[center]Journal Officiel[/center]
Ici seront présentés les divers Ordonnance et Lois adoptées par Sa Majesté Hadrian I, Roi Suprême de Perlian
Lois promulguées et Ordonnances Royales
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Margaery
[center]Décret Royal n°1[/center]
Par le présent Décret, la Loi de Bannissement de la Minorité Catholique, qui fut suspendue lors de la montée sur le trône du roi Suprême Hadrian I est aujourd'hui définitivement abrogée et est déclarée nulle et non avenue.
Signature : Hadrian I, Roi Suprême de Perlian
Par le présent Décret, la Loi de Bannissement de la Minorité Catholique, qui fut suspendue lors de la montée sur le trône du roi Suprême Hadrian I est aujourd'hui définitivement abrogée et est déclarée nulle et non avenue.
Signature : Hadrian I, Roi Suprême de Perlian
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Margaery
[center]Décret Royal n°2[/center]
Par le présent Décret, Le Ministère de l'Industrie et le Ministère de l'Energie, auparavant indépendants, sont désormais réunis en un seul : le Ministère de l'Industrie et de l'Energie. Cette simplification fera de ce Ministère un maillon plus efficace au sein du Gouvernement de Sa Majesté.
L'ancien Ministre de l'Energie, Benjamin Cletus, est nommé dès à présent Ministre de l'Industrie et de l'Energie.
Signature : Hadrian I, Roi Suprême de Perlian
Par le présent Décret, Le Ministère de l'Industrie et le Ministère de l'Energie, auparavant indépendants, sont désormais réunis en un seul : le Ministère de l'Industrie et de l'Energie. Cette simplification fera de ce Ministère un maillon plus efficace au sein du Gouvernement de Sa Majesté.
L'ancien Ministre de l'Energie, Benjamin Cletus, est nommé dès à présent Ministre de l'Industrie et de l'Energie.
Signature : Hadrian I, Roi Suprême de Perlian
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Margaery
[center]Décret Royal n°3[/center]
Par le présent Décret, les Décrets futurs édictés par le Pouvoir Royal prendront désormais le nom d'Ordonnance Royale. Quand aux lois futures, elles prendront désormais le nom d’Édits Royaux. Ceci dans le but de se démarquer des Règlements futurs provenant de l'Union du Vicaskaran. Une Norme qui sera éditée par cette institution sera applicable et vaudra comme n'importe quel texte de droit perlian du moment que celui ci n'entre pas en contradiction avec la législation perliane.
Si le texte de l'Union du Vicaskaran entre en contradiction avec la législation perliane, il y a dès lors trois possibilités envisageables :
-Soit le texte de droit perlian sera modifié par une Ordonnance Royale supplémentaire afin qu'il se conforme avec la Norme approuvée par l'Union.
-Soit l'application du dit texte de l'Union sera suspendue sur le territoire, le temps que le dit texte soit renégocié. La règle de droit perlian reste inchangée.
-Soit le Règlement originaire de l'Union du Vicaskaran entre en vigueur sur le territoire national en l'état, même en contradiction avec une réglementation royale. La règle de droit perlian reste inchangée. Il reviendra au personnel de justice du Royaume de déterminer au cas par cas laquelle de ces deux réglementations s'appliquera en la situation qui leur sera présentée.
Le Pouvoir Royal seul est habilité à déterminer quelle sera la politique mise en oeuvre à la lumière de ces trois solutions. Ce choix se fera selon la nature du texte provenant de l'Union.
Signature : Hadrian I, Roi Suprême de Perlian
Par le présent Décret, les Décrets futurs édictés par le Pouvoir Royal prendront désormais le nom d'Ordonnance Royale. Quand aux lois futures, elles prendront désormais le nom d’Édits Royaux. Ceci dans le but de se démarquer des Règlements futurs provenant de l'Union du Vicaskaran. Une Norme qui sera éditée par cette institution sera applicable et vaudra comme n'importe quel texte de droit perlian du moment que celui ci n'entre pas en contradiction avec la législation perliane.
Si le texte de l'Union du Vicaskaran entre en contradiction avec la législation perliane, il y a dès lors trois possibilités envisageables :
-Soit le texte de droit perlian sera modifié par une Ordonnance Royale supplémentaire afin qu'il se conforme avec la Norme approuvée par l'Union.
-Soit l'application du dit texte de l'Union sera suspendue sur le territoire, le temps que le dit texte soit renégocié. La règle de droit perlian reste inchangée.
-Soit le Règlement originaire de l'Union du Vicaskaran entre en vigueur sur le territoire national en l'état, même en contradiction avec une réglementation royale. La règle de droit perlian reste inchangée. Il reviendra au personnel de justice du Royaume de déterminer au cas par cas laquelle de ces deux réglementations s'appliquera en la situation qui leur sera présentée.
Le Pouvoir Royal seul est habilité à déterminer quelle sera la politique mise en oeuvre à la lumière de ces trois solutions. Ce choix se fera selon la nature du texte provenant de l'Union.
Signature : Hadrian I, Roi Suprême de Perlian
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Margaery
[quote="Hadrian I"][center]Code électoral des élections de l'Union du Vicaskaran / Conseil de l'Union Economique et des Normes[/center]
1) Les élections pour le Conseil économique de l'Union du Vicaskaran ont lieu tous les 4 ans. Les élections débutent en la première quinzaine du Mois de Septembre et durent 26 jours. Les élections sont ouvertes par Communiqué du Gouvernement à sept heures du matin.
2) Le nombre de sièges alloué au Royaume de Perlian au Conseil économique de l'Union du Vicaskaran est fixé à 30. Chacune des dix provinces du Royaume a droit au même nombre de sièges, c'est à dire 3.
3) Pour être éligible à l'élection, le candidat doit collecter mille signatures de Sujets de Sa Majesté et avoir la nationalité perliane. Un candidat ne peut se présenter aux élections que dans une seule province.
4) Les candidats qui le souhaitent peuvent s'agglomérer en une liste électorale limitée à 30 candidats. Les partis politiques autorisés peuvent eux aussi présenter de tels listes.
5) L’anonymat du vote est garantie via la technique de l'isoloir.
6) Le Pouvoir Royal et les institutions locales n'interviennent pas dans le processus électoral. Les centres de vote seront disposés dans les écoles maternelles et primaires du Royaume. Le poste de député au Conseil économique de l'Union ne peut pas être cumulé avec un poste dans l'administration locale ou centrale, l'Ost et les services de sécurité nationale.
7) Chaque candidat dispose de cinq minutes de passage télévisuel en un bloc dans n'importe quel chaîne du service publique, de dix minutes de diffusion dans n'importe quel radio et de 900 mots dans n'importe quel journal. Les médias du service public sont tenus d'accorder du temps ou des pages aux candidats de l'élection. Aucun candidat, quelque soit sa couleur politique, n'a accès à aux médias privés ou clandestins, qui sont de toute façon inexistants.
8) Pour ce qui est de la diffusion des messages des candidats, elle doit être réalisée en un bloc pour l'ensemble des candidats dans n'importe quel plage horaire non nocturne, soit entre 7 et 20H. Le candidat doit lors de son temps de parole se cantonner aux questions liées à l'Union. Il n'a pas le droit de faire l'apologie d'une révolution pour renverser la Monarchie et l'Ordre Établi même si la question de liberté au sein de l'Union peut être abordée. Les questions religieuses sont de même strictement interdites, cette élection ayant un caractère laïc.
Ce texte relatif à l'Union n'entrant pas en contradiction avec la législation perliane, il est donc applicable dès cet instant.
Signature : Hadrian I , Roi Suprême de Perlian[/quote]
Suspendu.
1) Les élections pour le Conseil économique de l'Union du Vicaskaran ont lieu tous les 4 ans. Les élections débutent en la première quinzaine du Mois de Septembre et durent 26 jours. Les élections sont ouvertes par Communiqué du Gouvernement à sept heures du matin.
2) Le nombre de sièges alloué au Royaume de Perlian au Conseil économique de l'Union du Vicaskaran est fixé à 30. Chacune des dix provinces du Royaume a droit au même nombre de sièges, c'est à dire 3.
3) Pour être éligible à l'élection, le candidat doit collecter mille signatures de Sujets de Sa Majesté et avoir la nationalité perliane. Un candidat ne peut se présenter aux élections que dans une seule province.
4) Les candidats qui le souhaitent peuvent s'agglomérer en une liste électorale limitée à 30 candidats. Les partis politiques autorisés peuvent eux aussi présenter de tels listes.
5) L’anonymat du vote est garantie via la technique de l'isoloir.
6) Le Pouvoir Royal et les institutions locales n'interviennent pas dans le processus électoral. Les centres de vote seront disposés dans les écoles maternelles et primaires du Royaume. Le poste de député au Conseil économique de l'Union ne peut pas être cumulé avec un poste dans l'administration locale ou centrale, l'Ost et les services de sécurité nationale.
7) Chaque candidat dispose de cinq minutes de passage télévisuel en un bloc dans n'importe quel chaîne du service publique, de dix minutes de diffusion dans n'importe quel radio et de 900 mots dans n'importe quel journal. Les médias du service public sont tenus d'accorder du temps ou des pages aux candidats de l'élection. Aucun candidat, quelque soit sa couleur politique, n'a accès à aux médias privés ou clandestins, qui sont de toute façon inexistants.
8) Pour ce qui est de la diffusion des messages des candidats, elle doit être réalisée en un bloc pour l'ensemble des candidats dans n'importe quel plage horaire non nocturne, soit entre 7 et 20H. Le candidat doit lors de son temps de parole se cantonner aux questions liées à l'Union. Il n'a pas le droit de faire l'apologie d'une révolution pour renverser la Monarchie et l'Ordre Établi même si la question de liberté au sein de l'Union peut être abordée. Les questions religieuses sont de même strictement interdites, cette élection ayant un caractère laïc.
Ce texte relatif à l'Union n'entrant pas en contradiction avec la législation perliane, il est donc applicable dès cet instant.
Signature : Hadrian I , Roi Suprême de Perlian[/quote]
Suspendu.
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Margaery
[center]Ordonnance Royale n°1[/center]
Par la présente Ordonnance, nous officialisons avec regret ce qui est déjà effectif depuis un certain temps, à savoir notre sortie par défaut de la Ligue Souverainiste. Et ce dû à sa déliquescence interne. Nous espérons que même si cette respectable institution est morte, les combats qu'elle défendait survivront.
Signature : Hadrian I, Roi Suprême de Perlian
Par la présente Ordonnance, nous officialisons avec regret ce qui est déjà effectif depuis un certain temps, à savoir notre sortie par défaut de la Ligue Souverainiste. Et ce dû à sa déliquescence interne. Nous espérons que même si cette respectable institution est morte, les combats qu'elle défendait survivront.
Signature : Hadrian I, Roi Suprême de Perlian
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Margaery
[center]Ordonnance Royale du 14 Mars 2026[/center]
Parce qu'il est de notre devoir divin que de défendre et protéger tout ce qui compose le Perlian et ses spécificités de la tentation uniformisante mondialiste, il sied à Nous, Hadrian Ier, Roi Suprême de Perlian, que de réaffirmer et légiférer sur les unités de mesure officiellement en vigueur dans notre fier royaume. En effet, nous avons pu remarquer une forme de relâchement de l'utilisation de ces unités de mesure en faveur d'autres certes plus conventionnelles, mais ne faisant pas partie ni de notre héritage ni de notre civilisation. Ce laxisme pouvant mener à terme à la disparition de ce pan de notre patrimoine doit prendre fin dans les plus brefs délais, voici ce qui motive la rédaction de cette dite Ordonnance.
Ici ne seront indiquées que les unités de mesures les plus courantes, il sera du rôle de l'Académie Royale de Cair Paravel de compléter en temps utile.
[quote][center]Unités de mesure officielles et seules reconnues au Royaume de Perlian :[/center]
Unités de longueur :
1)Le Pouce : inch abrégé in / Conversion : 1 in = 2,54 cm à l'inverse 1 cm = 0.393701 in
2)Le Chaînon : link abrégé lnk / Conversion : 1 lnk = 0,01 chain = 201,168000 mm
3)Le Clou : nail abrégé nl / Conversion : 1 nl = 5,715 cm
4)Le Pied : foot abrégé ft / Conversion : 1 ft = 30,48 cm = 0,3048 m à l'inverse 1 cm = 0.032808398950131 ft
5)La Verge ou le Yard : yard abrégé yd / Conversion : 1 yd = 0,9144 m à l'inverse 1 m = 1,0936133 yd
6)La Perche : rod abrégé rd / Conversion : 1 rd = 5.02921 m à l'inverse 1 m = 0.19883838614812 rd
7)La Chaîne : chain abrégé ch / Conversion : 1 ch = 20.1168 m à l'inverse 1 m = 0.049709695378987 ch
8)Le Sillon : furlong abrégé fur / Conversion : 1 fur = 201.1684 m à l'inverse 1 m = 0.0049709596537031 fur
9)Le Mille : mile abrégé mi / Conversion : 1 mi = 1.609347219 km à l'inverse 1 km = 0.62136994937697 mi
10)La Lieue Antique : leuga / Conversion : 1 leuga = 2.22264 km à l'inverse 1 km = 0.44991541590181 leuga
Unités de température :
Le Royaume de Perlian utilise le degré Fahrenheit : °F
L'échelle Fahrenheit est calée sur l'échelle Celsius par la relation T(°F) = 1,8 T(°C) + 32
Pour 50 °F, on obtient : 50 − 32 = 18, puis 18/1,8 = 10 ; donc 50 °F = 10 °C.
Unités de Masse :
Le Royaume de Perlian reconnait le système anglo-saxon dans son ensemble sans modification ( contrairement aux unités de longueur d'où la précision ).
Unités de Volume et de superficie :
Les transitions dans les systèmes du litre et ses multiples dans le cas des volumes et celle dans celui du cm² et ses multiples pour les superficies étant déjà trop amorcés, nous sommes contraints d'accepter ces nouvelles unités au vu de la désuétude dans laquelle est tombé le précédent mode de procédé.
Cependant certaines unités de mesure comme l'acre pour la superficie ou le gallon pour le volume de liquide sont toujours reconnues.
[/quote]
Signature : Hadrian I, Roi Suprême de Perlian
Parce qu'il est de notre devoir divin que de défendre et protéger tout ce qui compose le Perlian et ses spécificités de la tentation uniformisante mondialiste, il sied à Nous, Hadrian Ier, Roi Suprême de Perlian, que de réaffirmer et légiférer sur les unités de mesure officiellement en vigueur dans notre fier royaume. En effet, nous avons pu remarquer une forme de relâchement de l'utilisation de ces unités de mesure en faveur d'autres certes plus conventionnelles, mais ne faisant pas partie ni de notre héritage ni de notre civilisation. Ce laxisme pouvant mener à terme à la disparition de ce pan de notre patrimoine doit prendre fin dans les plus brefs délais, voici ce qui motive la rédaction de cette dite Ordonnance.
Ici ne seront indiquées que les unités de mesures les plus courantes, il sera du rôle de l'Académie Royale de Cair Paravel de compléter en temps utile.
[quote][center]Unités de mesure officielles et seules reconnues au Royaume de Perlian :[/center]
Unités de longueur :
1)Le Pouce : inch abrégé in / Conversion : 1 in = 2,54 cm à l'inverse 1 cm = 0.393701 in
2)Le Chaînon : link abrégé lnk / Conversion : 1 lnk = 0,01 chain = 201,168000 mm
3)Le Clou : nail abrégé nl / Conversion : 1 nl = 5,715 cm
4)Le Pied : foot abrégé ft / Conversion : 1 ft = 30,48 cm = 0,3048 m à l'inverse 1 cm = 0.032808398950131 ft
5)La Verge ou le Yard : yard abrégé yd / Conversion : 1 yd = 0,9144 m à l'inverse 1 m = 1,0936133 yd
6)La Perche : rod abrégé rd / Conversion : 1 rd = 5.02921 m à l'inverse 1 m = 0.19883838614812 rd
7)La Chaîne : chain abrégé ch / Conversion : 1 ch = 20.1168 m à l'inverse 1 m = 0.049709695378987 ch
8)Le Sillon : furlong abrégé fur / Conversion : 1 fur = 201.1684 m à l'inverse 1 m = 0.0049709596537031 fur
9)Le Mille : mile abrégé mi / Conversion : 1 mi = 1.609347219 km à l'inverse 1 km = 0.62136994937697 mi
10)La Lieue Antique : leuga / Conversion : 1 leuga = 2.22264 km à l'inverse 1 km = 0.44991541590181 leuga
Unités de température :
Le Royaume de Perlian utilise le degré Fahrenheit : °F
L'échelle Fahrenheit est calée sur l'échelle Celsius par la relation T(°F) = 1,8 T(°C) + 32
Pour 50 °F, on obtient : 50 − 32 = 18, puis 18/1,8 = 10 ; donc 50 °F = 10 °C.
Unités de Masse :
Le Royaume de Perlian reconnait le système anglo-saxon dans son ensemble sans modification ( contrairement aux unités de longueur d'où la précision ).
Unités de Volume et de superficie :
Les transitions dans les systèmes du litre et ses multiples dans le cas des volumes et celle dans celui du cm² et ses multiples pour les superficies étant déjà trop amorcés, nous sommes contraints d'accepter ces nouvelles unités au vu de la désuétude dans laquelle est tombé le précédent mode de procédé.
Cependant certaines unités de mesure comme l'acre pour la superficie ou le gallon pour le volume de liquide sont toujours reconnues.
[/quote]
Signature : Hadrian I, Roi Suprême de Perlian
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Margaery
[center]Edit Royal du 23 Décembre 2026[/center]
Par le présent Edit, Sa Majesté le Roi Suprême Hadrian Ier ordonne que les dispositions contenues dans projet de loi intitulé Bouclier Aquatique entrent en vigueur immédiatement sans débat au sein de la Chambre des Représentants. Les événements récents, par exemple ceux relatifs à la dette du Wapong, démontrent toujours plus chaque jour que le mondialisme sauvage est nocif pour la souveraineté et la bonne santé économique des Etats. Le Royaume de Perlian, qui déjà ne s'expose que très peu à l'univers des marchés financiers mondiaux, conservera la réserve qu'il a toujours défendu dans un objectif de sécurisation de l'économie, du développement mais aussi de l'identité du royaume. Le pouvoir Royal a conscience que ces dispositions sont rudes et contraignantes mais la position insulaire et isolée par rapport au continent favorise leur mise en application.
-La Grande Trésorerie Royale (Banque Centrale) se voit interdire l'émission de bons du trésor ou l'achat de bons du trésor étrangers sur les marchés financiers mondiaux. La Livre Perliane demeure monnaie de commerce et d'échanges à l'international mais son introduction au sein de marchés spéculatifs est interdite. La défense de la rigueur budgétaire est désormais institué comme principe fondamental.
-Les investissements à l'étranger sont autorisés, mais l'Etat se réserve un droit de regard pour déterminer si à terme ces investissements seront préjudiciables à l'économie perliane, l'objectif est de supprimer les délocalisations qui pourraient entraîner une perte d'emplois au Perlian. Les investissements étrangers vers le Perlian sont soumis au même droit de regard pour déterminer si l'entreprise étrangère installée au Perlian exerce une concurrence déloyale ou non sur les compagnies et corporations du Perlian. Les concurrences honnêtes seront conservées alors que les concurrences déloyales pourront s'exposer à une intervention de l'Etat qui est autorisé à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour rétablir une situation saine et équitable.
-Le Perlian annonce sa fermeture quasi totale à l'émigration et à l'immigration. Des dérogations relatives à l'émigration et à l'immigration (site à un mariage entre perlian et étrangers notamment) seront évidemment possibles. Mais il sera institué désormais qu'un Sujet de Sa Majesté ne peut décider de s'installer durablement dans un autre pays sans remplir les conditions et critères qui seront demandés. L’immigration autre que pour raison familiale et matrimoniale sérieuse n'est rendue possible que dans le cadre du droit d'asile, principe de nature humanitaire figurant dans le droit international auquel le Perlian se conformera en toute circonstance. Les demandes de droit d'asile doivent être effectuées avant l'entrée sur le territoire national.
-Le droit du sang est déterminé comme seul à même de délivrer la nationalité perliane à la naissance.
Signature : Hadrian I, Roi Suprême de Perlian
Par le présent Edit, Sa Majesté le Roi Suprême Hadrian Ier ordonne que les dispositions contenues dans projet de loi intitulé Bouclier Aquatique entrent en vigueur immédiatement sans débat au sein de la Chambre des Représentants. Les événements récents, par exemple ceux relatifs à la dette du Wapong, démontrent toujours plus chaque jour que le mondialisme sauvage est nocif pour la souveraineté et la bonne santé économique des Etats. Le Royaume de Perlian, qui déjà ne s'expose que très peu à l'univers des marchés financiers mondiaux, conservera la réserve qu'il a toujours défendu dans un objectif de sécurisation de l'économie, du développement mais aussi de l'identité du royaume. Le pouvoir Royal a conscience que ces dispositions sont rudes et contraignantes mais la position insulaire et isolée par rapport au continent favorise leur mise en application.
-La Grande Trésorerie Royale (Banque Centrale) se voit interdire l'émission de bons du trésor ou l'achat de bons du trésor étrangers sur les marchés financiers mondiaux. La Livre Perliane demeure monnaie de commerce et d'échanges à l'international mais son introduction au sein de marchés spéculatifs est interdite. La défense de la rigueur budgétaire est désormais institué comme principe fondamental.
-Les investissements à l'étranger sont autorisés, mais l'Etat se réserve un droit de regard pour déterminer si à terme ces investissements seront préjudiciables à l'économie perliane, l'objectif est de supprimer les délocalisations qui pourraient entraîner une perte d'emplois au Perlian. Les investissements étrangers vers le Perlian sont soumis au même droit de regard pour déterminer si l'entreprise étrangère installée au Perlian exerce une concurrence déloyale ou non sur les compagnies et corporations du Perlian. Les concurrences honnêtes seront conservées alors que les concurrences déloyales pourront s'exposer à une intervention de l'Etat qui est autorisé à prendre toutes les mesures qui s'imposent pour rétablir une situation saine et équitable.
-Le Perlian annonce sa fermeture quasi totale à l'émigration et à l'immigration. Des dérogations relatives à l'émigration et à l'immigration (site à un mariage entre perlian et étrangers notamment) seront évidemment possibles. Mais il sera institué désormais qu'un Sujet de Sa Majesté ne peut décider de s'installer durablement dans un autre pays sans remplir les conditions et critères qui seront demandés. L’immigration autre que pour raison familiale et matrimoniale sérieuse n'est rendue possible que dans le cadre du droit d'asile, principe de nature humanitaire figurant dans le droit international auquel le Perlian se conformera en toute circonstance. Les demandes de droit d'asile doivent être effectuées avant l'entrée sur le territoire national.
-Le droit du sang est déterminé comme seul à même de délivrer la nationalité perliane à la naissance.
Signature : Hadrian I, Roi Suprême de Perlian