[quote] Décret n° 2023-001 du 09 Février 2023 mettant en place les membres, les structures et les modalités du Gouvernement Provisoire de Slavfranie.
Le Président de la République,
Vu les articles 4 et 5 de la Constitution,
Vu l'article 5.2 de la Constitution,
Décrète le gouvernement suivant :
Haut-Secrétaire : Mr. GOKVAR PHILIPPE
Ministre de L'Intérieur : Mr. IGORST HENRI
Ministre des Affaires Étrangères : Mr. MAKARICH DUBOIS
Ministre de l’Économie : Mr. BAVARIK ADAM
Ministre de la Guerre : Mr. DUVARK LEON
Ministre du Travail : Mr. MEHOGMCA FRANÇOIS
Ministre de la Recherche et du Développement Scientifique : Mme. DAVRRO LOUISE
Le G.P.S ayant mis en place une Constitution. De nouvelle élection seront organisé et auront lieu dans un an (le 09 Février 2024).
[/quote]
[quote] Décret n° 2023-002 du 13 Février 2023 déclarant la mise en place d'élection présidentiel avancé,
Le Président de la République,
Vu les articles 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 ET 25 de la Constitution
Vu l'arrêt N° A2023-001 du Grand-Hôtel
Décrète la mise en place d'élection présidentiel et démocratique avancé,
Le G.P.S ayant mis en place une Constitution. De nouvelle élection seront organisé et auront lieu dans un trimestre (le 9 Avril 2023).
CE DECRET REMPLACE LE DECRET n° 2023-001 du 09 Février 2023
Constitution de la République de Slavfranie I. DISPOSITION GÉNÉRALE
Article 1
1. La République de Slavfranie - Slavfranie est un État de droit, ayant une forme républicaine de gouvernement.
2. Les dénominations “République de Slavfranie”, “Slavfranie” et "Slafranie" sont équivalentes.
3. Les langue de la République tolérés et usités sont le slavfranc, le français et le russe.
4.L'emblème national est le drapeau, bleu, deux traits verticaux rouges, vert, croisé par une fente blanche de 3 (trois) étoiles jaunes.
5.L'hymne national est « [url=https://www.youtube.com/watch?v=6c1vNidtVTc]Mon frère[/url] ».
6.La devise de la République est “ Travail, Unité, Progrès ”.
7.Son principe est : " L’État par le Peuple Uni ".
Article 2
1. La Liberté de l'Humanité est un principe générale et abstrait, que l'Etat doit organiser, ceux-ci par des lois organiques.
Article 3
1. Le détenteur de la souveraineté et l'unique source du pouvoir dans la République de Slavfranie sont les citoyens slavfrancs.
2. Le peuple exerce son pouvoir indirectement, ainsi que par l'intermédiaire des organes du pouvoir d'Etat et des organes de l'auto-administration locale.
3. Le référendum et les élections libres sont une forme d'expression du pouvoir du peuple.
4. Personne ne peut s'attribuer le pouvoir en République de Slavfranie. La prise du pouvoir ou l'usurpation de prérogatives du pouvoir sont poursuivies selon la loi fédérale.
Article 4
1. La souveraineté de la République de Slavfranie s'étend à l'ensemble de son territoire.
2. La Constitution de la République de Slavfranie a primauté sur tout le territoire de la République de Slavfranie.
3. La République de Slavfranie et son Président assure l'intégrité, la continuité et l'inviolabilité de son territoire.
Article 5
1. La République de Slavfranie est composée Comté, subdivisé en Territoires, eux-mêmes subdivisé en Canton, eux-mêmes représenté en Villes et Villages, ou les habitants doivent vivre.
2. Le Grand-Hôtel dispose de la Constitution et de la législation, il ne peut la modifier que sur arrêt en demande de proposition devant le Président et l'Hôtel de Censure qui donne leur accord pour 2/3 des Censeurs.
3. La structure fédérale de la République de Slavfranie est fondée sur son intégrité comme État, l'unité du système du pouvoir d'Etat, la délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes du pouvoir d'Etat de la République de Slavfranie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la République de Slavfranie, l'égalité en droits et l'autodétermination des peuples dans la République de Slavfranie.
4. Dans leurs rapports mutuels avec les organes fédéraux du pouvoir d’État tous les sujets de la République de Slavfranie sont égaux entre eux.
Article 6
1. La citoyenneté de la République de Slavfranie s'acquiert et se perd conformément à la loi fédérale. Elle est unique et égale indépendamment des motifs de son acquistion.
2. Chaque citoyen de la République de Slavfranie possède sur son territoire tous les droits et libertés et est tenu par des obligations égales, prévues par la Constitution de la République de Slavfranie.
3. Le citoyen de la République de Slavfranie ne peut être privé de sa citoyenneté ni du droit d'en changer.
Article 7
1. La République de Slavfranie est un Etat social, dont la politique vise à établir des conditions assurant une vie digne et un libre développement de l'homme.
2. Les Individus sont libre, l’État n'agit pas sur la Santé et la Situation des Individus. Elle doit générer des institutions suffisantes pour les individus.
Article 8
1. Dans la République de Slavfranie sont garantis l'unité de l'espace économique, la libre circulation des biens, services et moyens financiers, le soutien de la concurrence, la liberté de l'activité économique.
2. Dans la République de Slavfranie sont également reconnues et protégées la propriété d’État, municipale et les autres formes de propriété.
3. La propriété privée, fait référence à " l'Espace D’État ". Elle est contrôlable par l'Etat, les modalités d'applications
Article 9
1. La terre et les autres ressources naturelles sont exploitées et protégées dans la République de Slavfranie comme base de la vie et de l'activité des peuples vivant sur le territoire concerné.
2. La terre et les autres ressources naturelles peuvent faire l'objet de la propriété d’État, municipale et d'autres formes de propriété.
Article 10
Le pouvoir d'Etat dans la République de Slavfranie est exercé sur la base de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Les organes des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants.
Article 11
1. Le Président de la République de Slavfranie, l'Assemblée fédérale (Conseil de la Fédération et Douma d'Etat), le Gouvernement de la République de Slavfranie, les tribunaux de la République de Slavfranie exercent le pouvoir d'Etat dans la République de Slavfranie.
2. Le pouvoir d'Etat dans les sujets de la République de Slavfranie est exercé par les organes du pouvoir d'Etat qu'ils établissent.
3. La délimitation des domaines de compétence et des attributions entre les organes du pouvoir d'Etat de la République de Slavfranie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la République de Slavfranie est effectuée par la présente Constitution, le Traité fédéral et autres accords relatifs à la délimitation des domaines de compétence et des attributions.
Article 12
1. Le pluralisme idéologique est reconnu dans la République de Slavfranie.
2. Aucune idéologie ne peut s'instaurer en qualité d'idéologie d'Etat ou obligatoire.
3. Le pluralisme politique et le multipartisme sont reconnus dans la République de Slavfranie.
4. Les associations sont inégales devant la loi, les associations dont le but est de concourir au succès de l’État n'ont jamais charge de preuves dans les affaires judiciaires, qu'ils intente en justice, ou qu'ils se défendent.
6. Sont interdites la création et l'activité d'associations dont les buts et les actes visent à modifier par la violence les fondements de l'ordre constitutionnel, à violer l'intégrité de la République de Slavfranie, à attenter à la sécurité de l'Etat, à créer des formations armées, à inciter à la discorde sociale, raciale, ethnique et religieuse.
Article 13
1. La République de Slavfranie est un État laïc. Aucune religion ne peut s'instaurer en qualité de religion d’État ou obligatoire.
2. Les associations religieuses sont séparées de l’État et égales devant la loi.
Article 15
1. La Constitution de la République de Slavfranie a force juridique supérieure, effet direct et s'applique sur l'ensemble du territoire de la République de Slavfranie. Les lois et autres actes juridiques adoptés dans la République de Slavfranie ne doivent pas être contraires à la Constitution de la République de Slavfranie.
2. Les organes du pouvoir d'Etat, les fonctionnaires, citoyens et leurs associations sont tenus de respecter la Constitution de la République de Slavfranie et les lois.
3. Les lois sont soumises à publication officielle et s'applique immédiatement dès leur parution, les exceptions sont régit par des lois organiques. Les lois non publiées ne s'appliquent pas. Aucun acte juridique normatif affectant les droits, libertés et obligations de l'homme et du citoyen ne peut s'appliquer s' il n'a pas été publié officiellement pour être porté à la connaissance de tous.
4. Les principes et normes universellement reconnus du droit international et les traités internationaux de la République de Slavfranie sont partie intégrante de son système juridique. Si d'autres régies que celles prévues par la loi sont établies par un traité international de la République de Slavfranie, les régies du traité international prévalent.
Article 16
1. Les dispositions du présent chapitre de la Constitution constituent les fondements de l'ordre de la République de Slavfranie et ne peuvent être modifiés que selon la procédure établie par la présente Constitution.
2. Aucune autre disposition de la Constitution ne peut être contraire aux
fondements de l'ordre constitutionnel de la République de Slavfranie.
II. ELECTION PRÉSIDENTIEL
Article 17
Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour.
Article 18
Le scrutin est ouvert sur convocation du Gouvernement.
Article 19
L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice.
Article 20
En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Grand-Hôtel, statuant à la majorité absolue de ses membres. Les fonctions du Président de la République ci-dessous, sont provisoirement exercées par le membre le plus âgé et le plus diplômé du Grand-Hôtel, non-nommé par le Gouvernement. Si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, la fonction du Président de la République est assuré par le second plus âgé et le plus diplômé du Grand-Hôtel, non-nommé par le Gouvernement, et ainsi-de-suite.
Article 21
En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Grand-Hôtel, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Grand-Hôtel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.
Article 22
Si, dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d'être candidate décède ou se trouve empêchée, le Grand-Hôtel peut décider de reporter l'élection.
Article 23
Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Grand-Hôtel prononce le report de l'élection.
Article 24
En cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Grand-Hôtel déclare qu'il doit être procédé de nouveau à l'ensemble des opérations électorales ; il en est de même en cas de décès ou d'empêchement de l'un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.
Article 25
Dans tous les cas, le Grand-Hôtel est saisi dans les conditions déterminées pour la présentation d'un candidat par une loi organique.
Le Grand-Hôtel peut proroger les délais prévus aux troisième et cinquième alinéas sans que le scrutin puisse avoir lieu plus de trente-cinq jours après la date de la décision du Grand-Hôtel. Si l'application des dispositions du présent alinéa a eu pour effet de reporter l'élection à une date postérieure à l'expiration des pouvoirs du Président en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur.
NB : La Mention "Contrôlé" défini le rôle de contrôle morale d'un acte par le Ministère de la Morale.
- Les individus peuvent faire des demandes au Ministère pour obtenir des autorisation, sous conditions.
- Le Ministère peut mener en justice un individu dont l'acte est jugé immorale.
~ Principale lois ~
Majorité citoyenne : 18 ans
Majorité national : 16 ans (Service Militaire)
Service militaire : Obligatoire (pour une durée de 2 ans)
Droits fondamantaux
Liberté d'expression : Toléré
Liberté de culte : Toléré
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté d'association : Garantie
Droit de grève : Interdit
Droit de manifestation : Autorisée
Droit d'entreprendre : Garanti
Droit des femmes : Limité
Droit des enfants : Garanti
Droit des animaux : Non-garanti
Arme à feu : vente, possession et port interdit aux civils
Espionnage domestique : Après jugement, et par L’État
Torture : Autorisée pour raison d’État
Offense à l'Etat ou au chef de l’État : Interdite
Offense à la Nation : Interdite
Peine capitale : Non-abolie
Violence Policière : Autorisée
Autre législation
Métissage:Toléré
Clonage : Interdit
Recherche génétique :Contrôlé
Organismes génétiquement modifiés : Contrôlé
Darwinisme : Ni approuvé, ni réprouvé
Organisation non gouvernemental : Autorisée
Association : Droit limité
Consommation d'alcool : Autorisée
Consommation de tabac :Autorisée
Consommation de drogue : Aurorisée
Organisation des Institutions et de leurs rapports
[url=http://pdf.lu/WRYp]CLIQUEZ-ICI[/url]
(faites défiler un peu la page pour voir le schéma, merci !)
Résumé : Marqué par une dictature-autoritariste et désireuse de Démocratie, le pays a adopté un régime présidentiel autoritaire. L’État est dirigé par un « Preikaiz » (Président) pour une durée de 9ans. Il est élu au suffrage indirect, par « l'Hôtel de Censure » (Chambre basse) à la majorité absolue. Cette même chambre est élu par « Le Palais » (ensemble des individus votants), qui élisent 100 Censeurs en tous, cette chambre est élus pour 5 ans. Le « Grand Hôtel » (Chambre haute) réunit les individus les plus importants, dans un total de 80. Ils s'agit de la sommes des 20 personnes les plus riches, des 20 plus diplômés, des 20 grands élus locaux (les maires, en terme de population) et enfin des 20 membres choisir par le chef du gouvernement, il s'agit en général du gouvernement lui-même ou alors des proches de l’État. Ils ne sont pas élus et occupe à vie leur fonction.