Etat-Major de la Justice

Montcalm · Message par **Montcalm** » mer. nov. 12, 2014 11:21 am

(Ici seront répertoriées quelques décisions de justice importantes)

[center][img]http://nsa33.casimages.com/img/2014/11/11/141111070649465709.png[/img]

.:Etat-major de la Justice:.

[quote]-Général Michael Grönedorf-
[img]http://nsa34.casimages.com/img/2014/11/11/141111070920672097.jpg[/img]
Depuis le 20 juin 2020 : Commandant en Chef de l'Etat-Major de la Justice[/quote][/center]

[quote]Informations générales:
-Politique juridique en place: répressive
-[url=http://www.simpolitique.com/encyclopediae-valaryan-t11228.html#p245138]Législation de Valaryan[/url]
-Institution carcérale contrôlée par l'Etat-Major des Armées et de l'Armement[/quote]

[quote]Fonctionnement de la justice de la Confédération de Valaryan:
Deux ordres + une Cour indépendante
-Militaire: concernant tous les militaires ou réservistes de la Confédération ainsi que les actes touchant les intérêts de la Nation ou d'un Etat
-Civil: concernant toutes les femmes et enfants ainsi que les étrangers
-Cour Suprême Confédérale: chargée de trancher en dernier lieu une décision de justice, elle est composée de trois généraux.

Ordre militaire:
- -Cour Martiale Supérieure : Un à trois magistrats militaires
  -Conseil Martial : Trois magistrats militaires.
  -Cour Martiale Inférieure : Un magistrat militaire
- Fonctionnement:
  NB: Il est seulement possible de porter plainte contre un subordonné
  1) La plainte est déposée auprès d'un Commissaire militaire qui juge de la recevabilité ou non de la plainte
  2) La plainte est transmise auprès de la Cour compétente qui concède l'affaire à un magistrat militaire qui a tout pouvoir d'investigation
  3) L'audience se réunie autour d'un ou plusieurs magistrats militaires
  4) Les parties peuvent faire appel auprès de la Conseil Martial
  5) En cas d'appel de cette dernière Cour, l'affaire est présentée devant la Cour Suprême Confédérale, aucun recours n'est possible à la suite de celle-ci
- Spécificités:
  -Une décision rendue par la Cour Martiale Supérieure ne peut être revue par la Conseil Martial, mais seulement par la Cour Suprême Confédérale.
  -Les affaires internationales sont traitées par l'ordre militaire
  -L'Ordre militaire est confédéral, dépendant du seul Etat-Major de la Justice

Ordre civil:
- _Cour d'Appel : Trois magistrats civils
  |-Spécificités
  - | L'Ordre civil appartient aux États confédérés, sous le regard confédéral de l'Etat-Major de la Justice
  |-Fonctionnement
  - |1) L'appel doit être formulé après une décision de la Cour d'Etat
    |2) L'appel doit être jugé recevable par un magistrat civil
    |3) Si l'affaire est jugée recevable, l'audience se réunie autour de trois magistrats civils autre que ceux l'ayant jugé en dernière instance
    |4) Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour Suprême Confédérale
_Cour d’État : Trois magistrats civils
- |-Spécificités
  - | Juge les crimes des femmes et enfants ainsi que des étrangers
    | Toute plainte touchant les intérêts de la Nation ou d'un État est transmise auprès de l'ordre militaire
    | L'Ordre civil appartient aux États confédérés, sous le regard confédéral de l'Etat-Major de la Justice
  |-Fonctionnement
  - |1) La plainte peut-être déposée par n'importe quel individu
    |2) La plainte est jugée recevable ou non par un magistrat civil qui a tout pouvoir civil et de police pour organiser une instruction
    |3) Si la plainte est jugée recevable, l'audience se réunie autour de trois magistrats civils
    |4) Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'Appel
_Conseil Communautaire : Présidé par un maire ou un représentant et assisté de deux juristes ou druides
- |-Spécificités
  - | Juge les délits ou infractions des étrangers
    | Si le père de famille n'a pas appliqué la peine demandée par le Conseil du Village, l'affaire est transmise auprès du Conseil Communautaire
  |-Fonctionnement
  - |1) La plainte peut-être déposée par n'importe quel individu
    |2) La plainte est jugée recevable par le Conseil municipal
    |3) Si la plainte est reçue, le maire ou son représentant, fixe une audience et, assisté de deux juristes ou druides, rendent une décision de justice
    |4) Il est possible de faire appel d'une décision du Conseil Communautaire auprès de la Cour d'Etat
_Conseil du Village : Présidé par un maire ou son représentant, ou un des trois plus vieux habitants de la municipalité
- |-Spécificités
  - | Juge les délits ou infractions des femmes et enfants
  |-Fonctionnement
  - |1) La plainte doit être déposée auprès d'un des trois plus vieux habitants de la municipalité ou auprès du maire ou d'un de ses conseillers
    |2) La personne ayant reçu la plainte juge de sa recevabilité ou non
    |3) Si la plainte est reçue, la personne ayant reçu la plainte juge l'affaire immédiatement ou après un laps de temps durant lequel il lui sera permis d'enquêter
    |4) Le père de famille du défenseur est informé de la décision du Conseil du Village et doit faire appliquer la peine, il ne peut faire appel mais peut trouver un arrangement avec la personne ayant rendu la décision ou avec le maire.

[/quote]