[center]Assemblée Nationale
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=310308Assemblelift.jpg][img]http://img15.hostingpics.net/pics/310308Assemblelift.jpg[/img][/url][/center]
L'Assemblée Nationale est le coeur du pouvoir législatif. Elle est composée de 400 députés réélus tout les 4 ans.
Président de l'Assemblée : Alexis Marcelo (PDE) depuis le 28 août 2021
[center]IIIe législature[/center]
[center][url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=6565472025.jpg][img]http://img15.hostingpics.net/pics/6565472025.jpg[/img][/url][/center]
Répartition des sièges :
Union des Démocrates Libéraux : 191 sièges
Union Populaire : 111 sièges
Parti de l'Union Socialiste: 16 sièges
Parti Démocrate Ecologiste : 5 sièges
Mouvement Social Démocrate : 11 sièges
Rassemblement Conservateur : 32 sièges
Parti Communiste Franconiens : 33 sièges
Parti Technocrate et indépendant : 1 siège
Majorité : UDL-PDE-MSD-RC : 239/400 sièges
Assemblée Nationale
-
Michou92
Les mesures concernant les restrictions d'utilisations d'engrais chimiques n'étant applicable jusqu'au 31 décembre 2021, une nouvelle loi a été proposé par le Gouvernement lors du conseil des ministres du 25 octobre 2021.
[quote]<center>Projet de Loi sur l'Assainissement de l'Agriculture n°2</center>
- Les engrais de catégorie 4 sont désormais prohibés. Toute enfreinte à cet amendement sera punissable par 6 mois d’emprisonnement et une amende correspondant à 5% du chiffre d'affaire de l’intéressé.
-Les agriculteurs utilisant des engrais chimiques de catégorie 2 et 3 devront diminuer l'utilisation de ces produits d'au moins 10%. Si cette baisse est supérieure à 15%, des aides supplémentaires seront distribuées. En cas de non respect de cet amendement ( baisse nul ou inférieure à 10%), les agriculteurs concernés seront sanctionnés. Si la baisse est inférieure à 2%, leurs aides seront coupées et ils devront s'acquitter d'une amende correspondant à 3% de leur chiffre d'affaire. Si la baisse est comprise entre 2 et 10%, les agriculteurs concernés se verront taxer d'une amende correspondant à 2% de leur chiffres d'affaire.
-Si les agriculteurs utilisant des engrais chimiques de catégorie 1 décident de baisser de plus de 5% leur consommation de ce produit, ils recevront une aide supplémentaire de la part de l'Etat.
En cas de vote positif, la loi s'appliquera pendant une année à partir du 1er janvier 2022.[/quote]
Les avis des partis :
L'UDL, le PDE,la majorité du PUS, le MP et une grande majorité du MC voteront le texte comme il a été présenté en conseil des ministres.
14 députés MC demandent que la peine de prison soit supprimée et les amendes réduites en cas de non respect de la clause 1.
4 députés MC demandent que la clause 1 soit supprimée.
L'ensemble du groupe PCF a déjà fait savoir qu'ils ne votera pas la loi.
31 députés PUS s’abstiendront si la peine d’emprisonnement n'est pas réduite
8 députés PUS ne voteront pas la loi si la peine d’emprisonnement n'est pas supprimée.
Après délibérations, voici le texte de loi remanié :
[quote]- Les engrais de catégorie 4 sont désormais prohibés. Toute enfreinte à cet amendement sera punissable par 2 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende correspondant à 6% du chiffre d'affaire de l’intéressé.
-Les agriculteurs utilisant des engrais chimiques de catégorie 2 et 3 devront diminuer l'utilisation de ces produits d'au moins 10%. Si cette baisse est supérieure à 15%, des aides supplémentaires seront distribuées. En cas de non respect de cet amendement ( baisse nul ou inférieure à 10%), les agriculteurs concernés seront sanctionnés. Si la baisse est inférieure à 2%, leurs aides seront coupées et ils devront s'acquitter d'une amende correspondant à 3% de leur chiffre d'affaire. Si la baisse est comprise entre 2 et 10%, les agriculteurs concernés se verront taxer d'une amende correspondant à 2% de leur chiffres d'affaire.
-Si les agriculteurs utilisant des engrais chimiques de catégorie 1 décident de baisser de plus de 5% leur consommation de ce produit, ils recevront une aide supplémentaire de la part de l'Etat.
En cas de vote positif, la loi s'appliquera pendant une année à partir du 1er janvier 2022.[/quote]
Vote du 14 décembre 2021 :
Pour : 366
Contre : 30
Abstention : 4
La loi sera appliquée à partir du 1er janvier 2022 après signature du décret par le Président de la République.
[quote]<center>Projet de Loi sur l'Assainissement de l'Agriculture n°2</center>
- Les engrais de catégorie 4 sont désormais prohibés. Toute enfreinte à cet amendement sera punissable par 6 mois d’emprisonnement et une amende correspondant à 5% du chiffre d'affaire de l’intéressé.
-Les agriculteurs utilisant des engrais chimiques de catégorie 2 et 3 devront diminuer l'utilisation de ces produits d'au moins 10%. Si cette baisse est supérieure à 15%, des aides supplémentaires seront distribuées. En cas de non respect de cet amendement ( baisse nul ou inférieure à 10%), les agriculteurs concernés seront sanctionnés. Si la baisse est inférieure à 2%, leurs aides seront coupées et ils devront s'acquitter d'une amende correspondant à 3% de leur chiffre d'affaire. Si la baisse est comprise entre 2 et 10%, les agriculteurs concernés se verront taxer d'une amende correspondant à 2% de leur chiffres d'affaire.
-Si les agriculteurs utilisant des engrais chimiques de catégorie 1 décident de baisser de plus de 5% leur consommation de ce produit, ils recevront une aide supplémentaire de la part de l'Etat.
En cas de vote positif, la loi s'appliquera pendant une année à partir du 1er janvier 2022.[/quote]
Les avis des partis :
L'UDL, le PDE,la majorité du PUS, le MP et une grande majorité du MC voteront le texte comme il a été présenté en conseil des ministres.
14 députés MC demandent que la peine de prison soit supprimée et les amendes réduites en cas de non respect de la clause 1.
4 députés MC demandent que la clause 1 soit supprimée.
L'ensemble du groupe PCF a déjà fait savoir qu'ils ne votera pas la loi.
31 députés PUS s’abstiendront si la peine d’emprisonnement n'est pas réduite
8 députés PUS ne voteront pas la loi si la peine d’emprisonnement n'est pas supprimée.
Après délibérations, voici le texte de loi remanié :
[quote]- Les engrais de catégorie 4 sont désormais prohibés. Toute enfreinte à cet amendement sera punissable par 2 mois d’emprisonnement avec sursis et une amende correspondant à 6% du chiffre d'affaire de l’intéressé.
-Les agriculteurs utilisant des engrais chimiques de catégorie 2 et 3 devront diminuer l'utilisation de ces produits d'au moins 10%. Si cette baisse est supérieure à 15%, des aides supplémentaires seront distribuées. En cas de non respect de cet amendement ( baisse nul ou inférieure à 10%), les agriculteurs concernés seront sanctionnés. Si la baisse est inférieure à 2%, leurs aides seront coupées et ils devront s'acquitter d'une amende correspondant à 3% de leur chiffre d'affaire. Si la baisse est comprise entre 2 et 10%, les agriculteurs concernés se verront taxer d'une amende correspondant à 2% de leur chiffres d'affaire.
-Si les agriculteurs utilisant des engrais chimiques de catégorie 1 décident de baisser de plus de 5% leur consommation de ce produit, ils recevront une aide supplémentaire de la part de l'Etat.
En cas de vote positif, la loi s'appliquera pendant une année à partir du 1er janvier 2022.[/quote]
Vote du 14 décembre 2021 :
Pour : 366
Contre : 30
Abstention : 4
La loi sera appliquée à partir du 1er janvier 2022 après signature du décret par le Président de la République.
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Michou92
le projet de création de la Société Nationale de Distribution du Carburant (SNDC) est, dans la situtation actuelle, une urgence. La mise en place d'une telle organisation met du temps et plus la décision sera prise vite, plus la mise en place se terminera tôt. Ainsi, la procédure 15 du fonctionnement de l'Assemblée, bloquant tout les travaux législatif au profit d'une seule tâche, fut appliquer afin que les débats et discussions aient lieu en quelques jours et non pas en quelques semaines.
[quote]<center>Projet de création de la SNDC</center>
- Toutes les petites et microentreprises privées ayant reçus le statut de "Distribution Citoyenne" seront nationalisées et regroupées dans une entreprise publique, contrôlée à 85% par l'Etat et nommée " Société Nationale de Distribution du Carburant ou "SNDC"
- Trois entreprises de cette catégorie échappe à la clause 1 : la Société approvisionnement de Prétorus, Henzburg carburant et la Société du carburant Semptréienne. Ces trois Sociétés obtiennent le statut de "partenaire officielle de la République" et obtiendront les 15% restant de la société, répartis équitablement entre elles, soit 5% pour chacune.
[/quote]
l'Avis des partis :
Les groupes UDL, PDE, MP, PDE ainsi que 37 députés MC et 76 député PUS sont en accord avec le texte initial.
Le groupe PCF ainsi que 22 députés PUS aimerai que l'entreprise soit détenue à 100% par l'Etat, mais ne compte pas voter contre le texte si cette demande n'est pas exhaussée.
8 députés MC préféreraient que l'Etat ne prenne que 40% de la société, assez pour diriger avec les 3 entreprise de la clause 2, et de laisser une certaine autonomie aux sociétés devant être nationalisée selon la clause 1.
17 députés MC veulent que l'Etat investisse dans les infrastructures de distribution sans pour autant créer une entreprise publique.
Après délibérations, aucune modifications n'a été obtenue. Le texte initial est donc soumis au vote :
<center>Vote du 20 décembre 2021 :
Pour : 344
Contre : 25
Abstention : 31</center>
Le projet est donc voté. Il sera mis en oeuvre après signature du décret par le Président de la République.
[quote]<center>Projet de création de la SNDC</center>
- Toutes les petites et microentreprises privées ayant reçus le statut de "Distribution Citoyenne" seront nationalisées et regroupées dans une entreprise publique, contrôlée à 85% par l'Etat et nommée " Société Nationale de Distribution du Carburant ou "SNDC"
- Trois entreprises de cette catégorie échappe à la clause 1 : la Société approvisionnement de Prétorus, Henzburg carburant et la Société du carburant Semptréienne. Ces trois Sociétés obtiennent le statut de "partenaire officielle de la République" et obtiendront les 15% restant de la société, répartis équitablement entre elles, soit 5% pour chacune.
[/quote]
l'Avis des partis :
Les groupes UDL, PDE, MP, PDE ainsi que 37 députés MC et 76 député PUS sont en accord avec le texte initial.
Le groupe PCF ainsi que 22 députés PUS aimerai que l'entreprise soit détenue à 100% par l'Etat, mais ne compte pas voter contre le texte si cette demande n'est pas exhaussée.
8 députés MC préféreraient que l'Etat ne prenne que 40% de la société, assez pour diriger avec les 3 entreprise de la clause 2, et de laisser une certaine autonomie aux sociétés devant être nationalisée selon la clause 1.
17 députés MC veulent que l'Etat investisse dans les infrastructures de distribution sans pour autant créer une entreprise publique.
Après délibérations, aucune modifications n'a été obtenue. Le texte initial est donc soumis au vote :
<center>Vote du 20 décembre 2021 :
Pour : 344
Contre : 25
Abstention : 31</center>
Le projet est donc voté. Il sera mis en oeuvre après signature du décret par le Président de la République.
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Michou92
<center>Budget 2023</center>
[quote]Projet de composition du Budget proposé le Gouvernement (en %) :
Gestion de l'Etat : 19,5%
Ministère de la Défense : 19,5%
Ministère de la Santé : 11%
Ministère de la Recherche : 9%
Ministère de l'Intérieur : 8%
Ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture : 7,5%
Ministère de l'Education et de la Culture : 7%
Ministère de la Ville et de l'Aménagement du territoire : 6,5%
Affaires Sociales (prestations) : 6%
Investissement dans l'Economie : 5%
Ministère de la Justice : 1%[/quote]
[quote]Proposition de la commission Finance de l'Assemblée après délibérations autour du projet du Gouvernement :
Gestion de l'Etat : 19,3% (-0,2%)
Ministère de la Défense : 19,4% (-0,1%)
Ministère de la Santé : 11%(=)
Ministère de la Recherche : 9%(=)
Ministère de l'Intérieur : 8%(=)
Ministère de Ecologie et de l'Agriculture : 7%(-0,5%)
Ministère de l'Education et de la Culture : 8%(+1)
Ministère de de la Ville et de l'Aménagement du territoire : 6,5%(=)
Affaires Sociales (prestations) : 5,8%(-0,2%)
Investissements dans l'Economie : 5%(=)
Ministère de la Justice : 1%(=)
[/quote]
Les délibérations dans l’hémicycle auront lieu du 2 au 5 décembre. Les députés discuteront points par point du budget et pourront proposer des modifications, adoptées ou non par le vote. Le texte final de la loi de budget sera rédigé après les délibérations, le 5 au soir et sera voté le jour suivant.
Avis des partis :
Majorité :
Le groupe de l'Union des Démocrates Libéraux est globalement d'accord avec la proposition de la commission finance bien que la légère baisse des prestations sociales est regrettée par de nombreux députés du groupe qui auraient préféré voir cet argent pris sur le poste de l'investissement dans l'Economie. Une dizaine de députés ont exprimés leur mécontentement de voir le budget de la défense revu à la baisse. La hausse du budget de l'Education est par contre salué par l'ensemble du groupe.
Le groupe du Mouvement Conservateur est divisé sur cette proposition. Si ils sont d'accord unanimement pour l'augmentation du budget de l'Education, 23 députés s'opposent à la baisse du budget de l'Agriculture tout comme celui de la Défense qu'ils auraient préférés plus haut. Ils sont partisans de baisser drastiquement le budget alloué aux prestations pour financer l'Education. Ils sont rejoins sur ce dernier point par 6 députés de l'aile droite du parti qui sont par principe opposés aux prestations sociales.
Les députés du Parti Démocrate Écologiste ont fait part de leur réserves concernant le budget à cause de la baisse du poste de dépenses alloué au ministère de l'Agriculture et de l'Ecologie. Ils préféreraient voir cette baisse plus étalée sur les autres postes de dépenses.
Opposition :
Le groupe du Parti de l'Union Socialiste est majoritairement contre le budget proposé. Ils sont tout d'abord opposés à la baisse du budget des Affaires Sociales, qu'ils trouvaient déjà trop bas dans le projet initiale du Gouvernement. Ils s'opposent également à ce que le budget de la Défense soit si haut et proposent de rehausser le budget des prestations en baissant ce budget d'un point, ce qui permettrait également de financer l'Education sans faire trop de coupes ailleurs. Enfin, ils soulignent le fait que pour eux, le budget de la Justice devrait être plus important.
Les députés du groupe du Parti Communiste sont favorables à une augmentation drastique des prestations et des investissement à l'Economie dans la mesure où ces investissements serviraient à soutenir les entreprises en difficultés pour combattre les licenciements et non pas à "enrichir les puissants". Ils sont également pour un budget de la Défense plus bas, à 16%.
Le groupe du Mouvement populaire est opposé catégoriquement au budget. Ils sont partisans d'un budget de la Défense aux alentours de 21% et sont pour une baisse de 3 point des prestations, "qui profitent aux mauvaises personnes" selon eux. Ils soutiennent par contre l’augmentation du budget de l'Education mais déplorent que celui de la Sécurité n'ai pas été augmenté.
[quote]<center>Texte final du Budget 2023</center>
Gestion de l'Etat : 19,1% (-0,2%)
Ministère de la Défense : 19,5 (+0,1%)
Ministère de la Santé : 11% (=)
Ministère de la Recherche : 9% (=)
Ministère de l'Intérieur : 8% (=)
Ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture : 7,3% (+0,3%)
Ministère de l'Education et de la Culture : 8% (=)
Ministère de la Ville et de l'Aménagement au territoire : 6,3% (-0,2%)
Affaires Sociales (prestations) : 6%(+0,2%)
Investissement dans l'Economie : 4,8% (-0,2%)
Ministère de la Justice : 1% (=)[/quote]
<center>Vote du 7 décembre 2022
Pour : 219
Contre : 173
Abstention : 8</center>
Le budget est pas conséquent voté. Il sera officiellement adopté après signature du décret par le Président de la République.
[quote]Projet de composition du Budget proposé le Gouvernement (en %) :
Gestion de l'Etat : 19,5%
Ministère de la Défense : 19,5%
Ministère de la Santé : 11%
Ministère de la Recherche : 9%
Ministère de l'Intérieur : 8%
Ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture : 7,5%
Ministère de l'Education et de la Culture : 7%
Ministère de la Ville et de l'Aménagement du territoire : 6,5%
Affaires Sociales (prestations) : 6%
Investissement dans l'Economie : 5%
Ministère de la Justice : 1%[/quote]
[quote]Proposition de la commission Finance de l'Assemblée après délibérations autour du projet du Gouvernement :
Gestion de l'Etat : 19,3% (-0,2%)
Ministère de la Défense : 19,4% (-0,1%)
Ministère de la Santé : 11%(=)
Ministère de la Recherche : 9%(=)
Ministère de l'Intérieur : 8%(=)
Ministère de Ecologie et de l'Agriculture : 7%(-0,5%)
Ministère de l'Education et de la Culture : 8%(+1)
Ministère de de la Ville et de l'Aménagement du territoire : 6,5%(=)
Affaires Sociales (prestations) : 5,8%(-0,2%)
Investissements dans l'Economie : 5%(=)
Ministère de la Justice : 1%(=)
[/quote]
Les délibérations dans l’hémicycle auront lieu du 2 au 5 décembre. Les députés discuteront points par point du budget et pourront proposer des modifications, adoptées ou non par le vote. Le texte final de la loi de budget sera rédigé après les délibérations, le 5 au soir et sera voté le jour suivant.
Avis des partis :
Majorité :
Le groupe de l'Union des Démocrates Libéraux est globalement d'accord avec la proposition de la commission finance bien que la légère baisse des prestations sociales est regrettée par de nombreux députés du groupe qui auraient préféré voir cet argent pris sur le poste de l'investissement dans l'Economie. Une dizaine de députés ont exprimés leur mécontentement de voir le budget de la défense revu à la baisse. La hausse du budget de l'Education est par contre salué par l'ensemble du groupe.
Le groupe du Mouvement Conservateur est divisé sur cette proposition. Si ils sont d'accord unanimement pour l'augmentation du budget de l'Education, 23 députés s'opposent à la baisse du budget de l'Agriculture tout comme celui de la Défense qu'ils auraient préférés plus haut. Ils sont partisans de baisser drastiquement le budget alloué aux prestations pour financer l'Education. Ils sont rejoins sur ce dernier point par 6 députés de l'aile droite du parti qui sont par principe opposés aux prestations sociales.
Les députés du Parti Démocrate Écologiste ont fait part de leur réserves concernant le budget à cause de la baisse du poste de dépenses alloué au ministère de l'Agriculture et de l'Ecologie. Ils préféreraient voir cette baisse plus étalée sur les autres postes de dépenses.
Opposition :
Le groupe du Parti de l'Union Socialiste est majoritairement contre le budget proposé. Ils sont tout d'abord opposés à la baisse du budget des Affaires Sociales, qu'ils trouvaient déjà trop bas dans le projet initiale du Gouvernement. Ils s'opposent également à ce que le budget de la Défense soit si haut et proposent de rehausser le budget des prestations en baissant ce budget d'un point, ce qui permettrait également de financer l'Education sans faire trop de coupes ailleurs. Enfin, ils soulignent le fait que pour eux, le budget de la Justice devrait être plus important.
Les députés du groupe du Parti Communiste sont favorables à une augmentation drastique des prestations et des investissement à l'Economie dans la mesure où ces investissements serviraient à soutenir les entreprises en difficultés pour combattre les licenciements et non pas à "enrichir les puissants". Ils sont également pour un budget de la Défense plus bas, à 16%.
Le groupe du Mouvement populaire est opposé catégoriquement au budget. Ils sont partisans d'un budget de la Défense aux alentours de 21% et sont pour une baisse de 3 point des prestations, "qui profitent aux mauvaises personnes" selon eux. Ils soutiennent par contre l’augmentation du budget de l'Education mais déplorent que celui de la Sécurité n'ai pas été augmenté.
[quote]<center>Texte final du Budget 2023</center>
Gestion de l'Etat : 19,1% (-0,2%)
Ministère de la Défense : 19,5 (+0,1%)
Ministère de la Santé : 11% (=)
Ministère de la Recherche : 9% (=)
Ministère de l'Intérieur : 8% (=)
Ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture : 7,3% (+0,3%)
Ministère de l'Education et de la Culture : 8% (=)
Ministère de la Ville et de l'Aménagement au territoire : 6,3% (-0,2%)
Affaires Sociales (prestations) : 6%(+0,2%)
Investissement dans l'Economie : 4,8% (-0,2%)
Ministère de la Justice : 1% (=)[/quote]
<center>Vote du 7 décembre 2022
Pour : 219
Contre : 173
Abstention : 8</center>
Le budget est pas conséquent voté. Il sera officiellement adopté après signature du décret par le Président de la République.
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Michou92
[quote]<center>Projet de Loi sur l'Assainissement de l'Agriculture n°3</center>
- Durcissement des sanctions concernant les engrais de catégorie 2 et 3 votés dans la loi d’assainissement de l'Agriculture précédente : les agriculteurs utilisant des engrais de ces catégories doivent stopper cette utilisation dans l'année à venir pour les engrais de catégorie 3 et dans les deux années à venir pour les engrais de catégorie 2.
- Les Agriculteurs qui le demanderont pourront recevoir une aide financière pour couvrir les pertes dues à la transition vers des engrais naturel à condition d'être suivit rigoureusement par les services du Ministère de l'Agriculture dans cette transition.
- Les Agriculteurs ne respectant pas ces directives seront sanctionnés par une amende de 10% de leur chiffre d'affaire annuel pour les engrais de catégorie 3 et de 7% pour les engrais de catégorie 2. Ces deux sanctions sont cumulables.
- Les Agriculteurs usants d'engrais de Catégorie 1 devront baisser leur consommation de 25% chaque année.
- Les Agriculteurs ne respectant pas cette directive seront sanctionnés par une amende équivalente à 5% de leur chiffre d'Affaire annuel, à savoir que cette sanction est cumulable avec celles concernant le non respect des directives sur les engrais de catégorie 2 et 3.
- Les Agriculteurs stoppant leur consommation d'engrais de catégorie 1 dans les deux années à venir se verront accorder des exonération sur une partie de leurs impôts.
- Les Pesticides chimiques sont prohibés. Les agriculteurs se verront verser une aide pour investir dans des moyens naturels de défenses de leur exploitations contre les nuisibles.
- Les Agriculteurs ne respectant par la directive sur les pesticides se verront sanctionnés d'une amende de 10% sur leur chiffres d'Affaire annuel.
- Un label "Agriculture Saine" sera crée pour indiquer les produits agricoles provenant d'exploitations n’utilisant plus ou extrêmement peu d'engrais chimiques et de pesticides.
- Création du Comité de Qualité Agricole, chargé de gérer l’attribution de ce label. [/quote]
Avis des Partis :
Majorité :
Le groupe de l'Union des Démocrates Libéraux est entièrement d'accord avec les mesures concernant es engrais. La prohibition immédiate des pesticides lui semble en revanche un peu trop rapide et les députés sont partisans d'un délai de 2 ans avant d'appliquer les sanction liées au non respect de cette interdiction.
Le groupe du Mouvement Conservateur est fortement divisé sur le sujet : d'une part les plus libéraux reprennent l'avis de l'UDL concernant les pesticides et prônent un pourcentage de diminution des engrais de catégorie 1 moins élevé. D'autre part, les plus conservateurs et traditionalistes soutiennent totalement l’intégralité des mesures de cette loi, certains voudraient même aller plus loin dans les sanctions contre les agriculteurs ne respectant pas ces directives.
Le groupe du Parti Démocrate Écologiste soutient toutes les mesures de cette loi et n'est pas particulièrement favorable à une hausse des sanctions proposées.
Opposition :
Les députés du Parti de l'Union Socialiste sont très majoritairement favorables à ce texte bien qu'ils préféreraient voir des sanctions moins lourdes et un délai plus long pour l'application de ces directives. La partie la plus à gauche du groupe à toutefois annoncé qu'elle ne voterait pas le texte, modifié ou non.
Le groupe du Parti Communiste Franonien a fait connaître sa profonde opposition vis à vis de ce texte. Les députés communistes voteront donc unanimement contre le projet.
Les députés du Mouvement Populaire , pour des raisons traditionalistes, voteront le texte à l'exception d'une poignée d'entre eux qui s’abstiendra.
Date de dépos du projet : 4 mars 2023
Date du vote : 15 Mars 2023
- Durcissement des sanctions concernant les engrais de catégorie 2 et 3 votés dans la loi d’assainissement de l'Agriculture précédente : les agriculteurs utilisant des engrais de ces catégories doivent stopper cette utilisation dans l'année à venir pour les engrais de catégorie 3 et dans les deux années à venir pour les engrais de catégorie 2.
- Les Agriculteurs qui le demanderont pourront recevoir une aide financière pour couvrir les pertes dues à la transition vers des engrais naturel à condition d'être suivit rigoureusement par les services du Ministère de l'Agriculture dans cette transition.
- Les Agriculteurs ne respectant pas ces directives seront sanctionnés par une amende de 10% de leur chiffre d'affaire annuel pour les engrais de catégorie 3 et de 7% pour les engrais de catégorie 2. Ces deux sanctions sont cumulables.
- Les Agriculteurs usants d'engrais de Catégorie 1 devront baisser leur consommation de 25% chaque année.
- Les Agriculteurs ne respectant pas cette directive seront sanctionnés par une amende équivalente à 5% de leur chiffre d'Affaire annuel, à savoir que cette sanction est cumulable avec celles concernant le non respect des directives sur les engrais de catégorie 2 et 3.
- Les Agriculteurs stoppant leur consommation d'engrais de catégorie 1 dans les deux années à venir se verront accorder des exonération sur une partie de leurs impôts.
- Les Pesticides chimiques sont prohibés. Les agriculteurs se verront verser une aide pour investir dans des moyens naturels de défenses de leur exploitations contre les nuisibles.
- Les Agriculteurs ne respectant par la directive sur les pesticides se verront sanctionnés d'une amende de 10% sur leur chiffres d'Affaire annuel.
- Un label "Agriculture Saine" sera crée pour indiquer les produits agricoles provenant d'exploitations n’utilisant plus ou extrêmement peu d'engrais chimiques et de pesticides.
- Création du Comité de Qualité Agricole, chargé de gérer l’attribution de ce label. [/quote]
Avis des Partis :
Majorité :
Le groupe de l'Union des Démocrates Libéraux est entièrement d'accord avec les mesures concernant es engrais. La prohibition immédiate des pesticides lui semble en revanche un peu trop rapide et les députés sont partisans d'un délai de 2 ans avant d'appliquer les sanction liées au non respect de cette interdiction.
Le groupe du Mouvement Conservateur est fortement divisé sur le sujet : d'une part les plus libéraux reprennent l'avis de l'UDL concernant les pesticides et prônent un pourcentage de diminution des engrais de catégorie 1 moins élevé. D'autre part, les plus conservateurs et traditionalistes soutiennent totalement l’intégralité des mesures de cette loi, certains voudraient même aller plus loin dans les sanctions contre les agriculteurs ne respectant pas ces directives.
Le groupe du Parti Démocrate Écologiste soutient toutes les mesures de cette loi et n'est pas particulièrement favorable à une hausse des sanctions proposées.
Opposition :
Les députés du Parti de l'Union Socialiste sont très majoritairement favorables à ce texte bien qu'ils préféreraient voir des sanctions moins lourdes et un délai plus long pour l'application de ces directives. La partie la plus à gauche du groupe à toutefois annoncé qu'elle ne voterait pas le texte, modifié ou non.
Le groupe du Parti Communiste Franonien a fait connaître sa profonde opposition vis à vis de ce texte. Les députés communistes voteront donc unanimement contre le projet.
Les députés du Mouvement Populaire , pour des raisons traditionalistes, voteront le texte à l'exception d'une poignée d'entre eux qui s’abstiendra.
Date de dépos du projet : 4 mars 2023
Date du vote : 15 Mars 2023
-
Michou92
[quote]<center>Projet final de la Loi sur l'Assainissement de l'Agriculture n°3</center>
- Durcissement des sanctions concernant les engrais de catégorie 2 et 3 votés dans la loi d’assainissement de l'Agriculture précédente : les agriculteurs utilisant des engrais de ces catégories doivent stopper cette utilisation dans l'année à venir pour les engrais de catégorie 3 et dans les deux années à venir pour les engrais de catégorie 2.
- Les Agriculteurs qui le demanderont pourront recevoir une aide financière pour couvrir les pertes dues à la transition vers des engrais naturel à condition d'être suivit rigoureusement par les services du Ministère de l'Agriculture dans cette transition.
- Les Agriculteurs ne respectant pas ces directives seront sanctionnés par une amende de 10% de leur chiffre d'affaire annuel pour les engrais de catégorie 3 et de 10% du bénéfice pour les engrais de catégorie 2. Ces deux sanctions sont cumulables.
- Les Agriculteurs usants d'engrais de Catégorie 1 devront baisser leur consommation de 25% chaque année.
- Les Agriculteurs ne respectant pas cette directive seront sanctionnés par une amende équivalente à 3% de leur chiffre d'Affaire annuel, à savoir que cette sanction est cumulable avec celles concernant le non respect des directives sur les engrais de catégorie 2 et 3.
- Les Agriculteurs stoppant leur consommation d'engrais de catégorie 1 dans les deux années à venir se verront accorder des exonération sur une partie de leurs impôts.
- Les Pesticides chimiques sont prohibés. Les agriculteurs se verront verser une aide pour investir dans des moyens naturels de défenses de leur exploitations contre les nuisibles.
- Les Agriculteurs ne respectant par la directive sur les pesticides se verront sanctionnés d'une amende de 7% sur leur chiffres d'Affaire annuel.
- Un label "Agriculture Saine" sera crée pour indiquer les produits agricoles provenant d'exploitations n’utilisant plus ou extrêmement peu d'engrais chimiques et de pesticides.
- Création du Comité de Qualité Agricole, chargé de gérer l’attribution de ce label.[/quote]
<center>Vote du 15 Mars
Pour : 330
Contre : 46
Abstention : 24</center>
La loi sera appliquée à partir du 1er avril 2022 après signature du décret par le Président de la République.
- Durcissement des sanctions concernant les engrais de catégorie 2 et 3 votés dans la loi d’assainissement de l'Agriculture précédente : les agriculteurs utilisant des engrais de ces catégories doivent stopper cette utilisation dans l'année à venir pour les engrais de catégorie 3 et dans les deux années à venir pour les engrais de catégorie 2.
- Les Agriculteurs qui le demanderont pourront recevoir une aide financière pour couvrir les pertes dues à la transition vers des engrais naturel à condition d'être suivit rigoureusement par les services du Ministère de l'Agriculture dans cette transition.
- Les Agriculteurs ne respectant pas ces directives seront sanctionnés par une amende de 10% de leur chiffre d'affaire annuel pour les engrais de catégorie 3 et de 10% du bénéfice pour les engrais de catégorie 2. Ces deux sanctions sont cumulables.
- Les Agriculteurs usants d'engrais de Catégorie 1 devront baisser leur consommation de 25% chaque année.
- Les Agriculteurs ne respectant pas cette directive seront sanctionnés par une amende équivalente à 3% de leur chiffre d'Affaire annuel, à savoir que cette sanction est cumulable avec celles concernant le non respect des directives sur les engrais de catégorie 2 et 3.
- Les Agriculteurs stoppant leur consommation d'engrais de catégorie 1 dans les deux années à venir se verront accorder des exonération sur une partie de leurs impôts.
- Les Pesticides chimiques sont prohibés. Les agriculteurs se verront verser une aide pour investir dans des moyens naturels de défenses de leur exploitations contre les nuisibles.
- Les Agriculteurs ne respectant par la directive sur les pesticides se verront sanctionnés d'une amende de 7% sur leur chiffres d'Affaire annuel.
- Un label "Agriculture Saine" sera crée pour indiquer les produits agricoles provenant d'exploitations n’utilisant plus ou extrêmement peu d'engrais chimiques et de pesticides.
- Création du Comité de Qualité Agricole, chargé de gérer l’attribution de ce label.[/quote]
<center>Vote du 15 Mars
Pour : 330
Contre : 46
Abstention : 24</center>
La loi sera appliquée à partir du 1er avril 2022 après signature du décret par le Président de la République.
-
Michou92
<center>Budget 2024</center>
[quote]Projet de composition du Budget proposé par le Gouvernement (en %)
Ministère de la Défense : 18%
Ministère de la Santé : 15,5%
Ministère de la Recherche : 11%
Ministère de l'Intérieur : 15%
Ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture :8%
Ministère de l'Education et de la Culture : 14,5%
Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire : 5%
Affaires Sociales (prestations) : 7%
Investissement dans l'Economie : 2%
Ministère de la Justice : 4%[/quote]
[quote]Proposition de la Commission des Finances de l'Assemblée après délibérations autour du projet du Gouvernement :
Ministère de la Défense : 19,5% (+1,5%)
Ministère de la Santé : 16% (+0,5%)
Ministère de la Recherche : 11% (=)
Ministère de l'Intérieur : 14% (-1%)
Ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture : 6,5% (-1,5%)
Ministère de l'Education et de la Culture : 14,5% (=)
Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire : 6,5% (+1,5%)
Affaires Sociales (prestations) : 7% (=)
Investissement dans l'Economie : 3% (+1%)
Ministère de la Justice : 2% (-2%)[/quote]
Les délibérations dans l'hémicycle auront lieu du 5 au 12 décembre. Les députés discuteront points par points du budget et pourront proposer des modifications, adoptées ou non par le vote. Le texte final de la loi de budget 2024 sera rédigé après les délibérations, le 12 au soir et sera voté le jour suivant.
Avis des Partis :
Majorité :
L'Union des Démocrates Libéraux, premier parti de l'Assemblée, n'est pas disposé à voter le texte du Gouvernement et a donc beaucoup influencé la proposition de la Commission des finances. Les députés soutiendront donc la proposition de la commission tout en essayant de faire augmenter les crédits du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la ville.
Le Groupe du Mouvement Conservateur est très divisé sur la question : 41 députés soutiennent le projet du Gouvernement. Sachant qu'ils ne sont pas majoritaire dans l'hémicycle, ils vont se battre pour que soient au moins conservés les crédits concernant l'Intérieur et la Justice. Les 21 autres députés sont ralliés à la cause de l'UDL à l'exception des postes de dépenses de la Justice où ils ont les mêmes positions que les autres députés du groupe et de ceux de la Défense qu'ils aimeraient voir à 19%.
Le Parti Démocrate Écologiste soutient la proposition de la Commission des Finances à l'exception du budget du Ministère de l'Agriculture et de l'Ecologie qu'ils aimeraient voir maintenu au même niveau qu'en 2023 c'est à dire à 7,3%. Ils aimeraient également que la Défense ne représente que 18% du Budget de l'Etat comme proposé dan le projet du Gouvernement.
Opposition :
Le groupe du Parti de l'Union Socialiste est divisé : 53 députés sont opposés à la fois au projet du Gouvernement et à la proposition de la Commission. Ils préféreraient une hausse des prestations sociales financées par une baisse des crédits de la dépense. Ils sont aussi partisans de plus d’investissements d'Etat et d'un budget de l'Education et de la Culture plus important. Les 45 autres députés, dont beaucoup sont ou seront bientôt au Mouvement Social Démocrate, soutiennent les principaux points de la commission finance bien qu'il rejoignent leur collègues sur le fait que le budget de la Défense devrait être abaissé bien qu'ils préféreraient que l'argent économisé soit utilisé dans le domaine de l'Education et de la Culture plutôt que pour les prestations.
Les députés du Parti Communiste Franconien sont opposés au projet et à la proposition. Ils souhaitent un budget de la Défense à 14%. Le gain de ces économies serait utilisé pour augmenter les crédits pour les prestations et avoir une augmentation de salaire des fonctionnaires des différentes administrations plus importante de prévue.
Les députés du Mouvement Populaire, dont le parti a maintenant plusieurs ministres au sein du Gouvernement, soutiennent le projet de ce dernier sauf en ce qui concerne la Défense qu'ils aimeraient voir au moins à 20% du budget total.
[quote]Projet de composition du Budget proposé par le Gouvernement (en %)
Ministère de la Défense : 18%
Ministère de la Santé : 15,5%
Ministère de la Recherche : 11%
Ministère de l'Intérieur : 15%
Ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture :8%
Ministère de l'Education et de la Culture : 14,5%
Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire : 5%
Affaires Sociales (prestations) : 7%
Investissement dans l'Economie : 2%
Ministère de la Justice : 4%[/quote]
[quote]Proposition de la Commission des Finances de l'Assemblée après délibérations autour du projet du Gouvernement :
Ministère de la Défense : 19,5% (+1,5%)
Ministère de la Santé : 16% (+0,5%)
Ministère de la Recherche : 11% (=)
Ministère de l'Intérieur : 14% (-1%)
Ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture : 6,5% (-1,5%)
Ministère de l'Education et de la Culture : 14,5% (=)
Ministère de la Ville et de l'Aménagement du Territoire : 6,5% (+1,5%)
Affaires Sociales (prestations) : 7% (=)
Investissement dans l'Economie : 3% (+1%)
Ministère de la Justice : 2% (-2%)[/quote]
Les délibérations dans l'hémicycle auront lieu du 5 au 12 décembre. Les députés discuteront points par points du budget et pourront proposer des modifications, adoptées ou non par le vote. Le texte final de la loi de budget 2024 sera rédigé après les délibérations, le 12 au soir et sera voté le jour suivant.
Avis des Partis :
Majorité :
L'Union des Démocrates Libéraux, premier parti de l'Assemblée, n'est pas disposé à voter le texte du Gouvernement et a donc beaucoup influencé la proposition de la Commission des finances. Les députés soutiendront donc la proposition de la commission tout en essayant de faire augmenter les crédits du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la ville.
Le Groupe du Mouvement Conservateur est très divisé sur la question : 41 députés soutiennent le projet du Gouvernement. Sachant qu'ils ne sont pas majoritaire dans l'hémicycle, ils vont se battre pour que soient au moins conservés les crédits concernant l'Intérieur et la Justice. Les 21 autres députés sont ralliés à la cause de l'UDL à l'exception des postes de dépenses de la Justice où ils ont les mêmes positions que les autres députés du groupe et de ceux de la Défense qu'ils aimeraient voir à 19%.
Le Parti Démocrate Écologiste soutient la proposition de la Commission des Finances à l'exception du budget du Ministère de l'Agriculture et de l'Ecologie qu'ils aimeraient voir maintenu au même niveau qu'en 2023 c'est à dire à 7,3%. Ils aimeraient également que la Défense ne représente que 18% du Budget de l'Etat comme proposé dan le projet du Gouvernement.
Opposition :
Le groupe du Parti de l'Union Socialiste est divisé : 53 députés sont opposés à la fois au projet du Gouvernement et à la proposition de la Commission. Ils préféreraient une hausse des prestations sociales financées par une baisse des crédits de la dépense. Ils sont aussi partisans de plus d’investissements d'Etat et d'un budget de l'Education et de la Culture plus important. Les 45 autres députés, dont beaucoup sont ou seront bientôt au Mouvement Social Démocrate, soutiennent les principaux points de la commission finance bien qu'il rejoignent leur collègues sur le fait que le budget de la Défense devrait être abaissé bien qu'ils préféreraient que l'argent économisé soit utilisé dans le domaine de l'Education et de la Culture plutôt que pour les prestations.
Les députés du Parti Communiste Franconien sont opposés au projet et à la proposition. Ils souhaitent un budget de la Défense à 14%. Le gain de ces économies serait utilisé pour augmenter les crédits pour les prestations et avoir une augmentation de salaire des fonctionnaires des différentes administrations plus importante de prévue.
Les députés du Mouvement Populaire, dont le parti a maintenant plusieurs ministres au sein du Gouvernement, soutiennent le projet de ce dernier sauf en ce qui concerne la Défense qu'ils aimeraient voir au moins à 20% du budget total.
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Michou92
<center>Projet Final du Budget 2024</center>
[quote]Suite aux débats parlementaires, le texte final est le suivant :
Ministère de la Défense : 19,5%
Ministère de la Santé : 16%
Ministère de la Recherche : 11,5%
Ministère de l'Intérieur : 13,5%
Ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture : 6%
Ministère de l'Education et de la culture : 14,5%
Ministère de la Ville et des Aménagements du territoire : 7%
Affaires Sociales (prestations) : 7%
Investissement dans l'Economie : 2%
Ministère de la Justice : 3%[/quote]
<center>Vote du 12 décembre
Pour : 249
Contre : 137
Abstention : 14</center>
[quote]Suite aux débats parlementaires, le texte final est le suivant :
Ministère de la Défense : 19,5%
Ministère de la Santé : 16%
Ministère de la Recherche : 11,5%
Ministère de l'Intérieur : 13,5%
Ministère de l'Ecologie et de l'Agriculture : 6%
Ministère de l'Education et de la culture : 14,5%
Ministère de la Ville et des Aménagements du territoire : 7%
Affaires Sociales (prestations) : 7%
Investissement dans l'Economie : 2%
Ministère de la Justice : 3%[/quote]
<center>Vote du 12 décembre
Pour : 249
Contre : 137
Abstention : 14</center>
-
Michou92
<center>Réunion extraordinaire suite au Référendum du 6 janvier 2024</center>
Intervention de Monsieur Paul Mercand, Président du groupe de l'Union des Démocrates Libéraux :
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=715994PaulMercand.jpg][img]http://img15.hostingpics.net/pics/715994PaulMercand.jpg[/img][/url]</center>
"Mes chers amis députés, j'ai demandé à ce que le parlement se réunisse car l'heure est grave. Il y a quelques jours, le peuple souverain de Franconie a, par la voix du référendum, rejeté avec beaucoup de sagesse la question numéro 1 du référendum visant à donner au Président de la République le pouvoir de dissoudre cette Assemblée si bon lui semble. Je me réjouis du rejet d'une aussi scandaleuse proposition mais admet qu'une véritable crise politique guette aujourd'hui notre système politique dont les institutions, rédigées par ce grand homme qu'est monsieur Henri Lefèvre, doivent être complétées. Ainsi, je vous propose de réunir le congrès à la date du 23 janvier 2024 afin de trouver une porte de sortie permettant à ce pays d'être correctement gouverné."
<center>Vote du 12 janvier 2024
Pour : 313
Contre : 68
Abstention : 19</center>
Intervention de Monsieur Paul Mercand, Président du groupe de l'Union des Démocrates Libéraux :
<center>[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=715994PaulMercand.jpg][img]http://img15.hostingpics.net/pics/715994PaulMercand.jpg[/img][/url]</center>
"Mes chers amis députés, j'ai demandé à ce que le parlement se réunisse car l'heure est grave. Il y a quelques jours, le peuple souverain de Franconie a, par la voix du référendum, rejeté avec beaucoup de sagesse la question numéro 1 du référendum visant à donner au Président de la République le pouvoir de dissoudre cette Assemblée si bon lui semble. Je me réjouis du rejet d'une aussi scandaleuse proposition mais admet qu'une véritable crise politique guette aujourd'hui notre système politique dont les institutions, rédigées par ce grand homme qu'est monsieur Henri Lefèvre, doivent être complétées. Ainsi, je vous propose de réunir le congrès à la date du 23 janvier 2024 afin de trouver une porte de sortie permettant à ce pays d'être correctement gouverné."
<center>Vote du 12 janvier 2024
Pour : 313
Contre : 68
Abstention : 19</center>
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Michou92
<center>Motion de censure du Gouvernement</center>
Suite à l'application de la réforme constitutionnelle votée lors du congrès du 23 janvier 2024, le Gouvernement est soumis à un vote de censure proposé par monsieur Paul Mercand, Président du Groupe de l'Union des Démocrates Libéraux.
<center>vote du 26 janvier 2024:
Pour : 318
Contre : 75
Abstention : 7</center>
Le Gouvernement est par conséquent censuré et se voit dans l'obligation de démissionner immédiatement. Le Président de la République doit nommer un Ministre d'Etat dans les 10 jours afin que ce dernier puisse former son Gouvernement.
Suite à l'application de la réforme constitutionnelle votée lors du congrès du 23 janvier 2024, le Gouvernement est soumis à un vote de censure proposé par monsieur Paul Mercand, Président du Groupe de l'Union des Démocrates Libéraux.
<center>vote du 26 janvier 2024:
Pour : 318
Contre : 75
Abstention : 7</center>
Le Gouvernement est par conséquent censuré et se voit dans l'obligation de démissionner immédiatement. Le Président de la République doit nommer un Ministre d'Etat dans les 10 jours afin que ce dernier puisse former son Gouvernement.