<center>Palais du Paréage
Communiqués et décrets
[url=http://www.casimages.com/img.php?i=1210060506089919610402832.png][img]http://nsm05.casimages.com/img/2012/10/06//1210060506089919610402832.png[/img][/url]
[img]http://nsa28.casimages.com/img/2011/12/03//111203105338472416.png[/img]
[quote]Principales lois
Au 28 octobre 2018,
Majorité : 21 ans
Service militaire : obligatoire pour les hommes (durée : 1 an)
Droits fondamentaux
Liberté d'expression : garantie*
Liberté de culte : garantie*
Liberté de rassemblement : encadrée
Liberté d'association : encadrée
Droit de grève : non garantie
Droit d'entreprendre : garantie*
Droits des femmes : garantie*
Droits des enfants : garantie*
Droits des animaux : garantie*
Législation sur les mœurs
Mariage civil : inexistant
Divorce : nullité prononçable par une autorité ecclésiastique si les conditions traditionnelles demandées par l’Église ne sont pas réunies. Ce n'est pas un divorce car le mariage n'a de fait jamais eu lieu.
Relation sexuelle hors-mariage : interdite (pas de traques, pas de punition sauf outrage public aux mœurs : forte amende)
Relation extra-conjugale : interdite (pas de traques, pas de punition sauf outrage public aux mœurs : forte amende)
Relation et mariage consanguin : Droit de l’Église
Polygamie : interdite
Contraception : interdite
Avortement : interdit (punition du praticien, pas de la femme)
Euthanasie : interdite
Homosexualité : péché grave (pas de traques, pas de punition sauf outrage public aux mœurs : forte amende + proposition de retraite monastique)
Mariage homosexuel : impossible
Adoption homosexuelle : impossible
Transsexualisme : interdit (pas de traques, pas de punition sauf outrage public aux mœurs : forte amende)
Exhibitionnisme de toutes formes : interdit
Prostitution : interdite
Pornographie : interdite
Jeux de hasards : interdits
Sectarisme : interdit
Législation sécuritaire
Arme à feu : vente, possession et port interdit
Espionnage domestique : interdit
Torture : interdite (sauf aux services de renseignements)
Offense au Souverain(e) : interdite
Offense à la nation : interdite
Peine capitale : en vigueur
Autres législations
Métissage : toléré
Clonage : interdit
Recherche génétique : interdite
Organisme génétiquement modifié : interdit
Engrais et pesticides non-biologiques : interdits
Additifs alimentaires : interdits
Darwinisme (évolution) : interdit
Société secrète : interdite
Organisation non gouvernementale : encadrée
Consommation d'alcool : autorisée*
Consommation de tabac : autorisée*
Consommation de drogue : interdite
[/quote]
* Limite fixée par la loi
Palais du Paréage
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Jean
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Jean
<center>Décret : Défense maritime</center>
Toute embarcation naviguant en eaux Tyriennes, étant identifié comme hostile, sera coulé sans sommation.
Toute personne coupable de piraterie et/ou de commerce illicite en eaux Tyriennes purgera désormais sa peine carcérale dans un établissement de travaux forcé, dit, bagne.
Toute embarcation naviguant en eaux Tyriennes, étant identifié comme hostile, sera coulé sans sommation.
Toute personne coupable de piraterie et/ou de commerce illicite en eaux Tyriennes purgera désormais sa peine carcérale dans un établissement de travaux forcé, dit, bagne.
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Zaldora
[center]Décret du Conseil de Paréage
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[quote]
ANNABELLE, par la grâce de Dieu reine très catholique du Thorval et de Béthléem, à tous présent et à venir, salut. Considérant la décision de Sa Sainteté le Pape Alexandre IX de placer la Terre Sainte sous paréage entre le père Kouyaté et moi. Considérant la charge comme un vœux du Tout-Puissant et l'acceptant en conséquence. Désirant fournir des institutions claires au paréage nouvellement formé, nous disons, déclarons et ordonnons devant Dieu, par cet irrévocable décret paréagique, ce qui s'en suit :
Article 1 - Déclarons que la Terre foulée autrefois par le Christ prend le nom de Bardaran. La dénomination officielle est Paréage de Bardaran, et sa capitale est Bardaran. Le drapeau de Bardaran est blanc frappé de la croix de l'ordre du Saint Sépulcre, et les armes de Bardaran sont le blason blanc frappé de la croix de l'ordre du Saint Sépulcre. Bardaran ne dispose pas d'hymne officiel.
Article 2 - Rappelons que la forme de l'État est le paréage. La partie ecclésiastique est Mgr Sidede Kouyaté. La partie laïque est S.M.S la Reine Annabelle II, du Thorval. Les deux seigneurs ont pour charge de gouverner Bardaran.
Article 3 - Confirmons le catholicisme urbain comme religion d'État. Les confessions orthodoxe et protestante bénéficient d'une tolérance bienveillante. Cette tolérance s'applique aussi à l'islam et au judaïsme modéré. Toute autre croyance est interdite.
Article 4 - Ordonnons la création du Conseil de Paréage qui est l'organe exécutif et législatif de Bardaran. Ses membres sont la Reine du Thorval ou son Représentant, l'évêque Kouyaté, le conseiller à la sécurité, le conseiller à l'économie et au commerce, le conseiller à la défense, le conseiller à la justice et le conseiller aux affaires religieuses. Les deux seigneurs ont le dernier mot sur toute décision.
Article 5 - Ordonnons la création de la Haute Cour de Justice qui est l'organe judiciaire de Bardaran. Elle est composée d'un Chef-Magistrat, d'un Chef de chambre et d'un procureur du Paréage, nommé par le Conseil de Paréage.
Article 6 - Ordonnons que la législation de Bardaran s'inspire de la législation Thorvalienne.
Article 7 - Confirmons la responsabilité de l'Ordre du Temple en matière d'ordre publique. Il doit aussi veiller à la sécurité des lieux saints. Ses membres doivent remplir leur mission de manière digne et honorable, sans abus.
Article 8 - Ordonnons que l'Armée de Bardaran se soumette à l'autorité du Conseil de Paréage.
Article 9 - Déclarons l'ordoéconomisme comme doctrine économique et sociale de Bardaran. Sa monnaie est la Couronne Thorvalienne.
Article 11 - Confirmons la coopération entre l'État et les congrégations chrétiennes en matière d'éducation. Les dites congrégations devront aussi participer au système de santé. Les populations musulmanes et juives peuvent créer leurs propres écoles.
Article 12 - Appelons les composantes religieuses de Terre Sainte à vivre en paix dans le respect mutuel.
Article 13 - Rappelons que toute infiltration étrangère visant à déstabiliser Bardaran aura des conséquences cataclysmiques pour les responsables. Ainsi, il serait absolument déraisonnable de nous sous-estimer.
Article 14 - Confirmons la validité des traités internationaux conclut précédemment.
Article 15 - Annonçons le 28 octobre de l'an 2018 en tant que date à laquelle le présent décret royal entrera en vigueur.
Fait à Bardaran, en l'an de grâce deux mille dix huit.
[url=http://www.casimages.com/img.php?i=1208150400379919610212722.png][img]http://nsm05.casimages.com/img/2012/08/15//1208150400379919610212722.png[/img][/url]
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[/quote]
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[quote]
ANNABELLE, par la grâce de Dieu reine très catholique du Thorval et de Béthléem, à tous présent et à venir, salut. Considérant la décision de Sa Sainteté le Pape Alexandre IX de placer la Terre Sainte sous paréage entre le père Kouyaté et moi. Considérant la charge comme un vœux du Tout-Puissant et l'acceptant en conséquence. Désirant fournir des institutions claires au paréage nouvellement formé, nous disons, déclarons et ordonnons devant Dieu, par cet irrévocable décret paréagique, ce qui s'en suit :
Article 1 - Déclarons que la Terre foulée autrefois par le Christ prend le nom de Bardaran. La dénomination officielle est Paréage de Bardaran, et sa capitale est Bardaran. Le drapeau de Bardaran est blanc frappé de la croix de l'ordre du Saint Sépulcre, et les armes de Bardaran sont le blason blanc frappé de la croix de l'ordre du Saint Sépulcre. Bardaran ne dispose pas d'hymne officiel.
Article 2 - Rappelons que la forme de l'État est le paréage. La partie ecclésiastique est Mgr Sidede Kouyaté. La partie laïque est S.M.S la Reine Annabelle II, du Thorval. Les deux seigneurs ont pour charge de gouverner Bardaran.
Article 3 - Confirmons le catholicisme urbain comme religion d'État. Les confessions orthodoxe et protestante bénéficient d'une tolérance bienveillante. Cette tolérance s'applique aussi à l'islam et au judaïsme modéré. Toute autre croyance est interdite.
Article 4 - Ordonnons la création du Conseil de Paréage qui est l'organe exécutif et législatif de Bardaran. Ses membres sont la Reine du Thorval ou son Représentant, l'évêque Kouyaté, le conseiller à la sécurité, le conseiller à l'économie et au commerce, le conseiller à la défense, le conseiller à la justice et le conseiller aux affaires religieuses. Les deux seigneurs ont le dernier mot sur toute décision.
Article 5 - Ordonnons la création de la Haute Cour de Justice qui est l'organe judiciaire de Bardaran. Elle est composée d'un Chef-Magistrat, d'un Chef de chambre et d'un procureur du Paréage, nommé par le Conseil de Paréage.
Article 6 - Ordonnons que la législation de Bardaran s'inspire de la législation Thorvalienne.
Article 7 - Confirmons la responsabilité de l'Ordre du Temple en matière d'ordre publique. Il doit aussi veiller à la sécurité des lieux saints. Ses membres doivent remplir leur mission de manière digne et honorable, sans abus.
Article 8 - Ordonnons que l'Armée de Bardaran se soumette à l'autorité du Conseil de Paréage.
Article 9 - Déclarons l'ordoéconomisme comme doctrine économique et sociale de Bardaran. Sa monnaie est la Couronne Thorvalienne.
Article 11 - Confirmons la coopération entre l'État et les congrégations chrétiennes en matière d'éducation. Les dites congrégations devront aussi participer au système de santé. Les populations musulmanes et juives peuvent créer leurs propres écoles.
Article 12 - Appelons les composantes religieuses de Terre Sainte à vivre en paix dans le respect mutuel.
Article 13 - Rappelons que toute infiltration étrangère visant à déstabiliser Bardaran aura des conséquences cataclysmiques pour les responsables. Ainsi, il serait absolument déraisonnable de nous sous-estimer.
Article 14 - Confirmons la validité des traités internationaux conclut précédemment.
Article 15 - Annonçons le 28 octobre de l'an 2018 en tant que date à laquelle le présent décret royal entrera en vigueur.
Fait à Bardaran, en l'an de grâce deux mille dix huit.
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Zaldora
[center]Communiqué officiel
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[quote]Moi, Annabelle II, par la grâce de Dieu reine très catholique du Thorval, co-princesse de Bardaran,
annonce la nomination de Monsieur Åsleik Engmark représentant de la Couronne Thorvalienne en Terre Sainte. Il siégera en mon nom au Conseil de Paréage.[/quote]
[url=http://www.casimages.com/img.php?i=1210060506089919610402832.png][img]http://nsm05.casimages.com/img/2012/10/06//1210060506089919610402832.png[/img][/url][/center]
[quote]Moi, Annabelle II, par la grâce de Dieu reine très catholique du Thorval, co-princesse de Bardaran,
annonce la nomination de Monsieur Åsleik Engmark représentant de la Couronne Thorvalienne en Terre Sainte. Il siégera en mon nom au Conseil de Paréage.[/quote]
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Zaldora
[center]Décret du Conseil de Paréage
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[quote] Le Conseil de Paréage décrète ce qui s'en suit :
- Le passage des forces armées Bardaranaises au niveau 4 d'alerte militaire.
- La fermeture de la frontière avec l'Elgeria.
- Le déploiement de l'Armée Bardaranaise à la frontière avec l'Elgeria et la fortification de la-dite frontière.
- Autorisation pour les pays de la Sainte-Alliance de participer à la stabilité et la défense de Bardaran.
Signatures :
Mgr Sidede Kouyaté
Monsieur Åsleik Engmark, pour Annabelle II
Monsieur Hakim Doghmi
Monsieur Atnafu Mbaye
Monsieur André Emvelo
Monsieur Fode Issekya
Monsieur Augustin Mehenni
[/quote]
[url=http://www.casimages.com/img.php?i=1210060506089919610402832.png][img]http://nsm05.casimages.com/img/2012/10/06//1210060506089919610402832.png[/img][/url][/center]
[quote] Le Conseil de Paréage décrète ce qui s'en suit :
- Le passage des forces armées Bardaranaises au niveau 4 d'alerte militaire.
- La fermeture de la frontière avec l'Elgeria.
- Le déploiement de l'Armée Bardaranaise à la frontière avec l'Elgeria et la fortification de la-dite frontière.
- Autorisation pour les pays de la Sainte-Alliance de participer à la stabilité et la défense de Bardaran.
Signatures :
Mgr Sidede Kouyaté
Monsieur Åsleik Engmark, pour Annabelle II
Monsieur Hakim Doghmi
Monsieur Atnafu Mbaye
Monsieur André Emvelo
Monsieur Fode Issekya
Monsieur Augustin Mehenni
[/quote]
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Zaldora
[center]Décret du Conseil de Paréage
[url=http://www.casimages.com/img.php?i=1210060506089919610402832.png][img]http://nsm05.casimages.com/img/2012/10/06//1210060506089919610402832.png[/img][/url][/center]
[quote] Le Conseil de Paréage décrète ce qui s'en suit :
- L'ouverture de la frontière aux réfugiés Elgérians.
- La construction par l'armée Bardaranaise de camps d'accueil pour les réfugiés.
- L'acheminement de biens de premières nécessités (nourriture, eau) vers les camps de réfugiés.
Signatures :
Mgr Sidede Kouyaté
Monsieur Åsleik Engmark, pour Annabelle II
Monsieur Hakim Doghmi
Monsieur Atnafu Mbaye
Monsieur André Emvelo
Monsieur Fode Issekya
Monsieur Augustin Mehenni
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[url=http://www.casimages.com/img.php?i=1210060506089919610402832.png][img]http://nsm05.casimages.com/img/2012/10/06//1210060506089919610402832.png[/img][/url][/center]
[quote] Le Conseil de Paréage décrète ce qui s'en suit :
- L'ouverture de la frontière aux réfugiés Elgérians.
- La construction par l'armée Bardaranaise de camps d'accueil pour les réfugiés.
- L'acheminement de biens de premières nécessités (nourriture, eau) vers les camps de réfugiés.
Signatures :
Mgr Sidede Kouyaté
Monsieur Åsleik Engmark, pour Annabelle II
Monsieur Hakim Doghmi
Monsieur Atnafu Mbaye
Monsieur André Emvelo
Monsieur Fode Issekya
Monsieur Augustin Mehenni
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Zaldora
[center]Décret du Conseil de Paréage
[url=http://www.casimages.com/img.php?i=1210060506089919610402832.png][img]http://nsm05.casimages.com/img/2012/10/06//1210060506089919610402832.png[/img][/url][/center]
[quote] Le Conseil de Paréage décrète ce qui s'en suit :
- Le journal templier La Sainte-Croix, ouvertement antisémite, est interdit de diffusion.
- Avec la bénédiction du Pape, le maintien de l'ordre n'est plus la charge des templiers qui sont remplacés par une police constituée de 80 000 élements. L'ordre du temple doit revenir à sa première vocation : la protection des lieux saints et des pèlerins.
- La chambre des représentants est créée. Le peuple bardaranais est exhorté à former des associations familiales pour en garnir les rangs. Toutes les confessions (catholique, orthodoxe, protestante) ainsi que toutes les religions (musulmane, juive) sont acceptées. La désignation des représentants se fait par nomination interne au sein des familles. La chambre des représentants a le devoir de tenir un cahier de doléances et possède un droit de remontrance préalable vis-à-vis de chaque texte émis par le Conseil de paréage.
- Un investissement de 100 000 000 $RAK pour l'amélioration des systèmes d'irrigation des terres agricoles est décidé.
- Un investissement de 250 000 000 $RAK pour l'amélioration du système de distribution d'eau potable est décidé.
- Un investissement de 500 000 000 $RAK dans trois hôpitaux fonctionnels à Bardaran-ville, Nazareth et Tibériade est décidé.
Signatures :
Mgr Sidede Kouyaté
Monsieur Åsleik Engmark, pour Annabelle II
Monsieur Hakim Doghmi
Monsieur Atnafu Mbaye
Monsieur André Emvelo
Monsieur Fode Issekya
Monsieur Augustin Mehenni
[/quote]
[url=http://www.casimages.com/img.php?i=1210060506089919610402832.png][img]http://nsm05.casimages.com/img/2012/10/06//1210060506089919610402832.png[/img][/url][/center]
[quote] Le Conseil de Paréage décrète ce qui s'en suit :
- Le journal templier La Sainte-Croix, ouvertement antisémite, est interdit de diffusion.
- Avec la bénédiction du Pape, le maintien de l'ordre n'est plus la charge des templiers qui sont remplacés par une police constituée de 80 000 élements. L'ordre du temple doit revenir à sa première vocation : la protection des lieux saints et des pèlerins.
- La chambre des représentants est créée. Le peuple bardaranais est exhorté à former des associations familiales pour en garnir les rangs. Toutes les confessions (catholique, orthodoxe, protestante) ainsi que toutes les religions (musulmane, juive) sont acceptées. La désignation des représentants se fait par nomination interne au sein des familles. La chambre des représentants a le devoir de tenir un cahier de doléances et possède un droit de remontrance préalable vis-à-vis de chaque texte émis par le Conseil de paréage.
- Un investissement de 100 000 000 $RAK pour l'amélioration des systèmes d'irrigation des terres agricoles est décidé.
- Un investissement de 250 000 000 $RAK pour l'amélioration du système de distribution d'eau potable est décidé.
- Un investissement de 500 000 000 $RAK dans trois hôpitaux fonctionnels à Bardaran-ville, Nazareth et Tibériade est décidé.
Signatures :
Mgr Sidede Kouyaté
Monsieur Åsleik Engmark, pour Annabelle II
Monsieur Hakim Doghmi
Monsieur Atnafu Mbaye
Monsieur André Emvelo
Monsieur Fode Issekya
Monsieur Augustin Mehenni
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