<center>Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-10 Loi sur le budget fédéral 2023-2024»</center>
Proposé par
David Roy, ministre de l'économie et des finances
Pièce jointe
[url=https://dl.dropboxusercontent.com/u/98103869/Wiki%20Shawiricia/Budget%20Shawiricie%2023-24.png]Cliquez ici pour obtenir la pièce jointe[/url].
Description
Le projet de loi du ministère de l'économie et des finances de la Shawiricie propose le dépôt et l'adoption du budget de la Shawiricie pour l'année fiscale 2023-2024. Le budget démontre, tout comme le récent exercice désormais abrogé, une dépense de 13 589 641 255 $ pour la catastrophe qui a touché les États-Unis de Pelabssa et les réfugiés en sol shawiricois. Le budget met l'accent sur l'économie, et sa stimulation, dans le cadre d'un plan de lutte contre la récession économique de la Shawiricie. Au total, c'est près de 143 000 000 000 $ qui sera investi dans diverses stimulations économiques, dont 90 000 000 000 $ sera octroyé au nouveau Fond d'investissements, dont ses missions ont été discutés dans une [url=http://www.simpolitique.com/post222584.html#222584]annonce officielle[/url]. Le budget présenté par le ministère de l'économie et des finances affiche un déficit de -11 782 209 933,25 $, soit approximativement 60% de moins que prévu. Le budget propose également une préparation à la purification des dépenses, et possiblement des baisses d'impôts dès l'an prochain. La dette actuelle de la Shawiricie, en prenant en considération le déficit du présent budget, est de -151 362 780 933,25 $.
Ministère de l'État : 1,02%
Ministère des affaires étrangères et du commerce : 2,68%
Ministère des affaires intérieures : 0,68%
Ministère de l'agriculture et des pêches : 2,15%
Ministère de la défense : 14,10%
Ministère de l'économie et des finances : 35,69%
Ministère de l'environnement : 1,59$
Ministère de l'immigration : 1,09%
Ministère de la justice : 4,40%
Ministère des ressources naturelles et de l'énergie : 3,77%
Ministère de la santé et des services sociaux : 14,58%
Ministère de la sécurité publique : 3,23%
Ministère des transports : 3,93%
Ministère du travail : 11,59%
Ministère du patrimoine et du tourisme : 1,29%
<center>VOTE
POUR : 271
CONTRE : 103
ABSTENTION : 0</center>
Le Speaker annonce que le projet de loi C-10 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDEF4-2023
Congrès de la Shawiricie
-
Steve
<center>Congrès de la Shawiricie
«Exécution constitutionnelle»
«C-11 Loi sur la nomination du président de la Shawiricie»</center>
Proposé par
Congrès de la Shawiricie
Description
L'exécution constitutionnelle débattue par le Congrès de la Shawiricie vise à élire l'actuel vice-président, Larry Calvin, aux fonctions de président de la Shawiricie, suite au décès de la 32e présidente de la Shawiricie Monica Himbab.
<center>VOTE
POUR : 228
CONTRE : 146
ABSTENTION : 0</center>
Le Speaker annonce que l'exécution constitutionnelle est adoptée à la majorité par le Congrès de la Shawiricie. elle entre en vigueur immédiatement.
Code de la loi : SDIA1-2023
«Exécution constitutionnelle»
«C-11 Loi sur la nomination du président de la Shawiricie»</center>
Proposé par
Congrès de la Shawiricie
Description
L'exécution constitutionnelle débattue par le Congrès de la Shawiricie vise à élire l'actuel vice-président, Larry Calvin, aux fonctions de président de la Shawiricie, suite au décès de la 32e présidente de la Shawiricie Monica Himbab.
<center>VOTE
POUR : 228
CONTRE : 146
ABSTENTION : 0</center>
Le Speaker annonce que l'exécution constitutionnelle est adoptée à la majorité par le Congrès de la Shawiricie. elle entre en vigueur immédiatement.
Code de la loi : SDIA1-2023
-
Steve
<center>Congrès de la Shawiricie
«Allocution»
«Allocution du nouveau président de la Shawiricie»</center>
Classification publique
Larry Calvin : Depuis aussi longtemps que je m'intéresse à la politique, et cela fait suffisamment longtemps, il y a une phrase que j'ai entendue à maintes reprises lors des premières allocutions de présidents. Je me souviens des présidents Muckster, Moffat et Smith. «Aujourd'hui est un jour nouveau pour la Shawiricie.» Cette phrase, utilisée bien trop à la légère et usée à la corde s'apparente désormais, en 2023, à des phrases vides sans aucun sens ni but, si ce n'est celui de jeter de la poudre aux yeux des Shawiricoises et Shawiricois et des membres de ce Congrès. Il serait faux aujourd'hui de ma part d'annoncer de grandes réformes dites et promises lors de la campagne présidentielle. Le Bloc démocratie a promis une économie en santé, et économie en santé il y aura. Le Bloc démocratie a promis le gel des impôts, et gel d'impôts il y aura. Le Bloc démocratie a promis une hausse de la péréquation sociale, et hausse il y aura. Le gouvernement que je dirigerai suivra le chemin tracé par la très honorable madame Monica Himbab. Que Dieu ait son âme. Ce gouvernement expressément choisi par madame Himbab est le gouvernement de la Shawiricie, et la Shawiricie attend de son gouvernement de la stabilité et de la continuité.
J'aurai préféré accéder au Palais présidentiel dans d'autres circonstances, mais avant tout, j'aurais préféré poursuivre ma mission de servir les Shawiricoises et Shawiricois aux côtés de la présidente Himbab. Le seigneur a, malheureusement pour nous, mais heureusement pour elle, trouvé une autre mission à lui confier dans l'au-delà. Cette femme d'exception est partie trop tôt, au risque de paraître égoïste. Une femme exemplaire qui a marqué la Shawiricie, le Vicaskaran du Nord et l'histoire des relations entre le nord de notre continent et l'Alméra. La présidente Himbab est la pionnière des femmes politiques du Vicaskaran, et sans contestation possible, était la femme la plus puissante du monde. Elle inspirait l'amour, l'amitié, le respect et le pacifisme. Elle inspirait le prestige, la puissance et la modération. Jamais personne n'a manqué de respect à cette femme, parce qu'elle était la définition-même du respect. Je promets devant ce Congrès que la politique menée par le gouvernement de la Shawiricie, sous ma présidence, sera empreinte de ces mêmes philosophies de vie. Je promets devant ce Congrès d'honorer la mémoire de la présidente Monica Himbab. Je promets, finalement, devant ce Congrès de travailler sans relâche à l'unification de nos forces.
Jonathan Agreva, Florian Rokkles, Brett Wilmore, Alan Olys, Christian Ongher, Henry Helmes, Victor Hemmingway, Laurence Booth, Felix Feromor, Ryan Willows, Helen Smith, Monica Himbab, et désormais, Larry Calvin. Nous tâcherons ensemble de marquer à jamais l'histoire de la Shawiricie. Nous tâcherons ensemble, positivement, de transformer la politique shawiricoise. C'est votre mission, c'est ma mission, c'est notre mission. Messieurs dames, je ne compte pas profiter plus longtemps de votre générosité, mais je terminerais en disant que...
Que Dieu bénisse la Shawiricie et tout autre pays sur terre!
«Allocution»
«Allocution du nouveau président de la Shawiricie»</center>
Classification publique
Larry Calvin : Depuis aussi longtemps que je m'intéresse à la politique, et cela fait suffisamment longtemps, il y a une phrase que j'ai entendue à maintes reprises lors des premières allocutions de présidents. Je me souviens des présidents Muckster, Moffat et Smith. «Aujourd'hui est un jour nouveau pour la Shawiricie.» Cette phrase, utilisée bien trop à la légère et usée à la corde s'apparente désormais, en 2023, à des phrases vides sans aucun sens ni but, si ce n'est celui de jeter de la poudre aux yeux des Shawiricoises et Shawiricois et des membres de ce Congrès. Il serait faux aujourd'hui de ma part d'annoncer de grandes réformes dites et promises lors de la campagne présidentielle. Le Bloc démocratie a promis une économie en santé, et économie en santé il y aura. Le Bloc démocratie a promis le gel des impôts, et gel d'impôts il y aura. Le Bloc démocratie a promis une hausse de la péréquation sociale, et hausse il y aura. Le gouvernement que je dirigerai suivra le chemin tracé par la très honorable madame Monica Himbab. Que Dieu ait son âme. Ce gouvernement expressément choisi par madame Himbab est le gouvernement de la Shawiricie, et la Shawiricie attend de son gouvernement de la stabilité et de la continuité.
J'aurai préféré accéder au Palais présidentiel dans d'autres circonstances, mais avant tout, j'aurais préféré poursuivre ma mission de servir les Shawiricoises et Shawiricois aux côtés de la présidente Himbab. Le seigneur a, malheureusement pour nous, mais heureusement pour elle, trouvé une autre mission à lui confier dans l'au-delà. Cette femme d'exception est partie trop tôt, au risque de paraître égoïste. Une femme exemplaire qui a marqué la Shawiricie, le Vicaskaran du Nord et l'histoire des relations entre le nord de notre continent et l'Alméra. La présidente Himbab est la pionnière des femmes politiques du Vicaskaran, et sans contestation possible, était la femme la plus puissante du monde. Elle inspirait l'amour, l'amitié, le respect et le pacifisme. Elle inspirait le prestige, la puissance et la modération. Jamais personne n'a manqué de respect à cette femme, parce qu'elle était la définition-même du respect. Je promets devant ce Congrès que la politique menée par le gouvernement de la Shawiricie, sous ma présidence, sera empreinte de ces mêmes philosophies de vie. Je promets devant ce Congrès d'honorer la mémoire de la présidente Monica Himbab. Je promets, finalement, devant ce Congrès de travailler sans relâche à l'unification de nos forces.
Jonathan Agreva, Florian Rokkles, Brett Wilmore, Alan Olys, Christian Ongher, Henry Helmes, Victor Hemmingway, Laurence Booth, Felix Feromor, Ryan Willows, Helen Smith, Monica Himbab, et désormais, Larry Calvin. Nous tâcherons ensemble de marquer à jamais l'histoire de la Shawiricie. Nous tâcherons ensemble, positivement, de transformer la politique shawiricoise. C'est votre mission, c'est ma mission, c'est notre mission. Messieurs dames, je ne compte pas profiter plus longtemps de votre générosité, mais je terminerais en disant que...
Que Dieu bénisse la Shawiricie et tout autre pays sur terre!
-
Steve
<center>Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-12 Loi sur la fusion des États de Columbia et Mineadallas»</center>
Proposé par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès envoie la demande au gouvernement de la Shawiricie de fusionner l'État de Columbia et l'État du Mineadallas en un seul et unique État. Alors que plusieurs résultats de recherches scientifiques et politiques démontrent qu'une partie de la population de l'État du Mineadallas délaisse leur terre natale pour aller vivre dans l'État du Columbia, le Parti conservateur souhaite que les deux États soient fusionnés. Permettant ainsi au nouvel État de disposer d'une économie plus forte et de programmes sociaux plus étoffés, le Parti conservateur estime que la bureaucratie tant étatique que fédérale sera allégée. De plus, la fusion pourrait permettre une très large diminution des sommes fédérales transférées à ces deux États, permettant ainsi aux coffres de l'État shawiricois de récupérer jusqu'à trente milliards de dollars.
<center>VOTE
POUR : 167
CONTRE : 207
ABSTENTION : 0</center>
Le Speaker annonce que le projet de loi C-12 est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
«Projet de loi»
«C-12 Loi sur la fusion des États de Columbia et Mineadallas»</center>
Proposé par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès envoie la demande au gouvernement de la Shawiricie de fusionner l'État de Columbia et l'État du Mineadallas en un seul et unique État. Alors que plusieurs résultats de recherches scientifiques et politiques démontrent qu'une partie de la population de l'État du Mineadallas délaisse leur terre natale pour aller vivre dans l'État du Columbia, le Parti conservateur souhaite que les deux États soient fusionnés. Permettant ainsi au nouvel État de disposer d'une économie plus forte et de programmes sociaux plus étoffés, le Parti conservateur estime que la bureaucratie tant étatique que fédérale sera allégée. De plus, la fusion pourrait permettre une très large diminution des sommes fédérales transférées à ces deux États, permettant ainsi aux coffres de l'État shawiricois de récupérer jusqu'à trente milliards de dollars.
<center>VOTE
POUR : 167
CONTRE : 207
ABSTENTION : 0</center>
Le Speaker annonce que le projet de loi C-12 est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
-
Steve
<center>Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-13 Loi sur les critères électoraux de la Shawiricie»</center>
Proposé par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie modifie les critères actuels permettant aux Shawiricoises et Shawiricois de voter aux élections congressionnelles et présidentielles. Les critères actuels, soit d'être âgé de dix-huit ans et plus, d'être citoyen naturalisé shawiricois et vivre depuis au moins dix-huit mois sur le territoire shawiricois. Le Parti conservateur propose de hausser l'âge légal pour voter à vingt-et-un an.
<center>VOTE
POUR : 146
CONTRE : 228
ABSTENTION : 0</center>
Le Speaker annonce que le projet de loi C-13 est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
«Projet de loi»
«C-13 Loi sur les critères électoraux de la Shawiricie»</center>
Proposé par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie modifie les critères actuels permettant aux Shawiricoises et Shawiricois de voter aux élections congressionnelles et présidentielles. Les critères actuels, soit d'être âgé de dix-huit ans et plus, d'être citoyen naturalisé shawiricois et vivre depuis au moins dix-huit mois sur le territoire shawiricois. Le Parti conservateur propose de hausser l'âge légal pour voter à vingt-et-un an.
<center>VOTE
POUR : 146
CONTRE : 228
ABSTENTION : 0</center>
Le Speaker annonce que le projet de loi C-13 est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
-
Steve
[center]Congrès de la Shawiricie
«Motion d'Impeachment»
«C-14 Motion d'Impeachment contre le Président Larry Calvin»[/center]
Proposée par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
La motion d'Impeachment contre le Président de la Shawiricie Larry Calvin déposée par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie demande au Congrès de désapprouver les politiques fiscales et sociales du Président en fonction et de son gouvernement en forçant le Président à démissionner des plus hautes fonctions de l'État. Le Parti conservateur estime que la Shawiricie a extrêmement souffert de la présidence du principal intéressé et que la continuité d'une telle gouvernance pourrait causer un tort irréparable à la Nation en ce qui concerne l'avenir économique du pays ainsi que sa sécurité nationale. Cette motion, si votée favorablement au 2/3 des voix, destituera après entérinement de la Cour constitutionnelle le Président de la Shawiricie et laissera place à une présidence démobloquiste intérimaire.
[center]VOTE
POUR : 146
CONTRE : 228
ABSTENTION : 0[/center]
Le Speaker annonce que la motion d'Impeachment C-14 est rejetée à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
«Motion d'Impeachment»
«C-14 Motion d'Impeachment contre le Président Larry Calvin»[/center]
Proposée par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
La motion d'Impeachment contre le Président de la Shawiricie Larry Calvin déposée par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie demande au Congrès de désapprouver les politiques fiscales et sociales du Président en fonction et de son gouvernement en forçant le Président à démissionner des plus hautes fonctions de l'État. Le Parti conservateur estime que la Shawiricie a extrêmement souffert de la présidence du principal intéressé et que la continuité d'une telle gouvernance pourrait causer un tort irréparable à la Nation en ce qui concerne l'avenir économique du pays ainsi que sa sécurité nationale. Cette motion, si votée favorablement au 2/3 des voix, destituera après entérinement de la Cour constitutionnelle le Président de la Shawiricie et laissera place à une présidence démobloquiste intérimaire.
[center]VOTE
POUR : 146
CONTRE : 228
ABSTENTION : 0[/center]
Le Speaker annonce que la motion d'Impeachment C-14 est rejetée à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
-
Steve
[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-15 Loi sur les peines purgées en système carcéral»[/center]
Proposé par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie modifie l'actuelle loi sur les peines purgées par les criminels dans le système carcéral du pays. Actuellement, la loi permet aux criminels d'obtenir, sauf sous indication de la Justice lors de la sentence, une liberté conditionnelle après que ceux-ci aient purgés l'équivalent du deux tiers de leur(s) peine(s). Les conservateurs proposent une loi obligeant les criminels actuellement en détention de purger la totalité de leur peine derrière les barreaux.
<center>VOTE
POUR : 162
CONTRE : 177
ABSTENTION : 35</center>
Le Speaker annonce que le projet de loi C-14 est rejeté à la majorité par le Congrès de la Shawiricie.
«Projet de loi»
«C-15 Loi sur les peines purgées en système carcéral»[/center]
Proposé par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie modifie l'actuelle loi sur les peines purgées par les criminels dans le système carcéral du pays. Actuellement, la loi permet aux criminels d'obtenir, sauf sous indication de la Justice lors de la sentence, une liberté conditionnelle après que ceux-ci aient purgés l'équivalent du deux tiers de leur(s) peine(s). Les conservateurs proposent une loi obligeant les criminels actuellement en détention de purger la totalité de leur peine derrière les barreaux.
<center>VOTE
POUR : 162
CONTRE : 177
ABSTENTION : 35</center>
Le Speaker annonce que le projet de loi C-14 est rejeté à la majorité par le Congrès de la Shawiricie.
-
Steve
[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-16 Loi sur la cruauté envers les animaux[/center]
Proposé par
Bloc démocratie (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Bloc démocratie du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère officiellement sur la cruauté envers les animaux. Le projet de loi tend à criminaliser, que l'acte soit volontaire ou inconscient, l'assassinat ou les blessures infligées par un propriétaire d'animal quelconque. Il tend à pénaliser la douleur, la souffrance et les blessures inutiles. Le projet de loi pénalise également le propriétaire si son animal est tué de manière cruelle et/ou sauvage et qu'il n'a pas tout mis en œuvre pour empêcher l'irréparable. Il pénalise également l'empoisonnement et l'administration consciente de substances nocives à un animal.
[center]VOTE
POUR : 270
CONTRE : 63
ABSTENTION : 41[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-16 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDJ1-2025
«Projet de loi»
«C-16 Loi sur la cruauté envers les animaux[/center]
Proposé par
Bloc démocratie (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Bloc démocratie du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère officiellement sur la cruauté envers les animaux. Le projet de loi tend à criminaliser, que l'acte soit volontaire ou inconscient, l'assassinat ou les blessures infligées par un propriétaire d'animal quelconque. Il tend à pénaliser la douleur, la souffrance et les blessures inutiles. Le projet de loi pénalise également le propriétaire si son animal est tué de manière cruelle et/ou sauvage et qu'il n'a pas tout mis en œuvre pour empêcher l'irréparable. Il pénalise également l'empoisonnement et l'administration consciente de substances nocives à un animal.
[center]VOTE
POUR : 270
CONTRE : 63
ABSTENTION : 41[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-16 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDJ1-2025
-
Steve
[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-17 Loi sur la restriction déficitaire du budget 2025-2026 de la Shawiricie»[/center]
Proposé par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur un plafond budgétaire pour le budget devant être déposé par le gouvernement de la Shawiricie pour l'année fiscale de 2025-2026. Compte tenu de la situation économique de la Shawiricie, et compte tenu de l'incapacité du gouvernement démobloquiste de freiner la décroissance économique, les conservateurs demandent que le plafond déficitaire du budget pour l'année fiscale de 2025-2026 sont instauré à la hauteur de vingt-cinq milliards de dollars.
[center]VOTE
POUR : 162
CONTRE : 193
ABSTENTION : 19[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-17 est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
«Projet de loi»
«C-17 Loi sur la restriction déficitaire du budget 2025-2026 de la Shawiricie»[/center]
Proposé par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur un plafond budgétaire pour le budget devant être déposé par le gouvernement de la Shawiricie pour l'année fiscale de 2025-2026. Compte tenu de la situation économique de la Shawiricie, et compte tenu de l'incapacité du gouvernement démobloquiste de freiner la décroissance économique, les conservateurs demandent que le plafond déficitaire du budget pour l'année fiscale de 2025-2026 sont instauré à la hauteur de vingt-cinq milliards de dollars.
[center]VOTE
POUR : 162
CONTRE : 193
ABSTENTION : 19[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-17 est rejeté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie.
-
Steve
[center]Congrès de la Shawiricie
«Projet de loi»
«C-18 Loi sur le processus de sécession d'un État shawiricois»[/center]
Proposé par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la possibilité d'un État shawiricois à organiser un référendum sur son indépendance. En ce sens, le projet de loi propose un processus rigoureux visant à établir la marche à suivre pour un État qui souhaiterait se séparer de la Fédération shawiricoise. Le processus établi dans le projet de loi prend en considération que la Constitution a été modifiée pour permettre une sécession, ou une décision favorable à la sécession par la Cour constitutionnelle de la Shawiricie. Dans le cas où ce critère n'est pas rempli, la loi serait nulle et conduite au silence jusqu'à ce que la condition à l'enclenchement du processus soit respecté. Dans le cas où un État souhaite se séparer officiellement des Nations-Unies de la Shawiricie, celui-ci doit répondre aux conditions suivantes:
1- Tenir un référendum sur la question au sein de sa population et obtenir une réponse favorable à au moins 50%+1;
2- Faire amender l'article cent trente-neuvième, paragraphe 1, de la Constitution des Nations-Unies de la Shawiricie, et ce, selon les directives établies par la Constitution et la loi;
3- Tenir un référendum à l'échelle nationale où tous les États shawiricois, sans exception, devront accepter le résultat du référendum du point 1 à 50%+1;
4- Obtenir un jugement de la Cour constitutionnelle attestant que les résultats du référendum du point 1 sont authentiques et comptés selon la loi;
5- Garantir une période d'au-moins dix-huit mois où l'État souhaitant une sécession discutera avec le gouvernement fédéral de la Shawiricie sur les modalités de l'indépendance et les conditions propres au gouvernement fédéral à remplir pour rendre effective l'indépendance.
Advenant que la totalité des conditions établies par la loi ne soient pas remplies, l'État ne pourra accéder à l,indépendance de son territoire et ce conformément à la Constitution et la loi.
[center]VOTE
POUR : 197
CONTRE : 153
ABSTENTION : 24[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-18 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDIA1-2025
«Projet de loi»
«C-18 Loi sur le processus de sécession d'un État shawiricois»[/center]
Proposé par
Parti conservateur (Congrès de la Shawiricie)
Description
Le projet de loi déposé par le Parti conservateur du Congrès de la Shawiricie propose que le Congrès de la Shawiricie légifère sur la possibilité d'un État shawiricois à organiser un référendum sur son indépendance. En ce sens, le projet de loi propose un processus rigoureux visant à établir la marche à suivre pour un État qui souhaiterait se séparer de la Fédération shawiricoise. Le processus établi dans le projet de loi prend en considération que la Constitution a été modifiée pour permettre une sécession, ou une décision favorable à la sécession par la Cour constitutionnelle de la Shawiricie. Dans le cas où ce critère n'est pas rempli, la loi serait nulle et conduite au silence jusqu'à ce que la condition à l'enclenchement du processus soit respecté. Dans le cas où un État souhaite se séparer officiellement des Nations-Unies de la Shawiricie, celui-ci doit répondre aux conditions suivantes:
1- Tenir un référendum sur la question au sein de sa population et obtenir une réponse favorable à au moins 50%+1;
2- Faire amender l'article cent trente-neuvième, paragraphe 1, de la Constitution des Nations-Unies de la Shawiricie, et ce, selon les directives établies par la Constitution et la loi;
3- Tenir un référendum à l'échelle nationale où tous les États shawiricois, sans exception, devront accepter le résultat du référendum du point 1 à 50%+1;
4- Obtenir un jugement de la Cour constitutionnelle attestant que les résultats du référendum du point 1 sont authentiques et comptés selon la loi;
5- Garantir une période d'au-moins dix-huit mois où l'État souhaitant une sécession discutera avec le gouvernement fédéral de la Shawiricie sur les modalités de l'indépendance et les conditions propres au gouvernement fédéral à remplir pour rendre effective l'indépendance.
Advenant que la totalité des conditions établies par la loi ne soient pas remplies, l'État ne pourra accéder à l,indépendance de son territoire et ce conformément à la Constitution et la loi.
[center]VOTE
POUR : 197
CONTRE : 153
ABSTENTION : 24[/center]
Le Speaker annonce que le projet de loi C-18 est adopté à la majorité absolue par le Congrès de la Shawiricie. La loi entrera en vigueur dès la sanction présidentielle, dans les trente jours suivant l'adoption de celle-ci par le Congrès de la Shawiricie.
Code de la loi : SDIA1-2025