[ve]Raksasa - 10 mars 2012[/ve]
10 mars 2012 (irl)
[quote][center]Accord de Coopération Economique [/center]
Article 1 : L'Empire du Raksasa et la Fédération d'Aquanox, conscient du passé mais convaincu en un avenir de paix, prospérité et progrès, ont décidés de signer cet accord de coopération pour le bien des huit cent millions humains qui vivent dans leurs territoires.
Article 2 : Les deux puissances se reconnaissent comme des états souverains, indépendants et s'engagent à reconnaître leurs frontières respectives ainsi que leurs alliés. Ils s'engagent aussi à garantir la protection des humains provenant de leurs pays respectives et protéger les corps diplomatiques ainsi que de respecter l’intégrité territoriale des ambassades et consulats. Ils s'engagent aussi à ne pas soutenir des mouvements terroristes dans leur but de nuire le partenaire et de faire aucune action nuisant le partenaire dans le but d'assurer harmonie entre les deux états.
Article 3 : Les deux pays convaincus de favoriser l'échange commercial entre eux et dans la volonté de ne pas heurter les sensibilités des pays membres de l'OTH et des pays alliés de la Fédération, se décident d'établir des zones portuaires transnationales qui seront juridiquement des territoires des deux pays à fin de reouvrir et favoriser le commerce entre leurs deux nations. Des taxes portuaires à hauteur de dix pour cent seront établis sur tous les produits passant par les zones portuaires. Les deux pays s'engagent de garantir l'intégrité et le droit de propriété aux entreprises du partenaire installés dans le pays et de favoriser leur installations dans leurs territoires dans le respect des législations nationales.
Article 4 : La Fédération d'Aquanox et l'Empire du Raksasa signent par ce présent accord, un traité de non-agression militaire entre leurs deux états d'une durée de trois ans, renouvelable avec consentement mutuel.
Article 5 : Le suivant accord sera valable jusqu'au 1er Janvier 2020, date ou l'accord expira sauf renouvellement avec consentement mutuel.[/quote]
Archive diplomatique
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Amaski
[ve]Ranekika - 16 mars 2012[/ve]
[quote][center]Accord de Coopération Economique [/center]
Article 1 : La Fédération d'Aquanox et la République s'engagent à créer une entreprise commune nommée Vicarbure. Chaque pays mettra 1250 millions de dollars à disposition de l'entreprise et recevra en échange cinquante pour cent des actions. Dans le même cadre, les deux pays construiront pour un milliard une raffinerie à Nortokon.
Article 2 : La Fédération d'Aquanox importera par jour 4500 barils, quantité qui sera augmenté en fonction d'ouverture de puits supplémentaires. La Fédération d'Aquanox assurera aussi le branchement au réséau de gaz du Ranekika.
Article 3 : Les échanges commerciaux seront soumis à des taxes de douane qui seront de la part de la Fédération d'au moins sept pour cent. Seuls les produits transportés par une entreprise de transport dirigé par des aquanox ne sera pas soumis au système de douane car vu comme une entreprise nationale extra-territoriale. Le Ranekika imposera les taxes de douane de zero pour cent pour les produits non-taxables et trois pour cent pour les produits taxables selon la liste définie à la reunion.
Article 4 : La Fédération d'Aquanox considérant que le Ranekika abrite une forte communauté aquanox et en raison des proximités ethniques avec le Ranekika, la Fédération d'Aquanox soutiendra un programme d'aide aux entreprises exportant vers la Fédération. La Fédération créera alors une Caisse d'Aide au Développement Indigène qui sera nourrit avec les taxes de douane percus sur les produits ranekikien. La CADI aidera les entreprises ranekikiens en fonction du nombre de produits exportés vers la Fédération. Pour les produits considérés comme stratégiques pour la Fédération, la CADI donnera aux entreprises exportatrices une aide à hauteur de sept pour cent de la valeur du produit exporté vers la Fédération. Pour les produits non-stratégiques, la CADI offrira une aide de quatre pour cent. Seuls les produits produits au Ranekika et écoulé dans la Fédération seront inclu dans l'aide au développement indigène.
Article 5 : La République du Ranekika aura le droit d'ouvrir trois centres de recrutement pour recruter par an un maximum de cinquante mille personnes venant travailler pour six mois au Ranekika. La Fédération autorisera donc à cinquante mille personnes par an de quitter la Fédération pour aller au Ranekika.
Article 6 : La Fédération d'Aquanox offrira aux entreprises du Ranekika des zones industriels dans les grandes villes à fin de faciliter leur gestion et installation. Ces entreprises pourront après un an recevoir la nationalité aquanox. Un Conseil Economique sera crée pour faciliter les actions économiques entre les deux pays.
Article 7 : La Fédération d'Aquanox exportera cent mille tonnes de cuivre au Ranekika au prix du marché. La Fédération d'Aquanox importera pour sa part 35 millions de tonnes de fer et 4 millions de tonnes de bauxite à 90% du prix du marché.
Article 8 : L'accord actuel sera valable jusqu'en 2022 ou il pourra être continué ou mit un terme.[/quote]
[quote][center]Accord de Coopération Economique [/center]
Article 1 : La Fédération d'Aquanox et la République s'engagent à créer une entreprise commune nommée Vicarbure. Chaque pays mettra 1250 millions de dollars à disposition de l'entreprise et recevra en échange cinquante pour cent des actions. Dans le même cadre, les deux pays construiront pour un milliard une raffinerie à Nortokon.
Article 2 : La Fédération d'Aquanox importera par jour 4500 barils, quantité qui sera augmenté en fonction d'ouverture de puits supplémentaires. La Fédération d'Aquanox assurera aussi le branchement au réséau de gaz du Ranekika.
Article 3 : Les échanges commerciaux seront soumis à des taxes de douane qui seront de la part de la Fédération d'au moins sept pour cent. Seuls les produits transportés par une entreprise de transport dirigé par des aquanox ne sera pas soumis au système de douane car vu comme une entreprise nationale extra-territoriale. Le Ranekika imposera les taxes de douane de zero pour cent pour les produits non-taxables et trois pour cent pour les produits taxables selon la liste définie à la reunion.
Article 4 : La Fédération d'Aquanox considérant que le Ranekika abrite une forte communauté aquanox et en raison des proximités ethniques avec le Ranekika, la Fédération d'Aquanox soutiendra un programme d'aide aux entreprises exportant vers la Fédération. La Fédération créera alors une Caisse d'Aide au Développement Indigène qui sera nourrit avec les taxes de douane percus sur les produits ranekikien. La CADI aidera les entreprises ranekikiens en fonction du nombre de produits exportés vers la Fédération. Pour les produits considérés comme stratégiques pour la Fédération, la CADI donnera aux entreprises exportatrices une aide à hauteur de sept pour cent de la valeur du produit exporté vers la Fédération. Pour les produits non-stratégiques, la CADI offrira une aide de quatre pour cent. Seuls les produits produits au Ranekika et écoulé dans la Fédération seront inclu dans l'aide au développement indigène.
Article 5 : La République du Ranekika aura le droit d'ouvrir trois centres de recrutement pour recruter par an un maximum de cinquante mille personnes venant travailler pour six mois au Ranekika. La Fédération autorisera donc à cinquante mille personnes par an de quitter la Fédération pour aller au Ranekika.
Article 6 : La Fédération d'Aquanox offrira aux entreprises du Ranekika des zones industriels dans les grandes villes à fin de faciliter leur gestion et installation. Ces entreprises pourront après un an recevoir la nationalité aquanox. Un Conseil Economique sera crée pour faciliter les actions économiques entre les deux pays.
Article 7 : La Fédération d'Aquanox exportera cent mille tonnes de cuivre au Ranekika au prix du marché. La Fédération d'Aquanox importera pour sa part 35 millions de tonnes de fer et 4 millions de tonnes de bauxite à 90% du prix du marché.
Article 8 : L'accord actuel sera valable jusqu'en 2022 ou il pourra être continué ou mit un terme.[/quote]
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Amaski
[ve]Rostovie - 1 Août 2012[/ve]
[quote][center]Accord de Titanua [/center]
1 ) L'Empire tarnois et l'Union des Républiques Kirovistes de Rostovie s'accordent sur la nécessité d'un renforcement de leurs relations mutuelles surtout en matière des forces militaires et décident donc la mise en place du suivant accord.
2) La Rostovie construira deux bases militaires dans l'Empire. La première sera située dans la préfecture de la Nouvelle Mongolie. La deuxième dans la préfecture de Mikpur. La Rostovie s'engagera d'assurer la protection de l'Empire contre les attaques de type atomique ou chimique contre ses humbles sujets. En échange la Rostovie sera libre de jouir des bases comme bon lui semble avec le statut d'extraterritorialité. Les bases resteront en place jusqu'au 1er Janvier 2030, date à laquelle une renégocation de l'accord sera possible.
3) L'Empire tarnois garantira l'accès aux navires militaires de la Rostovie à ses port et permettra aux avions militaires rostoves de traverser ses airs.
4) La Rostovie reconnaitra l'Emperer Arkos IV et sa descendance comme les seuls légitimes maîtres de l'Empire, ses possessions et colonies.
5) La Rostovie et l'Empire s'engagent mutuellement dans un état de non-agression et d'assistance indirecte en cas de conflit armé.
Fait à Titanua le 3 Oktodem de l'an 1575 de l'ère impériale
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[quote][center]Accord de Titanua [/center]
1 ) L'Empire tarnois et l'Union des Républiques Kirovistes de Rostovie s'accordent sur la nécessité d'un renforcement de leurs relations mutuelles surtout en matière des forces militaires et décident donc la mise en place du suivant accord.
2) La Rostovie construira deux bases militaires dans l'Empire. La première sera située dans la préfecture de la Nouvelle Mongolie. La deuxième dans la préfecture de Mikpur. La Rostovie s'engagera d'assurer la protection de l'Empire contre les attaques de type atomique ou chimique contre ses humbles sujets. En échange la Rostovie sera libre de jouir des bases comme bon lui semble avec le statut d'extraterritorialité. Les bases resteront en place jusqu'au 1er Janvier 2030, date à laquelle une renégocation de l'accord sera possible.
3) L'Empire tarnois garantira l'accès aux navires militaires de la Rostovie à ses port et permettra aux avions militaires rostoves de traverser ses airs.
4) La Rostovie reconnaitra l'Emperer Arkos IV et sa descendance comme les seuls légitimes maîtres de l'Empire, ses possessions et colonies.
5) La Rostovie et l'Empire s'engagent mutuellement dans un état de non-agression et d'assistance indirecte en cas de conflit armé.
Fait à Titanua le 3 Oktodem de l'an 1575 de l'ère impériale
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Amaski
Projets légaux
28 Août 2012 (irl)
[quote][center]Edit sur la Foi Unique et Multiple [/center]
Préambule : Les très vénérables pères de l’Église et Sa Majesté Impériale se sont réunis dans la cité d'Urba à fin de procéder à la révocation de l’Édit de Tolérance et la mise en place de cet édit qui désormais fait foi. Conscients des graves errements de l'évêque d'Ademtown aussi nommé Pape, les vénérables pères et l'Empereur ont décidé cette action à fin d'assurer paix et harmonie dans l'Empire. L'Edit fait foi dans tous les territoires de l'Empire et dans tous les territoires à venir et pour toutes les générations à venir.
Article 1 : L’Édit de Tolérance est officiellement révoqué. L'accès à l'Empire est par conséquent interdit aux missionnaires catholiques et ceux présent seront renvoyés. L'ouverture et l'entretien d'églises et séminaires entretenus par des financement étrangers proscrits. L'autorité du Pape dans l'Empire est aussi renié et son pouvoir spirituel point reconnu dans les terres de l'Empire. Les évêques nommés par le Pape sont démis de leurs fonctions et les monastères jésuites dissous et leurs biens confisqués. Les chrétiens protestants et orthodoxes auront en plus formelle interdiction de vivre et pratiquer le culte sous menace d'amende financières et impôts supplémentaires sur leurs revenus. Seul le christianisme catholique sera intégré dans l'Empire.
Article 2 : Tous les églises catholiques de l'Empire seront soumis à l'autorité finale de l'Empereur qui sera la plus haute instance religieuse dans l'Empire. L’empereur sera le seul jouissant le droit de convoquer des synodes et de nommer les évêques ainsi que de pouvoir leur retirer leur charge en cas d'action hostile envers l’Empire. L'empereur aura également le droit de nommer un patriarche siégeant à Titanua qui guidera l’Église impériale et soumettra à l'empereur les candidats aux postes d'évêques. Le patriarche sera chargé d'assurer l'harmonie entre les chrétiens et de défendre le dogme de la tradition et de l'Edit contre les déviations fanatiques. Tous les communautés chrétiennes de l'Empire seront sous l'autorité du patriarche qui œuvrera à vie et sera nommé par l'assemblée des évêques de l'Empire. Le patriarche pourra révoquer un évêque en cas d'infraction grave et dans l'urgence. Dans ce cas l'empereur pourra poser son veto dans un délai de sept jours. Faute de quoi, la révocation sera validée.
Article 3 : Tout forme de prosélytisme actif de la part de l’Église impériale sera interdite sauf en cas d'autorisation de la part de l'empereur. En échange, l'empereur garantira l'intégrité de l’Église et aidera à assurer le financement de l’Église au même rang que le culte des dieux. Est compris comme prosélytisme toute mission organisée dans l'enceinte de l'Empire visant à des conversions de masses. Toute personne participant aux actions de prosélytisme sera punie avec une amende ou une peine de prison légère.
Article 4 : Les vénérables pères de l'Eglise reconnaissent l'unicité de la substance divine et la multiplicité de ses accidents. La puissance divine possède ainsi en tout temps une même substance invariable mais qui parvient aux hommes de forme partielle ou variée en différent lieu et sous différente formes sans jamais perdre de l'unicité de la substance. Les vénérables pères reconnaissent également l’inexistence de la sorcellerie et des démons ainsi que réfutent toute forme de persécutions envers les personnes dits sorciers ou sorcières.
Article 5 : La multiplicité des miracles et du salut est reconnu par les vénérables pères. Les pères reconnaissent également la nature du Saint Esprit, feu divin, incarné par la puissance divine pour guider les humains vers le salut terrestre et céleste. Les pères confirment également sa présence dans l’Épopée de la Première Époque et réfutent sa restriction aux terres de Bardaran. Ils reconnaissent aussi l'action de Marie dite la Sainte Vierge dans les siècles suivants la mort et résurrection de Jésus Christ et son assistance et présence durant la Bataille du Mur. En dernier, ils reconnaissent la division du culte impérial comme la division de l'essence divine dans tous ses aspects compréhensibles par les humains et leur incarnation en forme humaine. Le Trinité titanesque est reconnue identique en substance et action à la Trinité du concile de Nicée.
Article 6 : A fin de garantir l'unité et l'harmonie de l’Église dans l'Empire et pour l'Empire, l'empereur Arkos IV recevra le baptême par les mains du patriarche de Titanua dans la cité d'Urba à la date du 22 décembre de l'année du synode. Dans le but de ne laisser aucun doute sur l'autorité impériale dans l'Empire, le patriarche de Titanua procédera au sacre chrétien de Sa Majesté dans la basilique Saint Pierre à la date du 24 décembre à huit heure du soir à fin d'unir tous les croyances en un seul corps et sous le regard d'un seul père.
Article 7 : L’empereur, en possession de la rive occidentale de la ville d'Urba, assurera le transfert de la colline du Vatican à l'évêque d'Ademtown, connu aussi comme le Pape, à fin d'assurer le retour de la papauté dont l'autorité sera complète sur la colline du Vatican. Ce retour sera garantit après négociation d'accord préalable. Les territoires urbains qui seront hérités dans l'avenir par la loi de la succession impériale seront divisé en deux parts. L'ile de Syracuse sera réformé en Duché de Syracuse est offert au meilleur parmi les alliés, les territoires restants seront soit offerts à l'Association des États si l'Empire tarnois devrait être membre à ce moment soit à l'Empire du Schlessien ou à l’Église impériale en tant que domaine ecclésiastique si les deux précédents solutions devraient être exclues.
Article 8 : L’Édit se trouve approuvé par la majorité simple des vénérables pères et l'approbation de l'empereur dans la chapelle sixtine le 15 décembre en présence de la substance divine et de tous ses accidents.
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28 Août 2012 (irl)
[quote][center]Edit sur la Foi Unique et Multiple [/center]
Préambule : Les très vénérables pères de l’Église et Sa Majesté Impériale se sont réunis dans la cité d'Urba à fin de procéder à la révocation de l’Édit de Tolérance et la mise en place de cet édit qui désormais fait foi. Conscients des graves errements de l'évêque d'Ademtown aussi nommé Pape, les vénérables pères et l'Empereur ont décidé cette action à fin d'assurer paix et harmonie dans l'Empire. L'Edit fait foi dans tous les territoires de l'Empire et dans tous les territoires à venir et pour toutes les générations à venir.
Article 1 : L’Édit de Tolérance est officiellement révoqué. L'accès à l'Empire est par conséquent interdit aux missionnaires catholiques et ceux présent seront renvoyés. L'ouverture et l'entretien d'églises et séminaires entretenus par des financement étrangers proscrits. L'autorité du Pape dans l'Empire est aussi renié et son pouvoir spirituel point reconnu dans les terres de l'Empire. Les évêques nommés par le Pape sont démis de leurs fonctions et les monastères jésuites dissous et leurs biens confisqués. Les chrétiens protestants et orthodoxes auront en plus formelle interdiction de vivre et pratiquer le culte sous menace d'amende financières et impôts supplémentaires sur leurs revenus. Seul le christianisme catholique sera intégré dans l'Empire.
Article 2 : Tous les églises catholiques de l'Empire seront soumis à l'autorité finale de l'Empereur qui sera la plus haute instance religieuse dans l'Empire. L’empereur sera le seul jouissant le droit de convoquer des synodes et de nommer les évêques ainsi que de pouvoir leur retirer leur charge en cas d'action hostile envers l’Empire. L'empereur aura également le droit de nommer un patriarche siégeant à Titanua qui guidera l’Église impériale et soumettra à l'empereur les candidats aux postes d'évêques. Le patriarche sera chargé d'assurer l'harmonie entre les chrétiens et de défendre le dogme de la tradition et de l'Edit contre les déviations fanatiques. Tous les communautés chrétiennes de l'Empire seront sous l'autorité du patriarche qui œuvrera à vie et sera nommé par l'assemblée des évêques de l'Empire. Le patriarche pourra révoquer un évêque en cas d'infraction grave et dans l'urgence. Dans ce cas l'empereur pourra poser son veto dans un délai de sept jours. Faute de quoi, la révocation sera validée.
Article 3 : Tout forme de prosélytisme actif de la part de l’Église impériale sera interdite sauf en cas d'autorisation de la part de l'empereur. En échange, l'empereur garantira l'intégrité de l’Église et aidera à assurer le financement de l’Église au même rang que le culte des dieux. Est compris comme prosélytisme toute mission organisée dans l'enceinte de l'Empire visant à des conversions de masses. Toute personne participant aux actions de prosélytisme sera punie avec une amende ou une peine de prison légère.
Article 4 : Les vénérables pères de l'Eglise reconnaissent l'unicité de la substance divine et la multiplicité de ses accidents. La puissance divine possède ainsi en tout temps une même substance invariable mais qui parvient aux hommes de forme partielle ou variée en différent lieu et sous différente formes sans jamais perdre de l'unicité de la substance. Les vénérables pères reconnaissent également l’inexistence de la sorcellerie et des démons ainsi que réfutent toute forme de persécutions envers les personnes dits sorciers ou sorcières.
Article 5 : La multiplicité des miracles et du salut est reconnu par les vénérables pères. Les pères reconnaissent également la nature du Saint Esprit, feu divin, incarné par la puissance divine pour guider les humains vers le salut terrestre et céleste. Les pères confirment également sa présence dans l’Épopée de la Première Époque et réfutent sa restriction aux terres de Bardaran. Ils reconnaissent aussi l'action de Marie dite la Sainte Vierge dans les siècles suivants la mort et résurrection de Jésus Christ et son assistance et présence durant la Bataille du Mur. En dernier, ils reconnaissent la division du culte impérial comme la division de l'essence divine dans tous ses aspects compréhensibles par les humains et leur incarnation en forme humaine. Le Trinité titanesque est reconnue identique en substance et action à la Trinité du concile de Nicée.
Article 6 : A fin de garantir l'unité et l'harmonie de l’Église dans l'Empire et pour l'Empire, l'empereur Arkos IV recevra le baptême par les mains du patriarche de Titanua dans la cité d'Urba à la date du 22 décembre de l'année du synode. Dans le but de ne laisser aucun doute sur l'autorité impériale dans l'Empire, le patriarche de Titanua procédera au sacre chrétien de Sa Majesté dans la basilique Saint Pierre à la date du 24 décembre à huit heure du soir à fin d'unir tous les croyances en un seul corps et sous le regard d'un seul père.
Article 7 : L’empereur, en possession de la rive occidentale de la ville d'Urba, assurera le transfert de la colline du Vatican à l'évêque d'Ademtown, connu aussi comme le Pape, à fin d'assurer le retour de la papauté dont l'autorité sera complète sur la colline du Vatican. Ce retour sera garantit après négociation d'accord préalable. Les territoires urbains qui seront hérités dans l'avenir par la loi de la succession impériale seront divisé en deux parts. L'ile de Syracuse sera réformé en Duché de Syracuse est offert au meilleur parmi les alliés, les territoires restants seront soit offerts à l'Association des États si l'Empire tarnois devrait être membre à ce moment soit à l'Empire du Schlessien ou à l’Église impériale en tant que domaine ecclésiastique si les deux précédents solutions devraient être exclues.
Article 8 : L’Édit se trouve approuvé par la majorité simple des vénérables pères et l'approbation de l'empereur dans la chapelle sixtine le 15 décembre en présence de la substance divine et de tous ses accidents.
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Amaski
[ve]Rostovie - 20 Septembre 2012[/ve]
[quote][center]Accord d’Échange Commercial et Social Simplifié (AECSS)[/center]
1) L'Union des Républiques Kirovistes de Rostovie et le Commonwealth tarnois déclarent leur volonté commune d'avancer ensemble vers l'avenir, main en main, dans l'aspiration de la prospérité, le progrès et la paix. Ils concluent par conséquence cet accord qui portera le nom d'Accord d’Échange Commercial et Social Simplifié, abréviée par AECSS. L'accord concerne toutes les républiques kirovistes de l'URKR et tous les pays membres du Commonwealth tarnois.
2) Les deux communautés garantissent la libre circulation de leurs navires de commerce dans leurs eaux respectives. Les deux nations permettront aux navires civils de se ravitailler dans les ports de leur communauté à fin de permettre que le commerce soit conduit sans entrave dans la circulation. Également les navires de types militaires seront autorisés de se ravitailler dans les ports du partenaire dans le but de permettre d'assurer la sécurité maritime de la meilleure façon qui soit. Un navire avec un moteur atomique pourra se voir refuser l'accès à un port si ses autorités estiment que le réacteur peut poser un problème de sécurité ou sanitaire. En cas qu'un navire civil ou militaire coule dans les eaux du partenaire pour quelconque raison, le partenaire aura l'obligation de permettre au pays perdant de récupérer les restes du navire. Les deux partenaires auront l'obligation de venir en aide aux équipages de navires ayant coulés, de les héberger et de les conduire vers leur pays d'origine. Sont concernés par ce devoir que les marins provenant du pays d'un des partenaires.
3) a) Les personnes de nationalités viek et n'étant pas infectés par le virus V-1 seront libres de quitter le Viek Kong et d'immigrer dans le Commonwealth tarnois avec les dispositions sanitaires nécessaires à éviter toute contagion du virus V-1. L'URKR aura la charge d'encadrer l'émigration par les dispositions sécuritaires qu'elle jugera approprie. Tout viek arrivant dans le Commonwealth tarnois sera conduit dans un centre de quarantaine situé sur une des iles de l'Archipe Occidental. Il sera interdit de séparer des familles sauf en cas qu'un membre soit infecté. Chaque viek aura droit à trois mille calories par jour, un litres d'eau, l'accès aux installations sanitaires nettoyées toutes les vingt-quatre heures, accès à la télévisions et aux activités récréatives. La quarantaine durera dix jours. Après dix jours, les vieks en bonnes santés auront le droit d'immigrer dans le territoire métropolitain de l'Empire tarnois.
b) Chaque famille viek aura droit à un lot de terre dans les provinces de Centrasie qui devra assurer son autonomie alimentaire ainsi qu'un surplus agricole assurant la prospérité familiale. Il sera impossible de vendre le lot de terre alloué. La famille recevra des graines de type varié pour le potager et les champs ainsi que des outils de base. Chaque dix familles recevront en bien commun un tracteur, une machine de récolte ainsi qu'un camion de transport. Les familles vieks recevront des lots de terres dans le but d'assurer le groupement des paysans vieks dans une zone agricole commune. Les familles vieks recevront des terrains pour construire leurs maisons dans des zones de construction commune. Chaque zone de construction commune devra accueillir au moins cinquante familles vieks qui vivront en communauté villageoise. Le gouvernement local fournira aux vieks des matériaux de construction pour leurs maisons. Le gouvernement impérial se chargera de construire dans chaque village viek un temple bouddhiste dont les prêtres seront payés par l'Etat tarnois et une école primaire. Dans l'école primaire les enfants vieks recevront une formation dans la langue viek, l'histoire du Viek Kong, la culture du Viek Kong ainsi que dans les arts tarnois qui sont la mathématique, le haut-tarnois, l'alphabet tarnois, la philosophie et l'éducation dans les valeurs sunistes. D'autres activités pourront être fournis par les écoles selon les besoins locaux et les décisions des préfets. Les vieks avec une formation universitaire ou une formation dans un emploi non-agricole pourront soit choisir de vivre en tant que paysans soit continuer dans leur emploi précèdent. Dans le deuxième cas, l'Etat impérial se chargera via le Ministère de l'Emploi de les donner un emploi correspondant à leur profil ainsi que des cours dans le bass-tarnois et l'alphabet tarnois.
c) L'Etat tarnois offrira aux familles vieks la possibilité de jouir d'allocations familiales pour tout enfant qui devra naître dans le couple. L'allocation ne sera pas fourni pour les couples mixtes. Tout viek détenant des contacts avec une personne issu d'un pays de l'OTH pourra être expulsé du Commonwealth et renvoyé au Viek Kong ou la Rostovie sera libre d'agir selon sa guise.
4) L'URKR et le Commonwealth tarnois s'engagent à favoriser et maintenir le commerce entre leurs deux associations.
a) Le Commonwealth tarnois s'engagera à permettre aux entreprises étatiques de l'URKR de se ravitailler de manière systématique et permanente dans le marché interne du Commonwealth tarnois en ce qui concerne le fer, l'acier, les produits de textile, les produits chimiques, l’aluminium, la terre rare, le verre, le cuivre, le blé, le riz, le théodian, le thé et la viande de baleine. L'URKR n'aura pas à payer de taxes de douanes sur les matières citées. Les entreprises étatiques seront libres d'acheter d'autres produits dans le marché interne de manière occasionnelle. Les entreprises de l'URKR ne devront pas passer par l'Etat tarnois pour faire les commandes des produits cités mais pourra commander directement aux entreprises tarnoises. Pour tous les autres produits non-cités, l'URKR devra passer par le Commissariat pour l'Intérieur de l'Empire tarnois.
b) L'URKR permettra aux entreprises du Commonwealth tarnois de se ravitailler auprès de l'URKR en pétrole, uranium, armes, produits de hautes technologies, machines agricoles et industrielles en négociant des accords avec les différentes entreprises étatiques sans devoir passer par l'Etat central mais uniquement si les entreprises possèdent des stocks excédentaires aux demandes de l'administration centrale de l'URKR pour l'économie de l'Union. Le Commonwealth aura également le droit d'acheter des pièces de rechange pour les centrales nucléaires, les sous-marins et les machines achetés à l'Union.
c) L'achat ou la vente de produits n'étant pas produits dans un des deux pays n'est pas autorisé. Il est ainsi proscrit que des produits importés dans le Commonwealth soient exportés à l'URKR et vice versa. L'URKR garantira en plus que la terre rare et le théodian acheté ne soit pas cédé à d'autres puissances, même alliés. Le Commonwealth apportera les mêmes garanties pour les armes achetés à l'Union. L'URKR et le Commonwealth s'engagent à ne pas tenter de contourner un blocus imposé par un des deux partenaires contre une puissance ennemie mais en jouissant de la possibilité de commercer librement dans le cadre du bon sens. En cas qu'un pays du Pacte soit confronté à une crise alimentaire, l'URKR aura l'autorisation d'importer du blé et du riz depuis le Commonwealth pour venir en aide au pays en question.
d) Les différents achats et ventes se feront pas selon le prix du marché mais selon le prix négocié entre les entreprises et acteurs politiques. Le prix pourra être réajusté tous les six mois en cas de besoin et de changement dans le coût de production ou le prix de vente. En cas de crise ou problème majeur des exceptions pourront être faites et les prix adaptés en dehors de la règle des six mois.
5) Le Commonwealth tarnois et l'URKR s'engagent à se soutenir mutuellement sur le plan scientifique et aussi dans la lutte pour contrer la crise eranéenne.
a) L'URKR autorisera les ingénieurs provenant du Commonwealth de venir étudier les technologies civiles pratiquées dans l'Union tant que cette étude ne se fait pas au détriment du travail dans les usines et sites de recherche. Les ingénieurs auront uniquement accès aux installations civiles et ne pourront pas inspecter les installations militaires. Les inspections sur les armes de l'Union pourront que se faire après autorisation du pouvoir central et sur des dossiers très précis et restreints. L'Union sera libre de limiter les inspections à des consultations de plans et dossiers. Le Commonwealth fera de même pour ses recherches civiles et autorisera des ingénieurs provenant de l'Union de venir étudier les technologies civiles. En plus, l'Union aura libre accès a l'accélérateur électromagnétique pour les études et les envois qui seront en deuxième place sur la liste des lancements prioritaires après les lancements du Commonwealth. Les envois pourront aussi être de type militaires mais devront avoir l'autorisation du Commissariat pour l'Intérieur de l'Empire tarnois.
b) Le Commonwealth soutiendra les efforts de réindustrialisation de l'Eran. A ce but sera formé un Conglomérat des Industries tarnoises en Eran qui devra soutenir les efforts de renaissance de la République Populaire d'Eran. Le Conglomérat ne pourra pas investir dans le secteur militaire. Le Conglomérat sera détenu de manière conjointe par l’État tarnois et l'Etat eranéen. Les bénéfices issus des activités industrielles seront distribués de la suivante manière : 20% des bénéfices iront à l’État de l'Eran, 20% à l’État tarnois et les 60% restants serviront à l'amortissement des investissements et ceci-ci fait à l'investissement industriel. Durant la période d'amortissement, les 20% destinés à l’État tarnois seront également utilisé pour amortir l'investissement. Les lois sur le travail en vigueur dans la République Populaire d'Eran seront appliqués dans les usines.
6) Le suivant accord entrera en vigueur des que la procédure de ratification aura eu lieu dans les deux pays selon les lois et coutumes. Une fois la ratification faite l'accord ne pourra plus être renégocié pendant au moins trois mois. A partir de trois mois, des nouvelles négociations seront possibles dans le cadre des discussions diplomatiques entre les deux pays.
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[quote][center]Accord d’Échange Commercial et Social Simplifié (AECSS)[/center]
1) L'Union des Républiques Kirovistes de Rostovie et le Commonwealth tarnois déclarent leur volonté commune d'avancer ensemble vers l'avenir, main en main, dans l'aspiration de la prospérité, le progrès et la paix. Ils concluent par conséquence cet accord qui portera le nom d'Accord d’Échange Commercial et Social Simplifié, abréviée par AECSS. L'accord concerne toutes les républiques kirovistes de l'URKR et tous les pays membres du Commonwealth tarnois.
2) Les deux communautés garantissent la libre circulation de leurs navires de commerce dans leurs eaux respectives. Les deux nations permettront aux navires civils de se ravitailler dans les ports de leur communauté à fin de permettre que le commerce soit conduit sans entrave dans la circulation. Également les navires de types militaires seront autorisés de se ravitailler dans les ports du partenaire dans le but de permettre d'assurer la sécurité maritime de la meilleure façon qui soit. Un navire avec un moteur atomique pourra se voir refuser l'accès à un port si ses autorités estiment que le réacteur peut poser un problème de sécurité ou sanitaire. En cas qu'un navire civil ou militaire coule dans les eaux du partenaire pour quelconque raison, le partenaire aura l'obligation de permettre au pays perdant de récupérer les restes du navire. Les deux partenaires auront l'obligation de venir en aide aux équipages de navires ayant coulés, de les héberger et de les conduire vers leur pays d'origine. Sont concernés par ce devoir que les marins provenant du pays d'un des partenaires.
3) a) Les personnes de nationalités viek et n'étant pas infectés par le virus V-1 seront libres de quitter le Viek Kong et d'immigrer dans le Commonwealth tarnois avec les dispositions sanitaires nécessaires à éviter toute contagion du virus V-1. L'URKR aura la charge d'encadrer l'émigration par les dispositions sécuritaires qu'elle jugera approprie. Tout viek arrivant dans le Commonwealth tarnois sera conduit dans un centre de quarantaine situé sur une des iles de l'Archipe Occidental. Il sera interdit de séparer des familles sauf en cas qu'un membre soit infecté. Chaque viek aura droit à trois mille calories par jour, un litres d'eau, l'accès aux installations sanitaires nettoyées toutes les vingt-quatre heures, accès à la télévisions et aux activités récréatives. La quarantaine durera dix jours. Après dix jours, les vieks en bonnes santés auront le droit d'immigrer dans le territoire métropolitain de l'Empire tarnois.
b) Chaque famille viek aura droit à un lot de terre dans les provinces de Centrasie qui devra assurer son autonomie alimentaire ainsi qu'un surplus agricole assurant la prospérité familiale. Il sera impossible de vendre le lot de terre alloué. La famille recevra des graines de type varié pour le potager et les champs ainsi que des outils de base. Chaque dix familles recevront en bien commun un tracteur, une machine de récolte ainsi qu'un camion de transport. Les familles vieks recevront des lots de terres dans le but d'assurer le groupement des paysans vieks dans une zone agricole commune. Les familles vieks recevront des terrains pour construire leurs maisons dans des zones de construction commune. Chaque zone de construction commune devra accueillir au moins cinquante familles vieks qui vivront en communauté villageoise. Le gouvernement local fournira aux vieks des matériaux de construction pour leurs maisons. Le gouvernement impérial se chargera de construire dans chaque village viek un temple bouddhiste dont les prêtres seront payés par l'Etat tarnois et une école primaire. Dans l'école primaire les enfants vieks recevront une formation dans la langue viek, l'histoire du Viek Kong, la culture du Viek Kong ainsi que dans les arts tarnois qui sont la mathématique, le haut-tarnois, l'alphabet tarnois, la philosophie et l'éducation dans les valeurs sunistes. D'autres activités pourront être fournis par les écoles selon les besoins locaux et les décisions des préfets. Les vieks avec une formation universitaire ou une formation dans un emploi non-agricole pourront soit choisir de vivre en tant que paysans soit continuer dans leur emploi précèdent. Dans le deuxième cas, l'Etat impérial se chargera via le Ministère de l'Emploi de les donner un emploi correspondant à leur profil ainsi que des cours dans le bass-tarnois et l'alphabet tarnois.
c) L'Etat tarnois offrira aux familles vieks la possibilité de jouir d'allocations familiales pour tout enfant qui devra naître dans le couple. L'allocation ne sera pas fourni pour les couples mixtes. Tout viek détenant des contacts avec une personne issu d'un pays de l'OTH pourra être expulsé du Commonwealth et renvoyé au Viek Kong ou la Rostovie sera libre d'agir selon sa guise.
4) L'URKR et le Commonwealth tarnois s'engagent à favoriser et maintenir le commerce entre leurs deux associations.
a) Le Commonwealth tarnois s'engagera à permettre aux entreprises étatiques de l'URKR de se ravitailler de manière systématique et permanente dans le marché interne du Commonwealth tarnois en ce qui concerne le fer, l'acier, les produits de textile, les produits chimiques, l’aluminium, la terre rare, le verre, le cuivre, le blé, le riz, le théodian, le thé et la viande de baleine. L'URKR n'aura pas à payer de taxes de douanes sur les matières citées. Les entreprises étatiques seront libres d'acheter d'autres produits dans le marché interne de manière occasionnelle. Les entreprises de l'URKR ne devront pas passer par l'Etat tarnois pour faire les commandes des produits cités mais pourra commander directement aux entreprises tarnoises. Pour tous les autres produits non-cités, l'URKR devra passer par le Commissariat pour l'Intérieur de l'Empire tarnois.
b) L'URKR permettra aux entreprises du Commonwealth tarnois de se ravitailler auprès de l'URKR en pétrole, uranium, armes, produits de hautes technologies, machines agricoles et industrielles en négociant des accords avec les différentes entreprises étatiques sans devoir passer par l'Etat central mais uniquement si les entreprises possèdent des stocks excédentaires aux demandes de l'administration centrale de l'URKR pour l'économie de l'Union. Le Commonwealth aura également le droit d'acheter des pièces de rechange pour les centrales nucléaires, les sous-marins et les machines achetés à l'Union.
c) L'achat ou la vente de produits n'étant pas produits dans un des deux pays n'est pas autorisé. Il est ainsi proscrit que des produits importés dans le Commonwealth soient exportés à l'URKR et vice versa. L'URKR garantira en plus que la terre rare et le théodian acheté ne soit pas cédé à d'autres puissances, même alliés. Le Commonwealth apportera les mêmes garanties pour les armes achetés à l'Union. L'URKR et le Commonwealth s'engagent à ne pas tenter de contourner un blocus imposé par un des deux partenaires contre une puissance ennemie mais en jouissant de la possibilité de commercer librement dans le cadre du bon sens. En cas qu'un pays du Pacte soit confronté à une crise alimentaire, l'URKR aura l'autorisation d'importer du blé et du riz depuis le Commonwealth pour venir en aide au pays en question.
d) Les différents achats et ventes se feront pas selon le prix du marché mais selon le prix négocié entre les entreprises et acteurs politiques. Le prix pourra être réajusté tous les six mois en cas de besoin et de changement dans le coût de production ou le prix de vente. En cas de crise ou problème majeur des exceptions pourront être faites et les prix adaptés en dehors de la règle des six mois.
5) Le Commonwealth tarnois et l'URKR s'engagent à se soutenir mutuellement sur le plan scientifique et aussi dans la lutte pour contrer la crise eranéenne.
a) L'URKR autorisera les ingénieurs provenant du Commonwealth de venir étudier les technologies civiles pratiquées dans l'Union tant que cette étude ne se fait pas au détriment du travail dans les usines et sites de recherche. Les ingénieurs auront uniquement accès aux installations civiles et ne pourront pas inspecter les installations militaires. Les inspections sur les armes de l'Union pourront que se faire après autorisation du pouvoir central et sur des dossiers très précis et restreints. L'Union sera libre de limiter les inspections à des consultations de plans et dossiers. Le Commonwealth fera de même pour ses recherches civiles et autorisera des ingénieurs provenant de l'Union de venir étudier les technologies civiles. En plus, l'Union aura libre accès a l'accélérateur électromagnétique pour les études et les envois qui seront en deuxième place sur la liste des lancements prioritaires après les lancements du Commonwealth. Les envois pourront aussi être de type militaires mais devront avoir l'autorisation du Commissariat pour l'Intérieur de l'Empire tarnois.
b) Le Commonwealth soutiendra les efforts de réindustrialisation de l'Eran. A ce but sera formé un Conglomérat des Industries tarnoises en Eran qui devra soutenir les efforts de renaissance de la République Populaire d'Eran. Le Conglomérat ne pourra pas investir dans le secteur militaire. Le Conglomérat sera détenu de manière conjointe par l’État tarnois et l'Etat eranéen. Les bénéfices issus des activités industrielles seront distribués de la suivante manière : 20% des bénéfices iront à l’État de l'Eran, 20% à l’État tarnois et les 60% restants serviront à l'amortissement des investissements et ceci-ci fait à l'investissement industriel. Durant la période d'amortissement, les 20% destinés à l’État tarnois seront également utilisé pour amortir l'investissement. Les lois sur le travail en vigueur dans la République Populaire d'Eran seront appliqués dans les usines.
6) Le suivant accord entrera en vigueur des que la procédure de ratification aura eu lieu dans les deux pays selon les lois et coutumes. Une fois la ratification faite l'accord ne pourra plus être renégocié pendant au moins trois mois. A partir de trois mois, des nouvelles négociations seront possibles dans le cadre des discussions diplomatiques entre les deux pays.
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Amaski
[ve]Raksasa - 27 Octobre 2012[/ve]
[quote][center]Accord de Vestbörjsen[/center]
Article 1 : L'Empire du Raksasa et l'Empire tarnois engagent cet accord dans l'esprit d'entamer un processus de stabilisation des relations. Les deux nations se considèrent avec méfiance mais animé d'une volonté d'assurer la coexistence pacifique et en faveur d'une humanité moins violente et plus prospère.
Article 2 : Les deux pays maintiendrons des ambassades dans leurs nations respectives. Ils assureront l’intégrité et protection de l'ambassade du partenaire, le respect et la dignité des ambassadeurs et leurs intégration dans le système de négociation diplomatique. En cas de litige, ce seront les ambassadeurs qui auront la charge de conduire la médiation à fin de résoudre le conflit pacifiquement.
Article 3 : Les deux pays rétablissent le commerce entre eux avec une taxe de douane de 15% dans les trois mois suivant la signature de l'accord. Le commerce sera sujet à des conditionnements. Tout produit importé depuis le Raksasa ne pourra pas être réexporté vers un pays membre ou proche du Pacte. Tout produit importé depuis le Pacte ne pourra pas être exporté vers le Raksasa. Le Raksasa aura le droit de maintenir un Bureau de Contrôle des Importations et Exportations à Borisk devant garantir que les produits importés du Raksasa n'aillent pas au Pacte et vice versa.
Article 4 : Les exportations tarnois de biens pouvant servir à l'industrie de guerre du Pacte devra être stabilisé durant l'année 2020 et systématiquement réduit à partir de 2021. Les exportations de nature civiles seront autorisés de croître mais devront être inférieur à une croissance annuelle de dix pour cent. Le Commissariat à l'Intérieur aura la charge de tenter d'équilibrer la croissance du commerce externe entre le Pacte et l'Occident à fin de contribuer à contre-carrer un déséquilibre commercial dans une marge inférieur à cinq pour cent de croissance commercial.
Article 5 : L'Empire tarnois s'engagera à pratiquer une politique de réduction d'achats d'armes auprès du Pacte. L'Empire tarnois s'engagera à acheter durant la période de 2020-2022 au moins un tiers de ses armes au Raksasa. A partir de 2022 le taux d'armes importés depuis le Raksasa devra passer à cinquante pour cent pour se solder en 2025 au taux d'au moins soixante pour cent. Sont exclu de cette disposition les munitions et les pièces de rechange ainsi que les produits dérivés et les armes valant moins de cinq dollars.
Article 6 : L'Empire raksas pourra jouir de l'accès à l'accélérateur électromagnétique dans le but de la science et de la recherche civile. L'ordre de priorité sera celui établi par le règlement de la Société de l'Accélérateur et correspond aux critères établis en 2013.
Article 7 : L'accord entrera en vigueur trois mois après la signature. Pendant cette période les deux pays seront libres de résilier l'accord à tout moment sans conséquence. L'accord durera alors une année et se renouvellera automatiquement sauf en cas qu'un des deux partenaires désire en mettre un terme à la fin de l'année. Après quatre années l'accord prendra automatiquement fin.
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[quote][center]Accord de Vestbörjsen[/center]
Article 1 : L'Empire du Raksasa et l'Empire tarnois engagent cet accord dans l'esprit d'entamer un processus de stabilisation des relations. Les deux nations se considèrent avec méfiance mais animé d'une volonté d'assurer la coexistence pacifique et en faveur d'une humanité moins violente et plus prospère.
Article 2 : Les deux pays maintiendrons des ambassades dans leurs nations respectives. Ils assureront l’intégrité et protection de l'ambassade du partenaire, le respect et la dignité des ambassadeurs et leurs intégration dans le système de négociation diplomatique. En cas de litige, ce seront les ambassadeurs qui auront la charge de conduire la médiation à fin de résoudre le conflit pacifiquement.
Article 3 : Les deux pays rétablissent le commerce entre eux avec une taxe de douane de 15% dans les trois mois suivant la signature de l'accord. Le commerce sera sujet à des conditionnements. Tout produit importé depuis le Raksasa ne pourra pas être réexporté vers un pays membre ou proche du Pacte. Tout produit importé depuis le Pacte ne pourra pas être exporté vers le Raksasa. Le Raksasa aura le droit de maintenir un Bureau de Contrôle des Importations et Exportations à Borisk devant garantir que les produits importés du Raksasa n'aillent pas au Pacte et vice versa.
Article 4 : Les exportations tarnois de biens pouvant servir à l'industrie de guerre du Pacte devra être stabilisé durant l'année 2020 et systématiquement réduit à partir de 2021. Les exportations de nature civiles seront autorisés de croître mais devront être inférieur à une croissance annuelle de dix pour cent. Le Commissariat à l'Intérieur aura la charge de tenter d'équilibrer la croissance du commerce externe entre le Pacte et l'Occident à fin de contribuer à contre-carrer un déséquilibre commercial dans une marge inférieur à cinq pour cent de croissance commercial.
Article 5 : L'Empire tarnois s'engagera à pratiquer une politique de réduction d'achats d'armes auprès du Pacte. L'Empire tarnois s'engagera à acheter durant la période de 2020-2022 au moins un tiers de ses armes au Raksasa. A partir de 2022 le taux d'armes importés depuis le Raksasa devra passer à cinquante pour cent pour se solder en 2025 au taux d'au moins soixante pour cent. Sont exclu de cette disposition les munitions et les pièces de rechange ainsi que les produits dérivés et les armes valant moins de cinq dollars.
Article 6 : L'Empire raksas pourra jouir de l'accès à l'accélérateur électromagnétique dans le but de la science et de la recherche civile. L'ordre de priorité sera celui établi par le règlement de la Société de l'Accélérateur et correspond aux critères établis en 2013.
Article 7 : L'accord entrera en vigueur trois mois après la signature. Pendant cette période les deux pays seront libres de résilier l'accord à tout moment sans conséquence. L'accord durera alors une année et se renouvellera automatiquement sauf en cas qu'un des deux partenaires désire en mettre un terme à la fin de l'année. Après quatre années l'accord prendra automatiquement fin.
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Amaski
[ve]Commonwealth - 21 Novembre 2012[/ve]
[quote][center]TRAITE DE BELLA[/center]
Article 1 : Les états-membres du Commonwealth déclarent après négociation commune dans la ville de Bella leur volonté d'unir leurs destins encore fortement dans le but de permettre la mise en place de la Révolution mondiale ainsi que la paix, la prospérité et le progrès dans leurs états. L'actuel traité prime sur les constitutions nationales et remplace les traités précédents concernant le fonctionnement du Commonwealth.
Article 2 : Sont considérés comme état-membres fondateurs du Commonwealth les pays suivants : Empire Suniste de Tarnosia, République Suniste de Tae Wan, République Suniste d'Astara et la République Suniste de Nueva Esperanza. Les états-membres fondateurs ne jouissent d'aucun privilège supplémentaires et sont sur le même pied que les autres états.
Article 3 : Tous les états membres doivent être de régime suniste. Le multipartisme n'est que possible dans le cadre d'une constitution assurant la défense des valeurs sunistes et la nature suniste du pays. Est considéré comme un régime suniste, un régime basant ses valeurs morales et politiques sur les principes définis par Gorun Sun dans le Discours d'Izigor. Les partis de type fasciste, communiste, socialiste et ultralibéraux doivent être interdits dans tous les états-membres du Commonwealth.
Article 4 : L'adhésion au Commonwealth peut que se faire avec l'accord de tous les états-membres. En cas qu'un seul pays opposerait son veto, il est possible de faire entrer le candidat dans l'organisation par un second vote ayant toutes les voix moins une. Les demandes de candidatures sont étudiés et soumis au vote durant les réunions des états-membres du Commonwealth. Ces reunions devront avoir lieu au moins chaque six mois. Chaque pays-membre à droit à deux sièges en plus des représentations dans les postes du directoire du Commonwealth.
Article 5 : Le Commonwealth est une organisation transnationale visant l'unification des pays sunistes dans un seul ensemble dans le but d'assurer la Révolution mondiale et la mise en place des institutions pour l’unification de l'humanité. Le Commonwealth n'est ni un état ni une organisation internationale mais l'instrument du changement et l'outil de la Révolution mondiale. Est considéré comme la Révolution mondiale, la mise en place par des moyens pacifiques d'un système mondial en faveur de la paix, du progrès et la prospérité.
Article 6 : Sont acceptés par ce traité en tant que nouveaux membres du Commonwealth la République Suniste du Jabo et la République Suniste de Stalagmanque.
Article 7 : Les différentes armées et budgets militaires des états-membres du Commonwealth seront réunis dans une seule armée portant le nom de « Garde Internationale » devant assurer la défense des territoires du Commonwealth de manière centralisée et en visant l'optimisation. La Garde Internationale et les ressources militaires prévus dans les budgets nationaux seront sous contrôle du Commonwealth. Les troupes de la Garde Internationale ne pourront pas mener des opérations offensives excepté dans le cadre de la défense du Commonwealth ou l'aide d'un pays agressé.
Article 8 : Le mercenariat sera autorisé dans l'enceinte du Commonwealth à la condition que les mercenaires soutiennent des causes favorables à la Révolution mondiale.
Article 9 : La gestion des questions économiques et des grands chantiers dépassant le cadre régional sera désormais géré par le Commonwealth. Le Commonwealth aura droit de lever des impôts dans les pays membres à fin de nourrir les projets économiques devant aspirer à l'équilibrage économique, social et structurel entre les différentes régions. Les impôts levés ne pourront pas dépasser le 8% du PIB régional.
Article 10 : La gestion des domaines prit en charge par le Commonwealth sera assuré par un directoire composé par les chefs d'états des différentes républiques et nations du Commonwealth. Le président du directoire sera le président de l'Empire Suniste de Tarnosia. La gestion se fera selon le principe de la collégialité. La gestion de la Garde Internationale sera assurée par un organe séparé. Le directoire militaire sera composé par des militaires issus des pays-membres et gérera la Garde Internationale.
Article 11 : Les douanes sont abolis entre les pays-membres. La libre circulation de biens et personnes sera également garanti. Tous les pays-membres du Commonwealth adopteront le rïayn comme monnaie d'échange entre les pays-membres. Chaque pourra pourra imprimer de manière indépendante sa monnaie nationale.
Article 12 : Des pays pourront recevoir le statut de pays associé au Commonwealth avec des statuts particuliers les intégrant dans la structure du Commonwealth en garantissant leurs spécificités géopolitiques.
Article 13 : Le suivant accord pourra être renégocié à tout moment par les différents états-membres. Tout changement devra être approuvé par tous les états-membres durant une rencontre officielle entre tous les états-membres.
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[quote][center]TRAITE DE BELLA[/center]
Article 1 : Les états-membres du Commonwealth déclarent après négociation commune dans la ville de Bella leur volonté d'unir leurs destins encore fortement dans le but de permettre la mise en place de la Révolution mondiale ainsi que la paix, la prospérité et le progrès dans leurs états. L'actuel traité prime sur les constitutions nationales et remplace les traités précédents concernant le fonctionnement du Commonwealth.
Article 2 : Sont considérés comme état-membres fondateurs du Commonwealth les pays suivants : Empire Suniste de Tarnosia, République Suniste de Tae Wan, République Suniste d'Astara et la République Suniste de Nueva Esperanza. Les états-membres fondateurs ne jouissent d'aucun privilège supplémentaires et sont sur le même pied que les autres états.
Article 3 : Tous les états membres doivent être de régime suniste. Le multipartisme n'est que possible dans le cadre d'une constitution assurant la défense des valeurs sunistes et la nature suniste du pays. Est considéré comme un régime suniste, un régime basant ses valeurs morales et politiques sur les principes définis par Gorun Sun dans le Discours d'Izigor. Les partis de type fasciste, communiste, socialiste et ultralibéraux doivent être interdits dans tous les états-membres du Commonwealth.
Article 4 : L'adhésion au Commonwealth peut que se faire avec l'accord de tous les états-membres. En cas qu'un seul pays opposerait son veto, il est possible de faire entrer le candidat dans l'organisation par un second vote ayant toutes les voix moins une. Les demandes de candidatures sont étudiés et soumis au vote durant les réunions des états-membres du Commonwealth. Ces reunions devront avoir lieu au moins chaque six mois. Chaque pays-membre à droit à deux sièges en plus des représentations dans les postes du directoire du Commonwealth.
Article 5 : Le Commonwealth est une organisation transnationale visant l'unification des pays sunistes dans un seul ensemble dans le but d'assurer la Révolution mondiale et la mise en place des institutions pour l’unification de l'humanité. Le Commonwealth n'est ni un état ni une organisation internationale mais l'instrument du changement et l'outil de la Révolution mondiale. Est considéré comme la Révolution mondiale, la mise en place par des moyens pacifiques d'un système mondial en faveur de la paix, du progrès et la prospérité.
Article 6 : Sont acceptés par ce traité en tant que nouveaux membres du Commonwealth la République Suniste du Jabo et la République Suniste de Stalagmanque.
Article 7 : Les différentes armées et budgets militaires des états-membres du Commonwealth seront réunis dans une seule armée portant le nom de « Garde Internationale » devant assurer la défense des territoires du Commonwealth de manière centralisée et en visant l'optimisation. La Garde Internationale et les ressources militaires prévus dans les budgets nationaux seront sous contrôle du Commonwealth. Les troupes de la Garde Internationale ne pourront pas mener des opérations offensives excepté dans le cadre de la défense du Commonwealth ou l'aide d'un pays agressé.
Article 8 : Le mercenariat sera autorisé dans l'enceinte du Commonwealth à la condition que les mercenaires soutiennent des causes favorables à la Révolution mondiale.
Article 9 : La gestion des questions économiques et des grands chantiers dépassant le cadre régional sera désormais géré par le Commonwealth. Le Commonwealth aura droit de lever des impôts dans les pays membres à fin de nourrir les projets économiques devant aspirer à l'équilibrage économique, social et structurel entre les différentes régions. Les impôts levés ne pourront pas dépasser le 8% du PIB régional.
Article 10 : La gestion des domaines prit en charge par le Commonwealth sera assuré par un directoire composé par les chefs d'états des différentes républiques et nations du Commonwealth. Le président du directoire sera le président de l'Empire Suniste de Tarnosia. La gestion se fera selon le principe de la collégialité. La gestion de la Garde Internationale sera assurée par un organe séparé. Le directoire militaire sera composé par des militaires issus des pays-membres et gérera la Garde Internationale.
Article 11 : Les douanes sont abolis entre les pays-membres. La libre circulation de biens et personnes sera également garanti. Tous les pays-membres du Commonwealth adopteront le rïayn comme monnaie d'échange entre les pays-membres. Chaque pourra pourra imprimer de manière indépendante sa monnaie nationale.
Article 12 : Des pays pourront recevoir le statut de pays associé au Commonwealth avec des statuts particuliers les intégrant dans la structure du Commonwealth en garantissant leurs spécificités géopolitiques.
Article 13 : Le suivant accord pourra être renégocié à tout moment par les différents états-membres. Tout changement devra être approuvé par tous les états-membres durant une rencontre officielle entre tous les états-membres.
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Amaski
[ve]Commonwealth - 7 février 2013[/ve]
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[center]ACCORD GIANT 3[/center]
Article 1 : L'Union des Républiques Communistes du Makara, le Yasue et le Commonwealth se sont reunis et ont établis cette accord pour mettre un terme aux agissement d'un régime criminel et aussi dans le but de favoriser la prospérité, le progrès et la paix entre leurs trois grandes associations. En tant que nations accueillant une partie conséquente de l'humanité, ils affirment leur volonté de conduire cette même humanité vers un avenir plus juste et moins cruel.
Article 2 : L'Union des Républiques Communistes du Makara, le Yasue et le Commonwealth s'engagent à mettre un terme au commerce avec l'Union des Republiques Kirovistes de Rostovie, le Juvna et toutes les nations partisans des crimes de Terienkov. Le Commonwealth s'engagera alors à acheter à un prix fixe et négocié les surplus en fer, charbon, cuivre et zinc du Yasue et l'URCM. Le Commonwealth assurera la revente des dits ressources à ses entreprises ou des acteurs économiques étrangers sans restriction sauf si le dit acteur est suspecté de soutenir les nations sous embargo.
Article 3 : L'URMC, le Yasue et le Commonwealth s'engagent dans un accord de défense mutuel face à Terienkov. Si une des dites nations devraient être attaqué par la Rostovie, le Juvna ou un de leur allié, alors les deux autres pays s'engageront à venir le pays agressé en aide avec tous les moyens leur étant disponibles. En cas qu'un des trois pays de l'accord de défense mutuel aurait provoqué la guerre, le dit accord ne s'applique pas.
Article 4 : L'URCM et le Yasue seront libres d'importer depuis le Commonwealth tous les biens qu'ils jugeraient nécessaires à leur développement et leur défense contre Terienkov. Les deux états pourront contacter les acteurs économiques du Commonwealth et négocier des accords sans devoir demander la permission des autorités du Commonwealth. Les importations et exportations conduits entre les trois pays ne seront pas taxés.
Article 5 : Le Commonwealth soutiendra financièrement et matériellement la mise en place d'un nouveau dispositif de défense sur la frontière de l'Eran pour soutenir la défense de cette région contre une eventuelle agression du Viek Kong. Le Commonwealth permettra à l'URCM d'avoir toutes les conditions possibles pour simplifier la mise en place de structures défensives sur sa frontière.
Article 6 : L'URCM, le Yasue et le Commonwealth engageront un échange systèmatique entre leurs pays en matière de technologies liés à l'énergie nucléaire dans son application civile. Les pays pourront également envisager des échanges dans le domaine militaire à condition de conclure des accords plus précis à ce sujet.
Article 7 : Le suivant accord pourra être renégocié par les trois pays en tout instant. L'accord entrera en vigueur sept jours après sa signature et l'approbtion de tous les institutions politiques concernés par le processus de ratification. L'accord pourra être modifié et élargi au plus tôt six mois après sa signature avec l'approbation des trois pays.
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[quote]
[center]ACCORD GIANT 3[/center]
Article 1 : L'Union des Républiques Communistes du Makara, le Yasue et le Commonwealth se sont reunis et ont établis cette accord pour mettre un terme aux agissement d'un régime criminel et aussi dans le but de favoriser la prospérité, le progrès et la paix entre leurs trois grandes associations. En tant que nations accueillant une partie conséquente de l'humanité, ils affirment leur volonté de conduire cette même humanité vers un avenir plus juste et moins cruel.
Article 2 : L'Union des Républiques Communistes du Makara, le Yasue et le Commonwealth s'engagent à mettre un terme au commerce avec l'Union des Republiques Kirovistes de Rostovie, le Juvna et toutes les nations partisans des crimes de Terienkov. Le Commonwealth s'engagera alors à acheter à un prix fixe et négocié les surplus en fer, charbon, cuivre et zinc du Yasue et l'URCM. Le Commonwealth assurera la revente des dits ressources à ses entreprises ou des acteurs économiques étrangers sans restriction sauf si le dit acteur est suspecté de soutenir les nations sous embargo.
Article 3 : L'URMC, le Yasue et le Commonwealth s'engagent dans un accord de défense mutuel face à Terienkov. Si une des dites nations devraient être attaqué par la Rostovie, le Juvna ou un de leur allié, alors les deux autres pays s'engageront à venir le pays agressé en aide avec tous les moyens leur étant disponibles. En cas qu'un des trois pays de l'accord de défense mutuel aurait provoqué la guerre, le dit accord ne s'applique pas.
Article 4 : L'URCM et le Yasue seront libres d'importer depuis le Commonwealth tous les biens qu'ils jugeraient nécessaires à leur développement et leur défense contre Terienkov. Les deux états pourront contacter les acteurs économiques du Commonwealth et négocier des accords sans devoir demander la permission des autorités du Commonwealth. Les importations et exportations conduits entre les trois pays ne seront pas taxés.
Article 5 : Le Commonwealth soutiendra financièrement et matériellement la mise en place d'un nouveau dispositif de défense sur la frontière de l'Eran pour soutenir la défense de cette région contre une eventuelle agression du Viek Kong. Le Commonwealth permettra à l'URCM d'avoir toutes les conditions possibles pour simplifier la mise en place de structures défensives sur sa frontière.
Article 6 : L'URCM, le Yasue et le Commonwealth engageront un échange systèmatique entre leurs pays en matière de technologies liés à l'énergie nucléaire dans son application civile. Les pays pourront également envisager des échanges dans le domaine militaire à condition de conclure des accords plus précis à ce sujet.
Article 7 : Le suivant accord pourra être renégocié par les trois pays en tout instant. L'accord entrera en vigueur sept jours après sa signature et l'approbtion de tous les institutions politiques concernés par le processus de ratification. L'accord pourra être modifié et élargi au plus tôt six mois après sa signature avec l'approbation des trois pays.
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Amaski
[ve]Contrats commerciaux dans le domaine énergetique (2024-2033)[/ve]
[quote][center][img]http://img11.hostingpics.net/pics/761412gas.png[/img][/center]
[hr][/hr]
[ont]Le Consortium énergetique SudMehariGas se voit très intéressé par l'appel d'offre dont la Fédération d'Aquanox en est le mandataire, et pour cela, SudMehariGas vient à offrir :
- 683.550 barils de pétrole par jour à un prix unitaire avantageux de 110Y, soit un prix journalier de 75.190.500 Y, faisant donc un prix annuel de 27.444.532.500 Y.
- 108.900.000 m³ de gaz liquifié par jour à un prix unitaire avantageux de 1.5Y par m³, soit un prix journalier de 163.350.000Y, faisant donc un prix annuel de 59.622.750.000 Y.
Comme vous pouvez le constater, la totalité de vos besoins peuvent être couvert par le Consortium, et même si vos besoins venaient à augmenter !
Nos avantages :
- En choisissant le Consortium, vous choisissez la meilleur qualité vis-à-vis d'un pétrole arabe, ayant déjà fait ces preuves, et d'un gaz Kirépien d'une qualité remarquable.
- En choisissant le Consortium, vous vous assurez sur les prochaines années d'une révision toujours avantageuse des prix en fonction des cours du marché.
- En choisissant le Consortium, vous nous faites confiance comme l'on fait la Tchoconalie, le Kirep, l'Andaral, le Northland, Danareeth, l'URCM, le Wapong, et bien d'autres !
- En choisissant le Consortium, vous êtes garantit qu'il y est toujours une offre suffisante à vos besoins qui devront sans doute évoluer en fonction de votre croissance.
- En choisissant le Consortium, vous garantissez le développement des nations du Barebjal.
- En choisissant le Consortium, vous vous garantissez des relations hostiles envers la Main Noir, qui a fait surface au Barebjal.[/ont]
[ms]Cordialement, Adham Al-Fassi, Président du Conseil d'Administration du Consortium énergétique Andaro-Tchoconalo-Kirépien "SudMehariGas".[/ms][/quote]
[quote]L'U.R.C.M propose à la Fédération d'Aquanox :
- 4,5t d'uranium (enrichi à 20%) par an à 5 568 856,5Y/t soit un prix total de 125 299 271 riayn.[/quote]
[quote][center][url=http://www.casimages.com/img.php?i=14072308342444921.png][img]http://nsa33.casimages.com/img/2014/07/23/14072308342444921.png[/img][/url][/center]
Zanyana Energia , entreprise publique litonienne , exploite depuis peu les mines d'uranium mahajienne. En 2024, l'entreprise exploite 100% de ces mines. Le Mahaji étant le premier producteur mondial d'uranium, en choisissant Zanyana Energia , vous avez l'assurance d'être livrés dans les délais avec toujours une qualité de services optimale.
En choisissant notre entreprise, vous favorisez le développement du Mahaji; car 85% des bénéfices de l'entreprise sont consacrés à la reconstruction du Mahaji et de l'Haturu. Dans un pays où la présence armée est toujours très forte, les menaces de déstabilisation sont neutralisées à la source. Ainsi,vous avez aussi l'assurance de collaborer avec un Etat ayant activement lutté contre la Main Noire au Zanyane.
Nous vous proposons donc 4.5t d'uranium à 1.856.285,5 $/t, c'est-à-dire un coût total de 8.353.284,75$.
Toutefois, au vu de la durée du contrat, Zanyana Energia vous offre un rabais de 15%, soit un coût final de 7.100.292,0375$
HRP: c'est 4.5t par ans? jours?
Cordialement,
Madou Wali
président-Directeur Général de Zanyana Energia[/quote]
[quote][center][img]http://img11.hostingpics.net/pics/761412gas.png[/img][/center]
[hr][/hr]
[ont]Le Consortium énergetique SudMehariGas se voit très intéressé par l'appel d'offre dont la Fédération d'Aquanox en est le mandataire, et pour cela, SudMehariGas vient à offrir :
- 683.550 barils de pétrole par jour à un prix unitaire avantageux de 110Y, soit un prix journalier de 75.190.500 Y, faisant donc un prix annuel de 27.444.532.500 Y.
- 108.900.000 m³ de gaz liquifié par jour à un prix unitaire avantageux de 1.5Y par m³, soit un prix journalier de 163.350.000Y, faisant donc un prix annuel de 59.622.750.000 Y.
Comme vous pouvez le constater, la totalité de vos besoins peuvent être couvert par le Consortium, et même si vos besoins venaient à augmenter !
Nos avantages :
- En choisissant le Consortium, vous choisissez la meilleur qualité vis-à-vis d'un pétrole arabe, ayant déjà fait ces preuves, et d'un gaz Kirépien d'une qualité remarquable.
- En choisissant le Consortium, vous vous assurez sur les prochaines années d'une révision toujours avantageuse des prix en fonction des cours du marché.
- En choisissant le Consortium, vous nous faites confiance comme l'on fait la Tchoconalie, le Kirep, l'Andaral, le Northland, Danareeth, l'URCM, le Wapong, et bien d'autres !
- En choisissant le Consortium, vous êtes garantit qu'il y est toujours une offre suffisante à vos besoins qui devront sans doute évoluer en fonction de votre croissance.
- En choisissant le Consortium, vous garantissez le développement des nations du Barebjal.
- En choisissant le Consortium, vous vous garantissez des relations hostiles envers la Main Noir, qui a fait surface au Barebjal.[/ont]
[ms]Cordialement, Adham Al-Fassi, Président du Conseil d'Administration du Consortium énergétique Andaro-Tchoconalo-Kirépien "SudMehariGas".[/ms][/quote]
[quote]L'U.R.C.M propose à la Fédération d'Aquanox :
- 4,5t d'uranium (enrichi à 20%) par an à 5 568 856,5Y/t soit un prix total de 125 299 271 riayn.[/quote]
[quote][center][url=http://www.casimages.com/img.php?i=14072308342444921.png][img]http://nsa33.casimages.com/img/2014/07/23/14072308342444921.png[/img][/url][/center]
Zanyana Energia , entreprise publique litonienne , exploite depuis peu les mines d'uranium mahajienne. En 2024, l'entreprise exploite 100% de ces mines. Le Mahaji étant le premier producteur mondial d'uranium, en choisissant Zanyana Energia , vous avez l'assurance d'être livrés dans les délais avec toujours une qualité de services optimale.
En choisissant notre entreprise, vous favorisez le développement du Mahaji; car 85% des bénéfices de l'entreprise sont consacrés à la reconstruction du Mahaji et de l'Haturu. Dans un pays où la présence armée est toujours très forte, les menaces de déstabilisation sont neutralisées à la source. Ainsi,vous avez aussi l'assurance de collaborer avec un Etat ayant activement lutté contre la Main Noire au Zanyane.
Nous vous proposons donc 4.5t d'uranium à 1.856.285,5 $/t, c'est-à-dire un coût total de 8.353.284,75$.
Toutefois, au vu de la durée du contrat, Zanyana Energia vous offre un rabais de 15%, soit un coût final de 7.100.292,0375$
HRP: c'est 4.5t par ans? jours?
Cordialement,
Madou Wali
président-Directeur Général de Zanyana Energia[/quote]
-
Amaski
[ve]Accords à caractère constitutionnel avec la Nueva Esperanza[/ve]
[quote="Etat fédéral et la Nueva Esperanza"]Loi constitutionnelle du rapport entre l'Etat fédéral et l'Etat de Nueva Esperanza
1) La présente loi règle les droits et devoirs entre le pouvoir central de la Fédération et les différents états composants la Fédération. La loi peut qu'être modifiée avec l'accord du pouvoir central et des états concernés par la modification.
2) Chaque préfecture ou ensemble de préfectures peut prétendre au statut d'état à condition de jouir d'une unité culturelle et/ou historique justifiant ceci. La décision d'accepter la demande est du ressort du pouvoir exécutif central. Des territoires entrant dans la Fédération peuvent le faire sous forme du statut d'état sans devoir faire de demande au pouvoir exécutif central.
3) Un territoire jouissant du statut d'état est considéré comme un état souverain. Il jouit de tous les droits d'un état souverain à part le droit de tenir une force armée et entretenir des relations de type diplomatique en dehors la Fédération.
4) Les états de la Fédération prennent en charge l'éducation jusqu'au niveau universitaire. Ils sont libres d'organiser l'enseignement dans le cadre de la loi fédérale sur l'éducation. L’apprentissage de la langue locale dominante ainsi que l'enseignement de l'histoire et la culture locale ne peut pas être restreinte par la loi fédérale sur l'éducation.
5) Les états de la Fédération prennent en charge l'organisation des forces de sécurité régionale. L'état fédéral se charge pour sa part de l'organisation de la sécurité au niveau fédéral. Dans ce cadre, les états peuvent construire des postes de police et gérer des prisons et centres d'internement.
6) Les états sont dirigés par des gouverneurs qui sont élus au suffrage universel par la population adulte de leur état pour une durée de cinq ans. Toute personne ayant atteint l'âge de 18 ans et vivant dans l'état, peut se présenter à l'élection du gouverneur. Le gouverneur peut organiser l'administration de l'état librement en respectant les règlements internes à l'état. Les états peuvent se doter d'organes législatifs propres et organiser librement l'organisation du pouvoir législatif.
7) Les états peuvent lever des impôts pour financer les dépenses de leurs structures et services publics. L'organisation de la collecte d'impôt et le cadre législatif est laissé libre aux états.
8) Les états peuvent construire, entretenir et étendre des services de santé et toutes les infrastructures liés à ce service. Ils peuvent aussi construire des centres de recherche médial et des installations nécessaire au bon fonctionnement du service de santé. Les états peuvent décider librement de l'organisation précise de ces services de santé.
9) Les états peuvent créer et entretenir des événements culturels locaux. Ils peuvent aussi construire et entretenir des édifices offrant des services culturels ainsi que de financer des projets entrant dans le domaine de la conservation du patrimoine, sa protection et sa mise en valeur.
10) Les états peuvent librement financer des projets d’aménagement de leurs territoires. Ils peuvent recevoir des subsides de la part de l'état fédéral selon leurs besoins et après discussion avec l'état fédéral pour accomplir des projets d'aménagement majeur.
11) La liberté religieuse est garantie à tous les citoyens de la Fédération.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/930830barkeson.png[/img]
Basek Markeson, Président de la Fédération
Au nom de la République de Nueva Esperanza,
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/717656mja.png[/img]
Marco Juan-Antonio, Président de la République
[/quote]
[quote="Etat fédéral et la Nueva Esperanza"]Loi constitutionnelle du rapport entre l'Etat fédéral et l'Etat de Nueva Esperanza
1) La présente loi règle les droits et devoirs entre le pouvoir central de la Fédération et les différents états composants la Fédération. La loi peut qu'être modifiée avec l'accord du pouvoir central et des états concernés par la modification.
2) Chaque préfecture ou ensemble de préfectures peut prétendre au statut d'état à condition de jouir d'une unité culturelle et/ou historique justifiant ceci. La décision d'accepter la demande est du ressort du pouvoir exécutif central. Des territoires entrant dans la Fédération peuvent le faire sous forme du statut d'état sans devoir faire de demande au pouvoir exécutif central.
3) Un territoire jouissant du statut d'état est considéré comme un état souverain. Il jouit de tous les droits d'un état souverain à part le droit de tenir une force armée et entretenir des relations de type diplomatique en dehors la Fédération.
4) Les états de la Fédération prennent en charge l'éducation jusqu'au niveau universitaire. Ils sont libres d'organiser l'enseignement dans le cadre de la loi fédérale sur l'éducation. L’apprentissage de la langue locale dominante ainsi que l'enseignement de l'histoire et la culture locale ne peut pas être restreinte par la loi fédérale sur l'éducation.
5) Les états de la Fédération prennent en charge l'organisation des forces de sécurité régionale. L'état fédéral se charge pour sa part de l'organisation de la sécurité au niveau fédéral. Dans ce cadre, les états peuvent construire des postes de police et gérer des prisons et centres d'internement.
6) Les états sont dirigés par des gouverneurs qui sont élus au suffrage universel par la population adulte de leur état pour une durée de cinq ans. Toute personne ayant atteint l'âge de 18 ans et vivant dans l'état, peut se présenter à l'élection du gouverneur. Le gouverneur peut organiser l'administration de l'état librement en respectant les règlements internes à l'état. Les états peuvent se doter d'organes législatifs propres et organiser librement l'organisation du pouvoir législatif.
7) Les états peuvent lever des impôts pour financer les dépenses de leurs structures et services publics. L'organisation de la collecte d'impôt et le cadre législatif est laissé libre aux états.
8) Les états peuvent construire, entretenir et étendre des services de santé et toutes les infrastructures liés à ce service. Ils peuvent aussi construire des centres de recherche médial et des installations nécessaire au bon fonctionnement du service de santé. Les états peuvent décider librement de l'organisation précise de ces services de santé.
9) Les états peuvent créer et entretenir des événements culturels locaux. Ils peuvent aussi construire et entretenir des édifices offrant des services culturels ainsi que de financer des projets entrant dans le domaine de la conservation du patrimoine, sa protection et sa mise en valeur.
10) Les états peuvent librement financer des projets d’aménagement de leurs territoires. Ils peuvent recevoir des subsides de la part de l'état fédéral selon leurs besoins et après discussion avec l'état fédéral pour accomplir des projets d'aménagement majeur.
11) La liberté religieuse est garantie à tous les citoyens de la Fédération.
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Au nom de la Fédération d'Aquanox et de ses peuples,
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/930830barkeson.png[/img]
Basek Markeson, Président de la Fédération
Au nom de la République de Nueva Esperanza,
[img]http://img4.hostingpics.net/pics/717656mja.png[/img]
Marco Juan-Antonio, Président de la République
[/quote]