Accords et traités internationaux

Siman

Message par Siman »

[quote]Statut : HISTORIQUE

Traité établissant un protectorat
Royaume du Makiran Oriental (D11) - Empire du Raksasa


(APPROUVE PAR LE MJA LE 03/05/2011)


Le gouvernement de l’Empire du Raksasa et le gouvernement du Royaume du Makiran Oriental, soucieux d’établir au Makiran Oriental un régime régulier, fondé sur l’ordre intérieur et la sécurité générale, qui permette l’introduction des réformes et assure le développement économique du pays, sont convenus des dispositions suivantes :

Article premier. - Le gouvernement de l’Empire du Raksasa et le Gouvernement du Makiran Oriental sont d’accord pour instituer au Makiran Oriental une Principauté autonome de l'Empire du Raksasa portant le nom de Principauté du Makiran Oriental. Celle Principauté comportera les réformes administratives, judiciaires, scolaires, économiques, financières et militaires que le gouvernement raksasan jugera utile d’introduire sur le territoire makiran pour assurer son avenir.
Ce régime sauvegardera la situation religieuse, le respect et le prestige traditionnel du Royaume, et l’exercice de la souveraineté pleine et entière du Gouvernement Makiran. Le Roi restera en place et recevra le soutien des autorités raksasanes.

Art. 2. – Le Gouvernement du Makiran Oriental affirme sa volonté de devenir une Principauté autonome de l'Empire du Raksasa.

Art. 3. - Le gouvernement de l’Empire du Raksasa prend l’engagement de prêter un constant appui à la Principauté du Makiran Oriental contre tout danger qui menacerait sa souveraineté ou qui compromettrait la tranquillité de ses états.

Art. 4. - Le Gouvernement du Makiran Oriental place l’Armée régulière de la Principauté sous la codirection entre l’Empire du Raksasa et la Principauté du Makiran Oriental afin de la rendre plus performante.

Art. 5. - Les mesures que nécessitera le régime de protectorat seront édictées, sur la proposition du gouvernement raksasan, par le Gouvernement makiran ou par les autorités auxquelles il aura délégué le pouvoir. Il en sera de même des règlements nouveaux et des modifications aux règlements existants.

Art. 6. Le gouvernement raksasan sera représenté auprès du Gouvernement Makiran par un Préfet Impérial, dépositaire de tous les pouvoirs de l’Empire au Makiran Oriental, qui veillera à l’exécution du présent accord.
Le Préfet Impérial sera le seul intermédiaire du Gouvernement Makiran auprès des représentants étrangers et dans les rapports que ces représentants entretiennent avec le gouvernement makiran. Il sera notamment chargé de toutes les questions intéressant les étrangers dans la Principauté du Makiran Oriental. Il aura pouvoir d’approuver et de promulguer au nom du gouvernement raksasan tous les décrets rendus par le Gouvernement Makiran.

Art. 7. - Le Gouvernement makiran s’engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international pouvant nuire ou mettre en péril les intérêts de l'Empire du Raksasa au Makiran Oriental et dans le Monde.

Art. 8. - Le gouvernement de l’Empire du Raksasa et le gouvernement de la Principauté du Makiran Oriental se réservent de fixer d’un commun accord les bases d’une réorganisation financière qui, en respectant les droits conférés aux porteurs des titres des emprunts publics makirans, permette de garantir les engagements du Trésor makiran et de percevoir régulièrement les revenus de la Principauté.

Art. 9. - Les entreprises du Raksasa auront le droit de s’implanter sans restriction sur tous les points de la Principauté du Makiran Oriental. Les entreprises du Makiran Oriental auront le droit de s’iplanter sur tous les points de l’Empire du Raksasa.

Art. 10. – Le Gouvernement du Makiran Oriental s’interdit de contracter à l’avenir, directement ou indirectement, aucune emprunt public ou privé, et d’accorder, sous une forme quelconque, une concession sans l’autorisation du gouvernement raksasan.

Art. 11. - La présente convention sera soumise à la ratification du gouvernement de l’Empire du Raksasa et l’instrument de ladite ratification sera remis au Souverain du Royaume du Makiran Oriental dans le plus bref délai.

Art. 12. - Le 01 Février 2015, en présence de l'Empereur du Raksasa, Sa Majesté Impériale Siman II, Son Altesse Royale Punaï III se verra attribuer le titre officiel de Prince Souverain du Makiran Oriental.


Palais Royal du Makiran Oriental, le 6 Janvier 2015.

Par,
Son Altesse Royale Punaï III, Roi du Makiran Oriental,
Son Excellence Wong Luang, Ministre des Affaires Etrangères de l'Empire du Raksasa.
[/quote]

[quote]Statut : EN VIGUEUR

Traité de coopération
Confédération tribale du Samiristan (M5) - Empire du Raksasa


TOP SECRET

(APPROUVE PAR LE MJ LE 29/08/2011)

CHAPITRE MILITAIRE

Article 1 : L’Empire du Raksasa s’engage à effectuer à la demande de la Confédération Tribale du Samiristan des livraisons régulières d’armes légères et de blindés légers dans le cadre de la lutte contre les opposants au régime en place et de la lutte contre le Pacte. Ces armes seront transportés via des sociétés écrans jusqu’au Samiristan en transitant par l’Irank Royal qui est actuellement en plein chaos afin de ne pas éveiller la curiosité des ennemis de l’Empire du Raksasa dans la région.

Article 2 : L’Empire du Raksasa et la Confédération Tribale du Samiristan mettront en commun leur service de renseignement.

Article 3 : L’Empire du Raksasa apportera gratuitement chaque mois 1 million de rations alimentaires par porte-conteneurs à destination du Samiristan.

CHAPITRE COMMERCIAL

Article 1 : L’Empire du Raksasa apportera une aide financière annuelle de près de 300 millions de dollars par an au Samiristan dans le cadre de son aide publique au développement. Cette aide sera laissée à la libre appréciation des autorités samiristanaises.

Article 2 : La Confédération Tribale du Samiristan cède l’intégralité de ses réserves de pétrole au groupe énergétique Chevron pour une durée de 30 ans renouvelable. Une redevance de l’ordre de 25% par an sera versée par l’entreprise Chevron à la Confédération Tribale du Samiristan.

Article 3 : La Confédération Tribale du Samiristan cède l’intégralité de ses réserves de gaz au groupe énergétique Gasterra pour une durée de 30 ans renouvelable. Une redevance de l’ordre de 25% par an sera versée par l’entreprise Gasterra à la Confédération Tribale du Samiristan.

Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 26 Décembre 2015.

Par,
La Confédération des Tribus,
M. Hirofumi Nakasone, Ministre des Affaires étrangères de l'Empire du Raksasa.
[/quote]

[quote]Statut : HISTORIQUE

Traité établissant un protectorat
République du Fallsland (A29) - Empire du Raksasa


L’Empire du Raksasa et la République du Fallsland, soucieux d’établir au Fallsland un régime régulier, fondé sur l’ordre intérieur et la sécurité générale, qui permette l’introduction des réformes et assure le développement économique du pays, sont convenus des dispositions suivantes :

1. La République du Fallsland devient la Principauté de Kanagawa.
2. La Principauté de Kanagawa affirme sa volonté de devenir une Principauté autonome de l’Empire du Raksasa.
3. L’Empire du Raksasa prend l’engagement de prêter un constant appui à la Principauté de Kanagawa contre tout danger qui menacerait sa souveraineté ou qui compromettrait la tranquillité de ses états.
4. La Principauté de Kanagawa place l’armée régulière sous le contrôle de l’Empire du Raksasa afin de la rendre plus performante.
5. Les mesures que nécessitera le régime de protectorat seront édictées, sur proposition de l’Empire du Raksasa, par la Principauté de Kanagawa ou par les autorités auxquelles elle aura délégué le pouvoir. Il en sera de même des règlements nouveaux et des modifications aux règlements existants.
6. L’Empereur du Raksasa est le Prince de Kanagawa. Il nomme, sur proposition du Gouverneur général et après consultation du Parlement, le Premier ministre de la Principauté de Kanagawa. Les pouvoirs de l’Empereur sont délégués au Gouverneur général, nommé par l’Empereur conformément à l’avis du Premier ministre de la Principauté de Kanagawa.
7. L’Empire du Raksasa sera représenté auprès de la Principauté de Kanagawa par un Gouverneur général, dépositaire de tous les pouvoirs de l’Empire du Raksasa qui veillera à l’exécution du présent accord. Le Gouverneur général a compétence dans les domaines suivants : nomination des ministres et des juges de la Haute Cour de Kanagawa ; dissolution du Parlement princier ; sanction impériale et promulgation des textes de lois ; organisation et contrôle des élections parlementaires ; attribution des décorations.
8. La Principauté de Kanagawa s’engage à ne conclure aucun acte ayant un caractère international pouvant nuire ou mettre en péril les intérêts de l’Empire du Raksasa.
9. Les entreprises de l’Empire du Raksasa auront le droit de s’implanter sans restriction sur tous les points de la Principauté de Kanagawa, et réciproquement.
10. La Principauté de Kanagawa s’interdit de contracter à l’avenir, directement ou indirectement, aucun emprunt public ou privé, et d’accorder, sous une forme quelconque, une concession sans l’autorisation de l’Empire du Raksasa.
11. La présente convention sera soumise à la ratification du Parlement de l’Empire du Raksasa et l’instrument de ladite ratification sera soumis au Parlement de la Principauté de Kanagawa pour ratification dans les plus brefs délais.

Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 5 février 2021.

Par,
M. Edward Macarthur, Président ad interim de la République du Fallsland,
Mme Yuriko Koike, Première ministre de l’Empire du Raksasa,
S.M.I Siman II, Empereur du Raksasa.
[/quote]
Siman

Message par Siman »

[quote]Statut : HISTORIQUE

Traité sur l'indépendance du Cotan
République populaire sociale d'Esmark - Empire du Raksasa


Article 1 :
Référendum proposé au peuple cotonais le 08 Avril 2015 pour son indépendance, la question sera la suivante "Le Cotan doit t-il devenir indépendant ?". Les bureaux de votes se trouveront sur le territoire cotonais mais le vote sera ouvert à n'importe quel individu vivant au Makiran Oriental. Pour chaque bureau de vote, 1 commissaire esmarkien, 1 commissaire raksasan et 1 commissaire tarnois seront en charge d'assurer la surveillance des opérations de votes ;

Article 2 :
Paiement d’une indemnité de 1 milliard d’euros par an pendant 5 ans auprès du Makiran Oriental, en cas de non paiement, le Cotan redeviendra un territoire du Makiran Oriental, et donc de l’Empire du Raksasa ;

Article 3 :
Mise en place d’institutions libres et indépendantes comprenant : un système Judiciaire, un Gouvernement et un Parlement ;

Article 4 :
Mise en place d'une Cour Constitutionnelle au Cotan composée de 12 Juges : 4 Juges appartenant au Makiran Oriental, 4 Juges appartenant au Cotan, 2 Juges appartenant au Raksasan et 2 Juges appartenant à l'Esmark. Une décision finale sera toujours prise à la majorité absolue. L'article devra être révisé en 2025 ;

Article 5 :
Mise en place d’une Commission Electorale Indépendante avec pour objet de vérifier la régularité des élections qui se dérouleront au Cotan ;

Article 6 :
Mise en place d’un Fond d’Investissement Souverain Esmarkien doté de 300 millions d’euros par an pendant 5 ans au titre de la reconstruction du Cotan et de 200 millions d’euros par an pendant 5 ans au titre de la reconstruction du Makiran Oriental. Création d'un organisme de contrôle esmarko-raksasan ayant pour but de gérer la distribution des aides financières ;

Article 7 :
En cas d’installation d’une base militaire esmarkienne, obligation d’en déclarer les unités et les effectifs auprès du Palais Princier du Makiran Oriental.


Fait à Esuvi, le 6 Mars 2015.

Par,
S.E Oscar Avimi, Conseiller à la Sécurité de la République Populaire Sociale d'Esmark,
S.E Han Mosselhi, Ministre de la Sécurité de l'Empire du Raksasa.
[/quote]
Siman

Message par Siman »

[quote]Statut : FIN DE VIGUEUR

Accords militaires
Etats-Unis de Pelabssa - Empire du Raksasa


TOP SECRET

CHAPITRE TECHNOLOGIQUE

Article 1. Les Etats-Unis de Pelabssa et l’Empire du Raksasa signent un accord de coopération technologique au sujet du nucléaire militaire en vue de permettre à l’Empire du Raksasa d’accéder à la technologie du nucléaire militaire d’ici 2 à 3 ans tout au plus. Pour cela, des scientifiques et militaires pelabssiens rejoindront le Raksasa rapidement afin de participer et de collaborer avec les autorités raksasanes pour permettre l’avancement des recherches technologiques dans le domaine du nucléaire militaire.

Article 2. L’Empire du Raksasa s’engage à soutenir de tout son poids la création future de l’O.T.H (Organisation du Traité d’Hellington), à s’allier officiellement avec les Etats-Unis de Pelabssa tout en autorisant le ravitaillement des bâtiments et aéronefs militaires pelabssiens dans la région de l’Empire du Raksasa.

Article 3. Les Etats-Unis de Pelabssa transfèrent à l’Empire du Raksasa les technologies militaires suivantes :
- Avion de transport lourd
- Avion de logistique lourd
- Hélicoptère de transport
- Hélicoptère de combat

CHAPITRE STRATÉGIQUE

Article 4. Les Etats-Unis de Pelabssa installent 5 silos nucléaires sur le sol raksasan. L’emplacement des silos est une information classé « Secret défense », seul l’Empereur et le Président du Conseil seront tenus informés de l’emplacement des silos tout en étant forcé de garder le silence, par mesure de sécurité.

Article 5. Les Etats-Unis de Pelabssa construisent deux bases militaires sur le sol métropolitain de l’Empire du Raksasa. La première base navale sera à Lanzhou, et la seconde base aérienne sera à Manbij. L’Empire du Raksasa prendra à ses frais la construction des deux bases militaires des Etats-Unis de Pelabssa.


Fait à Newport, Etats-Unis de Pelabssa, le 17 Août 2014.

Par,
Son Excellence Lisa Kerry Brown, Présidente des Etats-Unis de Pelabssa,
Sa Majesté Impériale Siman II, Empereur du Raksasa.
[/quote]
Siman

Message par Siman »

[quote]Statut : EN VIGUEUR

Accords commerciaux
République fédérale d’Albion - Empire du Raksasa


La République fédérale d’Albion cède la totalité de ses concessions pétrolières à la Raksasa Oil Company pour une durée de 20 années civiles.
La République fédérale d’Albion s'engage à aménager toutes les infrastructures nécessaires au transport des matières premières et des employés de la Raksasa Oil Company (route, pipe-line, terminal pétrolier).
La République fédérale d’Albion s'engage à assurer la sécurité des infrastructures de la Raksasa Oil Company et de ses employées.
La République fédérale d’Albion exempt la Raksasa Oil Company de tous prélèvements fiscaux autres que la redevance établis lors de la signature du contrat.

La Raksasa Oil Company s'engage à moderniser 100% des unités de production l’Albion et à effectuer le transfert de la technologie d’extraction du pétrole.
La Raksasa Oil Company s'engage à employer et former, sur ses sites en Albion, 90% d'ouvriers Albionais.
La Raksasa Oil Company reverse 45% de ses bénéfices au Trésor Albionais.
La Raksasa Oil Company garantie une exploitation à 100% des unités de productions en moins de 12 mois.

Fait à Arlen, République fédérale d’Albion, le 22 juin 2023.

Par,
Son Excellence M. Nicholas Van Steiger, Chancelier dela République de Volta,
M. Yoji Wakui, Président-directeur général de la Raksasa Oil Company.
[/quote]

[quote]Statut : EN VIGUEUR

Traité de coopération
République fédérale d’Albion - Empire du Raksasa


Accords diplomatiques
Signature d’un traité de reconnaissance mutuelle
Signature d’un traité de non-ingérence
Signature d’un accord d’élimination des visas pour les séjours de moins de 3 mois
Signature d’un accord d’adhésion de l’Albion au système électronique de visas ISTA

Accords commerciaux
Signature d’un accord de libre-échange (20% produits stratégiques, 0% autres produits)
Signature d’un accord d’échange automatique des données bancaires
Signature d’un accord de non double imposition des revenus
Signature d’un accord de protection réciproque des investissements
Signature d’un accord sur la construction, l’exploitation et la maintenance pendant 30 ans du réseau ferroviaire national albionais
Signature d’un accord sur la construction de 4 millions de logements neufs sur 15 ans en Albion
Signature d’un accord pour l’achat par l’Albion de 15 Kukoki 340 et Kukoki 380.
Signature d’un accord pour l’achat de 100% des parts du constructeur automobile Ulmann par Ayaya
Signature d’un accord pour l’achat de 31% des parts du constructeur BTP Vista par Kajima Corporation
Signature d’un accord pour l’achat de 36% des parts du distributeur vIew Market par Kazuki Shop
Signature d’un accord pour l’achat de 27% des parts du groupe minier Minning Group par CMN
Signature d’un accord pour l’achat de 11% des parts du fonds d’investissement albionais par Raksasa Investment Authority

Accords militaires
Signature d’un accord de coopération des services de renseignements
Signature d’un accord pour des entrainements trimestriels communs des forces armées
Signature d’un accord portant sur des cycles de formation de l’armée albionaise par l’armée raksasanne
Signature d’un accord réciproque de libre-passage des forces armées dans l’espace souverain
Signature d’un accord pour la participation de l’Albion au programme de nouveau GPS
Signature d’un accord pour l’ouverture d’une liaison aérienne entre les deux capitales
Signature d’un accord pour l’achat de 800 chars lourd
Signature d’un accord pour l’achat de 400 canons d’artillerie mobiles
Signature d’un accord pour l’achat de 1 porte-hélicoptères de Classe Katayama

Fait à Arlen, République fédérale d’Albion, le 22 juin 2023.

Par,
Son Excellence M. Nicholas Van Steiger, Chancelier de la République fédérale d’Albion,
Son Excellence M. Hirofumi Nakasone, Ministre des affaires étrangères de l’Empire du Raksasa.
[/quote]

[quote]Statut : FIN DE VIGUEUR

Traité de coopération
République fédérale d'Albion - Empire du Raksasa


Chapitre diplomatique :

- Echange d’ambassades
- M. Martin est nommé ambassadeur de l’Albion au Raksasa
- M. Qishan Wang est nommé ambassadeur du Raksasa en Albion
- Déclaration commune d’amitié

Chapitre militaire :

- Signature d’un Traité de non-ingérence
- Signature d’un Traité de non-agression
- Signature d’un Pacte d’assistance mutuelle
- Installation de deux bases militaires du Raksasa en Albion
- Formation au Raksasa pour 3 000 soldats d’élites albionais pour 54,75 M£
- Autorisation de passage pour les armées respectives dans les espaces maritime, terrestre et aérien

[quote]CONTRAT D'ACHAT D'ARMEMENT MILITAIRE DE L'ALBION AU RAKSASA

10 000 X RD-680 = 900 K£
100 X Tänke (Classe A) = 90 M£
100 X Huojian (Classe A) = 80 M£
120 000 X RTB-762 = 108 M£

Total : 264,9 M£ (-5% de réduction) (88,3 M£ par an pendant 3 ans)[/quote]

Chapitre commercial | 1£ = 1€ :

[quote]CONTRAT COMMERCIAL DU RAKSASA VERS L'ALBION

Plomb : 3 000 tonnes à 3 655 £/T soit 10,965 M£ par an
Laitue : 10 000 tonnes à 2 500 £/T soit 25 M£ par an
Hareng : 5 000 tonnes à 8 000 £/T soit 40M£ par an
Thon : 2 000 tonnes à 22 000 £/T soit 44M£ par an
Saumon : 1 000 tonnes à 19 000 £/T soit 19M£ par an

Total : 138 965 000 £ par an[/quote]
[quote]CONTRAT COMMERCIAL DE L’ALBION VERS LE RAKSASA

Fer : 500 000 tonnes à 74 £/T soit 37 M£ par an

Total : 37 000 000 £ par an[/quote]

[quote]CONTRAT DE CONSTRUCTIONS ENTRE LE RAKSASA ET L’ALBION

Pour la construction des autoroutes, le coût de construction d’un kilomètre d’autoroute est de 5,4 millions de yuan tout frais compris. Pour 1 000 km d’autoroutes, cela reviendrait à un montant total avoisinant les 5,4 milliards d’e yuan. Nous proposons un paiement sur 5 ans à raison d’un versement annuel de 1,080 milliards de yuan. L’entreprise BTP-Sionving prendra en charge les travaux avec la coopération d’entreprises locales et de sous-traitants de la région, cela va de soit. La durée totale des travaux sera de 24 mois, soit 2 ans, ce qui est plus que rapide pour un chantier de cette ampleur. Un Conseil d’administration des Autoroutes du Sud Albion (CAASA) verra le jour et aura la charge de gérer les autoroutes construites par notre entreprise. L’entreprise BTP-Sionving détiendra la majorité des parts au sein du Conseil d’administration, soit 51%. Une fois le versement total effectué, à l’issu des 5 ans donc, notre entreprise cèdera ses parts à votre Etat afin de vous transmettre le contrôle (si vous le souhaitez) des autoroutes. Cela veut donc dire que ces autoroutes seront privées au moins pendant une durée de 3 ans. Libre à vous de compenser le paiement de l’autoroute par des subventions ou des versements supplémentaires à notre entreprise pour rendre la circulation sur ces autoroutes gratuites. Cependant, cela serait un manque à gagner important pour vous, comme pour nous.

Pour la construction d’un aéroport international dans la ville d’Elona, le montant des travaux sera de 2,4 milliards de yuan. La durée totale des travaux sera de 36 mois, soit 3 ans au maximum. Cet investissement permettra à votre pays de connaître un nouvel essor et favorisera la venue d’hommes d’affaires et de touristes afin de doper durablement votre économie à coup sur. Nous proposons un paiement sur cinq ans sans acompte à raison de 480 millions de yuan de versement par an. L’entreprise BTP-Sionving sera en charge des travaux avec des entreprises de votre pays, cela va de soit. Un Conseil d'administration de l'Aéroport International d'Elona (CAAIE) verra le jour à la fin des travaux. Tant que l’intégralité des versements n’aura pas été payée, le Conseil d’administration de l’aéroport restera sous le contrôle de l’entreprise BTP-Sionving, celle-ci détiendra la majorité des parts (soit 51%). Elle recevra également les bénéfices en fonction de ses parts dans le port. Une fois le versement terminé, notre entreprise vendra ses parts au Conseil d’administration à l’Etat d’Albion et vous détiendrez ainsi une majorité des parts de ce Conseil d’administration permettant à votre pays de gérer et de contrôler l’aéroport.

Pour la construction d’un port international d’envergue dans la ville d’Alsfelds, le montant des travaux sera de 1,9 milliards de yuan. La durée totale des travaux sera de 24 mois, soit 2 ans au maximum. Cet investissement permettra à votre pays de connaître un essor économique plus qu’important au niveau des échanges économiques. De plus, votre situation géographique permettra à votre pays de connaître un succès certain en permettant le transport d’une quantité non négligeable de marchandises à travers votre port d’Alsfelds. Nous proposons également un paiement sur cinq ans sans acompte à raison de 380 millions de yuan de versement par an. L’entreprise BTP-Sionving sera en charge des travaux avec des entreprises de votre pays ainsi que des sous-traitants de la région, cela va de soit. Un Conseil d'administration du Port International d'Alsfelds (CAPIA) verra le jour à la fin des travaux. Tant que l’intégralité des versements n’aura pas été effectuée, l’entreprise BTP-Sionving détiendra la majorité des parts du Conseil d’administration du port, soit 51%. Elle recevra également les bénéfices en fonction de ses parts dans le port. Une fois le versement terminé, notre entreprise vendra ses parts de manière à ce que l’Etat d’Albion puisse devenir majoritaire et contrôler le Conseil d’administration du port.

Total : 8,73 milliards de yuan (-10% de réduction)[/quote]

- Taux de douanes réciproques : 3% pour les produits normaux et 6% pour les produits spéciaux

[quote]CONTRAT D’IMPLANTATION DES ENTREPRISES DU RAKSASA EN ALBION

Ayaya (Constructeur automobile) : 1 X Usine de production (600 employés) | 10 X Centres de ventes (100 employés)
Groupe Aviva (Assurer) : 100 X Agences (300 employés)
Groupe Aegon (Assureur) : 50 X Agences (200 employés)
Groupe Hsbc (Banque commerciale) : 100 X Agences (450 employés)
BTP-Sionving (Construction) : 1 X Siège de ventes (250 employés)
Groupe Shiseido (Cosmétique) : 10 X Boutiques de ventes (60 employés)
Groupe Turner (Médias) : 50 X Boutiques Raksasa OnLine (fournisseur accès internet) (500 employés)
Groupe Unilever (Agroalimentaire) : 5 X Usines de production (2 produits laitiers, 1 eau, 1 nutrition infantile et 1 nutrition médicale) (2 900 employés)
Groupe Tesco (Grande distribution) : 30 X Supermarchés (9 000 employés)
Groupe Hitachi (Electronique) : 1 X Usine de production (200 employés)
Groupe Chevron (Energie pétrole et électricité) : 1 000 X Stations essences (3 000 employés)[/quote]

Chapitre culturel :

- Création d’une ligne aérienne entre les deux capitales.
- Assouplissement réciproque du régime des visas pour les touristes.
- Construction d’un Institut Impérial du Raksasa en Albion dans les villes suivantes : Aurich, Arlen, Bathan, Elona et Fangh (100M£ - 12 mois de travaux)
- Mise en place de l'enseignement de nos langues respectives dans nos universités.
- Programme d’échange d'étudiants entre les principales Universités du Raksasa et de l’Albion (30 Etudiants albionais et 2 000 étudiants raksasans).
- Le Raksasa enverra chaque année 50 professeurs de mandarin en Albion pendant 5 ans.
- L’Albion enverra chaque année 20 professeurs d’albionais au Raksasa pendant 5 ans.
- Programme de construction d’un grand Musée National à Aurich (Albion) (200 M£ dont 175 M£ pris en charge par le Ministère de la Culture du Raksasa – 3 ans de travaux)
- Programme d'échange d'œuvres artistiques entres les principaux musées du Raksasa et de l’Albion.
- Création d’une journée nationale du Raksasa le jour de la fête nationale de l’Empire en Albion.
- Création d’une journée nationale de l’Albion le jour de la fête nationale de l’Albion au Raksasa.

Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 23 Août 2015.

Par,
M. Hirofumi Nakasone, Ministre des Affaires étrangères de l’Empire du Raksasa,
M. Van Steiger, Ministre des Affaires étrangères de la République Fédérale d’Albion.
[/quote]
Siman

Message par Siman »

[quote]Statut : EN VIGUEUR

Traité de coopération
République du Shmorod - Empire du Raksasa


CHAPITRE DIPLOMATIQUE

Article 1 : La République du Shmorod et l’Empire du Raksasa signent un Traité de non-agression.

Article 2 : La République du Shmorod et l’Empire du Raksasa signent un Pacte d’assiance mutuelle.


CHAPITRE COMMERCIAL

[quote]
Shmorod/Raksasa
Contrat d'Exportation de Café vers le Raksasa


Nom du pays Fournisseur: République du Shmorod
Nom de l’entreprise : Société "Café Berham"

Détails

Nature du contrat : Exportation de 600000 tonnes de café au prix de 1355€/tonne
Coût du contrat d'exportation : 813 Millions d'euros/ an
Modalités de financement et financement :
- Acompte de 10% à la commande soit 81 Millions d'Euros
- Paiement de 732 Millions, à reception mensuelle des livraisons de marchandise
Entreprises concernées par le projet : Société Berham: Culture et exportation de café
Président: Samuel Drohz
Siège social : 301, Z.I. Reovot avenue Zavir, Bashipur
[/quote]

[quote]
Shmorod/Raksasa
Contrat de construction d'usines Agroalimentaires au Raksasa


Nom du pays Fournisseur: République du Shmorod
Nom de l’entreprise : Société Omar Farnis S.A

Détails

Nature du contrat : Construction de 10 usines d'agro-alimentaire
Coût du contrat de construction : 400 Millions d'euros à la charge du groupe Omar Farnis S.A.
Modalités du contrat :
- La société Omar Farnis s'engage a embaucher 95% de salarié(e)s Raksasans

Entreprises concernées par le projet :
Omar Farnis S.A. : Entreprise de distribution de produits agro-alimentaires
Président: Omar FARNIS
Siège social : 34 Avenue des Martyrs, Mossada
Actionnaires : Privés (100%)
Activité(s) : Distribution de produits agro-alimentaires [/quote]

[quote]
Shmorod/Raksasa
Contrat de construction d'Hypermarchés & supermarchés


Nom du pays Fournisseur: République du Shmorod
Nom de l’entreprise : ShopCash
Détails

Nature du contrat : Construction de 20 Hypermarchés et 40 supermarchés
Coût du contrat de construction : 250 Millions d'euros à la charge du groupe ShopCash
Modalités du contrat :
- La société ShopCash s'engage a embaucher 95% de salarié(e)s Raksasans
- La société ShopCash s'engage a vendre 70% de produits issu de la production Raksasane et 20% de produits issus de la production Shmorodom
Entreprises concernées par le projet :
Shopcash: Groupe de grande distribution
Président: Eva Trotmann
Siège social : 7 Avenue du Palais, Beït-Yadid
Actionnaires : Privés (100%)
Activité(s) : Commerce, grande distribution
Filiale(s) ShopMarket, ShopDistrib
[/quote]

[quote]
Shmorod/Raksasa
Contrat de construction de restaurants


Nom du pays Fournisseur: République du Shmorod
Nom de l’entreprise : Akhshavfood: Groupe de restauration rapide
Détails

Nature du contrat : Construction de 451 restaurants fastfood d'ici Décembre 2018
Coût du contrat de construction : 560 Millions d'euros à la charge du groupe Akhshavfood
Modalités du contrat :
- La société Akhshavfood s'engage a embaucher 95% de salarié(e)s Raksasans

Entreprises concernées par le projet :
Akhshavfood: Groupe de restauration rapide
Président: Daniel Phan
Siège social : 4902, 5ème Avenue, Yu-Fen
Actionnaires : Privés (100%)
Activité(s) : restauration rapide
Filiale(s) Rhamout Kitchen
[/quote]

[quote]
Shmorod/Raksasa
Contrat de construction d’Hôtels


Nom du pays Fournisseur: République du Shmorod
Nom des entreprises : Whales hôtels et LUX hôtels
Détails

Nature du contrat :
-Construction de 11 hôtels ***** (5 étoiles) dans les villes Raksasanes de Kufrinja, Jerash, Ashgabat, Al Hawiya, Palmyre, Nadjaf, Khobar, Lanzhou, Kanton, Shaoxing et Jiyuan.
-Construction de 4 Palaces dans les villes de Jiyuan, Shaoxing, Kanton et Puyang
Coût du contrat de construction : 1.250.000.000 d'Euros d'euros à la charge des groupes Whales Hotels & LUX Hôtels
Modalités du contrat :
- Les groupes Whales Hotels & LUX Hôtels s'engagent à embaucher 95% de salarié(e)s Raksasans

Entreprises concernées par le projet :
Whales hôtels: Groupe Hôtelier
Président: Zaïa Jiman
Siège social : 31 Boulevard des Martyrs, Bashipur
Actionnaires : Privés (100%)
Activité(s) : Hotels, restaurants,

LUX Hôtels: Groupe Hotelier
Président: Mehdi Ramsadjani
Siège social : 509 Avenue de la République, Beït-Yadid
Actionnaires : Privés (100%)
Activité(s) : Hotelerie de luxe[/quote]

[quote]Planning des rotations aériennes à partir du 01/12/2015 :

> Jiyuan / Beit-Yadid (6 vols par jour)
> Jiyuan - Shaoxing / Beit-Yadid - Mossada (4 vols par jour)
> Kanton - Kyoto - Puyang / Mossada - Yu-Fen - Shdaron (3 vols par jour)
> Murakami - Wakayama - Kufrinja / Yu-Fen - Shdaron (1 vol par jour)[/quote]

[quote]ENTREPRISES RAKSASANNES INVESTISSENT AU SHMOROD :

> AYAYA : Ouverture de 156 concessions + 1 usine de production (Investissement total : 346,8 M£ | Personnel : 2 600)
> AEGON : Ouverture de 732 agences (Investissement total : 146,4 M£ | Personnel : 4 392)
> HSBC : Ouverture de 732 agences (Investissement total : 146,4 M£ | Personnel : 6 588)
> SHISEIDO : Ouverture de 216 boutiques (Investissement total : 32,4 M£ | Personnel : 1 728)[/quote]

CHAPITRE CULTUREL

Article 1 : La République du Shmorod et l’Empire du Raksasa s’engagent à faciliter les déplacements entre les deux territoires. La détention d’un passeport sera désormais suffisante pour pouvoir se déplacer d’un pays à l’autre pour les séjours de moins de trois mois. Pour les séjours de plus de 3 mois, l’obtention d’un visa restera en vigueur. Pour les étudiants, un « Visa Etudiant » sera mis en place d’une validité de neuf mois.

Article 2 : L’Empire du Raksasa via le Ministère de l’Education, des Sciences et de la Technologie s’engage à participer au développement de la Cité Universitaire Internationale de Beit-Yadid. Un dossier sera déposé auprès du Ministère de l’Education de la République du Shmorod.

Article 3 : La République du Shmorod disposera d’un quota maximal de 6 000 places pour les étudiants souhaitant se rendre dans les Universités ou Ecoles situées dans l’Empire du Raksasa. L’Empire du Raksasa disposera d’un quota maximal de 10 000 places pour les étudiants souhaitant se rendre dans les Universités ou Ecoles situées en République du Shmorod. Le dépôt des candidatures des étudiants devra se faire dans un délai de trois mois avant le début des cours en septembre.

Article 4 : L’Empire du Raksasa autorisera l’enseignement de l’hébreu dès la classe de C1. La République du Shmorod autorisera l’enseignement du mandarin dès la classe de 6 ème. L’Empire du Raksasa enverra chaque année et ce durant cinq ans, un contingent de 200 professeurs à destination de la République du Shmorod. La République du Shmorod enverra chaque et ce durant cinq ans, un contingent de 200 professeurs à destination de l’Empire du Raksasa. Les professeurs arrivant de la République du Shmorod recevront une exonération fiscale pour la première année d’installation. Une prime annuelle de 5% sera offerte aux professeurs s’établissant pour une durée minimale de 3 ans dans l’Empire du Raksasa.


Fait à Beit-Yadid, République du Shmorod, le 21 Juin 2015.

Par,
M. Naoto Kan, Président du Conseil d'Etat de l'Empire du Raksasa,
M. Yakov Hershel, Premier ministre de la République du Shmorod.
[/quote]
Siman

Message par Siman »

[quote]Statut : FIN DE VIGUEUR

Traité de coopération
République démocratique du Liberta - Empire du Raksasa


CHAPITRE DIPLOMATIQUE

Article 1 : La République Démocratique du Liberta et l’Empire du Raksasa signent un Traité de non-agression.

Article 2 : La République Démocratique du Liberta et l’Empire du Raksasa signent un Pacte d'assistance mutuelle.

Article 3 : La République Démocratique du Liberta et l’Empire du Raksasa signent un Traité de non-ingérence.

[url=http://www.casimages.com][img]http://nsa19.casimages.com/img/2011/05/30/110530120302243687.png[/img][/url]

CHAPITRE CULTUREL

Article 1 : La République Démocratique du Liberta et l’Empire du Raksasa s’engagent à faciliter les déplacements entre les deux territoires. La détention d’un passeport sera désormais suffisante pour pouvoir se déplacer d’un pays à l’autre pour les séjours de moins de trois mois. Pour les séjours de plus de 3 mois, l’obtention d’un visa restera en vigueur. Pour les étudiants, un « Visa Etudiant » sera mis en place d’une validité de neuf mois.

Article 2 : La République Démocratique du Liberta disposera d’un quota maximal de 6 000 places pour les étudiants souhaitant se rendre dans les Universités ou Ecoles situées dans l’Empire du Raksasa. L’Empire du Raksasa disposera d’un quota maximal de 10 000 places pour les étudiants souhaitant se rendre dans les Universités ou Ecoles situées en République Démocratique du Liberta. Le dépôt des candidatures des étudiants devra se faire dans un délai de trois mois avant le début des cours en septembre.

Article 3 : La République Démocratique du Liberta autorisera l’enseignement du mandarin dès la classe de 6 ème. L’Empire du Raksasa enverra chaque année et ce durant cinq ans, un contingent de 200 professeurs à destination de la République Démocratique du Liberta.

[url=http://www.casimages.com][img]http://nsa19.casimages.com/img/2011/05/30/110530123035791573.png[/img][/url]

Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 19 Avril 2015.

Par,
Son Excellence Mouna Izmir, Ministre du Commerce de l'Empire du Raksasa,
Son Excellence Ren Zimmerman, Président de la République Démocratique du Liberta.
[/quote]

[quote]Statut : EN VIGUEUR

Accords commerciaux
République démocratique du Liberta - Rasatom


Nom de la centrale : Centrale Nucléaire d’Iba
Construction de réacteur : (x6) REP-13
Filière de réacteur : eau pressurisée
Puissance : (x6) 1 600 MW
Délai de construction : 2 ans
Prix unitaire : 3,5 milliards de dollars (X6 réacteurs)
Coût de sécurité : 7 millions de dollars par an (pris en charge par Rasatom)

Construction d’une usine de retraitement d’une capacité de 1 700 tonnes
Délai de construction : 1 année
Prix : 300 millions de dollars

Construction d’un centre de stockage des déchets durant 60 ans
Délai de construction : 2 années
Prix : 700 millions d’euros

Coût total de l’opération (après réduction) : 18,7 milliards de dollars
Durée totale des travaux : 6 années

Modalités de paiement : 935 millions de dollars par an pendant 20 années.
Modalités d’approvisionnement : Rasatom prendra en charge l’approvisionnement en uranium pendant la durée des travaux. Une fois les travaux terminés, la République Démocratique du Liberta achètera l’uranium à la société Rasatom à + 5% du prix du marché.

Dispositions générales :
- la société RASATOM détiendra 100% des parts, de l’entreprise qui aura pour rôle la gestion de chaque centrale, pendant une durée minimale de 20 ans
- la société RASATOM prend en charge l’organisation de la sécurité autour et dans la centrale
- la société RASATOM n’a aucune compétence pour organiser un transfert technologique concernant le nucléaire civil
- la société RASATOM ne peut être tenue pour responsable en cas de risque sismique, d’attaque ou d’accident terroriste sur la centrale
- le Liberta prendra à ses frais l’ensemble des coûts ayant pour objectif la sécurisation des installations dés la fin des travaux
- le Liberta s’engage à céder un terrain suffisamment grand pour l’implantation d’une centrale nucléaire


Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 19 Avril 2015.

Par,
Son Excellence Mouna Izmir, Ministre du Commerce de l'Empire du Raksasa,
Son Excellence Ren Zimmerman, Président de la République Démocratique du Liberta.
[/quote]
[quote]Statut : EN VIGUEUR

Accords commerciaux
République démocratique du Liberta - Empire du Raksasa


L'Empire du Raksasa importera 40 000 tonnes de café par an à 1 000 $ la tonne.
L'Empire du Raksasa importera 40 000 tonnes de cacao par an à 1 250 $ la tonne.

Coût importation de café : 40 millions de dollars par an
Coût importation de cacao : 50 millions de dollars par an
Total importations du Raksasa : 90 millions de dollars par an

Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 19 Avril 2015.

Par,
Son Excellence Mouna Izmir, Ministre du Commerce de l'Empire du Raksasa,
Son Excellence Ren Zimmerman, Président de la République Démocratique du Liberta.
[/quote]
Siman

Message par Siman »

[quote]Statut : EN VIGUEUR

Traité de coopération
République démocratique du Ranekika - Empire du Raksasa


CHAPITRE POLITIQUE & DIPLOMATIQUE

> La République Démocratique du Ranekika et l’Empire du Raksasa opèrent un échange d’ambassade.
> L’Empire du Raksasa nomme M en République Démocratique du Ranekika.
> La République Démocratique du Ranekika nomme Mme Carmen Dasak en Empire du Raksasa.
> La République Démocratique du Ranekika et l’Empire du Raksasa signent une déclaration commune d’amitié visant à resserrer les liens entre les deux peuples.

CHAPITRE ECONOMIQUE & COMMERCIAL

> Achat par le Raksasa de 7 millions de tonnes d’acier par an à un prix de 550 $ la tonne, soit un montant total de 3,85 milliards de $ par an
> Achat par le Raksasa de 45 millions de tonner de fer par an à un prix de 150 $ la tonne, soit un montant total de 6,75 milliards de $ par an
> Achat par le Raksasa de 15 millions de tonnes de bauxite par à un prix de 330 $ la tonne, soit un montant total de 4,95 milliards de $ par an
> Achat par le Raksasa de 4 millions de tonnes d’aluminium par an à un prix de 3 250 $ la tonne, soit un montant total de 13,0 milliards de $ par an
> Total des importations vers le Raksasa : 28,55 milliards de $ par an
> Achat par le Ranekika de 1 million de tonnes de manganèse par an à un prix de 2 700 $ la tonne, soit un montant de 2,7 milliards de $ par an
> Achat par le Ranekika de 50 000 tonnes de plomb par an à un prix de 3 220 $ la tonne, soit un montant de 161 millions de $ par an
> Total des exportations vers le Ranekika : 2,861 milliards de $ par an
> Le constructeur automobile national AYAYA implante une concession automobile dans chaque ville de plus de 30 000 habitants.
> Le constructeur automobile national AYAYA implante une usine de production automobile.
> L’assureur AVIVA implante une agence dans chaque ville de plus de 5 000 habitants.
> Le banquier HSBC implante une agence dans chaque ville de plus de 5 000 habitants.
> Le groupe de médias TURNER, via sa filiale Turner Network Television lancera un bouquet câble et satellite sur le marché du Ranekika.
> Le groupe de grande distribution TESCO implante un supermarché dans chaque ville de plus de 30 000 habitants.
> La compagnie pétrolière CHEVRON construit un puits de pétrole en partenariat (50/50) avec PDR. CHEVRON apporte 1 milliard de dollars pour le financement.

CHAPITRE CULTUREL & ÉDUCATIF

> Création de plusieurs rotations aériennes entre les deux pays.
> Assouplissement réciproque du régime des visas pour les touristes.
> Construction d’un Institut Impérial du Raksasa au Ranekika.
> Mise en place de l'enseignement de nos langues respectives dans nos universités.
> Programme d’échange d'étudiants entre les principales Universités du Raksasa et du Ranekika.
> Programme d'échange d'œuvres artistiques entres les principaux musées du Raksasa et du Ranekika.
> Création d’une journée nationale du Raksasa le jour de la fête nationale de l’Empire au Ranekika.
> Création d’une journée nationale du Ranekika le jour de la fête nationale du Ranekika au Raksasa.

Planning des rotations aériennes à partir du 01/03/2016 :
> Jiyuan / Amache Picha-Ak (6 vols par jour)
> Jiyuan - Shaoxing / Amache Picha-Ak - Polianes-Pespak (4 vols par jour)
> Kanton - Kyôto - Murakami / Polianes-Pespak - Askpitania (3 vols par jour)
> Tokushima - Wakayama - Amagasaki / Askpitania - Tripoki (1 vol par jour)


Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 14 Février 2016.

Par,
S.E Amarilis Socorro, Présidente de la République Démocratique du Ranekika,
S.E Hirofumi Nakasone, Ministre des Affaires étrangères de l’Empire du Raksasa.
[/quote]
Siman

Message par Siman »

[quote]Statut : FIN DE VIGUEUR

Traité de coopération
Royaume d'Hellas - Empire du Raksasa


CHAPITRE POLITIQUE & DIPLOMATIQUE

> Traité de reconnaissance
> Traité de non-agression
> Déclaration commune d’amitié
> Droit de passage maritime et aérien pour les deux armées dans les routes prévues à cet effet

CHAPITRE ECONOMIQUE & COMMERCIAL

> L’Empire du Raksasa achète 50 000 mètres de soie par an à 2 050 $ le mètre, soit un montant total de 102,5 millions de dollars par an
> Le Royaume d’Hellas achète 500 000 tonnes de fer par an à 300 $ la tonne, soit un montant total de 150 millions de dollars par an
> Autorisation mutuelle d’implantation et de libre installation des entreprises
> Application d’un taux de douane de 0% pour les produits raksasans
> Application d’un taux de douane de 7% pour les produits helladiens
> Signature d’une convention bipartite favorisant la transparence sur les implantations et la comptabilité des entreprises étrangères
> Signature d’une convention bipartite favorisant la coopération fiscale entre les deux Etats

CHAPITRE CULTUREL & EDUCATIF

> Echanges universitaires
> Echanges d’œuvres d’art entre les principaux musées
> Enseignement mutuel des langues nationales
> Ouverture d’un Institut Impérial du Raksasa en Hellas (2)
> Ouverture d’un Institut Aristote au Raksasa (4)
> Ouverture de plusieurs lignes aériennes entre les principaux aéroports
> Assouplissement du régime des visas pour les voyageurs de moins de 3 mois


Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 29 Avril 2016.

Par,
S.E Melina Merkouri, Ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Hellas,
S.E Naoto Kan, Président du Conseil des ministres de l’Empire du Raksasa.
[/quote]
Siman

Message par Siman »

[quote]Statut : EN VIGUEUR

Traité de coopération
République démocratique de Libertie - Empire du Raksasa


CHAPITRE POLITIQUE & DIPLOMATIQUE

> Traité de reconnaissance
> Traité de non-agression
> Déclaration commune d’amitié
> Droit de passage maritime et aérien pour les deux armées dans les routes prévues à cet effet

CHAPITRE ECONOMIQUE & COMMERCIAL

> L’Empire du Raksasa va construire un réseau métropolitain à Libert pour 1,253 milliards de dollars
> L’Empire du Raksasa va construire un réseau métropolitain à Lianné pour 1,556 milliards de dollars
> Autorisation mutuelle d’implantation et de libre installation des entreprises
> Application d’un taux de douane de 7% pour les produits normaux et 10% pour les produits spéciaux raksasans
> Application d’un taux de douane de 7% pour les produits normaux et 10% pour les produits spéciaux libertiens
> Signature d’une convention bipartite favorisant la transparence sur les implantations et la comptabilité des entreprises étrangères
> Signature d’une convention bipartite favorisant la coopération fiscale entre les deux Etats

CHAPITRE CULTUREL & EDUCATIF

> Echanges universitaires
> Echanges d’œuvres d’art entre les principaux musées
> Enseignement mutuel des langues nationales
> Ouverture d’un Institut Impérial du Raksasa en Libertie (2)
> Ouverture d’un Centre Culturel du Libert au Raksasa (1)
> Ouverture de plusieurs lignes aériennes entre les principaux aéroports
> Assouplissement du régime des visas pour les voyageurs de moins de 3 mois


Fait à Libert, République Démocratique de Libertie, le 29 Juin 2016.

Par,
S.E Omar Ben Hamouda, Premier ministre de la République Démocratique de Libertie,
S.E Hirofumi Nakasone, Ministre des Affaires étrangères de l’Empire du Raksasa.
[/quote]
Siman

Message par Siman »

[quote]Statut : EN VIGUEUR

Accords commerciaux
Royaume du Djewâd - Empire du Raksasa


Article 1.
Le Royaume du Djewâd achète 24 120 000 barils de pétrole par an.
Le prix unitaire fixe du baril est de 100 dollars.

Article 2.
Le Royaume du Djewâd effectuera un versement unique annuel de 2,412 milliards de dollars vers l’Empire du Raksasa.

Article 3.
Le présent traité de coopération commerciale est valable 1 an.


Fait à Jiyuan, Empire du Raksasa, le 26 Décembre 2016.

Par,
Pour le Royaume du Djhewâd, M. Issef Ishrim, Ministre de l’Economie,
Pour l’Empire du Raksasa, M. Junichiro Koizumi, Ministre de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie.
[/quote]
Répondre

Retourner vers « Provinces-Unies du Raksasa »