ASSEMBLEE NATIONALE

[Avshalom]

Proposition de Loi déposée par Madame Sarah Fraga (Parti Gamekh): Projet de loi sur l’encadrement du conflit d’intérêts
[quote]
« Un conflit d’intérêts naît d’une situation dans laquelle un élu a un intérêt personnel de nature à influer ou paraître influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions electives. Par intérêt personnel, on entend notamment tout avantage pour lui-même ou elle-même ou en faveur de sa famille, de proches, d’amis ou de personnes ou organisations avec lesquelles il ou elle a ou a eu des relations d’affaires ou politiques.
En cas de conflit d’intérêts potentiel ou réel, les élus sont tenus d’en informer immédiatement le bureau de l'assemblée nationale.
Le manquement à cette information expose l'élu à la revocation de son mandat, ainsi qu'à /ou une sanction pénale.»
[/quote]
Votants: 649

• POUR: 414
  CONTRE: 235
  Abstentions : 0

[quote]La proposition de Loi est acceptée[/quote]

[Avshalom]

Proposition de Loi déposée par Madame Sarah Fraga (Parti Gamekh): Projet de loi sur la corruption des élus et fonctionnaires
[quote]
« La corruption consiste à proposer, donner (corruption active), recevoir, solliciter ou accepter (corruption passive) un objet de valeur en vue d’influer les actions d’un agent public dans l’exercice de ses fonctions publiques et légales. La corruption est un délit pénal.
Un élu, un membre du gouvernement ou un fonctionnaire ne peut utiliser à des fins personnelle les subsides des finances publiques.
Chaque année, les élus, et membres du gouvernement ont l'obligation de présenter les comptes de leurs dépenses ainsi que les justificatifs de ces dites dépenses.
Les fonctionnaires pourront, à la demande du ministère de l'Economie, fournir les justificatifs de leurs dépenses
Les contrevenants s'exposent à la radiation, l'annulation de leur mandat électif, des peines d'inégibilité, amendes et peines d'emprisonnement»
[/quote]
Votants: 649

• POUR: 474
  CONTRE: 175
  Abstentions : 0

[quote]La proposition de Loi est acceptée[/quote]

[Avshalom]

Proposition de Loi déposée par Madame Farah Khamadi (Parti Haguma): Projet de loi relative à l'emploi de la langue française
[quote]
« Les panneaux apposés sur la voie publique indiquant en langue française le nom d'une agglomération peuvent être complétés d'une inscription de la traduction de ce nom en Hébreux et/ou en Yiddish.»
[/quote]
Votants: 649

• POUR: 576
  CONTRE: 73
  Abstentions : 0

[quote]La proposition de Loi est acceptée[/quote]

[Avshalom]

Proposition de Loi sur le code de la route, la loi prévoit les dispositions suivantes : Les vitesses autorisées sur autoroutes, routes et en ville sont redéfinies, les sanctions envers les manquements ou le non respect du code de la route sont revues
[quote]
- La vitesse maximale autorisée sur autoroute est de 130 km/h
- La vitesse maximale autorisée sur route est de 80 km/h
- La vitesse maximale autorisée en ville est de 30 km/h
- le non respect des vitesses maximales est puni par la loi d'un retrait du permis de conduire immédiat équivalent à 3 jours par kilométre/heure au dessus de la vitesse autorisée assorti d'une amende basée sur la déclaration d'impot du conducteur. Un pourcentage de son salaire brut sera prélevé..
- La conduite sans permis de conduire est puni par la loi de 1 an 5 ans d'emprisonnement.
- La conduite en état d'ivresse, d'emprise de drogue est punie par la loi, le contrevenant encourt une peine d'emprisonnement de 1 an à 5 ans et un retrait de permis irrévocable (à vie).
- Le non respect des règles du code de la route,( non respect des priorités,des stops, de l'utilisation des clignotants, etc ) est passible d'amendes, de retrait de permis, ou d'emprisonnement selon le degré de gravité de l'infraction.
- L'incivilité au volant est une infraction au code de la route.
[/quote]


POUR: 362
CONTRE: 285
Abstentions : 0


La proposition est adoptée par l'Assemblée.

[Avshalom]

Président de Séance :La parole est à Monsieur le Député Friedmann (PG)

A.Kaamad: (Parti Gamekh)
"Mesdames, Messieurs les Député(e)s, La contestation qui s'exprime en ce moment dans les rues du Shmorord est un peu occultée par l'action militaire du Shmorod a sein de l'OTH, et la dramatique et sordide attaque tarnoise. Cependant, la contestation est là, et elle semble justifiée. Pouvons nous admettre qu'un propriétaire applique une augmentation de 15% à 50% lors de la relocation d'un bien. une telle hausse des loyers jette des milliers de compatriotes dans les rues .Je demande à ce que la hausse des loyers soient encadrés.

R.Elhabi : (Parti Haguma)
"Impensable, une fois de plus vous comptez vous attaquer à la liberté des propriétaires.S'ils augmentent leur loyers, c'est qu'ils n'arrivent pas à faire face à votre politique économique" (rires à droite, et applaudissements)

I. Kohen :(Parti Nature & Humanité)
" De telles hausses sont en effet intolérables mais nous devons veiller à respecter les libertés de chacun, locataires comme propriétaires. Bloquer les loyers me semble peu productif, certains prefererons ne plus louer plutot que de subir une loi qui bloquerait leur liberté d'action."

A.Friedmann: (Parti Gamekh)
"Il nous semble que si la hausse du coût de la vie est de 2% la hausse des loyers ne peut excéder ces 2 %. Il n'y a pas de cadeaux à faire aux profiteurs et aux spéculateurs..Nous proposons que la hausse des loyers, lors de la relocation d'un bien n'excéde pas un certain pourcentage correspondant à celui du coût de la vie.


R.Elhabi : (Parti Haguma)
"Ma parole, vous voulez faire du Shmorod un paradis du Socialisme........comme la Rostovie....."

A.Gosher : (Parti Saviim)
" Les milliers de Shmorodim qui manifestent leur mécontentement sauront juger vos propos monsieur Elhabi. Une loi encadrant les loyers et leur hausse nous parait justifiée. Les loyers ne sauraient augmenter plus vite que les salaires et le cout de la vie."

R.Elhabi : (Parti Haguma)
"Appliquez donc une politique libérale et vous verrez que chacun y trouvera son compte. ce sont vos lois gauchistes qui pénalisent le pays et ses habitants. Nous vous en ferons la démonstration lorsque nous reviendrons au pouvoir, ce qui ne saurait tarder à voir le calme que vous avez provoqué dans les rues du Shmorod."


A.Friedmann: (Parti Gamekh)
"Ce ne sont pas vos déclarations scabreuses qui vous y ferons parvenir!! Nous proposons donc que les loyers lors d'un changement de bail n'excéde pas la hausse du coût de la vie. De plus le programme de construction de 2000000 de logements sera terminé d'ici trois mois. Pour un tiers ces logement seront promis à la location, encadrée par l'office du logement social. les deux autres tiers, seront proposés à la vente, via la banque Nationale du Shmorod assorti d'un taux de crédit extrêmement bas, permettant ainsi une accéssion à la propirété plus aisée pour les shmorodim..


Président de Séance :Mesdames, Messieurs les députés, nous passons au vote.

[quote]Une augmentation de loyer, qu'elle intervienne lors d'un renouvellement du bail, ou même lors d'une remise en location à un nouveau locataire ne pourra excéder le taux effectif du cout de la vie, déterminé par le ministère de l'Economie.[/quote]





Votants: 649

• POUR: 336
  CONTRE: 313
  Abstentions :

[quote]La proposition est acceptée[/quote]

[Avshalom]

[quote]Proposition de Loi de concession d'un terrain de 21 km² sur l'île de Shish, à 15 km au Nord-Est de la ville de Fezh, à la société Orion Aerospace afin d'y construire un centre aérospatial. La concession faite à la socièté Orion Aerospace sera basée sur un loyer annuel s'élevant à 1% (un pourcent) des parts de la future société pour chaque année de location .

[/quote]

POUR: 432
CONTRE: 185
Abstentions : 30


La proposition est adoptée par l'Assemblée.

[Avshalom]

[quote]Proposition de Loi de construction de 500 logements sur la commune de Fezh, afin de loger les ouvrier(e)s, les cadres, les chercheurs, du futur centre aérospatial de Fezh.

[/quote]

POUR: 432
CONTRE: 185
Abstentions : 30


La proposition est adoptée par l'Assemblée.


[quote]Proposition de Loi de construction d'une école maternelle et primaire afin de faire face à l'arrivée prochaine des enfants des ouvriers du futur centre aérospatial de Fezh.

[/quote]

POUR: 432
CONTRE: 185
Abstentions : 30


La proposition est adoptée par l'Assemblée.

[Avshalom]

Président de Séance :La parole est à Madame la Députée Zahied (PG)

A.Zahied: (Parti Gamekh)
"Mesdames, Messieurs les Député(e)s, le pays traverse en ce moment une période difficile. la hausse des prix en général et des loyers en particulier grêve profondément les économies de nos compatriotes. Afin de pallier cette baisse nous proposons que soient augmentés les minimas sociaux, ainsi que le salaire mensuel minimal. Cette aide aux plus fragiles serait financée par une hausse des cotisations des salariés sur les aides obligatoires

R.Elhabi : (Parti Haguma)
"C'est hors de question, nous ne pouvons vous laisser une fois de plus augmenter les impôts, les shmorodim en ont assez de vos incessantes hausses d'impôts. C'est le train de vie de l'état qu'il faut diminiuer pas les économies de nos citoyens (applaudissements à droite)

S.Rabin :(Parti Indépendantiste du Sud)
" La région que je représente ici est l'une des plus prospère du pays et ceci grâce à l'opiniâtreté de ces travailleurs, nous ne pouvons leur infliger une nouvelle hausse de cotisation. Je vous rappelle que notre chère province a plusieurs fois émis le souhait de s'émanciper de la main mise du pouvoir central de Beït-Yadid. Nous refusons d'etre la vache à lait du pays. Nous ne voterons pas une énième hausse des impôts. ."

A.Friedmann: (Parti Gamekh)
"Vos propos sont indignes de vous. Vous remettez en cause l'intégrité de la nation . Vous jouez avec le feu..De plus vous avez à plusieurs reprises bénéficié des largesses de l'état. plusieurs pôles industriels de votre province ont été financés par des fonds nationaux, le fait que chacun au shmorod aie participé à ces fonds ne vous génaient pas à l'époque.


R.Elhabi : (Parti Haguma)
"Mesdames, Messieurs les députés, voici à nouveau la vieille recette de la gauche, augmenter encore et encore les impôts. Il faut stopper cette politique et sortir de votre infernale spirale. Une politique d'économie drastique de l'état est necessaire."

Z.Gilan : (Parti Saviim)
" Nous devons affronter la réalité économique, nos concitoyens ne peuvent plus supporter les difficultés économiques, nous avons la responsabilité de sortir les shmorodim de l'ornière. Augmenter les minimas sociaux et redonner du pouvoir d'achat aux citoyens est une necessité impérieuse.."




Président de Séance :Mesdames, Messieurs les députés, nous passons au vote.

[quote]Une augmentation des minimas sociaux de 5% ainsi qu'une hausse du salaire minimum de 5% financées par un prélévement obligatoire de 0,9% de la cotisation sociale généralisée est proposée à l'approbation de cette assemblée. .[/quote]


Votants: 649

• POUR: 324
  CONTRE: 325
  Abstentions :

[quote]La proposition de loi est rejetée[/quote]

[Avshalom]

Président de Séance :La parole est à Monsieur le Premier Ministre Yzkov Hershel (PG)

AY.Hershel: (Parti Gamekh)
"Mesdames, Messieurs les Député(e)s, la situation internationale extrêmement tendue de ces dernieres semaines ne vous aura pas échappé. En tant que membre de l'OTH, le Shmorod a le devoir de défendre les démocraties ainsi que ces alliés, les nations membres de l'Organisation. L'une d'entre elles, l'Albion est en danger. Les fanatiques Lochlannais ont décidé aprés des manipulations grossières d'entrer en guerre contre la République d'Albion. Nous nous devons d'aider nos amis Albionnais, et pour cette raison je vous demande de voter l'envoi d'un contingent de 5000 hommes ainsi que de matériel en Albion sous l'égide de l'OTH.

R.Elhabi : (Parti Haguma)
"Vous utilisez de raccourcis assez grossiers, vous omettez de signaler que les nationalistes Lochlannais revendique les terres perdues au profit de la jeune république. Il s'agit là d'un conflit territorial dans lequel ni l'OTH, ni le Shmorod n'ont à intervenir. (applaudissements à droite)

S.Rabin :(Parti Indépendantiste du Sud)
" La ituation économique du shmorod nous laisse t-elle le choix d'une telle intervention? Il serait temps de privilégier une politique interieure ambitieuse. Avons nous les moyens financiers d'un énième conflit militaire? la réponse du P.I.S. est non!."

A.Friedmann: (Parti Gamekh)
"Nous devons respecter nos engagements vis à vis de nos alliés de l'OTH et des démocraties. Le monde nous regarde, si nous faisons défection, nous serons jugés comme des couards et des incompétents.


R.Elhabi : (Parti Haguma)
"Le parti Haguma rejoint le PIS, nous n'avons pas les moyens de financer une guerre à l'autre bout du monde, l'OTH devra se passer de notre armée.."

Z.Gilan : (Parti Saviim)
" Le Parti Saviim soutient la politique économique et extérieure du Premier Ministre. Nous devons honorer nos engagements. Le parti Saviim demande à ses députés de voter en leur âme et conscience, en toute liberté comme toujours, mais d'avoir à l'esprit qu'à l'autre bout du monde, un peuple nous attend, un peuple compte sur le Shmorod."




Président de Séance :Mesdames, Messieurs les députés, nous passons au vote.

[quote]L'assemblée autorise l'envoi d'un contingent de 5000 hommes ainsi que de matériel en Albion, comme contribution à l'intervention de l'OTH pour la défense de l'Albion.[/quote]


Votants: 649

• POUR: 283
  CONTRE: 345
  Abstentions : 21

[quote]La proposition de loi est rejetée[/quote]

[Avshalom]

Président de Séance :La parole est à Monsieur le députéIsmael Sanboudji (parti Haguma)



I. Sanboudji : (Parti Haguma)
"Monsieur le Premier Ministre, mon intervention sera simple et brêve. Désavoué par la rue, désavoué par cette assemblée, votre gouvernement semble en trés grande difficulté. Il apparait que n'ayant plus l'assentiment de la majorité des représentants du peuple, votre gouvernement n'aie plus de raison d'être. Je dépose donc au nom du groupe Haguma une motion de censure contre votre gouvernement.

(longs applaudissements et hourras à droite)


S.Rabin :(Parti Indépendantiste du Sud)
" Le Parti Indépendantiste du Sud, demande à ses représentants de voter en leur âme et conscience. Aucune consigne de vote n'est donnée.."

A.Friedmann: (Parti Gamekh)
"Nous apportons notre soutien total à monsieur le Premier Ministre et à son gouvernement.

Y.Moser : (Parti Yidd)
" Le parti Yidd encourage ses représentants à sanctionner le gouvernement de Monsieur Hershel. Nous voterons donc la censure.."

Z.Gilan : (Parti Saviim)
" Le Parti Saviim demande à mesdames et messieurs les députés de veiller aux intérets de la nation. Nous demandons comme il est d'usage lors de ce genre de vote, à ce que chacun s'exprime en son âme et conscience, selon ce qu'il estime être le plus approprié et le plus utile au pays.."




Président de Séance :Mesdames, Messieurs les députés, nous passons au vote.

[quote]Dépôt d'une motion de censure contre le gouvernement de Monsieur Yakov Hershel.[/quote]


Votants: 649

• POUR: 304
  CONTRE: 345
  Abstentions : 0

[quote]La motion de censure est acceptée.[/quote]