Résolution 039-1006/2028
Introduction :
Par nécessité autant que par ambition, notre nation a décidé d’ouvrir une ère de stabilité et de compromis politique s’opposant aux sirènes populistes du national-communisme républicain centralisateur qui, pendant cinq longues années, ont œuvré à détruire les libertés même sur lesquelles notre nation s’est construite. La transition d’une république censitaire vers une monarchie parlementaire s’impose comme le moins mauvais système pour garantir la pérennité d’une telle ère.
De même, au vu de l’état alarmant des finances publiques, une mesure similaire à celle des argentiers a été proposée, monnayant des privilèges politiques. Au vu des dérives que les argentiers avaient entrainés, il est proposé à la place d’encourager la création d’une classe aristocratique qui, dérivant ses droits de l’existence de la monarchie, aura à cœur de renforcer et protéger celle-ci, se faisant par-là même la garante de la stabilité et de la modération dans la gouvernance de notre nation.
Pour cela et pour bien d’autres raisons, la résolution présente est proposée au vote.
Déclaration :
Afin de garantir la stabilité du pays et ainsi offrir prospérité, sécurité, justice, liberté et bonheur à la population, l'Assemblée Citoyenne décrète que :
- La République Souveraine du Wapong devient le Royaume de Wa, dont la gouvernance sera exercée par le Trône du Lotus, situé à Lokfol et représenté par Son Auguste et Sage Majesté Bô 1er du Clan Ka, premier des Jugwonjags (주권자) de la vallée de Wa et ses habitants.
- En vue de rétablir la santé du Royaume de Wa et de renforcer l’autorité de la personne du Roi sur Ses domaines, un système de titres aristocratiques est créé. Ces titres seront de trois ordres : noblesse d’argent, noblesse de mérite et noblesse de sang.
- La noblesse d’argent (gwijog bu, 귀족 부) comprendra les titres de Gongjag (공작) et Hujag (후작), chacun octroyant des privilèges et devoirs à l’égard du Trône du Lotus. L’acquisition d’un titre de gongjag fera l’objet d’une vente aux enchères organisée entre le 1er Octobre 2028 et le 1er Janvier 2029. Toute personne âgée d’au moins 21 ans peut y participé, quelle que soit son pays de naissance ou de résidence, à l’exception notable de ceux ayant au moins un parent ou grand-parent Tarnois. La somme ainsi collectée lors de ces enchères ira à l’Assemblée Citoyenne en vue d’apurer les dettes publiques.
Le système de la noblesse d’argent prévoit un redécoupage du pays. Chaque District Rural sera ainsi divisé en dix gong-bu, chacun correspondant au territoire d’un Gongjag et divisée en 50 Hu-bu correspondant au territoire d’un Hujag.
- La noblesse de mérite (gwijog bosang, 귀족 보상) comprendra les titres de Jajag (자작) et Namjag (남작), chacun octroyant des privilèges et devoirs à l’égard du Trône du Lotus. L’acquisition d’un titre de noblesse de mérite se fera à la volonté du Roi. La liste sera confirmée par un vote de l’Assemblée Citoyenne au mois de Novembre de chaque année.
La noblesse de mérite est avant tout un titre honorifique dénotant un service exemplaire à la nation et une mesure de confiance particulière du souverain envers le bénéficiaire. Les privilèges sont en cela relativement faibles et ne s’héritent que sur une seule génération. Il est toutefois espéré que, par leur exemple, les bénéficiaires de ces titres inspirent le reste des sujets du Royaume à exceller eux aussi, avec un accent plus particulier sur les familles des bénéficiaires, dont chaque génération devra avoir à cœur d’égaler et dépasser ses ancêtres en mérite.
Les Jajags représentent l’idéal citoyen absolu voulu par le souverain et reçoivent, pour leurs services et leurs capacités, une série de privilège dont le plus important est celui de pouvoir être un candidat potentiel à la succession du Jugwonjag.
Les Namjags sont des individus ayant fait preuve d’excellence et étant, à ce titre, récompenser par certains privilèges pour encourager par l’exemple le reste de la nation.
- La noblesse de sang (gwijog legeosi, 귀족 레거시), sera composée des fils et filles de la noblesse de mérite. Chaque membre de cet ordre héritera du titre de son prédécesseur ainsi que des privilèges et devoirs allant avec ce titre mais la mention « gyejag » (계자) sera apposée à la fin du titre, pour signifier que le bénéficiaire est un héritier. Le titre ne sera toutefois pas transmis à la génération suivante.
- Le titre de Roi est octroyé par l’Assemblée Citoyenne à Bô Ka pour le restant de sa vie, au terme de laquelle l’Assemblée Citoyenne se réserve le droit de choisir son successeur par un vote à la majorité des ¾ des voix (61 voix sur 81). En cas d’impossibilité de s’accorder sur un successeur après cinq candidats, le choix du successeur sera laissé aux Gongjags de la noblesse d’argent.
Liste des devoirs et privilèges :
Du Souverain :
- Le Jugwonjag est le protecteur de la vallée de Wa et de ses habitants. Il est de son devoir de préserver celle-ci des conflits et des calamitées variées. Il est l’arbitre dans les conflits politiques intérieurs, la voix de la nation auprès des nations étrangères, le garant de la moralité et de la tradition et le chef des armées. En vue d’exercer ces devoirs et responsabilités, il dispose des privilèges suivants :
- Le Jugwonjag nomme les officiers des forces armées et les fonctionnaires des institutions publiques. Si le processus de sélection est laissé à l’organisation interne des forces armées et au Directoire, aucune nomination ne sera confirmée sans la signature du Jugwonjag. Chaque officier et fonctionnaire prête un serment de loyauté et obéissance directement au Jugwonjag lors d’une cérémonie annuelle.
- Le Jugwonjag signe les résolutions de l’Assemblée Citoyenne. Si le débat, la rédaction et le vote de celles-ci sont la province des Premiers Délégués, aucune résolution n’aura force de loi sans la signature du Jugwonjag. Si celui-ci refuse une résolution, un vote de confirmation doit avoir lieu par l’Assemblée Citoyenne à un minimum de 61 votes sur 81. La Cour du Trône du Lotus pourra alors signé la résolution à la place du Jugwonjag. En cas de refus de la Cour du Trône du Lotus, l’Assemblée Citoyenne aura le choix entre abandonner la résolution ou se dissoudre elle-même.
- Le Jugwonjag peut dissoudre l’Assemblée Citoyenne. Ce privilège, pour des raisons de stabilité, ne peut toutefois être invoqué que si la précédente dissolution forcée n’a pas eu lieu dans les cinq années précédentes. Après dissolution, des élections seront organisées au plus tôt. Dans l’intervalle, il appartiendra au Directoire et à la Cour du Trône du Lotus de gouverner le pays au mieux.
- Le Jugwonjag peut octroyer le titre de Jajag ou Namjag à n’importe quel individu ayant 21 années accomplies. Toutefois, il ne peut y avoir plus de 62 Jajags et Jagyejag à un moment donné. Il n’y a pas de limite au nombre de Namjags.
- Le Jugwonjag est l’autorité judiciaire suprême. Si un District ne peut trancher dans une affaire, il peut la présenter devant la Cour du Trône du Lotus, où le Jugwonjag tranchera. Afin d’accélérer la procédure, le Jugwonjag peut commander à un Jajag de le représenter sur un dossier précis.
- Avec l’approbation préalable de la majorité de la Cour du Trône du Lotus, le Jugwonjag peut octroyer une grâce à n’importe quel condamné, levant en cela la condamnation et les pénalités liées.
De la noblesse d'argent :
- Chaque Gongja possède un territoire, nommé le gong-bu. Il peut octroyé un titre de Hujag à n'importe quel individu ayant 21 ans. Le titre s'accompagne d'un territoire, le hu-bu, correspondant au minimum à 1/50 du Gong-bu du Gongja.
- Chaque Hujag lèvera une taxe foncière au mètre carré sur les terrains situés sur son hu-bu. Cette taxe, le Huse (후세) sera payée au mètre carré par le nu-propriétaire sur une base annuelle. Le Hujag sera le bénéficiaire direct de la Huse.
- Chaque Gongja lèvera une taxe foncière sur les terrains situés sur son gong-bu. Cette taxe, le Gongse (공세) sera égale à 30% du Huse (후세) prélevé sur chaque Hu-bu et payée par les Hujags. Le Gongjag sera le bénéficiaire direct de la Gongse.
- Les Gongjags et Hujags seront exemptées de la contribution citoyenne annuelle, cette taxe foncière levée par les Districts sur les propriétaires de terrain. En contrepartie, le Huse ne pourra pas être supérieur au montant de la contribution citoyenne annuelle et, par effet indirect, le Gongse ne pourra pas être supérieur à 30% de la contribution citoyenne annuelle.
- Les Gongjags siègeront à la Cour du Trône du Lotus en vue de fournir leur conseil au Jugwonjag si celui-ci en exprime le désir mais aussi en vue de proposer à l’Assemblée Citoyenne cinq candidats issus des rangs des Jajags pour succéder au Jugwonjag. Si l’Assemblée Citoyenne ne peut s’accorder sur un nom, alors ce sera aux Gongjags d’élire à la majorité un des cinq candidats lors d’une élection éliminatoire à quatre tours, un candidat étant éliminé à chaque tour.
- Lors des élections de l’Assemblée Citoyenne, la voix d’un Gongjag vaudra comme 50 voix normales et la voix d’un Hujag vaudra comme 10 voix normales. Toutefois, les Gongjags et Hujags ne pourront pas être candidats au poste de Premier Délégué ou de Délégué Adjoint. Il ne leur est pas interdit d’exercer une fonction au sein du Directoire.
- Si un citoyen ne peut payer sa contribution citoyenne et que le District saisit ses terres pour payer celle-ci, les Hujags auront priorité de rachat sur les terres saisies par le District sur leur Hu-bu, ceci au prix de 1000 fois la contribution citoyenne annuelle demandée pour le terrain. Si l’Hujag ne rachète pas la terre au prix demandé, le Gongjag aura alors priorité sur les autres acheteurs. Si lui-même ne rachète pas la terre, celle-ci sera mise aux enchères.
- Un Gongjag peut octroyer le titre de Namjag à un (et UN SEUL) individu ayant 21 ans accomplis. Celui-ci sera son second et pourra le représenter en cas de nécessité.
- Un Hujag peut octroyer le titre de Namjag à un (et UN SEUL) individu ayant 21 ans accomplis. Celui-ci sera son second et pourra le représenter en cas de nécessité.
De la noblesse de mérite :
- Les Jajags et Namjags seront exemptées de la contribution citoyenne annuelle, cette taxe foncière levée par les Districts sur les propriétaires de terrain. Ils seront également exemptés de l’Huse.
- Lors des élections de l’Assemblée Citoyenne, la voix d’un Jajag vaudra comme 50 voix normales. Un Jajag aura automatiquement un siège de Délégué Adjoint dans le District auquel son titre sera lié. Il ne leur est pas interdit d’exercer une fonction au sein du Directoire.
- Les Jajags siègeront à la Cour du Trône du Lotus en vue de fournir leur conseil au Jugwonjag si celui-ci en exprime le désir mais aussi en vue d’être de potentiels candidats pour succéder au Jugwonjag. Si l’Assemblée Citoyenne ne peut s’accorder sur un nom, alors ce sera aux Gongjags d’élire à la majorité un des cinq candidats lors d’une élection éliminatoire à quatre tours, un candidat étant éliminé à chaque tour.
- Un Jajag peut octroyer le titre de Namjag à un (et UN SEUL) individu ayant 21 ans accomplis. Celui-ci sera son second et pourra le représenter en cas de nécessité.
- Lors des élections de l’Assemblée Citoyenne, la voix d’un Namjag vaudra comme 10 voix normales.
Conclusion :
L'Assemblée Citoyenne espère par cette résolution que le pays sortira rapidement de son marasme financier et que l’aristocratie ainsi créée contribuera à la stabilité du pays.
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Vocabulaire :
Jugwonjag (주권자) : souverain, maître des nobles, titre électif
Jajag (자작) : noble de premier rang, potentiel candidat Jugwonjag , titre reçu et héritable une fois, maximum 62 dans le royaume.
Gongjag (공작) : noble de second rang, maître d'un gong-bu, titre acheté puis hérité indéfiniment, maximum 620 dans le royaume.
Hujag (후작) : noble de troisième rang, maître d'un hu-bu, titre reçu puis hérédité indéfiniment, maximum 31000 dans le royaume.
Namjag (남작) : noble de quatrième rang, élite du royaume, titre reçu et héritable une fois, pas de maximum.
Gong-bu (공부) : territoire d'un Gongjag, égal à environ 1/10 d'un district
Hu-bu (후부) : territoire d'un Hujag, égal à environ 1/50 d'un Gongjag
Gongse (공세) : taxe levée par un Gongjag sur ses Hujags. Égal à 30% de la Huse
Huse (후세) : taxe levée par un Hujag sur les propriétaire terriens de son Hu-bu. Maximum égal à la contribution citoyenne annuelle du District.
Jagyejag (자계자) : héritier d'un Jajag. Même privilèges et devoirs. Titre non-héritable.
Namgyejag (남계자) : héritier d'un Namjag. Même privilèges et devoirs. Titre non-héritable.[/quote]