[center] საკანონმდებლო ძალაუფლება / Pouvoir Législatif[/center]
[center]законодательная власть [zakonodatel'naya vlast'] (Rostov)
Законодателната власт [Zakonodatelnata Vlast ] (Balkar)
Заң шығарушы билік [Zañ şığarwşı Bïlik] (Slatizkh)
Њокимияти ќонунгузор [N̂okimijati Konunguzor] (Argh)[/center]
[center]Entité Législative :
პოპულარული ასამბლეის - Popularuli Asambleis [Assemblée Populaire]
Entité Précédente :
პარტიის ცენტრალური კომიტეტის - Partiis Ts’entraluri Komiteti [Comité Central du Parti] (Parti Tarriste)
იურიდიული კონსულტაცია ქვეყნების - Iuridiuli Konsultats’ia K’veqnebis [Conseils d'états Législatifs] (Au nombre de trois)
Rôle :
Vote et fait les lois[/center]
Sakanonmdeblo Dzalaup’leba [Pouvoir Législatif]
-
Sébastov
[center]Plusieurs projet de loi ont été déposé par le Parti.
Les projets furent déposés par le Parti afin de contrer l'inactivité du gouvernement et des chambres en place.[/center]
[quote]Projet 1 :
Le premier projet comporte sur le statut des immigrés dans le pays. Afin de contrer les problèmes politique le Parti se voit obliger d'instaurer plusieurs règles sur les immigrés afin qu'ils ne déstabilisent pas le pouvoir et qu'il ne mène une politique anticommuniste.
Notion 1 :
Tout immigré aura un statut de réfugié.
Notion 2 :
En tant que réfugié, les personnes étrangères seront automatiquement parquées dans des camps de réfugiés placés à Sevatorosk jusqu'à leurs autorisations de sortie.
Notion 3 :
Un test sera effectué par chacune des personnes présentes (femmes et enfants compris) afin de tester leurs opinions politiques. En cas de réussite du test les réfugiés peuvent quitter le camp et agir comme tout citoyen. En cas d'échec du test les réfugiés seront envoyés vers un centre de rééducation pour une période de 6 mois minimum. Tout les 6 mois les personnes ayant échouées au test seront de nouveaux testées, elle ne pourront sortir qu'une fois le test parfaitement réussit.[/quote]
[quote]Projet 2:
Au vue de l'incompétence actuelle du gouvernement le Parti demande que l'armée passe sous son contrôle.[/quote]
[quote]Projet 3 :
Au vue de la politique actuelle et de certains cas de dissidence le Parti demande la création d'un Bureau Politique.
Notion 1 :
Le Bureau Politique sera géré par le Parti.
Notion 2 :
Création d'un Haut Commissariat à Sevatorosk chargé des missions du bureau à l'échelle nationale. Le Haut-Commissaire Politique sera nommé par le représentant du Parti, le Premier Secrétaire.
Notion 3 :
Création d'un Commissariat Général dans chaque "capitale régionale" chargé des missions du bureau à l'échelle régionale. Le Commissaire Politique Général sera nommé par le Parti déléguant cette fonction au Haut-Commissaire Politique.
Notion 4 :
Création d'un Commissariat Local dans chaque ville et village du pays chargé des missions du bureau à l'échelle locale. Chaque bureau sera doté d'un Officier Commissaire qui sera nommé par le Parti déléguant cette fonction au Commissaire Politique Général.
Notion 5 :
Les effectifs nécessaire seront fixé par le Parti pour chaque échelon.
Notion 6 :
Le Recrutement sera effectué par le Haut-Commissaire Politique (ou des responsables choisis par ses soins) pour l'échelle Nationale.
Le Recrutement sera effectué par le Commissaire Politique Général (ou des responsables choisis par ses soins) pour l'échelle Régionale.
Le Recrutement sera effectué par l'Officier Commissaire (et lui uniquement) pour l'échelle Locale.
Notion 7 :
Les missions du Bureau Politique seront :
- La Rééducation
- Soutient à la Strakhovanyie
- Surveillance civile, entrepreneuriale, publique, ...
- Cours de Politique
- Présence d'agent obligatoire et connu de tous dans chaque corps d'autorité publique ou entrepreneurial
- Autorisation d'espionnage domestique, civil, entrepreneurial, ...
- Accès total à tout dossier sans besoin de demande
Notion 8 :
Les membres du Bureau Politique devront être reconnaissable par tout le monde en toute occasion.[/quote]
Votes :
Projet 1 :
Pour : 85%
Contre : 10%
Abstention : 5%
Projet 2 :
Pour : 62%
Contre : 47%
Abstention : 1%
Projet 3 :
Pour : 94%
Contre : 3%
Abstention : 3%
Les Projets 1, 2 et 3 sont adoptés par les Conseils d'Etats Législatifs correspondant à leurs fonctions.
Les projets furent déposés par le Parti afin de contrer l'inactivité du gouvernement et des chambres en place.[/center]
[quote]Projet 1 :
Le premier projet comporte sur le statut des immigrés dans le pays. Afin de contrer les problèmes politique le Parti se voit obliger d'instaurer plusieurs règles sur les immigrés afin qu'ils ne déstabilisent pas le pouvoir et qu'il ne mène une politique anticommuniste.
Notion 1 :
Tout immigré aura un statut de réfugié.
Notion 2 :
En tant que réfugié, les personnes étrangères seront automatiquement parquées dans des camps de réfugiés placés à Sevatorosk jusqu'à leurs autorisations de sortie.
Notion 3 :
Un test sera effectué par chacune des personnes présentes (femmes et enfants compris) afin de tester leurs opinions politiques. En cas de réussite du test les réfugiés peuvent quitter le camp et agir comme tout citoyen. En cas d'échec du test les réfugiés seront envoyés vers un centre de rééducation pour une période de 6 mois minimum. Tout les 6 mois les personnes ayant échouées au test seront de nouveaux testées, elle ne pourront sortir qu'une fois le test parfaitement réussit.[/quote]
[quote]Projet 2:
Au vue de l'incompétence actuelle du gouvernement le Parti demande que l'armée passe sous son contrôle.[/quote]
[quote]Projet 3 :
Au vue de la politique actuelle et de certains cas de dissidence le Parti demande la création d'un Bureau Politique.
Notion 1 :
Le Bureau Politique sera géré par le Parti.
Notion 2 :
Création d'un Haut Commissariat à Sevatorosk chargé des missions du bureau à l'échelle nationale. Le Haut-Commissaire Politique sera nommé par le représentant du Parti, le Premier Secrétaire.
Notion 3 :
Création d'un Commissariat Général dans chaque "capitale régionale" chargé des missions du bureau à l'échelle régionale. Le Commissaire Politique Général sera nommé par le Parti déléguant cette fonction au Haut-Commissaire Politique.
Notion 4 :
Création d'un Commissariat Local dans chaque ville et village du pays chargé des missions du bureau à l'échelle locale. Chaque bureau sera doté d'un Officier Commissaire qui sera nommé par le Parti déléguant cette fonction au Commissaire Politique Général.
Notion 5 :
Les effectifs nécessaire seront fixé par le Parti pour chaque échelon.
Notion 6 :
Le Recrutement sera effectué par le Haut-Commissaire Politique (ou des responsables choisis par ses soins) pour l'échelle Nationale.
Le Recrutement sera effectué par le Commissaire Politique Général (ou des responsables choisis par ses soins) pour l'échelle Régionale.
Le Recrutement sera effectué par l'Officier Commissaire (et lui uniquement) pour l'échelle Locale.
Notion 7 :
Les missions du Bureau Politique seront :
- La Rééducation
- Soutient à la Strakhovanyie
- Surveillance civile, entrepreneuriale, publique, ...
- Cours de Politique
- Présence d'agent obligatoire et connu de tous dans chaque corps d'autorité publique ou entrepreneurial
- Autorisation d'espionnage domestique, civil, entrepreneurial, ...
- Accès total à tout dossier sans besoin de demande
Notion 8 :
Les membres du Bureau Politique devront être reconnaissable par tout le monde en toute occasion.[/quote]
Votes :
Projet 1 :
Pour : 85%
Contre : 10%
Abstention : 5%
Projet 2 :
Pour : 62%
Contre : 47%
Abstention : 1%
Projet 3 :
Pour : 94%
Contre : 3%
Abstention : 3%
Les Projets 1, 2 et 3 sont adoptés par les Conseils d'Etats Législatifs correspondant à leurs fonctions.
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Sébastov
La Popularuli Asambleis élu a décidé que les membres du gouvernement de transition et le Camarade Iojikov conserveraient leurs postes en tant que membres officiels du Gouvernement.
La Popularuli Asambleis reconnaît le MRSIP (Mouvement Révolutionnaire Spartakiste International Populaire) comme étant le Parti unique et seul Parti pouvant exister au sein de la nation.
La Populari Asambleis valide la constitution de la République Marxiste Démocratique Populaire du Sébastov et reconnaît la nouvelle république.
La Populari Asambleis annonce que toutes les lois n'entrant pas à l'encontre de la nouvelle constitution ou ne faisant pas l'objet d'une révision sont maintenues.
La Popularuli Asambleis reconnaît le MRSIP (Mouvement Révolutionnaire Spartakiste International Populaire) comme étant le Parti unique et seul Parti pouvant exister au sein de la nation.
La Populari Asambleis valide la constitution de la République Marxiste Démocratique Populaire du Sébastov et reconnaît la nouvelle république.
La Populari Asambleis annonce que toutes les lois n'entrant pas à l'encontre de la nouvelle constitution ou ne faisant pas l'objet d'une révision sont maintenues.
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Sébastov
Le PSSRM (Popularuli Saert’ashorio Spartakisturi Revoluts’iuri Modzraoba) [Mouvement Révolutionnaire Spartakiste International Populaire] devant l’assemblée populaire :
- Purge des traîtres constantes fait par le Politbiuros (par le biais de ses agents), contrôlé et orienté par l’Erovnari (1er secrétaire du Parti).
Ce projet à pour but d’éliminer les traîtres de la nation tout au long de son existence afin d’éviter toutes rechutes antirévolutionnaire dans le futur de la MSDRS (Mark’sistuli Sakhalkho Demokratiuli Respublika Sébastov ) [République Marxiste Démocratique Populaire du Sébastov].
Vote :
Pour = 57
Contre = 1
Abstention = 2
Total = 60
- Purge des traîtres constantes fait par le Politbiuros (par le biais de ses agents), contrôlé et orienté par l’Erovnari (1er secrétaire du Parti).
Ce projet à pour but d’éliminer les traîtres de la nation tout au long de son existence afin d’éviter toutes rechutes antirévolutionnaire dans le futur de la MSDRS (Mark’sistuli Sakhalkho Demokratiuli Respublika Sébastov ) [République Marxiste Démocratique Populaire du Sébastov].
Vote :
Pour = 57
Contre = 1
Abstention = 2
Total = 60
-
Sébastov
-
Sébastov
Le Popvlevi présente devant l’assemblée populaire le projet de loi suivant :
- Mise en place d’un registre de dénonciation des ennemis de la révolution, des ennemis de la nation et des traîtres aux différents Politbiuros.
Ce projet permet au peuple d’aider dans la lutte révolutionnaire du pays mais également pour que la patrie conserve ses acquis. Ce registre permettra ainsi au Politbiuros d’orienter ses enquêtes et ses arrestations.
Vote :
Pour = 49
Contre = 5
Abstention = 6
Total = 60
- Mise en place d’un registre de dénonciation des ennemis de la révolution, des ennemis de la nation et des traîtres aux différents Politbiuros.
Ce projet permet au peuple d’aider dans la lutte révolutionnaire du pays mais également pour que la patrie conserve ses acquis. Ce registre permettra ainsi au Politbiuros d’orienter ses enquêtes et ses arrestations.
Vote :
Pour = 49
Contre = 5
Abstention = 6
Total = 60
-
Sébastov
Le Popvlevi propose devant l’assemblée populaire :
- Création du Zogadi Adamianebi Samsakhuris (Service Populaire Général) soit le ZAS afin que les étudiants, les militaires, les fonctionnaires, les membres du Parti, et les membres du gouvernement (le Popvlevi et l’Erovnari compris) dans les fermes et les usines deux fois par an (été dans les (fermes collectives) et hiver dans les usines).
Ce projet permettra d’éviter toute création d’une élite ou classe dirigeante risquant de faire basculer les acquis révolutionnaire. Les membres du Parti, les membres du gouvernement, le Popvlevi et l’Erovnari se devant ne montrer l’exemple mais également de soutenir le peuple doivent être touchés par cette loi.
Vote :
Pour = 27
Contre = 25
Abstention = 8
Total = 60
- Création du Zogadi Adamianebi Samsakhuris (Service Populaire Général) soit le ZAS afin que les étudiants, les militaires, les fonctionnaires, les membres du Parti, et les membres du gouvernement (le Popvlevi et l’Erovnari compris) dans les fermes et les usines deux fois par an (été dans les (fermes collectives) et hiver dans les usines).
Ce projet permettra d’éviter toute création d’une élite ou classe dirigeante risquant de faire basculer les acquis révolutionnaire. Les membres du Parti, les membres du gouvernement, le Popvlevi et l’Erovnari se devant ne montrer l’exemple mais également de soutenir le peuple doivent être touchés par cette loi.
Vote :
Pour = 27
Contre = 25
Abstention = 8
Total = 60
-
Sébastov
Le Popvlevi présente devant l’assemblée populaire :
- Repeuplement de la région nord actuellement inoccupée ainsi que de la ville de Litnev. La région fera automatiquement partie de l’Ostavnie et Litnev deviendra sa capitale régionale.
Ce projet a pour but d’occuper la totalité du territoire, d’éviter que certaines villes soient à l’abandon mais également d’agrandir le territoire de l’ethnie Rostov afin que cette dernière ne soit pas lésée après la perte due au placement de la langue Sébast au rang de langue officielle ainsi que de l’ethnie Sébast au rang de l’ethnie officielle.
Vote :
Pour = 53
Contre = 6
Abstention = 1
Total = 60
- Repeuplement de la région nord actuellement inoccupée ainsi que de la ville de Litnev. La région fera automatiquement partie de l’Ostavnie et Litnev deviendra sa capitale régionale.
Ce projet a pour but d’occuper la totalité du territoire, d’éviter que certaines villes soient à l’abandon mais également d’agrandir le territoire de l’ethnie Rostov afin que cette dernière ne soit pas lésée après la perte due au placement de la langue Sébast au rang de langue officielle ainsi que de l’ethnie Sébast au rang de l’ethnie officielle.
Vote :
Pour = 53
Contre = 6
Abstention = 1
Total = 60
-
Sébastov
Le Popvlevi présente devant l’assemblée populaire :
- Destruction des camps de prisonniers politiques, publication des données au sujet de ces camps, libération des prisonniers après enquête effectuée par le Politbiuros, condamnation des responsables de ces camps et condamnation des créateurs toujours en vie.
Ce projet à pour but de marquer la fin du régime précédent ainsi que de montrer au peuple et au monde la cruauté du régime communiste libertaire en place précédemment.
Vote :
Pour = 54
Contre = 4
Abstention = 2
Total = 60
- Destruction des camps de prisonniers politiques, publication des données au sujet de ces camps, libération des prisonniers après enquête effectuée par le Politbiuros, condamnation des responsables de ces camps et condamnation des créateurs toujours en vie.
Ce projet à pour but de marquer la fin du régime précédent ainsi que de montrer au peuple et au monde la cruauté du régime communiste libertaire en place précédemment.
Vote :
Pour = 54
Contre = 4
Abstention = 2
Total = 60
-
Sébastov
Le PSSRM (Popularuli Saert’ashorio Spartakisturi Revoluts’iuri Modzraoba) [Mouvement Révolutionnaire Spartakiste International Populaire] présente devant l’assemblée populaire :
- Création de centre de rééducation pour les ennemis de la révolution pour des crimes d’ordre mineurs. Nommé Khegaban.
Ce projet à pour but de rééduquer les petits délinquants politique afin que ces derniers est une peine à la hauteur de leurs actes permettant ainsi que prouver la clémence du PSSRM et du Politbiuros dans certains cas.
Vote :
Pour = 58
Contre = 1
Abstention = 1
Total = 60
- Création de centre de rééducation pour les ennemis de la révolution pour des crimes d’ordre mineurs. Nommé Khegaban.
Ce projet à pour but de rééduquer les petits délinquants politique afin que ces derniers est une peine à la hauteur de leurs actes permettant ainsi que prouver la clémence du PSSRM et du Politbiuros dans certains cas.
Vote :
Pour = 58
Contre = 1
Abstention = 1
Total = 60