[quote]Statut : EN VIGUEUR
Traité de coopération
Royaume d'Anyaor - Empire du Raksasa
CHAPITRE POLITIQUE & DIPLOMATIQUE
> Signature d’un traité de reconnaissance
> Signature d’un traité de non-agression
> Signature d'un traité de non-ingérence
> Déclaration commune d’amitié
CHAPITRE ECONOMIQUE & COMMERCIAL
> Le Raksasa construit un complexe hospitalier pour 700 millions de dollars (12 mois)
> Le Raksasa construit 20km de conduites forcées pour 10 millions de dollars (3 mois)
> Le Raksasa construit une centrale hydroélectrique de 1 100 MW pour 850 millions de dollars (12 mois)
> Concernant le cuivre, l'Anyaor achète 10 000 tonnes par an à 7 500 dollars la tonne, soit un montant de 75,5 millions de dollars par an
> Concernant le gaz naturel, le Raksasa achète 1,47 Mtep par an à 0,49 dollars la tonne, soit un montant de 622,3 millions de dollars par an
> Transfert technologique du Raksasa vers l'Anyaor concernant la construction navale pour 2 milliards de dollars
> Autorisation mutuelle d’implantation et de libre installation des entreprises
> Application d’un taux de douane de 7% pour les produits normaux et 10% pour les produits spéciaux provenant du Raksasa
> Application d’un taux de douane de 7% pour les produits normaux et 10% pour les produits spéciaux provenant d'Anyaor
> Signature d'une Convention fiscale
CHAPITRE CULTUREL & EDUCATIF
> Echanges universitaires, le Raksasa accueillera 10 000 étudiants et l'Anyaor 1 000 étudiants par an
> Echanges d’œuvres d’art entre les principaux musées
> Enseignement mutuel des langues nationales
> Ouverture d’un Institut Impérial du Raksasa en Anyaor (1)
> Ouverture de plusieurs lignes aériennes entre les principaux aéroports
> Passeport unique pour les voyageurs de moins de 3 mois
Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 8 Janvier 2017.
Par,
Pour le Royaume d'Anyaor, M. Fodor Lehel, Ministre des Affaires étrangères,
Pour l'Empire du Raksasa, M. Hirofumi Nakasone, Ministre des Affaires étrangères.[/quote]
Accords et traités internationaux
-
Siman
[quote]Statut : EN VIGUEUR
Traité de coopération
Principauté du Tel-Erib - Empire du Raksasa
CHAPITRE POLITIQUE & DIPLOMATIQUE
> Signature d’un traité de reconnaissance
> Signature d’un traité de non-agression
> Signature d'un traité de non-ingérence
> Déclaration commune d’amitié
CHAPITRE ECONOMIQUE & COMMERCIAL
> Le Raksasa construit 16 ponts sur une voie ferrée pour 240 millions de dollars (3 mois)
> Le Raksasa construit 8 ponts sur route goudronnée pour 40 millions de dollars (3 mois)
> Concernant le titane, le Tel-Erib achète 40 000 tonnes à 12 000 dollars la tonne, soit un montant de 480 millions de dollars par an
> Concernant le fer, le Raksasa achète 1 300 000 tonnes par an à 70 dollars la tonne, soit un montant de 91 millions de dollars par an
> Concernant la bauxite, le Raksasa achète 580 000 tonnes par an à 500 dollars la tonne, soit un montant de 290 millions de dollars par an
> Concernant le charbon, le Raksasa achète 4 500 000 tonnes par an à 120 dollars la tonne, soit un montant de 540 millions de dollars par an
> Concernant le gaz naturel, le Raksasa achète 30 Mtep par an à 6 dollars la tonne, soit un montant de 180 millions de dollars par an
> Le Raksasa construit 48km de métropolitain et 8 wagons pour 1 milliard de dollars
> Autorisation mutuelle d’implantation et de libre installation des entreprises
> Application d’un taux de douane de 7% pour les produits normaux et 10% pour les produits spéciaux provenant du Raksasa
> Application d’un taux de douane de 7% pour les produits normaux et 10% pour les produits spéciaux provenant du Tel-Erib
> Signature d'une Convention fiscale
CHAPITRE CULTUREL & EDUCATIF
> Echanges universitaires, le Raksasa accueillera 10 000 étudiants et le Tel-Erib 7 500 étudiants par an
> Echanges d’œuvres d’art entre les principaux musées et mise en place du programme EPONI
> Enseignement mutuel des langues nationales
> Ouverture d’un Institut Impérial du Raksasa au Tel-Erib (3)
> Ouverture d’une Maison Doreth au Raksasa (1)
> Ouverture de plusieurs lignes aériennes entre les principaux aéroports
> Passeport unique pour les voyageurs de moins de 3 mois
Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 6 Janvier 2017.
Par,
Pour la Principauté du Tel-Erib, M. Loch Miller, Ministre des Affaires étrangères,
Pour l'Empire du Raksasa, M. Hirofumi Nakasone, Ministre des Affaires étrangères.[/quote]
Traité de coopération
Principauté du Tel-Erib - Empire du Raksasa
CHAPITRE POLITIQUE & DIPLOMATIQUE
> Signature d’un traité de reconnaissance
> Signature d’un traité de non-agression
> Signature d'un traité de non-ingérence
> Déclaration commune d’amitié
CHAPITRE ECONOMIQUE & COMMERCIAL
> Le Raksasa construit 16 ponts sur une voie ferrée pour 240 millions de dollars (3 mois)
> Le Raksasa construit 8 ponts sur route goudronnée pour 40 millions de dollars (3 mois)
> Concernant le titane, le Tel-Erib achète 40 000 tonnes à 12 000 dollars la tonne, soit un montant de 480 millions de dollars par an
> Concernant le fer, le Raksasa achète 1 300 000 tonnes par an à 70 dollars la tonne, soit un montant de 91 millions de dollars par an
> Concernant la bauxite, le Raksasa achète 580 000 tonnes par an à 500 dollars la tonne, soit un montant de 290 millions de dollars par an
> Concernant le charbon, le Raksasa achète 4 500 000 tonnes par an à 120 dollars la tonne, soit un montant de 540 millions de dollars par an
> Concernant le gaz naturel, le Raksasa achète 30 Mtep par an à 6 dollars la tonne, soit un montant de 180 millions de dollars par an
> Le Raksasa construit 48km de métropolitain et 8 wagons pour 1 milliard de dollars
> Autorisation mutuelle d’implantation et de libre installation des entreprises
> Application d’un taux de douane de 7% pour les produits normaux et 10% pour les produits spéciaux provenant du Raksasa
> Application d’un taux de douane de 7% pour les produits normaux et 10% pour les produits spéciaux provenant du Tel-Erib
> Signature d'une Convention fiscale
CHAPITRE CULTUREL & EDUCATIF
> Echanges universitaires, le Raksasa accueillera 10 000 étudiants et le Tel-Erib 7 500 étudiants par an
> Echanges d’œuvres d’art entre les principaux musées et mise en place du programme EPONI
> Enseignement mutuel des langues nationales
> Ouverture d’un Institut Impérial du Raksasa au Tel-Erib (3)
> Ouverture d’une Maison Doreth au Raksasa (1)
> Ouverture de plusieurs lignes aériennes entre les principaux aéroports
> Passeport unique pour les voyageurs de moins de 3 mois
Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 6 Janvier 2017.
Par,
Pour la Principauté du Tel-Erib, M. Loch Miller, Ministre des Affaires étrangères,
Pour l'Empire du Raksasa, M. Hirofumi Nakasone, Ministre des Affaires étrangères.[/quote]
-
Siman
[quote]Statut : EN VIGUEUR
Accords commerciaux
Fédération des Nations-Unies de Shawiricie - Raksasa Oil Company
[quote]Nature du contrat : Livraison de pétrole brut
Acheteur : Gouvernement de Shawiricie
Durée minimale du contrat : 5 ans (à partir du 1er Octobre 2017)
Prix du baril de pétrole brut fixe : 100,0 dollars
Quantité de barils achetés quotidiennement : 1,8 millions
Estimations des coûts :
- Le coût journalier est de 180,0 millions de dollars.
- Le coût hebdomadaire est de 1,26 milliards de dollars.
- Le coût mensuel est de 5,04 milliards de dollars.
- Le coût annuel est de 60,48 milliards de dollars.
Moyens de paiement :
- 50% du montant total de la livraison hebdomadaire est payée immédiatement par le gouvernement de la Shawiricie à la réception de la livraison.
- 50% du reste du montant total de la livraison hebdomadaire en additionnant le montant des autres livraisons hebdomadaires est payée le premier du mois suivant.
Clauses du contrat :
- Pendant les 3 mois suivant l’annulation du contrat, Rakoil versera une compensation financière équivalente au montant total du contrat sur cette période au gouvernement de Shawiricie, à savoir 15,12 milliards de dollars. Cette clause de non-annulation n’est pas invocable en cas de crise majeure indépendante de la volonté de Chevron Group empêchant l’exécution du présent contrat.
- Pendant les 3 mois suivant l’annulation du contrat, le gouvernement de Shawiricie versera une compensation financière équivalente au montant total du contrat sur cette période à l’entreprise Rakoil, à savoir 15,12 milliards de dollars.[/quote]
[quote]Nature du contrat : Construction de 5 raffineries
Acheteur : Gouvernement de Shawiricie
Durée du contrat : 36 mois
Capacité de raffinage : 2 millions de barils par jour
Coût total : 47,5 milliards de dollars
Main d’œuvre nécessaire pour les travaux : 25 000
Main d’œuvre nécessaire pour l’exploitation : 10 000
Moyens de paiement :
- Versement immédiat par le gouvernement de Shawiricie de 10,0 milliards de dollars
- Versement le 18ème mois par le gouvernement de Shawiricie de 15,0 milliards de dollars
- Versement le 36ème mois par le gouvernement de Shawiricie de 22,5 milliards de dollars[/quote]
Fait à Stepro, Fédération des Nations-Unies de Shawiricie, le 15 septembre 2017.
Par,
M. Shoici Mayoshi, Président-directeur général de Raksasa Oil Company,
Mme Monica Himbab, Ministre des Affaires extérieures et du commerce, F.N.U.S.[/quote]
Accords commerciaux
Fédération des Nations-Unies de Shawiricie - Raksasa Oil Company
[quote]Nature du contrat : Livraison de pétrole brut
Acheteur : Gouvernement de Shawiricie
Durée minimale du contrat : 5 ans (à partir du 1er Octobre 2017)
Prix du baril de pétrole brut fixe : 100,0 dollars
Quantité de barils achetés quotidiennement : 1,8 millions
Estimations des coûts :
- Le coût journalier est de 180,0 millions de dollars.
- Le coût hebdomadaire est de 1,26 milliards de dollars.
- Le coût mensuel est de 5,04 milliards de dollars.
- Le coût annuel est de 60,48 milliards de dollars.
Moyens de paiement :
- 50% du montant total de la livraison hebdomadaire est payée immédiatement par le gouvernement de la Shawiricie à la réception de la livraison.
- 50% du reste du montant total de la livraison hebdomadaire en additionnant le montant des autres livraisons hebdomadaires est payée le premier du mois suivant.
Clauses du contrat :
- Pendant les 3 mois suivant l’annulation du contrat, Rakoil versera une compensation financière équivalente au montant total du contrat sur cette période au gouvernement de Shawiricie, à savoir 15,12 milliards de dollars. Cette clause de non-annulation n’est pas invocable en cas de crise majeure indépendante de la volonté de Chevron Group empêchant l’exécution du présent contrat.
- Pendant les 3 mois suivant l’annulation du contrat, le gouvernement de Shawiricie versera une compensation financière équivalente au montant total du contrat sur cette période à l’entreprise Rakoil, à savoir 15,12 milliards de dollars.[/quote]
[quote]Nature du contrat : Construction de 5 raffineries
Acheteur : Gouvernement de Shawiricie
Durée du contrat : 36 mois
Capacité de raffinage : 2 millions de barils par jour
Coût total : 47,5 milliards de dollars
Main d’œuvre nécessaire pour les travaux : 25 000
Main d’œuvre nécessaire pour l’exploitation : 10 000
Moyens de paiement :
- Versement immédiat par le gouvernement de Shawiricie de 10,0 milliards de dollars
- Versement le 18ème mois par le gouvernement de Shawiricie de 15,0 milliards de dollars
- Versement le 36ème mois par le gouvernement de Shawiricie de 22,5 milliards de dollars[/quote]
Fait à Stepro, Fédération des Nations-Unies de Shawiricie, le 15 septembre 2017.
Par,
M. Shoici Mayoshi, Président-directeur général de Raksasa Oil Company,
Mme Monica Himbab, Ministre des Affaires extérieures et du commerce, F.N.U.S.[/quote]
-
Siman
[quote]Statut : EN VIGUEUR
Traité de coopération
République démocratique du Caripte (M5) - Empire du Raksasa
Section coopération diplomatique
Article 1 :
Les gouvernements du Raksasa et du Caripte procèdent à un échange d’ambassade.
Article 2 :
Les gouvernements du Raksasa et du Caripte procèdent à un assouplissement du régime des visas pour les voyageurs d’affaires et les touristes.
Section coopération économique
Article 3 :
Les gouvernements du Raksasa et du Caripte procèdent à la diminution des taux de douane de 50% à 20% au 1er janvier 2020.
Article 4 :
Les gouvernements du Raksasa et du Caripte procèdent à l’ouverture de leur marché aux entreprises publiques et privées des pays signataires.
Article 5 :
Le gouvernement du Caripte cède à la société "Chevron Corporation" pour un bail de 30 ans l'exploitation de 360 unités de production pétrolières.
La société "Chevron Corporation" verse 10% des bénéfices en impôts, 20% de ses bénéfices en dividendes et 20% de ses bénéfices en réinvestissements dans les infrastructures pétrolières et de transports.
Article 6 :
Le gouvernement du Caripte cède à la société "Gasterra" pour un bail de 30 ans l'exploitation de 120 unités de production gazières.
La société "Gasterra" verse 10% des bénéfices en impôts, 20% de ses bénéfices en dividendes et 20% de ses bénéfices en réinvestissements dans les infrastructures gazières et de transports.
Article 7 :
La société "Kajima Corporation" construit 25 000 kilomètres d’autoroutes pour 125 milliards de dollars.
La société "Kajima Corporation" construit 50 000 kilomètres de routes pour 40 milliards de dollars.
La société "Kajima Corporation" exploite et entretien le réseau jusqu’à la fin du paiement par le gouvernement du Caripte.
Le gouvernement du Caripte verse 8,25 milliards de dollars par an pendant 20 ans.
Article 8 :
La société "Gasterra" rénove 2 centrales au gaz pour 3 milliards de dollars.
La société "Gasterra" devient administrateur du comité en charge de la gestion des deux centrales jusqu’à la fin du paiement par le gouvernement du Caripte.
Le gouvernement du Caripte verse 500 millions de dollars par an pendant 6 ans.
Section coopération stratégique
Article 9 :
Le gouvernement du Caripte prolonge pour une durée de 10 années le mandat de la base militaire de l’Armée impériale du Raksasa installée au sud du pays.
Article 10 :
Le gouvernement du Caripte et le gouvernement du Raksasa procèdent à la mise en commun de leurs services de renseignement civils et militaires.
TOP SECRET
Article 11 :
Création par le gouvernement du Caripte d’une police politique financée et équipée par le Raksasa dans la limite de 100 millions de dollars par an.
Article 12 :
Le gouvernement du Raksasa procède à des livraisons régulières d’équipements de haute technologie destinée au contre-espionnage. Une formation est dispensée par des instructeurs.
Article 13 :
Développement de programmes de formation pour l’Armée nationale du Caripte dispensée par l’Armée impériale du Raksasa.
Article 14 :
Le gouvernement du Raksasa met à disposition du gouvernement du Caripte l’expérience de l’Armée impériale du Raksasa pour maintenir l’ordre sur le territoire national sur demande du gouvernement du Caripte.
Fait à Awbari, République démocratique du Caripte, le 21 août 2019.
Lu et signé par,
M. Abdul Ben Akhmed, Premier ministre de la République démocratique du Caripte,
M. Hirofumi Nakasone, ministre des Affaires étrangères de l’Empire du Raksasa.
APPROUVE PAR LE MJ
Caripte (M5)[/quote]
Traité de coopération
République démocratique du Caripte (M5) - Empire du Raksasa
Section coopération diplomatique
Article 1 :
Les gouvernements du Raksasa et du Caripte procèdent à un échange d’ambassade.
Article 2 :
Les gouvernements du Raksasa et du Caripte procèdent à un assouplissement du régime des visas pour les voyageurs d’affaires et les touristes.
Section coopération économique
Article 3 :
Les gouvernements du Raksasa et du Caripte procèdent à la diminution des taux de douane de 50% à 20% au 1er janvier 2020.
Article 4 :
Les gouvernements du Raksasa et du Caripte procèdent à l’ouverture de leur marché aux entreprises publiques et privées des pays signataires.
Article 5 :
Le gouvernement du Caripte cède à la société "Chevron Corporation" pour un bail de 30 ans l'exploitation de 360 unités de production pétrolières.
La société "Chevron Corporation" verse 10% des bénéfices en impôts, 20% de ses bénéfices en dividendes et 20% de ses bénéfices en réinvestissements dans les infrastructures pétrolières et de transports.
Article 6 :
Le gouvernement du Caripte cède à la société "Gasterra" pour un bail de 30 ans l'exploitation de 120 unités de production gazières.
La société "Gasterra" verse 10% des bénéfices en impôts, 20% de ses bénéfices en dividendes et 20% de ses bénéfices en réinvestissements dans les infrastructures gazières et de transports.
Article 7 :
La société "Kajima Corporation" construit 25 000 kilomètres d’autoroutes pour 125 milliards de dollars.
La société "Kajima Corporation" construit 50 000 kilomètres de routes pour 40 milliards de dollars.
La société "Kajima Corporation" exploite et entretien le réseau jusqu’à la fin du paiement par le gouvernement du Caripte.
Le gouvernement du Caripte verse 8,25 milliards de dollars par an pendant 20 ans.
Article 8 :
La société "Gasterra" rénove 2 centrales au gaz pour 3 milliards de dollars.
La société "Gasterra" devient administrateur du comité en charge de la gestion des deux centrales jusqu’à la fin du paiement par le gouvernement du Caripte.
Le gouvernement du Caripte verse 500 millions de dollars par an pendant 6 ans.
Section coopération stratégique
Article 9 :
Le gouvernement du Caripte prolonge pour une durée de 10 années le mandat de la base militaire de l’Armée impériale du Raksasa installée au sud du pays.
Article 10 :
Le gouvernement du Caripte et le gouvernement du Raksasa procèdent à la mise en commun de leurs services de renseignement civils et militaires.
TOP SECRET
Article 11 :
Création par le gouvernement du Caripte d’une police politique financée et équipée par le Raksasa dans la limite de 100 millions de dollars par an.
Article 12 :
Le gouvernement du Raksasa procède à des livraisons régulières d’équipements de haute technologie destinée au contre-espionnage. Une formation est dispensée par des instructeurs.
Article 13 :
Développement de programmes de formation pour l’Armée nationale du Caripte dispensée par l’Armée impériale du Raksasa.
Article 14 :
Le gouvernement du Raksasa met à disposition du gouvernement du Caripte l’expérience de l’Armée impériale du Raksasa pour maintenir l’ordre sur le territoire national sur demande du gouvernement du Caripte.
Fait à Awbari, République démocratique du Caripte, le 21 août 2019.
Lu et signé par,
M. Abdul Ben Akhmed, Premier ministre de la République démocratique du Caripte,
M. Hirofumi Nakasone, ministre des Affaires étrangères de l’Empire du Raksasa.
APPROUVE PAR LE MJ
Caripte (M5)[/quote]
-
Siman
[quote]Statut : EN VIGUEUR
Traité de coopération
République démocratique et populaire d'Agounisimen - Empire du Raksasa
Les accords ci-dessous prennent effet à partir du 1er janvier 2022 :
Section coopération politique :
Par,
Son Excellence Yuriko Koike, Premier ministre de l'Empire du Raksasa,
Son Excellence Farès Ben Taïeb, Président de la République démocratique et populaire d'Agounisimen.[/quote]
Traité de coopération
République démocratique et populaire d'Agounisimen - Empire du Raksasa
Les accords ci-dessous prennent effet à partir du 1er janvier 2022 :
Section coopération politique :
- Ouverture de représentations diplomatiques réciproques
- Signature d’un traité de reconnaissance mutuelle
- Signature d’un traité d’assistance mutuelle
- Suppression réciproque de l’obligation de visa pour les séjours de moins de 3 mois.
- Coopération en matière de recherches sur la technologie du nucléaire civil
- Ouverture du marché intérieur de l’Agounisimen aux entreprises du Raksasa
- Ouverture du marché intérieur du Raksasa aux entreprises de l’Agounisimen
- Construction de X kilomètres de routes par Kajima Corporation en Agounisimen
- Concession de 360 puits de pétrole pour une durée de 30 ans à la compagnie Raksasa Petroleum
- Répartition des bénéfices :
- 20% pour l'Agounisimen sous forme d’impôt et taxes
- 25% pour la compagnie Société Populaire de Pétrole
- 45% pour la compagnie Raksasa Petroleum
- 5% pour l’exploration de nouveaux champs pétroliers
- 5% pour l’entretien des infrastructures
- 80% de salariés nationaux dans les installations pétrolières
- Coopération en matière de recherches sur la technologie d’extraction du pétrole
- Construction de X raffineries par Raksasa Petroleum en Agounisimen
- Construction de X kilomètres de pipelines par Raksasa Petroleum en Agounisimen
- Construction d’une académie militaire de l’Armée impériale du Raksasa en Agounisimen
- Construction d’une base militaire de l’Armée impériale à Tilleli en Agounisimen pour 5 ans renouvelable
Par,
Son Excellence Yuriko Koike, Premier ministre de l'Empire du Raksasa,
Son Excellence Farès Ben Taïeb, Président de la République démocratique et populaire d'Agounisimen.[/quote]
-
Siman
[quote]Statut : EN VIGUEUR
Accords Commerciaux
République populaire de Hanguk - Empire du Raksasa
Description des contrats signés :
- Construction de 17 barrages d’une puissance de 14,1 TWh par Kawasaki Group (34 milliards)
- Construction du réseau électrique souterrain par Raksasa Electric Power (10 milliards)
- Construction de 32 000 écoles et 25 universités par Kajima Corporation (35 milliards)
- Construction de 7 280 hôpitaux par Kajima Corporation (70 milliards)
- Fourniture d’équipement et de matériel médical par Yinging Industries
- Construction d’une université de médecine raksasanne par Kajima Corporation (200 millions)
- Construction d’une université générale raksasanne par Kajima Corporation (200 millions)
- Accord de coopération pour la formation de médecins en Hanguk
- Construction de 12 millions de logements par Kajima Corporation (300 milliards)
- Construction de l’aéroport international de Goyang par Kawasaki Group (3 milliards)
- Construction de l’aéroport international de Yangpyeong par Kawasaki Group (3 milliards)
- Construction du port international de Goyang par Kajima Corporation (3 milliards)
- Construction de 6 000 km d’autoroutes par Kajima Corporation (21 milliards)
- Accord de libre-échange total entre les deux économies
- Développement de l’autorisation de voyage électronique (ISTA) (300 millions)
Estimation des contrats signés : 479,7 milliards de dollars
Durée de remboursement : 30 ans
Répartition du financement :
- 10% sous forme de prêts de l’Agence impériale pour la coopération et le développement
- 25% sous forme d’investissements des principales entreprises du Raksasa
- 30% sous forme de prêts consentis par les principales banques du Raksasa à l’Etat de Hanguk
- 35% sous forme de prêts consentis par des institutions internationales avec garanties du Raksasa
Clause (1) : Le Raksasa ou ses institutions verseront chaque année les capitaux nécessaires à la poursuite des projets. Si l’Hnguk ne s’acquitte pas d’une année de remboursement de sa dette selon les conditions établies, le Raksasa stoppera les versements jusqu’au paiement de l’échéancier prévu entre les deux parties.
Conditions de remboursement :
- Versement de 15,9 milliards de dollars par an pendant 30 ans (en matière première ou en virement bancaire) issu des ventes de gaz naturel, de pétrole, de diamants et de minerais.
Fait à Jiyuan, Raksasa, le 14 novembre 2022.
Par,
Mme Yuriko Koike, Premier ministre de l’Empire du Raksasa,
M. Wei Shen, Président de la République populaire de Hanguk.[/quote]
Accords Commerciaux
République populaire de Hanguk - Empire du Raksasa
Description des contrats signés :
- Construction de 17 barrages d’une puissance de 14,1 TWh par Kawasaki Group (34 milliards)
- Construction du réseau électrique souterrain par Raksasa Electric Power (10 milliards)
- Construction de 32 000 écoles et 25 universités par Kajima Corporation (35 milliards)
- Construction de 7 280 hôpitaux par Kajima Corporation (70 milliards)
- Fourniture d’équipement et de matériel médical par Yinging Industries
- Construction d’une université de médecine raksasanne par Kajima Corporation (200 millions)
- Construction d’une université générale raksasanne par Kajima Corporation (200 millions)
- Accord de coopération pour la formation de médecins en Hanguk
- Construction de 12 millions de logements par Kajima Corporation (300 milliards)
- Construction de l’aéroport international de Goyang par Kawasaki Group (3 milliards)
- Construction de l’aéroport international de Yangpyeong par Kawasaki Group (3 milliards)
- Construction du port international de Goyang par Kajima Corporation (3 milliards)
- Construction de 6 000 km d’autoroutes par Kajima Corporation (21 milliards)
- Accord de libre-échange total entre les deux économies
- Développement de l’autorisation de voyage électronique (ISTA) (300 millions)
Estimation des contrats signés : 479,7 milliards de dollars
Durée de remboursement : 30 ans
Répartition du financement :
- 10% sous forme de prêts de l’Agence impériale pour la coopération et le développement
- 25% sous forme d’investissements des principales entreprises du Raksasa
- 30% sous forme de prêts consentis par les principales banques du Raksasa à l’Etat de Hanguk
- 35% sous forme de prêts consentis par des institutions internationales avec garanties du Raksasa
Clause (1) : Le Raksasa ou ses institutions verseront chaque année les capitaux nécessaires à la poursuite des projets. Si l’Hnguk ne s’acquitte pas d’une année de remboursement de sa dette selon les conditions établies, le Raksasa stoppera les versements jusqu’au paiement de l’échéancier prévu entre les deux parties.
Conditions de remboursement :
- Versement de 15,9 milliards de dollars par an pendant 30 ans (en matière première ou en virement bancaire) issu des ventes de gaz naturel, de pétrole, de diamants et de minerais.
Fait à Jiyuan, Raksasa, le 14 novembre 2022.
Par,
Mme Yuriko Koike, Premier ministre de l’Empire du Raksasa,
M. Wei Shen, Président de la République populaire de Hanguk.[/quote]
-
Siman
[quote]Statut : EN VIGUEUR
Accords commerciaux
République de Volta - Empire du Raksasa
- La République de Volta cède la totalité de ses concessions pétrolières et gazières à la Raksasa Oil Company pour une durée de 30 années civiles.
- La République de Volta s'engage à aménager toutes les infrastructures nécessaires au transport des matières premières et des employés de la Raksasa Oil Company (route, pipe-line, terminal pétrolier).
- La République de Volta s'engage à assurer la sécurité des infrastructures de la Raksasa Oil Company et de ses employées.
- La République de Volta exempt la Raksasa Oil Company de tout prélèvements fiscaux autre que la redevance établis lors de la signature du contrat.
- La Raksasa Oil Company s'engage à moderniser 100% des unités de production de la Volta et à effectuer le transfert de la technologie d’extraction du pétrole et du gaz.
- La Raksasa Oil Company s'engage à employer et former, sur ses sites en Volta, 98 % d'ouvriers Voltais.
- La Raksasa Oil Company reverse **% de ses bénéfices au Trésor Voltais.
- La Raksasa Oil Company ***********************************************************.
- La Raksasa Oil Company garantie une exploitation à 100% des unités de productions en moins de 12 mois.
Fait à Mossé, République de Volta, le 17 juin 2023.
Par,
Son Excellence M. Adeyemi Cissé, Général Ministre des affaires étrangères de la République de Volta,
M. Yoji Wakui, Président-directeur général de la Raksasa Oil Company.[/quote]
[quote]Statut : EN VIGUEUR
Traité de coopération
République de Volta - Empire du Raksasa
Accords diplomatiques
Signature d’un traité de reconnaissance mutuelle
Signature d’un traité de non-ingérence
Signature d’un accord d’élimination des visas pour les séjours de moins de 3 mois
Signature d’un accord d’adhésion du Volta au système électronique de visas ISTA
Accords commerciaux
Signature d’un accord de libre-échange (20% produits stratégiques, 5% autres produits)
Signature d’un accord d’échange automatique des données bancaires
Signature d’un accord de non double imposition des revenus
Signature d’un accord de protection réciproque des investissements
Signature d’un accord pour la construction d’un réseau de pipeline au Volta (Rakoil)
Signature d’un accord pour la rénovation et la modernisation en port pétrolier et gazier du port de Maccinajo (Kawasaki Group)
Signature d’un accord pour la construction d’un réseau routier de 10 000 km au Volta (Kajima Corporation)
Signature d’un accord pour la construction d’un aéroport international à Mossé (Kajima Corporation)
Accords militaires
Signature d’un accord de coopération des services de renseignements
Signature d’un accord pour des entrainements trimestriels communs des forces armées
Signature d’un accord pour la participation du Volta au programme de nouveau GPS
Signature d’un accord pour l’ouverture d’une liaison aérienne entre les deux capitales
Signature d’un accord pour la vente de 10 000 équipements antiémeutes au Volta
Signature d’un accord pour la vente de 10 000 masques à gaz au Volta
Signature d’un accord pour la vente de 1 000 armes de poing à balles en caoutchouc au Volta
Signature d’un accord pour la vente de 1 000 lances grenades lacrymogènes au Volta
Signature d’un accord pour la vente de 100 000 grenades lacrymogènes au Volta
Signature d'un accord pour la vente de 700 Chars Légers M401
Fait à Mossé, République de Volta, le 17 juin 2023.
Par,
Son Excellence M. Adeyemi Cissé, Général Ministre des affaires étrangères de la République de Volta,
Son Excellence M. Hirofumi Nakasone, Ministre des affaires étrangères de l’Empire du Raksasa.[/quote]
Accords commerciaux
République de Volta - Empire du Raksasa
- La République de Volta cède la totalité de ses concessions pétrolières et gazières à la Raksasa Oil Company pour une durée de 30 années civiles.
- La République de Volta s'engage à aménager toutes les infrastructures nécessaires au transport des matières premières et des employés de la Raksasa Oil Company (route, pipe-line, terminal pétrolier).
- La République de Volta s'engage à assurer la sécurité des infrastructures de la Raksasa Oil Company et de ses employées.
- La République de Volta exempt la Raksasa Oil Company de tout prélèvements fiscaux autre que la redevance établis lors de la signature du contrat.
- La Raksasa Oil Company s'engage à moderniser 100% des unités de production de la Volta et à effectuer le transfert de la technologie d’extraction du pétrole et du gaz.
- La Raksasa Oil Company s'engage à employer et former, sur ses sites en Volta, 98 % d'ouvriers Voltais.
- La Raksasa Oil Company reverse **% de ses bénéfices au Trésor Voltais.
- La Raksasa Oil Company ***********************************************************.
- La Raksasa Oil Company garantie une exploitation à 100% des unités de productions en moins de 12 mois.
Fait à Mossé, République de Volta, le 17 juin 2023.
Par,
Son Excellence M. Adeyemi Cissé, Général Ministre des affaires étrangères de la République de Volta,
M. Yoji Wakui, Président-directeur général de la Raksasa Oil Company.[/quote]
[quote]Statut : EN VIGUEUR
Traité de coopération
République de Volta - Empire du Raksasa
Accords diplomatiques
Signature d’un traité de reconnaissance mutuelle
Signature d’un traité de non-ingérence
Signature d’un accord d’élimination des visas pour les séjours de moins de 3 mois
Signature d’un accord d’adhésion du Volta au système électronique de visas ISTA
Accords commerciaux
Signature d’un accord de libre-échange (20% produits stratégiques, 5% autres produits)
Signature d’un accord d’échange automatique des données bancaires
Signature d’un accord de non double imposition des revenus
Signature d’un accord de protection réciproque des investissements
Signature d’un accord pour la construction d’un réseau de pipeline au Volta (Rakoil)
Signature d’un accord pour la rénovation et la modernisation en port pétrolier et gazier du port de Maccinajo (Kawasaki Group)
Signature d’un accord pour la construction d’un réseau routier de 10 000 km au Volta (Kajima Corporation)
Signature d’un accord pour la construction d’un aéroport international à Mossé (Kajima Corporation)
Accords militaires
Signature d’un accord de coopération des services de renseignements
Signature d’un accord pour des entrainements trimestriels communs des forces armées
Signature d’un accord pour la participation du Volta au programme de nouveau GPS
Signature d’un accord pour l’ouverture d’une liaison aérienne entre les deux capitales
Signature d’un accord pour la vente de 10 000 équipements antiémeutes au Volta
Signature d’un accord pour la vente de 10 000 masques à gaz au Volta
Signature d’un accord pour la vente de 1 000 armes de poing à balles en caoutchouc au Volta
Signature d’un accord pour la vente de 1 000 lances grenades lacrymogènes au Volta
Signature d’un accord pour la vente de 100 000 grenades lacrymogènes au Volta
Signature d'un accord pour la vente de 700 Chars Légers M401
Fait à Mossé, République de Volta, le 17 juin 2023.
Par,
Son Excellence M. Adeyemi Cissé, Général Ministre des affaires étrangères de la République de Volta,
Son Excellence M. Hirofumi Nakasone, Ministre des affaires étrangères de l’Empire du Raksasa.[/quote]
-
Siman
[quote]Statut : EN VIGUEUR
Traité de Jiyuan
Traité de Jiyuan établissant le Conseil de l'Antarctique
<center>TRAITE DE JIYUAN</center>
Chapitre 1 : Des objectifs
Article 1 :
L’organisation permettra une coopération privilégiée entre les Etats au sujet des problématiques de l’Antarctique.
Article 2 :
L’organisation stimulera la recherche sur l’Antarctique, grâce à des missions communes, des bases de données communes, et à terme une ou des bases scientifiques dans la région du pôle sud.
Article 3 :
L’organisation permettra la prospection des études en biologie marine spécifique, suivi des espèces, classifications etc.
Article 4 :
L’organisation mettra en place une règlementation commune unifiée concernant la pêche en Antarctique, afin de permettre une gestion pérenne des stocks et donc d’assurer un bon avenir à l’industrie de la pêches de nos Nations.
De plus, la pollution globale dérivant vers nos eaux territoriales dans l’Antarctique, il est impératif de mettre des mesures en œuvre afin de protéger nos stocks halieutiques.
Article 5 :
L’organisation permettra la mise en place d’aires de sauvegardes naturelles dans l’Antarctique, où la pêche sera spécifiquement adaptée aux stocks ou interdite.
Chapitre 2 : Des Institutions
Titre 1 : Des membres permanents
Article 1 :
Les membres permanents du Conseil de l’Antarctique sont la République Fédérale du Quantar, l’Empire du Raksasa, la République de Ravendel et le Royaume du Thorval.
Article 2 :
Les membres permanents jouissent de l’ensemble des droits accordés à cette catégorie.
Ils participent aux débats et aux votes.
Ils possèdent également un droit de véto utilisable une fois par an.
Article 3 :
Pour être membre permanent du Conseil de l’Antarctique, il est nécessaire de détenir une possession légitime d’un territoire sur l’Antarctique depuis de très nombreuses années et par raison géographique.
L’annexion d’un territoire de l’Antarctique ne saurait être reconnue comme une possession légitime.
Article 4 :
En cas de possession légitime d’un territoire sur l’Antarctique, le Conseil de l’Antarctique étudiera la demande du pays candidat au statut de membre permanent. Les débats peuvent durer au maximum un mois.
Article 5 :
Après dépôt de la candidature, le Conseil de l’Antarctique se réunira et devra, à la suite d’un vote à l’unanimité, décider s’il donne un avis favorable ou défavorable à la candidature en question.
Titre 2 : Des membres observateurs
Article 6 :
Les membres observateurs du Conseil de l’Antarctiques participent aux débats au sein de l’organisation.
Ils n’ont pas le droit de vote ni le droit d’opposer un veto à une décision prise par le Conseil de l’Antarctique.
Article 7 :
N’importe quelle Nation peut devenir membre observateur du Conseil de l’Antarctique.
Celle-ci devra fournir une lettre de motivation ainsi que des éléments matériels démontrant son attachement et son intérêt pour l’Antarctique.
Un débat d’un mois sera mis en place au sein du Conseil de l’Antarctique pour discuter de la candidature.
Article 8 :
Après dépôt de la candidature, le Conseil de l’Antarctique se réunira et devra, à la suite d’un vote à l’unanimité, décider s’il donne un avis favorable ou défavorable à la candidature en question.
Titre 3 : Du Conseil de l’Antarctique
Article 9 :
Le Conseil de l’Antarctique est l’organe principal et décisionnaire de l’organisation.
Il est composé d’un représentant par Etat membre.
Chaque Etat membre dispose d’une voix.
Chaque Etat membre permanent dispose d’un droit de veto qu’il peut utiliser uniquement dans le cas où la souveraineté économique de son pays ou des pays membres seraient menacées.
Article 10 :
Le Conseil de l’Antarctique se réunit environ une fois par an dans une ville du pays ayant la présidence pour une réunion des hauts fonctionnaires de l’Antarctique.
Des représentants des membres observateurs sont également invités.
La présidence du Conseil de l’Antarctique est établie dés sa création selon l’ordre alphabétique diplomatique des noms de pays.
Article 11 :
A la fin de sa période d’un an, le pays ayant la présidence organise une conférence ministérielle qui représente le sommet des travaux du Conseil pour cette période.
La présence du Ministre des Affaires étrangères ou des affaires environnementales de chacun des pays membres est obligatoire.
Article 12 :
Une déclaration formelle, mais non contraignante, portant le nom de la ville où s’est tenue la Conférence, est adoptée à cette occasion à la majorité absolue.
Elle devra résumer en général les accomplissements passés du Conseil et donne les grandes perspectives pour le futur.
Ces déclarations couvrent les principaux thèmes qui concernent le Conseil, à savoir notamment le changement climatique, le développement durable, les polluants organiques persistants et autres polluants de l’Antarctique, et le travail des commissions du Conseil.
Article 13 :
Chaque Nation qui préside le Conseil de l’Antarctique accepte la responsabilité de gérer le secrétariat général permanent qui s’occupe de coordonner l’ensemble des activités du Conseil.
Il s’agit notamment d’organiser les réunions entre Etats membres, de distribuer les rapports et autres documents pertinents pour le travail du Conseil.
Le siège du secrétariat général du Conseil de l’Antarctique se trouve au sein du siège du Conseil de l’Antarctique.
Titre 4 : Des commissions
Article 14 :
Création d’une Commission scientifique.
Cette commission a pour but de gérer toutes les tâches scientifiques, de la recherche jusqu’à la gestion du matériel scientifique, des navires, etc.
Elle soumet également ses informations au Conseil pour lui permettre de juger en connaissance de cause.
Le Conseil nomme un Commissaire avec un mandat d’un an non renouvelable afin de garantir son indépendance.
Article 15 :
Création d’une Commission sur la pêche.
Cette commission a pour but de gérer spécifiquement les stocks halieutiques, de faire respecter la législation, et d’optimiser la pêche en aiguillant les pêcheurs vers les zones les plus favorables.
Le Conseil nomme un Commissaire avec un mandat d’un an non renouvelable afin de garantir son indépendance.
Article 16 :
Création d’une Commission des ressources.
Cette commission a pour but de gérer la prospection, l’évaluation et la proposition de mise en exploitation des ressources de l’Antarctique.
Ses propositions et ses rapports seront envoyés au Conseil qui jugera en connaissance de cause.
Le Conseil nomme un Commissaire avec un mandat d’un an non renouvelable afin de garantir son indépendance.
Article 17 :
Les trois Commissaires doivent avoir une nationalité différente pour la diversité et la bonne gestion de l’organisation.
Titre 5 : Du Comité de Surveillance Interministériel (C.S.I.AN)
Article 18 :
Création d’un Comité de Surveillance Interministériel de l’Antarctique.
Article 19 :
Le Comité de Surveillance Interministériel de l’Antarctique est un organisme dépendant directement du Conseil de l’Antarctique.
Chaque Etat dispose d’un membre au sein du CSIAN.
La présidence du CSIAN est assurée par le pays ayant la présidence du Conseil de l’Antarctique.
Article 20 :
Le C.S.I.AN est l’organisme en charge de la répartition des territoires de l’Antarctique dans le but d’éviter une présence non désirée.
Il se réunit une fois par an pour faire un point sur la situation territoriale et géographique en cours.
En cas de présence non désirée, celui-ci avertit le Conseil de l’Antarctique qui doit se réunir sous 48 heures.
Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 3 Janvier 2015.
Pour l'Empire du Raksasa,
Son Excellence Seiko Noda, Ministre de l'Energie et de l'Environnement,
Pour la République Fédérale du Quantar,
Son Excellence Maria Pöllen, Ministre Fédérale de l'Environnement, de la Protection de la nature et de l'Energie nucléaire,
Pour le Royaume du Thorval,
Son Excellence Simon Persen, Commissaire Royal aux Affaires étrangères,
Pour la République de Ravendel,
Son Excellence, Demetrios Vanazos, Ministre de Affaires étrangères.[/quote]
Traité de Jiyuan
Traité de Jiyuan établissant le Conseil de l'Antarctique
<center>TRAITE DE JIYUAN</center>
Chapitre 1 : Des objectifs
Article 1 :
L’organisation permettra une coopération privilégiée entre les Etats au sujet des problématiques de l’Antarctique.
Article 2 :
L’organisation stimulera la recherche sur l’Antarctique, grâce à des missions communes, des bases de données communes, et à terme une ou des bases scientifiques dans la région du pôle sud.
Article 3 :
L’organisation permettra la prospection des études en biologie marine spécifique, suivi des espèces, classifications etc.
Article 4 :
L’organisation mettra en place une règlementation commune unifiée concernant la pêche en Antarctique, afin de permettre une gestion pérenne des stocks et donc d’assurer un bon avenir à l’industrie de la pêches de nos Nations.
De plus, la pollution globale dérivant vers nos eaux territoriales dans l’Antarctique, il est impératif de mettre des mesures en œuvre afin de protéger nos stocks halieutiques.
Article 5 :
L’organisation permettra la mise en place d’aires de sauvegardes naturelles dans l’Antarctique, où la pêche sera spécifiquement adaptée aux stocks ou interdite.
Chapitre 2 : Des Institutions
Titre 1 : Des membres permanents
Article 1 :
Les membres permanents du Conseil de l’Antarctique sont la République Fédérale du Quantar, l’Empire du Raksasa, la République de Ravendel et le Royaume du Thorval.
Article 2 :
Les membres permanents jouissent de l’ensemble des droits accordés à cette catégorie.
Ils participent aux débats et aux votes.
Ils possèdent également un droit de véto utilisable une fois par an.
Article 3 :
Pour être membre permanent du Conseil de l’Antarctique, il est nécessaire de détenir une possession légitime d’un territoire sur l’Antarctique depuis de très nombreuses années et par raison géographique.
L’annexion d’un territoire de l’Antarctique ne saurait être reconnue comme une possession légitime.
Article 4 :
En cas de possession légitime d’un territoire sur l’Antarctique, le Conseil de l’Antarctique étudiera la demande du pays candidat au statut de membre permanent. Les débats peuvent durer au maximum un mois.
Article 5 :
Après dépôt de la candidature, le Conseil de l’Antarctique se réunira et devra, à la suite d’un vote à l’unanimité, décider s’il donne un avis favorable ou défavorable à la candidature en question.
Titre 2 : Des membres observateurs
Article 6 :
Les membres observateurs du Conseil de l’Antarctiques participent aux débats au sein de l’organisation.
Ils n’ont pas le droit de vote ni le droit d’opposer un veto à une décision prise par le Conseil de l’Antarctique.
Article 7 :
N’importe quelle Nation peut devenir membre observateur du Conseil de l’Antarctique.
Celle-ci devra fournir une lettre de motivation ainsi que des éléments matériels démontrant son attachement et son intérêt pour l’Antarctique.
Un débat d’un mois sera mis en place au sein du Conseil de l’Antarctique pour discuter de la candidature.
Article 8 :
Après dépôt de la candidature, le Conseil de l’Antarctique se réunira et devra, à la suite d’un vote à l’unanimité, décider s’il donne un avis favorable ou défavorable à la candidature en question.
Titre 3 : Du Conseil de l’Antarctique
Article 9 :
Le Conseil de l’Antarctique est l’organe principal et décisionnaire de l’organisation.
Il est composé d’un représentant par Etat membre.
Chaque Etat membre dispose d’une voix.
Chaque Etat membre permanent dispose d’un droit de veto qu’il peut utiliser uniquement dans le cas où la souveraineté économique de son pays ou des pays membres seraient menacées.
Article 10 :
Le Conseil de l’Antarctique se réunit environ une fois par an dans une ville du pays ayant la présidence pour une réunion des hauts fonctionnaires de l’Antarctique.
Des représentants des membres observateurs sont également invités.
La présidence du Conseil de l’Antarctique est établie dés sa création selon l’ordre alphabétique diplomatique des noms de pays.
Article 11 :
A la fin de sa période d’un an, le pays ayant la présidence organise une conférence ministérielle qui représente le sommet des travaux du Conseil pour cette période.
La présence du Ministre des Affaires étrangères ou des affaires environnementales de chacun des pays membres est obligatoire.
Article 12 :
Une déclaration formelle, mais non contraignante, portant le nom de la ville où s’est tenue la Conférence, est adoptée à cette occasion à la majorité absolue.
Elle devra résumer en général les accomplissements passés du Conseil et donne les grandes perspectives pour le futur.
Ces déclarations couvrent les principaux thèmes qui concernent le Conseil, à savoir notamment le changement climatique, le développement durable, les polluants organiques persistants et autres polluants de l’Antarctique, et le travail des commissions du Conseil.
Article 13 :
Chaque Nation qui préside le Conseil de l’Antarctique accepte la responsabilité de gérer le secrétariat général permanent qui s’occupe de coordonner l’ensemble des activités du Conseil.
Il s’agit notamment d’organiser les réunions entre Etats membres, de distribuer les rapports et autres documents pertinents pour le travail du Conseil.
Le siège du secrétariat général du Conseil de l’Antarctique se trouve au sein du siège du Conseil de l’Antarctique.
Titre 4 : Des commissions
Article 14 :
Création d’une Commission scientifique.
Cette commission a pour but de gérer toutes les tâches scientifiques, de la recherche jusqu’à la gestion du matériel scientifique, des navires, etc.
Elle soumet également ses informations au Conseil pour lui permettre de juger en connaissance de cause.
Le Conseil nomme un Commissaire avec un mandat d’un an non renouvelable afin de garantir son indépendance.
Article 15 :
Création d’une Commission sur la pêche.
Cette commission a pour but de gérer spécifiquement les stocks halieutiques, de faire respecter la législation, et d’optimiser la pêche en aiguillant les pêcheurs vers les zones les plus favorables.
Le Conseil nomme un Commissaire avec un mandat d’un an non renouvelable afin de garantir son indépendance.
Article 16 :
Création d’une Commission des ressources.
Cette commission a pour but de gérer la prospection, l’évaluation et la proposition de mise en exploitation des ressources de l’Antarctique.
Ses propositions et ses rapports seront envoyés au Conseil qui jugera en connaissance de cause.
Le Conseil nomme un Commissaire avec un mandat d’un an non renouvelable afin de garantir son indépendance.
Article 17 :
Les trois Commissaires doivent avoir une nationalité différente pour la diversité et la bonne gestion de l’organisation.
Titre 5 : Du Comité de Surveillance Interministériel (C.S.I.AN)
Article 18 :
Création d’un Comité de Surveillance Interministériel de l’Antarctique.
Article 19 :
Le Comité de Surveillance Interministériel de l’Antarctique est un organisme dépendant directement du Conseil de l’Antarctique.
Chaque Etat dispose d’un membre au sein du CSIAN.
La présidence du CSIAN est assurée par le pays ayant la présidence du Conseil de l’Antarctique.
Article 20 :
Le C.S.I.AN est l’organisme en charge de la répartition des territoires de l’Antarctique dans le but d’éviter une présence non désirée.
Il se réunit une fois par an pour faire un point sur la situation territoriale et géographique en cours.
En cas de présence non désirée, celui-ci avertit le Conseil de l’Antarctique qui doit se réunir sous 48 heures.
Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 3 Janvier 2015.
Pour l'Empire du Raksasa,
Son Excellence Seiko Noda, Ministre de l'Energie et de l'Environnement,
Pour la République Fédérale du Quantar,
Son Excellence Maria Pöllen, Ministre Fédérale de l'Environnement, de la Protection de la nature et de l'Energie nucléaire,
Pour le Royaume du Thorval,
Son Excellence Simon Persen, Commissaire Royal aux Affaires étrangères,
Pour la République de Ravendel,
Son Excellence, Demetrios Vanazos, Ministre de Affaires étrangères.[/quote]
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Siman
[quote]Statut : EN VIGUEUR
Traité de Kanton
Traité établissant le Pacte de Kanton
<center>PACTE DE KANTON</center>
Préambule
Les Etats parties au présent Pacte, réaffirmant leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements.
Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit.
Soucieux de favoriser dans la région du Makara le bien-être et la stabilité. Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité. Se sont mis d'accord sur le présent Pacte de Kanton :
Article 1
Les parties s'engagent à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force.
Article 2
Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être.
Elles s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'entre elles ou entre toutes.
Article 3
Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Pacte, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.
Article 4
Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.
Article 5
Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région concernée.
Article 7
Le présent Pacte n'affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon les droits et obligations découlant de la Charte pour les parties qui sont membres de l’Organisation du Traité d’Hellington.
Article 8
Chacune des parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre Etats n'est en contradiction avec les dispositions du présent Pacte et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec le Pacte.
Article 9
Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Pacte.
Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Son siège est à Kanton, Empire du Raksasa.
Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires ; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5.
Article 10
Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Pacte tout autre Etat susceptible de favoriser le développement des principes du présent Pacte et de contribuer à la sécurité de la région du Makara.
Tout Etat ainsi invité peut devenir partie au Pacte en déposant son instrument d'accession auprès du gouvernement de l’Empire du Raksasa. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.
Article 11
Ce Pacte sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible auprès du gouvernement de l’Empire du Raksasa, qui informera tous les autres signataires du dépôt de chaque instrument de ratification.
Le Pacte entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires auront été déposées et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification.
Article 12
Après que le Pacte aura été en vigueur pendant dix ans ou à toute date ultérieure, les parties se consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le Pacte, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans la région du Makara.
Article 13
Ce Pacte sera déposé dans les archives du gouvernement de l’Empire du Raksasa. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.
Fait à Kanton, Empire du Raksasa, le 31 mars 2019.
Lu et signé par,
M. Nelson Mbeki, Président de la République d’Hagaro,
M. Jon Fu Hyan, Président de la République d’Hakoim,
M. Julius Morauta, Premier ministre du Royaume d’Hatorï,
M. Edward Macarthur, Premier ministre de la Principauté de Kanagawa,
M. Pin Yum Kan, Président de la République du Luveing,
M. Feleti Sevele, Premier ministre de la Principauté du Polao,
M. Aso Taro, Premier ministre de l’Empire du Raksasa,
M. John Ark, Président de la République de Simbokie,
M. Li Fu, Directeur exécutif de la République Souveraine du Wapong.
APPROUVE PAR LE MJ
Hagaro (F19) ; Hakoim (A20) ; Hatorï (A2) ; Kanagawa (A25) ; Luveing (A18) ; Polao (A1) ; Raksasa (A28) ; Simbokie (A22) ; Wapong (A21)[/quote]
Traité de Kanton
Traité établissant le Pacte de Kanton
<center>PACTE DE KANTON</center>
Préambule
Les Etats parties au présent Pacte, réaffirmant leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements.
Déterminés à sauvegarder la liberté de leurs peuples, leur héritage commun et leur civilisation, fondés sur les principes de la démocratie, les libertés individuelles et le règne du droit.
Soucieux de favoriser dans la région du Makara le bien-être et la stabilité. Résolus à unir leurs efforts pour leur défense collective et pour la préservation de la paix et de la sécurité. Se sont mis d'accord sur le présent Pacte de Kanton :
Article 1
Les parties s'engagent à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force.
Article 2
Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être.
Elles s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'entre elles ou entre toutes.
Article 3
Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Pacte, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.
Article 4
Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.
Article 5
Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région concernée.
Article 7
Le présent Pacte n'affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon les droits et obligations découlant de la Charte pour les parties qui sont membres de l’Organisation du Traité d’Hellington.
Article 8
Chacune des parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre Etats n'est en contradiction avec les dispositions du présent Pacte et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec le Pacte.
Article 9
Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Pacte.
Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Son siège est à Kanton, Empire du Raksasa.
Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires ; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5.
Article 10
Les parties peuvent, par accord unanime, inviter à accéder au Pacte tout autre Etat susceptible de favoriser le développement des principes du présent Pacte et de contribuer à la sécurité de la région du Makara.
Tout Etat ainsi invité peut devenir partie au Pacte en déposant son instrument d'accession auprès du gouvernement de l’Empire du Raksasa. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.
Article 11
Ce Pacte sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible auprès du gouvernement de l’Empire du Raksasa, qui informera tous les autres signataires du dépôt de chaque instrument de ratification.
Le Pacte entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires auront été déposées et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification.
Article 12
Après que le Pacte aura été en vigueur pendant dix ans ou à toute date ultérieure, les parties se consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le Pacte, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans la région du Makara.
Article 13
Ce Pacte sera déposé dans les archives du gouvernement de l’Empire du Raksasa. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.
Fait à Kanton, Empire du Raksasa, le 31 mars 2019.
Lu et signé par,
M. Nelson Mbeki, Président de la République d’Hagaro,
M. Jon Fu Hyan, Président de la République d’Hakoim,
M. Julius Morauta, Premier ministre du Royaume d’Hatorï,
M. Edward Macarthur, Premier ministre de la Principauté de Kanagawa,
M. Pin Yum Kan, Président de la République du Luveing,
M. Feleti Sevele, Premier ministre de la Principauté du Polao,
M. Aso Taro, Premier ministre de l’Empire du Raksasa,
M. John Ark, Président de la République de Simbokie,
M. Li Fu, Directeur exécutif de la République Souveraine du Wapong.
APPROUVE PAR LE MJ
Hagaro (F19) ; Hakoim (A20) ; Hatorï (A2) ; Kanagawa (A25) ; Luveing (A18) ; Polao (A1) ; Raksasa (A28) ; Simbokie (A22) ; Wapong (A21)[/quote]
-
Siman
[quote]STATUT : ANNULE
Traité de coopération
République de Tchoconalie - Empire du Raksasa
Accords diplomatiques
Signature d’un traité de reconnaissance mutuelle
Signature d’un traité de non-ingérence
Signature d’un traité d’amitié et d’alliance durable
Signature d’un accord pour l’installation de deux consulats à Global-Nated et Sudana par le Raksasa
Signature d’un accord pour l’installation de deux consulats à Puyang et Shaoxing par la Tchoconalie
Signature d’un accord d’élimination des visas pour les séjours de moins de 3 mois
Signature d’un accord d’adhésion de la Tchoconalie au système électronique de visas ISTA
Accords commerciaux
Signature d’un accord de libre-échange (20% produits stratégiques, 5% autres produits)
Signature d’un accord d’échange automatique des données bancaires
Signature d’un accord de non double imposition des revenus
Signature d’un accord de protection réciproque des investissements
Signature d’un accord portant création de la Plarel Petroleum Company (70% Raksasa, 30% Tchoconalie)
Accords militaires
Signature d’un accord de coopération des services de renseignements
Signature d’un accord pour des entrainements trimestriels communs des forces armées
Signature d’un accord pour la participation de la Tchoconalie au programme de nouveau GPS
Signature d’un accord pour l’ouverture d’une liaison aérienne entre les deux capitales
Signature d’un accord pour la création d’un centre de recherche militaire commun
Fait à Nagano, province du Polao, Empire du Raksasa, le 4 septembre 2023.
Par,
Son Excellence M. Mustapha Kémal Kersey, Président de la République de Tchoconalie,
Son Excellence M. Hirofumi Nakasone, Premier ministre de l’Empire du Raksasa.[/quote]
Traité de coopération
République de Tchoconalie - Empire du Raksasa
Accords diplomatiques
Signature d’un traité de reconnaissance mutuelle
Signature d’un traité de non-ingérence
Signature d’un traité d’amitié et d’alliance durable
Signature d’un accord pour l’installation de deux consulats à Global-Nated et Sudana par le Raksasa
Signature d’un accord pour l’installation de deux consulats à Puyang et Shaoxing par la Tchoconalie
Signature d’un accord d’élimination des visas pour les séjours de moins de 3 mois
Signature d’un accord d’adhésion de la Tchoconalie au système électronique de visas ISTA
Accords commerciaux
Signature d’un accord de libre-échange (20% produits stratégiques, 5% autres produits)
Signature d’un accord d’échange automatique des données bancaires
Signature d’un accord de non double imposition des revenus
Signature d’un accord de protection réciproque des investissements
Signature d’un accord portant création de la Plarel Petroleum Company (70% Raksasa, 30% Tchoconalie)
Accords militaires
Signature d’un accord de coopération des services de renseignements
Signature d’un accord pour des entrainements trimestriels communs des forces armées
Signature d’un accord pour la participation de la Tchoconalie au programme de nouveau GPS
Signature d’un accord pour l’ouverture d’une liaison aérienne entre les deux capitales
Signature d’un accord pour la création d’un centre de recherche militaire commun
Fait à Nagano, province du Polao, Empire du Raksasa, le 4 septembre 2023.
Par,
Son Excellence M. Mustapha Kémal Kersey, Président de la République de Tchoconalie,
Son Excellence M. Hirofumi Nakasone, Premier ministre de l’Empire du Raksasa.[/quote]