre mineurs et majeurs consentants - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269601.html#p269601]Vote[/url]) – Rejeté par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°3 / « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! » - Retrait des capitaux étatiques des banques privées au profit d'une plateforme de financement participatif - Rejetée par le Parlement en mai 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269979.html#p269979]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°5 / « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. » – Interdiction de la pratique de la chasse à des fins de loisir – Rejetée par le Parlement en juin 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post270781.html#p270781]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°8 / « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie » – Reprise des relations bilatérales avec la République de Tchoconalie – Adoptée par le Parlement en juillet 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post271413.html#p271413]Vote[/url])
N°9 / Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires. – Investissement d’un million de Bald minimum dans la recherche et le perfectionnement de nouvelles prothèses dentaires – Adoptée par le Parlement en septembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post272768.html#p272768]Vote[/url])
N°10 / Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent. – Création d’une taxe de 10 % sur les gains d’argent supérieurs à 5000 Bald. -Rejetée par le Parlement en novembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273734.html#p273734]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°13 / « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée » – Interdiction de construction de minarets sur les mosquées actuelles et futures et destruction de ceux déjà construits – Rejetée par le Parlement en novembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273799.html#p273799]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! » – Condamnation officielle de Tel-Erib et fermeture des relations avec la Cyrénanie entière – Rejetée par le Parlement en janvier 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post275701.html#p275701]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent » – Interdiction totale de l’usage du mercure et élimination de toute présence de mercure dans les objets ou structures déjà existants – Rejetée par le Parlement en février 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post275941.html#p275941]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°17 / « La Sébaldie des municipalités ! » – Obligation d’utiliser le terme « municipalités » en lieu et place des termes « villes » et associés – En attente d’un vote au Parlement. – Adoptée par le Parlement en février 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post276292.html#p276292]Vote[/url])
N°18 / « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique » – Rétablissement par l’administration postale sébalde d’un timbre de 20 grammes vendu à un tarif maximal de 1 Bald. – En attente d’un vote au Parlement. - Rejetée par le Parlement en avril 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post275941.html#p275941]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°20 / « Dégrader la publicité ne relève pas du délit mais de la liberté d’expression ! » – Légalisation des dégradations de mobilier urbain à usage publicitaire au nom de la liberté d’expression – Rejetée par le Parlement en mars 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post277039.html#p277039]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°21 / « Pour répondre aux besoins de la société, réformons l’enseignement des sciences humaines à l’université ! » – Rejetée par le Parlement en avril 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post277746.html#p277746]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°23 / « Le réseau ferré national nous prend des pigeons… imposons-leur donc un tarif kilométrique à vol d’oiseau ! » – Nouvelle tarification des trajets du réseau ferroviaire sébalde sur la base non plus des distances parcourues par les trains mais par celles effectuées par vol d’oiseau. – Rejetée par le Parlement en mai 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278100.html#p278100]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°24 / « Pour l’instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol, lorsque la victime est objectivement attrayante. » – Instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol si le jury populaire définit, par un vote à la majorité qualifiée, la victime comme « objectivement attrayante » – Rejetée par le Parlement en mai 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278342.html#p278342]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°27 / « Stop à la gentrification et à la hipsterisation de nos quartiers : hachons menu ces faux-bûcherons. » – Interdiction pour les commerçants de porter une barbe dépassant 25 millimètres et/ou de porter un écarteur de lobe d’oreille - Rejetée par le Parlement en juin 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278405.html#p278405]Vote[/url]) – Soumise à référendum le 2 septembre 2029.
N°30 / « Les comas éthyliques engorgent les services d’urgence, ne perdons plus de temps avec ces ivrognes. » – Instauration d’un refus de prise en charge par les services d’urgences hospitaliers des individus présentant un cas « évident » de coma éthylique et déremboursement de cette prise en charge lorsque le cas n’est pas « évident » - Adoptée par le Parlement en juin 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278651.html#p278651]Vote[/url])
N°31 / « Le partage tue la création, permettons au contraire de la financer. » – Instauration d’une taxe de 5 % et d’au moins 1 Bald sur tout support de contenu (clés USB, disques durs...), dont les recettes seraient réparties équitablement entre tous les créateurs adhérents au Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle. – Adoptée par le Parlement en juillet 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278756.html#p278756]Vote[/url])
N°34 / « Pour une Sébaldie unie et solidaire » – Interdiction pour les partis politique sébaldes de faire l’apologie de la sécession de quelque entité politico-administrative. – En attente d’un vote au Parlement.
N°35 / « Vers la fin des conflits interreligieux » – Signature d’une résolution ouvrant les négociations avec les autorités novacanaises, au sujet d'une indépendance ou d'une autonomie extrême de la province, sans obligation de résultat. – En attente d’un vote au Parlement.
N°36 / « Education sexuelle pratique au lycée » – Instauration en 10e et 11e classes du lycée de cours de pratique sexuelle et d’un examen évaluant les acquis pour l’obtention du baccalauréat. – En attente d’un vote au Parlement.
N°37 / « Responsabilisons les enfants musulmans : laissons-les manger du porc et juger d’eux-mêmes » – Abolition pour les parents du droit dont ils bénéficiaient jusqu’alors de refuser à ce que leurs enfants mangent des plats à base de porc dans les cantines scolaires et limitation en lieu et place de ce droit aux enfants qui en font la demande explicite et individuelle auprès de la direction l’établissement concerné. – En attente d’un vote au Parlement.
N°38 / « Interdiction d'accès des poussettes aux transports et bâtiments publics » – Interdiction d’accès aux poussettes dans les transports en commun et dans les espaces accueillant le public. – En attente d’un vote au Parlement.
N°39 / « Majorité citoyenne à partir des 20 ans révolus » – Elévation de la majorité civile à l’âge de 20 ans révolus. – En attente d’un vote au Parlement.
N°40 / « Pas de repos éternel pour les criminels ! » – Dépénalisation des profanations de sépultures des auteurs ayant été jugés coupables d’un crime. – En attente d’un vote au Parlement.
N°42 / « Abrogation de la loi des quatre jours travaillés non payés » – Abrogation de la [url=http://www.simpolitique.com/post252393.html#p252393]loi MSFTP1-2026[/url] dite « des quatre jours travaillés non payés »
INITIATIVES ECHOUÉES OU ANNULÉES :
N°4 / « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. » - Légalisation du mariage homosexuel – Quota non atteint.
N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. » – Indépendance de l’île d’Unawi – Annulée par l’arrêt CC-2028-INT6 rendu par la Cour Constitutionnelle.
N°7 / « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! » – Définition de jours fériés pour les contribuables de confession musulmane, en lien avec leur foi – Quota non atteint.
N°11 / « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. » – Nationalisation partielle de l’activité prostitutionnelle, élevée au rang de mission d’intérêt général – Quota non atteint.
N°12 / « Agriculteurs exposés aux épandages : pour une reconnaissance de nos pathologies comme maladies professionnelles » – Reconnaissance des pathologies des travailleurs agricoles liées à leur exposition aux épandages – Quota non atteint.
N°14 / « Seniors au volant, danger au tournant : joignons l’utile à l’agréable » – Suspension du permis de conduire à tout Sébalde âgé de plus de 73 ans révolus – Quota non atteint.
N°19 / « Permettons à chacun de vivre sur des ronds-points pour leur donner une réelle utilité » – Redéfinition des carrefours à sens giratoire comme espaces constructibles et vivables – Quota non atteint.
N°22 / « Totalitarisme de la minceur : pour un indice de masse corporelle minimal dans l’espace public. » – Obligation pour les individus apparaissant sur des vecteurs d’informations visuels (télévision, presse, Internet, affichage…) d’avoir un indice de masse corporelle strictement supérieur à 18.5 – Quota non atteint.
N°28 / « Des abeilles sur le toit : une initiative qui ne se contente pas de faire le buzz ! » – Instauration d’un allègement d’impôt de 5 % par an pour toute entreprise ayant installé sur son toit ou dans un espace prévu à cet effet dans leurs locaux une ou plusieurs ruches dont la production annuelle est supérieure à 7 kilogrammes de miel. – Quota non atteint.
N°29 / « Le Sébastov a désuni des familles, exigeons des réparations. » – Adoption d’une résolution condamnant officiellement la République Marxiste Démocratique Populaire du Sébastov. – Quota non atteint.
N°32 / « Promotion des fruits et légumes biscornus » – Coréalisation par l’Etat et les associations de consommateurs d’un spot de santé publique, diffusé aux heures de grande écoute, faisant la promotion de la consommation de fruits et légumes qui ne respecteraient pas les normes esthétiques. – Quota non atteint.
N°33 / « Instaurons une cérémonie d’intégration pour chaque individu naturalisé sébalde » – Instauration d’une cérémonie annuelle, dans chaque municipalité, en vertu de modalités précisées par cette dernière, destinée aux naturalisés l’année précédente en vue de leur rappeler « ce que la nationalité sébalde revêt comme valeurs, droits et devoirs ». – Quota non atteint.
N°25 / « Pour répondre à la crise du logement, réquisitionnons les logements vides. » – Obligation pour les propriétaires de logements occupés moins de six mois sur douze à le louer au prix du marché, minoré de 30 % au moins – Annulée par l’arrêt CC-2029-INIT25 rendu par la Cour Constitutionnelle.
N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! » – Coupure de tout dispositif extérieur d’éclairage public, commercial ou ménager entre un créneau minimum compris entre 22 heures et 6 heures du matin – Annulée par l’arrêt CC-2029-INIT26 rendu par la Cour Constitutionnelle.
N°41 / « Protégeons nos enfants de la consommation décadente par une monnaie alternative » – Instauration d’une monnaie alternative à destination des jeunes de moins de 18 ans sur le territoire sébalde, dite « Bald Junior » et d’un double étiquetage des produits et services en Bald et « Bald Junior ».
N°43 / « Nos animaux sont des êtres sensibles, ils sont donc citoyens sébaldes ! » – Instauration d’un « vote multiple » aux détenteurs d’animaux vaccinés.
---------------------------------------------------------------------------------------------------- HRP : Je reste ouvert à toute proposition sérieuse ou loufoque d’initiatives populaires nationales, [url=http://www.simpolitique.com/boite-idees-initiatives-populaires-nationales-sebaldes-t12146.html]sur ce topic[/url].
[justify]Saisie par le collectif « Jeune démocratie », la Cour Constitutionnelle a été appelée à se prononcer sur la constitutionnalité de l’initiative populaire nationale N°39 / « Majorité citoyenne à partir des 20 ans révolus »
LA COUR CONSTITUTIONNELLE
Considérant que la majorité civile n’est pas définie par une disposition de la Constitution mais de la loi organique MSER1-2022 qui la complète ;
Considérant qu’aux termes de la loi MSER2-2027 organisant l’initiative populaire, seuls les sujets relatifs aux institutions, à l’intégrité de la Constitution, à l’organisation territoriale de la République Sébalde, à l’organisation des territoires non-métropolitains, aux compétences et aux pouvoirs des autorités publiques ne peuvent faire l’objet d’une initiative populaire nationale ;
DÉCIDE :
Les dispositions de l’initiative populaire nationale N°39 / « Majorité citoyenne à partir des 20 ans révolus » sont conformes à la Constitution, déboutant ainsi le collectif « Jeune Démocratie » de sa requête ;
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.[/justify]
[center]------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ REGISTRE DESINITIATIVESPOPULAIRESNATIONALES Liste au 11 octobre 2029
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------[/center]
RAPPEL DE LA LOI :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut être signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
Un nombre minimal de signataires est requis. Celui-ci est fixé à 1 % de la population en âge de voter non privée de ses droits civiques de chacune des dix provinces. Ces signatures doivent être récoltées sous forme papier ou électronique, avec le nom et le numéro d’identité de chaque citoyen dans un délai de six mois maximum à partir de la date de l’enregistrement de l’initiative.
Une fois le quota atteint, le projet d’initiative est étudié par la Cour constitutionnelle, pour contrôler la véracité des signatures, évaluer sa conformité par rapport à la Constitution de 2022 et pour la formaliser si besoin en tant que proposition de loi.
Une fois validée par la Cour Constitutionnelle, l’initiative est soumise au Parlement. Celui-ci ne peut l’amender et doit le voter ou le rejeter en l’état. En cas de rejet, l’initiative est soumise à référendum national et devra récolter 50 % des suffrages exprimés + 1 voix pour être adoptée.
Chaque année sera décrété une date de « vote sur les référendums », permettant aux Sébaldes de voter le même jour sur toutes les initiatives populaires nationales rejetées par le Parlement.
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES ENREGISTRÉES EN COURS :
Chaque citoyen de plus de 18 ans non privé de ses droits civiques peut signer une initiative de loi, dont il est ou non l’auteur, qui peut porter sur tous les sujets, exception faite des institutions.
N°49 / « Les prostitués meurent d’une offre trop importante : pour l’instauration d’un numerus clausus. »
Date de dépôt : 14 février 2029
Date de clôture des signatures : 15 août 2029 Exposé des motifs : « Sous l’effet de l’immigration et du tourisme, beaucoup d’hommes et de femmes se laissent tenter par l’activité prostitutionnelle, au point que les maisons closes deviennent saturées. En conséquence, de nombreux prostitués se retrouvent avec trop peu de clients pour que leur activité devienne rentable. Cette situation, si elle convient aux proxénètes, réduit le niveau de vie de leurs salariés. L’initiative propose donc à ce que les municipalités aient la possibilité d’établir un numerus clausus dans les maisons closes de son territoire. Afin que chacun y trouve son compte. » Nombre de signataires : 78 009 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10 Le quota n’ayant pas été atteint, l’initiative est classée sans suite.
N°50 / « La circoncision est la seule mutilation sexuelle encore légale, luttons contre cette injustice ! »
Date de dépôt : 23 février 2029
Date de clôture des signatures : 24 août 2029 Exposé des motifs : « [url=http://www.simpolitique.com/post276076.html#p276076]Je m’appelle Yoav[/url], je suis d’origine juive. Dès ma naissance, un groupe d’hommes m’a mutilé, avec le consentement de mes parents. Depuis, je ne suis plus le même. J’ai une carence que rien ne pourra combler. Mon absence de prépuce fait de moi un homme incomplet et j’en souffre au quotidien, dans mes relations personnelles comme professionnelles. Il est temps de mettre fin à la dernière mutilation sexuelle encore légale : abolissons la circoncision rituelle ! » Nombre de signataires : 156 480 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°51 / « Nous ne pouvons pas nous contenter d’une seule femme ! »
Date de dépôt : 8 mars 2029
Date de clôture des signatures : 9 septembre 2029 Exposé des motifs : « Le Front islamique est atterré par l’escalade islamophobe en Sébaldie. Considérant que trop de cadeaux ont été offerts aux autres communautés, il est temps que la Oumma fasse valoir ses droits. La Sébaldie, qui se dit multiculturelle, interdit pourtant la polygamie, qui est une tradition millénaire. Cette loi ethnocentrée ne peut plus être acceptée : nous, hommes musulmans, ne pouvons pas nous contenter d’une seule femme. Pour être pleinement comblés, nous avons besoin de la reconnaissance légale de nos autres épouses. Dans un premier temps, nous proposons à travers cette initiative que soit autorisé pour les hommes le fait d’avoir une seconde épouse, reconnue comme telle. » Nombre de signataires : 159 074 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°52 / « L’Etat inocule des poisons à nos enfants. Non aux vaccins obligatoires ! »
Date de dépôt : 2 avril 2029
Date de clôture des signatures : 3 octobre 2029 Exposé des motifs : « Pour des raisons de coûts, [url=http://www.simpolitique.com/post277271.html#p277271]la Sébaldie veut obliger tous ses citoyens à se faire dépister[/url], indépendamment des risques que fait courir ce soi-disant dispositif de prévention de santé publique. Dans le même ordre d’idées, elle oblige les parents à faire vacciner leurs enfants, c’est-à-dire à leur introduire dans l’organisme une part de virus. Nous ignorons tout de la manière dont les laboratoires pharmaceutiques, qui ne représentent que leurs propres intérêts, conçoivent ces vaccins et pourtant, l’Etat nous oblige à nous empoisonner avec ces substances. Les enfants appartiennent à leurs parents avant tout, qui ont le droit de refuser ces campagnes d’empoisonnement massif. C’est le sens de cette initiative. » Nombre de signataires : 195 955 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10 L’initiative sera soumise au vote du Parlement dans les prochains mois.
N°53 / « Mettons un terme aux ambitions impériales de l’Hokkaido ! »
Date de dépôt : 17 avril 2029
Date de clôture des signatures : 18 octobre 2029 Exposé des motifs : « Alors que des Sébaldes semblent obnubilés par les relations que leur pays entretient avec la Cyrénanie, il est un pays qui nous est beaucoup plus proche géographiquement… et beaucoup plus dangereux. Derrière son vernis de social-démocratie, l’Hokkaido veut imposer par la force son idéologie panlevantine mortifère, en s’accaparant des terres du Che et du Nihongo, qui plus est avec le consentement des autres Etats makarans. Nous ne pouvons pas laisser l’Hokkaido faire ce qu’il veut. Aussi, l’initiative demande l’adoption par l’Etat sébalde d’une résolution condamnant officiellement l’Empire d’Hokkaido dans laquelle elle lui refuse de reconnaître sa souveraineté sur les territoires de Che et de Nihongo. » Nombre de signataires : 207 048 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
N°54 / « Pollution lumineuse dans nos chères municipalités. »
Date de dépôt : 12 mai 2029
Date de clôture des signatures : 13 novembre 2029 Exposé des motifs : « Annulée par la Cour Constitutionnelle pour un motif stupide, l’initiative N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! » renaît de ses cendres. Nous proposons à ce que les ce que l’éclairage public cesse de fonctionner dans les zones habitées après 22 heures sur l’ensemble du territoire jusqu’à 6 heures du matin. Le dispositif s’étend également aux enseignes lumineuses des commerçants ou des particuliers (illuminations de Noël notamment) qui seraient de nature à éblouir les riverains. Des conditions plus restrictives peuvent être adoptées par chaque municipalité. » Nombre de signataires : 121 087 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 8 / 10
N°55 / « Encore et toujours, nous plaiderons en faveur de la réquisition des logements vides ! »
Date de dépôt : 18 mai 2029
Date de clôture des signatures : 19 novembre 2029 Exposé des motifs : « Les capitalistes tentent de ralentir notre combat en faisant annuler notre belle initiative par la Cour Constitutionnelle parce que nous avons pas utilisé le mot « municipalité » dans l’exposé des motifs. C’est chose faite. Le nom et l’exposé des motifs changent, pas notre objectif, celui d’obliger tout propriétaire du logement vacant occupé moins de six mois sur douze à le louer au prix du marché, diminué de 30 % au moins. » Nombre de signataires : 167 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 10 / 10
N°56 / « Le wheeling n’est pas un délit mais une forme artistique. »
Date de dépôt : 2 juin 2029
Date de clôture des signatures : 3 décembre 2029 Exposé des motifs : « Considéré comme dangereux par la classe réactionnaire de Sébaldie, le wheeling est une figure artistique consistant à faire rouler sur la roue arrière un deux-roues motorisé ou non. Au lieu de considérer à juste valeur le talent de ses performeurs, la loi sébalde se contente de les blâmer et de les sanctionner, prétextant que cette pratique porterait atteinte à la sécurité routière et la tranquillité publique. Nous ne laisserons pas les réactionnaires prendre le dessus dans notre pays : le wheeling est un art et à ce titre, il doit être dépénalisé et promu au rang de forme artistique. » Nombre de signataires : 100 014 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 6 / 10
Date de clôture des signatures : 5 décembre 2029 Exposé des motifs : « Les Etats de droit tirent leur légitimité autoritaire et totalitariste de ce principe, qui d’ailleurs ne figure textuellement nulle part dans les textes juridiques sébaldes, selon lequel les citoyens doivent répondre devant la justice le moindre des faits et des gestes sans pouvoir plaider l’ignorance de leur illégalité. L’initiative propose donc à ce que soit instaurée une « circonstance d’ignorance de la loi », qui permettrait aux citoyens traduits en justice pour un délit ou un crime d’être pleinement acquittés quand ils prouvent de bonne foi auprès des magistrats leur méconnaissance de la loi pour les faits qui leur sont reprochés. » Nombre de signataires : 127 040 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 8 / 10
N°57 / « Délit de faciès : pour l’instauration d’un récépissé »
Date de dépôt : 31 juillet 2029
Date de clôture des signatures : 1er février 2030 Exposé des motifs : « La Sébaldie est une nation multiculturelle qui ne s’assume pas. Sous prétexte que certaines personnes ont une allure, un aspect physique, une tenue vestimentaire non conventionnelle, les forces de police les considèrent comme potentiellement suspectes et les soumettent à un contrôle d’identité, aussi discriminant qu’inutile. Les politiciens refusent cette réalité et prétextent qu’elle est un phénomène très marginal. Nous, signataires de l’initiative, pensons l’inverse. Et c’est la raison pour laquelle nous souhaitons que les forces de l’ordre qui auraient à l’idée de soumettre des citoyens sébaldes ou étrangers à un contrôle d’identité leur remettent un récépissé attestant qu’ils n’ont rien d’illégal ou de dangereux sur eux, et qu’ils ne constituent donc pas une menace pour l’ordre public. » Nombre de signataires : 48 044 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 4 / 10
N°58 / «Pour la protection de notre germanité ! »
Date de dépôt : 13 août 2029
Date de clôture des signatures : 14 février 2030 Exposé des motifs : «Notre nation jouit depuis 2023 d'une regermanisation culturelle du pays que nous saluons mais force est de constater que celle-ci se fait en faveur du néerlandais au détriment de l'allemand qui voit son pool de locuteurs s'effriter, jour après jour... Notre initiative vise à instaurer immediatement par son approbation un droit fondamental pour tout locuteur de langue allemande de ce que l'administration est-elle l'obligation formelle de lui réponde en allemand si celui-ci s'exprime mieux en allemand que dans une quelconque autre langue. L'initiative constitue aussi un cri du cœur pour que l'instruction publique sébalde mette sérieusement en œuvre un plan de sauvegarde de l'allemand. » Nombre de signataires : 30 023 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 3 / 10
N°59 / « Pour un monde sans chaînes »
Date de dépôt : 20 août 2029
Date de clôture des signatures : 21 février 2030 Exposé des motifs : « Considérant que le pantalon-jean/blue-jean est l'effigie humiliante de la domination mondiale du capitalisme judéo-adelo-pelabssien, la démocratie directe sébalde doit refuser à ses citoyens le droit d'afficher ce symbole de soumission que, pourtant, toutes les classes arborent dans la pire compromission coupable : enfants, adolescents, jeunes adultes dynamiques, agriculteurs, ouvriers, jusqu'aux idéologues de gauche, étudiants anti-capitalistes, hommes et femmes, âges mûrs. Symbole de l’appauvrissement mental, culturel, et du rampage volontaire vers l'humiliation masochiste. Interdire le jean-blue-jean ! sous sa forme classique, teinte, déchirée, délavée, etc... Il est le pantalon des esclaves réduits à tailler dans la toile de leur tente de quoi se vêtir ; la Sébaldie n'en est pas là. » Nombre de signataires : 19 009 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
N°60 / « Toutes les tortures ne sont pas violentes, légalisons-en certaines ! »
Date de dépôt : 25 septembre 2029
Date de clôture des signatures : 26 avril 2030 Exposé des motifs : « La Sébaldie interdit l’usage de la torture depuis les années 1970. Pourtant, son usage peut se révéler efficace pour obtenir aveux, confessions, réponses. Il n’est point question à travers cette initiative de toucher à l’intégrité physique des criminels ou suspects qui refuseraient de passer aux aveux. Aussi, nous proposons à ce qu’un éventail restreint de « tortures douces » puisse être laissé à la disposition des personnes chargées d’interroger les criminels peu loquaces. L’initiative propose de légaliser l’usage des chatouilles dans le but exclusif d’obtenir des aveux du criminel, considérant qu’elle est moins physiquement douloureuse que pénible et désagréable. Par ailleurs, l’initiative propose que soient légalisées certaines formes de tortures psychologiques, comme l’humiliation publique. Dans une Sébaldie ouverte au monde et à l’immigration, nous ne sommes jamais à l’abri d’une quelconque personne malintentionnée ou d’un potentiel terroriste. Nous devons nous munir des armes adéquates. » Nombre de signataires : 24 640 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 2 / 10
N°61 / « Cours de dactylographie dès l’enfance »
Date de dépôt : 2 octobre 2029
Date de clôture des signatures : 3 octobre 2030 Exposé des motifs : « À l’heure du numérique et de la dématérialisation, il paraît indispensable de familiariser nos enfants à l’outil informatique, plutôt que de les cantonner à une écriture manuscrite de moins en moins utile. En vertu de la [url=http://www.simpolitique.com/post256200.html#p256200]répartition horaire des programmes scolaires[/url], l’initiative demande à ce que soient consacrés à l’école élémentaire au moins trois heures de dactylographie par semaine, deux heures au collège et une heure au lycée. Ces cours permettront à nos enfants de s’insérer plus facilement dans un monde du travail de plus en plus marqué par la rapidité des transmissions d’informations. » Nombre de signataires : 11 014 Nombre de provinces où le taux de 1 % de signataires a été dépassé : 1 / 10
INITIATIVES POPULAIRES NATIONALES CLÔTURÉES :
N°1 / « Pour la neutralité perpétuelle de la Sébalde » - Limitation de la force armée à des fins non-défensives - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269477.html#p269477]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°2 / « Nous sommes innocents ! Dépénalisons les relations entre majeurs et mineurs consentants » - Dépénalisation des relations sexuelles entre mineurs et majeurs consentants - Rejetée par le Parlement en avril 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269601.html#p269601]Vote[/url]) – Rejeté par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°3 / « Crowdfunding. Fermons les banques et rétablissons une économie directe et populaire ! » - Retrait des capitaux étatiques des banques privées au profit d'une plateforme de financement participatif - Rejetée par le Parlement en mai 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post269979.html#p269979]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°5 / « Chassons les chasseurs : abolissons la chasse-loisir. » – Interdiction de la pratique de la chasse à des fins de loisir – Rejetée par le Parlement en juin 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post270781.html#p270781]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en octobre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273627.html#p273627]Vote[/url])
N°8 / « Diplomatie barebjalienne : pour la reprise de relations bilatérales avec la Tchoconalie » – Reprise des relations bilatérales avec la République de Tchoconalie – Adoptée par le Parlement en juillet 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post271413.html#p271413]Vote[/url])
N°9 / Croquons enfin la vie à pleines dents : perfectionnons les prothèses dentaires. – Investissement d’un million de Bald minimum dans la recherche et le perfectionnement de nouvelles prothèses dentaires – Adoptée par le Parlement en septembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post272768.html#p272768]Vote[/url])
N°10 / Jouer, gagner, mais ne pas profiter du système. Créons une taxe sur les gains de jeux d’argent. – Création d’une taxe de 10 % sur les gains d’argent supérieurs à 5000 Bald. - Rejetée par le Parlement en novembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273734.html#p273734]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
N°13 / « Une Sébaldie sans minaret pour une Sébaldie apaisée » – Interdiction de construction de minarets sur les mosquées actuelles et futures et destruction de ceux déjà construits – Rejetée par le Parlement en novembre 2028 ([url=http://www.simpolitique.com/post273799.html#p273799]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
N°15 / « Mort à la sioniste Cyrénanie ! L’Empire de Tel-Erib veut nous imposer la gouvernance mondiale, combattons-le ! » – Condamnation officielle de Tel-Erib et fermeture des relations avec la Cyrénanie entière – Rejetée par le Parlement en janvier 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post275701.html#p275701]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
N°16 / « Pour l'interdiction de l'usage du vif-argent » – Interdiction totale de l’usage du mercure et élimination de toute présence de mercure dans les objets ou structures déjà existants – Rejetée par le Parlement en février 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post275941.html#p275941]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
N°17 / « La Sébaldie des municipalités ! » – Obligation d’utiliser le terme « municipalités » en lieu et place des termes « villes » et associés – En attente d’un vote au Parlement. – Adoptée par le Parlement en février 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post276292.html#p276292]Vote[/url])
N°18 / « Le prix du timbre, victime collatérale du tout-numérique » – Rétablissement par l’administration postale sébalde d’un timbre de 20 grammes vendu à un tarif maximal de 1 Bald. – Rejetée par le Parlement en avril 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post275941.html#p275941]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
N°20 / « Dégrader la publicité ne relève pas du délit mais de la liberté d’expression ! » – Légalisation des dégradations de mobilier urbain à usage publicitaire au nom de la liberté d’expression – Rejetée par le Parlement en mars 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post277039.html#p277039]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
N°21 / « Pour répondre aux besoins de la société, réformons l’enseignement des sciences humaines à l’université ! » – Rejetée par le Parlement en avril 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post277746.html#p277746]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
N°23 / « Le réseau ferré national nous prend des pigeons… imposons-leur donc un tarif kilométrique à vol d’oiseau ! » – Nouvelle tarification des trajets du réseau ferroviaire sébalde sur la base non plus des distances parcourues par les trains mais par celles effectuées par vol d’oiseau. – Rejetée par le Parlement en mai 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278100.html#p278100]Vote[/url]) – Adoptée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
N°24 / « Pour l’instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol, lorsque la victime est objectivement attrayante. » – Instauration d’une circonstance atténuante en cas de viol si le jury populaire définit, par un vote à la majorité qualifiée, la victime comme « objectivement attrayante » – Rejetée par le Parlement en mai 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278342.html#p278342]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
N°27 / « Stop à la gentrification et à la hipsterisation de nos quartiers : hachons menu ces faux-bûcherons. » – Interdiction pour les commerçants de porter une barbe dépassant 25 millimètres et/ou de porter un écarteur de lobe d’oreille - Rejetée par le Parlement en juin 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278405.html#p278405]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
N°30 / « Les comas éthyliques engorgent les services d’urgence, ne perdons plus de temps avec ces ivrognes. » – Instauration d’un refus de prise en charge par les services d’urgences hospitaliers des individus présentant un cas « évident » de coma éthylique et déremboursement de cette prise en charge lorsque le cas n’est pas « évident » - Adoptée par le Parlement en juin 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278651.html#p278651]Vote[/url])
N°31 / « Le partage tue la création, permettons au contraire de la financer. » – Instauration d’une taxe de 5 % et d’au moins 1 Bald sur tout support de contenu (clés USB, disques durs...), dont les recettes seraient réparties équitablement entre tous les créateurs adhérents au Syndicat des auteurs pour le respect de la propriété intellectuelle. – Adoptée par le Parlement en juillet 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278756.html#p278756]Vote[/url])
N°34 / « Pour une Sébaldie unie et solidaire » – Interdiction pour les partis politique sébaldes de faire l’apologie de la sécession de quelque entité politico-administrative. – En attente d’un vote au Parlement. - Rejetée par le Parlement en juin 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post278931.html#p278931]Vote[/url]) – Rejetée par référendum en septembre 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279819.html#p279819]Vote[/url])
N°35 / « Vers la fin des conflits interreligieux » – Signature d’une résolution ouvrant les négociations avec les autorités novacanaises, au sujet d'une indépendance ou d'une autonomie extrême de la province, sans obligation de résultat. – Adoptée par le Parlement en juin 2029 ([url=http://www.simpolitique.com/post279049.html#p279049]Vote[/url])
N°36 / « Éducation sexuelle pratique au lycée » – Instauration en 10e et 11e classes du lycée de cours de pratique sexuelle et d’un examen évaluant les acquis pour l’obtention du baccalauréat. – En attente d’un vote au Parlement.
N°37 / « Responsabilisons les enfants musulmans : laissons-les manger du porc et juger d’eux-mêmes » – Abolition pour les parents du droit dont ils bénéficiaient jusqu’alors de refuser à ce que leurs enfants mangent des plats à base de porc dans les cantines scolaires et limitation en lieu et place de ce droit aux enfants qui en font la demande explicite et individuelle auprès de la direction l’établissement concerné. – En attente d’un vote au Parlement.
N°38 / « Interdiction d'accès des poussettes aux transports et bâtiments publics » – Interdiction d’accès aux poussettes dans les transports en commun et dans les espaces accueillant le public. – En attente d’un vote au Parlement.
N°39 / « Majorité citoyenne à partir des 20 ans révolus » – Élévation de la majorité civile à l’âge de 20 ans révolus. – En attente d’un vote au Parlement.
N°40 / « Pas de repos éternel pour les criminels ! » – Dépénalisation des profanations de sépultures des auteurs ayant été jugés coupables d’un crime. – En attente d’un vote au Parlement.
N°42 / « Abrogation de la loi des quatre jours travaillés non payés » – Abrogation de la [url=http://www.simpolitique.com/post252393.html#p252393]loi MSFTP1-2026[/url] dite « des quatre jours travaillés non payés » - En attente d’un vote au Parlement.
N°46 / « Inutile et coûteuse, la conquête spatiale ne recevra pas un Bald. » – Suppression de toute dotation financière pour l’agence sébalde spatiale – En attente d’un vote au Parlement.
N°47 / « Le local social, le logement social destiné aux entreprises » – Ouverture du parc public locatif de locaux destinés aux entreprises dont le loyer demandé est inférieur à un montant égal au prix du marché minoré de 30 % au moins. – En attente d’un vote au Parlement.
N°48 / « Défiscalisation totale des revenus générés par le covoiturage » – Défiscalisation de tous les revenus générés et déclarés par le covoiturage. – En attente d’un vote au Parlement.
INITIATIVES ECHOUÉES OU ANNULÉES :
N°4 / « Le mariage homosexuel pour parachever l’égalité entre tous les Sébaldes. » - Légalisation du mariage homosexuel – Quota non atteint.
N°6 / « Démantèlement du honteux paradis fiscal d’Unawi. » – Indépendance de l’île d’Unawi – Annulée par l’arrêt CC-2028-INT6 rendu par la Cour Constitutionnelle.
N°7 / « Musulmans de Sébaldie lésés, unissons-nous pour nos jours fériés ! » – Définition de jours fériés pour les contribuables de confession musulmane, en lien avec leur foi – Quota non atteint.
N°11 / « La prostitution est une mission d’intérêt général, permettons à des fonctionnaires de l’exercer. » – Nationalisation partielle de l’activité prostitutionnelle, élevée au rang de mission d’intérêt général – Quota non atteint.
N°12 / « Agriculteurs exposés aux épandages : pour une reconnaissance de nos pathologies comme maladies professionnelles » – Reconnaissance des pathologies des travailleurs agricoles liées à leur exposition aux épandages – Quota non atteint.
N°14 / « Seniors au volant, danger au tournant : joignons l’utile à l’agréable » – Suspension du permis de conduire à tout Sébalde âgé de plus de 73 ans révolus – Quota non atteint.
N°19 / « Permettons à chacun de vivre sur des ronds-points pour leur donner une réelle utilité » – Redéfinition des carrefours à sens giratoire comme espaces constructibles et vivables – Quota non atteint.
N°22 / « Totalitarisme de la minceur : pour un indice de masse corporelle minimal dans l’espace public. » – Obligation pour les individus apparaissant sur des vecteurs d’informations visuels (télévision, presse, Internet, affichage…) d’avoir un indice de masse corporelle strictement supérieur à 18.5 – Quota non atteint.
N°28 / « Des abeilles sur le toit : une initiative qui ne se contente pas de faire le buzz ! » – Instauration d’un allègement d’impôt de 5 % par an pour toute entreprise ayant installé sur son toit ou dans un espace prévu à cet effet dans leurs locaux une ou plusieurs ruches dont la production annuelle est supérieure à 7 kilogrammes de miel. – Quota non atteint.
N°29 / « Le Sébastov a désuni des familles, exigeons des réparations. » – Adoption d’une résolution condamnant officiellement la République Marxiste Démocratique Populaire du Sébastov. – Quota non atteint.
N°32 / « Promotion des fruits et légumes biscornus » – Coréalisation par l’Etat et les associations de consommateurs d’un spot de santé publique, diffusé aux heures de grande écoute, faisant la promotion de la consommation de fruits et légumes qui ne respecteraient pas les normes esthétiques. – Quota non atteint.
N°33 / « Instaurons une cérémonie d’intégration pour chaque individu naturalisé sébalde » – Instauration d’une cérémonie annuelle, dans chaque municipalité, en vertu de modalités précisées par cette dernière, destinée aux naturalisés l’année précédente en vue de leur rappeler « ce que la nationalité sébalde revêt comme valeurs, droits et devoirs ». – Quota non atteint.
N°25 / « Pour répondre à la crise du logement, réquisitionnons les logements vides. » – Obligation pour les propriétaires de logements occupés moins de six mois sur douze à le louer au prix du marché, minoré de 30 % au moins – Annulée par l’arrêt CC-2029-INIT25 rendu par la Cour Constitutionnelle.
N°26 / « Pollution lumineuse : voilà pourquoi les Sébaldes dorment de moins en moins ! » – Coupure de tout dispositif extérieur d’éclairage public, commercial ou ménager entre un créneau minimum compris entre 22 heures et 6 heures du matin – Annulée par l’arrêt CC-2029-INIT26 rendu par la Cour Constitutionnelle.
N°41 / « Protégeons nos enfants de la consommation décadente par une monnaie alternative » – Instauration d’une monnaie alternative à destination des jeunes de moins de 18 ans sur le territoire sébalde, dite « Bald Junior » et d’un double étiquetage des produits et services en Bald et « Bald Junior ». – Quota non atteint.
N°43 / « Nos animaux sont des êtres sensibles, ils sont donc citoyens sébaldes ! » – Instauration d’un « vote multiple » aux détenteurs d’animaux vaccinés. – Quota non atteint.
N°44 / « Luttons contre le vieillissement avec des années de 24 mois. » – Redéfinition de l’année civile comme étant le temps qui s’est écoulé entre deux révolutions complètes du Soleil autour de la Terre. – Quota non atteint.
N°45 / « Interdiction de vendre des animaux vivants en grande surface. » – Interdiction pour les magasins en grande surface de vendre des animaux vivants. – Quota non atteint.
---------------------------------------------------------------------------------------------------- HRP : Je reste ouvert à toute proposition sérieuse ou loufoque d’initiatives populaires nationales, [url=http://www.simpolitique.com/boite-idees-initiatives-populaires-nationales-sebaldes-t12146.html]sur ce topic[/url].