Conférence de Leptès sur le Liberta entre l'ADE et l'OTH
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Siman
Le Secrétaire général se pencha vers un de ses collaborateurs pelabssiens, puis il se redressa en fixant du regard l’émissaire de l’ADE. Conscient que l’OTH n’avait rien à perdre dans cette négociation, au contraire de l’ADE qui venait de diffamer l’OTH en exprimant une « occupation de celle-ci au Liberta ». Le Secrétaire général était également au courant de l’indécision de l’ADE suite à l’invasion roumalienne et terdusienne au Kosaria. Il attendait toujours des excuses, tout comme l’ensemble de la délégation. Il prit un papier, un stylo puis griffonna quelques mots, puis deux de ses gardes se saisirent du papier puis prirent la direction de la sortie du bâtiment officiel : le convoi de la délégation de l’OTH était prêt à quitter la salle des négociations.
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Alderande
La Commissaire hyléenne se tenait bien droite sur sa chaise et son calme apparent cachait une excitation vainement maîtrisée. Le silence qui suivit sa déclaration jeta une atmosphère de gêne dans le salon où il fit soudainement excessivement chaud. Une déléguée efstlandaise de l'ADE se permis même d'enlever un gilet superflu ; c'était comme si on attendait qu'elle finisse de se mettre plus à l'aise. La réaction du Secrétaire Général surprit la Commissaire dont on voyait de plus en plus qu'elle perdait son sang-froid. Elle ne comprenait pas : elle avait mené de bout en bout cette rencontre, elle avait fait des concessions énormes pour respecter les intérêts de l'OTH au Liberta sans même demander des excuses officielles de la part du délégué de l'OTH concernant les activités anti-ADE de l'organisation sur place ; la réaction du Secrétaire Général l'énerva au plus haut point et elle se sentit littéralement désespérée. Où voulait-il donc en venir avec ses manières de jeune fille prude et capricieuse ? Un délégué brestangeois lui mis une main apaisante sur sa main crispée et lui chuchota quelques mots apaisants. « Nous avons obtenu le minimum de ce que nous voulions pour le Liberta, c'est déjà bien » lui dit-il dans l'oreille. La Commissaire se ressaisit soudainement : l'OTH avait besoin de l'ADE parce que si la situation au Liberta n'était pas maîtrisée sur le court terme, la position de l'OTH dans la zone « Beethoven » pouvait rapidement devenir ingérable. Malgré tout, elle savait cela et ne resta pas dupe de l'assurance affichée du Secrétaire Général. Elle serait plus forte que cela en pensant avant tout aux intérêts du Liberta, quitte à mettre de côté les questions d'orgueil.
« Monsieur le Secrétaire Général, vous surinterprétez mes propos... »
Elle fit une pause et regarda fixement le Secrétaire Général de l'OTH dans les yeux.
« Si ces propos ont porté atteinte à la respectabilité de votre organistation, soyez assuré que je m'en excuse. »
Elle fit de nouveau une pause, comme pour laisser résonner plus longtemps ce mot dans le large salon de réception du Palais. Son regard resta de marbre et sa voix monocorde.
« Mais j'espère que vous regrettez tout autant l'attitude déplaisante que vous avez eu envers la délégation de l'ADE au cours de cette rencontre comme nous espérons que l'OTH regrette aussi sa campagne diffamatrice organisée au Liberta contre l'ADE. »
Le délégué brestangeois lui serra finalement le bras mais la Commissaire gardait un air calme et décontracté. Dès le début de la rencontre, l'assurance du Secrétaire Général et son désir de ne pas discuter certains termes du Traité avait saboté, à ses yeux, l'ensemble de la discussion et l'avait passablement énervée tout au long de la rencontre. Elle ne comprenait pas pourquoi la délégation de l'OTH agissait avec autant d'arrogance alors que tout dans ce Traité travaillait à défendre sa position au Liberta, notamment une reconnaissance explicite de l'activité de l'OTH dans la zone « Beethoven ».
« Je regrette ce terrible malentendu, soyez-en assuré. »
« Monsieur le Secrétaire Général, vous surinterprétez mes propos... »
Elle fit une pause et regarda fixement le Secrétaire Général de l'OTH dans les yeux.
« Si ces propos ont porté atteinte à la respectabilité de votre organistation, soyez assuré que je m'en excuse. »
Elle fit de nouveau une pause, comme pour laisser résonner plus longtemps ce mot dans le large salon de réception du Palais. Son regard resta de marbre et sa voix monocorde.
« Mais j'espère que vous regrettez tout autant l'attitude déplaisante que vous avez eu envers la délégation de l'ADE au cours de cette rencontre comme nous espérons que l'OTH regrette aussi sa campagne diffamatrice organisée au Liberta contre l'ADE. »
Le délégué brestangeois lui serra finalement le bras mais la Commissaire gardait un air calme et décontracté. Dès le début de la rencontre, l'assurance du Secrétaire Général et son désir de ne pas discuter certains termes du Traité avait saboté, à ses yeux, l'ensemble de la discussion et l'avait passablement énervée tout au long de la rencontre. Elle ne comprenait pas pourquoi la délégation de l'OTH agissait avec autant d'arrogance alors que tout dans ce Traité travaillait à défendre sa position au Liberta, notamment une reconnaissance explicite de l'activité de l'OTH dans la zone « Beethoven ».
« Je regrette ce terrible malentendu, soyez-en assuré. »
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Siman
Alors que le silence se faisait de plus en plus lourd, et après l’intervention d’un de ses collaborateurs, la Commissaire s’était décidée à prononcer des excuses officielles pour les diffamations à l’encontre de l’OTH. L’essentiel était donc acquis pour la délégation : d’un côté, un traité remplissant l’ensemble des exigences prononcées lors des négociations communautaires, et de l’autre, le rétablissement de la dignité et de l’honneur de l’organisation face aux allégations mensongères et diffamantes de la plupart des membres de l’ADE. Cette négociation était une brillante victoire pour l’OTH et celle-ci resterait comme une preuve de la détermination des démocraties libérales de faire triompher leurs valeurs, partout dans le monde. Les derniers instants de la réunion resteraient dans la mémoire de l’ensemble des individus présents dans la salle de négociation tant la tension était palpable. Le Secrétaire général prit un stylo plume, et signa l’ensemble des pages du traité officiel négocié durement avec acharnement chaque jour durant de cette intense séance de négociation internationale comme en raffolait le Secrétaire général Haraguchi.
M. Kazuhiro Haraguchi, Secrétaire général de l'OTH :
Nous vous sommes reconnaît d’avoir reconnu vos torts.
Ceci constitue un geste dont l’Organisation du Traité d’Hellington se souviendra à l’avenir. Nous travaillons ensemble pour la stabilité, le maintien de la paix et le développement du Liberta.
Nos collaborateurs respectifs travailleront ensemble pour la mise en place effective de ce traité.
A la fin de cette phrase, le Secrétaire général se lève, range ses dossiers puis se dirige vers la Commissaire de l’ADE. Après une poignée de mains sincère et franche, la délégation quitta la salle des négociations. Une fois à l’intérieur des véhicules composant le convoi, les sirènes entrèrent en action pour conduire la délégation jusqu’à l’aéroport le plus proche.
[quote]<center>TRAITÉ ENTRE L'OTH et l'ADE CONCERNANT LE LIBERTA</center>
L'OTH et l'ADE conviennent que ces accords ont la validité d'un Traité
Ces accords ont la validité d'un Traité, c'est-à-dire qu'il se pose au-dessus des lois nationales et que son application est inconditionnelle. La non-application de ce texte ou le refus d'appliquer ce texte équivaut à la violation d'un Traité International et imposera des sanctions. L'OTH pourra envoyer des observateurs auprès du Commissariat de l'ADE au Liberta et l'ADE pourra envoyer des observateurs auprès de la délégation de l'OTH dans la zone dite « Beethoven » afin de vérifier l'application du présent Traité.
SECTION I - INTÉGRITÉ TERRITORIALE ET SOUVERAINETÉ NATIONALE DU LIBERTA
1. L'OTH et l'ADE garantissent l'intégrité du territoire national libertan.
La zone dite « Beethoven » fait partie du territoire national libertan. La législation et le droit libertans s'y appliquent comme dans l'ensemble du territoire national. Les ressortissants libertans dans cette zone disposent des mêmes droits et devoirs que l'ensemble des citoyens libertans.
2. L'OTH et l'ADE garantissent l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
L'OTH et l'ADE consentent à ne pas participer à des actes d'ingérence politique au Liberta (discours partiaux, soutien à des fractions politiques, campagne contre l'une ou l'autre organisation) et consentent notamment à cesser toute politique d'émigration. Sur le long terme, l'OTH et l'ADE s'engagent à reconnaître la légitimité du pouvoir libertan et garantiront son indépendance.
3. L'OTH et l'ADE s'accordent pour que ce présent Traité ne s'applique que si le Liberta se dote d'une Constitution en accord avec les valeurs des droits de l'homme
Cf. en annexe le texte qui devra inspirer le préambule de la future Constitution libertane.
SECTION II - PROTECTORAT DE L'OTH DANS LA ZONE DITE « BEETHOVEN »
1. L'OTH assure un Protectorat dans la zone dite « Beethoven »
En vertu de l'accord signé avec l'ancien État du Liberta, l'OTH dispose dans cette zone d'une force armée pour assurer la défense de ses intérêts. Cette présence se résume à assurer la sécurité de ce territoire et de ses ressortissants.
2. L'OTH garantit le respect des droits et des devoirs des ressortissants libertans dans ce protectorat
Les citoyens libertans dans ce protectorat bénéficieront des mêmes devoirs et des mêmes droits que l'ensemble des citoyens libertans. L'OTH sera à la disposition des futures autorités libertanes notamment dans les questions de justice pour que le droit libertan soit appliqué dans ce protectorat.
3. Le mandat de l'OTH dans cette zone ne se limite qu'à assurer la sécurité et le respect du droit libertan
L'OTH n'a aucun pouvoir législatif dans cette zone et ne fait qui assurer la sécurité. Si elle peut empêcher des individus d'entrer dans cette zone (sur des motifs de sécurité), elle ne dispose d'aucun pouvoir extraordinaires et devra agir en fonction du droit libertan et ne peut empêcher aucun ressortissant libertan de quitter cette zone.
4. L'OTH ne considèrera que l'autorité politique du futur État libertan
L'OTH supprime ses ambassades dans ce protectorat et transfère ses ambassades dans la future capitale de l'État libertan. Il ne considère aucune autre autorité que celle du pouvoir politique légitime du futur État libertan sous peine d'être accusée d'ingérence et de violation de la souveraineté libertane.
SECTION III - MANDAT SPÉCIAL DE L'ADE AU LIBERTA
1. L'ADE intervient au Liberta au nom de la nécessité d'une aide humaine et humanitaire urgente.
Le mandat de l'ADE au Liberta vise, sur le court terme, à assurer à la population civile une aide alimentaire, sanitaire et l'assurance de la paix civile, de l'ordre et de la sécurité de tous les citoyens sur l'ensemble du territoire. L'ADE n'intervient pas dans la zone du Protectorat de l'OTH.
2. L'ADE intervient au Liberta pour une période indéterminée mais provisoire.
La mission de l'ADE s'arrêtera quand le Liberta sera doté d'une nouvelle Constitution et d'un gouvernement légitime et lorsque la situation politique, sociale et alimentaire sera stabilisée.
3. L'ADE s'engage à assurer l'avenir politique du Liberta.
Par la fin des conflits politiques et militaires entre fractions. Par la démilitarisation de la population civile. Par l'organisation d'élections libres visant à l'élaboration d'une Constitution et d'un gouvernement légitime. Toutes futures actions ou décisions de l'ADE au Liberta devra se faire avec l'accord des futures autorités légitimes.
4. L'ADE s'engage à garantir le développement du Liberta sur le long terme
Le mandat de l'ADE vise à donner au Liberta un niveau de développement suffisant pour que le pays assure lui-même son autosuffisance alimentaire. Il s'inscrit donc, en ce sens, sur le long terme via la création d'un Fond de Développement pour le Liberta.
SECTION IV - ANNEXES
1. Principes de l'action de l'ADE et de l'OTH au Liberta
1. Reconnaissance du caractère indivisible du territoire national libertan
- À court terme : Pas de partition territoriale et de frontières intérieures. Le protectorat de l'OTH dans la zone dite « Beethoven » et le mandat de l'ADE au Liberta ne doivent pas et ne violent pas ce principe.
- À Long terme : Reconnaissance officielle de la nation libertane. Libre disposition de son sol et de ses ressources.
2. Reconnaissance de l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
- À court terme : Pas d’ingérence politique (partialité des discours, soutien à un fraction plutôt qu'à une autre etc.). Volonté d'établir un gouvernement légitime élu démocratiquement : organisation de 1) démilitarisation de la société 2) formation d'un gouvernement provisoire exceptionnel 3) élection d'une Assemblée Constituante et vote d'une nouvelle Constitution 4) dissolution de la Constituante et élections législatives.
- À long terme : Reconnaissance de l'indépendance politique du Liberta.
3. Reconnaissance de la nécessité d'une aide au développement sur le long terme
- À court terme : Aide alimentaire et aide au développement sur des projets stratégiques (infrastructures etc.). Réponse à l'urgence humanitaire.
- À long terme : Participation à une autosuffisance alimentaire et à un développement inscrit sur la durée.
2. Principes d'un préambule pour la future Constitution du Liberta
- La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
- Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
- Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
- Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
- Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
- Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
- La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
- Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
- La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Libertans devant les charges qui résultent des calamités nationales.
- La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
- La République libertane, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
- Sous réserve de réciprocité, le Liberta consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.
3. Engagements et estimations du coût de l'intervention de l'ADE au Liberta (sur le court terme)
- Coûts en matière de sécurité pour assurer le maintien de l'ordre sur le territoire libertan (environ 70 000 soldats) : entre 600 et 700 millions de dollars au minimum par mois (par tranche de 50 000 soldats) ;
- Coûts pour la remise en état des routes et ponts (50%) : entre 3,5 et 4 milliards de dollars au minimum ;
- Coûts pour la remise en état du réseau électrique principal (15%) : entre 800 et 900 millions de dollars au minimum ;
- Coûts pour la remise en état des réseaux d’assainissements d’eau et de déchets (25%) : entre 900 millions et 1 milliard de dollars au minimum ;
- Coûts pour la remise en place de la distribution de nourriture et de dispensaires (10%) : entre 300 et 400 millions de dollars au minimum par mois.
Fait à Leptès, le 3 septembre 2012.
Pour l'Organisation du Traité d'Hellington,
Son Excellence Kazuhiro Haraguchi, Secrétaire général de l'Organisation du Traité d'Hellington,[/quote]
M. Kazuhiro Haraguchi, Secrétaire général de l'OTH :
Nous vous sommes reconnaît d’avoir reconnu vos torts.
Ceci constitue un geste dont l’Organisation du Traité d’Hellington se souviendra à l’avenir. Nous travaillons ensemble pour la stabilité, le maintien de la paix et le développement du Liberta.
Nos collaborateurs respectifs travailleront ensemble pour la mise en place effective de ce traité.
A la fin de cette phrase, le Secrétaire général se lève, range ses dossiers puis se dirige vers la Commissaire de l’ADE. Après une poignée de mains sincère et franche, la délégation quitta la salle des négociations. Une fois à l’intérieur des véhicules composant le convoi, les sirènes entrèrent en action pour conduire la délégation jusqu’à l’aéroport le plus proche.
[quote]<center>TRAITÉ ENTRE L'OTH et l'ADE CONCERNANT LE LIBERTA</center>
L'OTH et l'ADE conviennent que ces accords ont la validité d'un Traité
Ces accords ont la validité d'un Traité, c'est-à-dire qu'il se pose au-dessus des lois nationales et que son application est inconditionnelle. La non-application de ce texte ou le refus d'appliquer ce texte équivaut à la violation d'un Traité International et imposera des sanctions. L'OTH pourra envoyer des observateurs auprès du Commissariat de l'ADE au Liberta et l'ADE pourra envoyer des observateurs auprès de la délégation de l'OTH dans la zone dite « Beethoven » afin de vérifier l'application du présent Traité.
SECTION I - INTÉGRITÉ TERRITORIALE ET SOUVERAINETÉ NATIONALE DU LIBERTA
1. L'OTH et l'ADE garantissent l'intégrité du territoire national libertan.
La zone dite « Beethoven » fait partie du territoire national libertan. La législation et le droit libertans s'y appliquent comme dans l'ensemble du territoire national. Les ressortissants libertans dans cette zone disposent des mêmes droits et devoirs que l'ensemble des citoyens libertans.
2. L'OTH et l'ADE garantissent l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
L'OTH et l'ADE consentent à ne pas participer à des actes d'ingérence politique au Liberta (discours partiaux, soutien à des fractions politiques, campagne contre l'une ou l'autre organisation) et consentent notamment à cesser toute politique d'émigration. Sur le long terme, l'OTH et l'ADE s'engagent à reconnaître la légitimité du pouvoir libertan et garantiront son indépendance.
3. L'OTH et l'ADE s'accordent pour que ce présent Traité ne s'applique que si le Liberta se dote d'une Constitution en accord avec les valeurs des droits de l'homme
Cf. en annexe le texte qui devra inspirer le préambule de la future Constitution libertane.
SECTION II - PROTECTORAT DE L'OTH DANS LA ZONE DITE « BEETHOVEN »
1. L'OTH assure un Protectorat dans la zone dite « Beethoven »
En vertu de l'accord signé avec l'ancien État du Liberta, l'OTH dispose dans cette zone d'une force armée pour assurer la défense de ses intérêts. Cette présence se résume à assurer la sécurité de ce territoire et de ses ressortissants.
2. L'OTH garantit le respect des droits et des devoirs des ressortissants libertans dans ce protectorat
Les citoyens libertans dans ce protectorat bénéficieront des mêmes devoirs et des mêmes droits que l'ensemble des citoyens libertans. L'OTH sera à la disposition des futures autorités libertanes notamment dans les questions de justice pour que le droit libertan soit appliqué dans ce protectorat.
3. Le mandat de l'OTH dans cette zone ne se limite qu'à assurer la sécurité et le respect du droit libertan
L'OTH n'a aucun pouvoir législatif dans cette zone et ne fait qui assurer la sécurité. Si elle peut empêcher des individus d'entrer dans cette zone (sur des motifs de sécurité), elle ne dispose d'aucun pouvoir extraordinaires et devra agir en fonction du droit libertan et ne peut empêcher aucun ressortissant libertan de quitter cette zone.
4. L'OTH ne considèrera que l'autorité politique du futur État libertan
L'OTH supprime ses ambassades dans ce protectorat et transfère ses ambassades dans la future capitale de l'État libertan. Il ne considère aucune autre autorité que celle du pouvoir politique légitime du futur État libertan sous peine d'être accusée d'ingérence et de violation de la souveraineté libertane.
SECTION III - MANDAT SPÉCIAL DE L'ADE AU LIBERTA
1. L'ADE intervient au Liberta au nom de la nécessité d'une aide humaine et humanitaire urgente.
Le mandat de l'ADE au Liberta vise, sur le court terme, à assurer à la population civile une aide alimentaire, sanitaire et l'assurance de la paix civile, de l'ordre et de la sécurité de tous les citoyens sur l'ensemble du territoire. L'ADE n'intervient pas dans la zone du Protectorat de l'OTH.
2. L'ADE intervient au Liberta pour une période indéterminée mais provisoire.
La mission de l'ADE s'arrêtera quand le Liberta sera doté d'une nouvelle Constitution et d'un gouvernement légitime et lorsque la situation politique, sociale et alimentaire sera stabilisée.
3. L'ADE s'engage à assurer l'avenir politique du Liberta.
Par la fin des conflits politiques et militaires entre fractions. Par la démilitarisation de la population civile. Par l'organisation d'élections libres visant à l'élaboration d'une Constitution et d'un gouvernement légitime. Toutes futures actions ou décisions de l'ADE au Liberta devra se faire avec l'accord des futures autorités légitimes.
4. L'ADE s'engage à garantir le développement du Liberta sur le long terme
Le mandat de l'ADE vise à donner au Liberta un niveau de développement suffisant pour que le pays assure lui-même son autosuffisance alimentaire. Il s'inscrit donc, en ce sens, sur le long terme via la création d'un Fond de Développement pour le Liberta.
SECTION IV - ANNEXES
1. Principes de l'action de l'ADE et de l'OTH au Liberta
1. Reconnaissance du caractère indivisible du territoire national libertan
- À court terme : Pas de partition territoriale et de frontières intérieures. Le protectorat de l'OTH dans la zone dite « Beethoven » et le mandat de l'ADE au Liberta ne doivent pas et ne violent pas ce principe.
- À Long terme : Reconnaissance officielle de la nation libertane. Libre disposition de son sol et de ses ressources.
2. Reconnaissance de l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
- À court terme : Pas d’ingérence politique (partialité des discours, soutien à un fraction plutôt qu'à une autre etc.). Volonté d'établir un gouvernement légitime élu démocratiquement : organisation de 1) démilitarisation de la société 2) formation d'un gouvernement provisoire exceptionnel 3) élection d'une Assemblée Constituante et vote d'une nouvelle Constitution 4) dissolution de la Constituante et élections législatives.
- À long terme : Reconnaissance de l'indépendance politique du Liberta.
3. Reconnaissance de la nécessité d'une aide au développement sur le long terme
- À court terme : Aide alimentaire et aide au développement sur des projets stratégiques (infrastructures etc.). Réponse à l'urgence humanitaire.
- À long terme : Participation à une autosuffisance alimentaire et à un développement inscrit sur la durée.
2. Principes d'un préambule pour la future Constitution du Liberta
- La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
- Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
- Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
- Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
- Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
- Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
- La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
- Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
- La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Libertans devant les charges qui résultent des calamités nationales.
- La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
- La République libertane, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
- Sous réserve de réciprocité, le Liberta consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.
3. Engagements et estimations du coût de l'intervention de l'ADE au Liberta (sur le court terme)
- Coûts en matière de sécurité pour assurer le maintien de l'ordre sur le territoire libertan (environ 70 000 soldats) : entre 600 et 700 millions de dollars au minimum par mois (par tranche de 50 000 soldats) ;
- Coûts pour la remise en état des routes et ponts (50%) : entre 3,5 et 4 milliards de dollars au minimum ;
- Coûts pour la remise en état du réseau électrique principal (15%) : entre 800 et 900 millions de dollars au minimum ;
- Coûts pour la remise en état des réseaux d’assainissements d’eau et de déchets (25%) : entre 900 millions et 1 milliard de dollars au minimum ;
- Coûts pour la remise en place de la distribution de nourriture et de dispensaires (10%) : entre 300 et 400 millions de dollars au minimum par mois.
Fait à Leptès, le 3 septembre 2012.
Pour l'Organisation du Traité d'Hellington,
Son Excellence Kazuhiro Haraguchi, Secrétaire général de l'Organisation du Traité d'Hellington,[/quote]
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Alderande
La Commissaire ne fit aucune déclaration supplémentaire et elle regarda le Secrétaire Général signer l'ensemble des pages du Traité. Il avait manqué l'occasion de montrer à l'ADE que l'OTH était capable de grandeur et de noblesse et cette rencontre avait marqué la délégation de l'ADE avec une certaine amertume. Si on se réjouissait de la signature du Traité, on regrettait l'attitude désinvolte des représentants de l'OTH qui n'avaient pas daigné participer à l'effort d'aide au développement du Liberta ni même présenté des excuses dignes envers l'ADE. Les excuses habiles de la Commissaire à propos de ce qu'elle estimait être une broutille avait suffit au Secrétaire Général et elle le regardait signer le Traité avec une expression de satisfaction. Elle avait bien compris la manigance du Secrétaire Général qui avait sauté sur l'occasion pour dédouaner l'OTH des attaques auxquelles il n'avait pas répondu et renverser ainsi la situation. Personne n'était dupe et pour elle, l'ADE n'avait décidément rien à apprendre de l'OTH en matière de diplomatie et de stratégie si ce n'était le cynisme de la géopolitique. C'était, pour elle, une victoire de l'ADE qui avait su mener à bien cette rencontre à l'avantage du Liberta. L'OTH avait gagné une forme de reconnaissance officielle de sa présence au Liberta et sa présence était strictement encadrée par le futur État libertan, c'était tout ce qui importait.
On raccompagna la délégation de l'OTH aux berlines qui attendaient devant le Palais et on les enmena à l'aéroport de Leptès. L'assistant de la Commissaire accompagna la délégation avec courtoisie :
« Nous vous remercions pour la signature de ce Traité. La signature de saera Heladora ne vaut pas au nom de l'ADE, la ratification aura lieu à Ctesiphon en temps et en heure entre nos délégations respectives. Il faut maintenant que l'Assemblée Générale de l'ADE comme celle de l'OTH votent la ratification finale. Nous avons de bonnes espérances à ce sujet, mais rien n'est joué. Nous restons en contact. Bon voyage et bon retour monsieur le Secrétaire Général. »
[quote]<center>TRAITÉ ENTRE L'OTH et l'ADE CONCERNANT LE LIBERTA</center>
L'OTH et l'ADE conviennent que ces accords ont la validité d'un Traité
Ces accords ont la validité d'un Traité, c'est-à-dire qu'il se pose au-dessus des lois nationales et que son application est inconditionnelle. La non-application de ce texte ou le refus d'appliquer ce texte équivaut à la violation d'un Traité International et imposera des sanctions. L'OTH pourra envoyer des observateurs auprès du Commissariat de l'ADE au Liberta et l'ADE pourra envoyer des observateurs auprès de la délégation de l'OTH dans la zone dite « Beethoven » afin de vérifier l'application du présent Traité.
SECTION I - INTÉGRITÉ TERRITORIALE ET SOUVERAINETÉ NATIONALE DU LIBERTA
1. L'OTH et l'ADE garantissent l'intégrité du territoire national libertan.
La zone dite « Beethoven » fait partie du territoire national libertan. La législation et le droit libertans s'y appliquent comme dans l'ensemble du territoire national. Les ressortissants libertans dans cette zone disposent des mêmes droits et devoirs que l'ensemble des citoyens libertans.
2. L'OTH et l'ADE garantissent l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
L'OTH et l'ADE consentent à ne pas participer à des actes d'ingérence politique au Liberta (discours partiaux, soutien à des fractions politiques, campagne contre l'une ou l'autre organisation) et consentent notamment à cesser toute politique d'émigration. Sur le long terme, l'OTH et l'ADE s'engagent à reconnaître la légitimité du pouvoir libertan et garantiront son indépendance.
3. L'OTH et l'ADE s'accordent pour que ce présent Traité ne s'applique que si le Liberta se dote d'une Constitution en accord avec les valeurs des droits de l'homme
Cf. en annexe le texte qui devra inspirer le préambule de la future Constitution libertane.
SECTION II - PROTECTORAT DE L'OTH DANS LA ZONE DITE « BEETHOVEN »
1. L'OTH assure un Protectorat dans la zone dite « Beethoven »
En vertu de l'accord signé avec l'ancien État du Liberta, l'OTH dispose dans cette zone d'une force armée pour assurer la défense de ses intérêts. Cette présence se résume à assurer la sécurité de ce territoire et de ses ressortissants.
2. L'OTH garantit le respect des droits et des devoirs des ressortissants libertans dans ce protectorat
Les citoyens libertans dans ce protectorat bénéficieront des mêmes devoirs et des mêmes droits que l'ensemble des citoyens libertans. L'OTH sera à la disposition des futures autorités libertanes notamment dans les questions de justice pour que le droit libertan soit appliqué dans ce protectorat.
3. Le mandat de l'OTH dans cette zone ne se limite qu'à assurer la sécurité et le respect du droit libertan
L'OTH n'a aucun pouvoir législatif dans cette zone et ne fait qui assurer la sécurité. Si elle peut empêcher des individus d'entrer dans cette zone (sur des motifs de sécurité), elle ne dispose d'aucun pouvoir extraordinaires et devra agir en fonction du droit libertan et ne peut empêcher aucun ressortissant libertan de quitter cette zone.
4. L'OTH ne considèrera que l'autorité politique du futur État libertan
L'OTH supprime ses ambassades dans ce protectorat et transfère ses ambassades dans la future capitale de l'État libertan. Il ne considère aucune autre autorité que celle du pouvoir politique légitime du futur État libertan sous peine d'être accusée d'ingérence et de violation de la souveraineté libertane.
SECTION III - MANDAT SPÉCIAL DE L'ADE AU LIBERTA
1. L'ADE intervient au Liberta au nom de la nécessité d'une aide humaine et humanitaire urgente.
Le mandat de l'ADE au Liberta vise, sur le court terme, à assurer à la population civile une aide alimentaire, sanitaire et l'assurance de la paix civile, de l'ordre et de la sécurité de tous les citoyens sur l'ensemble du territoire. L'ADE n'intervient pas dans la zone du Protectorat de l'OTH.
2. L'ADE intervient au Liberta pour une période indéterminée mais provisoire.
La mission de l'ADE s'arrêtera quand le Liberta sera doté d'une nouvelle Constitution et d'un gouvernement légitime et lorsque la situation politique, sociale et alimentaire sera stabilisée.
3. L'ADE s'engage à assurer l'avenir politique du Liberta.
Par la fin des conflits politiques et militaires entre fractions. Par la démilitarisation de la population civile. Par l'organisation d'élections libres visant à l'élaboration d'une Constitution et d'un gouvernement légitime. Toutes futures actions ou décisions de l'ADE au Liberta devra se faire avec l'accord des futures autorités légitimes.
4. L'ADE s'engage à garantir le développement du Liberta sur le long terme
Le mandat de l'ADE vise à donner au Liberta un niveau de développement suffisant pour que le pays assure lui-même son autosuffisance alimentaire. Il s'inscrit donc, en ce sens, sur le long terme via la création d'un Fond de Développement pour le Liberta.
SECTION IV - ANNEXES
1. Principes de l'action de l'ADE et de l'OTH au Liberta
1. Reconnaissance du caractère indivisible du territoire national libertan
- À court terme : Pas de partition territoriale et de frontières intérieures. Le protectorat de l'OTH dans la zone dite « Beethoven » et le mandat de l'ADE au Liberta ne doivent pas et ne violent pas ce principe.
- À Long terme : Reconnaissance officielle de la nation libertane. Libre disposition de son sol et de ses ressources.
2. Reconnaissance de l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
- À court terme : Pas d’ingérence politique (partialité des discours, soutien à un fraction plutôt qu'à une autre etc.). Volonté d'établir un gouvernement légitime élu démocratiquement : organisation de 1) démilitarisation de la société 2) formation d'un gouvernement provisoire exceptionnel 3) élection d'une Assemblée Constituante et vote d'une nouvelle Constitution 4) dissolution de la Constituante et élections législatives.
- À long terme : Reconnaissance de l'indépendance politique du Liberta.
3. Reconnaissance de la nécessité d'une aide au développement sur le long terme
- À court terme : Aide alimentaire et aide au développement sur des projets stratégiques (infrastructures etc.). Réponse à l'urgence humanitaire.
- À long terme : Participation à une autosuffisance alimentaire et à un développement inscrit sur la durée.
2. Principes d'un préambule pour la future Constitution du Liberta
- La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
- Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
- Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
- Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
- Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
- Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
- La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
- Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
- La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Libertans devant les charges qui résultent des calamités nationales.
- La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
- La République libertane, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
- Sous réserve de réciprocité, le Liberta consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.
3. Engagements et estimations du coût de l'intervention de l'ADE au Liberta (sur le court terme)
- Coûts en matière de sécurité pour assurer le maintien de l'ordre sur le territoire libertan (environ 70 000 soldats) : entre 600 et 700 millions de dollars au minimum par mois (par tranche de 50 000 soldats) ;
- Coûts pour la remise en état des routes et ponts (50%) : entre 3,5 et 4 milliards de dollars au minimum ;
- Coûts pour la remise en état du réseau électrique principal (15%) : entre 800 et 900 millions de dollars au minimum ;
- Coûts pour la remise en état des réseaux d’assainissements d’eau et de déchets (25%) : entre 900 millions et 1 milliard de dollars au minimum ;
- Coûts pour la remise en place de la distribution de nourriture et de dispensaires (10%) : entre 300 et 400 millions de dollars au minimum par mois.
Fait à Leptès, le 3 septembre 2017.
Pour l'Organisation du Traité d'Hellington,
Son Excellence Kazuhiro Haraguchi, Secrétaire général de l'Organisation du Traité d'Hellington,
Pour l'Assemblée des États,
Madame Hona Heladora, Haut Commissaire de l'Assemblée des États au Liberta.[/quote]
On raccompagna la délégation de l'OTH aux berlines qui attendaient devant le Palais et on les enmena à l'aéroport de Leptès. L'assistant de la Commissaire accompagna la délégation avec courtoisie :
« Nous vous remercions pour la signature de ce Traité. La signature de saera Heladora ne vaut pas au nom de l'ADE, la ratification aura lieu à Ctesiphon en temps et en heure entre nos délégations respectives. Il faut maintenant que l'Assemblée Générale de l'ADE comme celle de l'OTH votent la ratification finale. Nous avons de bonnes espérances à ce sujet, mais rien n'est joué. Nous restons en contact. Bon voyage et bon retour monsieur le Secrétaire Général. »
[quote]<center>TRAITÉ ENTRE L'OTH et l'ADE CONCERNANT LE LIBERTA</center>
L'OTH et l'ADE conviennent que ces accords ont la validité d'un Traité
Ces accords ont la validité d'un Traité, c'est-à-dire qu'il se pose au-dessus des lois nationales et que son application est inconditionnelle. La non-application de ce texte ou le refus d'appliquer ce texte équivaut à la violation d'un Traité International et imposera des sanctions. L'OTH pourra envoyer des observateurs auprès du Commissariat de l'ADE au Liberta et l'ADE pourra envoyer des observateurs auprès de la délégation de l'OTH dans la zone dite « Beethoven » afin de vérifier l'application du présent Traité.
SECTION I - INTÉGRITÉ TERRITORIALE ET SOUVERAINETÉ NATIONALE DU LIBERTA
1. L'OTH et l'ADE garantissent l'intégrité du territoire national libertan.
La zone dite « Beethoven » fait partie du territoire national libertan. La législation et le droit libertans s'y appliquent comme dans l'ensemble du territoire national. Les ressortissants libertans dans cette zone disposent des mêmes droits et devoirs que l'ensemble des citoyens libertans.
2. L'OTH et l'ADE garantissent l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
L'OTH et l'ADE consentent à ne pas participer à des actes d'ingérence politique au Liberta (discours partiaux, soutien à des fractions politiques, campagne contre l'une ou l'autre organisation) et consentent notamment à cesser toute politique d'émigration. Sur le long terme, l'OTH et l'ADE s'engagent à reconnaître la légitimité du pouvoir libertan et garantiront son indépendance.
3. L'OTH et l'ADE s'accordent pour que ce présent Traité ne s'applique que si le Liberta se dote d'une Constitution en accord avec les valeurs des droits de l'homme
Cf. en annexe le texte qui devra inspirer le préambule de la future Constitution libertane.
SECTION II - PROTECTORAT DE L'OTH DANS LA ZONE DITE « BEETHOVEN »
1. L'OTH assure un Protectorat dans la zone dite « Beethoven »
En vertu de l'accord signé avec l'ancien État du Liberta, l'OTH dispose dans cette zone d'une force armée pour assurer la défense de ses intérêts. Cette présence se résume à assurer la sécurité de ce territoire et de ses ressortissants.
2. L'OTH garantit le respect des droits et des devoirs des ressortissants libertans dans ce protectorat
Les citoyens libertans dans ce protectorat bénéficieront des mêmes devoirs et des mêmes droits que l'ensemble des citoyens libertans. L'OTH sera à la disposition des futures autorités libertanes notamment dans les questions de justice pour que le droit libertan soit appliqué dans ce protectorat.
3. Le mandat de l'OTH dans cette zone ne se limite qu'à assurer la sécurité et le respect du droit libertan
L'OTH n'a aucun pouvoir législatif dans cette zone et ne fait qui assurer la sécurité. Si elle peut empêcher des individus d'entrer dans cette zone (sur des motifs de sécurité), elle ne dispose d'aucun pouvoir extraordinaires et devra agir en fonction du droit libertan et ne peut empêcher aucun ressortissant libertan de quitter cette zone.
4. L'OTH ne considèrera que l'autorité politique du futur État libertan
L'OTH supprime ses ambassades dans ce protectorat et transfère ses ambassades dans la future capitale de l'État libertan. Il ne considère aucune autre autorité que celle du pouvoir politique légitime du futur État libertan sous peine d'être accusée d'ingérence et de violation de la souveraineté libertane.
SECTION III - MANDAT SPÉCIAL DE L'ADE AU LIBERTA
1. L'ADE intervient au Liberta au nom de la nécessité d'une aide humaine et humanitaire urgente.
Le mandat de l'ADE au Liberta vise, sur le court terme, à assurer à la population civile une aide alimentaire, sanitaire et l'assurance de la paix civile, de l'ordre et de la sécurité de tous les citoyens sur l'ensemble du territoire. L'ADE n'intervient pas dans la zone du Protectorat de l'OTH.
2. L'ADE intervient au Liberta pour une période indéterminée mais provisoire.
La mission de l'ADE s'arrêtera quand le Liberta sera doté d'une nouvelle Constitution et d'un gouvernement légitime et lorsque la situation politique, sociale et alimentaire sera stabilisée.
3. L'ADE s'engage à assurer l'avenir politique du Liberta.
Par la fin des conflits politiques et militaires entre fractions. Par la démilitarisation de la population civile. Par l'organisation d'élections libres visant à l'élaboration d'une Constitution et d'un gouvernement légitime. Toutes futures actions ou décisions de l'ADE au Liberta devra se faire avec l'accord des futures autorités légitimes.
4. L'ADE s'engage à garantir le développement du Liberta sur le long terme
Le mandat de l'ADE vise à donner au Liberta un niveau de développement suffisant pour que le pays assure lui-même son autosuffisance alimentaire. Il s'inscrit donc, en ce sens, sur le long terme via la création d'un Fond de Développement pour le Liberta.
SECTION IV - ANNEXES
1. Principes de l'action de l'ADE et de l'OTH au Liberta
1. Reconnaissance du caractère indivisible du territoire national libertan
- À court terme : Pas de partition territoriale et de frontières intérieures. Le protectorat de l'OTH dans la zone dite « Beethoven » et le mandat de l'ADE au Liberta ne doivent pas et ne violent pas ce principe.
- À Long terme : Reconnaissance officielle de la nation libertane. Libre disposition de son sol et de ses ressources.
2. Reconnaissance de l’inaliénabilité de la souveraineté nationale du Liberta
- À court terme : Pas d’ingérence politique (partialité des discours, soutien à un fraction plutôt qu'à une autre etc.). Volonté d'établir un gouvernement légitime élu démocratiquement : organisation de 1) démilitarisation de la société 2) formation d'un gouvernement provisoire exceptionnel 3) élection d'une Assemblée Constituante et vote d'une nouvelle Constitution 4) dissolution de la Constituante et élections législatives.
- À long terme : Reconnaissance de l'indépendance politique du Liberta.
3. Reconnaissance de la nécessité d'une aide au développement sur le long terme
- À court terme : Aide alimentaire et aide au développement sur des projets stratégiques (infrastructures etc.). Réponse à l'urgence humanitaire.
- À long terme : Participation à une autosuffisance alimentaire et à un développement inscrit sur la durée.
2. Principes d'un préambule pour la future Constitution du Liberta
- La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République.
- Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
- Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
- Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
- Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.
- Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
- La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
- Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.
- La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Libertans devant les charges qui résultent des calamités nationales.
- La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
- La République libertane, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n’emploiera jamais ses forces contre la liberté d’aucun peuple.
- Sous réserve de réciprocité, le Liberta consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l’organisation et à la défense de la paix.
3. Engagements et estimations du coût de l'intervention de l'ADE au Liberta (sur le court terme)
- Coûts en matière de sécurité pour assurer le maintien de l'ordre sur le territoire libertan (environ 70 000 soldats) : entre 600 et 700 millions de dollars au minimum par mois (par tranche de 50 000 soldats) ;
- Coûts pour la remise en état des routes et ponts (50%) : entre 3,5 et 4 milliards de dollars au minimum ;
- Coûts pour la remise en état du réseau électrique principal (15%) : entre 800 et 900 millions de dollars au minimum ;
- Coûts pour la remise en état des réseaux d’assainissements d’eau et de déchets (25%) : entre 900 millions et 1 milliard de dollars au minimum ;
- Coûts pour la remise en place de la distribution de nourriture et de dispensaires (10%) : entre 300 et 400 millions de dollars au minimum par mois.
Fait à Leptès, le 3 septembre 2017.
Pour l'Organisation du Traité d'Hellington,
Son Excellence Kazuhiro Haraguchi, Secrétaire général de l'Organisation du Traité d'Hellington,
Pour l'Assemblée des États,
Madame Hona Heladora, Haut Commissaire de l'Assemblée des États au Liberta.[/quote]