Législation du Commonwealth

[Amaski]

[quote]Loi sur les lois du Commonwealth

1 : Les lois du Commonwealth font valeur de constitution et priment donc sur les législations nationales et les législations internationales. En cas de litige, c'est la loi du Commonwealth qui prime en première instance. Faute de loi du Commonwealth, ce sont les traités internationaux qui priment suivis par les législations nationales.

2 : Une loi du Commonwealth doit avoir l'approbation de tous les gouvernements executifs du Commonwealth, ceci incluant également les membres à statut particulier pouvant être affectés par la dite loi. Une loi une fois décidée peut qu'être annulée avec l'approbation d'au moins deux-tiers des gouvernements.

3 : Une loi peut imposer des mesures restrictives vis-à-vis d'un pays extérieur au Commonwealth si celui-ci s'est dévoilé en tant que menace directe pour la Révolution mondiale. Dans ce cas la loi prend forme d'acte. Une telle loi pour inclure l'embargo économique, le blocus de ports, l'interdit de vente d'armes et des mesures diplomatiques supplémentaires.

4 : Les lois ne peuvent pas avoir un caractère retroactif. Les lois entrent également en vigueur uniquement trois mois après avoir été votés et approuvés. On ne pourra pas condamner en cas qu'une personne ou institution viole la loi durant ces trois mois pour des raisons de méconnaissance. Après les trois mois la loi s'impose de soi avec toute sa dureté.

5 : Les lois ne peuvent pas être en contradiction avec les principes de la Révolution suniste. Une loi doit également respecter la primauté des humains et des animaux associés. Sont considérés comme animaux associés tous les animaux inclus dans le système social de la société humaine.

6 : Une loi peut être contesté au Tribunal de Borisk. Peuvent être comme motif de contestation les raisons énoncés dans le point 5 de la présente loi. Les juges assemblés devront alors deliberer sur la légitimité de la loi en question. Le jugement sera définitif. Seulement des institutions peuvent poser plaine auprès le Tribunal.

7 : La présente loi n'est pas annulable ou révisible excepté en cas de changement fondamental de la constitution du Commonwealth et avec l'approbation de tous les gouvernements et parlements des nations membres du Commonwealth.

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[quote]Acte No 1 : Annulation de la motion de l'AdE

1 : Le Commonwealth reconnait que la motion de l'AdE (OTION DE L'ADE RELATIVE À LA CONDAMNATION DES CRIMES DE GUERRE, CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ ET CRIMES CONTRE LA PAIX DES GOUVERNEMENTS DE LA ROSTOVIE ET DE L'ÉRAN CONTRE LE VIET KOING) menace la coopération entre les nations et est une violation flagrante au principe du CNC. La motion de l'AdE imposant la fin du dialogue diplomatique avec deux pays stratégique viole le principe de Coopération. Egalement en imposant une prise de position géopolitique, la motion viole le principe de Neutralité. En dernier point, en tentant d'imposer par la force un embargo reconnu comme contre-productif, l'AdE viole le principe de Commerce. L'Association des Etats est donc reconnu comme coupable d'une triple infraction au CNC désigné par le Leader éternel Gorun Sun comme la fondation de la Révolution suniste. L'Association des Etats est donc coupable d'avoir légiferer une motion et de tenter de l'imposer au Commonwealth. L'Association des Etats est donc reconnu comme coupable d'action contre-révolutionnaire.

2 : L'article 2 de la dite motion est invalidé et ne sera pas applicable dans les pays du Commonwealth. L'article violant le principe de la coopération, indispensable à la mission humanitaire en faveur des vieks de surcroit, est contre-révolutionnaire et donc illégal.

3 : L'article 4 de la dite motion est invalidée car également en violation avec le principe de coopération. Les ambassadeurs de la Rostovie (L'Eran ayant cessé d'exister en tant qu'entité politique) sont considérés comme légitimes et bienvenus dans les différentes ambassades des pays du Commonwealth.

4 : L'article 5 et 6 de la dite motion est invalidée car violant le principe de la coopération et les coutumes internationales. Les traités conclus avec les dits pays et leurs états successeurs restent pleinement valables et ne peuvent pas être annulés en dehors des dispositions prévus par les dits traités. Les dispositions prévus par les traités priment également en matière de transit.

5 : L'article 7 en violation avec le principe de commerce est aussi annulé et également marqué du sceau d'activité contre-révolutionnaire. Conscients de la nécessité de favoriser le commerce mais aussi inspiré par le devoir de protèger la Révolution par l'autorité paternel, le Commonwealth prononce l'embargo contre l'Hylé, ses produits et importations. Les investissement sont aussi interdits dans ce pays et la spéculation contre sa monnaie et ses entreprises autorisées.

6 : Tout pays imposant des taxes de 200% contre des produits tarnois en violant des accords conclus préamblements sera considérés comme en rupture d'accord et traité en conséquence.

7 : L'actuelle loi pourra modifié en tout moment selon les nécessités diplomatiques et l'évolution des rapports avec l'Associations des Etats.

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[Amaski]

[quote]Loi Nr. 1 - Droit d'asile et nomination des directeurs

1 : Conscient des nécessités d'assurer la cohésion politique et culturelle des différents états membres du Commonwealth et aussi de prendre en compte les spécificités culturelles de chaque état, a été faite cette loi.

2 : Les directeurs représentants le Royaume de Tarnosia, Icario et Java ainsi que le Royaume d'Astara seront désormais nommés directement par les souverains des dites pays dans la perspective d'assurer la communion entre les rois et le Commonwealth. Des phases intermediaires pourront être inclus dans la processus de nomination selon les besoins des deux pays cités.

3 : Le droit de confèrer l'asile politique à des personnalités politiques sera désormais régulé par le Directoire du Commonwealth. Les pays pourront en des cas d'urgence donner l'asile provisoire si la dite personne est ménacée dans sa vie.

4 : Toute personne persecutée pour des motifs politiques à le droit de recevoir l'asile dans les pays du Commonwealth quelque soient les motifs de la persecution. Sont exclus de cette législation les personnes condamnés au moment de la demande d'asile dans le cadre de l'Assemblée des Etats. Toute personne ne faisant pas objet d'une condamnation de l'Assemblée des Etats est considéré comme innocente et potentiellement candidate au droit d'asile. Le droit d'asile n'exclue pas la tenue d'une enquête et d'un procès sur des eventuels crimes. Sont considérés comme légitimes de conduire un tel procès les tribunaux nationaux et l'Assemblée des Etats.

5 : Des qu'une personne recoit le statut de personne jouissant du droit d'asile, elle tombe automatiquement sous la juridiction du Commonwealth. Elle ne peut donc pas être arrêtée en dehors du Commonwealth et par un autre service que les polices nationales du Commonwealth. Toute arrestation étrangère sera considéré comme illégale et une atteinte aux libertés d'un citoyen du Commonwealth. L'arrestation illégale est considéré comme un causus belli et sera traitée comme une prise d'otage.

6 : Toute personne jouissant du droit d'asile et impliqué dans un procès légal pour crime de guerre ou contre l'humanité aura le droit à un avocat quelque soient les conditions du procès. Un procès jugé comme un procès politique ne sera pas reconnu comme légal et la décision comme non effective. [/quote]