Le Parlement - Las Cortes

Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur le Renforcement de la Filière Nucléaire

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Renforcement de la Filière Nucléaire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, et la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de prendre acte de l'incident nucléaire s'étant produit il y a quelques jours dans le Nord de la Fédération des Nations Unies de Shawiricie.
Il y a quelques mois, des procédures d'urgence ont déjà été votées en cas de sécheresse intense, afin de permettre la poursuite du refroidissement des réacteurs. De nouvelles mesures de précaution seront prises avec la présente législation :
- La mise en place de contrôles de sécurité tous les trois mois (au lieu de tous les six mois)
- La simulation d'incidents de diverses gravités et d'exercices d'urgence au sein des centrales et aux alentours
- La création de stocks d'iode absorbable dans toute municipalité de plus de 5 000 habitants, afin de mieux prévenir les risques de cancers, notamment de la thyroïde, en cas d'incident
- La mise en place, dans le cadre des plans d'alerte PORDIOS classiques, de l'éventualité d'une évacuation pour incident nucléaire


Les accidents nucléaires ont déjà été classifiés dans le cadre des catégories classiques.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Renforcement de la Filière Nucléaire est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 juin prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Mobilisation Partielle

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Mobilisation Partielle.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et le Ministre de la Défense, Don Miguel Caamaño, prévoit la mobilisation de la moitié des effectifs armés professionnels métropolitains. Face à la perte de contrôle de l'armée lochlannaise, plus que douteuse, une réponse adéquate s'imposait en effet. Une intervention rapide aux Royaumes-Unis du Laagland doit en effet être prévue. Par ailleurs, le plan d'alerte PORDIOS est passé en code jaune (deuxième niveau d'alerte) afin de protéger au mieux le Royaume Canoviste de Numancia. Enfin, les hommes et le matériel basés au Java et au Wilal Memkile doivent se tenir prêts à tout instant pour une intervention à l'étranger.




<center>POUR : 451 voix
CONTRE : 0 voix</center>


La Loi sur la Mobilisation Partielle est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur immédiatement.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Castration Chimique

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Castration Chimique.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de mettre fin à un certain nombre de crimes sexuels infamants, notamment les attouchements, les viols, la pédophilie... Dans certains cas, ces crimes ne sont pas punis par la peine de mort, notamment s'ils ne sont pas accompagnés d'une récidive ou de circonstances aggravantes (violences, tortures...). Dans ce cas, le procureur royal ("Fiscal Real", en castillan) pourra demander au tribunal un traitement inhibiteur de la libido de façon obligatoire, afin d'éviter les possibles récidives. Ce traitement ne se substituera pas à la peine de prison décidée par ailleurs par le jury souverain.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Castration Chimique est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 juin prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Modification du Permis de Conduire

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Modification du Permis de Conduire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit le changement progressif de l'actuel format du permis de conduire à points ("carné de conducción por puntos", en castillan). Il s'agissait en effet jusqu'à présent d'un format papier, sur support blanc (avant 2005) ou rose (après 2005), qui sera désormais progressivement retiré de la circulation au profit d'un permis électronique se présentant sous la forme d'une carte à puce. Réalisées par Altavista, Conglomérat National à l'Informatique, aux Réseaux et aux Nouvelles Technologies, ces cartes à puce seront lisibles dans des lecteurs spécifiques dont la police nationale ou municipale ainsi que la Garde Civile sont équipées progressivement depuis trois mois. Le système informatisé permettra un comptage plus efficace et automatisé des points et pénalités (retraits ou amendes).
Le serveur informatisé et le centre de traitement desdites cartes à puce sera sis à Palos de Nogal (Province de Jérez), où devront également être envoyées les cartes égarées.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Modification du Permis de Conduire est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 juin prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur le Moratoire concernant l'Arbitrage Vidéo

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Moratoire concernant l'Arbitrage Vidéo.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de prendre acte d'un certain nombre de plaintes accumulées ces dernières années en provenance des clubs de football professionnels et de la Fédération Numancienne de Football. L'arbitrage vidéo existe déjà de façon officielle au tennis ou au rugby, sans souci ni opposition majeurs, et ce moratoire aura pour but de réfléchir aux moyens concrets d'une future application. Il devra toutefois se mettre en rapport avec l'Organisation Internationale du Football afin d'en établir les possibilités et de faire le tout dans la plus parfaite légalité.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Moratoire concernant l'Arbitrage Vidéo est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 juin prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur les Refuges Officiels

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Refuges Officiels.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, prévoit de mettre fin à un flou juridique concernant les refuges pour animaux qui existent dans tout le Royaume Canoviste de Numancia.
Désormais, aucun refuge qui n'ait été inspecté et validé par le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, ou qui ait reçu un avis de passage des services dudit Ministère, ne pourra exercer légalement ses fonctions. La législature phalangiste ne doute pas de la bonne volonté d'un grand nombre de ses compatriotes. Néanmoins, la garde et les soins prodigués aux animaux ne peuvent s'improviser et exigent des connaissances, un matériel et une présence minimaux pour assumer au mieux cette tâche.
Les refuges qui ne recevraient pas d'agrément officiel pourront conserver, à titre privé et individuel ou familial, les animaux déjà à leur charge.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Refuges Officiels est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er juillet prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur le Débat sur l’État de la Nation

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Débat sur l’État de la Nation.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de constituer au début de chaque année, au retour des vacances parlementaires d'hiver, un débat à l'Assemblée Législation sur l'état de la nation ("debate sobre el estado de la nación", en castillan) numancienne. D'après les textes de la présente législation, il consistera en un discours préalable du Président du Gouvernement (actuellement, Don Alfonso Nieto Soria) sur les réquisits et les conséquences de sa politique durant l'année écoulée, sur ses projets pour l'année à venir... Puis l'opposition posera des questions au Premier Ministre, dans un ordre défini par le Directeur des Débats, questions auxquelles le Président du Gouvernement répondra mais auxquelles il n'aura pas eu accès au préalable.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Débat sur l’État de la Nation est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 juillet prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur le Gaz Naturel Liquéfié

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Gaz Naturel Liquéfié.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de privilégier l'utilisation de gaz naturel liquéfié ("gas natural licuado", en castillan) pour transporter l'énergie gazière. Le gros avantage de ce gaz naturel transformé grâce à une pompe à chaleur est qu'il est nettement plus compact que le gaz naturel classique. Par ailleurs, il n'est pas toxique, sa combustion est moins polluante et il nécessite peu d'entretien.
Il existe déjà des terminaux portuaires compatibles à Hispalis, Puerto Abierto, Nicolasol, Filipina, Vadeable, Emerita Augusta, Puerto Real et Las Palmas et ils devront maintenant être exploités au maximum de leurs possibilités.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Gaz Naturel Liquéfié est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 juillet prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Numérisation des Débats Parlementaires

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Numérisation des Débats Parlementaires.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et le Ministre du Tourisme et de la Communication, Don Ramón Jáuregui, prévoit de mettre en place sur le site officiel des Cortes (le Parlement numancien) une section spécifique reproduisant l'ensemble des débats parlementaires du pays depuis 1995 et le retour de la monarchie, survenu le 11 janvier de cette même année. En effet, il existe au Parlement, au service des greffiers ("servicio de los escribanos", en castillan), ainsi qu'à la Bibliothèque Nationale du Numancia ("Biblioteca Nacional de Numancia", en espagnol), une copie de l'ensemble desdits débats classés par ordre chronologique. Afin de les rendre accessibles à tous, quel que soit leur lieu de résidence, et dans le cadre des engagements de transparence étatique pris par la majorité phalangiste, ils seront publiés au fur et à mesure sur [url=http://www.cortes-numancia.gob.nu]le site officiel du Parlement[/url], en commençant par l'année 1995. Le système des abréviations et conventions utilisé dans la retranscription des débats sera l'objet d'une page explicative spécifique pour une meilleure compréhension de ses éventuels lecteurs.
La retranscription complète des débats parlementaires depuis 1995 devrait être effective entre décembre 2015 et février 2016, au vu des projections actuelles.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Numérisation des Débats Parlementaires est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 6 juillet prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption d'une Motion de Censure

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, l'opposition parlementaire, et plus particulièrement le Parti Progressiste (social-démocratie) de Don Gustavo Rajoy et le Parti Réactionnaire Royal (néoconservatisme, minarchisme) de Doña Esperanza Gil de Biedma, présente une motion de censure ("moción de censura", en castillan) commune.
Cette motion de censure est très dangereuse pour l'actuelle majorité phalangiste car l'opposition apparaît unie pour la circonstance tandis qu'une part non négligeable des députés phalangistes pourraient les accompagner.
En cause, le retour de Vladimir Kirov à la tête de la Rostovie, alors que le gouvernement phalangiste avait promis le rétablissement de la République Social-Chrétienne à Novgorod. Ce revirement est vécu comme un échec par les uns, une trahison par les autres, le "bouquet final de l'incompétence phalangiste et des liaisons dangereuses du Numancia" par les derniers. Par ailleurs, l'impopularité de la Guerre au Vicaskaran, en Nueva Hispalis, est aussi forte au Parlement : la plupart des députés, y compris dans la majorité phalangiste, estiment que l'aide apportée à l'Empire Tarnois est à la fois inutile et dangereuse. Enfin, les récents attentats sont interprétés par beaucoup comme une démonstration de la faiblesse et de l'inaptitude du gouvernement.




<center>POUR : 213 voix
CONTRE : 238 voix</center>


La Motion de Censure de l'opposition et d'une partie des députés phalangistes échoue (à seulement 25 voix près !) et le gouvernement phalangiste reste en place.
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