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La Loi Fondamentale

Prologue de la Loi Fondamentale :

[quote]Afin d'accompagner le règne des Justes sur la Terre , pour que le fort , jamais , ne brutalise le faible[/quote]

Introduction

[quote]Le peuple libre et souverain du Danmaya , réuni à travers ses représentants légitimes et démocratiquement désignés , se joint à Dieu en ce jour pour se donner une Constitution universelle . Cette Constitution approuvée en nos âmes et nos consciences par chacun , vaut pour tous , partout , toujours . Elle n'est pas figée , son devoir est d'évoluer chaque jour pour défendre les intérêts du peuple danmayen , ses libertés , ses institutions . Aucune atteinte à la présente Constitution , autre qu'un moyen légal défini par celle-ci , ne saura être toléré et il sera du devoir de chacun de réprouver et éliminer cette atteinte pour rétablir l'Ordre Naturel du Monde . Car cette Constitution , appelée Loi Fondamentale , l'est parce-qu'elle répond à la logique et à la volonté de Dieu et de lui seul .[/quote]

Article Premier : [quote]La Monarchie Fédérale du Danmaya est une fédération de provinces , unies par une même croyance en Dieu et aux Droits de la Vie Humaine , régie par les principes imprescriptibles de démocratie et d'humanité . Elle assure l'équitabilité de tous devant la loi , sans distinctions d'aucune autre sorte que le mérite légitime de chacun .[/quote]

Article Second : [quote]Les êtres humains sont sur un pied équitable devant la Loi : Hommes et femmes sont sur un pied équitable devant la Loi ; L’État promeut la réalisation effective de l'équitabilité en droits des femmes et des hommes et agit en vue du nivellement des désavantages existants . Nul ne doit être discriminé en raison de son genre , son ascendance , de sa race , sa langue , sa patrie et de son origine , de sa croyance , de ses opinions religieuses . Nul n'est discriminé en raison de son handicap .[/quote]

Article Tiers : [quote]La liberté de croyance et de conscience et la liberté de professer des croyances philosophiques sont inviolables . Le libre exercice de la croyance philosophique est garanti . Néanmoins , se basant sur le constat du fait que la philosophie catholique est la philosophie majeure d'une vaste majorité des danmayens , l’État reconnait à celle-ci la valeur de religion , disposant à ce titre de dispositions légales différentes des autres philosophies . Les croyants du catholicisme sont pour autant soumis à la Loi au même niveau que tout les autres croyants, et toutes atteintes[/quote]

Article Quatrième : [quote]Le but de toute association politique est le maintien dans le respect de la Loi Fondamentale , et donc des principes fondamentaux et inaliénable de la vie humaine , de la sureté de l'état et des valeurs morales , religieuses , économiques et toute autre qui serait conforme à la présente Loi .[/quote]

Article Cinquième : [quote]La Nation , la Monarchie Fédérale du Danmaya , est seule détentrice , à travers notre empereur et la présente Loi , de la souveraineté populaire ici et là-bas , hier , aujourd'hui et dans l'avenir . Seuls ses représentants , qu'ils soient corps de métiers, religieux , individus , qui ont été formellement désignés et acceptés par le libre-arbitre de chacun , sont habilités à l'exercer .[/quote]

Article Sixième : [quote]L'essence même de la Liberté est de pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui , dans le sens où la liberté de l'un s’arrête quand elle empiète sur celle d'un autre . La pratique de l'existence humaine n'est donc applicable que dans des champs bornés , et ces bornes ne seront fixées que par la présente Loi , dans le respect des droits de l'existence humaine .[/quote]

Article Septième : [quote]Cette Loi , n'a en soi que le but et l'essence d’empêcher , par la justification de la volonté populaire dans le cadre du respect des droits naturels et inaliénables de l'existence humaine , les actions , pensées et expressions nuisibles au maintien de la sureté de l'état et de la société . Ce qui n'est pas empêché par la présente Loi Fondamentale est donc libre de potentialités dans la société , et nul ne sera contraint , suggéré de faire ce qu'elle n'ordonne pas ; Dans le cas contraire , l'individu , le corps de métier , la religion et tout autre représentation sociale légale ayant été lésé pourra faire valoir ses droits au nom de cette Loi .[/quote]

Article Huitième : [quote]La présente Loi Fondamentale est l'incarnation de la volonté nationale , de tous les citoyens danmayens et de leurs convictions ; c'est pourquoi tout les citoyens disposent du droit imprescriptible de se garantir sa validité et d'y apporter toute modification , correction ou ajout qui serait conforme au droits et libertés naturels et inaliénables de l'existence humaine . Au vu de l'équitabilité totale et inconditionnelle de chaque citoyen devant la Loi , chacun sera librement admissible à toute fonction , représentation ou dignité honorifique sur la seule et unique base de leur mérite respectif .[/quote]

Article Neuvième : [quote]Tout citoyen danmayen , ne pourra être arrêté , blâmé ou emprisonné en dehors des cas prévus par la présente Loi Fondamentale , et ce uniquement dans l'horizon de la défense de l'Article Septième de la présente Loi . L'individu , le corps de métier , la religion et tout autre représentation sociale légale qui solliciteraient , expédieraient , exécuteraient ou feraient exécuter des ordres arbitraires seront punis . Néanmoins , la Justice étant l'arbitre du maintien de la société , et sa bonne marche étant indispensable , les citoyens convoqués par ses représentants légitimes doivent se soumettre pleinement à son autorité dans le cadre légal fixé par la présente Loi . Tout refus , déni de son autorité constitue une résistance à la progression de la société et est donc punissable dans le cadre de cette Loi .[/quote]

Article Dixième : [quote]La Justice du Danmaya , ne pourra rendre que des peines rigoureusement et clairement nécessaires , dans le sens où ce ne pourrait en être autrement sans quitter le cadre légal fixé par la présente Loi Fondamentale , et par conséquent limitées aux seuls faits incriminés . Tout argument , toute faute émis ou commise en dehors des faits justifiables sont donc nuls et non avenant . De plus , sauf cas manifestement grave et qui sera déterminé par le Conseil des Sages uniquement , les lois de justice ne sont pas rétroactives ; et l'on ne pourra par conséquent être accusé que d'infractions commises après l'écrit , la promulgation et la validation des lois que l'on aurait enfreint .[/quote]

Article Onzième : [quote]La présomption d'innocence est valable pour tous , tout le temps , pour quelques fautes que ce soit y compris les plus graves . S'il est jugé indispensable d'arrêter un individu , toute mesure à son égard qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de la présence physique et morale de sa personne à l'application de la bonne marche de la Justice doit être sévèrement réprimée par la loi .[/quote]

Article Douzième : [quote]Personne ne sera menacé , soumis à la peur , sanctionné en dehors du cadre légal fixé par la présente Loi , pour ses opinions , ses faits et gestes , ses paroles tant que la manifestation de ces opinions ne trouble pas la bonne marche de la Justice et de la société .[/quote]

Article Treizième : [quote]La libre communication , circulation et expression des pensées , des opinions , des croyances et des convictions est le droits le plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer , composer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi[/quote]

Article Quatorzième : [quote]La bonne marche de la société et de la Justice implique l'existence d'une force publique , universellement reconnue et légitimée dans ses actions de pacification , de surveillance et de protection des citoyens , du territoire des biens et des services . Cette force publique , appelée Police Fédérale lorsqu'il s'agit d'une nécessité nationale , et Police Provinciale lorsqu'il s'agit d'une nécessité locale , est créé et sera maintenue opérationnelle par une contribution publique acquittée par chacun et sous le regard permanent et total des citoyens qui ont le droit de s'assurer que le fruit de leur travail soit employé à leur réelle protection .[/quote]

Article Quinzième : [quote]Le Gouvernement Fédéral et toutes les autres instances représentatives du peuple danmayen et de ses intérêts , ne ponctionneront les citoyens que du strict nécessaire à la bonne marche de la société et de la Justice . Il est formellement et explicitement interdit de lever une contribution publique dont l'impérieuse nécessité n'aurait pas été démontrée .[/quote]

Article Seizième : [quote]L'un des droits naturels et inaliénables de l’être humain est reconnu comme étant la propriété privée . La Justice seule est accréditée à avoir un droit de regard sur les propriétés privées de toutes tailles et toutes sortes de tout citoyen danmayen . Personne , ni en tout temps , n'en sera spoliée , sauf dans le cadre de réparations dument constatées comme nécessaire par la Justice , ou lorsque une impérieuse nécessité publique implique son usage au détriment de son propriétaire ; dans ce cas , ce propriétaire sera indemnisé à la juste valeur des biens consumés par la nécessité publique et le plus promptement possible avant la spoliation , de manière à ce qu'il n'en soit aucunement importuné .[/quote]

Constitution de la Monarchie Fédérale

La Constitution du Danmaya , rédigée en 1794 , régis l'équilibre des pouvoirs dans la société et le fonctionnement de la Justice . Les articles qui apparaissent ici en sont la clé élémentaire , mais il y en plusieurs dizaines de milliers d'autres .

De l'Empereur et l'exécutif en général

[quote]La personne de l'Empereur est inviolable et sacrée . Ses ministres et le Parlement sont responsables devant lui et garants de sa sureté . L’atteinte à sa personne , à sa famille et à leurs biens sera punie de mort . [/quote]

[quote]L'Empereur est le chef de l'État , symbole de son unité et de sa pérennité ; il est l'arbitre , le modérateur et la pièce fondamentale du fonctionnement régulier des institutions . Il est le plus haut représentant de l'État Fédéral du Danmaya dans les relations internationales , spécialement avec les nations appartenant à sa communauté historique , et il exerce toutes les fonctions que la Constitution et la loi lui attribuent , expressément ou non.[/quote]

[quote]Il prend le titre d'Empereur ou Impératrice du Danmaya et peut utiliser les autres titres qui appartiennent à la Couronne . Dans les articles suivants , seul le terme Empereur sera mentionné mais il entend également le cas où celui-ci serait une femme .[/quote]

[quote]La Couronne du Danmaya est héréditaire dans la succession de Feu Son Altesse Impériale Jean-François Henry de Neto , héritier légitime de la dynastie historique . La succession au trône suivra l'ordre régulier d'adoption ou, le cas échéant, de primogéniture et de représentation, la lignée antérieure étant toujours préférée aux lignées postérieures ; au sein de la même lignée , le degré le plus proche au plus éloigné ; dans le même degré , le mâle à la femme , et dans le même sexe , l'aîné au cadet .[/quote]

[quote]Le Prince héritier dès sa naissance ou à partir du moment où se produit l'événement à l'origine de sa désignation , revêt la dignité de Marquis de Vauteclerc et porte les autres titres attachés traditionnellement au successeur de la Couronne du Danmaya .[/quote]

[quote]Si toutes les lignées appelées en droit étaient éteintes, le Parlement pourvoira à la succession de la Couronne de la manière qui conviendrait le mieux aux intérêts du Danmaya .[/quote]

[quote]Les personnes qui, ayant droit à la succession au trône, contracteraient mariage en dépit de l'interdiction expresse de l'Empereur , seront exclues de la succession à la Couronne , elles et leurs descendants .[/quote]

[quote]Les abdications et renonciations et toutes les incertitudes de fait ou de droit qui surviendraient concernant l'ordre de succession à la Couronne seront réglées par les décisions issues de la convocation du Parlement .[/quote]

[quote]L'exercice de la puissance exécutive est du ressort de l'Empereur et du Bundeskanzler . Nul autre que ces deux personnalités morales et juridiques sont habilités à proposer des lois au Parlement et à disposer des pouvoirs conséquents à la fonction d'exécutif .[/quote]

[quote]L'Empereur est le Guide Suprême de l’État ; il commande seul la Milice Fédérale , il signe les traités de paix et de commerce et est seul maitre à décider de la guerre . Il élabore les dispositions légales destinées à l'application des lois , mais ne peut en aucun cas suspendre les lois elles-mêmes ni empêcher leur mise à exécution . Le Parlement peut abroger des dispositions décidées par l'Empereur à la majorité de 70 % .[/quote]

[quote]L'Empereur et le Bundeskanzler sont habilités à proposer des lois mais pas le Parlement et les ministres .[/quote]

[quote]L'Empereur peut choisir selon son bon vouloir qui du Sénat ou du Bundesrat doit voter la loi qu'il porte devant le Parlement .[/quote]

Du Parlement et du pouvoir législatif en général

[quote]La puissance législative et les pouvoirs conséquents sont du ressort du Parlement uniquement . [/quote]

[quote]Tous les citoyens actifs , quel que soit leur état , profession ou contribution , pourront être élus représentants de la Nation au Sénat ou au Bundesrat .[/quote]

[quote]Sont néanmoins exclus et uniquement ceux-là , les ministres et les autres agents révocables à volonté par l'Empereur , les commissaires de la Trésorerie nationale , les percepteurs et receveurs des contributions directes , les préposés à la perception et aux régies des contributions indirectes et des domaines nationaux ; plus les officiers , sous-officiers , de la Milice Fédérale et ceux qui , sous quelque dénomination que ce soit , sont attachés à des emplois de la maison militaire et civile de l'Empereur .[/quote]

[quote]L'Empereur a l'interdiction formelle d’interférer dans les affaires de celui-ci et ne peut poser de veto qu'à des lois concernant le budget d'état .[/quote]

[quote]Il n'y a aucune limitation au cumul des mandats , et les titulaires de cumuls ne pourront être blâmés ou récompensés moindrement ou d'avantage que les autres . Toutefois , les revenus d'un titulaire de cumuls issus de mandats ne sauront dépasser 40 000 NFD .[/quote]

[quote]Les partis politiques, sanctionnés par l'Empereur et le SondernKomitat , traduisent un pluralisme politique modéré et contrôlé, concourent à la formation et à la manifestation des intérêts nationaux et sont un instrument capital de la participation politique. Ils se constituent et exercent leur activité dans le respect de la Constitution et de la loi et sur autorisation de l'Empereur et du SondernKomitat . Leur structure interne et leur fonctionnement sont soumis à l'inspection et à l'approbation des autorités nationales compétentes. [/quote]

[quote]Le Sénat et le Bundesrat à travers le Conseil des Sages , ont la faculté d'imposer à l'Empereur de trancher d'un avis net , par Oui ou par Non , sur quelque objet que ce soit .[/quote]

[quote]En plus du Sénat et du Bundesrat , est la Chambre des Nobles . Le droit d'y siéger s'obtient par suffrage censitaire : ne sont autorisés à voter que les individus de plus de 24 ans et disposant de profits net d'un Million de NFD par an & se porter candidat les individus de plus de 28 ans et disposant de profits nets de plus de 5 Millions de NFD par an ou s'étant singulièrement distingué au combat . La Chambre des Nobles est composée de 270 Représentants , 10 par Province . Le Parlement doit lui présenter chaque loi et peut refuser un texte de loi à 2 reprises et forcer le Parlement à réécrire le texte en tenant compte de l'avis de la Chambre , dans la limite d'une loi refusée par semestre .[/quote]

[quote]Si néanmoins il ne se trouvait pas dans la Province 10 personnes de l'âge indiqué , payant au moins 5 millions de NFD de contributions directes , leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de 5 Millions , et ceux-ci pourront être élus concurremment avec les premiers . [/quote]

De l'organisation du territoire

[quote]La Monarchie Fédérale du Danmaya est indivisible , mais hiérarchisée et séquencée en 27 Provinces , 2650 communes , 8 Métropoles Autonomes et une RAE . Le territoire métropolitain comporte 2 enclaves reconnues comme autonomes dans les limites fixées par les traités de fondation de ceux-ci : ce sont les enclaves de Nuke Heaven et Christhaffe .[/quote]

[quote]Les provinces sont elles-mêmes séquencées en communes .[/quote]

[quote]Les provinces sont accréditées à décider des calendriers d'application des programmes scolaires , de la répartition du budget que l'état fédéral leur attribue et les réglementations d'accès à la nationalité danmayaise .[/quote]