Assemblées et Communications officielles

[Joyan]

<center>PLAN MÉDICAL DE PROXIMITÉ</center>


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L'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre Arnaud Pelletier a approuvé, la loi suivante:

• L'Etat prévoie la construction de 5 000 centres médicaux de proximité sur les 10 prochaines années, soit environ 500 par an.
• Les Centres Médicaux de Proximité sont composés d'au moins deux cabinets généralistes, d'une salle de radiographie, d'un cabinet d'orthodontie. Peuvent y être rajoutés jusqu'à trois cabinets généralistes, un cabinet de kinésithérapie, un cabinet de cardiologie, et un cabinet de psychologie.
• Tous les centres médicaux seront reliés par lignes internet et téléphonique au centre hospitalier le plus proche.
• Le coût approximatif du projet est de 17,5 milliards de Livres Biturigeoises, sur 10 ans

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[Joyan]

<center>COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT</center>


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Le gouvernement annonce avoir voté à la majorité pour le départ de Monsieur Paul Ruffier du poste de Ministre des Affaires Extérieures.

Le Premier Ministre annonce avoir promu Monsieur Louis Gasté au poste de Ministre des Affaires Extérieures.

Le gouvernement appelle le Saint Empire du Schlessien et les membres de son alliance, la Sainte Alliance, à la paix et à la raison.[/quote]

[Joyan]

<center>COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT</center>


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L'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont proposé et ont voté favorablement, le Premier Ministre a approuvé, la loi suivante:

• Afin de favoriser les entreprises nationales par rapport à la concurrence étrangère, les droits de douanes envers tous les pays passent désormais de 7% à 12% à compter du 1er janvier 2021, puis de 12% à 20% à compter du premier juillet 2021.
• Ces tarifs douaniers ne s'appliqueront pas aux pays dont des accords ont déjà été signés avec la Biturige précédemment.
• Des tarifs préférentiels pourront être appliqués à certains pays dans le cadre d'accords bilatéraux. [/quote]

[Joyan]

<center>COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT</center>


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Le Premier Ministre Arnaud Pelletier a proposé, l'Assemblée Royale et l'Assemblée Représentante ont voté favorablement, le Premier Ministre a approuvé, la loi suivante:

• Afin de favoriser l'accès pour Biturige Réseaux Ferrés à des véhicules à moindre coût, l'Etat finance le Département de Recherche et Développement de Vilstom à hauteur de 1 750 000 000 ß. Cette subvention ne peut intervenir que sur la recherche d'automotrices, de trains et de véhicules ferroviaires répondant à la demande de BRF.
• Afin d'accélérer la modernisation du matériel ferroviaire, l'Etat subventionne l'achat d'automotrices, de trains et de véhicules ferroviaires à l'étranger à hauteur de 2 000 000 000 ß pour BRF.
• L'Etat renforce la [url=http://www.simpolitique.com/post175061.html#175061]Loi Droualt[/url], en y ajoutant le paragraphe suivant:

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• Les importations de véhicules ferroviaires, motorisés ou non, sont limitées à une valeur de 10 000 000 000 ß par an.
• L'importation de véhicules ferroviaires dont les caractéristiques ne sont pas présentes sur les modèles développés en Biturige sont autorisées sans restriction, après validation de la Cour Royale aux Importations.

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[Joyan]

<center>LOIS SUR LES RELIGIONS «DULARD»</center>


[quote]L'Assemblée Représentante a proposé, l'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre a approuvé, la loi suivante:

• La religion catholique est reconnue comme religion majoritaire du peuple biturigeois. La culture de tradition catholique est reconnue comme culture majoritaire du peuple Biturigeois.
• La religion catholique est de fait définie comme religion d'Etat.
• La religion catholique est en partie financée par l'Etat, via l'impôt ecclésiastique déterminé dans le budget de l'Etat, dont le montant ne peut dépasser 2% du revenu des travailleurs. Les parlementaires doivent définir ce montant dans le vote du budget annuel.
• L'Etat a le devoir d'entretenir les bâtiments catholiques présents sur le Territoire.
• La pratique des religions autres que catholique est autorisée dans les limites fixées par la loi.

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[Joyan]

<center>LOIS SUR LE TOURISME ET L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE</center>


[quote]Le Premier Ministre a proposé, l'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre a approuvé, la loi suivante:

• Sont créés les «Parcs Naturels Nationaux» qui sont définis par des experts comme entités naturelles à préserver des nuisances humaines. Y sont interdits la construction, le transit, la chasse, la pêche et toute autre activité dont la pratique pourrait nuire à l'écosystème, sans autorisation préalable des autorités compétentes. L'Etat a le devoir d'aménéger et d'entretenir ces parcs.
• Sont créées des commissions chargées de rassembler l'ensemble des monuments, bâtiments et autres constructions humaines dignes d'un intérêt patrimonial et historique particulier. Ces constructions seront accréditées du statut de «Patrimoine National Biturigeois». Tout bâtiment à vocation catholique est de fait placé sous ce statut, sous conditions particulières.
• Sont créés les «Offices du Tourisme» afin d'accueillir, diriger et renseigner les touristes, visiteurs et autres individus demandant un quelconque renseignement.

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[Joyan]

<center>COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT</center>


[quote]Le Premier Ministre a proposé, l'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre a approuvé, la disposition suivante:

• La Biturige, considérant:
  - la légitimité de l'action Fiémançaise en Valua,
  - la création de la Marche de Valua,
  - le contexte international et régional ambiant
  
  A voté la Déclaration de Guerre Officielle du Royaume de Biturige au Royaume de Valua.
• Cette disposition sera rendue publique au Valua par communiqué officiel.
• Cette disposition intervient 24 heures minimum avant les possibles mouvement de troupes Biturigeoises sur le territoire valuan.
• Cette disposition prévoit le respect des diplomates, émissaires et ambassadeurs dans le conflit.

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[Joyan]

<center>COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT</center>


[quote]Le gouvernement, considérant:

• La mort de centaines de personnes sur son territoire dans des conditions encore mystérieuses
  L'implication d'une force étrangère et ennemie de facto dans la mort de ces personnes
  L'urgence de la situation

applique les directives suivantes:

• L'ensemble du Royaume de Biturige passe en état d'alerte. Les forces de polices sont donc réquisitionnées dans leur ensemble.
• Les forces armées de terre, de l'air et de mer sont mises en état d'alerte maximal.
• Un couvre-feu de 21 heures à 6 heures est instauré dans l'ensemble du Royaume.
• Des patrouilles sont organisées par les forces armées et la police dans les agglomérations de plus de 2500 habitants.
• Les navires de commerce et de transport sont strictement contrôlés par les forces de douane, de police et de l'armée avant tout chargement ou déchargement.
• Les aéroports sont fermés pour le transport de voyageurs touristiques. Les avions sont strictement contrôlés à chaque arrivée et chaque départ par les forces de douane, assistées des forces de polices et de l'armée.
• Les hôpitaux sont mis en état d'urgence pandémique.

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[Joyan]

<center>LOI PORTANT RÉVISION DES SYMBOLES ET EMBLÈMES DU ROYAUME</center>


[quote]Le Premier Ministre a proposé, l'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre a approuvé, la disposition suivante:

• Le [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=238129drapeau.png]drapeau du Royaume de Biturige[/url] est bleu, à la croix jaune et à la croix de Saint-André blanche. Un cercle blanc bordé de jaune est placé en son centre. La couronne Royale est représentée dans ce cercle.
• Le symbole du Royaume de Biturige est le [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=808003BlasonBiturige.png]blason Royal[/url].
• L'emblème du Royaume de Biturige est le Griffon
• La devise du Royaume de Biturige est "Pour la Biturige et pour le Roi"
• L'hymne du Royaume de Biturige est Gloire à la Monarchie.

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[Joyan]

<center>COMMUNICATION DU GOUVERNEMENT</center>


[quote]Le Premier Ministre a proposé, l'Assemblée Représentante et l'Assemblée Royale ont voté favorablement, le Premier Ministre a approuvé, la disposition suivante:

• La Biturige, considérant:
  - la menace de la Main Noire de par le Monde,
  - la situation globale au Jeekim,
  - la menace mondiale du communisme à cause de sa protection envers la Main Noire
  
  a voté la Déclaration de Guerre Officielle du Royaume de Biturige à la République Démocratique et Socialiste de Tcherkessie.
• Cette disposition sera rendue publique à la Techerkessie par communiqué officiel.
• Cette disposition intervient 24 heures minimum avant les possibles mouvement de troupes Biturigeoises sur le territoire tcherkesse.
• Cette disposition prévoit le respect des diplomates, émissaires et ambassadeurs dans le conflit.

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