Textes fondamentaux et traités internationaux

[Ramiro de Maeztu]

Facsímil del Tratado Comercial, Cultural y Económico firmado con la Primera República de Wilal Memquilé - Fac-similé du Traité Commercial, Culturel et Économique signé avec la Première République de Wilal Memkile

Les chiffes qui suivent sont valables, sauf indication contraire, sur une période annuelle

[quote]A compter de ce jour, 5 septembre 2014, le Traité Commercial signé avec la Première République de Wilal Memkile, établit les échanges suivants :


Exportaciones desde Numancia - Exportations depuis le Numancia

- 300 000 tonnes de poissons divers pour 18 millions d'euros - 300 000 toneladas de pescados diversos por 18 millones de euros


Les volets économiques, culturels et militaires de ce traité prévoient :
- L'installation de bureaux et d'usines du Conglomérat National à la Pharmaceutique à Kota Besar. En échange d'une coopération entre les laboratoires de Farmacopea et du Département de Pharmacologie de l'UKKB, le conglomérat se verra offrir des avantages sociaux et fiscaux - La instalación de oficinas y fábricas del Conglomerado Nacional para la Farmacéutica en Quota Besar. A cambio de una colaboración entre los laboratorios de Farmacopea y el Departamento de Farmacología de la UKKB, se ofrecerán al conglomerado ventajas sociales y fiscales
- L'installation de bureaux du Conglomérat National à la Construction et aux Énergies. En échange de la coopération du conglomérat avec le Département de Génie Civil de l'UKKB et de la formation de la main d'œuvre locale, le conglomérat recoit des avantages fiscaux, sociaux et un contrat d'exclusivité sur la construction des infrastructures lourdes du Wilal Memkile - La instalación de oficinas y fábricas del Conglomerado Nacional para la Construcción y las Energías. A cambio de la colaboración con el Departamento de Ingeniería Civil de la UKKB y la formación de la mano de obra local, se ofrecen al conglomerado ventajas fiscales, sociales y un contrato de exclusividad para la construcción de las infraestructuras pesadas de Wilal Memquilé
- L'ouverture du programme d'échange universitaire Platon - La apertura del programa de intercambio universitario Platón
- L'ouverture d'un Institut Saavedra sur le campus de l'UKKB - La apertura de un Instituto Saavedra en el campus de la UKKB
- L'ouverture d'une ligne aérienne entre les aéroports d'Hispalis et de Kota Besar - La apertura de una línea aérea entre los aeropuertos de Hispalis y Quota Besar



Nous, Felipe V, Roi de Numancia par la grâce de Dieu, approuvons et signons ce traité commercial, culturel et militaire avec la Première République de Wilal Memkile.[/quote]



La Fidéicommissaire et Secrétaire royale - La Fideicomisaria y Secretaria real : Doña Beatriz Rocasolano y Ortiz

[Ramiro de Maeztu]

[quote]Traité Global unifiant la République Matriarcale Javaïte et le Royaume Canoviste de Numancia

- Les deux nations se reconnaissent mutuellement souveraines dans leur frontière actuelles, et leur gouvernement légitime.
- Les deux nations s'engagent à ne jamais user de leur armée, de leur service de renseignement pour porter atteinte à l'autre.

• Le Royaume Canoviste de Numancia exporte vers la République Matriarcale Javaïte trois cent mille tonnes de divers poissons tous les six mois au prix total annuel de 36 000 000$USP/an.
• La République Matriarcale Javaïte donne l'autorisation à la totalité des entreprises numanciennes de s'implanter sur le territoire javaïte.
• Le Royaume Canoviste de Numancia construit sur le sol javaïte deux centrales à turbine à vapeur fonctionnant au pétrole et forme les ingénieurs javaïtes à la maîtrise de cette technologie pour un prix total de 300 000 000$USP.
• Le Royaume Canoviste de Numancia construit sur le territoire javaïte un champ d'éolienne complétant ainsi le parc d'énergies renouvelables de Makan pouvant fournir quotidiennement en électricité 140 000 foyers, pour un prix total de 600 000 000$USP, la construction prendra fin dans un an jour pour jour à partir de la signature du traité.
• Le Royaume Canoviste de Numancia implante sur le sol javaïte les entreprises numanciennes "SNAT", "Hispalia" et "Renfe". Renfe sera soumis à des restrictions de collaboration avec l'entreprise ferroviaire nationale.
• La République Matriarcale Javaïte exporte 40 000T de plomb par an vers le Royaume Canoviste de Numancia au prix annuel total de 141 000 000$USP.
• Le Royaume Canoviste de Numancia participe à la construction de quatre cliniques de 600 lits et à la fourniture de matériel médical moderne pour un total de 250 000 000€. Le Royaume Canoviste de Numancia s'engage aussi à former les scientifiques javaïtes aux médicaments et vaccins modernes.
• Le Royaume Canoviste de Numancia forme les ingénieurs, techniciens et ouvriers à la création et manipulation du béton, du ciment, de l'acier, dynamite et moteur à explosion pour un total de 100 000 000€.
• Le Royaume Canoviste de Numancia implante sur le sol javaïte son programme culturel universitaire "Platon" et un institut "Saavedra" à Bobogtuh.
• La République Matriarcale Javaïte implante sur le sol numancien une cinquantaine de boutiques de "International J Trade Group".

Approuvé par Ana Griñán Salgado, Ministre de l'Economie et des Finances du Royaume Canoviste du Numancia
Approuvé par Malia, Ministre Adjointe Javaïte aux Affaires Etrangères,
Signé à Hispalis, Royaume Canoviste de Numancia[/quote]


La Fidéicommissaire et Secrétaire royale - La Fideicomisaria y Secretaria real : Doña Beatriz Rocasolano y Ortiz

[Ramiro de Maeztu]

Facsímil del Tratado Comercial, Cultural y Económico firmado con la Confederación Autoritaria y Federal de Finerlán - Fac-similé du Traité Commercial, Culturel et Économique signé avec la Confédération Autoritaire et Fédérale du Finnherland

Les chiffes qui suivent sont valables, sauf indication contraire, sur une période annuelle

[quote]A compter de ce jour, 12 septembre 2014, le Traité Commercial signé avec la Confédération Autoritaire et Fédérale du Finnherland, établit les échanges suivants :



Les volets économiques, culturels et militaires de ce traité prévoient :
- La construction de quarante centrales thermiques sur quatre ans pour quatre milliards d'euros sur cinq ans - La construcción de cuarenta plantas térmicas sobre cuatro años por cuatro mil millones de euros sobre cinco años
- La construction de douze immeubles d'habitation de vingt étages et trois cents vingt personnes pour 144 millions d'euros - La construcción de doce edificios de vivienda de veinte pisos y trescientos veinte personas por 144 millones de euros
- L'ouverture du programme d'échange universitaire Platon - La apertura del programa de intercambio universitario Platón
- L'ouverture d'un Institut Saavedra dans la capitale du Finnherland - La apertura de un Instituto Saavedra en la capital de Finerlán
- L'envoi de vingt professeur d'espagnol numanciens au Finnherland - El envío de veinte profesores de castellano numánticos a Finerlán



Nous, Felipe V, Roi de Numancia par la grâce de Dieu, approuvons et signons ce traité commercial, culturel et militaire avec la Confédération Autoritaire et Fédérale du Finnherland.[/quote]



La Fidéicommissaire et Secrétaire royale - La Fideicomisaria y Secretaria real : Doña Beatriz Rocasolano y Ortiz

[Ramiro de Maeztu]

[quote]CONTRAT ENTRE L'ÉTAT LYCHAKIEN ET L'ÉTAT NUMANCIEN VIA ALTAVISTA, CONGLOMÉRAT NATIONAL A L'INFORMATIQUE, AUX RÉSEAUX ET AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

- Contenu de la commande :
- 200 000 micro-ordinateurs Chula Vista 1.0 (avec gamme de bureautique et connexion de base) à 600 euros l'unité

- Prix de la commande : 120 millions d'euros
- Délai de paiement : immédiat

- Délai de livraison : quatre mois[/quote]


La Fidéicommissaire et Secrétaire Royale - La Fideicomisaria y Secretaria Real : Doña Beatriz Rocasolano y Ortiz

[Ramiro de Maeztu]

Facsímil del Tratado Comercial, Cultural y Económico firmado con la República de Ravendel - Fac-similé du Traité Commercial, Culturel et Économique signé avec la République de Ravendel

Les chiffes qui suivent sont valables, sauf indication contraire, sur une période annuelle

[quote]A compter de ce jour, 21 septembre 2014, le Traité Commercial signé avec la République de Ravendel, établit les échanges suivants :


Les volets économiques, culturels et militaires de ce traité prévoient :
- Une collaboration entre Repsol et CECR-IL concernant la construction de sept mille kilomètres de chemin de fer en Ravendel pour 25 milliards de dollars pelabssiens sur trois ans - Una colaboración entre Repsol y CECR-IL en lo que se refiere a la construcción de siete mil kilómetros de ferrocarril en Ravendel por 25 mil millones de dólares pelabsianos sobre tres años
- L'implantation de toutes les entreprises numanciennes (sauf Correos, la Banque du Numancia, Hispalojuegos et Manganesia) au Ravendel - La implantación de todas las empresas numánticas (salvo Correos, el Banco de Numancia, Hispalojuegos y Manganesia) en Ravendel
- Une série d'échanges d'œuvres d'art entre les principaux musées du Numancia et du Ravendel - Una serie de intercambios de obras de arte entre los principales museos de Numancia y Ravendel
- L'ouverture d'un programme d'échange universitaire Platon - La apertura de un programa de intercambio universitario Platón
- La création d'un Institut Saavedra en Ravendel - La creación de un Instituto Saavedra en Ravendel
- L'ouverture d'un pont aérien entre les aéroports internationaux numanciens et les aéroports d'Akron, Ipatoria et Saint-Siméon, au Ravendel - La apertura de un puente aéreo entre los aeropuertos internacionales numánticos y los aeropuertos de Acrón, Ipatoria y San Simeón, en Ravendel



Nous, Felipe V, Roi de Numancia par la grâce de Dieu, approuvons et signons ce traité commercial, culturel et militaire avec la République du Ravendel.[/quote]



La Fidéicommissaire et Secrétaire royale - La Fideicomisaria y Secretaria real : Doña Beatriz Rocasolano y Ortiz

[Ramiro de Maeztu]

Facsímil del Tratado Comercial, Cultural y Económico firmado con el Reino Primero de Sudmín - Fac-similé du Traité Commercial, Culturel et Économique signé avec le Royaume Premier de Sudmin

Les chiffes qui suivent sont valables, sauf indication contraire, sur une période annuelle

[quote]A compter de ce jour, 27 septembre 2014, le Traité Commercial signé avec le Royaume Premier de Sudmin, établit les échanges suivants :


Les volets économiques, culturels et militaires de ce traité prévoient :
- L'implantation de toutes les entreprises numanciennes en Sudmin, à l'exception de la Banque du Numancia, Correos, Manganesia, Hispalojuegos et Ametralladoras y Compañía - La implantación de todas las empresas numánticas en Sudmín, con excepción del Banco de Numancia, Correos, Manganesia, Hispalojuegos y Ametralladoras y Compañía
- Une première expertise du potentiel touristique du Sudmin par Costa del Garraf pour une somme d'argent à déterminer entre les autorités du Sudmin et ledit conglomérat - Una primera peritación del potencial turístico de Sudmín por Costa del Garraf por una cantidad de dinero por determinar entre las autoridades de Sudmín y dicho conglomerado
- La construction par Repsol sur trois ans de 2 699 kilomètres de voie ferrée en Sudmin pour dix milliards sept cent quatre-vingt-seize millions de dollars pelabssiens payables en cinq ans - La construcción por Repsol sobre tres años de 2 699 kilómetros de ferrocarril en Sudmín por diez mil setecientos noventa y seis millones de dólares pelabsianos pagaderos en cinco años
- L'ouverture d'un programme d'échange universitaire Platon - La apertura de un programa de intercambio universitario Platón
- La création d'un Institut Saavedra en Sudmin - La creación de un Instituto Saavedra en Sudmín
- L'ouverture d'un pont aérien entre les aéroports internationaux numanciens et la capitale du Sudmin - La apertura de un puente aéreo entre los aeropuertos internacionales numánticos y la capital de Sudmín



Nous, Felipe V, Roi de Numancia par la grâce de Dieu, approuvons et signons ce traité commercial, culturel et militaire avec le Royaume Premier de Sudmin.[/quote]



La Fidéicommissaire et Secrétaire royale - La Fideicomisaria y Secretaria real : Doña Beatriz Rocasolano y Ortiz

[Ramiro de Maeztu]

[quote]CONTRAT ENTRE L'ÉTAT JAVAÏTE ET L'ÉTAT NUMANCIEN VIA ALTAVISTA, CONGLOMÉRAT NATIONAL A L'INFORMATIQUE, AUX RÉSEAUX ET AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES

- Contenu de la commande :
- 500 micro-ordinateurs Chula Vista 5.6 - 725 000€
- 50 000 micro-ordinateurs Chula Vista 3.0 - 35 000 000€
- 10 000 micro-ordinateurs Chula Vista 0.2 - 2 950 000€

- Prix de la commande : 38 675 000€
- Délai de paiement :
- 38 675 000€ immédiatement

- Délai de livraison : quatre mois[/quote]

[Ramiro de Maeztu]

[quote]CONTRAT ENTRE L'ÉTAT JAVAÏTE ET L'ÉTAT NUMANCIEN VIA REPSOL, CONGLOMÉRAT NATIONAL A LA CONSTRUCTION ET AUX ÉNERGIES; ALTAVISTA, CONGLOMÉRAT NATIONAL A L'INFORMATIQUE, AUX RÉSEAUX ET AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES; ET MANGANESIA, CONGLOMÉRAT NATIONAL AUX NANOTECHNOLOGIES

- Contenu de la commande :
- Un bunker de 2 200 mètres cubes et d'une capacité de 120 personnes en hauteur - 30 millions d'euros
- Dispositif de sondes et de matériel de mesure et de prévention dans le domaine de la vulcanologie - 10 millions d'euros (avec la pose, que maîtrisent les experts d'Altavista)
- Traitement nanotechnologique du tungstène et des bâches d'acier et de titane (pour leur efficacité réelle contre la lave) - 60 millions d'euros

- Prix de la commande : 100 000 000€
- Délai de paiement :
- 100 000 000€ immédiatement

- Délai de fabrication, élaboration, montage, livraison et installation : six mois[/quote]

[Ramiro de Maeztu]

Fac-similé du Premier Traité du Groupe des Huit



[quote]- Sera créée une Banque Alimentaire et Agricole Mondiale (sur la base du volontariat) dont voici la charte :

[quote]<center>RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE LA

BANQUE ALIMENTAIRE ET AGRICOLE UNIVERSELLE</center>


Titre 1 : Du Préambule

Article 101 :
La Banque Alimentaire Et Agricole Universelle à pour rôle d’éliminer la faim et la pauvreté dans le Monde, en répondant aux besoins d’urgence et en appuyant le développement économique et social. La Banque Alimentaire et Agricole Universelle vise aussi à réduire le taux de mortalité infantile, à améliorer la santé des femmes enceintes et à lutter contre la carence de micronutriments et contre les maladies sexuellement transmissibles. Elle aide les pays en développement et les pays en transition à moderniser et à améliorer les pratiques agricoles, forestières et halieutiques, et à garantir une bonne nutrition pour tous.


Titre 2 : Des Objectifs

Article 201 :
- fournir une aide alimentaire aux victimes de catastrophes naturelles (tremblement de terre, tsunami, inondation etc.).
- fournir une aide alimentaire aux personnes réfugiées ou déplacées à l’intérieur de leur propre pays, contraintes de tout abandonner à la suite de conflits, d’inondations, de sécheresses ou d’autres catastrophes naturelles.
- fournir une aide alimentaire aux pauvres souffrant de la faim et de la malnutrition.


Titre 3 : De l'Organisation

Article 301 :
Le siège de la Banque Alimentaire et Agricole Universelle est à Jiyuan (Raksasa).

Article 302 :
Le Comité exécutif est l'organe décisionnaire de la Banque Alimentaire et Agricole Universelle. Il est composé de tous les pays donateurs à la Banque Alimentaire et Agricole Universelle.

Article 303 :
Le Directeur général est élu pour un mandat de 5 ans par les membres du Comité exécutif de la Banque Alimentaire et Agricole Universelle. Il doit être membre du Comité exécutif, son élection se déroule à ma majorité simple. Il est chargé de mettre en place la politique de l'organisation.

Article 304 :
Le Comité exécutif tient deux sessions ordinaires par an, et une session annuelle pour le vote du budget prévisionnel et de la présentation du bilan annuel de la Banque Alimentaire et Agricole Universelle par le Directeur général de l’organisation.

Article 305 :
Des sessions officieuses, d’information et de consultation, se tiennent en fonction des circonstances tout au long de l’année.

Article 306 :
Le lieu de la session annuelle de la Banque Alimentaire et Agricole Universelle se tient au siège de l'organisation. Les villes candidates pour l'organisation d'une session ordinaire doivent se faire connaitre auprès de l'administration de l'organisation. Le Directeur général décidera du choix de la ville au vu des candidats. En cas d'absence de candidature, les sessions ordinaires se tiennent au siège de l'organisation.


Titre 4 : De la Prise de décision

Article 401 :
Un membre du Comité exécutif propose une résolution visant à répondre aux objectifs de la Banque Alimentaire Universelle dans un ou plusieurs pays à un moment donné.

Article 402 :
Le membre dépositaire de la résolution présente son texte dans un délai de 24 heures. Celle-ci doit être la plus précise possible, elle ne doit occulter aucun élément.

Article 403 :
Un vote à la majorité simple réunissant les membres du Comité exécutif se déroule pendant 48 heures.

Article 404 :
Si le vote est positif, le Directeur général de la Banque Alimentaire Universelle met en place l’ensemble des mesures nécessaires pour que la résolution soit effective.


Titre 5 : Du Commissariat à l’agronomie

Article 501 :
Le Commissariat à l’agronomie est composé de l’ensemble du Comité exécutif. Il est situé au siège de la Banque Alimentaire et Agricole Universelle.

Article 502 :
Le Commissariat à l’agronomie se divise en deux grandes catégories :
- appui aux gouvernements pour la mise en place et le renforcement de capacités analytiques en matière d’insécurité alimentaire et de vulnérabilité,
- recherche ad hoc et avis consultatifs destinés à mieux comprendre les facteurs clés du changement intervenant dans la sécurité alimentaire et le développement rural des pays ou des régions.

Article 503 :
Le Commissariat à l’agronomie se déclare compétent sur les thèmes suivants :
- Petits agriculteurs et pauvreté rurale
- Marchés, prix et concurrence
- Contrôle des fonds alternatifs spéculatifs
- Gouvernance relative à la sécurité alimentaire et droit à l’alimentation
- Analyses et politiques relatives à la sécurité alimentaire
- Sécurité alimentaire et situations d’urgence
- Environnements en mutation
- Perspectives à long terme

Article 504 :
Le Commissariat à l’agronomie est dirigé par un Commissaire à l’agronomie, nommé par le Directeur général pour un mandat de 2 ans. Le Commissaire à l’agronomie doit être membre du Comité exécutif et ne peut être de la même nationalité que celle du Directeur général, du Commissaire à l’agronomie ou de l’Inspecteur général.

Article 505 :
Le Commissaire à l’agronomie doit produire un rapport annuel sur l’activité de son commissariat qu’il rendra publique lors de la session annuelle de la Banque Alimentaire et Agricole Universelle.

Article 506 :
Le Commissaire à l’agronomie doit s’assurer de la bonne gestion des fonds alloués au Commissariat à l’agronomie.

Article 507 :
En cas de fraude ou de corruption avérés par le Bureau de l’Inspection générale, le Commissaire à l’agronomie peut être révoqué à la demande du tiers du Comité exécutif. Le Directeur général dispose de 72h pour nommé un nouveau Commissaire à l’agronomie.


Titre 6 : Du Commissariat à l’alimentation

Article 601 :
Le Commissariat à l’alimentation est composé de l’ensemble du Comité exécutif. Il est situé au siège de la Banque Alimentaire et Agricole Universelle.

Article 602 :
Le Commissariat à l’alimentation a pour objectif :
- améliorer la nutrition de manière durable, notamment pour les ménages er les groupes sociaux vulnérables
- d’accroitre la sensibilisation aux avantages liés à la lutte contre la faim et à la réduction de la malnutrition
- d’aider les pays à recenser les personnes victimes de l’insécurité alimentaire et exposées aux problèmes nutritionnels
- de promouvoir la sécurité sanitaire des aliments et prévenir les maladies d’origine alimentaire
- de privilégier la protection des consommateurs et les pratiques équitables dans le commerce de produit alimentaire
- lutte contre la flambée des prix de l’alimentaire
- fournir une aide alimentaire selon les termes de l’article 201 du Règlement Intérieur de l’organisation

Article 603 :
Le Commissariat à l’alimentation est dirigé par un Commissaire à l’alimentation, nommé par le Directeur général pour un mandat de 2 ans. Le Commissaire à l’alimentation doit être membre du Comité exécutif et ne peut être de la même nationalité que celle du Directeur général, du Commissaire à l’agronomie ou de l’Inspecteur général.

Article 604 :
Le Commissaire à l’alimentation doit produire un rapport annuel sur l’activité de son commissariat qu’il rendra publique lors de la session annuelle de la Banque Alimentaire et Agricole Universelle.

Article 605 :
Le Commissaire à l’alimentation doit s’assurer de la bonne gestion des fonds alloués au Commissariat à l’alimentation.

Article 606 :
En cas de fraude ou de corruption avérés par le Bureau de l’Inspection générale, le Commissaire à l’alimentation peut être révoqué à la demande du tiers du Comité exécutif. Le Directeur général dispose de 72h pour nommé un nouveau Commissaire à l’alimentation.


Titre 7 : Du Bureau de l’Inspection générale

Article 701 :
Le Bureau de l’Inspection générale de la Banque Alimentaire et Agricole Universelle est un organe de contrôle et de surveillance de la gestion économique et financières des fonds alloués de la part des pays du Comité exécutif pour les missions de l’organisation.

Article 702 :
Si le Bureau de l’Inspection générale observe une fraude ou un détournement de fond sur une des missions de la Banque Alimentaire et Agricole Universelle, il doit en informer le Directeur général qui proposera une résolution au Comité exécutif qui sera soumise au vote. En cas de vote négatif de la part du Comité exécutif, la mission de la Banque Alimentaire et Agricole Universelle sera annulée.

Article 703 :
Le Bureau de l’Inspection générale est dirigé par un Inspecteur général qui est nommé par le Directeur général de la Banque Alimentaire et Agricole Universelle pour un mandat de 5 ans. Il ne peut être de la même nationalité que celle du Directeur général, du Commissaire à l’agronomie ou du Commissaire à l’alimentation.

Article 704 :
Le Bureau de l’Inspection générale est chargé de produire des rapports mensuels sur l’utilisation des fonds alloués par les pays donateurs. Il est également en charge de la lutte contre la corruption et la fraude au sein de l’organisation. Lors de la session annuelle de la Banque Alimentaire et Agricole Universelle, l’Inspecteur général doit produire un bilan qu’il présentera lors de la session au Comité exécutif.


Titre 8 : De la Révision du règlement intérieur

Article 801 :
Pour réviser le présent règlement, un membre du Comité exécutif doit proposer un amendement.

Article 802 :
Le membre dépositaire de l'amendement présente son texte dans un délai de 24 heures.

Article 803 :
Un vote à la majorité des 3/5 des votants réunissant les membres du Comité exécutif se déroule pendant 48 heures.[/quote]


- Les États-membres s'engagent à lancer des appels d'offre pour moderniser leurs infrastructures portuaires (si nécessaire) et, dans ce cadre, le Numancia enverra aux nations qui le désirent le plan d'agrandissement et de modernisation de la zone industrialoportuaire d'Hispalis et Puerto Abierto comme modèle.
- Les États-membres s'engagent à créer un registre des excédents de matières premières visant à mettre en relation vendeurs et acheteurs sur le marché mondial et de faciliter le commerce autour de prix consensuels, dénués de toute considération idéologique.
- Les États-membres s'engagent à communiquer régulièrement les principales données macroéconomiques de leur pays (croissance prévisionnelle, taux d'inflation, taux de chômage prévisionnel, hypertrophie d'un secteur donné...) afin de prévenir toute éventuelle crise économique mondiale ou régionale qui, à terme, nous affecterait tous. Dans la même optique, une ligne de communication privilégiée, baptisée "téléphone rouge", sera mise en place entre les huit nations de l'organisation afin de faciliter le contact et le règlement des crises.
- Les États-membres s'engagent à faire signer à leurs milieux financiers (banques, bourses...) une charte symbolique de conduite raisonnable afin de tenter de prévenir les crises économiques.
- Les États-membres s'engagent à rédiger une législation adaptée à leur idéologie, leur économie, leurs réalités, leurs contraintes et leur volonté afin de tenter d'éviter la spéculation contre leur devise respective.
- Les États-membres qui le désirent signeront, sur la base du volontariat, un accord de non agression collectif afin de favoriser la bonne entente politique et, in fine, le commerce.[/quote]

[Ramiro de Maeztu]

[quote]<center>CONTRAT DE CONSTRUCTION DU TUNNEL DE PUYANG</center>

Projet sélectionné : « Túnel de mañana » (« Tunnel de demain »)
Nationalité de l'entreprise: Royaume Canoviste de Numancia
Entreprise concernée : Repsol, Conglomérat National à la Construction et aux Energies
Durée des travaux : 30 mois
Coût total du projet : 8,4 milliards d'euros sur 5 ans
Mode d'exploitation : Le Raksasa confie à Repsol la gestion du tunnel pendant trois ans avec les bénéfices du péage d’entrée durant cette période[/quote]