Accords et traités internationaux

[Siman]

[quote]STATUT : EN VIGUEUR (VOIR [url=http://www.simpolitique.com/post252492.html#p252492]ACCORDS D'HIROSHIMA II[/url])

Accords d'Hiroshima
Empire du Kaiyuan - Empire du Khaldidan - Empire du Raksasa

Accords scientifiques
Coopération scientifique sur le développement d’un lanceur spatial
Coopération scientifique sur le développement d’un missile balistique de type IRBM
Coopération scientifique sur le développement d’un missile balistique de type ICBM
Coopération scientifique sur le développement d’un satellite de télédétection civil
Coopération scientifique sur le développement d’un réseau Global Positioning System (GPS)
Coopération scientifique sur le développement d’un supercalculateur
Coopération scientifique sur le développement de la furtivité sur les DCA, les satellites et les missiles
Coopération scientifique sur le développement du canon à rail
Coopération scientifique sur le développement de torpilles intelligentes

Accords techniques
Création d’une société détenue à parts égales par l’Empire du Kaiyuan, l’Empire du Khaldidan et l’Empire du Raksasa pour la réalisation de chaque projet de coopération scientifique
Financement de cette société à parts égales par l’Empire de Kaiyuan, l’Empire du Khaldidan et l’Empire du Raksasa
Les recherches sont maintenues confidentielles sauf décision contraire à l’unanimité des votants

Fait à Hiroshima, Empire du Raksasa, le 8 août 2022.

Par,
Son Altesse le Prince-Héritier Zhao Huan, Ministre des Affaires étrangères de l'Empire de Kaiyuan,
Son Excellence M. Pedro Arimak, Vittelium de l'Empire du Khaldidan,
Son Excellence M. Hirofumi Nakasone, Ministre des Affaires étrangères de l’Empire du Raksasa.[/quote]

[Siman]

[quote]STATUT : EN VIGUEUR

Traité de coopération
Empire du Khaldidan - Empire du Raksasa

Accords diplomatiques
Signature d’un traité de reconnaissance mutuelle
Signature d’un traité de non-ingérence
Signature d’un traité d’amitié et d’alliance durable
Signature d’un accord pour l’installation de 5 consulats à Puerto Alejandro, Aryaltk, Pedralk, Manau et Recife (en plus de ceux déjà ouverts par le Raksasa)
Signature d’un accord pour l’installation de 6 consulats à Shaoxing, Kanton, Wakayama, Kyoto, Murakami et Puyang par le Khaldidan
Signature d’un accord d’élimination des visas pour les séjours de moins de 3 mois
Signature d’un accord d’adhésion du Khaldidan au système électronique de visas ISTA

Accords commerciaux
Signature d’un accord de libre-échange (20% produits stratégiques, 5% autres produits)
Signature d’un accord d’échange automatique des données bancaires
Signature d’un accord de non double imposition des revenus
Signature d’un accord de protection réciproque des investissements

Accords militaires
Signature d’un accord de coopération des services de renseignements
Signature d’un accord pour des entraînements trimestriels communs des forces armées
Signature d’un accord pour l’ouverture d’une liaison aérienne entre les deux capitales
Signature d'un accord ouvrant le catalogue [url=http://www.simpolitique.com/post164826.html#164826]CPA[/url] et FVRdivlog (partie militaire) au Raksasa

Accords scolaires et scientifiques
Signature d'un accord permettant au Raksasa de participer aux programmes de recherches internationaux menés par le Khaldidan
Signature d'un accord renforçant les partenariats scolaires entre le Raksasa et le Khaldidan
Signature d'un accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux


Fait à Puerto Alejandro, Khaldidan, le 15 octobre 2023.

Par,
S.E M. Hirofumi Nakasone, Premier ministre de l'Empire du Raksasa,
Seigneur Pedro Arimak, Vittelium de l'Empire du Khaldidan[/quote]

[quote]STATUT : EN VIGUEUR

Traité d'alliance militaire
Empire du Khaldidan - Empire du Raksasa

Public
Signature d'un Pacte de défense mutuelle (en cas d'agression extérieure sur les territoires souverains)

Secret
Accord de coopération des services de renseignements
Accord pour des entraînements trimestriels communs des forces armées
Accord de renouvellement de la présence militaire du Raksasa au Khaldidan contre une indemnité annuelle de 25.000.000 $Rak
Autorisation de navigation dans les eaux territoriales du Khaldidan et du Raksasa
Autorisation de survol de l'espace aérien du Khaldidan et du Raksasa
Autorisation de stationnement dans les bases militaires à l'étranger du Khaldidan et du Raksasa
Accord pour la mise en place d'un langage de combat commun aux armées du Kaiyuan, du Khaldidan et du Raksasa
Accord pour la mise en place d'un exercice militaire annuel commun aux armées du Kaiyuan, du Khaldidan et du Raksasa
Accord pour la mise en place de tactiques de combat communes aux armées du Kaiyuan, du Khaldidan et du Raksasa
Accord pour la mise en place progressive d'une dénomination commune aux armées du Kaiyuan, du Khaldidan et du Raksasa


Fait à Jiyuan, Raksasa, le 4 février 2025.

Par,
Señorita Isabella Furemank, Vittelium de l'Empire du Khaldidan,
Son Excellence M. Katsuya Okada, Secrétaire à la Défense de l'Empire du Raksasa.[/quote]

[Siman]

[quote][justify]STATUT : EN VIGUEUR

Traité de coopération
Nations-Unies de Shawiricie - Empire du Raksasa

Accords diplomatiques
Signature d’un traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des Etats
Signature d’un traité de non-ingérence dans les affaires internes
Signature d’un traité d’amitié et d’alliance durable
Signature d’un accord pour l’installation de 8 consulats à Lloydminster, St-John’s, Sussex, Waterloo, Hamilton, Maryville, Washington et Regina par le Raksasa
Signature d’un accord pour l’installation de 6 consulats à Shaoxing, Kanton, Wakayama, Kyoto, Murakami et Puyang par la Shawiricie
Signature d’un accord de simplification réciproque des procédures pour les visas d'affaires et de tourisme
Signature d’un accord d’adhésion de la Shawiricie au système électronique de visas ISTA

Accords commerciaux
Signature d’un accord de libre-échange transmakiran (2% de droits de douane sur tous les produits à l'horizon 2030)
Signature d’un accord d’harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Signature d’un accord de non double imposition des revenus
Signature d’un accord de protection réciproque des investissements

Accords militaires
Signature d’un accord de coopération des services de renseignements
Signature d’un accord pour des entraînements annuels communs des forces armées du Raksasa et de la Shawiricie en Shawiricie
Signature d’un accord pour l’ouverture de lignes aériennes entre la Shawiricie (Stepro, Lloydminster, Waterloo et Washington) et le Raksasa (Jiyuan, Shaoxing et Kanton)
Signature d'un accord excluant le secteur de l'armement de l'accord de libre-échange transmakiran
Signature d’un accord pour l’installation par le Raksasa d’une usine d’armement spécialisée dans la construction des chars et blindés militaires en Shawiricie
Signature d’un accord pour la production dans cette nouvelle usine de 30% des commandes reçues par le Raksasa dans les dix prochaines années
Signature d’un accord pour l’installation par le Raksasa d’un centre de recherche et développement spécialisé dans les chars et blindés militaires en Shawiricie

Accords scolaires et scientifiques
Signature d'un accord autorisant la participation de la Shawiricie aux programmes de recherches internationaux menés par le Raksasa
Signature d’un accord pour le financement d’une bourse universitaire bilatérale (2 000 étudiants bénéficiaires)
Signature d'un accord renforçant les partenariats universitaires entre le Raksasa et la Shawiricie
Signature d'un accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux


Fait à Stepro, Shawiricie, le 19 mai 2025.

Par,
S.E M. Hirofumi Nakasone, Premier ministre de l'Empire du Raksasa,
S.E M. Larry Calvin, Président des Nations-Unies de Shawiricie.[/justify][/quote]

[Siman]

[quote][justify]STATUT : EN VIGUEUR

Traité de coopération
République du Mayong - Empire du Raksasa

Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des Etats
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures
Traité d’amitié et d’alliance durable
Traité réaffirmant la présence durable du Mayong au sein du Pacte de Kanton
Accord pour l’installation d’une ambassade du Raksasa à Nagwon-City
Accord pour l’installation d’une ambassade du Mayong à Jiyuan
Accord pour l’installation de 5 consulats à Masan, Wonjin, Sundae, Shenjin et Aswang par le Raksasa
Accord pour l’installation de 6 consulats à Shaoxing, Kanton, Wakayama, Nagano, Murakami et Puyang par le Mayong
Accord de simplification réciproque des procédures pour les visas d'affaires et de tourisme de moins de 3 mois
Accord d’adhésion du Mayong au système électronique de visas ISTA

Accords commerciaux
Traité de libre-échange (2% de droits de douane sur tous les produits à l'horizon 2030)
Accord excluant l'agriculture, l'extraction minière, la soie, l'énergie et les télécommunications du traité de libre-échange
Accord d’harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour la création de la compagnie aérienne "Mayong Airlines" détenue à 51% par Raksasa Airlines Group et 49% par l’Etat Mayongais
Accord pour une clause permettant à l’Etat Mayongais de racheter prioritairement tout ou partie des parts de Raksasa Airlines Group après 5 ans
Accord permettant à Mayong Airlines de bénéficier de l’exclusivité du marché aérien mayongais
Accord pour l’acquisition de 60 appareils d’ici à 2035 par Mayong Airlines auprès du constructeur Kukoki Aeronautics
Accord pour la création d'une filiale au Mayong du groupe pharmaceutique Yinging et pour l'implantation d'une usine de production
Accord pour l'approvisionnement exclusif des pharmacies mayongaises auprès du groupe Yinging au Mayong
Accord pour la création d'un centre de formation pour les salariés du groupe Yinging au Mayong

Accords militaires
Accord pour l'échange d'informations entre les services de renseignements
Accord pour des entraînements annuels communs des forces armées
Accord pour l’ouverture de lignes aériennes entre le Mayong et le Raksasa
Accord excluant le secteur de l'armement de l'accord de libre-échange

Accords scolaires et scientifiques
Accord pour le financement d’une bourse universitaire (1 500 étudiants bénéficiaires dans chaque pays)
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant la coopération entre les musées nationaux
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux


Fait à Nagwon-City, Mayong, le 30 novembre 2025.

Par,
S.E M. Hirofumi Nakasone, Premier ministre de l'Empire du Raksasa,
S.E M. Yoon Shin, Chef du Triumvirat de la République du Mayong.[/justify][/quote]

[Siman]

[quote][justify]STATUT : EN VIGUEUR
[center]Accords de Jiyuan - Raksasa-Fiémance
4 octobre 2025[/center]

Accords diplomatiques et positionnement commun

Du perfectionnement des instances de dialogue

- Les ambassadeurs respectifs des deux pays se voient doter de moyens plus importants et de porte-feuilles plus appropriés, pour gérer avec plus d'efficacité les situations diplomatiques extérieures tendues qui nécessitent un dialogue rapide entre les deux administrations.
- Les ambassades respectives prévoient une procédure de rencontre d'urgence dans le cas d'une situation de crise.

Du partenariat antiterroriste

- La Fiémance se dote des équipements pour rejoindre le réseau de surveillance internationale des airs, à l'initiative du Raksasa, et partager ses informations antiterroristes liées à ces menaces.

De la situation en Saâwaliya

- Les deux pays s'entendent sur le caractère inacceptable du risque de massacres de civils en Saâwaliya.
- La Fiémance participera à une coalition de maintien de la sécurité des minorités du pays dans le cas où le Raksasa, face à une situation détériorée, en organiserait la tenue.
- Les deux pays réitèrent à cette occasion le principe partagé de respect primordial de la dignité humaine. La violence à l'encontre de civils, par de quelconques parties d'un conflit, devant être combattue par dessus tout. Les processus de migrations, résultants de conflits ethniques, devant être accompagnés dans le respect de ces principes et après une étude claire des enjeux, et des possibilités d'accueils de populations indésirables par leurs voisins au sein d'un espace contesté.

De la situation des minorités makaranes en Cécopie

- Le Raksasa salue l'initiative d'incitation des Makarans de Cécopie à migrer, en bénéficiant d'aides financières et matérielles convenables, à Nankinville.
- Le Raksasa est prêt à accueillir une partie des Makarans de Cécopie désireux d'intégrer l'Empire du Raksasa de façon définitive.
- La Fiémance et le Raksasa s'accordent sur le principe de migration voulue, et émettent le souhait d'une sécurité renforcée pour les populations makaranes ne désirant pas quitter la Cécopie.

De la situation diplomatique dans l'Océan barebjalien

- Le Raksasa garantie auprès de ses partenaires arabes la situation du port fiémançais de Yestahem-en-Aljaourie.
- La Fiémance garantie sa non-ingérence dans les affaires liant les puissances arabes ou berbères avec le Raksasa, ou le Raksasa avec d'autres puissances sur le territoire du Barebjal.
- La Fiémance réaffirme sa neutralité de principe sur les sujets pouvant opposer le Raksasa à la République du Kirep.

Accords de reconnaissance et de coopération régionale

De la reconnaissance régionale

- L'Empire du Raksasa reconnaît la possession fiémançaise du Nankin, sur le territoire de la République du Mayong, sous condition que ledit pays partage cette volonté. Il affirme sa neutralité dans le cas où une autre puissance de la région mettrait en cause cet accord.

De l'intégration du commerce fiémançais à l'aire régionale

- Le Raksasa salue l'initiative fiémançaise d'insérer dans son commerce par la côte Est des entreprises et communautés issues de la jeune République du Zhao. Les Zhaoïs prendront en charge une partie des échanges de fret par voie maritime entre le Nankin et le Kaiyuan, ou Shish.

Accords économiques et commerciaux

Du partenariat économique

- La ville d'Opemont dédouane l'importation de produits raksasans à destination de la consommation locale des minorités makaranes.
- La ville d'Opemont facilite l'installation de Raksasans par l'attribution de titres de séjour.
- La ville d'Opemont dédouane l'installation d'entreprises raksasanes et des salons destinés à l'exposition de leurs produits.

- La cité de Nankinville ouvre ses frontières économiques aux exportations raksasanes en biens de consommation, produits manufacturés et entreprises de construction.

- Les fromages et le chocolat fiémançais intégreront de façon dédouanée les services de grande distribution de l'Empire du Raksasa.
- Les filières du luxe, le traitement des cuirs en Fiémance bénéficieront de la même intégration au Raksasa.

- La Fiémance exporte ses productions agricoles cécopiennes au Raksasa, à hauteur de
[quote]- patate douce (46%)
- racines d'igname (18%)
- racines de taro (12%)
- racines de manioc (24%)
pour les produits féculents permettant l'alimentation selon l'apport journalier recommandé par l'OMD de 17 millions de personnes,

- morceaux réfrigérés, buffle séché (tonnage >83% de viande) (54%)
- morceaux réfrigérés, mouton cécopien (tonnage >81% de viande) (46%)
pour les produits carnés et protéinés permettant l'alimentation selon l'apport journalier recommandé par l'OMD de 3,2 millions de personnes.[/quote]

- Les cités membres du CIE fiémançais ( Putambé, Yestahem, en plus de Nankinville ) ouvrent leurs frontières économiques aux produits manufacturés raksasans.

Accords scientifiques

Du partenariat universitaire

- La Fiémance informe sur la création prochaine d'une École royale de l'artisanat des bois à Nankinville, qui réservera 50% de ses inscriptions annuelles pour des étudiants raksasans partageant les mêmes frais de scolarité que les Nankinois.

- Une université d'agronomie ouvrira au Raksasa, devant accueillir des formateurs, chercheurs, professeurs fiémançais dans ces domaines. Elle sera financée par le Raksasa. Elle profitera de partenariats avec l'Université d'Agronomie d'Opemont, et l'Université d'Agrozootechnie d'Opemont située à Putambé. La scolarité au sein de cette université sera garantie gratuite par le Raksasa et pourra accueillir des étudiants fiémançais.

Du partenariat technique et agricole

- L'Empire du Raksasa recrute des ingénieurs agronomes fiémançais pour se pencher sur le cas de l'agriculture péninsulaire, élaborer des modèles de développement applicable rapidement pour palier au mieux à la fragilité productive de l'agriculture raksasane, établir sur le long terme une organisation agricole durable et moderne du territoire raksasan.[/justify][/quote]

[Siman]

[quote]STATUT : HISTORIQUE

Traité de paix de Jiyuan sur l'Archipel Takoshima/Saint-Aloïs
Principauté du Viertenstein - Etat d'Hokkaido

Sous la médiation de l’Empire du Raksasa,

1. La Principauté du Viertenstein reconnait la souveraineté de l’État d’Hokkaido sur l'ensemble de l'Archipel Takoshima/Saint-Aloïs.
2. L’État d’Hokkaido accorde une concession portuaire sur l'ile Otoko-jima de l'Archipel Takoshima/Saint-Aloïs à la Principauté du Viertenstein.
3. La concession portuaire permettra l'accueil exclusif de navires civils sous la protection exclusive de l'Etat d'Hokkaido.
4. La concession portuaire sera valable pendant 20 ans sans possibilité de remise en cause avant l’échéance.
5. La concession portuaire sera entièrement libre de toute taxe et impôt.
6. La concession portuaire sera soumise à la législation de l’État d'Hokkaido.
7. La concession portuaire pourra être renouvelée pour 20 ans avec l’accord des deux parties, sinon elle reviendra de droit à l’État d'Hokkaido.
8. La Principauté du Viertenstein consultera pour avis non impératif l’État d'Hokkaido quant aux plans de construction du port.
9. L'Empire du Raksasa veillera à l'exécution, par les deux parties, des dispositions du présent traité.
10. La signature du présent traité vaut ratification.

Fait à Jiyuan, Raksasa, le 20 janvier 2026.

Par,
S.A.S. Heinrich, Prince-régent de la Principauté du Viertenstein,
S.E. M. Okashima, Président de l’État d'Hokkaido,
S.E. M. Hirofumi Nakasone, Premier ministre de l’Empire du Raksasa.[/quote]

[Siman]

[quote]STATUT : HISTORIQUE

[justify]Traité de paix d'Adursted
République de Cabalie et la République Populaire Arabe de Tchoconalie

Sous la médiation du Royaume du Thorval,

1. La République Populaire Arabe de Tchoconalie et la République de Cabalie, ci-après désignés comme les parties, reconnaissent leurs frontières mutuelles et s'engagent à respecter la souveraineté de chacun.
2. La Cabalie déclare son indépendance vis-à-vis de la Tchoconalie.
3. Les parties renoncent à s’ingérer dans les affaires intérieures de l’une des parties.
4. Les parties renoncent au conflit armée entre elles et assurent une position de neutralité dans le cas où l’une des parties serait attaquée par une tierce partie.
5. Les parties promettent de ne pas rassembler de forces qui seraient directement ou indirectement dirigées contre l’autre partie.
6. Une zone démilitarisée est créée sur une zone de 500 mètres de part et d’autre de la frontière (cf. carte en annexe).
7. Les parties s’engagent à ne pas déployer de forces armées dans la zone démilitarisée.
8. Le Royaume du Thorval assure la sécurité de la zone démilitarisée exclusivement.
9. Le Royaume du Thorval s’engage à suivre les recommandations envoyées par les parties pour effectuer les contrôles et vérifications sur les personnes et les biens.
10. Les parties disposent du droit d’autoriser ou de refuser une entrée ou une sortie d’un individu de leur territoire souverain.
11. Les prisonniers de guerre détenus par la Cabalie sont échangés contre les civils cabaliens du nord volontaires pour un retour dans le sud du territoire après vérifications.
12. Le Royaume du Thorval veille à l'exécution, par les deux parties, des dispositions du présent traité.
13. La signature du présent traité vaut ratification.

[spoiler="Annexe"][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=545831Cabalienouvellefrontiere.png][img]http://img11.hostingpics.net/pics/545831Cabalienouvellefrontiere.png[/img][/url][/spoiler]
Fait à Adursted, Thorval, le 21 janvier 2026.

Par,
M. Rohan Ibn Rohani, Représentant de la République de Cabalie,
M. Muhamed Ali Aflakhan, Représentant de la République Populaire Arabe de Tchoconalie,
S.E. M. Erik Jakobsen, Grand Chambellan du Royaume du Thorval.[/justify][/quote]

[Siman]

[quote][justify]STATUT : EN VIGUEUR

Traité de coopération (1)
République d'Endo - Empire du Raksasa

Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des Etats
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures
Accord pour l’installation d’une ambassade du Raksasa à Pahmu
Accord pour l’installation d’une ambassade de l’Endo à Jiyuan
Accord pour l’installation de 7 consulats à Xin Xia, Yuritake, Meiji, Hana Huta, Liu, Nakamoshi et Tsubaïbeï par le Raksasa
Accord pour l’installation de 6 consulats à Shaoxing, Kanton, Wakayama, Nagano, Murakami et Puyang par l’Endo
Accord de simplification réciproque des procédures pour les visas d'affaires et de tourisme de moins de 3 mois
Accord d’adhésion de l’Endo au système électronique de visas ISTA

Accords commerciaux
Traité de libre-échange (2% de droits de douane sur tous les produits à l'horizon 2030)
Accord excluant les mines, les énergies fossiles et les médias du traité de libre-échange
Accord d’harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises dans les secteurs ouverts à la concurrence

Accords spéciaux sur les concessions des mines et des hydrocarbures de l’Endo
Accord pour la concession pour 30 ans des mines d’or, d’argent, de platine, de diamants, de rubis, de saphir et d’émeraude à Makara Mines Company
Accord pour la concession pour 30 ans des mines de zinc, de nickel, de mercure, de fer et de charbon à Makara Mines Company
Accord pour la concession pour 30 ans des puits de pétrole à la Rakoil
Accord pour la concession pour 30 ans des puits de gaz naturel à la Rakoil
Accord pour la concession pour 30 ans des mines d’uranium à Rasatom
Accord de répartition des bénéfices des hydrocarbures et des mines : 65% pour l’Endo, 35% pour les entreprises privées étrangères
Accord pour le transfert des connaissances liées à l’exploitation des hydrocarbures et des mines
Accord pour la formation des ouvriers endoa par les ingénieurs des entreprises privées étrangères
Accord de répartition des actions dans les filiales : 51% pour les entreprises privées étrangères, 49% pour l’Etat Endoa
Accord donnant droit à l’Etat Endoa de racheter prioritairement les actions détenues par les entreprises privées étrangères
Accord donnant droit à l’Etat Endoa de disposer de 50% de la production pour sa propre utilisation
Accord donnant droit à l’Etat Endoa d’acheter prioritairement la production revenant aux entreprises privées étrangères au cours du marché
Accord donnant droit à l’Etat Endoa de diligenter des visites sur les sites d’exploitation
Accord donnant droit à l’Etat Endoa de déléguer un fonctionnaire de l’administration fiscale au siège des filiales
Accord pour la création d’une caisse de sécurité sociale, en cas d’accident de travail, rattachée à chaque filiale et financée par des cotisations payées par l’employeur
Accord pour l’application des normes de sécurité et environnementale du Raksasa en Endo
Calendrier de consensus pour le lancement des études et des travaux préalables avant exploitation :
- Juin 2026 : pétrole, charbon, gaz naturel (exploitation optimale en juin 2027)
- Janvier 2027 : or, argent, platine, diamants, rubis, saphir et émeraude (exploitation optimale en janvier 2028)
- Juin 2027 : uranium, zinc, nickel, mercure, fer (exploitation optimale en juin 2028)

Accords militaires
Accord pour l'échange d'informations entre les services de renseignements
Accord pour un programme de formation des officiers endoa par des instructeurs raksasans
Accord excluant le secteur de l'armement de l'accord de libre-échange
Accord pour l’ouverture de lignes aériennes entre l’Endo et le Raksasa

Accords culturels, scientifiques et universitaires
Accord pour l’installation d’un Lycée Raksasan pour 2 400 élèves à Pahmu
Accord pour l’installation d’un Noshida Institute à Pahmu
Accord pour l’installation d’un centre culturel endoa à Shaoxing
Accord pour le financement d’une bourse universitaire pour 1 500 étudiants
Accord pour l’envoi et la circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Accord pour l’envoi et la présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux

Fait à Pahmu, République d’Endo, le 13 avril 2026.

Par,
S.E. M. Hattori Yumita, Président de la République d’Endo,
S.E. M. Junichiro Koizumi, Secrétaire d’Etat de l’Empire du Raksasa.[/justify][/quote]

[Siman]

[quote]STATUT : EN VIGUEUR ET SECRET

Accords d'Hiroshima II
Empire du Kaiyuan - Empire du Khaldidan - Empire du Raksasa

Accords scientifiques (avec la localisation du centre de recherche et développement)
Coopération scientifique sur le développement d’un lanceur spatial (Khaldidan)
Coopération scientifique sur le développement d’un missile balistique de type IRBM (Raksasa)
Coopération scientifique sur le développement d’un missile balistique de type ICBM (Raksasa)
Coopération scientifique sur le développement de la furtivité sur les DCA, les satellites et les missiles (Raksasa)
Coopération scientifique sur le développement du canon à rail (Khaldidan)
Coopération scientifique sur le développement de torpilles intelligentes (Khaldidan)
Coopération scientifique sur le développement d’un avion de patrouille maritime et de lutte anti-sous-marine (Raksasa)
Coopération scientifique sur le développement d’une tourelle laser (Khaldidan)
Coopération scientifique sur le développement de la furtivité haut niveau (Kaiyuan)
Coopération scientifique sur le développement d’armes chimiques de niveau 3 (Kaiyuan)
Coopération scientifique sur le développement d’armes biologiques de niveau 2 et 3 (Kaiyuan)
Coopération scientifique sur le développement de satellites quantiques (Raksasa)
Coopération scientifique sur le développement d’une bombe nucléaire ou stratégique spatiale (Raksasa)
Coopération scientifique sur le développement d’un vaisseau spatial dans le cadre du programme spatial (Khaldidan)
Coopération scientifique sur le développement d’un missile antisatellite (Kaiyuan)
Coopération scientifique sur le développement de brouillages magnétiques des signatures des navires et sous-marins (Kaiyuan)
Coopération scientifique sur le développement de la torpille à cavité (Kaiyuan)
Coopération scientifique sur le développement de l’informatique quantique (Khaldidan)
Coopération scientifique sur le développement de l’accélérateur de particules (Khaldidan)
Coopération scientifique sur le développement de la nanotechnologie militaire (Raksasa)
Coopération scientifique sur le développement de la nanotechnologie civile (Kaiyuan)

Accords techniques
Les parties prenantes de cet accord sont : l'Empire du Kaiyuan, l'Empire du Khaldidan, l'Empire du Raksasa
Chaque partie prenante nomme un représentant de ses intérêts dans chaque programme de coopération scientifique
Chaque programme de coopération scientifique est financé à parts égales par les parties prenantes
Les recherches sont maintenues confidentielles sauf décision contraire à l’unanimité des parties prenantes
Un Etat tiers peut être autorisé à participer aux recherches sur un programme de coopération avec l'accord de toutes les parties prenantes

Fait à Hiroshima, Empire du Raksasa, le 18 mai 2026.

Par,
S.E. M. Sima Luo, Ministre de la Défense de l'Empire du Kaiyuan,
S.E. M. Nohpol Tikilk, Commissaire à la Défense l'Empire du Khaldidan,
S.E. M. Katsuya Okada, Secrétaire à la Défense de l’Empire du Raksasa.[/quote]

[Siman]

[quote][justify]STATUT : EN VIGUEUR

Traité de coopération (1)
République de Choson - Empire du Raksasa

Accords diplomatiques
Traité de reconnaissance mutuelle des territoires et des Etats
Traité de non-ingérence dans les affaires intérieures
Traité d’amitié et d’alliance durable
Traité réaffirmant la présence durable du Choson au sein du Pacte de Kanton
Traité de coopération policière et d’assistance judiciaire
Accord pour l’installation d’une ambassade du Raksasa à Cheongpul
Accord pour l’installation d’une ambassade du Choson à Jiyuan
Accord pour l’installation de 8 consulats à Kaempeu, Modagbul, Ancheon, Sangju, Donyeong, Tongsan, Yongeup et Gimghae par le Raksasa
Accord pour l’installation de 6 consulats à Shaoxing, Kanton, Wakayama, Nagano, Murakami et Puyang par le Choson
Accord de simplification réciproque des procédures pour les visas d'affaires et de tourisme de moins de 3 mois
Accord d’adhésion du Choson au système électronique de visas ISTA

Accords commerciaux
Traité de libre-échange du Pacte de Kanton (2% de droits de douane sur tous les produits à l'horizon 2030)
Accord excluant les mines, les énergies fossiles et les télécommunications du traité de libre-échange
Accord d’harmonisation progressive des réglementations et de la reconnaissance mutuelle des règles et normes en vigueur
Accord de non double imposition des revenus
Accord de protection réciproque des investissements
Accord pour l’implantation des entreprises dans les secteurs ouverts à la concurrence
Accord pour la création de Raksasa Telecom Choson Ltd. (Raksasa : 51% ; Choson : 49%)
Accord pour la concession pour 10 ans du réseau internet, de la téléphonie fixe et mobile à RT Choson
Accord pour un investissement de 3,4 milliards $RAK sur 10 ans pour déployer le réseau internet et téléphonique
Accord pour la création de Raksasa Broadcasting Company Choson Ltd. (Raksasa : 51% ; Choson : 49%)
Accord pour la concession pour 10 ans de la télévision par satellite à RBC Choson
Accord pour le déploiement d’un réseau satellitaire par RBC Choson
Accord pour la construction par Raksasa Electric Power de 10 centrales thermiques au gaz à cycle combiné (4 220 MW ; 4,5 milliards $RAK)
Accord pour la création d’une filiale de Raksasa Suntech Power pour la construction future d’une ferme éolienne de 30 turbines près de Cheongpul
Accord pour la subvention de 50% du projet de ferme éolienne par le département d’Etat du Raksasa
Accord pour la construction de 5 000 km de lignes ferroviaires par Raksasa Railways Group (18,5 milliards $RAK)
Accord pour des facilités de paiement (10 ans) et de financement (taux) auprès des banques du Raksasa avec la garantie de l’Etat Raksasan
Accord pour l’implantation de l’industriel pharmaceutique Yinging et ouverture d’officines dans tout le pays (avec des programmes de formation)
Accord pour l’approvisionnement exclusif des services hospitaliers du Choson auprès de Yinging
Accord pour l’implantation de la banque commerciale Royal Bank of Siongving et ouverture d’agences dans tout le pays
Accord pour l’implantation de la compagnie aérienne Raksasa Airlines Group et création de lignes aériennes avec l’étranger
Accord pour la construction du futur aéroport international Taego Seiji de Cheongpul par Raksasa Airports Authority (12 millions de passagers, 900 millions $RAK)
Accord pour la prise de participation de 49% par Raksasa Airports Authority dans la société publique d’exploitation de l’aéroport (350 millions $RAK)

Accords spéciaux sur les concessions des mines et des hydrocarbures du Choson
Accord pour la concession pour 30 ans des mines d’étain à Makara Mines Company
Accord pour la concession pour 30 ans des puits de pétrole à la Rakoil
Accord pour la concession pour 30 ans des puits de gaz naturel à la Rakoil
Accord pour la concession pour 30 ans des mines d’uranium à Rasatom
Accord de répartition des bénéfices des hydrocarbures et des mines : 60% pour le Choson, 40% pour les entreprises privées étrangères
Accord pour le transfert des connaissances liées à l’exploitation des hydrocarbures et des mines
Accord pour la formation des ouvriers par les ingénieurs des entreprises privées étrangères
Accord de répartition des actions dans les filiales : 51% pour les entreprises privées étrangères, 49% pour l’Etat Choson
Accord donnant droit à l’Etat Choson de racheter prioritairement les actions détenues par les entreprises privées étrangères
Accord donnant droit à l’Etat Choson de disposer de 50% de la production pour sa propre utilisation
Accord donnant droit à l’Etat Choson d’acheter prioritairement la production revenant aux entreprises privées étrangères au cours du marché
Accord donnant droit à l’Etat Choson de diligenter des visites sur les sites d’exploitation
Accord donnant droit à l’Etat Choson de déléguer un fonctionnaire de l’administration fiscale au siège des filiales
Accord pour la création d’une caisse de sécurité sociale, en cas d’accident de travail, rattachée à chaque filiale et financée par des cotisations payées par l’employeur
Accord pour l’application des normes de sécurité et environnementale du Raksasa au Choson

Accords militaires
Accord pour l'échange d'informations entre les services de renseignements
Accord pour l’utilisation sur demande des satellites militaires du Raksasa par le Choson
Accord pour la formation des militaires du Choson par des officiers du Raksasa
Accord pour l’extension de la base militaire du Raksasa au Choson
Accord excluant le secteur de l'armement de l'accord de libre-échange
Accord pour l’ouverture de lignes aériennes entre le Choson et le Raksasa

Accords culturels, scientifiques et universitaires
Accord pour l’installation d’un Lycée Raksasan pour 2 400 élèves à Cheongpul
Accord pour l’installation d’un Noshida Institute à Cheongpul
Accord pour l’installation d’un Centre culturel choson à Jiyuan
Accord pour le financement paritaire d’une bourse universitaire d'aide à la mobilité pour 1 500 étudiants
Accord pour l’envoi et la circulation de livres, revues, publications littéraires, artistiques, scientifiques et techniques
Accord pour l’envoi et la présentation d’œuvres ou d’objets destinés à des expositions de caractère artistique ou scientifique
Accord pour faciliter les visites d’intellectuels, d'artistes et les voyages de conférenciers
Accord renforçant l'apprentissage des langues nationales
Accord renforçant les partenariats universitaires
Accord renforçant l'imbrication des programmes de recherches civils entre les centres de recherches nationaux

Fait à Cheongpul, République de Choson, le 19 août 2026.

Par,
S.E. Mme Son So Youn, Ministre des Affaires étrangères de la République de Choson,
S.E. M. Junichiro Koizumi, Secrétaire d’Etat de l’Empire du Raksasa.[/justify][/quote]