Parlement fédéral

[Iskupitel]

[center]Motion de défiance constructive

Le 11 avril 2027,[/center]

Le Parti Travailliste (PT), première force d'opposition, soumet au Parlement Fédéral le vote d'une motion de défiance constructive afin de remplacer le Président de la Fédération, Efhrem Attinc, selon l'article 67, Chapitre VI "Le Gouvernement Fédéral", de la Constitution. Le Président du Parlement rappelle aux parlementaires qu'il faut pour cela élire un successeur au président qui serait destitué, et ce selon le même article 67. Il divise la motion de défiance constructive en deux votes : le premier vote statuera sur la volonté des parlementaires de remplacer le Président actuellement en place, tandis que le second sera un vote d'élection du remplaçant de M. Attinc.

[center]VOTE POUR LA MOTION DE DÉFIANCE CONSTRUCTIVE :

POUR : 693 voix
CONTRE : 173 voix
ABSTENTION : 119 voix[/center]

La motion de défiance constructive est acceptée. Le Président du Parlement Fédéral demande à présent aux groupes parlementaires de présenter leur candidat au Parlement. Chaque candidat sera approuvé ou rejeté par le vote des parlementaires sans débat. Une fois que les parlementaires auront secrètement voté pour chaque candidat, les votes seront dévoilés. En cas de majorité du parlement pour plus d'un candidat, un nouveau vote des parlementaires les départagera. Il sera alors demandé aux parlementaires de voter pour leur candidat favori. Le candidat emportant le plus de voix remportera le suffrage. Il sera ensuite demandé à Françisco Bolotte, Vice-Président de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie légitimement élu par les Sénats d'États membre de la Fédération de Cyrénanie, de destituer le Président Efhrem Attinc et de nommer, à sa place, le candidat élu par le Parlement Fédéral.

Le Parti Travailliste (PT) propose la personne de Jawhal Morenc, Président du Parti Travailliste.
Le Parti Nationaliste-Conservateur (PNC) propose la personne de Abraham Fusterhyde, Secrétaire Général du Parti Nationaliste-Conservateur.
Le Parti Libéral (PL) propose la personne de Ern Layton, Ministre de la Culture et de la Communication.
Le Parti Radical de Droite (PRD) propose la personne de Zain Sultan, Ministre de l'Intérieur et de l'Immigration.
Le Parti Écologiste (PÉ) propose la personne de Qismat Tawfeek, Vice-Ministre de l'Économie.
Le Parti Fasciste (PF) propose la personne de Ernesto Dinapoli, Vice-Ministre de la Défense.
Le Parti Centriste (PCT) propose la personne de Gervasio Santillian, Vice-Ministre des Affaires Étrangères.
Le Parti Démocrate (PD) propose la personne de Sebastian Wahner, Ministre de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse.
Le Parti Radical de Gauche (PRG) soutient la personne de Jawhal Morenc, Président du Parti Travailliste.
Le Parti Chasse, Pêche, Traditions (PCPT) soutient la personne de Abraham Fusterhyde, Secrétaire Général du Parti Nationaliste-Conservateur.
Le Parti Communisme (PCM) propose la personne de Ottavio Biancardi, Vice-Ministre du Travail et de l'Emploi.
Le Parti Pirate (PP) soutient la personne de Zain Sultan, Ministre de l'Intérieur et de l'Immigration.
Le Parti Extrême-Gauche (EXG) soutient la personne de Ottavio Biancardi, Vice-Ministre du Travail et de l'Emploi.

Après l'annonce des candidats, 9 votes sont organisés. Les résultats sont annoncés à la fin de la totalité des votes.

[center]VOTES POUR JAWHAL MORENC :

POUR : 528 voix
CONTRE : 457 voix
ABSTENTION : 0 voix[/center]

[center]VOTES POUR ABRAHAM FUSTERHYDE :

POUR : 596 voix
CONTRE : 378 voix
ABSTENTION : 11 voix[/center]

[center]VOTES POUR ERN LAYTON :

POUR : 581 voix
CONTRE : 299 voix
ABSTENTION : 105 voix[/center]

[center]VOTES POUR ZAIN SULTAN :

POUR : 493 voix
CONTRE : 370 voix
ABSTENTION : 169 voix[/center]

[center]VOTES POUR QISMAT TAWFEEK :

POUR : 86 voix
CONTRE : 851 voix
ABSTENTION : 48 voix[/center]

[center]VOTES POUR ERNESTO DINAPOLI :

POUR : 102 voix
CONTRE : 758 voix
ABSTENTION : 125 voix[/center]

[center]VOTES POUR GERVASIO SANTILLIAN :

POUR : 346 voix
CONTRE : 417 voix
ABSTENTION : 222 voix[/center]

[center]VOTES POUR SEBASTIAN WAHNER :

POUR : 202 voix
CONTRE : 729 voix
ABSTENTION : 54 voix[/center]

[center]VOTES POUR OTTAVIO BIANCARDI :

POUR : 42 voix
CONTRE : 943 voix
ABSTENTION : 0 voix[/center]

Les candidats suivants sont donc retenus pour un second vote de l'ensemble des parlementaires :

• Abraham Fusterhyde (60,51%) ;
• Ern Layton (58,98%) ;
• Jawhal Morenc (53,60%).

Le Président du Parlement Fédéral remercie l'ensemble des votants et annonce les règles du nouveau vote. Le scrutin est uninominal à un seul tour. Quand bien même un candidat ne parviendrait pas à atteindre la majorité absolue des suffrages, l'élu sera celui remportant le plus de suffrages. Le vote se fait à main levée, et des scrutateurs ont pour mission de compter le nombre de suffrages pour chaque candidat. Si le nombre de votants ne correspond pas au nombre de suffrages, le scrutin est annulé et recommencé.

[center]VOTES POUR LE SUCCESSEUR DU PRÉSIDENT EFHREM ATTINC :

JAWHAL MORENC (PT) : 389 voix
ABRAHAM FUSTERHYDE (PNC) : 415 voix
ERN LAYTON (PL) : 173 voix
ABSTENTION : 8 voix[/center]

Avec 42,13% des suffrages, Abraham Fusterhyde est élu par le Parlement Fédéral de Cyrénanie comme successeur du Président Efhrem Attinc. Il quittera ses fonctions de Secrétaire Général du Parti Nationaliste-Conservateur lorsque le Vice-Président aura, comme le demande l'alinéa 1 de l'article 67 chapitre VI "Le Gouvernement Fédéral" de la Constitution, fait droit à la demande et aura nommé le nouveau Président. Avec la destitution du Président Efhrem Attinc, les Ministres sont également destitués, et il revient donc au Vice-Président Françisco Bolotte la tâche de former un nouveau gouvernement, selon l'article 64, alinéa 1, chapitre VI "Le Gouvernement Fédéral" de la Constitution. Un délai de 48 heures est donné au Vice-Président pour nommer le nouveau Président de la Fédération.

[Iskupitel]

[center]Motion de ratification

Le 06 juin 2027,[/center]

Le gouvernement souhaite proposer au Parlement la ratification immédiate d'un accord passé par le Président Attinc avec Dana Liesder, Première Ministre de la République de Sébaldie à propos de l'Île d'Unawi, découverte au sein de l'Océan Altevum Sud par deux citoyens cyrénans.

[quote]TRAITÉ CYRÉNANIE-SÉBALDIE SUR L'ÎLE D'UNAWI :

• Conscient que la population indigène découverte sur l'île par les citoyens cyrénans, caractérisée par Guarani, n'est pas favorable à la présence de la Cyrénanie, la Sébaldie propose le traité suivant :
  Art. 1 : La Cyrénanie abandonne toute légitimité sur l'île d'Unawi ;
  Art. 2 : La Cyrénanie reconnaît l'autorité totale de la Sébaldie sur l'île d'Unawi ;
  Art. 3 : La Sébaldie est reconnue propriétaire de l'île et obtient tout droit de légiférer sur l'île ;
  Art. 4 : La Sébaldie accorde à la Cyrénanie le droit d'installer sur l'île une base militaire que la Cyrénanie prendra entièrement en charge ;
  Art. 5 : La Cyrénanie a pour devoir d'assurer la protection militaire de l'île d'Unawi ;
  Art. 6 : L'île d'Unawi prend le statut de copropriété fiscale entre la Sébaldie et la Cyrénanie ;
  Art. 7 : Le présent traité ne peut être rompu que sur accord mutuel des autorités de la Cyrénanie et de la Sébaldie.

[/quote]

[center]VOTE :

POUR : 576 voix
CONTRE : 388 voix
ABSTENTION : 21 voix[/center]

Le Traité passé entre la Cyrénanie et la Sébaldie est ratifié par le Parlement Fédéral et entre en vigueur immédiatement.

[Iskupitel]

[center]Motion de ratification

Le 15 décembre 2027,[/center]

Le gouvernement souhaite proposer au Parlement la ratification immédiate d'un accord passé par le Président Attinc avec Yoon Shin, Chef de l'exécutif de la République du Mayong.

[quote][center]RENCONTRE CYRÉNANIE - MAYONG
2027[/center]

• Domaine diplomatique : [center]Traité de reconnaissance et de non-ingérence
Cyrénanie & Mayong[/center]

1. Ici la République du Mayong désignée comme le Mayong et la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie désignée comme la Cyrénanie.
2. La République du Mayong reconnait la Cyrénanie comme une nation souveraine et indépendante. La République du Mayong s'engage à respecter cette souveraineté.
3. La République du Mayong s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Cyrénanie et à leurs biens sur le territoire de la République du Mayong ou à l'étranger.
4. La République du Mayong s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants de la Cyrénanie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Mayong, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la République du Mayong.
5. Le Mayong s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Cyrénanie sur son propre territoire.
6. La Cyrénanie reconnait le Mayong comme une nation souveraine et indépendante. La Cyrénanie s'engage à respecter cette souveraineté.
7. La Cyrénanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Mayong et à leurs biens sur le territoire de la Cyrénanie ou à l'étranger.
8. La Cyrénanie s'engage à ne pas s'en prendre au ressortissants du Mayong et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Cyrénanie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Cyrénanie.
9. La Cyrénanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Mayong sur son propre territoire.

10. Ce traité ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants du Mayong et de la Cyrénanie.

11. La violation de l'une des clauses de l'une des sections du présent traité par l'une des deux parties ou les deux parties peut entraîner la nullité de l'intégralité du traité.
11.1 Une violation des présentes dispositions se réalisant aux dépens de l'un des deux pays signataires mènera à une compensation financière proportionnelle au préjudice causé.
11.2 Les présentes dispositions peuvent être librement renégociées en cas de consentement des deux parties.

• Domaine économique :

[center]Volet de coopération économique
Mayong & Cyrénanie[/center]

1. Abaissement des barrières douanières à 7% à minima pour les produits non stratégiques ou non-soumis à des régimes particuliers.
2. Abaissement des barrières douanières, par fixation de paliers de taxation, des produits stratégiques ou encore soumis à des régimes particuliers.
3. Ouverture de cinq zones franches respectives, et ce aux entrepreneurs de chacun des deux États.
4. Simplification et facilitation des procédures d'attribution de visas concernant les nationaux.
5. Mise en place de programmes d'échanges étudiants entre les organismes d'enseignement supérieur privés & publics du Mayong et ceux de Cyrénanie.
6. Mise en place d'une coopération judiciaire et sécuritaire entre les différents services publics rattachés à ce domaine de compétence au Mayong et en Cyrénanie.
7. Ouverture d'un Institut Austrobeysinois (ouverture culturelle, linguistique, cohésion des expatriés et etc) à Yathorage.
8. Installation d'agences ou antennes commerciales cyrénanes facilité par exonération fiscale sur cinq ans.[/quote]

[center]VOTE :

POUR : 612 voix
CONTRE : 363 voix
ABSTENTION : 10 voix[/center]

Le Traité passé entre la Cyrénanie et le Mayong est ratifié par le Parlement Fédéral et entre en vigueur immédiatement.

[Iskupitel]

[center]Session sur la création d'un corps auxiliaire de l'armée

Le 19 décembre 2027,[/center]

Le Bloc Fasciste, avec l'appui du Ministère des Affaires Étrangères, souhaite proposer au Parlement une loi autorisant la création d'un corps auxiliaire de l'armée dans le cadre de contre-mesures de tentatives de déstabilisations régionales au niveau international. Le corps auxiliaire serait commandé par des officiers nouvellement nommés et regrouperait tous les citoyens le souhaitant. Toutefois, les contraintes à l'entrée dans le corps seraient les suivantes : obligation d'avoir des revenus suffisamment élevés pour assurer les dépenses courantes de la famille du volontaire, obligation de ne pas avoir de casier judiciaire, obligation d'être propriétaire de son logement.

[center]VOTE :

POUR : 149 voix
CONTRE : 830 voix
ABSTENTION : 6 voix[/center]

La plupart des partis s'oppose fermement à la loi en raison du caractère militaire de la proposition. La loi est refusée, et aucun corps d'armée auxiliaire ne sera créé.

[Iskupitel]

[center]Session de ratification des mesures de fermeture du pays

Le 12 mars 2028,[/center]

Afin de légitimer sa décision, le Gouvernement fédéral souhaite soumettre au Parlement fédéral la ratification des mesures prises dernièrement en raison de la pandémie de niveau 6 annoncée par l'OMD. Si les fidèles du gouvernement ne voient aucune raison de refuser de telles mesures, y voyant le meilleur moyen de protéger la population d'un virus qui a causé de nombreux décès de part le monde, certains députés et partis considèrent les mesures trop extrêmes et trop généralisées : pourquoi également fermer le pays aux flux de personnes et de marchandises en provenance de pays qui n'ont recensé aucun individu infecté, comme la Sébaldie ? Le gouvernement préfère voir large et éviter toute contamination en provenance de pays qui n'ont pas encore accueilli le virus mais qui le pourraient suite à des mesures de protection de la santé publique insuffisantes.

[center]VOTE :

POUR : 440 voix
CONTRE : 437 voix
ABSTENTION : 108 voix[/center]

Contrairement à la large confiance qu'attendait le gouvernement, ce n'est qu'avec une très courte majorité que les mesures sont ratifiées. Les votes ne firent état d'aucun vote de groupe des partis, et les partis se sont effacés lors de ce scrutin pour laisser les députés voter en leur âme et conscience dans un moment crucial pour le pays.

[Iskupitel]

[center]Session de ratification des traités relatifs à l'OIA

Le 15 septembre 2028,[/center]

Afin de respecter les exigences constitutionnelles, le gouvernement fédéral propose au parlement la ratification de 5 traités signés par Son Excellence M. Heydar Attar, Ministre des Affaires Étrangères de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie au nom de la Fédération :

• Traité fondateur de l'Organisation Internationale de l'Adélophonie ;
• Traité de reconnaissance, de non-agression et de non-ingérence entre la Cyrénanie et :
  • Le Mayong ;
  • L'Océania ;
  • Le Perlian ;
  • La Shawiricie.

[url=http://www.simpolitique.com/siege-t12358.html]Traité fondateur de l'OIA[/url]

[spoiler="Accord Cyrénanie-Mayong"][center]Traité de reconnaissance, de non-agression et de non-ingérence[/center]

1. Ici la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie désignée comme la Cyrénanie et la République du Mayong désignée comme le Mayong.
2. La Cyrénanie reconnaît le Mayong comme une nation souveraine et indépendante. La Cyrénanie s'engage à respecter cette souveraineté.
3. La Cyrénanie reconnaît les autorités gouvernementales de le Mayong comme légitimes. La Cyrénanie s'engage à respecter cette légitimité.
4. La Cyrénanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Mayong et à leurs biens sur le territoire de la Cyrénanie ou à l'étranger.
5. La Cyrénanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Mayong sur son propre territoire.

• 5.1 Le territoire de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte suivante : [url=http://www.casimages.com/img.php?i=15112208205715754913770818.png]Carte[/url]

6. Le Mayong reconnaît la Cyrénanie comme une nation souveraine et indépendante. Le Mayong s'engage à respecter cette souveraineté.
7. Le Mayong reconnaît les autorités gouvernementales de la Cyrénanie comme légitimes. Le Mayong s'engage à respecter cette légitimité.
8. Le Mayong s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Cyrénanie et à leurs biens sur le territoire du Mayong ou à l'étranger.
9. Le Mayong s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Cyrénanie sur son propre territoire.

• 9.1 Le territoire de la République du Mayong est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte annexe suivante : [url=http://www.casimages.com/img.php?i=15112208205715754913770819.png]Carte[/url]

10. Ce traité ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants de la Cyrénanie et du Mayong.

11. La violation de l'une des clauses de l'une des sections du présent traité par l'une des deux parties ou les deux parties peut entraîner la nullité de l'intégralité du traité.

• 11.1 Une violation des présentes dispositions se réalisant aux dépens de l'un des deux pays signataires mènera à une compensation financière proportionnelle au préjudice causé.
  11.2 Les présentes dispositions peuvent être librement renégociées en cas de consentement des deux parties.

[/spoiler]

[spoiler="Accord Cyrénanie-Océania"][center]Traité de reconnaissance, de non-agression et de non-ingérence[/center]

1. Ici la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie désignée comme la Cyrénanie et le Commonwealth of Océania désigné comme l'Océania.
2. La Cyrénanie reconnaît l'Océania comme une nation souveraine et indépendante. La Cyrénanie s'engage à respecter cette souveraineté.
3. La Cyrénanie reconnaît les autorités gouvernementales de l'Océania comme légitimes. La Cyrénanie s'engage à respecter cette légitimité.
4. La Cyrénanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Océania et à leurs biens sur le territoire de la Cyrénanie ou à l'étranger.
5. La Cyrénanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Océania sur son propre territoire.

• 5.1 Le territoire de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte suivante : [url=http://www.casimages.com/img.php?i=15112208205715754913770818.png]Carte[/url]

6. L'Océania reconnaît la Cyrénanie comme une nation souveraine et indépendante. L'Océania s'engage à respecter cette souveraineté.
7. L'Océania reconnaît les autorités gouvernementales de la Cyrénanie comme légitimes. L'Océania s'engage à respecter cette légitimité.
8. L'Océania s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Cyrénanie et à leurs biens sur le territoire de l'Océania ou à l'étranger.
9. L'Océania s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Cyrénanie sur son propre territoire.

• 9.1 Le territoire du Commonwealth of Océania est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte annexe suivante : [url=http://www.casimages.com/img.php?i=15112208205615754913770817.png]Carte[/url]

10. Ce traité ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants de la Cyrénanie et de l'Océania.

11. La violation de l'une des clauses de l'une des sections du présent traité par l'une des deux parties ou les deux parties peut entraîner la nullité de l'intégralité du traité.

• 11.1 Une violation des présentes dispositions se réalisant aux dépens de l'un des deux pays signataires mènera à une compensation financière proportionnelle au préjudice causé.
  11.2 Les présentes dispositions peuvent être librement renégociées en cas de consentement des deux parties.

[/spoiler]

[spoiler="Accord Cyrénanie-Perlian"][center]Traité de reconnaissance, de non-agression et de non-ingérence[/center]

1. Ici la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie désignée comme la Cyrénanie et le Holy Kingdom of Perlian désigné comme le Perlian.
2. La Cyrénanie reconnaît le Perlian comme une nation souveraine et indépendante. La Cyrénanie s'engage à respecter cette souveraineté.
3. La Cyrénanie reconnaît les autorités gouvernementales du Perlian comme légitimes. La Cyrénanie s'engage à respecter cette légitimité.
4. La Cyrénanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Perlian et à leurs biens sur le territoire de la Cyrénanie ou à l'étranger.
5. La Cyrénanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Perlian sur son propre territoire.

• 5.1 Le territoire de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte suivante : [url=http://www.casimages.com/img.php?i=15112208205715754913770818.png]Carte[/url]

6. Le Perlian reconnaît la Cyrénanie comme une nation souveraine et indépendante. Le Perlian s'engage à respecter cette souveraineté.
7. Le Perlian reconnaît les autorités gouvernementales de la Cyrénanie comme légitimes. Le Perlian s'engage à respecter cette légitimité.
8. Le Perlian s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Cyrénanie et à leurs biens sur le territoire de l'Océania ou à l'étranger.
9. Le Perlian s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Cyrénanie sur son propre territoire.

• 9.1 Le territoire du Holy Kingdom of Perlian est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte annexe suivante : [url=http://www.casimages.com/img.php?i=15112208205515754913770816.png]Carte[/url]

10. Ce traité ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants de la Cyrénanie et du Perlian.

11. La violation de l'une des clauses de l'une des sections du présent traité par l'une des deux parties ou les deux parties peut entraîner la nullité de l'intégralité du traité.

• 11.1 Une violation des présentes dispositions se réalisant aux dépens de l'un des deux pays signataires mènera à une compensation financière proportionnelle au préjudice causé.
  11.2 Les présentes dispositions peuvent être librement renégociées en cas de consentement des deux parties.

[/spoiler]

[spoiler="Accord Cyrénanie-Shawiricie"][center]Traité de reconnaissance, de non-agression et de non-ingérence[/center]

1. Ici la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie désignée comme la Cyrénanie et les United Nations of Shawiricia désignées comme la Shawiricie.
2. La Cyrénanie reconnaît la Shawiricie comme une nation souveraine et indépendante. La Cyrénanie s'engage à respecter cette souveraineté.
3. La Cyrénanie reconnaît les autorités gouvernementales de la Shawiricie comme légitimes. La Cyrénanie s'engage à respecter cette légitimité.
4. La Cyrénanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Shawiricie et à leurs biens sur le territoire de la Cyrénanie ou à l'étranger.
5. La Cyrénanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Shawiricie sur son propre territoire.

• 5.1 Le territoire de la République Parlementaire et Fédérale de Cyrénanie est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte suivante : [url=http://www.casimages.com/img.php?i=15112208205715754913770818.png]Carte[/url]

6. La Shawiricie reconnaît la Cyrénanie comme une nation souveraine et indépendante. La Shawiricie s'engage à respecter cette souveraineté.
7. La Shawiricie reconnaît les autorités gouvernementales de la Cyrénanie comme légitimes. La Shawiricie s'engage à respecter cette légitimité.
8. La Shawiricie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Cyrénanie et à leurs biens sur le territoire de la Shawiricie ou à l'étranger.
9. La Shawiricie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Cyrénanie sur son propre territoire.

• 9.1 Le territoire des United Nations of Shawiricia est reconnu comme s'étendant sur les territoires mis en évidence sur la carte annexe suivante : [url=http://img15.hostingpics.net/pics/902447Shawiricie2028.png]Carte[/url]

10. Ce traité ne peut être rompu qu'avec l'accord mutuel de représentants de la Cyrénanie et de la Shawiricie.

11. La violation de l'une des clauses de l'une des sections du présent traité par l'une des deux parties ou les deux parties peut entraîner la nullité de l'intégralité du traité.

• 11.1 Une violation des présentes dispositions se réalisant aux dépens de l'un des deux pays signataires mènera à une compensation financière proportionnelle au préjudice causé.
  11.2 Les présentes dispositions peuvent être librement renégociées en cas de consentement des deux parties.

[/spoiler]

[center]VOTE :

POUR : 916 voix
CONTRE : 5 voix
ABSTENTION : 64 voix[/center]

Les traités sont officiellement ratifiés par le Parlement Fédéral.[/quote]

[Iskupitel]

[center]Motion relative à l'état de la culture adélienne au Talequah

Le 13 octobre 2029,[/center]

Le Parlement Fédéral de la République Fédérale et Parlementaire de Cyrénanie,

• Vu le rapport « De l'état de la culture adélienne au Talequah » rendu par l'Organisation Internationale de l'Adélophonie ayant mené une étude à Milwaksea et dans le reste de l'île de Yellowknife/Talequah ;
• Vu la présence d'un représentant du gouvernement de l'Hokkaïdo lors de la rencontre entre la Cyrénanie et le Gouverneur du Talequah annoncée par le Gouverneur comme nécessaire à l'établissement de liens diplomatiques ;
• Vu les communications hokkaïs publiques à l'adresse des autorités compétentes du Mayong et leur caractère anti-diplomatique, irrespectueux, condescendant et indigne d'une Chancellerie moderne, tant par son verbe que par sa teneur, et en particulier l'extrait suivant : « L'état mayongais a-t-il un poste de dépenses dans son budget d'état qui soit spécifiquement dédié à aider les pelabssiens ? L'état mayongais a-t-il investi l'équivalent de 18,914 Milliards de dollars en trois ans pour eux ? [...] Que chacun balaye devant sa porte avant de venir nous critiquer. » ([url=http://www.simpolitique.com/post280651.html#p280651]Missive de la Chancellerie d'Hokkaïdo aux Services Diplomatiques du Triumvirat du Mayong en date du 8 octobre 2029[/url]) ;
• Vu le [url=http://www.simpolitique.com/siege-t12358.html]Traité Fondateur de l'Organisation Internationale de l'Adélophonie[/url], et en particulier les articles 5, 6 et 9, Titre I : Principes Fondateurs ;
• Vu les similitudes entre l'adélien du Pelabssa d'avant-guerre qui ont permis de considérer le Pelabssa comme de langue et de culture adélienne ;

• Considérant ainsi que le rapport rendu par les membres mandatés par l'Organisation Internationale de l'Adélophonie sur la situation culturelle au Talequah montre l'état dramatique de la culture adélienne sur l'île de Yellowknife ;
• Considérant également que le Traité Fondateur de l'Organisation Internationale de l'Adélophonie est recevable comme servant de base à une motion du Parlement Fédéral de la République Fédérale et Parlementaire de Cyrénanie car ayant été ratifié par ledit Parlement ;
• Considérant par conséquent que l'article 5 du Traité Fondateur de l'OIA recommande une protection de la culture adélienne et adélophone, considérée comme s'établissant notamment par la langue et les traditions, par les membres de l'OIA, dont fait partie la Cyrénanie ;
• Considérant toutefois que l'article 6 reconnaît la nécessité de l'existence d'autres cultures, et que l'article 9 recommande la protection des cultures et langues adéliennes, mais aussi de leurs métissages locaux ;
• Considérant ainsi que les pelabssiens ayant fui leur pays pour échapper à l'horreur de la guerre et ayant enrichi leur langue adélienne du(des) langage(s) de leur(s) pays d'accueil peuvent être considérés comme ayant procédé à un métissage de la langue et de la culture adélienne avec la(les) langue(s) et culture(s) locale(s) ;
• Considérant cependant que ces pelabssiens, selon le rapport « De l'état de la culture adélienne au Talequah », ne sont qu'une minorité ayant accédé au pouvoir et ayant utilisé leur statut politique pour s'atteler à une modification des règles de la langue maternelle de milliers de talequois, l'adélien du Pelabssa, et que ceci ne peut être considéré comme un métissage local car étant trop hâtif et contraire à la volonté de la majorité des talequois d'origine pelabssienne ;
• Considérant que l'Hokkaïdo a fortement influencé une telle modification, de par son statut de protecteur politique ;
• Considérant en conséquence que l'Hokkaïdo joue un rôle majeur dans le métissage artificiel et forcé de la culture pelabssienne et que cela est néfaste à la promotion et à la défense de la langue et de la culture adéliennes ;
• Considérant enfin que les États du monde, et en particulier les États membres de l'Organisation Internationale de l'Adélophonie à ce jour (Cyrénanie, Mayong, Océania, Perlian, Shawiricie), se sont enfermés dans un attentisme trop grand et qu'il est à présent temps d'agir ;

Enjoint :

• Le Gouvernement Fédéral de la République Fédérale et Parlementaire de Cyrénanie,
  • À établir à nouveau des liens diplomatiques avec les autorités du Talequah afin de parvenir à une reconnaissance de l'État qui contrôle l'île de Yellowknife ;
  • À financer des établissements de promotion de la culture adélienne au Talequah afin d'assurer la pérennité de la langue et de la culture adélienne malgré la volonté du pouvoir en place de la métisser artificiellement ;
  • À proposer un financement massif venant en aide au Talequah considéré comme un poste de dépenses spécifique dans le Budget Fédéral de la République Fédérale et Parlementaire de Cyrénanie à hauteur de 20 milliards de dollars raksasans sur 2 ans, ceci afin de faire cesser l'unique argument hokkaï en faveur de son intervention au Talequah ;
  • À reconnaître l'État Libre du Talequah comme légitime.

• Les autorités compétences de l'État Libre du Talequah,
  • À établir à nouveau des liens diplomatiques avec le Gouvernement Fédéral de la République Fédérale et Parlementaire de Cyrénanie lavées de l'interventionnisme hokkaï allant à l'encontre des principes élémentaires de négociation diplomatique ;
  • À demander l'adhésion au statut d'État membre de l'Organisation Internationale de l'Adélophonie, qui ne juge pas l'idéologie mais cherche à regrouper tous les États de culture et de langue adéliennes ou, à défaut, à demander l'adhésion au statut de Membre observateur de l'Organisation Internationale de l'Adélophonie ;
  • À accepter l'aide de la République Fédérale et Parlementaire de Cyrénanie en faveur de la préservation de la culture et de la langue adéliennes ;
  • À adopter des mesures protégeant la culture et la langue adéliennes qui ne peuvent décemment être abandonnées, même en faveur d'un métissage de celles-ci, car étant encore très largement représentées dans une immense majorité des catégories sociologiques classiques ainsi que, en considérant la population totale, chez une écrasante majorité des talequois ;
  • À travailler en coopération avec la République Fédérale et Parlementaire de Cyrénanie, voire également avec d'autres États de culture et de langue adélienne, membres de l'Organisation Internationale de l'Adélophonie ou non, afin de trouver un terrain d'entente qui puisse permettre d'assurer le bonheur des talequois adélophones, encore une fois grandement majoritaires.

• Les États membres de l'Organisation Internationale de l'Adélophonie,
  • À soutenir les actions du Gouvernement Fédéral de la République Fédérale et Parlementaire de Cyrénanie menées à la suite de cette motion ;
  • À agir à enjoindre eux aussi l'adhésion du Talequah au sein de l'Organisation Internationale de l'Adélophonie ;
  • À agir, de leur côté et à leur mesure, en faveur de la préservation de la langue et de la culture adélienne au Talequah de manière non-coercitive et en harmonisation avec les autorités compétentes du Talequah ;
  • À reconnaître l'État Libre du Talequah comme légitime.

[center]VOTE :

POUR : 965 voix
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 20 voix[/center]