Deux Chambres du parlement de Ravendel (budget et lois)

[Frederick St-Luys]

Le gouvernement a proposé le nouveau budget du Ravendel, et, après les discussions politiques d'usage, ce dernier avait été voté en toute sérénité.

[HRP]La répartition plus que le sommes sont à prendre en compte prioritairement, étant donné l'éclatement des correspondances constatées entre les budgets des autres pays, je me suis contenté de prendre le budget précédent et de coupler la majoration à celle du PIB.

Sinon, disons qu'il ne s'agit pas d'euro mais de Kahler ravendeliens, qui sont plus faibles...^^


<center>Budget du gouvernement de la république de Ravendel</center>

Exercice 2016
Les postes sont en euros standards (€). Les totaux sont également notés en Khaler Ravendeliens (₭).


Statut: Voté
Couverture des paiements des créanciers: Bonne
Inflation: sous contrôle

<center>Ressources:</center>

Ressources courantes:

• Recettes fiscales: 17.000.000.000 € (17 milliards)
• Bons du trésor: négligeable
• Recettes diverses: négligeable

Total ressources standard: 17 Mrd €

Ressources spéciales et/ou extraordinaires:

• Subventions [url=http://www.simpolitique.com/topic5355.html]OCZ[/url]: Approx. 250 Mio
• Subvention [url=http://www.simpolitique.com/topic5365.html]Association de lutte contre la pauvreté[/url]: N/A

Total ressources spéciales: encore non fixé

Total ressources (€/₭): 17,25 Mrd


<center>Emploi:</center>

• Dépenses courantes:
• Budget défense/sécurité: 2,76 Mrd
  Détail:
• Budget courant MED*: 4,1 Mrd.
  Détail:
• Budget emploi et sécurité sociale: 1,77 Mrd
  Détail:
• Budget infrastructures: 1 Mrd.
  Détail:
• Budget subventions diverses: 0,3 Mrd
  Détail:
• Budget fonctionnel**: 0,097 M
  Détail:
• Budget éducation: 4,1 Mrd
  Détail:
• Budget sciences & recherche: 1,97 Mrd
  Détail:
• Budget santé: 1,03 Mrd
  Détail:
• Budget charge de la dette: négligeable
  Détail:
• Contributions organisations internationales: 100 Mio
  Détail: Contribution annuelle à l'OCZ (100Mio)

Total dépenses courantes: 17,24 Mrd €

Dépenses extraordinaires:

• N/A/list]
  
  Total dépenses extraordinaires: 0M
  
  Total emploi (€/₭): 17,25 Mrd€
  
  
  
  Ressources - Emploi [Solde budgétaire (déficit/excédent)]: 0 € Equilibre
  
  
  [HRP]MED*: ministère de l'économie et du développement
  Budget fonctionnel**: dépenses de fonctionnement des institutions (entretien des ministères, frais de procédures, administration, etc...)[HRP][/quote]

[Frederick St-Luys]

<center>Journal officiel: Vote de la loi sur l'informatique à l'école</center>

Proposée par Irena Stulios, député PdU, la loi sur l'informatique à l'école a pour objet de faire entrer l'ordinateur dans les écoles ravendeliennes, et permettre une meilleure approche de l'outil du XXIème siècle par la jeunesse du pays. Elle prévoit notamment des heures de cours de maîtrise de la machine, et des séances de sensibilisation sur les métiers de l'informatique, mais aussi sur les dangers inhérents à son usage. Après quelques débats feutrés au sein du parti majoritaire, légèrement effarouché par les coûts structurels de mise en place, elle a été acceptée, joignant des votes des deux côtés de la chambre. Aucun protocole de passage unique n'a été ajouté, aussi a-t-elle été votée devant la chambre haute mais aussi basse.

Première Chambre:
Pour: 78%
Contre:13%
Abstention: 9%

Chambre Nationale:
Pour: 80%
Contre: 14%
Abstention: 6%

[Frederick St-Luys]

Journal officiel: Loi sur les accords militaires avec les Etats tiers

Cette loi, proposée par le gouvernement, a pour objet d'encadrer l'action des forces armées des Etats alliés dans le cadre d'exercices ou d'opérations communes, notamment lorsqu'ils sont présents sur le sol du Ravendel. Toutefois, elle modifie peu les dispositions en vigueur précédemment, se contentant de les rassembler et de les synthétiser: circulation des soldats étrangers, visas spéciaux, liaisons et commandement.


Pour: 60%
Contre: 14%
Abstention: 6%

(vote Première Chambre, première lecture)



Journal officiel: Loi 496-D-22 sur les fonds additionnels aux infrastructures militaires

Passée à 4h14 du matin dans un hémicycle presque vide, cette loi a pour objet d'importants financements accordés à un projet de "réfection et d'extension des infrastructures militaires stratégiques et de garantie territoriale". Ce projet, vague, vise à améliorer notamment les transports, les aéroports et les véhicules à disposition de l'armée. La somme est confidentielle, mais assez substantielle, se chiffrant en centaines de millions de kahler.


Pour: 74%
Contre: 5%
Abstention: 21%

(vote Première Chambre, première lecture)

[Frederick St-Luys]

Journal officiel: Loi remembrant le découpage territoriale du réseau de tribunaux de paix

A la base de la justice ravendelienne se trouve un tribunal commun civil et pénal, le tribunal de paix (TP). Or le découpage des territoires d'attribution par tribunal de paix (les akritoi) n'a pas été modifié depuis 1887.
La loi remembrant le découpage territorial corrige cela en faisant correspondre le découpage des akritoi avec ceux des thematoi, les districts administratifs basiques ([url=http://i21.servimg.com/u/f21/11/41/46/43/ravend18.png]carte ici[/url]). Cela entrainera la suppression de 17 TP et la création de 21 nouveaux, principalement dans les gouvernements de Mont-Pélerin, Swettberg & Engeberg et Caloria.
Cette loi permettra sans aucun doute une amélioration forte de l'efficacité de la justice ravendelienne.

Pour: 63%
Contre: 33%
Abstention: 4%

(vote Première Chambre, première lecture)

[Frederick St-Luys]

Journal officiel: Loi sur la simplification des procédures de création d'entreprises

Cette loi a été votée sur proposition du RPR, et vise à dynamiser l'économie nationale en créant des facilités de création d'entreprise même pour les plus humbles, afin de permettre l'accès à la création de richesses pour tous.

Cela institue deux nouvelles formes sociales pour entreprises:

• Société Individuelle à Couverture Limitée: la SICL aura pour objet de permettre d'investir une somme d'argent au nom de laquelle seule l'entrepreneur sera responsable, et non, comme jusqu'ici, sur ses propres biens. Cela permettra d'éviter les faillites de personnes, et facillitera donc le redémarrage d'initiatives à l'avenir.
• Firme Anonyme Simplifiée (FAS): Forme limitée de la Firme Non-Attribuée (FNA), qui permettra de plus facilement transformer des entreprises moyennes en sociétés anonymes, notamment les SARL, afin qu'elles prennent une ampleur nationale/internationale. Permettra également de créer des joint-ventures et des filiales plus simplement pour les grandes entreprises.

Pour: 67%
Contre: 24%
Abstention: 5%

(vote Première Chambre, première lecture)

[Frederick St-Luys]

[HRP]J'ai pris mon courage à deux mains, ouvert le tableur, et remanié le budget national 2016. Seul ce dernier est donc valide (les proportions du précédent sont maintenues toutefois).


<center>Budget du gouvernement de la république de Ravendel</center>

Exercice 2016
Les postes sont en euros standards (€).

Statut: Voté
Couverture des paiements des créanciers: Bonne
Inflation: sous contrôle

<center>Ressources:</center>

Ressources courantes:

• Recettes fiscales: 17.000.000.000 € (17 milliards)
• Bons du trésor: négligeable
• Recettes diverses: négligeable

Total ressources standard: 17 Mrd €

Ressources spéciales et/ou extraordinaires:

• Subventions [url=http://www.simpolitique.com/topic5355.html]OCZ[/url]: Approx. 250 Mio
• Subvention [url=http://www.simpolitique.com/topic5365.html]Association de lutte contre la pauvreté[/url]: N/A

Total ressources spéciales: encore non fixé

Total ressources (€/₭): 17,25 Mrd


<center>Emploi:</center>

• Dépenses courantes:
• Budget défense/sécurité: 2,76 Mrd (16%)
  Détail:
• Budget courant MED (ministère de l'éco & du dev.): 4,1 Mrd (23,77%)
  Détail:
• Budget emploi et sécurité sociale: 1,77 Mrd (10,26%)
  Détail:
• Budget infrastructures: 1 Mrd (5,8%)
  Détail:
• Budget subventions diverses: 0,3 Mrd (1,74%)
  Détail:
• Budget fonctionnel*: 0,097 M (0,56%)
  Détail:
• Budget éducation: 4,1 Mrd (23,79%)
  Détail:
• Budget sciences & recherche: 1,97 Mrd (1,42%)
  Détail:
• Budget santé: 1,03 Mrd (5,97%)
  Détail:
• Budget charge de la dette: négligeable ()
  Détail:
• Contributions organisations internationales: 100 Mio (0,58%)
  Détail: Contribution annuelle à l'OCZ (100Mio)

Total dépenses courantes: 17,25 Mrd €

Dépenses extraordinaires:

• N/A

Total dépenses extraordinaires: 0M

Total emploi (€/₭): 17,25 Mrd€



Ressources - Emploi [Solde budgétaire (déficit/excédent)]: 0 € Equilibre


[HRP]Budget fonctionnel*: dépenses de fonctionnement des institutions (entretien des ministères, frais de procédures, administration, etc...)[HRP]

[Frederick St-Luys]

Journal officiel: Loi sur le financement et d'incitation pour les manufactures d'armes


Le gouvernement du Ravendel propose à la chambre haute le vote d'une loi de subventions et de soutien à la constitution, au développement et à l'innovation dans le secteur des manufactures d'armes.
Cela passera par:

• Des incitations fiscales, traduites par des abattements, des aménagements et des exonérations, selon des typologies données postérieurement.
• Des subventions d'Etat dans des projets spécifiques
• La participation à des joint-venture et à des projets d'Etat

L'industrie de l'armement au Ravendel est pour l'instant dominée par le monopole de MASS Systems. Si la position dominante de cette firme a vocation a ne pas être détruite, le gouvernement a toutefois estimé que le développement de la concurrence permettrait de stimuler l'innovation et l'investissement adns la recherche.
L'objectif est notamment que le Ravendel soit très bientôt capable de produire à la chaîne des armes à feu simple mais de niveau militaire. Jusqu'ici la production d'armes à feu de niveau militaire est très faible, au contrario de la production d'armes de chasse, très élevée du fait de la popularité de ce sport au Ravendel.

Le PSD a appelé a voter contre un secteur contribuant à "renforcer la martialisation de la société ravendelienne", mais le vote a été remporté par la majorité.


Pour: 60%
Contre: 35%
Abstention: 5%

(vote Première Chambre, première lecture)

[Frederick St-Luys]

Journal officiel: Loi sur l'harmonisation de l'encadrement de la propriété d'armes à feu

Jusqu'ici l'encadrement de la possession d'arme à feu au Ravendel, quoiqu'un droit défendu bec et ongles par les associations ad Hoc, comme la Ligue Nationale des Propriétés d'Armes à Feu (LNPA) , était éclaté en une douzaine de textes. La loi sur l'harmonisation... synthétise celui-ci, et réaffirme notamment:

• le droit au port d'armes
• le droit à la propriété d'armes à partir de 18 ans révolus
• le droit à l'exercice de la chasse avec des armes à feu adaptées dans des zones délimitées
• le droit à la pratique sportive du tir avec arme à feu, du biathlon avec arme à feu, du tir avec arbalète et biathlon avec arbalète, avec arc et tout autre arme à jet ou à feu susceptible de causer des dommages importants (frondes, lancer de couteaux, fusils à fléchettes métalliques, canon à haut à puissance suffisante, etc...)
• le droit à la légitime défense avec tout les moyens nécessaires en cas de violation de propriété.

Sujet électoral dangereux, la loi est passée sans problème - on ne tente pas le diable, et, dans ce cas, le vote des campagnes et des boers.

Pour: 79%
Contre: 16%
Abstention: 5%

(vote Première Chambre, première lecture)

[Frederick St-Luys]

Journal officiel: Loi sur la nationalité ravendelienne accordée aux nord-simeioniens, aux N'Tek'Ekwa et aux Tevdoros

Ces trois communautés du Cecopia sont identiques aux population du Ravendel, et systématiquement persécutées et chassées par le gouvernement dictatorial du président César L'Baraku. Face à cet état de fait, le gouvernement a réagi en proposant une loi accordant automatiquement la nationalité ravendelienne aux membres de ces groupes expulsés du Cecopia.
Symboliquement très forte, cette mesure a fait l'objet d'un très large consensus au sein du parlement.

Pour: 86%
Contre: 10%
Abstention: 4%

(vote Première Chambre, première lecture)

[Frederick St-Luys]

Journal officiel: loi sur la représentativité des syndicats

Jusqu'alors non-encadrée, la représentativité des syndicats devient un enjeu de la modernisation socio-économique amorcée par le Ravendel. Désormais, sauf dispositions contraires (sur l'essentiel des mesures) dans les conventions collectives que signeraient syndicats et entrepreneurs d'une branche d'activité, le seuil de représentativité dans les négociations collectives ultérieures sera fixé à 10%. La représentativité permet, outre ce siège dans les négociations, un certain financement et une aide de la part de l'Etat. Il demande toutefois également un enregistrement et une validation des comptes.
La gauche s'est montrée au début assez réticente, une série de modification ont permis d'emporter le vote du PSD, permettant une confirmation réellement consensuelle de la part de la Première Chambre.


Pour: 89,3%
Contre: 8,7%
Abstention: 2%

(vote Première Chambre, première lecture)