<center>Session d'adoption de la proposition de référendum
12 novembre 2015
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Président du groupe Kaiserlische Nationalpartei (KNP), Heinrich Grutt, présente aujourd'hui une proposition de référendum. Cette proposition émane de l'ensemble du groupe nationaliste et de plusieurs députés et Nobles du Parti Conservateur (Parti Impérial Schlessois).
Ayant déjà fait circuler une pétition pour l'interdiction du Parti Communiste - le changement radical, les députés et Nobles nationalistes demandent que l'objet du référendum soit l'interdiction pure et simple de pratiquer la politique et de se présenter à un quelconque scrutin.
En cas de vote positif, le référendum sera soumis aux citoyens schlessois le 05 décembre 2015.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 533
DAGEGEN : 226
ENTHALTUNG : 118
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 279
DAGEGEN : 74
ENTHALTUNG : 45
La proposition de référendum est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 12 novembre 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. LA question qui sera soumise aux sujets schlessois le 05 décembre 2015 est : "Voulez vous l'interdiction du Parti Communiste - Le changement radical avec les conséquences politiques et sociales que cela implique ?".</center>
Parlement impérial
-
Braunschweig
<center>Session d'adoption de la loi n°2015/16/11- MEFI relative à la défiscalisation de l'investissement
16 novembre 2015
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2015/16/11- MEFI relatif à la défiscalisation de l'investissement. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Toujours plus soucieux d'assurer la croissance et le développement du Saint Empire du Schlessien, le Ministère de l'Economie, des Finences et de l'Industrie envisage de faire défiscaliser l'investissment. Ce projet de loi a pour ambition de stimuler la croissance du produit intérieur brut en donnant aux entrepreneurs et aux entreprises de vraies capacités d'expansion. Ainsi, toutes les sociétés décidant de réinvestir une partie de leur bénéfice dans le développement et l'aggrandissement de ses capacités de production (entrepôts, machines neuves, etc...) tout en respectant la législation sur le partage des bénéfices entre actionnaires, salariés et investissement se verra entièrement exonéré d'impôts et de charge sur le montant du bénéfice réinvesti. Cette exonération ne pourra faire l'objet de nouvelles lois visant à taxer les entreprises bénéficiant de ces aides étatiques.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 394
DAGEGEN : 187
ENTHALTUNG : 296
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 182
DAGEGEN : 83
ENTHALTUNG : 133
La loi n°2015/16/11- MEFI relative à la défiscalisation de l'investissement est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 16 novembre 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 01 janvier 2016.</center>
16 novembre 2015
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2015/16/11- MEFI relatif à la défiscalisation de l'investissement. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Toujours plus soucieux d'assurer la croissance et le développement du Saint Empire du Schlessien, le Ministère de l'Economie, des Finences et de l'Industrie envisage de faire défiscaliser l'investissment. Ce projet de loi a pour ambition de stimuler la croissance du produit intérieur brut en donnant aux entrepreneurs et aux entreprises de vraies capacités d'expansion. Ainsi, toutes les sociétés décidant de réinvestir une partie de leur bénéfice dans le développement et l'aggrandissement de ses capacités de production (entrepôts, machines neuves, etc...) tout en respectant la législation sur le partage des bénéfices entre actionnaires, salariés et investissement se verra entièrement exonéré d'impôts et de charge sur le montant du bénéfice réinvesti. Cette exonération ne pourra faire l'objet de nouvelles lois visant à taxer les entreprises bénéficiant de ces aides étatiques.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 394
DAGEGEN : 187
ENTHALTUNG : 296
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 182
DAGEGEN : 83
ENTHALTUNG : 133
La loi n°2015/16/11- MEFI relative à la défiscalisation de l'investissement est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 16 novembre 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 01 janvier 2016.</center>
-
Braunschweig
<center>Session d'adoption de la loi n°2015/20/11- MCC relative à la promotion des arts
20 novembre 2015
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2015/20/11- MCC relatif à la promotion des arts. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Klaus von Rebert, Ministre de la Culture et de la Communication.
Afin de rendre encore plus accessible la culture et notamment les arts, le Ministère de la Culture et de la Communication propose au Parlement le vote d'une loi visant à organiser de grandes campagnes de promotion des arts. Ainsi, des affichages seront réservés à la promotion de toutes les catégories d'art dans chacune des villes du Saint Empire du Schlessien. Plus une agglomération sera peuplée, plus le nombre d'emplacements sera importants. Le nombre de panneaux est le suivant :
- ville de moins de 5000 habitants : 10% de l'affichage total
- ville de plus de 5000 habitants et de moins de 20000 habitants : 15%
- ville de plus de 20000 habitants et de moins de 100000 habitants : 20%
- ville de plus de 100000 habitants et de moins de 1000000 habitants : 35%
- ville de plus de 1000000 habitants : 40%
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 684
DAGEGEN : 193
ENTHALTUNG : 2
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 322
DAGEGEN : 73
ENTHALTUNG : 3
La la loi n°2015/20/11- MCC relative à la promotion des arts est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 20 novembre 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 01 janvier 2016.</center>
20 novembre 2015
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2015/20/11- MCC relatif à la promotion des arts. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Klaus von Rebert, Ministre de la Culture et de la Communication.
Afin de rendre encore plus accessible la culture et notamment les arts, le Ministère de la Culture et de la Communication propose au Parlement le vote d'une loi visant à organiser de grandes campagnes de promotion des arts. Ainsi, des affichages seront réservés à la promotion de toutes les catégories d'art dans chacune des villes du Saint Empire du Schlessien. Plus une agglomération sera peuplée, plus le nombre d'emplacements sera importants. Le nombre de panneaux est le suivant :
- ville de moins de 5000 habitants : 10% de l'affichage total
- ville de plus de 5000 habitants et de moins de 20000 habitants : 15%
- ville de plus de 20000 habitants et de moins de 100000 habitants : 20%
- ville de plus de 100000 habitants et de moins de 1000000 habitants : 35%
- ville de plus de 1000000 habitants : 40%
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 684
DAGEGEN : 193
ENTHALTUNG : 2
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 322
DAGEGEN : 73
ENTHALTUNG : 3
La la loi n°2015/20/11- MCC relative à la promotion des arts est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 20 novembre 2015. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 01 janvier 2016.</center>
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Braunschweig
<center>Session d'adoption de la loi n°2016/06/02- MD relative aux tribunaux militaires
06 février 2016
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2016/06/02- MD relatif aux tribunaux militaires. Ce texte a été conjointement rédigé par Karoline von Brünswick, Ministre de la Défense et Karoline von Metteldorfig, Ministre de la Justice et des Libertés.
Face au grand archaisme de la réglementation du mode de fonctionnement des tribunaux militaires et face à l'ancienneté de la réglementation sur leurs compétences, le Ministère de la Défense, en collaboration avec le Ministère de la Justice et des Libertés propose une réforme en profondeur de cette institution créée en 1865.
Ainsi, les tribunaux militaires seront seuls en charge de juger les militaires. Le Gouvernement estime que les soldats doivent être jugés par leurs pairs. En outre, des tribunaux militaires pourront former, en temps de guerre ou lorsque la cour martiale est proclamée, des tribunaux militaires d'exception. Leur mission sera de juger les militaires accusés de haute trahison et de crimes en temps de guerre et les civils accusés de haute trahison. Toutefois, les civils condamnés pourront demander un nouveau procès. Cette demande sera examinée par des juristes civils et ils décideront s'il y a lieu d'organiser un nouveau procès. Ce nouveau procès ne pourra se tenir qu'après la fin des troubles. L'exécution des peines prononcées par les tribunaux militaires se fait de manière immédiate à l'exception de la peine capitale.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 540
DAGEGEN : 331
ENTHALTUNG : 6
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 249
DAGEGEN : 142
ENTHALTUNG : 7
La loi n°2016/06/02- MD relative aux tribunaux militaires est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 06 février 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 01 mars 2016.</center>
06 février 2016
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2016/06/02- MD relatif aux tribunaux militaires. Ce texte a été conjointement rédigé par Karoline von Brünswick, Ministre de la Défense et Karoline von Metteldorfig, Ministre de la Justice et des Libertés.
Face au grand archaisme de la réglementation du mode de fonctionnement des tribunaux militaires et face à l'ancienneté de la réglementation sur leurs compétences, le Ministère de la Défense, en collaboration avec le Ministère de la Justice et des Libertés propose une réforme en profondeur de cette institution créée en 1865.
Ainsi, les tribunaux militaires seront seuls en charge de juger les militaires. Le Gouvernement estime que les soldats doivent être jugés par leurs pairs. En outre, des tribunaux militaires pourront former, en temps de guerre ou lorsque la cour martiale est proclamée, des tribunaux militaires d'exception. Leur mission sera de juger les militaires accusés de haute trahison et de crimes en temps de guerre et les civils accusés de haute trahison. Toutefois, les civils condamnés pourront demander un nouveau procès. Cette demande sera examinée par des juristes civils et ils décideront s'il y a lieu d'organiser un nouveau procès. Ce nouveau procès ne pourra se tenir qu'après la fin des troubles. L'exécution des peines prononcées par les tribunaux militaires se fait de manière immédiate à l'exception de la peine capitale.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 540
DAGEGEN : 331
ENTHALTUNG : 6
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 249
DAGEGEN : 142
ENTHALTUNG : 7
La loi n°2016/06/02- MD relative aux tribunaux militaires est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 06 février 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 01 mars 2016.</center>
-
Braunschweig
<center>Session d'adoption de la loi n°2016/05/03- MEFI relative aux fonds propres des banques
05 mars 2016
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2016/05/03- MEFI relatif aux fonds propres des banques. Ce texte a été rédigé par Johanna Pseuder, Ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Devant la nécessité croissante de doter les institutions financiaires et bancaires d'une véritable capacité de réaction face aux cataclysmes économico-financiers, le Ministère l'Economie, des Finances et de l'Industrie propose, conformément aux accords signés au sein de la Sainte Alliance, l'établissement d'un seuil minimal pour les fonds propres sous lequel les banques et organismes financiers et à caractère financiers ne pourront franchir. Ces réserves de devises serviront à stabiliser les banques en cas de crises économiques et financières mondiale en donnant un véritable outil de lutte contre les dépressions.
En outre cette mesure donnera aux banques schlessoises et à celles présentes sur le sol national une crédibilité accrues vis-à-vis des investisseurs et des clients.
Le taux de devises a avoir à disposition est fixé à 10%. Cette mesure s'applique à toutes les banques présentes sur le sol schlessois, qu'elles soient schlessoises ou étrangères. Les banques et institutions financiers disposeront d'un délai d'un an à compter de la date de ratification pour constituer ces fonds propres.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 616
DAGEGEN : 156
ENTHALTUNG : 105
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 184
DAGEGEN : 115
ENTHALTUNG : 99
La la loi n°2016/05/03- MEFI relative aux fonds propres des banques est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 05 mars 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 19 juillet 2016.</center>
05 mars 2016
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2016/05/03- MEFI relatif aux fonds propres des banques. Ce texte a été rédigé par Johanna Pseuder, Ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Devant la nécessité croissante de doter les institutions financiaires et bancaires d'une véritable capacité de réaction face aux cataclysmes économico-financiers, le Ministère l'Economie, des Finances et de l'Industrie propose, conformément aux accords signés au sein de la Sainte Alliance, l'établissement d'un seuil minimal pour les fonds propres sous lequel les banques et organismes financiers et à caractère financiers ne pourront franchir. Ces réserves de devises serviront à stabiliser les banques en cas de crises économiques et financières mondiale en donnant un véritable outil de lutte contre les dépressions.
En outre cette mesure donnera aux banques schlessoises et à celles présentes sur le sol national une crédibilité accrues vis-à-vis des investisseurs et des clients.
Le taux de devises a avoir à disposition est fixé à 10%. Cette mesure s'applique à toutes les banques présentes sur le sol schlessois, qu'elles soient schlessoises ou étrangères. Les banques et institutions financiers disposeront d'un délai d'un an à compter de la date de ratification pour constituer ces fonds propres.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 616
DAGEGEN : 156
ENTHALTUNG : 105
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 184
DAGEGEN : 115
ENTHALTUNG : 99
La la loi n°2016/05/03- MEFI relative aux fonds propres des banques est adoptée à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 05 mars 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur fixée au 19 juillet 2016.</center>
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Braunschweig
<center>Session d'adoption de la loi n°2016/11/03A- MEFI relative à la réforme de l'Etat
11 mars 2016
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2016/11/03A- MEFI relatif à la réforme de l'Etat. Ce texte a été rédigé par Johanna Pseuder, Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État.
Face au rapport alarmant rendu public par le Fond Monétaire International, le Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État constate la nécessité absolue de refondre le fonctionnement adminsitratif du Saint Empire du Schlessien afin de mieux lutter contre la corruption et contre la bureaucratie qui alourdit les démarches et entrave la croissance. La lutte contre la corruption passe par une meilleure évaluation des salaires de fonctionnaires. En effet, en rémunérant mieux les employés de l'Etat, le Ministère réduit les chances de voir certains individus dans le besoin accepter des "pots de vin". Les Inspecteurs des finances seront chargés de mener une enquête sur le niveau de vie des fonctionnaires afin de rendre compte auprès du Ministère des Finances de l'ampleur de la hausse des salaires.
Enfin, afin de simplifier les démarches entrepreuneuriales et administratives, le Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie annonce une refonte profonde du système administratif étatique afin de le rendre plus réactif, plus souple et mieux adapté aux besoins de demain. Les Inspecteurs des finances rendront un second rapport sur les pistes à explorer pour atteindre cet objectif.
Le délais accordé aux inspecteurs des finances pour ces deux rapports est de six mois. Son Altesse Impériale l'Empereur promulguera ensuite différents décrets visant à faire appliquer cette loi et à prendre des mesures efficaces pour atteindre les objectifs cités ci-dessus.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 877
DAGEGEN : 0
ENTHALTUNG : 0
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 398
DAGEGEN : 0
ENTHALTUNG : 0
La loi n°2016/11/03A- MEFI relative à la réforme de l'Etat est adoptée à l'unanimité des membres du Parlement présents à la session du 11 mars 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est immédiate après la promulgation officielle de celle-ci par l'Empereur et sa parution au Journal Officiel.</center>
11 mars 2016
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2016/11/03A- MEFI relatif à la réforme de l'Etat. Ce texte a été rédigé par Johanna Pseuder, Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État.
Face au rapport alarmant rendu public par le Fond Monétaire International, le Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État constate la nécessité absolue de refondre le fonctionnement adminsitratif du Saint Empire du Schlessien afin de mieux lutter contre la corruption et contre la bureaucratie qui alourdit les démarches et entrave la croissance. La lutte contre la corruption passe par une meilleure évaluation des salaires de fonctionnaires. En effet, en rémunérant mieux les employés de l'Etat, le Ministère réduit les chances de voir certains individus dans le besoin accepter des "pots de vin". Les Inspecteurs des finances seront chargés de mener une enquête sur le niveau de vie des fonctionnaires afin de rendre compte auprès du Ministère des Finances de l'ampleur de la hausse des salaires.
Enfin, afin de simplifier les démarches entrepreuneuriales et administratives, le Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie annonce une refonte profonde du système administratif étatique afin de le rendre plus réactif, plus souple et mieux adapté aux besoins de demain. Les Inspecteurs des finances rendront un second rapport sur les pistes à explorer pour atteindre cet objectif.
Le délais accordé aux inspecteurs des finances pour ces deux rapports est de six mois. Son Altesse Impériale l'Empereur promulguera ensuite différents décrets visant à faire appliquer cette loi et à prendre des mesures efficaces pour atteindre les objectifs cités ci-dessus.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 877
DAGEGEN : 0
ENTHALTUNG : 0
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 398
DAGEGEN : 0
ENTHALTUNG : 0
La loi n°2016/11/03A- MEFI relative à la réforme de l'Etat est adoptée à l'unanimité des membres du Parlement présents à la session du 11 mars 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est immédiate après la promulgation officielle de celle-ci par l'Empereur et sa parution au Journal Officiel.</center>
-
Braunschweig
<center>Session d'adoption de la loi n°2016/18/03- MCeCA relative aux Petites et Moyennes Entreprises
11 mars 2016
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2016/18/03- MCeCA relatif aux Petites et Moyennes Entreprises. Ce texte a été rédigé par Heinz von Grübel, Ministre du Commerce extérieur, de la Consommation et de l'Artisanat.
Suite à la mise en lumière de la place trop peu importante des petites et moyennes entreprises dans la croissance schlessoise, le Ministère du Commerce extérieur, de la Consommation et de l'Artisanat propose d'encourager les grands groupes à collaborer avec les plus petites structures dans leur recherche et développement ainsi que dans la sous traitance.
Le texte prévoit d'accorder des réductions d'impôts aux conglomérats et aux grandes structures qui feraient appel à des petites et moyennes entreprises pour leur production et ceux les associant à leur cycle de production ou de recherche et développement à condition que ces PME soient schlessoises et installées sur le sol national.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 538
DAGEGEN : 324
ENTHALTUNG : 15
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 264
DAGEGEN : 120
ENTHALTUNG : 14
La loi n°2016/18/03- MCeCA relative aux Petites et Moyennes Entreprises est adoptée à l'unanimité des membres du Parlement présents à la session du 18 mars 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 27 avril 2016.</center>
11 mars 2016
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2016/18/03- MCeCA relatif aux Petites et Moyennes Entreprises. Ce texte a été rédigé par Heinz von Grübel, Ministre du Commerce extérieur, de la Consommation et de l'Artisanat.
Suite à la mise en lumière de la place trop peu importante des petites et moyennes entreprises dans la croissance schlessoise, le Ministère du Commerce extérieur, de la Consommation et de l'Artisanat propose d'encourager les grands groupes à collaborer avec les plus petites structures dans leur recherche et développement ainsi que dans la sous traitance.
Le texte prévoit d'accorder des réductions d'impôts aux conglomérats et aux grandes structures qui feraient appel à des petites et moyennes entreprises pour leur production et ceux les associant à leur cycle de production ou de recherche et développement à condition que ces PME soient schlessoises et installées sur le sol national.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 538
DAGEGEN : 324
ENTHALTUNG : 15
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 264
DAGEGEN : 120
ENTHALTUNG : 14
La loi n°2016/18/03- MCeCA relative aux Petites et Moyennes Entreprises est adoptée à l'unanimité des membres du Parlement présents à la session du 18 mars 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 27 avril 2016.</center>
-
Braunschweig
<center>Session d'adoption de la loi n°2016/19/03 - MTVLI relative au développement des réseaux de transports en communs et à l'accès aux agglomérations
19 mars 2016
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de la loi n°2016/19/03 - MTVLI relatif au développement des réseaux de transports en communs et à l'accès aux agglomérations. Ce texte a été rédigé par Wilhelm Dromater, Secrétaire d'État auprès du Ministre des Transports de la Ville, du Logement et des Infrastructures, chargé des Transports.
Afin de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique, le Ministère Ministre des Transports de la Ville, du Logement et des Infrastructures propose le vote d'une loi encourageant fortement les collectivités territoriales à développer un réseau de transports en communs. Outre une baisse des émissions de gaz à effet de serre, cette mesure aurait pour effet de ralentir la hausse constante de la consommation d'hydrocarbures. Bien que disposant de formidables résèrves au Nordland, province semie-autonome du Saint Empire du Schlessien, il devient urgent de trouver une solution durable à ce problème. S'inscrivant dans un paquet de mesure, ce projet de loi permettra de rendre plus vivable le centre ville des grandes agglomérations.
Ainsi, sont créées des vignettes de circulation (verte, orange, rouge) dans les agglomérations schlessoises de plus de 15.000 habitants. La vignette verte donnera accès à l'intégralité des villes (centre, quartiers intermédiaires, périphérie). La vignette orange permettra de distinguer les véhicules dont l'accès au centre ville est intedit mais qui ont l'autorisation de circuler dans les quartiers intermédiaires et la périphérie. Enfin, la vignette rouge marquera l'interdiction totale de circuler dans les centres villes et les quartiers intermédiaires. Toutefois, ces véhicules pourront accéder aux périphéries.
Afin de rendre ce système fonctionnel, les municipalités de plus de 15.000 habitants disposeront d'un délais de dix huit mois pour développer leur réseau de transport communautaire et pour faire appliquer cette nouvelle réglementation. Les propriétaires de voitures disposeront eux d'un délai de douze mois pour se présenter chez leur garagiste afin de se voir attribuer une vignette (verte, orang ou rouge) dont la couleur dépend de la consommation de carburant et des émissions de gaz d'échappement. Toute voiture n'ayant pas cette vignette après le délai pourra être interdite de circulation.
Un fichier national des voitures par catégorie est créé. Les forces de l'ordre auront accès à ce fichier pour pouvoir remplir leur mission.
Enfin, toute municipalité concernée ne respectantpas le délai se verra infliger des amendes dissuasives.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 430
DAGEGEN : 345
ENTHALTUNG : 102
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 165
DAGEGEN : 146
ENTHALTUNG : 87
La la loi n°2016/19/03 - MTVLI relative au développement des réseaux de transports en communs et à l'accès aux agglomérations est adoptée à la majorité des membres du Parlement présents à la session du 19 mars 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est immédiate après la promulgation officielle de celle-ci par l'Empereur et sa parution au Journal Officiel et dans le respect des dispositions transitoires.</center>
19 mars 2016
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de la loi n°2016/19/03 - MTVLI relatif au développement des réseaux de transports en communs et à l'accès aux agglomérations. Ce texte a été rédigé par Wilhelm Dromater, Secrétaire d'État auprès du Ministre des Transports de la Ville, du Logement et des Infrastructures, chargé des Transports.
Afin de contribuer à la lutte contre le dérèglement climatique, le Ministère Ministre des Transports de la Ville, du Logement et des Infrastructures propose le vote d'une loi encourageant fortement les collectivités territoriales à développer un réseau de transports en communs. Outre une baisse des émissions de gaz à effet de serre, cette mesure aurait pour effet de ralentir la hausse constante de la consommation d'hydrocarbures. Bien que disposant de formidables résèrves au Nordland, province semie-autonome du Saint Empire du Schlessien, il devient urgent de trouver une solution durable à ce problème. S'inscrivant dans un paquet de mesure, ce projet de loi permettra de rendre plus vivable le centre ville des grandes agglomérations.
Ainsi, sont créées des vignettes de circulation (verte, orange, rouge) dans les agglomérations schlessoises de plus de 15.000 habitants. La vignette verte donnera accès à l'intégralité des villes (centre, quartiers intermédiaires, périphérie). La vignette orange permettra de distinguer les véhicules dont l'accès au centre ville est intedit mais qui ont l'autorisation de circuler dans les quartiers intermédiaires et la périphérie. Enfin, la vignette rouge marquera l'interdiction totale de circuler dans les centres villes et les quartiers intermédiaires. Toutefois, ces véhicules pourront accéder aux périphéries.
Afin de rendre ce système fonctionnel, les municipalités de plus de 15.000 habitants disposeront d'un délais de dix huit mois pour développer leur réseau de transport communautaire et pour faire appliquer cette nouvelle réglementation. Les propriétaires de voitures disposeront eux d'un délai de douze mois pour se présenter chez leur garagiste afin de se voir attribuer une vignette (verte, orang ou rouge) dont la couleur dépend de la consommation de carburant et des émissions de gaz d'échappement. Toute voiture n'ayant pas cette vignette après le délai pourra être interdite de circulation.
Un fichier national des voitures par catégorie est créé. Les forces de l'ordre auront accès à ce fichier pour pouvoir remplir leur mission.
Enfin, toute municipalité concernée ne respectantpas le délai se verra infliger des amendes dissuasives.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 430
DAGEGEN : 345
ENTHALTUNG : 102
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 165
DAGEGEN : 146
ENTHALTUNG : 87
La la loi n°2016/19/03 - MTVLI relative au développement des réseaux de transports en communs et à l'accès aux agglomérations est adoptée à la majorité des membres du Parlement présents à la session du 19 mars 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est immédiate après la promulgation officielle de celle-ci par l'Empereur et sa parution au Journal Officiel et dans le respect des dispositions transitoires.</center>
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Braunschweig
<center>Session d'adoption de la loi n°2016/20/03 - MCeCA relative au pouvoir d'achat
20 mars 2016
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2016/20/03 - MCeCA relatif au pouvoir d'achat. Ce texte a été conjointement rédigé par Heinz von Grübel, Ministre du Commerce extérieur, de la Consommation et de l'Artisanat.
Pour stimuler le pouvoir d'achat des ménages, le Ministère du Commerce extérieur, de la Consommation et de l'Artisanat propose une série de mesures et Johanna Pseuder, Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État Ces facilités se traduiront par des réductions d'impôts et des allègements de charge pour les entrepreneurs de PME.
Les ménages souhaitant acquérir des moyens de production d'énergies renouvelables de types panneaux solaires et éoliennes domestiques pourront le déclarer auprès du Trésor public afin de voir leurs impôts réduits. Cette mesure est également applicable aux petites et moyennes entreprises. Enfin, la taxe sur la valeur ajouté dans le secteur du tourisme et de la restauration est abaissée afin de stimuler ces secteurs en attirant des touristes. Les restaurateurs s'engagent, ainsi que les hôteliers, à promouvoir l'emploi en recrutant du personnel supplémentaire et en abaissant les tarifs de manière à répercuter cette baisse de la TVA.
Les professionnels disposeront d'un délai de six mois pour faire appliquer ces changements.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 397
DAGEGEN : 253
ENTHALTUNG : 227
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 211
DAGEGEN : 89
ENTHALTUNG : 98
La loi n°2016/20/03 - MCeCA relative au pouvoir d'achat est adoptée à la majorité des membres du Parlement présents à la session du 20 mars 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est immédiate après la promulgation officielle de celle-ci par l'Empereur et sa parution au Journal Officiel et dans le respect des dispositions transitoires éventuelles.</center>
20 mars 2016
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2016/20/03 - MCeCA relatif au pouvoir d'achat. Ce texte a été conjointement rédigé par Heinz von Grübel, Ministre du Commerce extérieur, de la Consommation et de l'Artisanat.
Pour stimuler le pouvoir d'achat des ménages, le Ministère du Commerce extérieur, de la Consommation et de l'Artisanat propose une série de mesures et Johanna Pseuder, Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État Ces facilités se traduiront par des réductions d'impôts et des allègements de charge pour les entrepreneurs de PME.
Les ménages souhaitant acquérir des moyens de production d'énergies renouvelables de types panneaux solaires et éoliennes domestiques pourront le déclarer auprès du Trésor public afin de voir leurs impôts réduits. Cette mesure est également applicable aux petites et moyennes entreprises. Enfin, la taxe sur la valeur ajouté dans le secteur du tourisme et de la restauration est abaissée afin de stimuler ces secteurs en attirant des touristes. Les restaurateurs s'engagent, ainsi que les hôteliers, à promouvoir l'emploi en recrutant du personnel supplémentaire et en abaissant les tarifs de manière à répercuter cette baisse de la TVA.
Les professionnels disposeront d'un délai de six mois pour faire appliquer ces changements.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 397
DAGEGEN : 253
ENTHALTUNG : 227
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 211
DAGEGEN : 89
ENTHALTUNG : 98
La loi n°2016/20/03 - MCeCA relative au pouvoir d'achat est adoptée à la majorité des membres du Parlement présents à la session du 20 mars 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est immédiate après la promulgation officielle de celle-ci par l'Empereur et sa parution au Journal Officiel et dans le respect des dispositions transitoires éventuelles.</center>
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Braunschweig
<center>Session d'adoption de la loi n°2016/24/04 - MEFI relative au télétravail
24 avril 2016
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2016/24/04 - MEFI relatif au télétravail. Ce texte a été rédigé par Katarina von Wagner, Ministre de l'Economie, des finances et de l'Industrie.
Dans le but de stimuler l'emploi ainsi que la croissance, le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie propose la définition et l'extension du principe de télétravail. Le droit schlessois stipulera donc que "le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière". Se basant sur la règle du double volontariat (employer, employeur), il devra faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. Aucun employé ne pourra se voir contraint à cette forme de travail. Toutefois, présentant des avantages écologiques et de temps, le télétravail sera encouragé en partie pour les PME du secteur des services. Cette mesure stimulera le développement du secteur tertiaire des services et permettra de lutter activement contre le chômage par l'emploi d'individus ne pouvant se rendre réellement sur un lieu de travail éloigné. La mobilité des travailleurs s'en verra elle aussi augmentée partiellement.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 354
DAGEGEN : 327
ENTHALTUNG : 196
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 158
DAGEGEN : 116
ENTHALTUNG : 124
La loi n°2016/24/04 - MEFI relative au télétravail est adoptée à la majorité des membres du Parlement présents à la session du 24 avril 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est immédiate après la promulgation officielle de celle-ci par l'Empereur et sa parution au Journal Officiel et dans le respect des dispositions transitoires éventuelles.</center>
24 avril 2016
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=580411SalleAssembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/580411SalleAssembleimpriale.jpg[/img][/url] [url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=895832SalleChambredesNobles.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/895832SalleChambredesNobles.jpg[/img][/url]
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le projet de loi n°2016/24/04 - MEFI relatif au télétravail. Ce texte a été rédigé par Katarina von Wagner, Ministre de l'Economie, des finances et de l'Industrie.
Dans le but de stimuler l'emploi ainsi que la croissance, le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie propose la définition et l'extension du principe de télétravail. Le droit schlessois stipulera donc que "le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors de ces locaux de façon régulière". Se basant sur la règle du double volontariat (employer, employeur), il devra faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. Aucun employé ne pourra se voir contraint à cette forme de travail. Toutefois, présentant des avantages écologiques et de temps, le télétravail sera encouragé en partie pour les PME du secteur des services. Cette mesure stimulera le développement du secteur tertiaire des services et permettra de lutter activement contre le chômage par l'emploi d'individus ne pouvant se rendre réellement sur un lieu de travail éloigné. La mobilité des travailleurs s'en verra elle aussi augmentée partiellement.
Assemblée impériale
<center>DAFÜR : 354
DAGEGEN : 327
ENTHALTUNG : 196
Chambre des nobles
<center>DAFÜR : 158
DAGEGEN : 116
ENTHALTUNG : 124
La loi n°2016/24/04 - MEFI relative au télétravail est adoptée à la majorité des membres du Parlement présents à la session du 24 avril 2016. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est immédiate après la promulgation officielle de celle-ci par l'Empereur et sa parution au Journal Officiel et dans le respect des dispositions transitoires éventuelles.</center>